Sans papier/ères Immigration :
Il s'agit ici de fournir quelques informations sur ce thème,
d'une mise à disposition et non d'une adhésion à
tout ce qui suit ou est présent sur les sites en question. Certains
titres sont de mon fait. La source la plus fréquente est connue
et facilement accèssible, c'est la liste Zpajol, les archives sont
sur le web http://atlas.bok.net/zpajol/
Des témoignages dans L'Humanité "
La France a besoin de nous "
Clandestinité, exploitation, interpellations, jugements, emprisonnements,
expulsion, ils vivent l'humiliation au quotidien.
Lors de la préparation du G8 d'Evian un guide a été
diffusé
Le guide pour les personnes sans-papiers Guide
pour les personnes sans-papiers
Dans la revue Vacarme en Avril 2003 publie un reportage de Alain Morice à Calais
Calais: stationnement interdit Début 2003 par Alain Morice
La CMU (la couverture médicale universelle) est remise en cause par le parlement UMP à la fin 2002. Un collectif se constitue sur
Nantes, son appel :
NON A L'EXCLUSION DES SOINS !
Un message Internet du 24 Janvier 2003
: "Sarkosy a choisi de faire peur et de tromper" est
la conclusion de Nathalie Ferré du GISTI
Nicolas Sarkozy et les
sans-papiers : Faire peur et tromper
Deux sans-papiers morts à Roissy en trois semaines
au cours d'expulsion par la PAF sur des vols Air France :
Trois policiers de Roissy
suspendus apres la mort d'un Somalien
SANS PAPIERS en lutte>>>coordination nationale, Dossier dans
l'Humanité du 18 janvier 2003, " Sans papiers et conditions
de vie, conditions de travail + droit de réponse du Comité
de soutien aux sans papiers des P.O. "
Sans papiers et condition
de vie et de travail dans le département des Pyrénées-Orientaless
Vers le 20 janvier 2003 une dépèche de presse diffusée
sur Internet annonce ceci :
RABAT (AP) - La gendarmerie royale marocaine a repêché
samedi les cadavres de 16 candidats à l'émigration clandestine
au large de Tanger (250km au nord de Rabat), rapporte samedi l'agence
marocaine MAP.
Les 16 clandestins, morts par noyade, sont originaires d'Afrique sub-saharienne
ajoute la MAP qui ne précise pas leur nationalité.
Trois autres clandestins, dont deux Marocains, ont été
sauvés de la noyade par la gendarmerie royale qui avait dépêché
un hélicoptère en mer. Selon les premières constatations,
le bateau pneumatique sur lequel les clandestins
avaient pris place a coulé vendredi en raison des mauvaises conditions
météorologiques.
Selon l'association des familles de victimes de l'immigration clandestine
(AFVIC), au moins 120 personnes ont péri en 2002 en tentant de
traverser sur des embarcations de fortune les 15 kilomètres du
détroit de Gibraltar qui
séparent le continent africain de l'Espagne.
Paru sur ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers
Le système d'identification européen des demandeurs d'asile
EURODAC sera opérationnel le 15/01/2003
Eurodac ????
La logique du visa Schengen : police à distance D Bigo
La logique du visa Schengen : police à
distance D Bigo
Le visa : instrument de la mise à distance des «indésirables»
Didier Bigo, Elspeth Guild
Le visa : instrument de la mise à distance
des «indésirables» Didier Bigo, Elspeth Guild
Le 15 Janvier 2003 message sur la position de Claris
CLARIS, "Pour clarifier le débat public sur l'insécurité",
est un groupe pluridisciplinaire de chercheurs.
Extrait de leur manifeste : "Face à cette situation, il
nous semble important et urgent que des chercheurs et des praticiens
mettent en commun leurs compétences pour contribuer à
clarifier le débat, en exerçant une vigilance critique
sur les discours qui alimentent le débat public, en diffusant
des connaissances précises et en orientant la réflexion
vers l'analyse des contextes qui favorisent l'apparition et le développement
des diverses formes de délinquance. C'est en ce sens que notre
groupe - qui espère fédérer largement - interviendra
régulièrement dans le débat public, par le biais
notamment d'un bulletin d'information et d'un site Internet."
La page pour lire ce point de vue Pour
clarifier le débat public sur l'insécurité
Le site de Claris
<http://laurent.mucchielli.free.fr/Claris.htm>
Mi-Décembre 2002 un ami nous fait parvenir un article d'Alain
Morice sur "L'utilitarisme migratoire " contenu dans un courrier
mail paru sur la liste ZPajol et repris d'un courrier mail d'Attac.
Cette analyse replace la question des sans papiers et de l'immigration
dans le contexte capitaliste actuel.
REGARDS SUR L'IMMIGRATION
Pour compléter cette aproche il est possible de lire les autres
article de cet auteur
1 «Choisis, contrôlés,
placés » paru dans Vacarme en Janvier 2001
2 La précarisation
du travail trouve un laboratoire dans l’immigration paru
en Suisse en Septembre 2000
3LE TRAVAIL MONDIALISÉ
De l'« immigration zéro » aux quotas
Article paru dans LE MONDE DIPLOMATIQUE de NOVEMBRE 2000
Le lien d'origine : http://www.monde-diplomatique.fr/2000/11/MORICE/14479
Un message Internet en date du 2 Décembre 2002 annonce "Les
cadavres de 32 clandestins repêchés sur une plage du Sahara-Occidental"
La domination du Nord sur le Sud et la fermeture des frontières
provoquent toujours beaucoup de victimes
Les cadavres de 32 clandestins
repêchés sur une plage du Sahara-Occidental
Le premier tour de l'élection présidentielle en France
le 21 Avril 2002 a provoqué de nombreuse réactions, il
a été dit que c'était un "séisme".
Pierre Tavianan revient sur cette notion et l'histoire politique de
la France de ces dernières années et en particulier sur
l'attitude de la gauche vis à vis de l'immigration :
Un séisme prévisible
Article disponible sur le site "Les mots sont importants"
http://lmsi.net/
Une approche intéressante de la biopolitique, à propos du " faire
vivre " et du " laisser mourir "
dans le contexte contemporain, est développée par Philippe Hauser dans
son article : "Biopolitique de l'avenir". Cette distinction peut
permettre de comprendre, depuis le point de vue de l'analyse biopolitique
(la politique qui prend toute la vie), la ligne de partage entre les
"inclus-es" et les "exclu-es", entre les "avec" et les "sans" au niveau
local et au niveau mondial sur cette page "Biopolitique
de l'avenir ?"
Texte trouvé à cette adresse http://www.mines.u-nancy.fr/
Un article de Loïc Wacquant "Des ennemis commodes,
Etrangers et immigrés dans les prisons d'Europe"
Des ennemis commodes, Etrangers
et immigrés dans les prisons d'Europe
La page origine de l'article de Loïc Wacquant:
http://www.penalreform.org/francais/article_wacquant2.htm
La page de ce site http://www.penalreform.org/francais/frset_art_fr.htm
Les frontières sur le site Le Passant Ordinaire un article de
Mme Chemiller Gendreau
http://rezo.net/passant/revue/37-295.html
Vous avez dit « frontières » ? Monique Chemillier-Gendreau
Article paru dans la revue Revue Le Passant Ordinaire N° 37 (novembre
2001 - décembre 2001) sur cette page
Vous avez dit « frontières » ?
La revue "Hommes et migrations"
http://www.adri.fr/HM/index.html
Des articles dans cette revue :
http://www.adri.fr/HM/editeur/articles.html
Le débat des Sanspapiers à Lille sur le site de l'Oclhttp://oclibertaire.free.fr/debat_sanspap.html
Des Roms plus nomades que jamais
Dans les Yvelines, aucune solution n'est trouvée pour reloger 120
personnes. Par CEDRIC MORIN
Le lundi 3 septembre 2001
Les Roms des Yvelines sont vraiment des nomades. Bien davantage qu'ils
ne le voudraient. Ces 120 demandeurs d'asile vivent une succession d'expulsions
depuis leur départ de Roumanie. Les caravanes insalubres qu'ils
occupaient depuis plusieurs mois ont débord été détruites
par la police à Guyancourt au mois de juin. Une partie de la communauté
a alors squatté un terrain désaffecté à Carrière-
sur-Seine, abritée sous des tentes prêtées par Médecins
du Monde (Libération du 4/5 août). Deux autres groupes étaient
hébergés dans un foyer Croix- Rouge à la Queue-les-Yvelines
et dans le centre Sonacotra de Sartrouville. Ceux de Carrière ont
finalement rejoint les autres, se répartissant sur les deux foyers.
