Extrait de la revue Cultures & Conflits
Loi Debré : la fabrique de l'immigré (Partie 1)
CHARLOTTE LESSANA [1]
Un " amas de mesures " [2], c'est ainsi que fut définie
la loi Debré par ses défenseurs. Cette loi s'inscrit en
effet dans la perspective d'une politique publique d'immigration conçue
par l'adjonction de divers dispositifs légaux répondant
à des problèmes épars. Ainsi, les dispositifs pratiques
de la loi sollicitent à la fois l'ordonnance sur l'entrée
et le séjour des étrangers [3], une partie du code du travail
et du code de procédure pénale sur les contrôles d'identité.
De plus, ces agencements, qui impliquent des effets pratiques, sont portés
dans le débat parlementaire par une série de discours sur
la clandestinité, la jeunesse, l'intégration, la sécurité,
la cohésion nationale et la construction européenne. Cette
hétérogénéité des pratiques et des
discours quant à l'immigration n'est pas nouvelle.
D'après le rapport d'enquête sur l'immigration clandestine,
le bénéfice des lois Pasqua est d'avoir " sensiblement
étendu les conditions du contrôle d'identité, à
la fois dans le but de lutter contre les infractions à la législation
sur les étrangers et la délinquance en général
et dans celui de s'adapter au nouveau contexte créé par
l'entrée en vigueur de la convention de Schengen " [4].
On le voit, la définition du statut des étrangers en France
résulte d'un faisceau de pratiques issues d'une problématique
très large où, au domaine sécuritaire (délinquance,
fraude, contrôle des frontières et des identités)
s'adjoignent les questions du travail et de l'intégration. Depuis
la fin des années 80, les révisions législatives
sur l'immigration engagent très souvent une modification du code
du travail. De plus, émerge après le gouvernement de M.
Rocard, l'habitude d'évaluer l'urgence du contrôle des "
clandestins " à l'aune d'une intégration dite, défaillante
[5].
Nous analyserons, sous l'angle sémantique, le discours politique
sur le thème de l'immigration à travers les occurrences
du rapport Philibert, du projet de loi du ministère de l'Intérieur,
des débats parlementaires et de l'adoption de la loi Debré.
Il s'agira de décrypter les discours politiques comme " des
luttes d'appropriation ou de dépossession symboliques qui se jouent
dans le lieu même de l'échange " [6]
Notre interrogation portera sur le rapport entre la volatilité
du débat au Parlement et les pratiques sur l'immigration, en analysant
la construction symbolique de l'immigration comme problème [7].
Cependant, l'étude des possibilités de production des discours
sera circonscrite à la seule arène politique et ne saurait
s'attaquer véritablement à l'analyse des pratiques policières,
administratives ou militaires [8]
Nous profiterons donc du fait que l'exercice des politiques partisanes
au sein du Parlement est, pour partie au moins, un combat de mots par
lesquels il convient de s'approprier les usages du langage comme autant
de " signes-pouvoirs " [9], pour mener une enquête sur
les glissements sémantiques qui, de la clandestinité au
civisme, de l'intégration à " l'exclusion ", décrivent
une révolution autour du terme immigré [10].
Il s'agira, dans un premier temps, de disséquer les rhétoriques
[11] de la loi, afin de comprendre comment, dans le cadre de la représentation
nationale, se cristallise autour de l'immigration, une figure capable
d'effectuer une jonction entre une multitude de discours désignant
des menaces hétérogènes [12]
Nous considérerons le contenu sémantique du débat
parlementaire comme rendant compte des rapports de pouvoirs au sein de
la " droite " parlementaire et entre partis politiques [13]
Les actes du langage politique
Le discours politique sur l'immigration en 1995-97 s'élabore dans
un aller-retour entre proposition de loi, débats et rapport d'enquête.
Il s'établit à travers les références à
la fraude, la clandestinité, la délinquance et l'intégration,
qui forment un réseau sémantique imbriqué [14]
et construit l'immigration comme problème.
L'immigré est désigné par les multiples troubles
qu'il provoque. Les dispositions pratiques de la loi Debré concernent
à la fois les certificats d'hébergement, la remise du passeport
lors d'une interpellation, l'utilisation par le ministère de l'Intérieur
du fichier de l'OFPRA (Office de protection des réfugiés
et des apatrides), le conditionnement du renouvellement (tous les 10 ans)
du titre de séjour, les procédures d'expulsion et de comparution,
l'étalement de la zone de contrôle d'identité aux
frontières, le contrôle des titres de travail dans les lieux
d'activité, les sanctions contre les employeurs étrangers,
la prise des empreintes digitales de celui qui sollicite un titre de séjour,
etc.
Pratiquement, toutes ces dispositions sont motivées par un ensemble
de préoccupations de deux ordres : convaincre du péril d'une
vague migratoire portée par des individus clandestins prêts
à tout et, légitimer le danger de la différence culturelle
qui persiste malgré la vie en commun dans le corps même de
la nation. De la délinquance à la laïcité, du
chômage à la place de l'islam, les glissements sémantiques
s'organisent autour du catchword immigration [15], et profitent du fait
que le terme immigré n'a pas de signification juridique propre.
La définition du Haut Conseil à l'Intégration : "
En dépit de leur sens très différent, les termes
d'étranger et d'immigré sont employés le plus souvent
l'un pour l'autre. En réalité, il y a des immigrés
qui sont restés étrangers et des immigrés qui sont
devenus français ", confirme cette ambiguïté,
qui ouvre l'ordre juridique aux frasques de l'imaginaire social [16]
Quant au rapport Philibert, il n'hésite pas, dès l'introduction,
à sabrer dans la réalité, elle vraiment multiple
de l'immigration ; la définissant, d'après le Trésor
de la langue française (1789-1960), comme étant : "
l'action de venir s'installer et travailler dans un pays étranger,
définitivement ou pour une longue durée " [17].
A partir de là, c'est plutôt parce qu'il est supposé
que les étrangers en France ont pour projet de s'installer, qu'il
faut tout faire pour les empêcher de venir, ne serait que le temps
d'un visa [18]. On comprend alors comment, pour certains, l'intention
d'intégration est elle aussi suspecte. Ainsi, les interrogations
de M. Bariani, député UDF de Paris, précisent les
motivations des députés les plus durs : " Jusqu'où
la société française peut-elle aller dans l'assimilation
ou l'intégration de ceux qui acceptent les devoirs et les obligations
? " [19]. Dans la même perspective, Mme Sauvaigo n'hésite
pas à dire " nous sommes un peuple européen, de race
blanche, de culture grecque et latine et de religion chrétienne
", auquel les immigrés ne peuvent s'intégrer.
Il est rare cependant de dire ouvertement que l'inassimilabilité
est telle que même la volonté d'intégration ne suffit
pas. Le discours dominant qui se traduit en loi préfère
aborder la question à travers les références à
la fraude ou à la délinquance.
Criminalité et étranger
La délinquance des étrangers
Comme en 1993, avec les lois Pasqua, la lutte contre la délinquance
est l'un des objectifs clés de la loi Debré. " Lutter
efficacement contre l'immigration clandestine, c'est œuvrer pour
une amélioration de la sécurité dans les villes et
les banlieues, non que les étrangers et tout particulièrement
les clandestins soient des populations en elles-mêmes spécialement
portées à la délinquance, mais parce que la précarité
de leur situation les y porte nécessairement ", dit M. Debré,
alors qu'à aucun moment les recherches n'ont montré un tel
lien de causalité entre chômage et délinquance [20]
Mais, une fois cette correspondance donnée pour établie,
il sera facile de faire de la délinquance l'opérateur sémantique
[21] principal du changement de registre : de la clandestinité
à la violence des jeunes.
Si l'on se réfère à J. Langshaw Austin, il s'agit
de faire passer un énoncé perlocutoire, destiné à
emporter la croyance du récepteur, donc donnant lieu à une
action, pour un simple énoncé constatif (soit une affirmation).
Car, le terme délinquance, dans ce contexte précis, désigne
de façon indistincte l'irrégularité en elle-même,
les délits des " clandestins " et l'attitude des délinquants
en général. Ce transfert symbolique, créateur d'une
nouvelle matrice de sens, porte dans le débat public une charge
émotionnelle intense, car il " tire son impact des associations
qu'il refoule " [22]. Dans le contexte d'un projet de loi sur l'immigration
" clandestine ", l'ambivalence du stigmate de la délinquance
est de se rapporter sporadiquement à une jeunesse pour laquelle
la clandestinité ne joue pas [23].
C'est en premier lieu " le caractère fortement criminogène
du séjour irrégulier " [24] que la loi et le rapport
Philibert entendent " confirmer ". Aux Baumettes, explique ce
dernier, " les étrangers en situation irrégulière
représentent 49,62% de la population pénale étrangère,
et 18,94% de la population pénale totale, ce qui dénote
une très forte " sur-représentation " par rapport
à leur proportion dans la population totale " [25]. En fait,
s'il insiste sur l'importance des " infractions sur la législation
des stupéfiants ", c'est pour mettre entre parenthèses
le fait que 33% des détenus le sont, précisément,
en raison de l'irrégularité de leur séjour [26].
L'adjonction des menaces, de la précarité des clandestins
à la délinquance des jeunes issus de l'immigration, se traduit
dans le régime migratoire par le système de la " double
peine " qui permet d'expulser les étrangers délinquants
et l'inscription du thème de la " menace à l'ordre
public " au cœur du système de résidence, touchant
à la fois les immigrés et leurs enfants [27]. En effet,
le conditionnement de l'attribution de la carte de résident (1993),
qui ruine la notion de plein droit (1984) cible la " seconde génération
", puisqu'il intervient pour les seuls attributaires jusque là
exemptés de conditions et habilités de plein droit à
avoir une carte de résident : les jeunes, nés en France
de parents étrangers qui, n'étant pas devenus Français
automatiquement à 18 ans et n'ayant (peut être) pas souscrit
à une déclaration de volonté pour devenir Français
entre 16 et 21 ans, obtiennent une carte de résident [28]. La volonté
de conditionner le renouvellement de cette carte redouble simplement cette
stratégie [29].
Suivant cette même logique : la loi régularise une partie
des sans-papiers, mais elle laisse à l'administration le soin de
régler le sort des parents d'enfants nés en France qui ne
seront Français qu'après 16 ans (en application du code
de la nationalité) et des mineurs entrés hors regroupement
familial après l'âge de 10 ans [30].
A partir du moment où le séjour des résidents de
plein droit est conditionné par la " menace à l'ordre
public ", le dispositif discursif de l'immigration se greffe sur
le continuum de l'ordre public dans une allusion floue à la "
seconde génération ". Liant guerre civile, attaques
terroristes, morale civique et incivilités, l'ordre public est
un autre opérateur sémantique, comme son alter ego, la sécurité
intérieure. Sous l'ordre de son signifié, le sens désigné,
selon le contexte, bascule d'une chose à une autre. Et dans la
mesure où le discours politique et " légal " porte
en lui une action, l'immigration devient un enjeu de sécurité,
impliquant, plus ou moins implicitement, une connexion entre ennemi et
immigré [31]. D'ailleurs l'importance de cette résonance
symbolique n'est elle pas liée au fait que cette codification vient
prolonger des pratiques judiciaires, administratives et policières
?
La cible de la " seconde génération " s'établit
à travers la connexion latente entre extranéité culturelle
et " menace à l'ordre public ". Ainsi, pour M. Philibert,
président de la Commission d'enquête, l'intégration
ne prend tout son sens que jouxtée à " son contraire
", la " désintégration ", mettant en valeur
le risque d'éclatement de la société française.
Or, pour le député UDF, l'intégration concerne les
étrangers, mais aussi les " quartiers " : " A l'autre
bout de l'échelle, il n'y a guère de différence visible,
selon leur origine, entre les jeunes des quartiers difficiles, perdus
dans l'impasse du refus de l'ordre social (...) et dans une infra-culture
qui mêle les formes dégradées de toutes les autres
" [32]. L'intégration, concept mou, lui permet de glisser
des immigrés, au thème brouillé des banlieues.
Cette mise en réseau des répertoires discursifs illustre
les modes de glissement d'un problème constitué à
un autre. Elle approfondit l'hypothèse d'une construction de la
figure d'un adversaire évanescent, sans trop préciser le
rejet de l'autre. Pour rhétorique que ce soit, c'est aussi une
prise de pouvoir sur le réel, tel qu'il est représenté
[33].
