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Procédure contre les vols de matériel vidéo par la police en Belgique

Procédure contre les vols de matériel vidéo par la police
Document réalisé en Belgique, il peut être utile ailleurs en l'adaptant

Les passages à tabac "à l'aveugle", et la "confiscation" par la police de cassettes vidéo contenant des images d'exactions policières filmées lors de manifestations sont devenues aujourd'hui des pratiques courantes. Il faut également constater que la police ne se prive pas, quant à elle, de filmer de façon systématique les manifestantEs, ce qui est interdit sans l'autorisation d'un juge.

Les vols de cassettes vidéo sont généralement commis par des groupes de deux ou trois policiers en civil sans brassard les identifiant comme policiers, et armés de matraques rétractables. Le vidéaste est très vigoureusement maîtrisé (et insulté), la caméra lui est arrachée des mains, la cassette est sortie, puis les policiers s'en vont très rapidement en emportant la cassette. Tout cela se passe en moins d'une minute.

Il s'agit là de pratiques illégales extrêmement graves qui suppriment notre liberté d'expression. Ce sont des méthodes qui relèvent du fascisme et non de la démocratie. Il apparaît également que les personnes qui sont victimes de ces méfaits ne se défendent pas efficacement, voire pas du tout. CertainEs se limitent à rapporter les faits auprès des legal teams, mais ce n'est pas suffisant car, en parallèle d'actions groupées, il est nécessaire que les citoyenNEs fassent aussi valoir leurs droits individuellement, notamment en portant plainte.

Voici donc une procédure en 6 points pour les personnes victimes de vols de matériel vidéo par la police :

1. Si des policiers tentent de vous voler vos cassettes ou votre caméra, tenez fermement votre caméra en criant de toutes vos forces "au vol, à l'aide !" afin d'attirer l'attention sur vous, notamment d'autres vidéastes/cameramen. Lorsque les policiers s'éloignent avec votre matériel suivez-les en les pointant du doigt et en criant "ils m'ont volé du matériel vidéo, arrêtez-les !". Cela aura pour effet que d'autres manifestantEs se joindront à vous.

Si un policier vous demande de lui remettre votre cassette, refusez car il n'en a pas le droit. S'il vous menace de vous arrêter parce que vous refusez, répondez-lui que s'il vous prend du matériel, vous porterez plainte contre lui personnellement pour vol, ainsi que pour chantage s'il y a eu menace d'arrestation injustifiée. Demandez-lui alors qu'il vous décline son nom, matricule et unité, il est tenu de le faire (ayez toujours un bic et du papier sur vous). S'il refuse, dites-lui que vous mentionnerez également ce fait dans votre plainte. Ne résistez pas à une arrestation, restez toujours calme et poliE, mais soyez très ferme pour défendre vos droits.

2. Déposez plainte pour vol au commissariat de police de la municipalité/commune où se sont déroulés les faits. Portez également plainte pour chantage s'il y a eu menace d'arrestation injustifiée, ainsi que pour destruction de biens privés si votre cassette vous est rendue après avoir été effacée; dans ce dernier cas, si possible, n'oubliez pas de faire constater la destruction des données par un témoin au moment où l'on vous rend la cassette --> veillez à être accompagnéE). Faites votre déposition au plus tard dans les sept jours. Mentionnez-y les nom, matricule et unité du policier contre qui vous portez plainte. Si ce dernier a refusé de s'identifier, mentionnez également ce fait car cela aggravera son cas s'il est finalement identifié après enquête. Ne vous laissez pas intimider lors de la rédaction de votre déposition par le policier de service. Relisez attentivement votre plainte avant de la signer et veiller à ce que les termes vol et éventuellement chantage et destruction de bien privé soient mentionnés dans la plainte. S'il refuse, menacez-le de porter plainte contre lui pour faux. N'oubliez pas de demander au policier qui a pris votre déposition de vous communiquer son nom, ainsi que le code d'identification de votre plainte. S'il refuse d'obtempérer, menacez-le de déposer plainte contre lui. Restez toujours calme et poliE, mais soyez ferme.

3. Racontez les faits sur le site Indymedia de votre pays, et faites un copier/coller dans votre agenda de l'adresse de la page Web de votre article. Ce sera votre dossier en ligne.

4. Demandez ensuite par eMail à un parlementaire de votre choix qu'il demande au ministre concerné de s'expliquer sur ces faits devant le parlement (procédure courante, appelée "question parlementaire"). C'est à cela que sert aussi le parlement, qui est (censé être) la voix du peuple. Dans le mail que vous enverrez au parlementaire, mentionnez : - le code d'identification de votre plainte auprès de la police ; - le nom du policier qui a pris déposition de votre plainte ; - le nom, adresse, numéro de téléphone et adresse eMail de témoins éventuelLEs des faits dont vous avez été victime ; - l'adresse de la page Web de votre article.

5. Ajoutez en copie du mail que vous envoyez au parlementaire, les adresses eMail : - de journalistes d'au moins trois grands journaux de votre pays ; - du maire/bourgmestre (= chef de la police) de la municipalité/commune où se sont déroulés les faits ; - du legal team des organisateurs de la manif ; - du/de la responsable d'Amnesty International, et de la ligue des Droits de l'Homme dans votre pays.