Vendredi matin enfin, l'expulsion était annoncée par la
Sonacotra aux familles de Sartrouville.
Puis bloquée in extremis: la préfecture des Yvelines et
le ministère des Affaires sociales ayant finalement décidé
de ne pas ordonner l'évacuation avant d'avoir trouvé une
solution de relogement.
Sécurité. Ce recul n'a guère plu à la Sonacotra.
«La Ddass nous a demandé d'héberger 23 personnes jusqu'au
31 août. Le 16, une trentaine d'autres ont installé des tentes
sur la pelouse et des matelas dans les chambres de ceux que nous hébergions
légalement. Nous ne pouvons pas assurer les conditions minimums
de sécurité et d'hygiène», commente Jean Destrenau,
le directeur départemental Sonacotra des Yvelines.
Sur place, vendredi, le ton est monté. Un employé du siège
parisien de la Sonacotra s'est pris de bec avec les familles. «Ces
gens ne vivent pas comme nous, ils passent leur journée dehors,
ils ne peuvent s'adapter à un mode de vie sédentaire»,
disait-il. Du groupe de femmes Roms qui l'entourait, la seule qui parlait
français a répliqué: «Nous avions des maisons
en Roumanie, si nous partons la journée c'est pour faire la manche,
pour manger».
Hésitation. «Nous sommes à la recherche d'une solution,
le problème est que la communauté ne forme pas un groupe
homogène, ses effectifs sont fluctuants, explique-t-on au cabinet
d'Elisabeth Guigou, au ministère de la solidarité. On hésite
entre les séparer et leur proposer un hébergement dans
un centre d'accueil pour demandeur d'asile, ou bien trouver une aire d'accueil
pour l'ensemble du groupe. L'autre problème est que se sont des
demandeurs d'asile politique un peu particuliers: comme leur pays est
considéré comme une démocratie, et, qu'il est candidat
à l'entrée dans l'Union européenne, ils n'entrent
pas dans le cadre de la convention de Genève. Nous redoutons également
de créer un appel d'air, ils seraient plusieurs milliers de Roumains
dans cette situation en France».
Au foyer Sonacotra, les familles Roms sont épuisées par
cette transhumance qui n'en finit pas. Michèle Mézard, de
Médecins du Monde, résume: «Il y a des solutions qui
correspondent à leurs besoins. Ils avaient des caravanes, elles
ont été détruites, les pouvoirs publics se doivent
de trouver une solution à un problème qu'ils ont créé».
A Sangatte ça se gâte: un analyseur de la bioplotique
européenne ?
On peut trouver sur le site du Gisti
- Compte-rendu de mission à Sangatte
Deux membres du Gisti se sont rendus à Calais et à Sangatte
(Pas-de- Calais) le 26 septembre 2001 à l'occasion de la visite
sur place d'une délégation de députés verts
au Parlement européen.
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/sangatte/compte-rendu.html
- relais de la campagne des 19 et 20 octobre 2001
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/calais/
- dossier « Le camp de "réfugiés" de Sangatte
» :
http://www.gisti.org/dossiers/sangatte/
voir aussi sur HNS Sangatte 2001
http://hns.samizdat.net/rubrique.php3?id_rubrique=33
« Sangatte : en France et en Grande-Bretagne, le GISTI et
l'ILPA dénoncent l'hypocrisie des deux gouvernements »,
communiqué commun de l'ILPA et du Gisti, 11/09/2001
« L'ILPA, en Grande-Bretagne et le GISTI, en France, condamnent
l'hypocrisie des gouvernements français et britannique qui laissent
sciemment des demandeurs d'asile sans protection à Sangatte, et
obligent les compagnies de transport à payer de lourdes amendes
si des demandeurs d'asile ont emprunté leurs véhicules pour
franchir clandestinement la Manche. (...)" http://www.gisti.org/doc/actions/2001/sangatte/ilpa-gisti.html
L'ILPA (Immigration Law Practitioners' Association) est une association
britannique de juristes qui apporte aide et conseil dans les domaines
de l'immigration et de l'asile, comme le GISTI en France.
http://www.ilpa.org.uk/
Voir le dossier « Le camp de "réfugiés"
de Sangatte » :
http://www.gisti.org/dossiers/sangatte/
Plans de Calais et du port
http://hns.samizdat.net/rubrique.php3?id_rubrique=34
rappel : sources d'infos sur la mobilisation à Sangatte
http://hns.samizdat.net/rubrique.php3?id_rubrique=33
sur le site du Gisti
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/calais/
http://www.gisti.org/dossiers/sangatte/
Les Collectif Anti Expulsions, le CAE, ses communiqués
http://bok.net/pajol/ouv/cae/comm/manif13-10-01.html
Le site de Indymedia
http://france.indymedia.org/
- « Accord franco-algérien, ce qui va changer »,
nouvelle publication du Gisti
« Le troisième avenant à l'accord franco-algérien
du 27 décembre 1968 a été signé le 11 juillet
2001 par les ministres compétents des deux parties. Ce texte va
permettre d'aligner - à quelques réserves près -
le statut des Algériens sur celui des autres étrangers prévu
dans l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée. Toutefois, il n'entrera
en vigueur qu'après sa ratification par le parlement français.
Pour l'instant, la date de la ratification n'est pas connue. Dans l'attente
de celle-ci, la version actuelle de l'accord franco-algérien continue
à s'appliquer. Et rien ne permet de penser que le gouvernement
incitera le préfectures à anticiper sur l'entrée
en vigueur de ce texte pour permettre le déblocage immédiat
des situations où les nouvelles dispositions sont plus favorables
que les anciennes.
Le commentaire qu'on trouvera dans cette publication est une analyse sommaire
de l'avenant de juillet 2001. Pour une analyse plus détaillée
des mesures déjà prévues dans le régime général,
on pourra se référer utilement au Cahier juridique «
Entrée, séjour et éloignement des étrangers
après la loi hevènement » (novembre 1999).
L'avenant de juillet 2001 est reproduit en annexe. Pour permettre une
lecture plus aisée des nouvelles dispositions, il est précédé
d'une version consolidée de l'accord, c'est-à-dire intégrant
toutes les modifications introduites par le troisième avenant.
» Septembre 2001
http://www.gisti.org/doc/publications/2001/algeriens/
- « Délivrance et renouvellement des cartes de séjour
: quand les préfectures peuvent-elles exiger un passeport ? »,
note d'information
« En réponse à une question écrite d'un parlementaire
concernant les difficultés rencontrées par certains étrangers
pour faire renouveler leurs titres de séjour, le ministre de l'intérieur
a précisé les circonstances dans lesquelles les préfectures
peuvent exiger la production d'un passeport en cours de validité,
sur le fondement de l'article 7 du décret du 30 juin 1946 modifié.
»
http://www.gisti.org/doc/actions/2001/passeports/
Racisme à la télévison, le CSA reste silencieux!
- Actions contre la chaîne de télévision
Canal 10 : interpellation du CSA par la sénatrice Nicole Borvo:«
Je me permets d'attirer votre attention sur les propos tenus quotidiennement
par un animateur, Simon Ibo, sur la chaîne de télévision
Canal 10 légalisée en 1998 dans le département d'outre-mer
de la Guadeloupe. Les insultes racistes de celui-ci visent surtout les
immigrés haïtiens et dominicains et s'inscrivent dans un discours
des plus populistes. (...)
Il me semble impensable que la République puisse tolérer
qu'une chaîne de télévision diffuse quotidiennement
sur le territoire national des messages racistes.»
Sur la mémoire
des luttes del'immigrationhttp://www.gisti.org/doc/actions/2001/canal-10/
"Le 17 octobre 1961, un crime d'Etat à Paris"
sous la direction d'Olivier Le Cour Grandmaison
288 p. Un livre qui sort en librairie le mercredi 5 septembre 2001.
Un crime d'État dans le Paris de la guerre d'Algérie
Le mardi 17 octobre 1961, trente mille Algériens, souvent en famille,
manifestent pacifiquement, à l'appel du FLN, dans les rues de la
capitale contre le couvre-feu raciste qui leur est imposé par le
préfet de police, Maurice Papon et le gouvernement.
Une répression dune férocité inouïe s'abat sur
eux. La police tire sur les cortèges. Quinze mille manifestants
sont arrêtés. Parqués dans des stades, emmenés
dans des sous-sols, affamés, battus et torturés, assassinés,
jetés dans la Seine. Les estimations sérieuses parlent de
près de trois cents
morts.
