http://www.boursier.com/vals/all/feed.asp?id=623

PARIS (Reuters) - Une commission indépendante, dans un rapport publié lundi, fait état d'une forte augmentation des signalements de violences mettant en cause des forces de l'ordre l'an dernier en France.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), une instance administrative créée en 2000, a été saisie 97 fois en 2004, contre 70 fois en 2003, soit une hausse de 38%.

La grande majorité des dossiers concerne la police nationale et la commission note un nombre croissant de litiges survenus à la suite de contrôles routiers.

Ces contrôles dégénèrent fréquemment et débouchent sur des poursuites engagées par les policiers pour "outrage à agents de la force publique" ou "rébellion".

Le rapport fait état de plusieurs cas de violences policières très graves, comme celui d'un Turc frappé à coups de matraque, de poing et de pied et victime d'injures racistes, et celui d'un homme atteint d'un cancer frappé d'un coup de tête alors qu'il tentait d'intervenir en faveur de son fils.

Le président de la commission, Pierre Truche, devait présenter lundi lors d'une conférence de presse un rapport du CNRS (centre national de la recherche scientifique) sur le rôle joué par le racisme dans les violences policières.

L'an dernier, la commission avait déjà constaté une recrudescence des violences et demandé "des réformes de structure importantes", notamment un meilleur encadrement des jeunes policiers inexpérimentés appelés à intervenir dans les quartiers "sensibles".

Deux syndicats de police, Alliance et Synergie officiers, avaient rejeté ces conclusions et estimé que la plupart des plaintes provenaient de "délinquants tentant de minimiser leur responsabilité pénale".

lundi 18 avril 2005, 19h21
La discrimination raciale en cause dans 1/3 des dérapages policiers

PARIS (AFP) - La discrimination raciale, en particulier contre les jeunes issus de l'immigration, est en cause dans un tiers des dérapages policiers en 2004, un phénomène qui a doublé depuis 2001, selon une étude publiée lundi par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Cette étude, réalisée pour la première fois par cette commission indépendante à partir des affaires dont elle a été saisie, met en évidence une discrimination raciale dans 36 affaires sur 78 où il y a eu manquement à la déontologie par les forces de l'ordre sur la période 2001-2004.

Une discrimination raciale a été relevée dans 15 dossiers sur 47 en 2004, soit un tiers des cas, contre une sur 6 en 2001, et met principalement en cause la police de quartier.

Cette augmentation reflète "une plus grande sensibilité à cette question, une meilleure possibilité de saisine de la commission et un contexte qui favorise ces discriminations", a souligné son auteure, membre de la commission et chercheuse au CNRS, Catherine Wihtol de Wenden, lors d'une conférence de presse.

Elle a mis en cause un manque de formation des policiers impliqués, "dont l'âge moyen est de 25 ans et qui ne connaissent les quartiers que par la télévision" et qui sont "les premières victimes d'une formation incomplète".

Le manque d'encadrement est "un élément aggravant", a-t-elle ajouté.

Les plaignants comprennent "un fort noyau de jeunes issus de l'immigration maghrébine de 18 à 35 ans, interpellés dans les banlieues défavorisées de la région parisienne" (Seine-Saint-Denis et dans une moindre mesure Val-d'Oise et Val-de-Marne), selon l'étude.

De nationalité française "pour l'écrasante majorité", la plupart d'entre eux "ont un nom ou une apparence physique qui laisse entendre une origine maghrébine ou moyen-orientale".

La deuxième catégorie de plaignants sont les Français d'origine africaine ou antillaise, selon la chercheuse, qui évoque également le cas de gens du voyage.

Dans ces affaires, "l'individu disparaît derrière l'identification ethnique et le groupe auquel il appartient", selon la chercheuse.

Or, "loin des idées reçues, certains des interpellés sont diplômés, occupent des emplois qualifiés et sont appréciés localement".

Les dérapages ont le plus souvent pour origine des contrôles d'identité "pour marquer" la présence des policiers dans les quartiers.

"Des joutes + viriles + s'ensuivent avec échange d'insultes se concluant souvent par des procédures d'outrages et rébellion, le recours fréquent à la force, parfois l'utilisation d'armes de service réservées à un usage défensif, gaz lacrymogènes, flash-ball, menottage".

Les dérapages ont pour causes "une accumulation de litiges antérieurs", "un conditionnement préalable" et "un sentiment d'impunité" chez les policiers qui s'illustrent par "une volonté d'humiliation individuelle" et "des discriminations collectives".

A propos de la situation particulière de la police des frontières, exclusivement en contact avec des étrangers, l'étude critique les méthodes employées pour les embarquements forcés qui s'apparentent "à une forme de discrimination institutionnelle".

La direction générale de la Police nationale (DGPN) a réagi en soulignant que "60 cas seulement" avaient donné lieu à un recours en 2004, alors que la police avait "effectué plusieurs millions de contrôles et d'interventions et géré quelque 2,6 millions de missions de police secours".

Pour la direction générale, cela "prouve le comportement irréprochable de l'immense majorité des policiers".

Plusieurs syndicats de police ont dénoncé les "amalgames" contenus selon eux dans le rapport.

Le syndicat des commissaires et hauts-fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN, majoritaire) a déploré que le rapport "ignore les difficultés grandissantes, notamment en termes de violences, que rencontrent les policiers au cours de leurs missions et dont ils sont les premières victimes".