NB : Vous trouverez les adresses eMail des personnes décrites ci-dessus, sur le site Web de leur organisation. Si ces adresses eMail ne sont pas publiées sur le site Web, téléphonez à ces organisations afin qu'on vous communique les adresses eMail professionnelles de ces personnes. (Evitez les adresses générales du genre contact@xyz.org). Pour trouver les sites Web : http://www.google.com/advanced_search?hl=fr.

6. Publiez une copie de ce mail (avec les noms et adresses eMail des destinataires) en commentaires de votre article sur Indymedia.

PS : Parfois la police, lorsqu'elle a pris l'identité du vidéaste, contacte ce dernier pour lui demander de venir chercher sa cassette, dont ils ont fait une copie. Cela n'y change rien : si je vole ta voiture et te la rends quelques jours plus tard, il y a quand même vol. Quant à la copie par la police de données informatiques privées, si elle n'est pas autorisée par un juge, alors il s'agit également d'un vol.

Ce sont les chefs qu'ils faut punir

La procédure ci-dessus a pour objectif final de punir les chefs qui ont donné à leurs subordonnés l'ordre de commettre des actes illégaux :

(Code pénal belge) Art. 260. Lorsqu'un fonctionnaire ou officier public, un dépositaire ou agent de la force publique, aura ordonné ou fait quelque acte contraire à une loi ou à un arrêté royal, s'il justifie qu'il a agi par ordre de ses supérieurs, pour des objets du ressort de ceux-ci et sur lesquels il leur était dû une obéissance hiérarchique, il sera exempt de la peine, qui ne sera, dans ce cas, appliquée qu'aux supérieurs qui auront donné l'ordre.

L'article ci-dessus ne diminue cependant en rien la responsabilité de chaque policier : en tant que citoyens, ceux-ci devraient s'opposer à ces pratiques illégales, par exemple au travers d'un syndicat.

Comment faire avec la police

L'idéal est de constituer des équipes de deux vidéastes plus une troisième personne. La vidéaste 2 (une femme) suit le vidéaste 1 (un homme) à distance, sans jamais l'approcher, et cache sa caméra tout en étant prête à filmer en quelques secondes dès que le vidéaste 1 se fait agresser par la police. Dans ce cas, le vidéaste 1 devra crier "à l'aide, au vol !", comme expliqué dans le point 1 ci-dessus. Dès que les images sont tournées, la troisième personne (un homme, qui doit suivre la vidéaste 2 aussi à distance) vient chercher la cassette pour aller la mettre très vite en lieu sûr (de préférence chez unE amiE qui habite tout prêt). Si des flics tombent aussi sur la vidéaste 2, celle-ci devra également crier "au vol, à l'aide !", et la troisième personne devra alors venir lui porter secours.

Solidarité : il faut défendre les manifestants qui sont agressés par la police

Théoriquement, la loi nous oblige à porter assistance à toute personne en danger (ex : une personne qui crie au secours, alors qu'elle fait l'objet d'une agression). Et pour ce faire, le recours éventuel à la force relève de la légitime défense. Le fait que ces personnes soient membres des forces de police n'y change rien : la police n'est pas autorisée à voler. N'oubliez pas cependant que la force utilisée pour porter secours à une personne agressée doit être proportionnelle à celle utilisée par l'agresseur : l'idéal est de ne pas chercher la confrontation directe avec la police mais d'aller chercher et libérer, par la force s'il le faut, des personnes agressées par la police. Cela requiert d'être en surnombre par rapport à la police dans votre environnement immédiat : l'idéal est de constituer plusieurs groupes d'au moins vingt personnes, très mobiles (ça gêne les flics, qui eux sont toujours moins mobiles car ils doivent obéir à leurs chefs) et communiquant entre eux par SMS ou autre moyen de communication. Ces groupes spontanés de défense n'ont pas de chef, leurs membres viennent et partent volontairement. Nous pensons qu'il est préférable de se concentrer sur la défense des manifestantEs agresséEs par la police, plutôt que de briser des vitrines devant les caméras de TV. C'est une bonne façon d'éviter d'être manipulés par des flics-provocateurs déguisés en manifestants. Sachez cependant que vous courrez des risques : coups de matraque, arrestation pour rébellion, etc --> si vous y aller quand même, ayez sur vous le numéro de GSM d'un
legal team
en Belgique
et d'un
medical team en Belgique

pour constater d'éventuelles traces de mauvais traitement.

Un témoignage de vol de cassette vidéo par la police
en Belgique -

Un témoignage de provocation policière
en Belgique

Et pour terminer, un document à lire absolument avant de se rendre à une manif (imprimez-le et emportez-le avec vous) :

les 10 droits des manifestants en Belgique

La démocratie ne sert que si on l'utilise. Et s'il s'avère impossible de faire valoir nos droits, il importe d'acter cette impossibilité par des documents crédibles, vérifiables et publiés sur le Net. C'est très important de constituer des dossiers étoffés pour prouver au reste de la population qu'il se passe des choses graves.

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