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Sujct: [zpajol] EURODAC operationnel le 15/01/03
Date: 14 Janvier 2003
Le système d'identification des demandeurs d'asile EURODAC sera
opérationnel demain
Le tout premier système européen automatisé d'identification
d'empreintes digitales sera lancé le 15 janvier. Appelé
EURODAC, ce système enregistrera les empreintes digitales des demandeurs
d'asile et de certaines catégories d'immigrés illégaux
arrivant dans n'importe lequel des États participants. Il sera
ainsi possible d'appliquer la "Convention de Dublin" sur les
critères et les mécanismes permettant de déterminer
quel État membre est responsable de l'examen d'une demande d'asile
présentée dans l'un des États membres, ainsi que
le règlement communautaire qui la remplacera au cours de 2003.
EURODAC, un système de comparaison des empreintes digitales des
demandeurs d'asile et de certains groupes d'immigrés illégaux,
sera opérationnel le 15 janvier dans les États membres de
l'Union européenne (à l'exception du Danemark pour l'instant)
et dans les pays tiers liés par le règlement EURODAC (Norvège
et Islande).
Cette base de données vise à permettre de déterminer
quel État est chargé d'examiner une demande d'asile conformément
aux mécanismes et aux critères établis par la "Convention
de Dublin", qui doit être remplacée au cours de l'année
par un règlement de la Communauté européenne nouvellement
adopté.
Il constitue donc un outil important dans le développement d'un
régime d'asile européen commun que le Conseil européen
a réclamé lors de sa réunion à Tampere (Finlande)
en octobre 1999.
Demandes d'asile multiples
Chaque État participant enregistrera sans tarder les empreintes
digitales de tous les doigts de chaque demandeur d'asile de plus de 14
ans. La procédure relative à la prise des empreintes digitales
sera définie conformément aux garanties fixées par
la Convention européenne des droits de l'homme et la Convention
des Nations unies sur les droits de l'enfant. Ces empreintes digitales
seront comparées avec celles communiquées par les autres
États participants et déjà stockées dans la
base de données centrale. Si EURODAC indique que ces empreintes
digitales sont déjà enregistrées, le demandeur d'asile
sera renvoyé dans le pays où ses empreintes digitales ont
été enregistrées initialement.
L'accès à ce système est limité aux seuls
objectifs définis par le règlement EURODAC. Il ne contient
aucune donnée personnelle telle que le nom d'une personne mais
repose uniquement sur la comparaison biométrique, la méthode
d'identification la plus sûre et la plus précise actuellement
disponible. Chaque État participant veillera à ce que l'autorité
de contrôle nationale compétente pour la protection des données
contrôle en toute indépendance la légalité
du traitement des données. En outre, une autorité de contrôle
commune indépendante sera instaurée afin d'empêcher
toute violation des droits des sujets concernés.
Un système très complexe
EURODAC est le tout premier système d'identification d'empreintes
digitales automatisé et commun au sein de l'Union européenne.
La Commission européenne a établi EURODAC dans les délais
très brefs convenus (deux ans après l'adoption du règlement)
et elle assurera le fonctionnement du système au nom des États
participants. La coopération dans ce cadre a été
optimale et servira de base à d'autres projets TI communs à
grande échelle, tels que la deuxième génération
du système d'information Schengen ou le futur système européen
d'identification des visas.
EURODAC se compose d'une unité centrale installée au sein
de la Commission, équipée d'une base de données centrale
entièrement informatisée pour comparer les empreintes digitales
des demandeurs d'asile et d'un système de transmission électronique
des données entre l'État participant et l'unité centrale.
Toutes les dispositions ont été prises pour garantir la
sécurité et la protection des données enregistrées
dans EURODAC.
La Commission soumettra au Parlement européen et au Conseil un
rapport annuel comportant des informations sur la gestion et les performances
du système EURODAC.
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PAJOL liste sur les mouvements de sans papiers
* archives : en double, <http://listes.rezo.net/archives/zpajol/>
et <http://ada.eu.org/pipermail/zpajol/>
Communiqués de presse de l'UE Bruxelles, le 14 janvier 2003
<http://europa.eu.int/rapid/start/cgi/guestfr.ksh?p_action.gettxt=gt&doc=IP/03/37|0|RAPID&lg=FR&display=>
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