Reseau RESISTONS ENSEMBLE

Les discriminations au coeur des entorses à la déontologie policière
LE MONDE 18.04.05

Attendu, redouté, même, par l'administration policière, le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), qui devait être présenté lundi 18 avril, souligne, pour l'année 2004, certaines dérives de la police, de simples abus de pouvoir à des actes de violence, ainsi que le climat général dans lequel les fonctionnaires travaillent, en particulier dans les quartiers sensibles.

Ce rapport est rendu public deux semaines après celui d'Amnesty International, qui avait dénoncé l'"impunité de fait" dont jouissent, selon l'organisation, les policiers français (Le Monde du 7 avril).

L'année 2004 a été marquée par une nouvelle hausse du nombre d'affaires transmises à la CNDS par des parlementaires de tous bords : 97, contre 73 en 2003 et 40 en 2002.

La majorité de ces dossiers concernent la police nationale et, à un degré moindre, l'administration pénitentiaire. L'enseignement principal est, une nouvelle fois, que les jeunes gardiens de la paix, originaires de province et affectés dans les quartiers sensibles, sont trop livrés à eux-mêmes et pas assez encadrés.

Etude sur les discriminations. Nouveauté du rapport 2004 : une étude conduite par Catherine Wihtol de Wenden, membre de la CNDS et directrice de recherches au CNRS, sur "la part des discriminations dans les manquements à la déontologie".

Dans les 200 dossiers traités depuis 2001, ces manquements ont été établis dans 78 cas, dont 36 mettent en évidence une discrimination.

Les plaignants sont essentiellement des jeunes issus de l'immigration maghrébine, âgés de 18 à 35 ans, vivant en région parisienne, avant tout en Seine-Saint-Denis.

Les motifs d'intervention sont le plus souvent "les contrôles d'identité à titre préventif, destinés à marquer la présence des forces de sécurité dans les quartiers", qui finissent par déraper.

Mettant en exergue un encadrement déficient sur le terrain, l'auteure développe une analyse sévère sur les préjugés qui animent les policiers sur les habitants des banlieues. Souvent confrontés à de jeunes délinquants issus de l'immigration, hostiles aux forces de l'ordre, les policiers en déduisent "une relation de causalité entre immigration et délinquance", selon Mme Wihtol de Wenden. Leurs préjugés les "amènent à traiter systématiquement les interventions comme si elles se déroulaient en situation de crise face à des délinquants avérés : utilisation des armes de défense, violences, utilisation du menottage", décrypte la chercheuse.

L'"esprit de corps". Il habite la police, selon la CNDS, et "conduit des fonctionnaires à se solidariser et à uniformiser leurs dépositions au risque de couvrir les actes illégaux de collègues", selon la Commission, qui rappelle que cette observation avait déjà été faite par le Comité européen pour la prévention de la torture, dans son rapport 2004.

Dans son étude, Mme Wihtol de Wenden va même plus loin. Selon elle, les actes racistes sont "couverts au nom de la solidarité entre collègues". "Même lorsque ceux-ci sont issus de populations visibles, ils couvrent les manquements pour marquer leur attachement au corps auquel ils appartiennent", écrit-elle.

Toujours les mêmes abus. La disproportion de la réaction policière par rapport à des faits pas forcément graves ou même délictueux est soulignée à de nombreuses reprises par la CNDS. Elle se manifeste sous la forme de menottages abusifs, de contrôles d'identité à répétition ­ alors que, souvent, les policiers connaissent parfaitement les jeunes des cités ­, voire même d'actes de violence illégitime.

La CNDS note une augmentation significative de cas dont l'origine est une infraction contestée au code de la route. Elle dénonce l'abus des palpations de sécurité en l'absence d'infraction ou en présence d'une simple contravention à ce code.

"Il en va de même des mesures vexatoires, comme interdire à une femme venant de conduire son enfant à l'école et circulant à vélo sur un passage pour piétons, de mettre, malgré le froid, ses mains dans ses poches par crainte d'une agression de sa part", explique la CNDS.

Le défaut d'encadrement et de formation. Il s'agit d'une des critiques les plus constantes de la CNDS depuis sa création. Sur ce point, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) ­ la "police des polices" ­, par la voix de son directeur Daniel Herbst, a rappelé, au cours d'une conférence de presse le 12 avril, qu'entre 1996 et 2004, 47 000 nouveaux fonctionnaires (un sur trois en fonction) étaient entrés dans la police, alors que beaucoup d'anciens étaient partis.

A peine sortis de l'école, les policiers, originaires à 95 % de province, ne connaissent pas les codes de langage et de comportement des jeunes des banlieues. La réforme des corps et carrières, adoptée en 2004 mais étalée jusqu'en 2012, doit contribuer à résoudre le problème en renforçant l'encadrement sur le terrain.

Si toutes les écoles de policiers ont mis en place un quota d'heures sur les règles déontologiques, la CNDS appelle de ses voeux un renforcement de cet enseignement. Elle cite l'exemple d'un policier qui a déclaré n'avoir suivi que deux stages, en vingt ans de service, consacrés à la bonne pratique des gestes techniques professionnels d'intervention, soit les cas où les policiers ont recours à la force.

La CNDS grandit et irrite. A écouter certains protagonistes, les rapports entre la CNDS et l'institution policière ont tendance à se tendre. Plus la Commission conforte son rôle, plus les policiers s'irritent de cette instance extérieure de contrôle, privée de pouvoir de sanction mais plus difficilement critiquable qu'une organisation comme Amnesty International, taxée de partialité structurelle. Le 21 mars, suite à une visite de la Commission au commissariat du 17e arrondissement, à Paris, afin d'enquêter sur la mort d'un jeune homme en octobre 2004, le syndicat Alliance (gardiens de la paix), avait tonné que "la CNDS ne -devait- pas devenir une sorte de justice parallèle".

