INTERVENTIONS
JUDICIAIRES
Les interventions
judiciaires en cas de violence psychologique ou de négligence à l'égard d'un
enfant sont régies par les lois provinciales et territoriales en matière de
protection de l'enfance. Dans l'ensemble des provinces et territoires, toute
personne présumant ou soupçonnant qu'un enfant est victime de violence psychologique
ou de négligence est tenue d'en faire part aux autorités responsables de la
protection de l'enfance ou aux services de police. Dans certaines provinces
et certains territoires, la personne qui omet de faire cette déclaration est
passible d'amende ou d'emprisonnement.
Certains actes de
violence psychologique, comme le fait de suivre une personne ou quelqu'un connu
d'elle, de communiquer directement ou indirectement avec elle ou avec quelqu'un
connu d'elle (de façon répétée, de surveiller sa maison ou son lieu de travail,
de la menacer ou de menacer un membre de sa famille), sont des formes de harcèlement
criminel. De tels comportements ne peuvent qu'amener la personne à craindre
pour sa sécurité ou la sécurité de ses connaissances. D'autres formes de violence
psychologique, comme le fait d'insulter quelqu'un, de l'isoler, de l'infantiliser,
de l'humilier ou de l'ignorer, bien que graves, ne constituent pas des comportements
criminels et ne peuvent faire l'objet de poursuites en vertu du Code criminel
du Canada.
Que
pouvez-vous faire?
SI VOUS SUBISSEZ
DE MAUVAIS TRAITEMENTS
Rappelez-vous :
• Vous n'êtes
pas seul(e).
• Ce qui arrive
n'est pas votre faute.
• Personne
ne mérite d'être maltraité.
• Vous pouvez
trouver de l'aide.
SI VOUS SOUPÇONNEZ
OU SAVEZ QU'UNE PERSONNE EST MALTRAITÉE
• Écoutez-la.
• Croyez-la.
• Appuyez-la.
• Renseignez-la
sur les services de soutien auxquels elle peut faire appel.
• Dans
le cas d'un enfant, dites ce que vous savez ou faites part de vos soupçons
à un organisme d'aide à l'enfance ou à la police.
SI VOUS DISPENSEZ
DES SERVICES
En collaboration
avec les autres organisations concernées :
• sensibilisez
davantage le public au problème de la violence psychologique;
• soyez
attentif aux besoins des personnes qui sont victimes de violence psychologique
ou qui l'ont été par le passé;
• tenez-vous
au courant des ressources et de la documentation offertes dans le domaine
de l'intervention et de la prévention.
Où trouver
du soutien?
-service téléphonique
de secours ou d'écoute, offert 24 heures sur 24
-maison de transition
ou foyer d'hébergement
-organisme de services
sociaux
-organisme d'aide
à l'enfance ou de services à la famille
-police
-service d'aide
juridique
-professionnels
de la santé (infirmière, médecin, dentiste, etc.)
-centre de santé
communautaire
-service de santé
publique
-centre de counseling
communautaire
-organisme de maintien
domicile
-centre d'accueil
pour personnes âgées
-association de
vie communautaire
-centre d'amitié
-organisation religieuse.
Lectures
suggérées
Comité canadien
sur la violence faite aux femmes, Un nouvel horizon : éliminer la
violence — atteindre l'égalité, Approvisionnements et Services
Canada, Ottawa, 1993.
Santé Canada, Feuillets
de renseignements : les relations parents-adolescents; les relations
parents-enfants; la violence conjugale et ses effets sur les enfants; la violence
familiale et les femmes handicapées; la violence familiale et les personnes
handicapées sur le plan mental; la violence conjugale; la violence dans les
fréquentations; les mauvais traitements envers les personnes âgées. Centre national
d'information sur la violence dans la famille, Ottawa.