Car l'État colonial menait aussi la "sale guerre" d'Algérie
dans les rues de Paris. Et le silence est ordonné, l'oubli organisé,
la date même du 17 octobre effacée des consciences et de
l'histoire. Depuis dix ans, à contre-courant, des écrivains,
des historiens, des associations ont fait resurgir le fait, ont rétabli
sa mémoire et organisé sa commémoration.
Les auteurs de ce livre, Nils Andersson, Étienne Balibar, Thérèse
Blondet-Bisch, Roby Bois, Alain Brossat, Martine Déotte, Nicole
Dreyfus, Jean-Luc Einaudi, Nabile Farès, René Gallissot,
Samira Mesbahi, Anissa Mohammedi, Charlotte Nordmann,Yves Royer, Alain
Ruscio, Benjamin Stora,
Jerôme Vidal et Olivier Le Cour Grandmaison, qui a dirigé
cet ouvrage au nom de l'association "Le 17 octobre 61 contre l'oubli",
nous donnent ici les témoignages, les documents et les réflexions
qui permettent aux lecteurs de juger de la nécessité que
l'État reconnaisse enfin son crime et
en tire toutes les conséquences.
Communiqué de l'association "17 octobre 1961 contre
l'oubli"
http://www.17octobre1961.org/
Voir également
- le dossier de L'Ornitho "17 octobre 61, un pogrom signé
police"
http://www.ornitho.org/ornitho/dossier1.html
- le dossier de Vacarme n°13 "17 octobre 61, archéologie
d'un silence"
http://vacarme.eu.org/rubrique37.html
En France plusieurs millions d'emplois sont interdits auxétrangers.
Une discrimination source d'injustice et de précarité.
DES EMPLOIS BIEN FRANCAIS, Alternatives Economiques n°195,
septembre 2001. Discriminations
- Dossier consultable sur :
http://www.alternatives-economiques.fr/site/nouvelles_pages/005.html
Pprésentation reprise de
http://www.gisti.org/doc/presse/2001/copernic/
Les immigrés ne sont pas une marchandise
Septembre 2001
Fondation Copernic ÉGALITÉ SANS FRONTIÈRE
Collection « Note de la Fondation Copernic », Éditions
Syllepse, 128 pages
Cette publication est en vente en librairie et chez l'éditeur.
L'immigration est sur le point de redevenir officiellement « utile
».
Venues d'abord de la droite et du patronat, les prises de positions en
faveur d'un nouvel appel à une immigration plus ou moins sélective
se multiplient. À l'approche du sommet des quinze consacré
au sujet en décembre 2001, la Commission européenne est
« d'avis que les canaux d'immigration légale doivent maintenant
être ouverts aux travailleurs migrants ». Dans le même
temps, les 60 000 sans-papiers déboutés par la circulaire
Chevènement sont maintenus dans une clandestinité désormais
officielle. De même, sans les caméras et l'émotion,
les 900 Kurdes en majorité syriens échoués sur la
côte varoise auraient été directement refoulés,
tout comme les autres bateaux de réfugiés accostant en Europe.
Rejet ou appel ? Au-delà de cette actualité, il s'agit de
comprendre les raisons de cet apparent paradoxe. L'objet principal de
cette publication est de démonter l'idée reçue suivant
laquelle l'ouverture des frontières s'inscrirait nécessairement
dans une démarche libérale. Elle démontre, au
contraire, à quel point les politiques de fermeture des frontières
ou de maîtrise des flux migratoires participent d'une conception
« utilitariste » des rapports sociaux en favorisant l'exploitation
et la marchandisation de populations étrangères totalement
précarisées par les conditions d'entrée
et de séjour qui leur sont imposées.
La politique de fermeture des frontières, en oeuvre dans toute
l'Europe depuis les années 70, est analysée comme néfaste
et illusoire. Néfaste parce qu'elle distille l'inégalité
comme norme, réduisant les déclarations vertueuses sur les
droits de l'homme à une vaine rhétorique ; néfaste
aussi parce qu'elle ethnicise l'idée - quand ce n'est pas la réalité
- de nation, en laissant croire qu'il pourrait exister un lien entre citoyenneté,
race ou appartenance culturelle.
Qui plus est, la fermeture des frontières et sa version soft de
la «maîtrise des flux migratoires » se caractérisent
par leur échec global.
Trente ans d'application sous des formes diverses n'ont pas empêché
les étrangers qui doivent ou veulent venir de s'installer dans
les plus mauvaises conditions. Le mouvement des sans-papiers témoigne
de cette réalité incontournable.
Cette présence, en France et partout en Europe, de migrants sans
droits satisfait les partisans du libéralisme. Sous des dehors
qu'on dira « étatistes », la fermeture des frontières
favorise, en effet, la
précarisation d'un volant important de main-d'oeuvre.
Au passage, les présupposés idéologiques d'une série
d'énoncés présentés comme « incontournables
» - du type « La France ne peut accueillir toute la misère
du monde », « La régularisation entraîne un appel
d'air », « Développons chez eux, ils ne viendront pas
chez nous », « Fermer permet de mieux intégrer »
- sont décortiqués et remis en question.
La Fondation Copernic souhaite contribuer, de façon générale,
à une réflexion qui permette de « remettre à
l'endroit tout ce que le libéralisme fait fonctionner à
l'envers ». En matière de politique des migrations, cet objectif
passe par la discussion collective d'une politique à refonder sur
l'ouverture des frontières, la liberté de circulation et
l'égalité des droits sans considération de nationalité.
C'est à quoi invite cette note.
L'ambition d'un contrat social renouvelé entre l'ensemble des résidents,
nationaux ou non, d'un même territoire, implique la régularisation
de tous les sans-papiers, le retour à la carte unique de dix ans,
la possibilité de naturalisations sur simple demande après
une certaine durée de séjour régulier, le droit de
vote à tous les échelons, l'accès des migrants aux
emplois qui leur sont aujourd'hui fermés. C'est au moyen de ces
mesures que l'offre de travail illégal à certains étrangers
pourra être supprimée et
que l'on pourra enfin lutter contre les discriminations.
Tels sont les leviers du renversement de perspectives que préconise
cette note de la Fondation Copernic. Elle est le fruit du travail commun
d'universitaires, de responsables politiques, syndicaux et associatifs,
de fonctionnaires qui, à un titre ou à un autre, ont acquis
une expérience de l'échec de la fermeture des frontières
à partir de pratiques diverses.
Ce livre s'adresse donc à un large public. Il vise à donner
à toute personne désireuse de développer une réflexion
personnelle sur l'immigration les moyens d'aller plus loin à partir
d'autres idées que
celles véhiculées au quotidien par la pensée dominante.
Il pourra donc tout aussi bien s'agir du militant souhaitant enrichir
ses arguments et affiner ses convictions que du citoyen soucieux de mieux
comprendre le monde dans lequel il vit et de se forger sa propre opinion.
Sa vocation est de participer utilement au débat public en opposant
au discours ambiant de l'idéologie libérale la reconstruction
intellectuelle d'une gauche susceptible de porter un véritable
projet de transformation sociale. Se
situant délibérément dans une perspective politique
- mais non partisane -, les auteurs visent en priorité à
ouvrir de nouvelles pistes pour reprendre l'offensive face à la
xénophobie, et à stimuler une réflexion politique
sur l'immigration bloquée par les non-dits et les fausses évidences
depuis
plusieurs années.
Cet ouvrage propose une approche résolument novatrice des flux
migratoires.
Confrontant leurs expériences variées et complémentaires
en tant que praticiens de ces questions, les auteurs, issus de milieux
différents (universitaires, militants, responsables politiques
ou associatifs,
fonctionnaires...) ont souhaité remettre en cause les idées
reçues de la vulgate libérale pour questionner, et finalement
déconstruire, les fondements des politiques de « maîtrise
des flux migratoires» menées depuis presque trente
ans.