Avec le ministère de l'intérieur, les échanges sont réguliers, polis, mais souvent divergents. Plusieurs circulaires diffusées en 2004 ­ sur les brigades anticriminalité, l'utilisation des gaz lacrymogènes ou le menottage ­ correspondent à des souhaits de la CNDS. En revanche, la Commission n'a toujours pas reçu les études réalisées à sa demande sur le travail de nuit, qui pourraient révéler, elles aussi, des lacunes dans l'encadrement.

*Piotr Smolar*
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*Une autorité indépendante*

*Composition.* Autorité administrative indépendante créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) est composée de 14 membres, nommés pour six ans : son président, choisi par le chef de l'Etat ; 4 parlementaires ; un conseiller d'Etat ; un conseiller à la Cour de cassation ; un conseiller à la Cour des comptes ; 6 personnalités désignées par les autres membres.

*Compétence.* La CNDS est chargée de "veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité". Sont concernés la police, la gendarmerie, l'administration pénitentiaire, les services dans les transports en commun et les sociétés de gardiennage.

*Saisine.* La CNDS peut être saisie par un député ou un sénateur, alerté par toute personne victime ou témoin de faits qu'elle juge non conformes à la déontologie. Le premier ministre peut saisir la Commission.

*Pouvoirs.* La CNDS peut demander aux ministères concernés de saisir les corps de contrôle en vue de faire des études internes. Elle peut auditionner les fonctionnaires impliqués, enquêter sur les lieux et adresser un avis ou une recommandation. Elle n'a pas de pouvoir de sanction.

L'IGPN, la police des polices, tempère les accusations.
Par Jacky DURAND

lundi 18 avril 2005 (Liberation)

http://www.liberation.fr/page.php?Article=290297

Le ministère de l'Intérieur n'a pas attendu la publication du rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) pour dire tout le mal qu'il pense de ceux qui contestent l'action de ses services. Dès la semaine dernière, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, «la police des polices») s'est livrée à une charge en règle contre le rapport d'Amnesty International, publié le 6 avril, qui portait sur «l'impunité de fait des agents de force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de tortures et autres mauvais traitements» (Libération du 7 avril). L'organisation a analysé une trentaine de cas de violences policières survenus en France entre 1991 et 2005. «C'est une méthode très contestable et caricaturale», a indiqué mardi dernier Daniel Herbst, directeur de l'IGPN. «On ne peut à ce point critiquer le fonctionnement de la police sur la base de trente dossiers en treize ans.»

Chiffres contre chiffres, il a ensuite égrené une flopée de statistiques pour contrer Amnesty : «La police nationale a procédé à plus de 380 000 gardes à vue en 2004, mis en cause 717 687 personnes dont 200 000 étrangers.» Sur la période étudiée par Amnesty, «50 policiers ont été tués» tandis qu'en 2004 «3 852 ont été blessés», selon l'IGPN. Pour Daniel Herbst, «les policiers n'échappent pas à la violence qui marque les rapports sociaux. La plus grande partie des dossiers disciplinaires concerne l'Ile-de-France, car il y a une forte concentration d'emploi d'agents et de cités difficiles. Nous n'intervenons pas en fonction de la couleur de peau.»

Selon la «police des polices», 724 accusations de violences policières ont été recensées en 2004, soit une augmentation de 18,49 % par rapport à 2003. Pour Daniel Herbst, «entre 18 % et 20 % de ces violences alléguées sont avérées chaque année». Pour «12 % à 15 % de ces accusations, il y a un doute, tandis qu'environ 70 % ne reposent sur aucun fondement». En 2004, la «police des polices» indique avoir procédé à 2 563 sanctions disciplinaires, allant de l'avertissement à la révocation. 157 policiers ont été radiés ou révoqués.

http://news.tf1.fr/news/france/0,,3213864,00.html

Le rapport annuel de la Commission nationale de déontologie de la sécurité fait état d'une nette augmentation des incidents mettant en cause des policiers entre 2003 et 2004. Il survient quelques jours après la publication des chiffres de l'Inspection générale de la Police nationale, qui montraient une même tendance à la hausse.

Les incidents signalés à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), notamment ceux mettant en cause des policiers, ont augmenté de 38% en 2004, selon le rapport annuel de cet organisme indépendant. La commission chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, gardiens de prison...) a été saisie de 97 affaires (contre 70 en 2003), dont plus de la moitié concerne la police nationale (59 contre 43). Elle est essentiellement saisie par des parlementaires.

La plupart des plaintes contre les policiers ont pour origine les conditions d'interpellation, de contrôle d'identité, de garde à vue, qui donnent lieu dans certains cas à des "mesures de contrainte" disproportionnées ou à des violences. La commission a noté en 2004 une augmentation des affaires ayant pour origine une infraction contestée au code de la route qui ont dégénéré et donné lieu à une "escalade de la répression" (procédure d'outrage, conduite au commissariat).

Plus de cas de discriminations raciales

Parmi les "violences inadmissibles" examinées en 2004, la commission rapporte le cas de policiers en état d'ivresse qui ont frappé un Turc "à coups de matraques, de poing, de pieds, en tenant des propos racistes". La commission a par ailleurs effectué une première étude sur la part des discriminations raciales dans les manquements à la déontologie de la part des policiers, portant sur les années 2001-2004, qui montre une augmentation : 15 cas en 2004 contre 1 en 2001 pour un total de 36 affaires où une discrimination a été mise en évidence sur les 4 ans. Les plaignants sont avant tout "des jeunes issus de l'immigration maghrébine, interpellés dans les banlieues défavorisées de la région parisienne", selon la Commission.