La Division de la
santé mentale de Santé Canada a publié plusieurs documents d'information sur
les mauvais traitements et la négligence à l'égard des aînés, qui sont distribués
par le Centre national d'information sur la violence dans la famille :
Sensibilisation
et réaction de la collectivité : violence et négligence à l'égard des
aînés, 1993 : manuel d'approche communautaire, destiné aux
dispensateurs de services, aux organisations de personnes âgées et aux personnes
intéressées.
Publications
sur la violence et la négligence envers les personnes âgées institutionnalisées :
Les mauvais traitements et la négligence envers les personnes âgées
en milieu institutionnel: Document de travail rédigé à partir de documentation
en langue anglaise; Les mauvais traitements envers les personnes
âgées en milieu institutionnel: Document de travail rédigé à partir de documentation
en langue française; Les mauvais traitements et la négligence
envers les personnes aînées en milieu institutionnel: Bibliographie commentée;
Trousse de formation et ressources l'intention des fournisseurs de
services: Mauvais traitements et négligence envers les personnes âgées.
Prévention
des abus sexuels à l'égard des enfants : trousse de ressources :
pochette documentaire créée dans le cadre du projet Entraide collective et proposant
des manuels pratiques, des outils et activités, 20 études de cas en rapport
avec des initiatives de prévention, et une liste de références (ouvrages, programmes
et vidéos). La pochette existe en français et en anglais. Renseignements :
Institut canadien de la santé infantile, 885, prom. Meadowlands Est,
suite 512, Ottawa (Ontario), K2C 3N2. Tél. : (613) 224-4144;
télécopieur: (613) 224-4145.
Y'a personne
de parfait :
programme d'appui et d'éducation s'adressant aux parents
d'enfants âgés de 0 à 5 ans. Ce programme, qui a été développé par Santé
Canada, est offert en français et en anglais. Renseignements : L'association
canadienne des programmes de ressources pour la famille, 205-120, avenue Holland,
Ottawa (Ontario), K1Y 0X6. Tél. : (613) 728-3307; télécopieur
: (613) 729-5421.
Faire passer
notre message (YWCA, 1995) :
manuel visant à aider les collectivités
à accroître la sensibilisation et à intervenir face à la violence envers les
femmes; l'accent est mis plus particulièrement sur les médias. Nouveau
Départ (Joan LeFeuvre, 1992) : guide pratique à l'intention
des femmes prises dans une relation abusive. Il faut dire NON À l'AGRESSION
(YWCA) : pochette documentaire qui contient des renseignements de base
et des idées d'intervention en ce qui concerne la violence à l'égard des femmes;
la pochette s'adresse particulièrement aux collectivités rurales et isolées;
elle est disponible en français et en anglais. Renseignements : YWCA du
Canada, 80, rue Gerrard Est, Toronto (Ontario), M5B 1G6.
Tél. : (416) 593-9886; télécopieur: (416) 971-8084.
A. S. A.
P.: A School-based Anti-Violence Program (Marlies Suderman, Peter Jaffe
et Elaine Hastings, 1993) :
programme communautaire (évalué), qui
aborde divers sujets intéressant le milieu scolaire élémentaire et secondaire,
notamment le perfectionnement professionnel, la divulgation de cas, les stratégies
d'intervention, l'élimination des obstacles, et l'établissement d'un plan d'action.
Renseignements : London Family Court Clinic, 254, rue Pall Mall,
London (Ontario), N6A 5P6. Tél. : (519) 679-7250; télécopieur
: (519) 675-7772.
Perspective
interdisciplinaire: interventions auprès des personnes âgées victimes de mauvais
traitements (Nova House, 1995) :
manuel à l'intention des
dispensateurs de services, qui propose une approche pluridisciplinaire pour
les interventions auprès des aînés maltraités ou négligés, ainsi qu'une liste
de références documentaires et de services d'appui. Le manuel est offert en
français ou en anglais. Renseignements : Nova House Women's Shelter, B. P. 337,
Selkirk (Manitoba), R1A 2B2. Tél. : (204) 482-7882; télécopieur
: (204) 482-8483.