Les auteurs :
- Jean-Pierre ALAUX, chargé d'études au Groupe d'information
et de soutien des immigrés (GISTI)
- Julien BACH est le pseudonyme d'un haut fonctionnaire, maître
de conférence à l'IEP Paris, auteur de "L'immigration
en France : vérités et mensonges" in "La pensée
confisquée : quinze idées reçues qui bloquent le
débat public", ouvrage collectif du Club Merleau-Ponty (La
Découverte, Paris, 1997)
- Yves BENOT, historien, auteur de "Les massacres coloniaux"
(La Découverte, 2001), "Diderot de l'athéisme à
l'anticolonialisme" (La Découverte, 1981), "La démence
coloniale sous Napoléon" (La Découverte, 1992)
- Antoine BUSSY, attaché parlementaire à Saint-Denis
- Mustapha GUEYE, délégué national du collectif migrations
et citoyenneté du PCF
- Serge GUICHARD, responsable du collectif migrations et citoyenneté
du PCF, membre du comité de rédaction de "Mauvais Temps"
(Syllepse)
- Antoine MATH, économiste, membre de CERC-Association (Connaissance
de l'emploi, des revenus et des coûts)
- Emmanuel TERRAY, directeur d'études à l'École des
Hautes Études en sciences sociales (EHESS), coauteur avec Étienne
Balibar, Monique Chemillier-Gendreau, Jacqueline Costa-Lascoux de "Sans-papiers
: l'archaïsme fatal" (La Découverte,1999), animateur
du Troisième Collectif des sans-papiers
La Fondation Copernic (« Pour remettre à l'endroit tout ce
que le libéralisme fait fonctionner à l'envers »)
Créée en 1998 à l'initiative de Jacques Kergoat et
de 331 chercheurs, universitaires, militants associatifs, culturels, syndicalistes
ou politiques.
La Fondation met en place des groupes de travail sur des questions diverses,
chaque fois qu'il y a des interrogations dans la société,
nécessité de changer ou de résister. Ces groupes
de travail sont constitués en tenant compte du pluralisme de la
Fondation : pluralisme politique, syndical, associatif, pluralisme des
écoles de pensée, des disciplines universitaires et de recherche.
Ces groupes publient à l'issue de leurs travaux une « Note
de la Fondation Copernic », par exemple "Les retraites au péril
du libéralisme" (Syllepse).
Pourquoi un Guide des droits Sociaux ?
http://www.actupp.org/guideds/
Act Up-Paris - Le guide des droits sociaux (septembre 2001)texte intégral
(archives Mac et PC compactées de fichiers pdf)
Depuis janvier 1999, la permanence sociale et juridique d'Act Up-Paris
accueille des personnes séropositives, malades, confrontées
à des problèmes de droit : difficulté d'accès
aux allocations et ressources auxquelles elles ont droit, problème
de logement, impossibilité de contracter des
assurances, discriminations au travail, problèmes de régularisation
pour les étrangers, etc.
Ce guide se propose de recenser l'ensemble des dispositifs et prestations
sociales auxquels peuvent prétendre les séropositifs et
malades du sida.
Nous espérons également, avec ce guide, mettre à
disposition l'expérience des militants d'Act Up. Vous trouverez
donc aussi, prestation par prestation, nos réflexions critiques
sur leurs lacunes et
dysfonctionnement, et des conseils pratiques pour les contourner.
Au-delà des problèmes sociaux liés au VIH et aux
pathologies graves, ce guide pourra intéresser d'une manière
plus générale, des syndicats, des associations de défense
des droits des précaires, des étrangers, des détenus,
etc.
Notre objectif était d'être le plus complet possible, tout
en restant précis et clair. Nous espérons que chacun trouvera
dans ce guide un outil d'information efficace, et une arme utile pour
faire valoir ses droits.
Sans papiers mais pas sans droits
Gisti - (Note pratique, septembre 2001)
http://www.gisti.org/doc/publications/2001/sans-papiers/
"Sans papiers mais pas sans droits" s'adresse aux sans-papiers
et à ceux qui les accompagnent. Contrairement à ce que l'on
croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière
ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette Note Pratique recense et explicite ces droits. Elle est constituée
de fiches synthétiques et thématiques réunies par
catégorie de droits ou de prestations : santé, famille,
travail, vieillesse, hébergement, justice, services financiers,
citoyenneté.
"Sans papiers mais pas sans droits" a aussi pour vocation d'inciter
à faire valoir ces droits, notamment au moyen d'actions collectives,
à ne pas s'arrêter aux éventuels risques encourus
et, surtout, à ne pas céder aux abus commis par les autorités
administratives.
Nouvelles mobilités
Hommes et Migrations n°1233 - septembre octobre 2001
Si la mobilité est aussi vieille que l'humanité, elle a
changé d'échelle depuis quelques décennies, avec
la vitesse des transports, l'avènement d'une culture planétaire,
la mondialisation de l'économie, le
rétrécissement de la planète.
Sommaire et résumés à http://www.adri.fr/hm/une/1233/1233.html
Contre l'intervention américaine
[communiqué de la présidence belge de l'UE après
le Conseil Justice et Affaires Intérieures de vendredi dernier
: "si un attentat terroriste de grande ampleur se produisait,
cela permettrait de fermer toutes les frontières intérieures
de l'Union européenne et de procéder à des contrôles".
De nouvelles occasions de rétablir les frontières à
l'intérieur de l'espace Schengen, après Gênes, la
manif internationale du 27 mars 99, etc.]
Quelques sites (liste bien sûr non limitative) où trouver
textes, manifestations et pétitions
- Samizdat
http://infos.samizdat.net/
- Cyberhumanisme : Non à la logique de guerre
http://www.cyberhumanisme.org/matiere/tousterriens/sos.html
- Indymedia
http://france.indymedia.org/
- sur Périphéries
http://www.peripheries.net/e-usa.htm
Le 11 septembre 2001 sur RA_L Recherche sur l'Anarchisme de Montpellier
http://melior.univ-montp3.fr/ra_forum/ww3/2001.09.11.1.html
"Eux" et "nous" : une logique au service du
meurtre (Mona Chollet et Thomas Lemahieu)
- etc.
Par ailleurs nouveau communiqué pour l'appel à la manifestation
pour les femmes afghanes (samedi 29 septembre, à Paris 14h République
; autres villes ?) Le 20 septembre 2001
Durant des années, les femmes afghanes, niées dans leurs
droits les plus élémentaires, ont été les
victimes absolues du pouvoir obscurantiste et totalitaire des miliciens
intégristes talibans, dans l'indifférence et souvent avec
la complicité des grandes puissances occidentales. Et pourtant,
elles résistent de multiples façons, notamment en élaborant
la Déclaration des Droits Fontamentaux de la Femme Afghane à
Douchambe en juin 2000.
- Le 24 juillet 2001, l'association Negar-Soutien aux femmes d'Afghanistan
adopte le principe d'une manifestation nationale "Pour les droits
des femmes, pour la Paix et la Démocratie en Afghanistan"
;
- Le 6 septembre, un grand nombre d'associations, d'organisations politiques
et syndicales rejoignent cette initiative ;
- Le 9 septembre, le commandant Massoud, dirigeant de la résistance
afghane contre les milices talibanes, est assassiné ;
- Le 11 septembre, les États-Unis subissent une série d'attentats
faisant des milliers de victimes dans la population civile.
Dans cette nouvelle situation internationale, nous décidons de
maintenir la manifestation du 29 septembre pour les Droits des Femmes,
pour la Paix et la Démocratie en Afghanistan.
Plus que jamais, nous soutenons les femmes afghanes et le peuple afghan,
pris entre la sauvagerie des Talibans, le risque de représailles
des États-Unis sur les populations civiles et le refus des autres
pays, notamment frontaliers, de les accueillir. « Union
européenne. L'asile en crise : un défi en matière
de droits humains »
Amnesty International, Bruxelles, 25/9/01
"Un nouveau rapport d'Amnesty International publié à
Bruxelles « Union européenne. L'asile en crise : un défi
en matière de droits humains » indique pourquoi la protection
des réfugiés est le point noir des ambitions de l'UE en
matière de droits humains. Il marque aussi le lancement d'une campagne
d'information coordonnée à l'échelle de l'Europe
pour expliquer ce qui se passe vraiment pour les demandeurs d'asile dans
l'Union et souligner les dangers du discours actuel hostile aux demandeurs
d'asile. Ce rapport contient un appel au Sommet de Laeken et une première
étude de quelques cas
qui montrent comment sont traités les demandeurs d'asile."
http://www.amnesty-eu.org/eneanews/news_article.asp
présentation du rapport (in english) ; on peut récupérer
la version anglaise (.doc, 84Ko)
Un article de Loïc Wacquant "Des ennemis commodes,
Etrangers et immigrés dans les prisons d'Europe"
Des
ennemis commodes, Etrangers et immigrés dans les prisons d'Europe
La page origine de l'article de Loïc Wacquant:
http://www.penalreform.org/francais/article_wacquant2.htm
La page de ce site http://www.penalreform.org/francais/frset_art_fr.htm
"IM'media, l'immigration par elle-même"
Sur la mémoire des luttes de l'immigration, voir (Vacarme n°17)
http://vacarme.eu.org/article204.html
Appel pour une mobilisation générale des migrants
et des antiracistes
20/10/01 - 22:03 Italie :
L'ordre du jour du parlement prévoit prochainement le vote sur
le projet de loi présenté par le gouvernement ; projet prévoyant
de substantielles modifications aux normatives en vigueur en thème
d'immigration.