Mais, remarquons aussi que les dispositifs légaux s'adressent,
dans toute leur complexité, aux populations directement concernées,
en venant perpétuellement remettre en question la légitimité
de leur présence. En fait, cette suspicion s'incarne dans la conception
de pratiques permettant au gouvernement de s'assurer la loyauté
des immigrés. Comme autant de signes d'allégeance, l'Etat
réclame des preuves d'intégration telles que la volonté
de devenir Français à seize ans, le choix de la fidélité
française avec la souscription à la " déclaration
de départ de l'hébergé " ou la carte temporaire
d'un an qui constitue une sorte de période " probatoire "
[34]
Les politiques mettent en valeur des zones où se détectent
des signes ou des dénis d'une intégration pressentie en
terme de loyauté. Or, à leurs yeux, la délinquance
est également comptable de l'allégeance républicaine
[35].
Ainsi, tout comme la " bonne intégration " se doit d'être
couronnée par l'adoption de la nationalité française,
le " séjour irrégulier " est déjà
la preuve d'un faible respect des lois de la République. Du coup,
partant d'une analyse de la " clandestinité ", toute
la politique dite d'immigration en découle. Pour M. Colin, député
UDF de Toulon, " Lorsque ce délit n'est pas réprimé,
il obère toutes les possibilités d'accueil et d'assimilation
de l'immigration légale, et grippe les mécanismes intégrateurs,
tels que l'école ou le logement, en jetant la suspicion sur l'ensemble
des immigrés, et même nos compatriotes issus de l'immigration
" [36]
Ainsi, la volatilité du débat permet à chaque agencement
pratique d'élargir la signification symbolique de sa portée.
L'immigré comme l'immigration deviennent une sorte de mirage que
donne à voir le discours politique.
Terroriste :étranger clandestin ou résident ?
Le lien immigré-terroriste qui se cristallise autour de l'islamisme,
tire sa pertinence d'une autre manipulation symbolique. De façon
symptomatique, la référence suprême à celui
qu'il faut pouvoir " éloigner ", aborde à la fois
la question de la clandestinité et de façon indirecte, celle
de la délinquance.
D'emblée, la référence au terrorisme est constitutive
de la politique des visas, car ce sont les attentats de 1986 qui la déclenchent.
De plus, les différentes phases du plan Vigipirate ont établi
un lien entre délinquance et terrorisme, puisque ses succès
publics lui viennent de la baisse de la délinquance. Et lors des
débats, certains orateurs n'hésitent pas à sauter
le pas, utilisant la menace terroriste à des fins du contrôle
de l'immigration.
Ainsi, quand la Commission des lois de l'Assemblée nationale analyse
la loi modifiée par le Sénat et que son rapporteur, M. Mazeaud,
approuve le rétablissement de la carte de séjour provisoire
pour " l'étranger résident depuis plus de quinze ans
", Mme Sauvaigo suggère que cette disposition constitue une
" prime aux étrangers condamnés à de lourdes
peines ". Et M. Marsaud, député RPR de la Haute Vienne,
soutenant cette mise en garde, ajoute que " si le texte est adopté
en l'état un auteur d'attentat commis en 1986 pourrait recevoir
une carte de séjour à sa sortie de prison en 2001 "
[37], oubliant l'existence du dispositif dit de la " double peine
". La jonction de la politique antiterroriste avec la lutte contre
la délinquance et la clandestinité fait naître l'hypothèse
de la construction d'un ennemi, qui est plus qu'un problème, car
il a une volonté hostile. On s'aperçoit ici que la construction
de la menace est rendue sensible par l'idée d'intrusion ; comme
si l'immigré devenait un ennemi " intérieur ",
se définissant en correspondance avec des ennemis extérieurs,
les pays islamistes radicaux.
Cette articulation extérieur-intérieur est renforcée
par l'instrumentalisation du terrorisme transnational islamiste au sein
de la lutte antiterroriste. Après les attentats de l'automne 1995,
dont la piste est retrouvée dans la banlieue lyonnaise, M. Toubon
présente une loi sur " la répression du terrorisme
" permettant, notamment, d'inculper pour terrorisme la personne qui
héberge des terroristes, en connaissance de leurs activités
[38]. Quand le garde des sceaux est auditionné par la Commission
d'enquête sur l'immigration (rapport Philibert), les députés
manifestent un grand intérêt pour cet article, médiatisé,
pour faire pièce au terrorisme islamiste. Mais, M. Toubon décourage
leurs ardeurs, signalant que cette disposition vise en fait les Bretons
hébergeant des Basques (que l'on ne peut inculper pour aide au
séjour irrégulier puisque les Espagnols n'ont pas besoins
de visa). Cependant, la légitimité symbolique de la mesure
tient à la menace islamiste. La presse de droite associera en permanence
ETA et les islamistes pour justifier la mesure malgré la difficulté
de regrouper des faits aussi divers sous le vocable terrorisme.
Terrorisme et délinquance montrent l'ambiguïté de la
référence à l'intégration dans la politique
d'immigration, ainsi que le chevauchement des missions et des procédures
de contrôle concernant délinquance, terrorisme et clandestinité.
L'hostilité que Murray Edelman définit comme une narration
du passé et du futur rationalisant sous forme d'intrigue les mesures
répressives, se retrouve autour de l'utilisation du concept d'intégration
qui met en scène différence culturelle, islam et République.
Le lien entre intégration des immigrés et répression
de la " clandestinité " des " irréguliers
" permet toutes sortes de glissements.
Ainsi, il semble que le discours sur l'intégration s'adresse plus
à la " seconde génération " qu'aux migrants,
tandis que celui sur la clandestinité a pour vocation de masquer
cette cible, car si on prend le problème à l'envers, M.
Philibert dit tout simplement : " le discours sur l'immigration clandestine,
c'est le cache-sexe du discours sur l'immigration " [39]. Les hommes
politiques restreignent le champ du débat par peur d'être
débordés. Cet ennemi, si volatile, a donc des inconvénients
: il porte le risque d'un basculement vers une position ouvertement raciste.
C'est le sens de l'expression de M. Philibert : " avec les clandestins
au moins on sait où on en est " [40]. La légalité
cherche donc à établir une discrimination en rupture avec
le critère de l'origine. C'est pourquoi la désignation du
" clandestin ", comme adversaire, est un moment clé de
la construction du problème de l'immigration. L'insistance sur
la " clandestinité " pousse d'ailleurs certains résidents
à prendre position contre les sans-papiers qui semblent accréditer
l'idée que tous les immigrés sont des " clandestins
". On peut, d'ailleurs, se demander si l'effet " intégrateur
" recherché dans la lutte contre l'immigration " clandestine
" n'est pas justement de forcer les " immigrés légaux
" à prendre parti, comme pour relégitimer leur présence.
Altérité et illégalité : le fraudeur, le clandestin
Fraudeur et clandestin à la fois illégaux et illégitimes,
relient en leurs noms, les multiples " boutures " du discours
sur l'immigration. Mais ils sont aussi porteurs de nouvelles symboliques
quant au poids économique et social de l'immigration. Selon la
loi, ils portent atteinte à l'intégrité des frontières,
aux règles du certificat d'hébergement, de l'asile et du
regroupement familial, ainsi qu'à celles qui concernent l'efficacité
de l'éloignement du territoire et le travail.
Dans la perspective d'une fraude potentielle, et dans la mesure où
déjà " un visa est à l'évidence un atout
décisif pour le candidat au séjour clandestin ", le
certificat d'hébergement est une " pièce stratégique
pour le candidat à l'immigration clandestine " [41]. D'où
sa nécessaire sécurisation. Le problème de la fraude
en matière de certificat d'hébergement exaspère le
sentiment d'incapacité des élus (qui sont souvent députés-maires
[42]) . Fascinés et frustrés par l'idée qu'un étranger,
suite à une visite, décide de rester contre leur gré,
ils approuvent l'idée de renverser la responsabilité sur
l'hébergeant, espérant renforcer l'inviolabilité
de la loi [43].
Auditionné par la Commission des lois de l'Assemblée Nationale,
M. Debré explique cette " politique dissuasive ", en
disant qu'il s'agit d'interdire " par la suite " à l'hébergeant
" de nier avoir ignoré que l'étranger continuait à
résider chez lui " [44]. La suspicion retombe une nouvelle
fois sur le résident. C'est d'ailleurs sur la délation comme
choix d'allégeance que se fera la mobilisation anti-Debré
[45].
Notons que l'hébergeant doit accueillir son hôte dans des
" conditions normales ", définies par l'OMI (Office des
Migrations Internationales), qui rappelle les conditions économiques
fixées au regroupement familial et à l'obtention d'un visa.
La politique des visas cherche aussi à anticiper la fraude potentielle
en éloignant des " nationalités présentant un
risque migratoire particulier ", certes " noyées dans
un flux des demandeurs de bonne foi " [46]
Mais, plus que la bonne foi, c'est la " stabilité socio-économique
du demandeur " qui fait loi.
De plus, il n'est pas question pour le gouvernement de " désarmer
les frontières " sous prétexte de liberté de
circulation intra-communautaire. Une stricte politique des visas, disent
les députés de la Commission d'enquête, n'affranchit
pas d'un contrôle frontalier, d'autant que celui-ci est mis en danger
par les accords de Schengen [47]
Aussi, les deux méthodes se développent.
La loi, comme le rapport, considèrent les frontières comme
des zones. Elle prolonge la possibilité, donnée depuis 1993
aux officiers de police judiciaire de contrôler les identités
dans une bande de 20 km partant des frontières intérieures,
par la possibilité de procéder à des visites sommaires
des transports de marchandises. Cet article est typique du système
de " compensation " des procédures communautaires. Ainsi,
tandis qu'une mesure comparable existait dans le code de procédure
pénale pour tous les contrôles, le dispositif est renforcé,
mais cette fois dans l'objectif du seul contrôle des clandestins
et des passeurs. Il s'agit, en effet, de contrôler les transports
de marchandises, car selon M. Debré " l'atelier clandestin
est très souvent le point d'aboutissement d'une filière
clandestine " [48]
Le souci d'unifier les pouvoirs des agents de la DICCILEC (Direction Centrale
du Contrôle de l'Immigration et de la Lutte contre l'Emploi des
Clandestins) et des douaniers est justifié, comme souvent, par
la pratique : " leurs missions se rejoignent ", indique le rapport
Philibert.
La manœuvre permet de prétendre résister à l'affaiblissement
des contrôles frontaliers intra-européens en continuant de
porter le contrôle sur les frontières. Cet impératif
de contrôle aux frontières se double d'une logique complémentaire,
celle des contrôles internes (inspection des ateliers), initiée
justement en compensation des efforts faits pour la libre circulation.
Pratiquement et symboliquement, la perspective d'un meilleur contrôle
des frontières cible, en fait, l'identification des étrangers.
Le travail, la clandestinité et l'étranger
Tandis que le thème du coût social de l'immigration, revendiqué
par le discours des députés du rapport Philibert, reste
dans l'ombre, le travail législatif insiste sur l'importance du
travail illégal chez les " clandestins ". Depuis le début
des années 90, mais partant d'une trajectoire bien plus ancienne,
la répression du travail clandestin est systématiquement
associée au travail des " clandestins ", alors même
que celui-ci ne représente que 10% des infractions sur le travail
illégal [49]. Mais l'argument se veut plus logique que statistique
(la clandestinité entraînant l'illégalité des
moyens d'existence).
Lorsqu'en octobre 1996, M. Debré annonce une possible modification
de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers,
associée à une discussion sur la répression du travail
clandestin, il reprend la tactique de la loi du 31 décembre 1991
(gouvernement Cresson), intitulée loi " renforçant
la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation
de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers
en France " [50]. Et, si M. Léonard, rapporteur de la loi
sur le travail illégal remarque lui-même que l'emploi d'étrangers
sans titre représente " 10% seulement des salariés
illégalement embauchés ", c'est pour affirmer, comme
le rapport Philibert et le ministre de l'Intérieur, que "
au-delà des chiffres, le travail illégal constitue un puissant
moteur de l'immigration irrégulière " [51]
On aura compris que, politiquement, le thème du travail clandestin
ouvre sur une rhétorique très malléable, celle de
" l'esclavage moderne ". Ainsi, M. Debré évoque
au Sénat " des ouvriers d'origines lointaines travaillant
dans des conditions sordides ". De même, le rapport Philibert
dénonce les conditions des ateliers clandestins, " souvent
proches de l'esclavage ", en particulier dans la " communauté
asiatique ".
