La gauche est au pouvoir depuis trois mois et on peut déjà
constater que la xénophobie au pouvoir continue. Ce constat s’appuie
la pratique de ce gouvernement et trois documents (la circulaire du
24 juin 97, le rapport Weil et le projet Chevénement). Les expulsions
continuent, les régularisations sont peu nombreuses et avec des
cartes d’un an, la police continue son travail, le dispositif de
délation du racisme d’Etat n’est pas démantelé.
Les effets d’annonce ont fait espérer des régularisations
massives, on parle de “ mise à plat ” le dispositif
législatif, de mettre fin aux incohérences, mais maintenant
on sait que les lois Pasqua Debré ne seront pas abrogées
et que la logique antérieure de fermeture des frontières
sera gardée, que la suspicion continue avec des arguments différents,
selon B Héritier du Mrap dans Libération du 18 Août
97 “ Patrick Weil ne balaie pas l’ère du soupçon,
il la déplace ”.
La circulaire du 24 Juin 97 :
Ce texte a été souvent présenté comme devant
permettre la régularisation des sans-papiers. En fait il parle
de “ réexamen ” des dossiers, il n’y a aucune
obligation de régulariser pour l’administration. Tous les
cas de personnes sans-papiers ne sont pas prévus par ce document
(en particulier les célibataires et concubins, les déboutés
seulement en cas de risque majeur et la décision est ministérielle,
la double n’est pas évoquée, etc...). De plus les
conditions de ressources ou de logement sont telles que peu de personnes
pourront obtenir des cartes. La carte prévue est une carte d’un
an et il faut prouver son désir de travailler pour avoir droit
au travail, beaucoup de préfectures s’abstiennent d’informer
les gens de cette possibilité. Chaque préfecture peut
interpréter le texte à sa façon et on constate
des discordances importantes suivant le régions, certaines préfectures
étant très inventives dans les obstacles mis à
la régularisation, maintenant certaines demandent des lettres
de motivation non prévues dans la circulaire. Le fait qu’on
accorde des cartes d’un an ne fait que déplacer les difficultés.
Au final ce texte permet de réactualiser les fichiers des préfectures
sur le travail éventuel ou les sources de revenus des personnes
sans papiers et leur façon de trouver un hébergement.
Pour l’instant le nombre de cartes obtenues est assez faible au
regard des espoirs suscités par l’arrivée de la gauche
et la publication de ce texte. La lutte des sans-papiers n’est
donc pas terminée, un an après le coup de hache de St
Bernard le problème n’est pas réglé et les
grèves de la faim ont maintenant lieu dans les centres de rétention
de la région parisienne. On aurait voulu pourrir le mouvement,
le démobiliser et fliquer les sans-papiers que l’on ne s’y
serait pas pris autrement. La difficulté vient alors de l’état
de la mobilisation qui a du mal à se constituer face à
la gauche au pouvoir. On entend beaucoup de protestations, mais les
actes ne sont pas à la hauteur de la situation. L’arrivée
de la gauche au pouvoir provoque encore une fois une anesthésie
préjudiciable au mouvement.
Le Rapport Weil :
Il a été présenté comme “ équilibré
”, lui même s’annonce comme voulant remettre à
plat la politique d’immigration, en fait le souci de cohérence
c’est celui de la gestion du kapitalisme contemporain. Son point
de vue c’est celui “ du droit de l’Etat-nation à
contrôler les entrées sorties sur son territoire ”.
Le cadre idéologique et théorique c’est celui-ci
:
“ ... un consensus existe pour réformer la politique de
l’immigration, pour la rendre plus juste, plus efficace, plus conforme
à l’intérêt national. Certes la porte de l’immigration
de travail non qualifié doit rester fermée : des millions
de chômeurs sont à la recherche d’un emploi et ce
contexte ne permet aucun autre choix. ”
La conséquence c’est l’ouverture aux “ personnes
qualifiées ” aux étudiants, aux investisseurs et
autres personnage pouvant présenter un intérêt pour
la France. Ces notions sont reprises dans la volonté de revoir
la politique africaine de la France.
