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Le système d'identification des demandeurs d'asile EURODAC sera opérationnel demain


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Sujct: [zpajol] EURODAC operationnel le 15/01/03
Date: 14 Janvier 2003

Le système d'identification des demandeurs d'asile EURODAC sera opérationnel demain
Le tout premier système européen automatisé d'identification d'empreintes digitales sera lancé le 15 janvier. Appelé EURODAC, ce système enregistrera les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certaines catégories d'immigrés illégaux arrivant dans n'importe lequel des États participants. Il sera ainsi possible d'appliquer la "Convention de Dublin" sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres, ainsi que le règlement communautaire qui la remplacera au cours de 2003.
EURODAC, un système de comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile et de certains groupes d'immigrés illégaux, sera opérationnel le 15 janvier dans les États membres de l'Union européenne (à l'exception du Danemark pour l'instant) et dans les pays tiers liés par le règlement EURODAC (Norvège et Islande).
Cette base de données vise à permettre de déterminer quel État est chargé d'examiner une demande d'asile conformément aux mécanismes et aux critères établis par la "Convention de Dublin", qui doit être remplacée au cours de l'année par un règlement de la Communauté européenne nouvellement adopté.
Il constitue donc un outil important dans le développement d'un régime d'asile européen commun que le Conseil européen a réclamé lors de sa réunion à Tampere (Finlande) en octobre 1999.

Demandes d'asile multiples
Chaque État participant enregistrera sans tarder les empreintes digitales de tous les doigts de chaque demandeur d'asile de plus de 14 ans. La procédure relative à la prise des empreintes digitales sera définie conformément aux garanties fixées par la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention des Nations unies sur les droits de l'enfant. Ces empreintes digitales seront comparées avec celles communiquées par les autres États participants et déjà stockées dans la base de données centrale. Si EURODAC indique que ces empreintes digitales sont déjà enregistrées, le demandeur d'asile sera renvoyé dans le pays où ses empreintes digitales ont été enregistrées initialement.
L'accès à ce système est limité aux seuls objectifs définis par le règlement EURODAC. Il ne contient aucune donnée personnelle telle que le nom d'une personne mais repose uniquement sur la comparaison biométrique, la méthode d'identification la plus sûre et la plus précise actuellement disponible. Chaque État participant veillera à ce que l'autorité de contrôle nationale compétente pour la protection des données contrôle en toute indépendance la légalité du traitement des données. En outre, une autorité de contrôle commune indépendante sera instaurée afin d'empêcher toute violation des droits des sujets concernés.

Un système très complexe
EURODAC est le tout premier système d'identification d'empreintes digitales automatisé et commun au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne a établi EURODAC dans les délais très brefs convenus (deux ans après l'adoption du règlement) et elle assurera le fonctionnement du système au nom des États participants. La coopération dans ce cadre a été optimale et servira de base à d'autres projets TI communs à grande échelle, tels que la deuxième génération du système d'information Schengen ou le futur système européen d'identification des visas.
EURODAC se compose d'une unité centrale installée au sein de la Commission, équipée d'une base de données centrale entièrement informatisée pour comparer les empreintes digitales des demandeurs d'asile et d'un système de transmission électronique des données entre l'État participant et l'unité centrale. Toutes les dispositions ont été prises pour garantir la sécurité et la protection des données enregistrées dans EURODAC.
La Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un rapport annuel comportant des informations sur la gestion et les performances du système EURODAC.

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PAJOL liste sur les mouvements de sans papiers
* archives : en double, <http://listes.rezo.net/archives/zpajol/>
et  <http://ada.eu.org/pipermail/zpajol/>
Communiqués de presse de l'UE Bruxelles, le 14 janvier 2003
<http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/37|0|RAPID&lg=FR&display=>