Ce thème permet de coupler l'idée de répression à
celle de préservation des acquis sociaux, récupérant
le répertoire " de gauche " sur les droits sociaux et
répondant à la vocation humaniste des courants démocrates
chrétiens. Il renvoie aussi aux " délocalisations internes
" (susceptible de séduire les courants souverainistes du RPR,
du FN ou du Mouvement des Citoyens). A l'attention des " libéraux
", le travail clandestin " fausse le jeu de la concurrence "
[52]
Enfin, l'insistance sur l'importance des " filières organisées
" permet de satisfaire ceux qui sont effrayés par la multiplication
des " zones de non-droit ". Il s'agit donc d'une rhétorique
de l'acceptabilité sociale, alliée à une pratique
de localisation des " clandestins ".
De façon très symbolique, les lois sur le travail illégal
et sur l'immigration sont examinées à une semaine d'écart
et deux articles voyagent de l'une à l'autre [53]. D'ailleurs,
à l'Assemblée nationale, M. Debré n'hésite
pas, pour motiver son choix d'une " coordination des deux textes
", à dire : " sur 21 543 salariés employés
illégalement, à un titre ou un autre, 43 % sont étrangers
". " A un titre ou un autre ", signifie qu'il mélange,
bousculant les chiffres, les étrangers sans titre de séjour
et les étrangers réguliers employés illégalement.
Au prétexte que l'amendement, qui donne la possibilité aux
forces de police d'établir des procès verbaux sur les lieux
de travail, modifie le code de procédure pénale, le dispositif
sera présenté au titre de la loi sur l'immigration. Ce qui
implique que si les officiers de police judiciaire peuvent fouiller les
ateliers, c'est pour y trouver des étrangers sans titre [54].
De fait, la loi, élargissant les pouvoirs de la police en matière
de travail clandestin, lui offre plus de latitude pour rechercher des
étrangers sans titre. Car, tandis qu'en 1994 la police n'a participé
qu'à 14 % des verbalisations sur le travail illégal, elle
a opéré 38% des procès verbaux concernant l'emploi
d'étrangers sans titre de séjour employés clandestinement
[55]. En fait, avec la création de la DICCILEC qui remplace la
police de l'air et des frontières, le travail clandestin est devenu
un volet parmi d'autres de la recherche " d'irréguliers ".
Le but est de poursuivre les étrangers sans titre là où
ils sont, quitte à cibler la recherche par nationalités
et secteurs d'activité. Ajoutons que la problématique est
aussi celle de l'identification [56]. Ainsi, le rapport Philibert propose
de généraliser les " badges d'identification "
portés par les salariés du bâtiment dans les Alpes
maritimes.
Pour preuve qu'il s'agit moins de lutter contre le travail illégal
que de débusquer les " clandestins ", la volonté
de sanctionner les donneurs d'ordres a totalement disparu. Et, tandis
que l'amendement socialiste proposé au Sénat, tendant à
établir une présomption de complicité du donneur
d'ordre (qui aurait renversé la charge de la preuve) est repoussé,
la sanction concernant les " employeurs étrangers " est
aggravée. On comprendra symboliquement que si les travailleurs
au " noir " sont exploités, c'est que leurs patrons sont
surtout des " exploiteurs étrangers ". Bref, s'il y a
une efficacité de la lutte contre le travail illégal, elle
concernera les étrangers.
D'ailleurs le choix des sanctions rappelle qu'il ne s'agit pas de n'importe
quel délit. La loi prévoit de retirer la carte de séjour
temporaire ou la carte de résident à " l'employeur
étranger " qui emploie un " travailleur étranger
" en violation des dispositions du code du travail [57]. Si le travail
illégal était auparavant conçu comme un détournement
fiscal, il est clairement perçu, depuis la circulaire du 29 novembre
1995, comme aggravant la situation de l'emploi, devenu cause nationale
[58]
Tout ce passe comme si, rejetant la thèse frontiste (" 3 millions
de chômeurs ce sont 3 millions d'immigrés de trop "),
les hommes politiques accréditent malgré tout l'idée
que les " clandestins " font disparaître le travail en
occupant des postes au " noir ". Au détour d'un problème
beaucoup plus général, la figure stigmatisée du "
clandestin " permet de faire resurgir la thématique du coût
économique de l'immigration, tout en enracinant l'idée d'une
lutte active contre le " travail clandestin ".
Dans la dynamique de désignation de l'ennemi, où cohabitent
des pratiques hétérogènes et un discours qui tente
d'en unifier le sens, le " clandestin " et le fraudeur deviennent,
parce qu'ils ont franchi le Rubicon de la loi, les relais de l'assignation
qui tend à démontrer que les immigrés doivent être
reconduits. L'opprobre univoque sur le fraudeur et le " clandestin
" permet d'amalgamer plus avant les liaisons frauduleuses entre immigration,
terrorisme, délinquance et chômage à travers des actes
symboliques et des pratiques qui visent surtout à l'identification
et à " l'éloignement ".
La rhétorique de " l'éloignement effectif " cherche,
elle aussi, à " unifier " le criminel, l'illégal,
le débouté, le fraudeur, le délinquant sous la catégorie
" d'éloignable ". En effet, c'est surtout par les pratiques
" d'éloignement ", voire d'emprisonnement que les différentes
nuisances de l'immigration doivent être résolues.
[1] Je remercie
Didier Bigo, Amélie Blom et Laurent Bonelli pour leur relecture
attentive de cet article qui reprend des hypothèses développées
dans un mémoire de DEA effectué sous la direction de M.
Guy Hermet à l'IEP de Paris, septembre 1997.
[2] Selon le mot même de M. Michel, attaché parlementaire
de M. Debré.
[3] L'ordonnance de 1945, " relative aux conditions d'entrée
et de séjour des étrangers en France " est intégrée
au code pénal.
[4] Rapport de la commission d'enquête sur " l'immigration
clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en
France ", Documents d'information de l'assemblée nationale,
rapport n° 2699, avril 1996, 2 tomes. Constituée en octobre
1995 à la demande du groupe RPR de l'Assemblée, cette commission
remit un rapport qui prit rapidement le nom de son président, le
député UDF de la Loire, Jean-Pierre Philibert. Précisons
que son contenu fut fortement influencé par le rapporteur, Suzanne
Sauvaigo, alors député RPR des Alpes Maritimes.
[5] En décembre 1989, suite à l'échec du PS aux élections
législatives partielles attribué à la " souplesse
" de la politique menée vis-à-vis des étrangers,
le porte-parole du gouvernement Rocard déclare à la sortie
du conseil des ministres : " La France ne peut plus être une
terre d'immigration " et préconise " l'intégration
des résidents étrangers installés durablement ".
Le Quotidien de Paris, 7 décembre 1989. Autre exemple, en 1996,
M. Debré déclare à la Commission des lois de l'Assemblée
: " Sans préjugé ni volonté polémique,
l'objectif du Gouvernement se résume dans une formule " immigration
irrégulière zéro ", gage de cohésion
sociale et d'insertion dans la communauté nationale des étrangers
en situation régulière ". Rapport fait au nom de la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de
l'administration générale de la République sur le
projet de loi (n° 3103) portant diverses dispositions relatives à
l'immigration, par Pierre Mazeaud, 5 décembre 1996, p. 13.
[6] Simone Bonnafous, " Analyse du discours, lexicométrie,
communication et politique ", in Langages, n° 119, 1995, p. 69.
[7] Pour Murray Edelman les problèmes sociaux sont des constructions
idéologiques qui " désignent qui est vertueux ou utile
et qui est dangereux ou inadapté (... et) construisent des aires
d'immunité où rien n'est cause de souci parce que rien n'est
perçu comme problème ". Il décrit la récurrence
en politique " des situations pernicieuses qui persistent ",
c'est à dire le moment où des situations jusqu'alors conçues
comme inévitables, deviennent des problèmes. Les solutions
proposées deviennent rationnelles en fonction de ces constructions
de sens. Murray Edelman, Pièces et règles du jeu politique,
Paris, Seuil, 1991, p. 37.
[8] Pour l'analyse des pratiques de contrôle des différents
institutions étatiques de l'Etat et la réinvention des menaces
voir le livre de Didier Bigo, Polices en réseaux : l'expérience
européenne, Presses de Science-po, Paris 1996, et son article :
" L'immigration à la croisée des chemins sécuritaires
", in Revue européenne des migration internationales, n°
14, 1998.
[9] Cf. Simone Bonnafous, op. cit., p. 68.
[10] L'enjeu aura parti lié à la force symbolique du langage
dans le contexte de la représentation nationale. Cependant, il
ne s'agira pas, non plus, d'évaluer l'effet de ces textes et discours
sur le public.
[11] " Est rhétorique ce par quoi le discours est persuasif
". Les figures de sens qui comportent toutes un argument condensé,
constituent une " prise de pouvoir " sur la chose dont on parle.
Profitant du consensus vers lequel s'oriente les alternatives, c'est le
domaine du vraisemblable. Olivier Reboul, " Rhétorique ",
in Dictionnaire de Philosophie, PUF, Paris 1990.
[12] La notion de représentation nationale est ici utilisée
dans le sens que lui donne Pierre Bourdieu, " La représentation
politique ", in Actes de la recherche en sciences sociales, février
1981.
[13] Les termes " droite ", " gauche " sont des étiquettes
politiques, qui, dans le jeu de concurrence politique, décrivent
une certaine obligation de contradiction. Nous utiliserons les catégories
politiques instituées comme catégories analytiques pertinentes,
tout en sachant que nous laissons dans l'ombre l'étude des socialisations,
des réseaux, des responsabilités locales ou des jeux d'intérêt
personnels qui permettraient de reconstruire ces catégories.
[14] Par discours politique, nous entendons, discours des hommes politiques,
ministres ou élus.
[15] Terme utilisé par Didier Bigo dans " L'immigration à
la croisée des chemins sécuritaires ", op cit., 1998,
p. 27.
[16] Haut Conseil à l'Intégration, " L'intégration
à la française ", 1993, introduction.
[17] Rapport Philibert, op cit., 1996, p. 15.
[18] Retenons aussi la remarque de Sandrine Bertaux in " Le concept
démographique d'assimilation : un label scientifique pour le discours
sur l'intégration ? ", Revue française des Affaires
sociales, n°2, avril-juin 1997. On ne parle pas d'immigrant, ce qui
soulignerait la temporalité de cette situation, mais d'immigré.
On pourrait ainsi imaginer que le discours sur l'immigration se structure
selon d'autres catégories, par exemple : immigrant et résident.
[19] Prenons au court des débats en première lecture à
l'Assemblée nationale un autre exemple significatif. M. Badinter
rétablit au vol une citation de Fernand Braudel, faussée
par l'ancien ministre de l'Intérieur, M. Bonnet. Ce dernier avait
dit : " Déjà très diverse, ce qui fait sa richesse,
la France peut-elle courir le risque de le devenir plus encore ? ",
tandis que la citation originale était : " Déjà
très diverse, ce qui fait sa richesse, la France ne peut-elle courir
le risque de le devenir plus encore ? ". Compte rendu analytique
officiel, session ordinaire de 1996-1997, mardi 17 décembre 1996.
[20] Assemblée nationale, débats, op cit., 17 décembre
1996.
[21] Ce concept désigne les termes dont le signifiant rassemble,
sous son signe, plusieurs figures mouvantes de l'ordre du signifié,
donc plusieurs " choses ".
[22] Murray Edelman, op cit., p. 143.
[23] Par exemple le rapport Philibert explique la délinquance à
l'école, à la fois par la scolarisation des enfants de parents
irréguliers et par celle des enfants de parents résidents,
qui seront pour la plupart Français. Rapport Philibert, op cit.,
1996, (p 103).
[24] Rapport Philibert, op cit., 1996, p. 117.
[25] Ibid.. p. 116.
[26] Notons d'ailleurs que le rapport ne précise pas le taux de
ceux qui sont condamnés par adjonction d'un délit mineur
avec le séjour irrégulier. De toute façon, selon
le rapport, irréguliers ou réguliers, les étrangers
sont largement responsables des délits repérés dans
les domaines de la prostitution, du proxénétisme et des
stupéfiants.