Début avril, un rapport d'Amnesty international très critique avait dénoncé une "impunité des policiers auteurs de violences". Et mardi dernier, le directeur de l'Inspection générale de la Police nationale (la police des polices), tout en stigmatisant la "méthode très contestable et caricaturale" d'Amnesty international, avait reconnu une hausse de 18,49 % des accusations de violences policières en 2004 par rapport à l'année précédente, avec 724 "violences alléguées". Selon lui, en moyenne, "entre 18 et 20 % de ces violences alléguées sont avérées chaque année".

Bavures au faciès

http://www.liberation.fr/page.php?Article=290296

Les personnes d'origine étrangère, premières victimes de dérapages des forces de l'ordre, selon un rapport officiel que s'est procuré «Libération».

Par Jacky DURAND

lundi 18 avril 2005 (Liberation)

C'est un constat qui n'est pas nouveau : la couleur de peau des plaignants est une donnée récurrente dans les bavures policières examinées par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), présidée par Pierre Truche. Il y a un an, l'ancien président de la Cour de cassation s'était lui-même dit «frappé par la couleur de peau et la fréquence statistique de personnes étrangères et ou ayant des noms à consonance étrangère»parmi les victimes de violences policières, et avait promis que la CNDS travaillerait sur ce point.

Progression. Pierre Truche a tenu parole : dans le rapport annuel qu'il dévoilera ce matin et que s'est procuré Libération, la CNDS publie une étude réalisée sous la direction de Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherches au CNRS, à partir de 36 dossiers enregistrés entre 2001 et 2004 et mettant en évidence une discrimination. Ce rapport annuel est également marqué par une nouvelle progression du nombre de dossiers examinés par la CNDS. En 2004, la commission a été saisie de 97 dossiers contre 70 en 2003, soit une hausse de 38 %. La très grande majorité des saisines concerne des fonctionnaires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire.

Les portraits-robots des victimes de bavures et des fonctionnaires mis en cause sur quatre ans dans des cas de discrimination sont sans surprise : d'un côté, des jeunes issus de l'immigration maghrébine et africaine et résidant dans des banlieues défavorisées de la région parisienne ; de l'autre, des policiers âgés en moyenne de 25 ans et rarement originaires de la région où ils interviennent. 64 % des plaignants sont de nationalité française. «La plupart d'entre eux ont un nom ou une apparence physique qui laissent entendre une origine maghrébine ou moyen-orientale.»

L'étude rassemble ainsi les arguments des associations humanitaires et des syndicats de policiers quand ils dénoncent les idées reçues qui nourrissent l'hostilité et la méfiance de part et d'autre dans les banlieues : «Nombre d'agents ont le sentiment, sur leur lieu de travail, d'être dans un endroit étranger et hostile, ce que de nombreux plaignants confirment en déclarant les percevoir comme étrangers au corps de leur cité. Tantôt le policier est considéré comme l'élément venant de l'"extérieur" dans les quartiers réputés sensibles, tantôt c'est le "jeune issu de l'immigration" qui est ainsi perçu dans les quartiers neutres ou résidentiels.»

«Joutes». A l'origine de l'intervention policière, il y a souvent le même motif : «Des contrôles d'identité à titre préventif, parfois à l'occasion de regroupements de jeunes et de tapage nocturne.» L'étude a décortiqué la suite du processus : «Des joutes "viriles" s'ensuivent, avec échanges d'insultes se concluant souvent par des procédures d'outrage et de rébellion, le recours fréquent à la force, parfois l'utilisation d'armes de service réservées à un usage défensif [...] Très souvent, on a le sentiment que les incidents auraient pu être évités.»

Le «sentiment d'impunité» est aussi une cause importante de dérapage, selon la CNDS, et il «encourage les agents à se délier de leurs devoirs déontologiques envers certaines catégories de la population». Les interpellés «ne sont pas perçus comme des citoyens ordinaires, indépendamment de leur appartenance supposée à un groupe ciblé comme groupe à risque». Pourtant, souligne la CNDS, il y a parmi les interpellés des acteurs de la vie locale, des cadres et des artistes. Dans ce contexte, les actes racistes sont «minimisés», «couverts au nom de la solidarité entre collègues».

Dans ses conclusions, l'étude de la CNDS note, entre autres : «Une fracture s'établit, pouvant amener des citoyens à pouvoir douter de vivre dans un Etat de droit s'ils ne sont pas traités comme tels.»

Lundi 18 avril 2005 - 8h49

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050418.FAP8636.html?0616

AP 18.04.05

PARIS (AP) -- L'ancien président de la Cour de cassation Pierre Truche présente lundi matin le rapport annuel de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) qui a de nouveau vu son activité s'accroître en 2004 et s'est plus particulièrement intéressée à «la part des discriminations dans les manquements à la déontologie».

Un chapitre entier du rapport annuel est ainsi consacré à une étude sur ce problème réalisée sous la direction d'une directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Catherine Wihtol de Wenden. Le travail a été effectué sur la base de l'ensemble des saisines de la CNDS depuis sa création en 2000.

D'autant qu'avec 97 dossiers, la CNDS a de nouveau vu son activité augmenter de 38% par rapport à 2003. La très grande majorité de ces saisines concerne les fonctionnaires de la police nationale (59) et de l'administration pénitentiaire (9), mais aussi la gendarmerie (6), la police municipale (4) et les douanes (1). Vingt-deux dossiers lui ont été adressés hors délai ou ne sont pas de sa compétence.