Toutes les modifications proposées s'avèrent détériorer
les conditions de vie de tous les migrants en Italie, qu'ils aient ou
non un titre de séjour.
Et ainsi, on peut clairement affirmer qu'il s'agit non pas d'une loi sur
l'immigration mais une loi contre les immigrés.
Aucun migrant ne peut dès lors se sentir à l'abri des effets
que l'approbation de ce projet de loi provoquerait ; il suffit de rappeler
certains des articles les plus significatifs :
- la durée de validité du titre de séjour en cours
de renouvellement sera réduite ;
- l'immigré perdant son emploi aura six mois afin d'en retrouver
un autre après quoi son titre de séjour sera révoqué
;
- la carte de séjour (d'une durée actuellement de 10 ans)
pourra être obtenue après six ans de présence régulière
sur le territoire italien au lieu de cinq ans actuellement ;
- le regroupement familial sera limité de fait au seul conjoint
et aux enfants mineurs ; la possibilité d'obtenir un titre de séjour
d'une durée d'un an pour chercher en emploi sous couvert d'un parrain
(personne morale ou physique s'engageant à subvenir aux besoins
du migrant) est supprimée ;
- de nouvelles mesures encore plus restrictives seront mises en oeuvre
pour limiter la possibilité d'entrée sur le territoire pour
la recherche d'emploi ;
- l'immigré qui abandonnera définitivement l'Italie ne pourra
plus demander le versement des contributions sociales versées durant
son séjour en Italie ;
- l'expulsion sera effective immédiatement avant tout contrôle
de la magistrature ; l'immigré expulsé pourra lancer un
recours contre son expulsion auprès des représentations
diplomatiques italiennes à l'étranger ;
- l'immigré expulsé sera interdit du territoire italien
pendant dix ans, au lieu des cinq actuellement ;
- la durée maximum de la détention administrative dans les
centres de rétention passera de trente à soixante jours
;
- des sanctions pénales seront appliquées pour ceux qui
ne respecteraient pas l'obligation de quitter le territoire italien ou
pour ceux qui rentreraient sur le territoire après avoir été
expulsés.
Le projet de loi du gouvernement porte l'empreinte évidente des
forces xénophobes l'ayant inspiré et il se caractérise
par le renforcement de la précarité des droits reconnus
aux migrants. Le gouvernement affirme qu'il veut combattre la clandestinité
mais, en réalité, il veut combattre l'immigration. Cette
loi limitera encore plus les possibilités d'entrée légale
sur le territoire italien et rendra encore plus aisée le passage
de la condition de régularité à celle d'irrégularité.
Faut il rappeler que la condition de clandestin est subie, et non voulue,
par les immigrés qui résultent être les seules réelles
victimes ; le clandestin ne pouvant même pas prétendre bénéficier
des droits minimums.
Cette loi entraîne un lien indissoluble entre la présence
du migrant et l'offre du marché du travail et provoquera donc une
sorte de nouvel esclavage : celle du migrant avec un contrat de séjour
pour travail où l'employeur devient le patron du destin de son
employé ; ce dernier risquant donc fortement d'être sujet
à tout type d'obligation et de chantage. Cette loi condamne les
migrants à vivre un présent toujours plus précaire
et un futur toujours plus incertain.
Cette loi est, d'ailleurs, le seul fruit que pouvait produire un gouvernement
auquel participent des forces xénophobes et racistes et dont le
premier ministre a le "courage" d'affirmer la suprématie
de la
civilisation occidentale sur toutes autres. Cette loi est un produit de
la globalisation néo-libérale qui oppose la libre circulation
des biens et des capitaux à la fermeture des frontières
pour les peuples, qui a besoin de travailleurs flexibles et privés
de droits qu'il s'agisse des ouvriers exploités par des ultinationales
comme Nike ou Adidas en Indonésie ou en Chine, des paysans cultivant
le café pour Philip Morris et Nestlé dans le Sud du monde
ou des migrants avec un "contrat de travail pour séjour"
comme il se dessine en Italie. Contre cette loi il est nécessaire
d'organiser une mobilisation englobant toutes les communautés de
migrants et les citoyens antiracistes. Nous pensons qu'il est nécessaire
de se réapproprier la plate-forme de revendications établie
lors de l'automne dernier par les immigrés de Brescia et qui avait
donné lieu à une vaste discussion suivie de l'organisation
de la "caravane des droits" :
- Exiger les droits de citoyenneté ;
- Exiger le droit de vote et le transfert des compétences des préfectures
aux administrations locales
- Exiger la fermeture des centres de rétention ;
- Mettre en place des mesures permanentes qui permettent la régularisation
de tous les clandestins ;
- Exiger une loi sur l'asile politique respectueuse des principes constitutionnels
et des conventions internationales
Voilà les objectifs autour desquels il faut lancer cette campagne
de discussion et de mobilisation rassemblant migrants et antiracistes.
Les social forum qui se constituent actuellement dans de très nombreuses
villes pourront avoir un rôle d'une importance extraordinaire s'ils
réussissent à promouvoir, ensemble aux communautés
immigrées, des moments de sensibilisation et des initiatives de
lutte préparant le terrain pour définir une mobilisation
d'une dimension nationale. Nous retenons, ainsi,
que le réseau des social forum, à l'occasion de son assemblée
les 20 et 21 octobre à Florence, doit assumer le thème de
l'immigration comme l'une de priorités de l'action politique des
prochains mois, en parfaite continuité avec la grande manifestation
des migrants s'étant déroulée le 19 juillet dernier
à Gênes. Nous proposons donc qu'à partir du 27 octobre
s'ouvre une période de mobilisation dans toutes les villes, avec
des campagnes d'information, des assemblées et des manifestations
locales en préparation à une grande manifestation nationale
se déroulant les jours précédents la votation au
parlement.
Brescia social forum Immigrati in lotta, Forum delle associazioni dei
migranti
Source/auteur : Brescia social forum Traduction Ludovic Prieur Mis en
ligne le vendredi 19 octobre 2001, par Ludo sur Samizdat
http://hns.samizdat.net/article.php3?id_article=428
Université « Un droit à l'éducation
»
A Paris VIII, on rencontre encore des esprits exigeants et révoltés.
Fauves en cages dans notre époque consumériste, ils arpentent
les couloirs de l'ancienne Vincennes, fac née des cours sauvages
de Foucault en 68, des fièvres internes des maoïstes et des
éclats situationnistes. Emmanuel Mendès-Sargo est l'un d'eux,
directeur du département d'anthropologie.
Entretien avec un républicain, un vrai, à l'heure ou il
faut se méfier des imitations. Dans le domaine de la transmission
du savoir, une pièce de plus à notre dossier sur les mécanismes
à l'oeuvre pour étouffer la culture.
Comme le dit notre interwiouvé : " la mondialisation prend
une forme de la dictature ".
Le nombre d'étudiants étrangers en France est terriblement
bas et on continue de refuser les étudiants notamment d'Afrique
francophone et de les transformer en sans papiers ?
Venir en France, c'est de l'ordre du droit naturel pour eux, le français
est la langue de référence, celle du monde moderne et il
y a dans le fait de leur interdire l'accès quelque chose d'une
vengeance post-coloniale, et on ne me fera pas croire que quelqu'un peu
faire des études en sciences sociales dans
la Tunisie de Benali. Il n'y a pas que le savoir professionnalisant, ce
n'est pas rien dans la vie pour l'homme l'éducation. Il est capital
que le dernier des bougnoules puisse traverser la mer pour faire une thèse
sur Madame de Sévigné. C'est le dernier truc qui me rend
patriote.
Comprenez-moi, c'est à ça que je dois ma peau comme chercheur
! La république, ce n'est pas l'enseignement du jacobinisme, mais
celle de tous les savoirs. Elle fonde sa légitimité sur
un rapport à l'autre. S'il n'y a plus ce rapport à la loi,
ce qui reste du rapport à l'Etat est un rapport à la police.
C'est ce qui se passe avec les circulaires Sauvé/Marchand et Lang/Chevènement.
Un principe fondamental est bafoué depuis Sauvé/Marchand,
les flics n'ont pas plus à voir avec le système éducatif
qu'avec celui de la santé. Or, depuis que l'on a accepté
le principe de l'évaluation pédagogique des étudiants
étrangers, le flic devient pédagogue et le pédagogue
flic. Avec les dispositions Lang/Chevènement : soit on installe
une antenne de préfecture dans l'enceinte de l'université
soit le personnel du service de scolarité va effectuer un stage
en préfecture. C'est un appel du pied, qui traite un problème
politique : "si vous ne voulez pas avoir de mouvement de sans papiers
"
Et les étudiants sans papiers ?