[27] La notion de plein droit qui caractérise la carte de résident
de 10 ans (adoptée à l'unanimité au Parlement en
juillet 1984) est limitée depuis 1993 par le conditionnement par
" la menace à l'ordre public " et par l'entrée
et le séjour régulier. De façon significative, la
notion de " menace à l'ordre public " a pris une place
de plus en plus importante dans le corpus législatif régissant
les règles de l'immigration. Elle influence, d'abord à partir
de 1986, le dispositif des visas ; puis en 1993, elle conditionne le regroupement
familial. En 1997, la loi Debré tente d'y soumettre le renouvellement
des cartes de résident, dites de plein droit.
[28] D'où le lien tactique entre la réforme du code de la
nationalité et celle de l'ordonnance sur le séjour et l'entrée
des étrangers en France. Nous nous appuyons ici sur la conférence
de Maître Liger, " De la réforme du droit des étrangers
", Ordre des avocats, Barreau du Val de Marne en mars 1993.
[29] Mais au nom du respect de la vie familiale, elle est censurée
par la décision du 22 avril 1997 du Conseil constitutionnel. Notons
que si les membres de la Commission d'enquête considèrent
souvent que le droit à la vie familiale normale est imposé
par le Conseil constitutionnel en vertu de la Convention de Genève,
le Conseil vérifie en fait la constitutionnalité d'un texte
par rapport au bloc de constitutionnalité ainsi composé
: texte de 1958 + préambule de la Constitution de 1946 visé
par celle de 1958 + Déclaration des droits de l'homme de 1789.
Mais c'est effectivement la norme internationale qui a poussé le
Conseil à " découvrir " cette règle.
[30] L'article 12 de l'ordonnance devient : " Sauf si sa présence
constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour temporaire
est délivrée de plein droit : à l'étranger
mineur dont l'un des parents au moins est titulaire de la carte de séjour
temporaire, s'il a été autorisé à séjourner
en France au titre du regroupement familial ; à l'étranger
mineur, ou dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire,
qui justifie par tout moyen avoir sa résidence habituelle en France
depuis qu'il a atteint au plus l'âge de 10 ans ; à l'étranger
ne vivant pas en état de polygamie qui justifie par tout moyen
résider en France depuis plus de quinze ans ; (...ou) marié
depuis au moins un an (...) à condition que la communauté
de vie n'est pas cessée, que son entrée sur le territoire
ait été régulière (...) ; (...ou) qui est
père ou mère d'un enfant français de moins de 16
ans, résidant en France à la condition qu'il subvienne effectivement
à ses besoins " (loi Debré, 26 mars 1997). Selon le
rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de la
législation et de l'administration générale de la
République sur le projet de loi, modifié par le Sénat,
portant diverses dispositions relatives à l'immigration, par Pierre
Mazeaud, daté du 20 février 1997, cet article a pour "
vocation de régler environ les trois-quarts de ces " cas de
non droit ", le reliquat pouvant néanmoins trouver une issue
favorable par le biais de décisions préfectorales individuelles
" (p. 23). On évite ainsi d'utiliser le mot " régularisation
".
[31] Nous rejoignons la perspective des travaux critiques qui abordent
l'analyse de l'immigration et de l'identité dans leur référence
à la sécurité. Citons, entre autres, Didier Bigo
(op. cit., 1996) et Ayse Ceyhan, " Migrants as a threat : a comparative
analysis of securitarian rhétoric : the European Union and the
United States , ESCA, 5th biennal international Conference, Seattle, May
29- June 1, 1997.
[32] M. Philibert, (souligné par l'auteur), Quelle politique d'immigration
pour la France, Comité national de l'UDF, hiver 1996-97.
[33] John R. Searle, The Construction of Social Reality, The Free Press,
1995.
[34] M. Mazeaud se félicitant de la décision du Sénat
de rétablir la carte de séjour temporaire à l'étranger
résidant en France depuis plus de 15 ans, dit : " il s'agit
de conférer un titre d'une durée maximum d'un an à
une personne intégrée de fait dans notre société,
titre susceptible d'être retiré rapidement dans le cas où,
à l'issue de ce " stage probatoire " la personne représenterait
une menace pour l'ordre public ". Rapport au nom de la Commission
des lois constitutionnelles, op cit., 20 février 1997, p. 25.
[35] Un " intégré légal " peut être
" dé-intégré " et renvoyé s'il commet
des actes de délinquance. Le gouvernement détient le monopole
de la qualification de " l'intégré ", qui ne saurait
être que légal.
[36] Assemblée nationale, débats, op cit., décembre
1996.
[37] Rapport au nom de la Commission des lois constitutionnelles, op cit.,
20 février 1997, p. 26.
[38] En même temps, la deuxième phase du plan Vigipirate
est lancée et les contrôles aux frontières intérieures
renforcés, limitant la libre circulation dans l'espace Schengen.
[39] M. Philibert lors d'un entretien en juillet 1997, sur la base de
prise de notes.
[40] M. Philibert, ibid.
[41] Rapport Philibert, op cit., 1996, p. 20.
[42] Il faut un certificat d'hébergement pour obtenir un visa (si
on ne compte pas aller à l'hôtel). De fait ce sont les pays
à visa qui sont concernés par les certificats d'hébergement.
[43] Considérant que le certificat d'hébergement n'est pas
assez " sécurisé ", le rapport Philibert propose
de contrôler les ressources de l'hébergeant, de refuser le
certificat aux détenteurs d'une carte de séjour de trois
ans, de procéder à des visites inopinées de l'OMI,
de " responsabiliser l'hébergeant ", celui-ci devant
se porter caution pour " les dépenses publiques que l'hébergé
pourrait engendrer ". Rapport Philibert, op cit., 1996, (p. 41).
Le présupposé induit est qu'une fois entrés les gens
restent ; le sous-entendu, qu'ils fraudent. Selon la loi adoptée,
si " les demandes antérieures font apparaître un détournement
de procédure ", le " fraudeur " ne pourra obtenir
un nouveau certificat durant deux ans. Ajoutons que ce n'est plus le maire,
mais le préfet qui signe le document. Loi Debré, 26 mars
1997.
[44] Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles,
par Pierre Mazeaud. 5 décembre 1996, p. 74.
[45] La mobilisation pour les sans-papiers, arrimée au caractère
délatoire de cette déclaration de départ, conduit
le Parlement à adopter " l'amendement Mazeaud ", selon
lequel : " L'étranger hébergé remet le certificat
d'hébergement dont il a bénéficié aux services
de police, lors de sa sortie du territoire ". Cette formulation induit
la constitution d'un fichier informatisé, alors qu'une partie de
la controverse, des craintes des centristes et de la gauche parlementaire,
portait sur le risque de constitution de fichiers. La logique déclarée,
est inversée, masquant l'intention : celle de créer un fichier
national. Loi Debré, 26 mars 1997.
[46] Le rapporteur s'en remet à la " sagacité consulaire
" face à " l'habileté des fraudeurs ", Rapport
Philibert, op. cit., 1996, p. 21.
[47] Par exemple, selon les députés, la question de la reconduite
n'étant pas résolue, " la non admission équivaut
à une remise en liberté d'un récidiviste en puissance
", Rapport Philibert, op cit., 1996, p. 54.
[48] M. Debré, Assemblée nationale, débats, op cit.,
17 décembre 1996.
[49] Philippe Henriot, chef de la mission interministérielle de
lutte contre le travail clandestin, l'emploi non déclaré
et les trafics de main d'œuvre, déclare lors de l'audition
de la Commission d'enquête : " La notion de travail illégal
n'a pas de définition juridique propre. Elle recouvre de fait un
ensemble d'infractions (...) : le travail clandestin, le marchandage,
le prêt illicite de main-d'œuvre, l'emploi d'étrangers
sans titre de travail, l'infraction à la réglementation
sur le travail temporaire, le placement payant, l'emploi non déclaré,
le cumul d'emploi. (...) Juridiquement le travail clandestin est (soit)
la dissimulation d'activités, (soit) la dissimulation de salariés.(..)
Il y a néanmoins une zone de jonctions entre le champ d'application
du code du travail et celui de l'entrée et du séjour : c'est
l'infraction d'emploi d'étrangers sans titre. En 1993 l'emploi
d'étrangers sans titre pèse pour 8 % du travail illégal
". Rapport Philibert, op cit., auditions, 1996, p. 107.
[50] Nous nous appuyons sur le travail de Pierre Best, " Les enjeux
de la politique de lutte contre le travail clandestin dans la lutte contre
l'immigration clandestine ", mémoire dans le cadre du séminaire
de Didier Bigo à l'IEP de Paris en 1996-1997, p. 12.
[51] Avis présenté au nom de la Commission des lois constitutionnelles
(...) sur le projet (n°3046) relatif au renforcement de la lutte contre
le travail clandestin, par Gérard Léonard, 5 décembre
1996, p. 8.
[52] Rapport Philibert, op cit., 1996, p. 106.
[53] M. Juppé opte au départ pour un texte mêlant
" lutte contre le travail clandestin " et maîtrise des
flux migratoires. Lors des débats sur le travail illégal
en janvier 1996 les dispositions visant à autoriser la " perquisition
" dans les locaux professionnels visant à contrôler
les identités et l'inscription des salariés sur le registre
du personnel et celles qui visent à sanctionner les " employeurs
étrangers " qui contreviennent à la législation
sur le travail sont proposées par amendements (Rudy Salles, UDF
- PR) et rejetées. M. Debré fait alors savoir qu'il s'engage
à ce que ces mesures s'intègrent dans son projet dont l'examen
est prévu une semaine plus tard.
[54] Jadis les OPJ étaient autorisés, sur avis du tribunal
de grande instance, à entrer dans les lieux de travail pour enquête
préliminaire. La loi Debré permet à tous les corps
de contrôle d'établir des procès verbaux ayant une
force probante. L'article 19 (art. 78-2 du code de procédure pénale)
de la loi autorise les Officiers de Police Judiciaire, sur " réquisition
du procureur de la République à entrer dans des lieux à
usage professionnel en vue de vérifier " les déclarations
aux organismes de protection sociale, le registre du personnel, les déclarations
préalables à l'embauche et de contrôler l'identité
de salariés dans le but de contrôler ces registres. Légalement
le contrôle s'adresse aux salariés en général,
cependant l'article 78-2 du code de procédure pénale permet
de vérifier les titres de séjour des étrangers. Si
le nouvel article 78-2-1 du code de procédure pénale s'adresse
à tous, pourquoi l'insérer dans un loi sur l'immigration
?
[55] Cf. Pierre Best, op cit., 1997, p. 17.
[56] D'ailleurs, la mission de lutte contre les trafics de main-d'œuvre
est créée en 1976, soit dix ans avant celle de la MUTILO
(Mission interministérielle de lutte contre le travail clandestin,
l'emploi non déclaré et les trafics de main-d'œuvre).
Il s'agit visiblement d'une priorité ancienne. Cf. Pierre Best,
op cit., 1997, p. 11.
[57] Le rapport Philibert préconisait cette mesure et ajoutait,
entre autre, que les employeurs " ayant acquis la qualité
de Français " soient déchus de leur nationalité
et que les " employeurs français " soient privés
de leurs droits civiques pendant 5 ans. Rapport Philibert, op cit., 1996,
p. 114.
[58] Pierre Best note : " chômage, déficits, précarité
ou exclusion sont ainsi évoqués comme des avatars partiels
du travail clandestin ", 1997, op cit., p. 9.
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Date de publication : automne 2001
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Loi Debré : la fabrique de l'immigré
(Partie 2)
Charlotte Lessana
L'identification et " l'éloignement effectif "
De façon éclairante, le Parlement comme le gouvernement
refusent de s'ajuster aux conditions de non-expulsion de l'article 25,
maintenant une zone de non-droit dans laquelle la lutte est ouverte
entre " éloignement " et procédures de recours.
Et, quand le Sénat rétablit la mesure rejetée par
l'Assemblée nationale en première lecture, permettant
de régulariser, pour l'étranger résident depuis
15 ans, M. Philibert réagit en refusant l'idée d'une carte
temporaire de plein droit : " Je ne veux pas laisser dire qu'on
revient à une niche de ni-ni. Il n'y a pas de ni-ni dans ce domaine
là. Il y a des gens qui n'auront pas de plein droit une carte
de séjour temporaire ". La contrainte du droit à
la vie familiale normale tiraille déjà les députés
et le gouvernement. Mais le défaut d'identité qui, sans
laissez-passer consulaire, oblitère les possibilités "
d'éloignement ", les obnubile.