A Handbook
for the Prevention of Family Violence (Community Child Abuse Council
of Hamilton/Wentworth, 1991) :
manuel à l'intention du personnel des écoles,
des organisations communautaires, des professionnels de la santé, des parents
et des bénévoles. Sujets abordés : enfants maltraités, violence dans le
cadre de fréquentations, violence conjugale, enfants témoins d'actes de violence
envers leur mère, et aînés maltraités. Renseignements : Community Child
Abuse Council of Hamilton-Wentworth, 75, rue MacNab Sud, 2e étage, Hamilton
(Ontario), L8P 3C1. Tél. : (905) 523-1020; télécopieur : (905) 523-1877.
Centres de
recherche sur la violence familiale et la violence envers les femmes :
Les cinq centres forment un réseau national de collaboration entre le milieu
universitaire et le milieu communautaire. Renseignements :
BC Yukon
Feminist Research, Education, Development and Action Centre (FREDA),
Université Simon Fraser, 515, rue Hastings, Vancouver (Colombie-Britannique,
V6B 5K3. Tél. : (604) 291-5197; télécopieur : (604) 291-5189.
Centre de
recherche sur la violence familiale et la violence envers les femmes,
413, pavillon Tier,
Université du Manitoba, Winnipeg (Manitoba), R3T 2N2. Tél. : (204) 474-8965;
télécopieur : (204) 261-3283.
Centre for
Research on Violence Against Women and Children, 100 Collip Circle,
Suite 240, UWO Research Park, London (Ontario), N6G 4X8. Tél. : (519) 858-5033;
télécopieur: (519) 858-5034.
Centre de
recherche interdisciplinaire sur la violence familiale et la violence faite
aux femmes (CRI-VIFF), École de service social, Université de Montréal,
C.P. 6128, succursale A, Montréal (Québec), H3C 3J7. Tél. : (514) 343-6111;
télécopieur: (514) 343-2493; ou Université Laval, 2336, chemin Sainte-Foy,
Local 0830, Pavillon Jean Durand, Québec (Québec), G1K 7P4. Tél. : (418) 656-3286;
télécopieur :(418) 656-3309.
Muriel McQueen
Fergusson Centre for Family Violence Research, C. P. 4400,
676, rue Windsor, Fredericton (Nouveau-Brunswick), E3B 5A3. Tél. : (506) 453-3595;
télécopieur : (506) 453-4788.
Documents audiovisuels distribués par l’Office national du
film du Canada
C'est l'enfant qui
compte (La prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants)
Seen...But not Heard:
A Docu-drama about the Serious Emotional and Physical Effects on Children Who
Witness Their Mothers Being Abused
What About Us: A
Group Counselling Tool to Help Children Cope with the Experience of Having Witnessed
Their Mothers Being Abused
Dès le début (La
prévention de la violence dans les fréquentations)
On ne frappe pas
qu'une fois (La violence faite aux femmes)
Auguste et Blanche
(Les mauvais traitements envers les personnes âgées)
Références et notes
Le présent document a été rédigé
sous contrat par Laura E. Stevens, avec le concours des personnes
suivantes : Rina Arsenault, Muriel McQueen Fergusson Centre for
Family Violence Research, Fredericton (N.-B.); Teresa Lukawiecki, consultante,
Ottawa (Ontario); Pearl McKenzie, consultante, North Vancouver (C.-B.);
Jan Richardson, Women's Community House, London (Ontario); David Wolfe,
University of Western Ontario, London (Ontario); Katalin Kennedy, Gis le Lacroix,
Carol MacLeod, Barbara Merriam et Gordon Phaneuf, Division de la prévention
de la violence familiale, Santé Canada.
Pour de plus amples renseignements
au sujet de la violence familiale, veuillez vous adresser au :
Centre national d'information sur la violence dans la famille
Ottawa (Ontario)
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