Il faudrait leur donner une médaille académique pour ténacité.
On ose dire que des centaines d'étudiants sont nuls, alors que
nous sommes responsables des conditions que nous leur imposons. Un étudiant
sans papiers ne peut pas se concentrer sur ses études. Ils payent
la Sécu mais n'y ont pas droit, pas plus à un logement au
CROUS. Ils sont souvent des sous-locataires de sous-locataires. C'est
héroïque d'aller aux examens avec la crainte des contrôles
de flics ! Nous sommes sur la revendication : carte d'étudiant
= carte de séjour. Actuellement, je peux faire une équivalence
pour une licence d'anthropologie qui soit invalidée par le service
de la scolarité, on nous monte les uns contre les autres:
nous sommes comme une infirmière qui refuserait les soins !. J'ai
des situations à la clef monstrueuses.
Vous dites que " l'esprit de Vincennes s'est suicidé "
sur la question des étudiants sans papiers.
Accepter une discrimination dans l'université, c'est une dévastation
mentale pour l'enseignant qui s'habitue à l'idée que ses
étudiants seront, en dernier ressort, acceptés par la police.
Il y a trouble à l'ordre public par la confusion des attributions
de la fonction publique et atteinte à la loi de 84 sur le libre
accès à l'université. Un préfet, même
s'il a fait l'ENA, n'a pas la qualification pour comprendre ce qu'un étudiant
fait en anthropologie. Par exemple, le changement de dominante fait partie
de la
normalité, pour le préfet ce n'est pas sérieux. Quand
aux enseignants, ils n'ont pas à dire, "ce sont de bons étudiants",
mais "ce sont les nôtres et on les amène à être
bons". Il y a un procès d'intention, fait à l'étudiant
étranger : il n'est pas là pour les études mais pour
autre chose.
Une université qui au lieu d'imposer la régularisation collective
des étudiants - si l'on a une carte d'étudiant, on est digne
de l'être - s'habitue à ces pratiques comme elle se laisse
aller aux mains des épiciers d'Edufrance est une université
qui a renoncé à l'universalisme. Car cette question des
étudiants sans papiers implique la vision que l'on a de la citoyenneté,
de la France.
Propos recueillis par David Langlois-Mallet
Contact pour joindreParis
8 et les personnes en lutte : p8refondation@hotmail.com
La loi "sécurité quotidienne",
lourdement amendé au Sénat la semaine dernière (fouille
des véhicules, habilitation des vigiles privés pour la fouille
des véhicules et les fouilles au corps, interdiction de la cryptographie,
surveillance des courriers électroniques, etc.) passe à
l'AN
le 31/10. Le débat ne se limite pas à la France ; au niveau
européen, où l'arsenal de contrôle est extraordinairement
abondant (Dublin, Dublin II, Eurodac, etc.), deux proposition de décisions-cadre
sont sorties du dernier conseil "Justice et affaires intérieures"
du 16 octobre sur le mandat d'arrêt européen et les procédures
de remises entre Etats membres, et la lutte contre le terrorisme
http://ue.eu.int/Newsroom/LoadDoc.cfm
Session extraordinaire Conseil - JUSTICE’ AFFAIRES INTERIEURES et
PROTECTION CIVILE (16 octobre 2001)
Le contrôle au faciès n'est pas une nouveauté, loin
de là, mais il s'intensifie avant d'être légalisé
"Vigipirate remplit les centres de rétention"
le communiqué de la Cimade http://www.cimade.org/actu/comm20.htm
Surveillance informatique, vive les fichiers !
On savait le Systeme d'Information Schengen limité au
traitement des informations concernant les "criminels" (dont
font bien sûr partie les sans-papiers et le demandeurs d'asile).
Quand il avait été créé, il était bien
sûr "hors de question" de ficher toutes les personnes
voulant voyager en France....
Question : Comment faire pour dépasser les limites d'un traitement
aussi scandaleusement limité ?
Réponse: C'est très simple, il n'y a qu'à créer
un nouveau traitement informatique (le "Réseau Mondial Visas
2" (RMV 2) ), en prenant soin d'ajouter dans l'arrêté
ministeriel quelques petites phrases bien
placéees :
* Article 2 (extrait) : "L'application informatique RMV 2 permet
l'interrogation systématique du fichier d'opposition du système
d'information Schengen (SIS)....."
* Article 5 (extrait) :"...Le RMV 2 échangera avec le ministère
de l'intérieur et les partenaires Schengen les données permettant
l'instruction des visas soumis à consultation."
L'Etat Français en a révé, la CNIL l'a autorisé...
Tout est sur : "Arrêté du 22 août 2001 portant
création d'un traitement informatisé d'informations nominatives
relatif à la délivrance des visas dans les postes diplomatiques
et consulaires"
http://admi.net/jo/20010914/MAEF0110052A.html
Note: regardez la date de l'arrété, ils n'ont même
pas eu besoin des évennements aux USA pour le faire passer...
Des projets liberticides
La "lettre ouverte aux parlementaires", "L'arsenal juridique
européen pour lutter contre les réseaux islamistes, avec
le projet de mandat d'arrêt unique, est liberticide" (Evelyne
Sire Marin, SM), texte des amendements du projet LSQ, etc.
Rappel sur la société de l'information si jolie sur le plan
des mythes et si dure en réalité
http://www.lsijolie.net/
AMNESTY INTERNATIONAL : LES DROITS HUMAINS SUBISSENT DANS LE MONDE
ENTIER
LE CONTRECOUP DES ATTENTATS. (5 octobre 2001)
Texte complet disponible à l'adresse :
http://www2.aibf.be/efai2000is.nsf/
Dans ce document, Amnesty International constate : "Le contrecoup
(des attentats du 11 Septembre) se fait d'ores et déjà sentir.
Dans de nombreuses régions du monde ont eu lieu des agressions
racistes, dont les victimes étaient ciblées uniquement en
raison de leur apparence ou de leur religion. Au nom de la lutte contre
le "terrorisme international", les gouvernements ont pris précipitamment
des mesures draconiennes qui menacent les droits fondamentaux de leurs
propres citoyens, ainsi que ceux des immigrés et des réfugiés
que leurs pays accueillent."
DROITS FONDAMENTAUX EN DANGER
En particulier, " Amnesty International est préoccupée
par les initiatives prises actuellement dans de nombreuses régions
du monde, notamment en matière de législation et de procédure,
sous couvert de lutte contre le "terrorisme international".
Les gouvernements ont certes la responsabilité de garantir la sécurité
de la population, mais les mesures qu'ils prennent à cet effet
ne doivent pas aller à l'encontre des normes fondamentales relatives
aux droits humains. Il apparaît que certaines des initiatives actuellement
à l'étude ou déjà adoptées pourraient
permettre de restreindre les libertés fondamentales et de réprimer
l'opposition interne. Certaines définitions actuellement proposées
du terme "terrorisme" sont si vagues qu'elles pourraient permettre
d'assimiler à un hors-la-loi toute personne n'ayant pas les faveurs
du pouvoir en place et de criminaliser l'exercice légitime et pacifique
du droit à la liberté d'expression et d'association.
Ces définitions pourraient également menacer la protection
de la vie privée, ainsi que les droits des minorités et
des demandeurs d'asile."
Ainsi, aux Etats-Unis :
- Le gouvernement a proposé d' "autoriser les pouvoirs publics
à placer les immigrés en détention illimitée
ou à les expulser, même s'ils sont en situation régulière,
sans avoir à fournir de preuve à leur encontre ni à
leur donner une possibilité réelle de contester la légalité
de leur placement en détention." ;
- "Un projet de loi contre le terrorisme, auquel une partie du Congrès
s'est opposée, donne du "terrorisme" une définition
très vague, en vertu de quoi toute une série d'activités
non violentes et relevant de la liberté d'association deviennent
des infractions passibles d'expulsion" ;
- " Les autorités américaines étudient aussi
actuellement la possibilité de supprimer la disposition qui interdit
à la CIA de prendre part à des assassinats à l'étranger."
En Europe :
- " La Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme,
Mary Robinson, a déclaré le 25 septembre que les décisions
adoptées à l'issue de la rencontre tenue la semaine précédente
entre les ministres européens de la Justice et de l'Intérieur
risquaient de se traduire par une dégradation de certaines libertés
sur le continent européen."