L'identification des personnes est un thème majeur du projet
de loi. Selon M. Marquès, sénateur du groupe centriste
des Pyrénées orientales, " l'anonymat est devenu
une véritable filière d'immigration irrégulière,
etc. (car) près de 90% des clandestins maghrébins interpellés
sont dépourvus de documents, etc., il suffit de paraître
sourd et muet pour être remis en liberté " [1]. L'identification
est reliée à toutes sortes de dispositifs de contrôle.
On l'a vu sur le travail des " clandestins ", les filières,
le fichier des hébergeants ou la délinquance, mais la
loi Debré propose aussi la retenue du passeport lors du contrôle
d'un étranger irrégulier, la prise des empreintes digitales
au moment du dépôt d'une demande de séjour et son
utilisation par la police, la connexion de cette dernière au
fichier de l'OFPRA et enfin la transformation des procédures
de reconduite aux frontières. C'est donc aussi dans cette course
à " l'éloignement effectif ", que les différentes
formes d'irrégularité se confondent.
Ainsi, depuis 1993, les règles du droit d'asile se fondent dans
le cadre et la logique de l'ordonnance de 1945. La rhétorique
de la fraude, continûment utilisée contre les demandeurs
d'asile, cherche à entraver les formes de recours possibles.
Ainsi, quand le dépôt de demandes d'asile multiples constituait
déjà une " fraude délibérée
", la loi Debré entend caractériser le dépôt
des candidatures sous des " identités multiples ",
par l'étiquette : " recours abusif " [2]
Les " déboutés " sont devenus la préoccupation
privilégiée du ministre de l'Intérieur qui, suite
aux conséquences de la politique européenne d'asile, est
confronté à plus de 200 000 déboutés du
droit d'asile [3]
Au cours des débats, les députés reprennent une
disposition de l'avant-projet de loi, permettant, aux fins d'une identification,
aux forces de police d'accéder au fichier de l'OFPRA. Adopté,
l'article est censuré par le Conseil constitutionnel, car il
ne respecte pas la confidentialité des informations détenues
par l'OFPRA. Les logiques liées à la fraude conduisent
à subordonner la légitimité des actions entreprises
à leur nécessaire efficacité, quitte à escamoter
les règles de l'asile ou à restreindre l'exercice du juge,
garant des libertés individuelles. En fait, les modifications
législatives tendent à contourner la confrontation avec
le juge, soit dans le cadre de la rétention administrative [4],
soit en créant une rétention judiciaire qui se sert de
sa caution.
" L'amélioration " de la rétention administrative
[5], cœur répressif de la loi, s'inscrit dans l'ordre d'un
conflit qui oppose le ministère de l'Intérieur aux juges
qui s'estiment compétents, pour statuer sur la légalité
du contrôle d'identité [6]. Au terme de la loi Debré,
le procureur de la République peut, s'il lui apparaît que
" l'intéressé ne dispose pas de garanties de représentation
effectives " (il suppose que la personne ne se présentera
pas devant le tribunal administratif), demander au premier Président
de la cour d'appel, contre les ordonnances prises par le président
du tribunal de grande instance (refusant la prolongation du maintien),
de décider le recours suspensif. L'intéressé sera,
alors, maintenu à la disposition de la justice jusqu'à
ce que l'appel soit jugé sur le fond (décision du juge
administratif) . [7]. D'une certaine façon, le juge n'est plus
garant de la privation de liberté. De plus, la loi Debré
autorise l'administration à attendre 48 heures contre 24, avant
de saisir le juge, si elle souhaite prolonger la rétention administrative
[8]
Comme le juge administratif doit statuer dans les 48 heures sur la validité
de l'arrêt préfectoral de reconduite, cela devrait permettre
d'éviter de saisir le juge.
Enfin, créée en 1993, pour remédier aux exigences
du Conseil constitutionnel en matière de rétention administrative,
la rétention judiciaire permet une incarcération de trois
mois aux seules fins de l'identification [9]. Jusqu'à la circulaire
de 1995, elle était peu appliquée [10]. Selon Maître
Liger, cette disposition, inscrite dans le chapitre du code de procédure
pénale qui prévoit que le reclassement du prévenu
est en voie d'être acquis, " n'a rien a voir avec la réinsertion
du condamné étranger, elle est concernée par le
bannissement et constitue un véritable chantage judiciaire "
[11]. Le rapport Philibert l'interprète, en effet, comme une
punition républicaine [12]
Cela n'empêche pas M. Debré de vouloir en renforcer le
" contenu " : " une méthode simple consiste à
étendre son champ d'application à l'ensemble des délits
de séjour irrégulier, ou de refus d'embarquement "
[13]
C'est à dire que l'étranger passible d'une mesure "
d'éloignement ", dépourvu de documents d'identité,
volontairement ou non, peut être maintenu en rétention.
Si cette mesure est en partie symbolique (la majorité des juges
ayant refusé d'appliquer cette rétention), elle s'inscrit
dans une logique perverse qui confond punition et reclassement [14]
L'obsession de la fraude, interprétée comme déloyauté,
et celle de la différence, comme allusion à une malignité
intrinsèque, caractérisent la figure de l'immigré
[15]
A travers la succession des agencements pratiques proposés par
la loi, le discours politique travaille pour désigner un adversaire
sous l'éponyme immigré. Cependant, émergeant de
pratiques hétérogènes, le discours qui en ressort,
construit l'immigration en un danger tous azimuts. Ainsi, le ministre
de l'Intérieur n'hésite pas à lister des menaces
éparses, comme pour les souder [16]
Cristallisant un continuum de menaces, l'immigré plus ou moins
" clandestin " développe, dès lors, des capacités
d'expression multiformes, devenant au travers d'un réseau de
significations successivement délinquant, terroriste, clandestin,
fraudeur, travailleur au noir, etc. De sorte que chacun pourra reconnaître
cet " Autre infiltré ". L'hétérogénéité
des pratiques de contrôle s'inscrit donc dans un processus politique
qui cherche à en unifier le sens à travers la construction
d'un discours qui dit répondre à un problème, l'immigration.
L'immigration, construite par l'adjonction de discours sécuritaires
variés, comme objet naturel et menaçant, devient du fait
de sa représentation comme telle (sa désignation ayant
un effet performatif) le trait saillant liant ces " insécurités
" éparses. Mais comment dans la concurrence démocratique,
émerge ce discours ?
Les structures du jeu politique
Le discours politique étant l'objet même de la pratique
politique, l'assiduité des hommes politiques et la centralité
du thème de l'immigration s'estime à l'aune de ce qui
est espéré en terme de coalition, consensus, lutte. La
constitution d'une figure de l'ennemi est aussi le signe d'un dispositif
de pouvoir précis [17]
Quel est ce dispositif de pouvoir au sein de la " droite "
et à quelle dynamique correspond-il entre majorité et
opposition ?
Le jeu politique, constitué selon Pierre Bourdieu par un "
système d'écarts distinctifs ", détermine
l'espace des prises de position : " (...) une prise de position,
le mot le dit à merveille, est un acte qui ne prend son sens
que relationnellement, dans et par la différence, l'écart
distinctif " [18]. Si la " problématique légitime
en politique " [19] est ce dont la classe politique estime convenable
de débattre dans l'arène politique, le domaine du vraisemblable
et les conditions de possibilité d'un discours sont inhérents
à la structure du jeu politique. Or depuis le début des
années 80, l'opposition catégorielle droite/gauche (fondée
sur le distinguo : opposition/majorité) sur le thème de
l'immigration, s'est surtout traduite par la mise en œuvre d'une
pratique politique commune fondée sur des formules similaires
[20]
Quels sont alors les enjeux et les règles rhétoriques
sur lesquels le jeu des écarts distinctifs entre " droite
" et " gauche " se déploie ?
Après les lois Pasqua, la loi Debré est l'exemple même
d'une construction de l'immigration comme problème institué
[21]
Elle impose l'idée qu'il faut trouver une solution d'urgence,
mais déjà touchée par un mouvement social de protestation,
elle y allie des régularisations, permettant, face à une
Assemblée très à droite et à la mobilisation
pour les sans-papiers, d'observer les qualités syncrétiques
du discours gouvernemental [22]
D'ailleurs, les députés de la Commission d'enquête
ne s'y trompent pas et rappellent à plusieurs reprises que "
c'est au Parlement, incarnation de la volonté populaire, qu'il
revient de faire la loi " [23], s'adressant directement au gouvernement
de leur majorité.
Jeu de pouvoir au sein de la " droite "
Considérant la " droite " en tant que catégorie,
non pas ontologique mais issue de la représentation politique,
quel est l'impact de la " question de l'immigration " en son
sein ?
Les rapports parlementaires Philibert, Léonard (travail clandestin)
et Cuq (foyers de travailleurs immigrés [24]) ont agrégé
sur les questions de la fraude généralisée et du
coût social de l'immigration, les colères et les réactions
d'une partie des députés de droite qui siègent
depuis 1993. De l'UDF comme du RPR ou de formations parlementaires indépendantes,
ils forment durant l'examen de la loi Debré le groupe informel
que les médias ont appelé les " ultras " [25].
Le rapport Philibert entame son étude en disant " la fraude
s'est répandue à tous les niveaux " [26]. Désignant
autant le fraudeur que le " fraudeur potentiel ", c'est en
fait l'idée de fraude qui est visée. Tandis que la loi
ne retient que le visiteur et son complice, l'hébergeant, le
demandeur d'asile menteur, l'anonyme " sourd et muet " et
le travailleur " au noir ", le rapport Philibert propose tout
simplement de restreindre " l'intérêt d'un séjour
irrégulier en France " [27], dénonçant le
coût social de l'immigration dans la lignée des thèses
du Club de l'Horloge ou de l'extrême droite sur le chômage.
Ainsi, l'aide médicale ouverte à tous, n'étant
" pas restreinte aux seules urgences ", ne permet en rien
de " réduire les avantages indûment espérés
". C'est dans cette course à la fraude potentielle que se
détecte le mieux la perception de l'autre. Le rapport s'agace
de ce que les détenus soient automatiquement affiliés
à la sécurité sociale, quand il demande en la matière
un contrôle plus strict. Par ailleurs, s'il ne servirait à
rien de subordonner la scolarisation à la régularité
du séjour des parents, puisque cela affecterait la délinquance
et que rien ne dit que cela serait dissuasif : " il faut prendre
garde à ce que la présence d'enfants au foyer d'étrangers
en situation irrégulière (ne constitue pas) une incitation
au séjour familial irrégulier ".
Ainsi, Mme Sauvaigo, toujours dans une logique d'anticipation, se sert
de l'exemple guyanais pour demander le conditionnement de l'acquisition
de la nationalité française à la situation de régularité
des deux parents : " En Guyane, les Haïtiennes viennent accoucher
et font reconnaître l'enfant par un Français qui est payé.
L'enfant devient Français et la mère est inexpulsable.
C'est pourquoi j'ai proposé que la nationalité de l'enfant
dépende de la régularité de la mère sur
cinq ans. Et maintenant qu'on retourne au droit du sol pur, toutes les
femmes du monde vont venir accoucher en France. On en fait des malheureux,
il y a tellement de chômeurs déjà [28] ". De
plus, de multiples amendements, rejetés, cherchent à priver
de titre de séjour ceux qui se seront endettés auprès
de l'Etat, ou encore ceux qui auront profité trop longuement
des minima sociaux. On comprend la perversité de cette pensée
qui, percevant le déséquilibre Nord-Sud dans une perspective
catastrophiste, remet en question la légitimité républicaine
[29].
Cependant, l'objectif du rapport est d'abord de faire pression sur le
gouvernement pour obtenir une modification législative sur l'immigration.
Certains membres de la Commission se tiennent à cette logique.
Si M. Philibert, ancien rapporteur des lois Pasqua, voit son amendement
sanctionnant, au nom des principes de " laïcité, égalité
des sexes, unicité de la loi ", la " présomption
de regroupement polygamique " retiré, c'est moins par désaccord
du ministre de l'Intérieur, qu'en raison de son caractère
discriminatoire qui serait sanctionné par le Conseil constitutionnel
[30]. D'autres, comme Mme Sauvaigo, ne se soumettent aux limites imposées
par le jeu politique qu'en deuxième lecture, sous la pression
des groupes parlementaires et du gouvernement [31]. Car, le désaccord
politique est frappant, en ce qui concerne l'Europe, par exemple.