D’emblée on constate que la thèse du FN liant chômage
et immigration est acceptée, légitimée. Qu’importe
que l’OCDE publie un rapport début juillet 97 pour démonter
le contraire, cette idée fait partie du sens commun qui justifie
la réflexion sur la politique à venir de la France en matière
d’immigration. Ce qui change par rapport à Pasqua ou Debré
c’est le discours. Ici point de surenchère par rapport au
FN, ni de propos racistes, mais au contraire une volonté rationnelle
affichée, un souci du respect des droits. Mais ce qui continue
c’est la pratique institutionnelle xénophobe. P. Weil dans
son texte maintient la suspicion pour les mariages mixtes et propose d’augmenter
le délai de surveillance avant de pouvoir obtenir une carte (deux
ans au lieu d’un an), il est favorable à une augmentation
de la durée de rétention de 5 jours pour permettre aux personnes
expulsées de “ récupérer toutes leurs affaires
et leur argent ”. Voilà la touche humaniste, mais en fait
ce sera un moyen pour mieux réussir les expulsions que la police
ne peut mettre en oeuvre à cause des contraintes techniques des
transports aériens. La double peine n’est pas remise en cause,
au contraire le rapport prévoit de placer les personnes expulsables
dans ce cadre dans les centres de rétention judiciaires (Paris,
Orléans et Aniane) pendant un mois, ce qu’aucun gouvernement
de droite n’avait osé envisager.
Le souci de revenir à la défense du droit d’asile a
été salué comme très positif, mais ce rapport
se paye de mot avec la notion de “ combattant de la liberté
” et la proposition d’aller chercher les réfugiés
sur place. On sait qu’en France même de nombreuses personnes
n’ont pas obtenu l’asile et que le combat des sans-papiers est
en lui-même un combat pour la liberté. La cohérence
aurait voulu qu’on s’occupe d’abord des déboutés
et des conditions d’obtention de l’asile en France même,
que l’on supprime les demandes express réalisées par
la DICILEC à la frontière avant que la personne qui demande
l’asile rentre en France, c’est un maquillage légal du
refoulement aux frontières. Il aurait été souhaitable
que l’on fasse respecter le droit dans les zones d’attente (cf
le rapport de l’Anafé), que l’on écoute les personnes
qui sollicitent l’asile, que l’on arrête d’expulser
les personnes menacées dans leur pays d’origine (cf le récent
scandale d’une personne algérienne expulsée à
tort selon les termes mêmes du communiqué de la préfecture
des Alpes maritimes). Il est même assez drôle de voir ce rapport
demander l’indépendance de l’Ofpra, alors que statutairement
il est déjà indépendant. La réaction de son
directeur est symptomatique de l’hypocrisie française, selon
lui, l’Ofpra remplit bien sa mission, oui il obéit bien aux
ordres, il s’étonne des critiques du rapport Weil. De fait
on lui donnera rapidement raison, le projet Chevénement est très
discret sur l’asile et maintient les choses en l’état.
Il a aussi été beaucoup question du retour au du sol. Là
encore l’effet d’annonce joue à plein, dans le texte
il dit que la nationalité sera acquise automatiquement mais à
l’âge de 18 ans et que l’on pourra faire une demande anticipée
à partir de 16 ans. Le texte antérieur à 93 prévoyait
que la nationalité était acquise dès la naissance.
On comprend alors pourquoi ce texte a été considéré
comme intéressant par une partie de la droite. En ces temps de
préférence nationale ceci aura des conséquences sur
les droits et en particulier sur ceux des parents. La notion de parents
d’enfants français n’existera plus, bien joué
Weil ! Encore une fois bonne conscience proclamée et affichée,
mais statut différentiel maintenu dans la pratique.
Il est aussi beaucoup question de la coopération dans ce rapport,
nous renvoyons à l’encart sur ce sujet. Au final ce rapport
est typique d’une volonté de gestion impérialiste qui
ne parle pas des quotas, mais qui sélectionne les personnes admise
au séjour en fonction de l’intérêt de la puissance
française, le reste n’a aucune importance. Un exemple, selon
Patrick Weil “ l’intérêt de la France est d’être
plus ouverte aux flux d’allers et retours ” ce qui pourra se
traduire dans la pratique ainsi à propos du renouvellement des
titres de séjour des 1 300 000 ressortissants de l’Union Européenne
: “ Je propose un titre à vie pour ces Européens, mesure
qui libérera 450 fonctionnaires ” et permettra de concentrer
plus de moyens sur les fraudeurs. Pas de parole raciste mais un souci
d’efficacité rationnelle, merci la gauche !
Le projet Chevénement :
Le texte proposé par Chevénement refuse d’abroger les
lois Pasqua Debré, c’est un aménagement de la circulaire
de 1945. Pour y trouver des aspects positifs il faut chercher avec minutie,
ce que nous retiendrons c’est la motivation pour certains refus de
visas (c’est un première brèche dans l’absence
de droit en la matière) et l’entrée régulière
qui ne serait plus nécessaire pour obtenir une carte de résident
(carte de dix ans). En ce qui concerne la suppression éventuelle
du certificat d’hébergement le texte n’étant pas
définitif nous n’en parlerons pas.