- " L'Union européenne (UE) étudie à l'heure
actuelle une série de mesures qui faciliteraient le transfert de
suspects d'un État membre vers un autre, en instaurant un mandat
d'arrêt européen qui rendrait caduque la procédure
d'extradition. Une telle initiative risquerait d'affaiblir le rôle
de contrôle que le système judiciaire exerce sur les arrestations
et sur la procédure de transfèrement des détenus
d'un pays vers un autre. En outre, certaines définitions du terme
"terrorisme" actuellement examinées au sein de l'UE pourraient,
si elles étaient adoptées, déboucher sur des qualifications
pénales vagues comme, par exemple, le "soutien à un
groupe terroriste"."
Plus généralement, "Amnesty International craint également
que, dans les pays où existe une opposition islamique, les pouvoirs
publics ne prennent prétexte de la campagne internationale contre
le "terrorisme" pour accroître la répression contre
celle-ci.". Amnesty International "redoute en outre que les
efforts pour construire une coalition internationale contre le "terrorisme"
ne fournissent une occasion d'accroître les transferts militaires
à destination de pays présentant un sombre bilan en matière
de droits humains, ce qui pourrait avoir de graves conséquences
sur la situation de ces pays"
REFUGIES EN DANGER
Alors même que " Des millions d'Afghans ont fui leur pays ces
dernières années, dans l'espoir de trouver un refuge ailleurs
dans le monde.", " Un peu partout dans le monde, les gouvernements
étudient ou mettent en oeuvre
des mesures de répression de l'immigration clandestine qui risquent
de se traduire par des abus dont seront victimes des personnes en détresse
et par des restrictions des droits des demandeurs d'asile.".
Notamment : "De telles mesures sont en cours de discussion au sein
de l'UE.
Les propositions envisagées dresseraient de nouveaux obstacles
sur le chemin des demandeurs d'asile, en vue de les empêcher d'entrer
sur le territoire de l'Union européenne. Dans une récente
déclaration, Mary Robinson estimait que des mesures de ce type
pourraient déboucher sur "une conjoncture plus dure pour les
réfugiés et les demandeurs d'asile - en d'autres termes,
un possible renforcement de la conception de l'Europe comme une forteresse,
cette fois-ci au nom de la lutte contre le terrorisme" (traduction
non officielle)."
Enfin, partout dans le monde, Amnesty International constate une recrudescence
des agressions à caractère raciste.
Il s'agit de vies humaines, pas de simples numéros
COMMUNIQUE DE PRESSE
Strasbourg, le 2 octobre 2001 Asile et Immigration
Voici ce que déclare Mme Alima Boumédienne-Thiery (Verts/ALE)
à propos des rapports Evans et Pirker à propos des rapports
Asile et immigration.
"Je considère qu'en matière d'asile, la Convention
de Genève est un instrument juridique fondamental, cependant ses
dispositions demeurent insuffisantes notamment quant à leur application
au niveau de l'UE. La Convention de Dublin censée y apporter quelques
réponses, a introduit une procédure de demande d'asile qui
doit être modifiée. En effet, la détermination de
la compétence d'un Etat membre de l'UE doit être basée
sur le choix de l'Etat membre effectué par le demandeur d'asile
et non pas par le pays d'arrivée. C'est pour ces raisons que je
soutiens le rapport Evans".
"La compétence communautaire consacrée par le Traité
d'Amsterdam en matière d'immigration et d'asile ne doit pas servir
à l'élaboration d'une politique de gestion des flux migratoires
qui soit seulement de nature à servir au mieux les intérêts
économiques et démographiques de l’UE. Je regrette
que le rapport envisage l’immigration comme un outil
utile et nécessaire pour l’UE et que le facteur humain ait
été largement ignoré.
Je demande que toute politique de l'UE en matière d'immigration
et d'asile soit inscrite dans le cadre du respect des droits de l'homme.
Elle revendique que les droits et obligations des ressortissants de pays
tiers qui résident légalement dans les pays membres de l'UE
soient alignés sur ceux des ressortissants de l'UE, que la lutte
contre l'immigration clandestine soit avant tout dirigée contre
les passeurs et les employeurs sans scrupule et que les immigrants clandestins
aient
droit à la régularisation de leur situation. Par conséquent,
je vote contre le rapport Pirker".
Fichez fichez il en restera toujours quelque chose !
Le site LSIjolie recense ce qui se prépare (en France et ailleurs)
pour la "société de l'information"
Loi sur la Société de l'Information Si Joliehttp://www.lsijolie.net/
Pour apprécier pleinement la pertinence et l'urgence du message
d'Alima Boumedienne Thiéry
http://ada.eu.org/pipermail/zpajol/2001-October/014432.html
et du papier d'Evelyne Sire-Marin "L'anti-terrorisme contre le droit"
(Libé du 2/10/01)
http://www.liberation.com/quotidien/debats/octobre01/20011002d.html
on peut lire le texte de l'intervention de Jospin hier à l'Assemblée.
La sacro-sainte urgence de l'anti-terrorisme nous promet des mesures qui
font froid dans le dos
http://www.assemblee-nationale.fr/cra/2001-2002/2001100315.asp
Le projet de loi "sécurité quotidienne", lourdement
amendé au Sénat la semaine dernière (fouille des
véhicules, habilitation des vigiles privés pour la fouille
des véhicules et les fouilles au corps, interdiction de la cryptographie,
surveillance des courriers électroniques, etc.) passe à
l'AN le 31/10. Le débat ne se limite pas à la France ; au
niveau européen, où l'arsenal de contrôle est extraordinairement
abondant (Dublin, Dublin II, Eurodac, etc.), deux proposition de décisions-cadre
sont sorties du dernier conseil "Justice et affaires intérieures"
du 16 octobre sur le
mandat d'arrêt européen et les procédures de remises
entre Etats membres, et la lutte contre le terrorisme
http://ue.eu.int/Newsroom/LoadDoc.cfm
Session extraordinaire Conseil - JUSTICE’ AFFAIRES INTERIEURES et
PROTECTION CIVILE (16 octobre 2001)
Le contrôle au faciès n'est pas une nouveauté, loin
de là, mais il s'intensifie avant d'être légalisé
Voir le communiqué de la Cimade "Vigipirate remplit les centres
de rétention"
http://www.cimade.org/actu/comm20.htm
Rappel : sur "La société de l'Information si
jolie !"
http://www.lsijolie.net/
la "lettre ouverte aux parlementaires", "L'arsenal juridique
européen pour lutter contre les réseaux islamistes, avec
le projet de mandat d'arrêt unique, est liberticide" (Evelyne
Sire Marin, SM), texte des amendements du projet LSQ, etc.
Les brèves de Jurilibre
JURILIBRE : UNE ASSOCIATION D'AIDE JURIDIQUE DE PROXIMITÉ
L'association JURILIBRE, association de loi 1901, a été
créée sur l'initiative de juristes exerçant dans
le secteur sanitaire et social et qui ont pu constater au cours de leur
expérience professionnelle des carences en matière juridique.
JURILIBRE a pour objet d'apporter une aide juridique aux personnes dont
les revenus sont modestes et/ou ayant des difficultés d'ordre social
et de promouvoir le droit.
JURILIBRE s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'exclusion et l'accès
aux droits en : - Informant sur les droits et obligations.
- Orientant vers des structures juridiques spécialisées
- Aidant à rédiger des courriers juridiques.
- Accompagnant vers des institutions.
- Offrant des moyens intellectuels dans un souci d'autonomisation des
individus et des structures d'aide et d'accueil. ci-dessous la première
Brève
Les breves de Jurilibre
Le premier numero des Breves de Jurilibre est en ligne sur le site provisoire
de l'association :
<http://perso.wanadoo.fr/jurilibre/breves/brvB11.html>
Jurilibre est une assoc d'aide juridique domiciliee a St Ouen (93)
--- LES BRÈVES DE JURILIBRE
Les nouveaux accords franco-algériens
-------------------------------------
L'ordonnance du 2 novembre 1945, modifiée par la loi du 11 mai
19981 concernant les conditions d'entrée et de séjours des
ressortissants étrangers, annonçait déjà un
alignement de l'accord franco-algérien du 27/09/1968, texte dérogatoire,
sur le droit commun. C'est chose faite. Un avenant à cet accord
a été signé entre les gouvernement algérien
et français le 11 juillet 2001 (1).
Cet avenant facilite les conditions d'entrée et de séjour
en France. Il reprend presque intégralement les termes de l'article
12bis de l'ordonnance de 1945 modifiée en introduisant la notion
de "vie privée et familiale" ; en réduisant le
temps de résidence nécessaire pour l'obtention d'un titre
de séjour de 15 ans à 10 ans ; il supprime l'obligation
de visa long séjour.