Poussant jusqu'au bout sa logique, le rapport Philibert demande une
action volontariste contre le " mythe de l'ouverture des frontières
" - comme si cette perméabilité était nouvelle
et comme si on pouvait décréter de les fermer -, mettant
directement en cause la construction européenne [32]. Si ces
dissensions, largement dynamisées par des enjeux électoraux
locaux, préfigurent l'explosion de la droite suite à son
échec électoral, comment sont-elles gérées
lors du débat sur la loi Debré ?
Les revendications des ultras outrepassant les aspirations du gouvernement,
M. Debré adopte un discours répétiteur qui légitime
leurs affects idéologiques, tout en préparant un repli
stratégique, qui interviendra au moment de la deuxième
lecture. Ainsi, le discours sur la consommation d'allocations rejoint
le thème néolibéral de la paresse naturelle des
masses. Il se résume dans l'idée du dénuement des
immigrés, que l'on retrouve en filigrane dans le système
des visas, des certificats d'hébergement, comme dans la lutte
contre le franchissement clandestin des frontières qui alimente
des " filières d'esclaves ". Autant d'approches légitimes
qui permettent à M. Debré de satisfaire, rhétoriquement,
les ultras [33]
Ainsi, quand il dénonce une " nouvelle immigration d'ayant-droits
" [34], manquant de " volonté d'intégration
", il évoque le thème des privilèges sociaux,
central pour le débat politique et social [35]. De plus, lors
des débats, les ultras s'appuient sur une interprétation
et un répertoire commun avec le ministre de l'Intérieur
sur les menaces liées à l'immigration [36], pour présenter
de multiples amendements, dont certains, issus de l'avant-projet de
loi, sont adoptés. Il s'agit de l'informatisation des empreintes
des demandeurs de séjour, de la connexion du fichier de l'OFPRA
à celui des forces de l'ordre et du conditionnement du renouvellement
de plein droit des titres. Mais, les deux dernières mesures seront
censurées par le Conseil constitutionnel [37]. Ainsi, on peut
supposer que la gestion des ultras se traduit par une certaine autonomisation
du ministre de l'Intérieur : une alliance ponctuelle qui constitue
une tentative de forcer les appréhensions du Conseil constitutionnel
et les réticences du Premier ministre. Rappelons, d'ailleurs,
que le projet de loi est présenté au Parlement dans des
circonstances finalement équivoques. Car, il semble bien que
M. Juppé ne l'ait autorisé que suite à la libération
de la plupart des sans-papiers de l'église Saint-Bernard par
les juges qui, au vu d'une interpellation " illégale ",
ont refusé de prolonger la détention administrative. L'intervention
à la hache aurait donc eu pour objectif de démontrer les
" difficultés " que l'administration rencontre pour
" éloigner " et forcer le Premier ministre à
accepter favorablement une nouvelle proposition de loi.
Le gouvernement ayant ouvert l'espace public à la pétition
des ultras et établi avec eux, par la médiation de M.
Debré, un répertoire linguistique commun, il finira par
se servir de leur animosité pour démontrer aux centristes,
comme aux électeurs, la pondération de son jugement (qui
est en fait un équilibre des positions) [38]. Englobant une multiplicité
de contradictions, la rhétorique gouvernementale apparaît
comme une stratégie de vraisemblance non-polémique, centrée
sur une cible floue qui permet de maintenir la cohérence du mouvement
et d'espérer un consensus avec la " gauche ". Ainsi,
conscient des dissensions à " droite ", M. Philibert
fait, lors des débats, l'apologie de l'approche pragmatique chère
au ministre de l'Intérieur : " tout renforcement de cette
législation entretient peur et polémiques (...) tout allégement
rendrait effectivement impossible cette intégration. Posons-nous
la seule question qui vaille : ce texte est-il efficace ou non ? "
Cette rhétorique permet de traiter indistinctement toutes les
questions sous l'angle de l'efficacité [39]
Le problème de l'immigration n'a pu être un moteur pour
souder l'alliance hétéroclite de la " droite "
que banalisé par l'amalgame de problèmes divers. Cependant,
la question du FN presque sous-jacente à celle de l'immigration
fera éclater cette " coalition ", passée dans
l'opposition en mars 1997. L'idée maîtresse d'un nécessaire
consensus national (donc entre le " gauche " et la "
droite ") sur l'immigration doit aussi être pensée
comme indispensable au maintien de la cohésion interne des formations
partisanes [40].
La construction de l'immigration comme " problème naturel
" au sein du personnel politique
Depuis le milieu des années 80, la politique d'immigration se
concentre sur l'idée de lutte contre l'immigration clandestine,
légitimée par le concept d'intégration, tout en
constituant un droit des étrangers conditionné par la
notion de " menace à l'ordre public ". En effet, habitée
par l'idée d'un consensus national, la " gauche " gouvernementale
s'est orientée vers une politique sensiblement identique à
celle de la " droite " . Par ailleurs, de plus en plus sensible
à l'influence des sondages d'opinion et au travail des experts,
qui apparaissent comme de nouvelles instances de production de vérité,
le débat politique se concentre autour d'une rhétorique
de l'acceptabilité sociale, largement établie en fonction
du jeu politique lui-même. La problématique légitime
construite dans la concurrence droite/gauche fait de l'immigration un
problème relevant d'abord de la morale républicaine, puis
d'une équation technique [41]
Ces déplacements, qui fondent le consensus, masquent en dernier
ressort l'impact des rhétoriques du Front national sur le discours
et les représentations politiques.
Le débat sur l'immigration se légitime par une référence
continue aux principes républicains. D'abord avec la Commission
Long sur le sentiment national [42], chargée d'une audit sur
le sentiment national (dans la jeunesse), émerge le concept de
" volonté d'intégration ". Puis en 1988, l'exigence
républicaine est une nouvelle fois sollicitée pour légitimer
la politique de désignation des " immigrés ",
avec l'idée d'une intégration dépendante du contrôle
de l'immigration. Les partis politiques parlementaires s'unissent autour
d'une formule consensuelle : " la réussite de la répression
de l'immigration clandestine conditionne la réussite de l'intégration
des étrangers réguliers ", qui permet, entre autre
artifice, d'estimer l'intégration en fonction de l'effectivité
du " contrôle des flux " [43]
Pour absconse que soit cette formule, elle est tant répétée,
qu'elle finit par s'imposer comme une évidence au public. Ainsi,
une étude de la SOFRES datée du 20 février 1997
rapporte que 68% des Français estiment que la lutte contre l'immigration
" clandestine " est un moyen efficace pour favoriser l'intégration.
De plus, le consensus est chaque fois reconduit dès lors qu'il
est possible d'oblitérer toute perspective politique en arguant
d'une problématique pragmatique ou technique. Cette approche
technicienne est légitimée, au moment de la loi Debré,
par une problématique politique soi-disant résolue par
les lois Pasqua, alors que ces dernières prétendaient
n'être, elles-mêmes, qu'une normalisation des pratiques
instaurées par la " gauche ". Car l'argument de la
technicité met en scène une solution inespérée
: la restauration de l'efficacité de l'Etat, utilisée
autant à " gauche " qu'à " droite ".
Ainsi, l'idée d'une nécessaire amélioration de
" l'éloignement effectif " en regard d'un taux d'à
peine plus de est en partie issue d'une manipulation statistique. Depuis
1991, au terme de toute carte de séjour (que la personne ait
été interpellée ou pas, qu'elle soit partie ou
restée), un arrêté de reconduite est envoyé,
changeant drastiquement le nombre de reconduites prononcées.
Ainsi, tandis qu'entre 1986 et 1989, 60 à 70% des décisions
étaient exécutées, en 1992 il n'en reste que .
Le problème ainsi construit justifie la nécessité
(fondée en science) d'un dispositif juridique plus répressif.
Le discours politique imprime un ordre logique qui met en scène
la naturalité des dispositifs légaux adoptés.
En fait, la construction d'un problème naturel s'appuie sur toutes
sortes de ressorts [44]
Le rapport Philibert, pièce maîtresse d'une compréhension
des rhétoriques politiques, est bâti sur l'idée
d'une progression de la clandestinité sur le territoire [45].
Quant au ministre de l'Intérieur, c'est en arguant d'une prétendue
" exposition naturelle du territoire national aux flux migratoires
" qu'il entame l'énoncé des motifs de la loi [46]
Si bien que la caractéristique de la politique migratoire est
alors de s'attacher à l'ordonnance de 1945, " symbole "
d'une immigration éternellement problématique, comme s'il
s'agissait d'un texte sacré [47]
Cette technicité des approches espère aussi prendre de
court les thèses dites " politiques " du FN. Mais plus
que cela, la concurrence du FN biaise le discours sur l'immigration.
Ainsi, pour M. Debré, quand en 1996 moins de 25% des " irréguliers
sont reconduits à la frontière ", cette déficience
de l'Etat a pour conséquence directe le développement
de la xénophobie : " un effet désastreux sur l'opinion
". De même, si M. Juppé se croit, suite à la
non-reconduite immédiate des sans-papiers de Saint-Bernard, obligé
de présenter une nouvelle modification de la loi, c'est en fonction
de l'idée admise qu'une telle libération ne peut que favoriser
le FN. Dans le champ de l'immigration, c'est donc souvent en référence
aux positions du FN que les acteurs politiques étalonnent leurs
discours [48]
Car, suite des élections municipales de mars 1983, le consensus
sur les enjeux de la politique de l'immigration entre " gauche
" et " droite " se fonde aussi sur le rapport au FN.
Or, cette posture de " responsabilité " vis-à-vis
du FN, liée au contexte institutionnel, qui a ses règles
de langage et ses rituels, procure l'avantage d'un ancrage républicain
[49]
Ainsi, c'est seulement quand la " rue " a dramatisé
l'enjeu sur la question de la délation, (la manifestation du
22 février 1997 ayant montré la sensibilité du
public à la " référence vichyste ") que
la gauche monte au créneau [50]. Et, lors des débats parlementaires
sur la loi Debré, le thème de la " gestion "
du FN à travers une politique gouvernementale, " pragmatique
et équilibrée ", devient rapidement l'axe central
de la polémique [51]. Aussi, le coup tactique des sénateurs
de la " gauche plurielle " est d'occuper le terrain de la
lutte contre le FN [52]. Mais, si la constance avec laquelle la controverse
sur l'immigration se rapporte à celle de la République
peut être un facteur d'assouplissement, c'est surtout un facteur
d'évitement et de reconduction perpétuel du débat
sur l'immigration, l'histoire même de la République étant
ambivalente. La question de la gestion du FN à travers la politique
migratoire renforce l'assise des rhétoriques républicaines
au sein des groupes parlementaires et offre un terrain renouvelé
au jeu des écarts distinctifs nécessaire à la concurrence
politique [53]
Ainsi, le " consensus " n'empêche pas les partis de
s'affronter à travers les " rhétoriques réactionnaire
et progressiste " qui maintiennent l'habillage identitaire des
partis. Homothétiques, les discours de la " droite "
et de la " gauche " se répondent : le PS favorise l'immigration
" clandestine " qui compromet l'intégration des "
étrangers réguliers ", menace l'harmonie de la nation
et suscite des réactions xénophobes ; la " droite
" déstabilise par des lois suspicieuses l'intégration
des étrangers en France, affecte les libertés individuelles
et légitime les rhétoriques du FN.
Dans l'objectif de la préservation du jeu politique, la dynamique
de concurrence partisane entraîne ainsi la constitution d'un consensus
de contournement des positions du FN. Mais, la rhétorique du
FN devient la rhétorique de référence. Quand la
politique d'immigration s'oriente en fonction d'un risque de "
montée de la xénophobie " et de l'existence d'un
" problème " de l'immigration, elle participe à
la réalisation de sa propre prédiction (l'immigration
fait monter le FN). L'idée d'une intégration républicaine
" difficile ", critère de légitimé par
excellence, permet alors de distinguer entre " clandestins "
et " réguliers ". Mais, la solution comme " di-vision
" entre bons et mauvais, confirme la menace et perpétue
le problème [54]. Par exemple, bien que la doctrine républicaine
ne conçoive, par principe, que des individus, le changement d'origine
des immigrés justifie pourtant le durcissement de la législation,
comme si ces personnes devaient brutalement être considérées
en fonction d'une aire culturelle déterminée. Il est ainsi
inscrit au titre des motifs de la réforme du code de la nationalité
d'août 1993 que " L'origine géographique de l'immigration
(s'étant) modifiée, il est un fait que l'intégration
de cette nouvelle population étrangère s'est révélée
plus difficile " [55]. La visibilité des sans-papiers africains
de l'église Saint-Bernard suscitera la même tentation d'en
assigner l'inassimilabilité.