Dans son rapport, la CNDS s'étonne notamment «qu'un motif bénin d'intervention débouche sur des violences graves occasionnant» des blessures. Elle constate aussi le caractère parfois abusif des «palpations de sécurité» en «l'absence d'infraction».

Saisie de trois cas de suicide dans la même maison d'arrêt, la commission «ne peut que déplorer que n'aient pas été suffisamment pris en compte dans ces affaires le profil psychologique et l'état de santé» de ces détenus. Elle condamne aussi les conditions de l'intervention du GIPN (groupement d'intervention de la police nationale) dans la cellule d'une détenue.

Mais la commission s'intéresse aussi de près au suivi de son travail. Elle publie ainsi les réponses des autorités auxquelles elle a adressé des recommandations et des parquets qu'elle a saisis lorsqu'elle estimait que les faits méritaient des poursuites pénales.

Elle constate notamment que plusieurs circulaires ont fait l'objet de modifications. Elles concernent notamment l'organisation des escortes pénitentiaires (et plus particulièrement celles des femmes enceintes), et l'utilisation des «produits incapacitants» comme les menottes par la police nationale.

La CNDS n'a aucun pouvoir de sanction et doit se limiter à faire des observations aux pouvoirs publics, des observations qui ne sont pas toujours suivies d'effet.
AP

http://www.rtl.fr/rtlinfo/filafp/article.asp?dicid=050417132252.40ywr58a&cheminmedia=/blocspubli/XmlAfp/fra/&chemin=fra

PARIS (AFP) - Les incidents signalés à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), notamment ceux mettant en cause des policiers, ont augmenté de 38% en 2004, selon le rapport annuel de cet organisme indépendant qui sera publié lundi.

La commission chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité (police, gendarmerie, gardiens de prison...) a été saisie de 97 affaires (contre 70 en 2003), dont plus de la moitié concerne la police nationale (59 contre 43).

Elle est essentiellement saisie par des parlementaires.

La plupart des plaintes contre les policiers ont pour origine les conditions d'interpellation, de contrôle d'identité, de garde à vue, qui donnent lieu dans certains cas à des "mesures de contrainte" disproportionnées ou à des violences.

La commission a noté en 2004 une augmentation des affaires ayant pour origine une infraction contestée au code de la route qui ont dégénéré et donné lieu à une "escalade de la répression" (procédure d'outrage, conduite au commissariat).

Parmi les "violences inadmissibles" examinées en 2004, la commission rapporte le cas de policiers en état d'ivresse qui ont frappé un Turc "à coups de matraques, de poing, de pieds, en tenant des propos racistes".

La commission a par ailleurs effectué une première étude sur la part des discriminations raciales dans les manquements à la déontologie de la part des policiers, portant sur les années 2001-2004, qui montre une augmentation: 15 cas en 2004 contre 1 en 2001 pour un total de 36 affaires où une discrimination a été mise en évidence sur les 4 ans.

Les plaignants sont avant tout "des jeunes issus de l'immigration maghrébine, interpellés dans les banlieues défavorisées de la région parisienne", selon la Commission.

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-04-07/2005-04-07-459827

En avril 1993, Rachid Ardjouni, un adolescent de dix-sept ans d’origine algérienne, est abattu d’une balle dans la nuque par un policier ivre. Reconnu coupable d’homicide volontaire, l’auteur du coup de feu écope de vingt-quatre mois d’emprisonnement dont seize avec sursis. En avril 2000, Riad Hamlaoui, un Algérien de vingt-cinq ans, est abattu à bout portant dans sa voiture par un policier stressé. Le jeune homme n’était pas armé. Mais le fonctionnaire, pour expliquer son geste, assure s’être senti menacé. En 2002, il sera condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis. Et puis, il y a Aïssa Ihich, un lycéen mort d’une crise d’asthme au bout de trente-six heures d’une violente garde à vue. En 2001, dix ans après les faits, le tribunal correctionnel de Versailles a finalement condamné deux policiers à dix mois d’emprisonnement avec sursis.

VICTIMES ÉTRANGÈRES

Des peines tout juste symboliques. Mais aussi des procédures qui durent des années, des magistrats du parquet qui enterrent les dossiers, une « police des polices » à la fois juge et partie... Dans un rapport, rendu public hier, Amnesty International (AI) critique sévèrement l’attitude des autorités françaises face aux violences policières. Et résume d’un mot le statut officieux dont jouiraient les forces de l’ordre : « l’impunité »

L’étude s’appuie sur une trentaine de cas entre 1991 et 2005. « Ce sont toutes des anciennes affaires qui ont souvent déjà été jugées, insiste Geneviève Sevrin, présidente d’Amnesty en France. Cela permet une vraie évaluation. » Et le bilan n’est pas joyeux. « En France, indique le rapport, le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l’encontre des suspects d’origine arabe ou africaine, sans qu’ils aient à craindre de sanctions sévères. »

Le nombre de bavures mortelles a certes diminué ces dernières années. En revanche, le nombre de saisines de l’inspection générale de la police nationale (IGPN) ou de l’inspection générale des services (IGS) a augmenté de 18,5 % en 2004. Soit la septième année de hausse consécutive. « La plupart des plaintes pour mauvais traitements policiers ont été déposées à la suite de contrôles d’identité ayant dégénéré », précise Amnesty. Dans son rapport, toutes les victimes sont étrangères ou « d’apparence » étrangère. La plupart originaires du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne et habitants des « quartiers sensibles ».