En ce qui concerne les aspects négatifs de ce texte nous noterons
la création de cartes temporaires de plein droit. Ceci est présenté
de façon positive, mais en fait c’est la légalisation
de la circulaire du 24 Juin 97. La carte d’un an va devenir la norme
des nouvelles cartes délivrées. C’est l’institutionnalisation
de la précarité, en donnant droit au travail elle sera en
phase avec le capitalisme contemporain. La notion même de plein
droit est ici contestable, le plein droit était une notion liée
à la carte de résident. Beaucoup d’associations demandait
le retour du plein droit, on l’a mais avec une légalisation
par le bas, merci la gauche ! On met souvent au crédit de Mitterrand
d’avoir accordé la carte de dix ans, en 97 la gauche referme
la boucle, il ne s’est rien passé en 84.
Le projet Chevénement propose d’assouplir les conditions du
regroupement familial. Il était temps celui-ci était complètement
bloqué, mais la logique de contrôle est maintenue et la barre
du SMIC pour les revenus sera un obstacle supplémentaire.
Le passage de la durée de rétention à 14 jours
est justifié par un souci d’efficacité. Chevénement
continue la politique antérieure, les reconduites à la
frontière prononcées doivent être exécutées.
La double peine est maintenue, même si on affirme que la carte
d’un an prévue pour “ situation personnelle et familiale
” protégera les personnes installées en France depuis
longtemps. le principe d’expulser les délinquants est considéré
comme légitime et républicain par Chevénement.
Sur l’asile le texte est discret, il prévoit la possibilité
d’un asile territorial, mais on ne sait pas qui l’accordera,
pas un mot sur l’Ofpra ou les zones d’attentes.
Pour les mariages mixtes il est proposé d’accorder une carte
temporaire au conjoint, mais la suspicion est renforcée par un
recours possible de l’officier d’Etat civil devant le procureur.
Au final la logique des lois antérieures est maintenue, la surveillance,
la suspicion ne sont pas remises en cause, la xénophobie d’Etat
suit son cours pilotée cette fois par la gauche au pouvoir. Ce
qui change c’est le discours. Il n’y pas de racisme exprimé,
mais un volonté rationnelle d’efficacité, une référence
permanente au droit. Le souhait est clairement exprimé, il faut
sortir du débat idéologique “ empoisonné ”.
Mais les applaudissements de la droite nous montrent la vraie nature de
ce texte. Jean Louis Debré, représentant en frigidaires,
y voit un hommage à son action :
“ Je me réjouis, même s’il m’ont profondément
attaqué tout l’hiver dernier, même s’ils ont
organisés des manifestations contre moi, de voir aujourd’hui
le PS revenir sur ses engagements et considérer que la législation
de 1993 comme la législation de 1997 sont bonnes pour notre pays.
” Libération mercredi 27 Août 97
Jean-Pierre Philibert apprenti FN à l’UDF et auteur d’un
rapport parlementaire sur l’immigration particulièrement
droitier en 1995 se félicite de ce que : “ de reculade en
reculade, le gouvernement fasse preuve de pragmatisme. C’est la
reconnaissance de l’action des deux prédécesseurs
de Jean pierre Chevénement. ” Libération 27/08/97
Pour nous il est donc clair que la lutte continue que la revendication
exprimé en son temps par le Collectif Des Papiers Pour Tous est
toujours d’actualité. Nous continuons à nous battre
aux cotés des personnes sans-papiers pour obtenir leur régularisation,
nous continuons à nous opposer aux expulsions et pour ce faire
nous nous associerons aux actions menées contre Air France et
le système administratif de délation (à l’exemple
de la campagne BAF - Boycotter Air France), nous continuerons à
dénoncer la rétention et demander la fermeture des trop
fameux centres de rétention crées en leur temps par la
gauche. Nous nous félicitons des appels à manifester lancés
par la Coordination Nationale des Sans-Papiers pour la fin de ce mois,
car nous constatons une nouvelle fois que l’on peut se dire anti-raciste
et être pour les expulsions en conséquence nous pouvons
affirmer que
Pasqua + Debré = Weil + Chevénement
!
Ph Coutant Nantes le 31/08/97
Ce texte a été publié par No Pasaran
No Pasaran
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