On peut aussi se poser la question en terme de représentation.
Car, des " odeurs " [56] aux importuns qui se servent dans
le " frigidaire des Français " [57], les politiques
livrent des images de l'immigré décalquées sur
celles du FN. Aussi, comme l'écrit Murray Edelman on peut dire
que : " La trace de ce qui est nié demeure dans l'action,
la signification de ce qui est affirmé étant construite
par ce en quoi cette trace diffère de l'affirmation " [58]
De ce point de vue, la déclaration M. Juppé durant l'examen
législatif du projet de loi est explicite : " L'idéologie
du FN est de dire que l'étranger, quel qu'il soit, est un danger.
C'est ce qu'on appelle la xénophobie et je me bats de toutes
mes forces contre (...) Je veux faire le partage entre immigration régulière,
qui est la bien venue en France, et l'immigration irrégulière
". L'évitement du FN stigmatise cette trace et détermine
le fonctionnement du dispositif d'ensemble quant à " l'immigré
" [59]
Légale ou illégale, l'immigration apparaît toujours
comme un mal économique, social ou culturel, car tout dans le
corps des textes législatifs et des débats est fait pour
amarrer à ce mot vidé de son sens une kyrielle de problèmes.
En particulier, les discours identitaires, issus des acteurs politiques,
dirigent le sentiment de perte vers des repères culturels. Identifiée
et nommée, problèmes sociaux, politiques, nationaux et
internationaux peuvent se greffer sur la figure de l'immigré.
Quand l'ennemi " politique ", le communisme, décline,
l'islam devient la nouvelle menace transnationale. Par exemple, au début
des années 90, une campagne médiatique dénonce
le péril des " bandes ethniques " en banlieue [60]
Quant au plan Vigipirate, il étend encore la signification du
lien entre ordre public, différence culturelle et immigration
[61]
Si cette projection des menaces extérieures sur l'intérieur
peut sembler, somme toute, logique, on peut se demander si ce n'est
pas justement la dénonciation de ce processus qui est elle-même
paradoxale [62]
Car l'idée d'une aide extérieure se traduit par la peur
de l'invasion ou de l'infiltration, fondant l'altérité
de l'ennemi intérieur. Et si l'Autre n'était que fantasmé
à l'échelle mondiale, l'ennemi intérieur permet
d'en disséquer les différences, dans une intimité
quotidienne. L'ennemi proche, hétérogène et atomisé,
que sont les immigrés, fait du débat social un débat
identitaire qui, jouant sur les représentations, transforme les
rapports sociaux en rapports raciaux. Le modèle républicain
d'intégration fait alors figure de machine à passer d'un
registre à l'autre.
A partir de là, il faut admettre que le discours politique, comme
toute forme de langage, ne transmet pas une représentation objective
du monde. Cherchant à convaincre et à instituer un sens,
il agit sur l'équation de l'interlocution. Le langage apparaît
comme " un foyer d'incertitudes, un vecteur d'arbitraire où
cohabitent de multiples niveaux et sites de significations qui se contredisent
parfois mutuellement, souvent en masquant leur incompatibilité
; l'usage du langage est un mode de construction et de modification
de notre expérience bien plus qu'un outil servant à représenter
une réalité objective " [63]. En ce sens, la politique
est un spectacle mettant en scène des " menaces et des réassurances
", qui se construit en désignant une situation comme problème
politique, dont la résolution passe par l'identification d'un
ennemi public. En cette qualité, l'immigré aura la troublante
particularité d'être, à la fois, étranger
et infiltré.
[1] Le thème de la " culture de l'anonymat " transforme
le fait que certains se débarrassent de leurs papiers pour échapper
à la reconduite en une pratique culturelle substantielle, par
nature invérifiable. Lutter contre la " culture de l'anonymat
", signifie accélérer la connexion des fichiers et
obtenir une garantie de représentation devant le tribunal administratif.
La précision peut sembler redondante, mais elle vient simplement
répondre à deux arrêts du Conseil d'Etat (décembre
1986 et février 1994) qui n'ont pas reconnu l'utilisation de
multiples identités parmi les motifs de refus de la demande.
[2] La précision peut sembler redondante, mais elle vient simplement
répondre à deux arrêts du Conseil d'Etat (décembre
1986 et février 1994) qui n'ont pas reconnu l'utilisation de
multiples identités parmi les motifs de refus de la demande.
[3] L'avant-projet de loi (daté du 6 février 1996) est
marqué par la préoccupation de la fraude du demandeur
d'asile.
[4] Le GISTI (Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés)
pose depuis 1981 la question : " le juge délégué
peut-il apprécier la légalité de l'arrêté
d'expulsion ou de reconduite, dès lors qu'on demande de prolonger
la rétention fondée sur un acte administratif qui est
illégal ? ". " La Cour de cassation a fait application
de l'article 136 en le rattachant aux prérogatives de l'article
66 " et c'est sur ce fondement que " la chambre criminelle
s'est réservée de vérifier la régularité
d'un contrôle d'identité permettant de constater l'irrégularité
de la situation administrative d'un étranger (Cass. Crim. 25.4.85
D. 1985. 329) " indique Maître Leclerc, " et la deuxième
chambre civile a donné compétence au juge judiciaire,
dans le cadre de la procédure de rétention prévue
par l'article 35 bis, pour contrôler la régularité
de l'interpellation " (Cass. Civ. II 1995, BC n° 211, JCP,
95 22 504).
[5] Cette rétention administrative peut être appliquée
aussi bien pour le reconduite à la frontière que pour
l'expulsion ou l'interdiction du territoire. Que l'" éloignement
" soit administratif ou judiciaire, ce " maintien " permet
à l'administration de mettre à exécution la mesure.
Avant la loi d'août 1981 cette rétention privative de liberté
se faisait en l'absence de toute base légale.
[6] Les " mesures d'éloignement " relèvent soit
d'une procédure administrative, soit d'une procédure judiciaire
(interdiction du territoire). Mais la procédure administrative
de la " reconduite à la frontière " comporte
un éventuel passage devant le juge pour la question de la prolongation
de la rétention administrative (avant que le juge administratif
statue sur le fond, s'il y a eu recours). L'article 66 désigne
le juge comme seul garant des libertés individuelles.
[7] " Je crois nécessaire de faire échec à
des décisions mettant fin sans recours utile à une rétention
administrative ", dit M. Debré, compte rendu analytique
officiel du Sénat, première lecture, 4 février
1997.
[8] La durée de la rétention administrative est restreinte
par le Conseil constitutionnel à un maximum de 10 jours. Déjà
en 1993 il avait censuré l'article des lois Pasqua qui permettait
une rétention de quinze jours.
[9] Selon M. Debré, " cette rétention judiciaire
de trois mois serait un atout maître pour engager la procédure
d'identification ", Assemblé nationale, débats, op
cit., 17 décembre 1996.
[10] La circulaire du ministre de la Justice, du 26 septembre 1995,
vise à " lutter par la voie pénale contre la dissimulation
d'identité par " disparition " de papiers et contre
le refus d'embarquement, et à favoriser une plus grande utilisation
de la rétention judiciaire ". L'idée est de palier
à la rétention administrative jugée trop courte,
tout en utilisant la caution du juge.
[11] " Lorsqu'un étranger est condamné pour infraction
à une mesure d'éloignement (l'article 27 de l'ordonnance
prévoit une peine de trois ans de prison) et qu'il ne présente
pas des documents de voyage, le tribunal peut ajourner le prononcer
de la peine ". Maître Liger, op cit., 1993.
[12] " Elle est conçue comme une " mise à l'épreuve
" destinée à inciter l'intéressé à
fournir à l'administration ces documents ou ces renseignements
". Rapport Philibert, op cit.., 1996, p. 177.
[13] M. Debré, Assemblée nationale, débats, 17
décembre 1996.
[14] Notons, qu'il faudrait étudier plus avant, réadmission,
reconduites, " double peine ", autant de procédés
qui tendent à la réalisation d'un objectif irréaliste,
" l'éloignement " des " irréguliers ",
quitte à les léser de leurs droits.
[15] Celle-ci, issue d'une construction rhétorique, se décompose
au fil des suspicions : résident légal, ouvrier clandestin,
faiseur de mariage blanc, détenteur de faux papiers, demandeur
d'asile menteur ou anonyme.
[16] " Crainte du rejet de l'étranger, qu'il soit irrégulier
ou régulier, crainte... de la délinquance associée...,
crainte pour les valeurs auxquelles nous croyons tous. C'est même
notre tradition d'accueil qui est mise en danger par une immigration
mal maîtrisée ", dit M. Debré, Sénat,
débats, op cit., 4 février 1997.
[17] Sa désignation dépend d'une rationalisation consciente
ou inconsciente des bénéfices attendus. L'obsession de
la fraude et de " l'immigration clandestine " est prosaïquement,
liée à la peur de perdre une partie de l'électorat
au profit du Front national et ceci sur la base de sondages qui, comme
le montrent Nona Mayer et Pascal Perrineau (dir.), Le Front National
à découvert, Paris, Presses FNSP, 1996, suggèrent
qu'un nombre de gens bien plus important que l'électorat du FN
se disent, d'une façon ou d'une autre, préoccupés
par le problème de l'immigration.
[18] " Le politicien averti est celui qui parvient à maîtriser
pratiquement le sens objectif et l'effet social de ses prises de position
grâce à la maîtrise qu'il possède de l'espace
des prises de position (...) : ce " sens pratique " des prises
de position possibles et impossibles, probables et improbables (...)
est ce qui lui permet de " choisir " les prises de position
convenables, et convenues, et d'éviter les prises de positions
" compromettantes " (...) De plus, " Il n'est rien qui
soit plus absolument exigé par le jeu politique que cette adhésion
fondamental au jeu lui-même (...) investissement dans le jeu qui
est le produit du jeu en même temps qu'il est la condition du
fonctionnement du jeu ". Pierre Bourdieu, " La représentation
politique ", in Actes de la recherche en sciences sociales, février
1981.
[19] Ou encore le champ du " pensable politiquement ". Pierre
Bourdieu, La distinction. Critique sociale du jugement, Paris, Minuit,
1979, p. 465.
[20] Notamment l'idée que l'intégration, en fonction d'un
" seuil de tolérance ", dépend, dans tous les
sens du terme, de la lutte contre les " clandestins ". En
décembre 1989, François Mitterrand déclarait :
" Le Pen, c'est les clandestins ", Libération, 11 décembre
1989.
[21] Selon l'étude d'impact du ministère de l'Intérieur,
des " instruments juridiques nouveaux " doivent être
créés pour " lutter contre les fraudes " qui
se sont développées : " mariages de complaisance,
" faux " étudiants, fraudes en matière de filiation
et d'autorité parentale, demandes d'asiles abusives ". Le
problème tel qu'il apparaît dans les expertises ou les
motifs de la loi est donné.
[22] D'ailleurs, le contexte de forte mobilisation dans lequel elle
est discutée contribue à en faire un enjeu électoral
de choix.
[23] Il s'agit ici de différencier les " pouvoirs jurisprudentiels
" du Conseil constitutionnel, des " pouvoirs constitutionnels
" des députés. Rapport Philibert, op cit., 1996,
p. 182.
[24] Le rapport Cuq (député RPR des Yvelines) sur la situation
des foyers de travailleurs immigrés (Situation et Devenir foyers
de travailleurs immigrés) qui déclare avoir une approche
" pragmatique et non pas idéologique ", propose une
" traitement radical " (destruction de 20 foyers) et évoque
" des zones de non-droit où se reconstruisent, par ethnies,
les villages communautaires africains, mais dans des conditions ahurissantes
".
[25] Parmi les trente membres de la Commission d'enquête, cette
frange des " ultras " est bien représentée :
Serge Lepeltier (Cher, RPR), Suzanne Sauvaigo (Alpes Maritimes, RPR),
Jean-Marie André (UDF, Gard), Didier Bariani (UDF Paris), Pierre
Bertrand (Seine Saint-Denis, RL), Raoult Béteille (Seine Saint-Denis,
RPR), Gérard Hamel (Eure et Loire, RPR), Gérard Léonard
(Meurthe et Moselle RPR), Alain Marsaud (Haute Vienne, RPR), Jean Marsaudon
(Essonne, RPR), George Mothron (Val d'Oise, RPR), Rudy Salles (Alpes
Maritimes UDF).