Un phénomène favorisé, selon l’ONG, par les récents discours ministériels appelant à la « reconquête » des zones de « non-droit ». Des directives qui semblent « être prises littéralement par les unités d’intervention de la police sur le terrain, qui se considère comme une force engagée dans un conflit contre un ennemi et opérant sur un théâtre d’opérations militaires ». L’attitude de la justice, notamment des magistrats du parquet, est elle aussi pointée du doigt. « Un nombre important d’affaires ne sont jamais déférées à la justice, relève le rapport. Quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques. » Bref, une justice à deux vitesses.

Amnesty International fait toute une série de propositions pour enrayer cette situation. Certaines très concrètes, comme instaurer la présence d’un avocat dès la première heure de garde à vue qui serait filmée dans toutes les étapes de son déroulement. D’autres plus ambitieuses, comme la création d’un organisme indépendant chargé d’enquêter sur les bavures policières et qui pourrait remplacer, à terme, l’IGPN et l’IGS. Ou encore l’intégration dans le Code pénal d’une définition exhaustive de la torture, telle que définie par les Nations unies.

ENQUÊTE SÉRIEUSE

Autant d’idées qui vont être soumises aux ministères de l’Intérieur et de la Justice. « Notre but n’est pas de dénigrer l’institution policière qui est, bien évidemment, indispensable à la société, souligne Geneviève Sevrin. Mais cette enquête sérieuse doit servir à améliorer la situation. » Des améliorations que ne partage pas Alliance. Le premier syndicat de gardiens de la paix s’est dit hier « scandalisé » par ce rapport. « Les organes de discipline fonctionnent bien et à plein rendement dans la police, plus que dans les autres administrations », a assuré son secrétaire général, Jean-Luc Garnier. Amnesty International a encore du boulot...

Laurent Mouloud

http://www.liberation.fr/page.php?Article=287753

Amnesty International a publié mercredi à Paris un rapport dénonçant une «impunité de fait» pour les auteurs de bavures en France • Le système disciplinaire et les procédures judiciaires en cas de bavures sont également épinglés •

Par PATRICIA TOURANCHEAU

mercredi 06 avril 2005 (Liberation.fr)

Amnesty International a publié mercredi un rapport intitulé «France, pour une véritable justice», non pas sur les bavures policières mais sur «l'impunité de fait des agents de force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de tortures et autres mauvais traitements». L'organisation a analysé une trentaine d'affaires de «graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, entre 1991 et 2005» dans l'hexagone.

Sur dix-huit cas de violences policières exposés dans le détail, tous «concernent des jeunes d'origine étrangère» d'Afrique du nord ou subsaharienne. Amnesty stigmatise aussi l'inertie du parquet à déclencher des poursuites, la propension des policiers à dégainer une plainte pour outrage ou rébellion contre ceux qui portent plainte à leur encontre, et la faiblesse des condamnations prononcées, lorsqu'il y en a.

A l'appui de ces conclusions, Gillian Fleming, chercheuse d'AI sur la France, cite deux cas : «Un jeune homme dans une voiture peut-être volée qui vient de fêter un nouvel emploi a été tué par un policier qui a tiré de l'extérieur à travers la vitre embuée : 3 ans de prison avec sursis» ; un policier de Mantes-la-Jolie qui a tiré en 1991 dans le pare-brise arrière d'une voiture et a abattu le passager Youssef Khaïf a été acquitté dix ans plus tard au motif que «son état d'esprit était altéré par la mort de sa collègue» juste avant.

Si «les tirs policiers sont en diminution», la multiplication des contrôles d'identité et l'attitude de policiers lancés dans la «reconquête» de quartiers sensibles qui «se considèrent comme une force engagée dans un conflit contre un ennemi» contribuent à ces «dérapages» selon le rapport d'Amnesty. Il rappelle que les faits de brutalités policières alléguées dénoncées aux services du ministère de l'Intérieur ont augmenté de 18,5% entre 2003 et 2004.

«La justice se montre incapable de mener des enquêtes exhaustives et impartiales et d'en punir les auteurs» de ces violences, remarque Amnesty qui recommande donc aux autorités françaises de créer «un organisme indépendant» chargé de conduire ces investigations, «d'ordonner des procédures disciplinaires» et judiciaires afin «de remplacer à terme» les trois services d'inspection internes à la police et la gendarmerie (IGPN, IGS et IGG) qui ont tendance à «couvrir».

http://www.culturefemme.com/actualites/detail.php?id=439

A culturefemme.com on en pense quoi?

A culturefemme, il faut reconnaître que nous sommes parfois choqués par le traitement des bavures policières. Un petit voleur de mobylette peut prendre des mois de prison ferme alors que sa mort suite à des "violences policières" ne fait parfois encourir, des années après, qu'une moindre peine pour les responsables. L'affaire récente de la Goutte d'Or mérite à cet égard d'être suivie pour voir les évolutions de cette justice inégale.

Amnesty International a publié mercredi à Paris un rapport dénonçant une "impunité de fait" pour les auteurs de bavures policières en France et a exhorté les autorités à prendre des mesures urgentes pour mettre fin à "une justice à deux vitesses".

Dans cette étude, qui s'appuie sur une trentaine de cas de violences policières entre 1991 et 2005, Amnesty International s'inquiète de "l'impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements" et dénonce également le racisme, "facteur important" dans les affaires décrites.

"Nous ne croyons pas que la plupart des policiers sont des tortionnaires ou des tueurs. La question, c'est qu'il y en a qui commettent des brutalités et leurs actes ne sont pas suffisamment pris au sérieux par les autorités", a déclaré lors d'une conférence de presse Gillian Fleming, chercheuse d'Amnesty International, et auteur du rapport intitulé : "France. Pour une véritable justice".