Si cet avenant est, dans l'ensemble, plutôt favorable aux Algériens,
il n'en reste pas moins un texte d'exception et certaines dispositions
concernant le regroupement familial deviennent plus restrictives, notamment
: il supprime les prestations familiales incluses dans le calcul des revenus
ouvrant droit au regroupement familial et oblige, désormais, le
demandeur à attendre un an pour faire venir sa famille. Ce troisième
avenant aux accords du 27/09/1968 est à ce jour en attente de ratification
par le Parlement qui ne semble pressé de le mettre en application;
il n'est donc pas encore applicable. L'argument d'un contexte international
bouleversé est le premier utilisé pour repousser l'échéance
de la ratification ; Marie Hélène Aubert, vice-présidente
de l'Assemblée nationale, a déjà signalé l'urgence
du problème au Président de la Commission des affaires étrangères
de l'Assemblée.
Par ailleurs, rien ne laisse présager que le Gouvernement incitera
les préfectures à anticiper l'entrée en vigueur de
ce texte qui permettrait pourtant un déblocage des situations pour
lesquelles les nouvelles dispositions sont sans aucun doute plus favorables.
Des associations telles que le GISTI ou la LDH ont décidé
d'interpeller le Gouvernement sous la forme d'une lettre ouverte1 au Premier
Ministre et demandent à toutes les associations sensibles à
cette question d'y joindre leur signature. J.M (1) Textes disponibles
sur le site du GISTI : <http://www.gisti.org/>
CADRE LEGAL ET EVOLUTION DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE LUTTE CONTRE LES
DROGUES
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L a Loi de 1970 La loi du 31 décembre 1970 constitue le cadre légal
dans lequel s'inscrit la politique française de lutte contre la
drogue depuis plus de 30 ans.
Cette loi réprime l'usage et le trafic de stupéfiants, en
distinguant clairement ces deux aspects. Depuis 1970, la répression
du trafic a été renforcée a plusieurs reprises en
augmentant les peines encourues ou en créant de nouveaux délits
(offre et cession, blanchiment). La répression de l'usage, par
contre, objet de débats incessants, n'a pas été modifiée
durant toutes ces années ! Cette relative permanence ne doit pas
masquer cependant des évolutions assez marquées dans la
mise en oeuvre de la loi (pour ce qui concerne les circulaires et autres
textes rédigés par les administrations en charge de la justice
et de la santé).
Sans m'attarder sur la genèse de la loi j'en rappellerai les objectifs
: - réprimer sévèrement le trafic (art.L-627 du code
de la santé publique, transféré dans le nouveau code
pénal en 1994 qui punit plus sévèrement les délits
d'importation, d'exportation, de production, de fabrication de stupéfiants
que ceux de droit commun : 10 a 20 ans d'emprisonnement).
- poser le principe de l'interdiction de l'usage des stupéfiants
tout en proposant une alternative thérapeutique à la répression
de l'usage (l'injonction thérapeutique est au coeur des débats
sur la Loi de 1970) - assurer la gratuité des soins et l'anonymat
pour les usagers qui souhaitent se faire traiter. Enfin, des dispositions
législatives introduites depuis la Loi de 1970 ont fait évoluer
son cadre: - La Loi du 17 janvier 1986 instaure les délits de cession
et d'offre en vue de la consommation personnelle ( le but étant
de juger les usagers revendeurs en comparution immédiate) - La
Loi du 31 décembre 1987 renforce la répression du trafic
(cessation et offre a des mineurs/ blanchiment des produits du trafic)
- La Loi du 23 décembre 1988 complète le dispositif de lutte
contre le blanchiment en créant le délit douanier de blanchiment,
celle du 12 juillet 1990 crée des obligations a charge des banquiers
au niveau de la détection des circuits de blanchiment et celle
du 14 novembre 1990 introduit dans le droit français les dispositions
de l'art.5 de la Convention des Nations Unies de 1988 relative a la saisie
et confiscation des produits du trafic.
- Le nouveau code pénal entrant en vigueur en 1994 reprend la plupart
des dispositions de la Loi de 1970, inscrites a l'origine dans le code
de la santé publique, à l'exception de celles relatives
a l'usage.
- La Loi du 13 mai 1996 institue un délit général
de blanchiment du produit du crime évitant ainsi d'échapper
aux dispositions de la loi sur le blanchiment des produits du trafic de
stupéfiants. Cette même année la Loi du 19 juin institue
un contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances
susceptibles d'être utilisée pour la fabrication illicite
de stupéfiants ou de substances psychotropes.
- Enfin la Loi du 29 avril 1996 relative au trafic de stupéfiant
en haute mer permet d'arraisonner les navires suspectés de participer
au trafic de stupéfiants en dehors des eaux territoriales. La mise
en oeuvre de la loi de 1970 va rapidement soulever des problèmes
et susciter une abondante production de textes administratifs, de décrets
d'application, de circulaires et de notes. Dans le domaine pénal
les questions portent sur la distinction entre usage et trafic, sur la
notion d'usage et sur l'injonction thérapeutique. Le deuxième
aspect, qui a trait au volet sanitaire concerne les modalités pratiques
de prise en charge des usagers de drogues. Le domaine pénal Le
Rapport Pelletier (1978) marque un tournant dans la façon de penser
l'usage : il propose de distinguer les usages de drogues en fonction du
produit (les usagers de cannabis ne seront pas poursuivis). En 1989 (Rapport
Trautmann) la toxicomanie n'est plus pensée en fonction du produit
mais du comportement (usager occasionnel, régulier et usager-trafiquant
ou délinquant). Le domaine sanitaire Dès 1970 c'est le secteur
associatif qui s'occupe du traitement des toxicomanes. Les options de
traitement se limitent à une prise en charge psychothérapeutique,
les traitements de substitution et communautés thérapeutiques
sont écartées sans doute à cause d'un débat
qui se focalise sur "le patriarche". Dans les années
1980 ces traitements sont pris en charge par les ministères de
la santé et des affaires sociales. Début des années
1990 l'épidémie de sida oblige à s'interroger sur
un dispositif qui ne prend en charge, à partir d'une approche psychanalytique,
que les usagers demandeurs de soins, prêts a s'engager dans la voie
de l'abstinence ! C'est en 1993 que le virage est pris et qu'une politique
de réduction des risques est réellement décidée
grâce au Rapport Henrion qui insiste sur le développement
des traitements de substitution.
Notons que la politique de prévention ne fera partie des objectifs
de la politique de lutte contre la toxicomanie qu'en 1982, la Loi de 1970
n'ayant jamais abordée la question ! C'est le Rapport Parquet en
1998 qui opère une distinction entre comportements de consommation/usage/usage
nocif et dépendances dont dépendent les orientations des
pouvoirs publics aujourd'hui car développées dans le Plan
Triennal 1999/2002.
YR Brève(s)
La nouvelle liste des associations habilitées à accéder
en zone d'attente vient de paraître :
- Amnesty international
- ANAFE
- CIMADE
- Croix rouge française
- France Terre d'Asile
- Médecins sans frontières
- MRAP
- Forum des réfugiés
Rappelons que l'habilitation est donnée pour 3 ans et que les associations
ne peuvent agréer que 10 représentants.
Zone d'attente, zone de non-droit ?
Pour alimenter la réflexion on peut lire Charlotte Lessana. Dans
la revue Cultures et Conflits elle analyse la situation en parlant de
la "fabrique de l'immigré" "La
fabrique de l'immigré (et du clandestin)"
Le lien d'origine partie 1 : http://www.revues.org/conflits/article.php3?id_article=332
Le lien d’origine partie 2 : http://conflits.org/article.php3?id_article=402
Ces textes et références sont transmis, par Isabelle Saint
Sens, entre autres,sur ZPAJOL la liste sur les mouvements de sans papiers.
Les archives sont disponibles via le web:http://atlas.bok.net/zpajol/
Un texte sur la double peine vue comme un racisme d'état "La
double peine : un racisme d’Etat"
La double peine : un racisme d’Etat Revue Le Passant Ordinaire N°
39 (mars 2002 - avril 2002)
Le lien d'origine http://rezo.net/passant/revue/39-389.html
Un lien pour ce document : http://www.unepeinepointbarre.org/sources/revuemichaelavril.html
Une page pour des textes sur la double peine sur le site "Une peine
point barre"
http://www.unepeinepointbarre.org/sources/presse.html
Le site http://www.unepeinepointbarre.org/index.html
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