[26] Le rapport Philibert décrit une fraude démultipliée,
touchant tous les niveaux de " contrôle " : " Ces
détournements (longs séjours) malmènent des principes
fondamentaux, tels le droit d'asile, le consentement au mariage, ou
plus simplement, le respect des lois ". Rapport Philibert, op cit.,
1996, p. 65.
[27] Il comprend donc un chapitre consacré aux " avantages
dont bénéficient légalement les étrangers
en situation irrégulière " et un paragraphe sur la
délinquance et les logements illégaux. " C'est parce
qu'ils savent que même en situation irrégulière,
ils sont assurés de trouver en France des moyens d'existence
et des conditions de vie moins mauvaises que dans leur pays d'origine,
que les étrangers continuent d'affluer ". Rapport Philibert,
op cit., 1996, p. 91.
[28] Entretien téléphonique avec Suzanne Sauvaigo, sur
la base de prises de notes. C'est moi qui souligne, juillet 1997.
[29] Les ultras demandent aussi que soit exigé à "
toute autorité constituée " d'avertir le procureur
de la République si elle prend connaissance dans l'exercice de
ses fonctions d'un délit, ou la possibilité " d'éloigner
" certaines catégories de mineurs délinquants. De
plus, certains membres de la Commission s'interrogent sur la scolarisation.
M. Myard (RPR, Yvelines) dit, lors de l'audition de Serges Lasvignes,
directeur des affaires générales internationales et de
la coopération au ministère de l'Education nationale :
" En ce qui concerne l'obligation de scolariser les enfants, bien
évidemment, la loi de 1882 s'applique à des enfants qui
sont en situation régulière sur le territoire français
et à personne d'autre. Pourquoi ? parce qu'une ordonnance de
1945 précise que tout étranger en situation irrégulière
est en position de délit ; vous êtes donc complice d'un
délit ! ". Rapport Philibert, auditions, op cit., 16 janvier
1996, p. 206. Cependant, ce rapport qui met en balance la non-scolarisation
et les risques de délinquance, conclue qu'il est tout de même
préférable que " ces " enfants aillent à
l'école.
[30] Son amendement, plusieurs fois adopté et rejeté,
interdit, " lorsque le divorce entre un étranger résidant
en France et son conjoint entré en France au titre du regroupement
familial a été prononcé moins de deux ans après
l'admission au séjour de ce conjoint ", à celui-ci
de " faire venir auprès de lui un nouveau conjoint "
avant deux ans. Pourtant, M. Faugère, directeur des Libertés
publiques et des Affaires juridiques au ministère de l'Intérieur,
estime que " La polygamie.. est franchement, objectivement, marginale
". Rapport Philibert, op. cit., audition, 14 novembre 1995, p.
38. Notons ici qu'en matière de droit personnel, l'unicité
de la loi sur le territoire de la République n'est pas toujours
respectée. La répudiation est dans certains cas reconnue.
Et jusqu'en 1993, la polygamie n'empêchait pas la résidence.
Depuis cette date c'est au nom de l'ordre public qu'elle est pourchassée.
Ainsi, les polygames qui ont été précédemment
admis au séjour, doivent cesser de l'être pour obtenir
la reconduction de leurs titres. Ce qui signifie souvent que ce sont
les épouses qui doivent partir au pays.
A l'Assemblée nationale, afin de ne pas se laisser déborder,
M. Debré répond aux demandes des ultras en rappelant qu'il
s'agit d'établir un équilibre entre le respect des libertés
individuelles et de la loi, et l'affermissement des capacités
de l'Etat, notamment au niveau des procédures d'éloignement.
Il affirme sa volonté d'allier " fermeté et humanité
". Assemblée nationale, débats, op cit., 17 décembre
1996.
[31] Notons ici que le Conseil constitutionnel doit concilier des objectifs
à valeur constitutionnelle avec les libertés : sa technique
est d'estimer la proportionnalité de la mesure en fonction du
but à atteindre, sans trop entraver les libertés. Cet
arbitrage est contraignant pour les libertés car il opère
sur la base d'une estimation donnée par le gouvernement.
[32] Les députés rationalisent l'exigence d'un contrôle
externe et interne renforcée par les " dangers " de
la construction européenne, p. 43. Plus loin : " Cette proposition
pourra surprendre, tant il parait établi, dans l'esprit de beaucoup,
que l'application de la Convention de Schengen implique une sorte de
désarmement aux frontières intérieures accompagné
d'un renforcement aux seules frontières extérieures (...)
cette conception cède au mythe de la disparition des frontières
". Rapport Philibert, op cit., 1996, p. 65.
[33] Si le gouvernement parvient, de façon rhétorique,
à lisser ces antagonismes durant l'examen de la loi Debré,
la campagne anticipée donne lieu à un éclatement
des positions.
[34] Terme emprunté à Michèle Tribalat, De l'immigration
à l'assimilation : enquête sur les populations d'origine
étrangère en France, Paris, La Découverte, 1996.
[35] Les députés comme le ministre de l'Intérieur
peuvent invoquer la plate-forme électorale RPR-UDF de mars 1990
qui affiche son intention de créer un lien juridique entre avantages
sociaux et conditions de résidence ou de nationalité.
[36] Les menaces en cas d'échec de cette politique sont : montée
du FN, violence sociale, délinquance, non intégration
de nos étrangers futurs Français, désagrégation
du lien social fondé sur les valeurs républicaines.
[37] Dès novembre 1981, M. Deferre aborde le thème de
la sécurité sous la pression de la droite qui condamne
l'amnistie en faveur des petits délinquants et les régularisations.
En 1983, le débat politique se concentre autour des enjeux de
sécurité, suite aux émeutes des Minguettes et à
la marche des Beurs. En 1984, M. Fabius établit, dans une volonté
consensuelle, que " la lutte contre la délinquance constitue
un des grands problèmes actuels de la société française
", Le Quotidien de Paris, 25 juillet 1984. Citons encore M. Joxe
: " la gauche a su réaliser un consensus avec la droite
sur la sécurité extérieure, mais la sécurité
intérieure est toujours au prise avec " la polémique
la plus absurde ", Le Monde, 18 août 1988.
[38] Ils ne forment pas un groupe distinct mais rassemblent en gros
les membres de Force Démocratique (François Bayrou, Bernard
Bosson, Gilles de Robien) et quelques membres du RPR comme M. Mazeaud.
[39] Ainsi, l'objectif de la loi Debré, intitulée "
diverses dispositions relatives à l'immigration ", est l'amélioration
de l'effectivité des " éloignements " et la
lutte contre la fraude.
[40] La question mériterait en fait une étude plus complète.
[41] Cependant, il reste difficile de savoir à quel moment le
discours sur la menace intérieure se cristallise sur l'immigration,
qui, auparavant, se cristallisait sur les groupes d'extrême gauche
ou sur la ville. On peut cependant retracer les moments clés
de l'établissement et du renouvellement du consensus.
[42] Commission de la nationalité, " Etre français
aujourd'hui et demain ", 1988.
[43] De façon plus abrupte, M. Rufin, sénateur RPR de
la Meuse, dit, lors de l'ouverture des débats : " trop d'immigration,
tue l'intégration ". Assemblée nationale, débats,
op cit., décembre 1996.
[44] Ces ressorts peuvent être d'ordre logique, technique ou moral.
[45] Il traite d'abord la question de l'entrée, légale
ou clandestine, puis des détournements des procédures
permettant d'accéder à un titre de séjour de plus
ou moins longue durée, des avantages " territoriaux "
espérés par les clandestins, et se termine par le problème
de l'éloignement.
[46] M. Debré décrit un déroulement logique : la
pression démographique oblige à une lutte de plus en plus
forte contre l'immigration irrégulière qui passe aussi
par la volonté de faire " passer un message au candidat
". Assemblée nationale, débats, op cit., décembre
1996.
[47] Bien qu'il ait fallu, afin de créer un droit des étrangers
en France, l'amender à de nombreuses reprises.
[48] Au début des années 80, le FN refuse le dénominatif
extrême droite, revendiquant son intégration au camp républicain.
Il relègue sa dénonciation traditionnelle de l'ennemi
soviétique pour un discours qui associe les thèmes de
l'Europe et de l'immigration. Cf. M. Souchard, S. Wanich, I. Cuminal,
V. Wather, Le Pen. Les mots, Paris, 1998.
[49] Or depuis 1984 ou 1986 - suivant que l'on entérine la fondation
du consensus suivant la gauche ou la droite, c'est à dire sur
le terrain gagnant de l'un ou l'autre des protagonistes : la carte de
10 ans ou sur la lutte contre l'immigration clandestine et la fraude
- cette stratégie n'a pas fait baisser le FN.
[50] On se souvient que lors des premiers débats à l'Assemblée,
seuls deux députés de la gauche étaient présents,
laissant leurs homologues de droite durcir très sensiblement
le projet de loi.
[51] Les adversaires se reconnaissent réciproquement comme étant
légitimes en condamnant la politique du FN. Le débat sous-jacent,
c'est une accusation mutuelle des protagonistes sous le chef d'inculpation
d'une attitude irresponsable envers le Front national. L'échec
de l'un alimente la fondation d'un argumentaire concurrent. Un sénateur
s'écrie : " le PS, vous êtes le carburant du FN ",
tandis que M. Fabius, à la fin de sa motion d'irrecevabilité,
dit : " Prenez garde, car à ce jeu là, la pomme mange
rarement le ver. Elle est à la fois moralement condamnable et
politiquement inefficace la stratégie qui se résume ainsi
: " une partie du programme du Front national mais sans le Front
national ". Compte rendu analytique officiel, Assemblée
nationale, débats deuxième lecture, 27 février
1997.
[52] M. Badinter intervient sur la " lepénisation des esprits
". Le consensus fonctionne : le Sénat assouplit quelques
mesures et la Commission des Lois de l'Assemblée adopte un amendement
de M. Dray, député de la gauche socialiste, grâce
à la complicité de M. Mazeaud, rapporteur RPR de la Commission
des Lois, élargissant légèrement les conditions
des régularisations.
[53] Ajoutons que les ombres de la politique d'immigration sont utilisées
comme un stock d'opacité qui permet à la fois la revendication
d'un discours-vrai et la fabrication de propositions.
[54] Le 25 août, depuis Brégançon, M. Chirac annonce
la modification des lois Pasqua : " les Français quelle
que soit leur appartenance politique, ont une irritation croissante
à l'égard des étrangers. C'est une réaction
irrationnelle et souvent injuste. Nous avons pris une option de très
grande fermeté à l'égard de l'immigration ".
C'est exactement l'argument présenté par Mme Sauvaigo
lorsque, lors d'une conversation téléphonique en juillet
1997, elle dit : " Vous savez je suis assez vieille pour voir l'évolution
de notre pays. On n'était pas un peuple raciste. L'Arabe, le
Noir étaient bien traités. Et s'il y a une réaction,
c'est qu'il y en a trop ".
[55] Motifs de la loi Méhaignerie, adoptée le 22 juillet
1993, p. 18.
[56] Jacques Chirac en 1988 parle des odeurs qui gênent les Français
voisins de palier d'étrangers.
[57] M. Debré " surfant sur la vague de sa loi " au
moment de la campagne anticipée fait une analogie entre les immigrés
" clandestins " et un visiteur qui se servirait dans le frigidaire.
[58] Murray Edelman, op cit., 1991.
[59] On comprend comment ce contournement rhétorique des positions
du FN n'a pas suffi à délégitimer l'alliance avec
le FN.
[60] L'Express, " Casseurs : est-ce l'an I de la guerre tribale
? ", novembre 1990.
[61] Un peu plus tard, les actions menées par M. Pasqua, ministre
de l'Intérieur, contre les " milieux islamistes " seront
accompagnées de déclarations mettant en garde les "
imams anti-français " (novembre 1994) ou exhortant les églises
chrétiennes à l'évangélisation des banlieues
(octobre 1993). Les préceptes du maintien de l'ordre sont en
quelque sorte " culturalisés ".
[62] Ce processus correspond à la recherche par les agences de
sécurité de nouvelles catégories de menace pour
une pratique nouvelle de la " sécurité intérieure
". Voir Didier Bigo, op cit., 1998.
[63] Murray Edelman, op cit., 1991, p. 203.
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Date de publication : hiver 2002
Le lien d’origine : http://conflits.org/article.php3?id_article=402
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