Le document, qui décrit en détail 18 affaires, dénonce certains comportements policiers, des contrôles d'identité jugés abusifs aux recours estimés excessifs à la force et aux armes à feu, avant de critiquer vigoureusement le système disciplinaire et les procédures judiciaires en cas de bavures.

Il rappelle que les saisines de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, "police des polices"), pour des violences alléguées, ont augmenté de 18,5 % en 2004 par rapport à 2003.

"Un nombre important d'affaires ne sont jamais déférées à la justice; quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques", écrit Amnesty International, exemples à l'appui.

L'organisation, qui doit présenter son rapport aux ministères concernés, formule une série de recommandations. Elle plaide tout particulièrement pour la création d'un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les bavures policières, qui aurait le pouvoir de lancer des procédures disciplinaires ainsi que de saisir directement le parquet. Cet organisme remplacerait à terme la "police des polices" qui, selon l'avocat Francis Terquem, ne "sert qu'à couvrir" les bavures.

Elle exhorte également la France à renforcer les droits des gardés à vue, en leur garantissant sans exception l'accès à un avocat dès la première heure, l'accès à des soins médicaux, et demande que les interrogatoires soient filmés, comme c'est désormais le cas en Grande-Bretagne.

Amnesty International invite par ailleurs Paris à se conformer aux normes internationales, notamment en intégrant dans le code pénal une définition exhaustive de la torture, telle que définie par les Nations unies.

Les bavures et l'impunité policières ne sont pas l'apanage de la France, a affirmé David Diaz-Jogeix, directeur adjoint de la région Europe d'Amnesty International, en rappelant que plusieurs pays européens, dont la Grande-Bretagne, l'Espagne, et l'Allemagne avaient été épinglés par des rapports d'Amnesty.

"Mais cela n'ôte rien au fait que la situation est extrêmement grave", a-t-il dit, en espérant que Paris donnerait suite aux recommandations du rapport.

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, a réagi avec virulence, se disant "scandalisé" par ce rapport qui "renforce tout simplement l'impunité des petits et moyens délinquants".

Pour Synergie, second syndicat d'officiers, ce rapport est une "aberration basée sur le mensonge, la négation de la réalité et une méconnaissance totale des institutions françaises".

Posté par Domenico le 07/04/2005

http://www.nouvelobs.com/articles/p2107/a265335.html

Le nombre de saisines de l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale des Services pour des faits de violences alléguées est en augmentation constante depuis six ans. Avec une hausse pour 2004 de 18,5%, par rapport à 2003. Plus clairement, les deux services ont traité l’an dernier 724 cas de violences policières présumées, contre 611 en 2003 et 560 en 2002. Aux termes de ces enquêtes, 84 sanctions ont été prononcées à l’encontre de fonctionnaires de police. En février, le ministre de l’Intérieur Dominique de Villepin a envoyé un message à tous les policiers, appelant au «respect absolu des règles républicaines de la déontologie». Il tenait aussi à demander aux équipes de «proportionner l’usage du recours à la force».

Elsa Vigoureux Nouvel obs

Mai 2004

http://www.ldh-toulon.net/article.php3?id_article=61

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité fait état dans un rapport publié jeudi 6 mai 2004 d’une forte augmentation des signalements de violences policières (triplement en deux ans). Elle demande "des réformes de structure importantes" pour y remédier.

Pour illustrer ce constat, Libé a publié six récits d’interpellations récentes qui ont tourné au cauchemar ...

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité fait état dans un rapport publié jeudi 6 mai 2004 d’une forte augmentation des signalements de violences policières et demande "des réformes de structure importantes" pour y remédier. L’évolution est corroborée par l’Inspection générale de la police nationale (IGPN, compétente sur l’Hexagone) et l’Inspection générale des services (IGS, compétente à Paris) qui, en 2003, ont enregistré 611 faits allégués de violences policières contre 560 en 2002, soit une hausse de 9,10 %.

Le constat ne s’appuie pas sur un recensement exhaustif mais rejoint celui d’organisations de défense des droits de l’homme, qui dénoncent depuis deux ans les conséquences de "l’obligation de résultat" imposée en matière de lutte contre la délinquance par l’ex-ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy.

Le rapport de la CNDS passe à la loupe 70 cas de violences ou de dysfonctionnements signalés en 2003 (contre 40 en 2002 et 20 en 2001) concernant la police de "voie publique", mais aussi la police de l’air et des frontières, les surveillants de prison et les sociétés de sécurité privées.

Concernant la police de voie publique, les affaires vont de passages à tabac purs et simples aux violences plus légères en passant par des arrestations ou placements en garde à vue arbitraires, des contrôles abusifs ou des intrusions illégales de gardiens de la paix dans des domiciles privés. Selon elle, les policiers ont ainsi tendance à prendre des libertés avec les procédures, notamment dans les placements en garde à vue "de confort" la nuit, et mènent parfois des interventions inutilement musclées.

Les violences lors d’expulsions d’étrangers en situation irrégulière sont plus graves, deux décès étant imputés par la commission à des gestes "excessivement appuyés et prolongés". La CNDS estime par ailleurs que les "vols groupés", les "charters" affrétés par le ministère de l’Intérieur pour renvoyer des groupes d’étrangers en situation irrégulière originaires du même pays, font en général l’objet d’une "préparation insuffisante".

