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La source de ce document :
http://www.lelibertaire.org
Qu'ils soient flics, huissiers, ou simplement vigiles, ceux qui
sont censés représenter l'ordre, la loi ou l'Etat, abusent régulièrement
de leur titre ou de leur position sociale. Bénéficiant de bien plus
d'avantages et de libertés que les autres individus, ils utilisent
leurs petits pouvoirs pour nous réprimer verbalement et parfois
même... physiquement. Lorsqu'on est témoin ou victime de tels agissements
on ne sait malheureusement pas toujours comment s'y opposer. En
dehors de la crainte que peut inspirer l'uniforme, l'impunité dont
disposent ces sinistres individus est trop souvent relative à leur
position sociale. Dans un climat général propice à l'exclusion et
à la répression, et vu notre méconnaissance des lois et des textes
qui les composent, il est indispensable de faire circuler les informations
pour faire face à des lois qui ne sont faites ni par nous, ni pour
nous...
Commandement de payer Vous venez de recevoir un commandement
de payer concernant votre logement, et vous avez une dette de
loyer ou de charges à l'égard du propriétaire de ce logement. Une
telle situation pouvant aboutir à un jugement ordonnant votre expulsion,
vous avez deux mois à compter de la réception de ce commandement,
pour éviter cette expulsion. Quelles sont les démarches à effectuer
selon votre situation.
Commandement de quitter les lieux Vous venez de recevoir un
commandement
de quitter les lieux, car votre bail a été résilié et le tribunal
a ordonné votre expulsion. Vous avez deux mois à compter de la réception
de ce document pour quitter votre logement. Après ce délai, votre
expulsion peut avoir lieu avec au besoin le concours de la force
publique. Que faire ?
Les squats Les
squats dépendent de la juridiction civile, c'est-à-dire
d'un conflit entre deux parties où il n'y a aucun risque de prison,
contrairement à la juridiction pénale qui elle peut vous reloger
directement derrière des barreaux. Ce mini guide juridique de l'occupant
sans titre pourrait vous être fort utile...
Face à la police Ce que vous devez savoir pour faire face
à la police : contrôles d'identité, fouilles, perquisitions,
et gardes à vue. Très instructif...
Guide du manifestant Un guide du manifestant
rédigé par le CAMI (Collectif d'Aide aux Manifestants Interpellés),
et récupéré sur le site Rap-Tag, a pour but
de permettre à chaque personne participant à des manifs ou actions,
de comprendre chacune des périodes qui vont de l'arrestation au procès
(dans les cas où la police a décidé de réprimer un certain nombre
d'actions). Ce guide ne prétend pas donner les recettes miracles et
permettre la relaxe des éventuels inculpés. Il n'entend pas non plus
entrer dans un débat sur la culpabilité. Il veut essayer de permettre
à quiconque pris dans l'engrenage judiciaire, de s'en tirer au mieux,
sachant que la condamnation à du sursis est la règle en matière de
procès de manifestants, et que la relaxe ou la prison ferme sont les
exceptions.
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http://www.lelibertaire.org
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