Un chapitre particulier est consacré aux prisons françaises, où la surpopulation a atteint des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS a examiné sept cas de décès de détenus, dont cinq suicides, ce qui l’amène à demander un meilleur suivi des prisonniers et à critiquer le placement en quartier disciplinaire de personnes fragiles et les transferts soudains éloignant les détenus de leurs familles.L’absence de personnel d’encadrement et de moyens techniques d’intervention la nuit, dans les prisons, est dénoncée par le rapport, qui suggère la création de dispositifs d’urgence.

Pierre Truche, président de la CNDS, s’est enfin dit "frappé par la fréquence statistique (parmi les victimes de violences policières) de personnes étrangères ou ayant des noms à consonance étrangère". Il est trop tôt pour conclure à un problème de racisme dans la police mais la commission travaillera sur ce point pour le rapport de l’année prochaine, a-t-il promis.

http://hermaphrodite.fr/breve302

Extrait d’un article du Monde :

" L’an passé, les services de police ont reçu 724 plaintes relatives à des violences qui auraient été commises par les forces de l’ordre. Le ministre de l’intérieur a rappelé à tous les policiers qu’il fallait "proportionner l’usage" de la contrainte.

En juin 2003 , pendant la Fête de la musique, un homme d’une trentaine d’années a eu la mauvaise idée de prendre en photo un policier et deux adjoints de sécurité, attablés à la terrasse d’un café parisien. Les trois hommes lui ont réclamé la pellicule ; le photographe amateur a refusé. Il a été emmené sans aucune justification au commissariat où il a reçu un coup de poing à la mâchoire. Après enquête, le policier responsable de ce dérapage a été suspendu.
(...)
Cette hausse spectaculaire, inédite par son ampleur, ne fait que confirmer une tendance lourde. Elle intervient après celle constatée en 2003 (+ 9,1 %) et constitue la septième année consécutive d’aggravation de ces violences illégitimes. En 2004, le total des saisines s’élève à 724, contre 611 en 2003, 560 en 2002 et 517 en 2001. Ces faits, qui peuvent être antérieurs de quelques mois à 2004, représentent un peu moins de 40 % de l’ensemble des enquêtes administratives et judiciaires ouvertes par l’IGPN et l’IGS l’an passé. Dans trois cas sur quatre environ, ces violences se produisent lors d’interventions sur la voie publique.

MANQUE D’EXPÉRIENCE

Pour expliquer ce phénomène, l’institution policière rappelle tout d’abord qu’elle sanctionne, plus que toute autre, les dérapages de ses fonctionnaires. L’année 2004 a été marquée sur ce point par une hausse de 21 % de l’ensemble des sanctions disciplinaires, parmi lesquelles 59 cas de violences illégitimes avérées (soit 6 de moins qu’en 2003). Ensuite, l’IGPN rappelle la dangerosité du métier de policier. "Il y a deux solutions : soit on y va et le risque de confrontation est réel dans la lutte pour la maîtrise du territoire, soit on reste chez soi et on tourne la tête, explique son directeur général, Daniel Herbst. Mais ça, ce n’est pas la philosophie actuelle."

Dans son rapport présenté le 2 mars, l’Observatoire national de la délinquance (OND) expliquait à ce sujet que, pour la deuxième année, consécutive, le nombre de violences à dépositaires de l’autorité a été supérieur à 20 000 en 2004, alors qu’il n’était que de 11 422 en 1996. Sont inclus dans cette rubrique les faits de rébellion, souvent mis en avant par les policiers au cours d’interventions litigieuses.

Par ailleurs, la montée de la violence dans la société s’observerait aussi chez les policiers, à en croire certains cadres. En huit ans, les atteintes à l’intégrité physique ont augmenté de 72 %, souligne l’OND. "Les policiers sont affectés par un climat général, explique un haut responsable policier. Comment imaginer qu’ils puissent y échapper ?" D’autant plus que se pose, une fois encore, la question de la faiblesse de l’encadrement. Plus de 80 % des faits allégués traités par la "police des polices" se sont produits à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Or l’écrasante majorité des policiers qui travaillent dans ces départements viennent de province. Naturellement, ils ne maîtrisent pas le langage et ne décryptent pas les attitudes des jeunes gens qu’ils contrôlent. Le manque de policiers expérimentés à leur côté, sur le terrain, est criant.

"Nous avons recruté depuis six ans des dizaines de milliers de policiers, c’est la génération baby-boom, explique Daniel Herbst. Beaucoup d’anciens sont partis à la retraite pendant ce temps. C’est pour y remédier qu’on a adopté la réforme des corps et carrières." La composante déontologie a par ailleurs été renforcée dans le cursus de formation des gardiens de la paix. Des exercices de simulation, inspirés de bavures réelles, sont organisés dans les écoles.

La situation a été jugée suffisamment alarmante au ministère de l’intérieur pour que Dominique de Villepin adresse un long message écrit à tous les fonctionnaires de police, le 25 février, sous l’intitulé "Une police professionnelle, appréciée des citoyens et davantage respectée." Il leur a rappelé les contours du "visage de la loi"qu’ils doivent incarner : "Sa rigueur certes, mais aussi ses principes d’humanité, d’égale dignité de tous, de compréhension des situations particulières, en toutes circonstances."

M. de Villepin a insisté sur la nécessité "de proportionner l’usage du recours à la force". Cette proportionnalité doit être facilitée par le développement des armes non létales comme le flashball. "La nécessité de votre action est mieux comprise, l’application de la loi mieux acceptée, quand le citoyen, français ou étranger, a l’assurance qu’il fait l’objet d’un traitement courtois, non discriminatoire et justifié par les circonstances", a rappelé le ministre aux policiers."

Piotr Smolar

Source : LE MONDE 10 mars 2005