Origine : http://solidarite.samizdat.net/article172.html
Avant la manif
- Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…)
; ne pas en avoir sur soi, évidemment.
- Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades, merci
pour eux !
- Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme
par destination » (la définition peut devenir très
large pendant une garde à vue).
- S’écrire sur la main (ou connaître par cœur)
le numéro d’un avocat ; avec les commis d’office,
on a parfois des surprises.
- Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date
de naissance, important en cas de problème et le crirer à
quelqu’un en cas de problème.
- Avoir une pièce d’identité ou un document
qui comporte son nom et une photo d’identité.
Pendant la manif :
Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants
de son orga aux inconnus. Basique, mais essentiel
En cas d’interpellation :
Rester calme ; le délit « d’outrage et rébellion
» tombe dru.
Le contrôle d’identité :
Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures . Il peut
se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat.
Pendant ce contrôle peut être pratiquée une
« palpation de sécurité », mais pas de
fouille en règle. Si on est maltraité pendant le contrôle,
il faut absolument le faire figurer sur le PV ; et si l’on
n’est pas mis en garde-à-vue, demander une copie du
PV d’interpellation. Il ne faut signer que si l’on est
d’accord avec ce qui y figure. Sinon, rajouter ce qui manque,
et mettre un trait à la fin s’il reste du blanc sur
la page.
La garde à vue :
Elle peut être annoncée au plus tard après les
4 heures de contrôle d’identité, mais elle doit
être signifiée. Elle peut durer 24 heures (à
partir du moment de l’interpellation), voire 48 heures si
elle est reconduite (d’après le projet de Sarkozy,
elle pourrait être portée à 144 heures !).
IMPORTANT :
- On a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on
n’a rien à déclarer ; ça agace toujours
l’interlocuteur, mais il vaut mieux voir l’avocat que
l’on a choisi avant de dire quoi que ce soit.
- On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé
;
- On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut le
demander à l’agent de police présent. (demande
renouvelable après la 24ème heure de GAV).
Pendant la GAV, on peut subir une chose très désagréable
: la fouille à corps. Elle ne peut être pratiquée
que par un agent du même sexe. Pour le PV de GAV, mêmes
conseils que pour le contrôle d’identité.
Suites ...
Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate
; préparer sa défense avec son avocat est toujours
préférable, même si l’on encourt de la
prison préventive.
En cas de violences policières :
- On peut porter plainte par lettre recommandée auprès
du doyen des juges d’instruction. Porter plainte auprès
de l’IGS (Inspection Générale des Services)
ne sert pas à grand-chose en général, mais
on peut aussi s’adresser à la CNDS (Commission Nationale
de Déontologie de la sécurité) ; la procédure
est plus compliquée parce qu’elle doit passer par un
député, mais l’enquête est bien plus sérieuse.
Attention :
On ne peux pas saisir la CNDS (Commission Nationale de Déontologie
de la sécurité) directement. Il faut passer par un
député ou un sénateur. le défenseur
des enfants, le Médiateur de la République ou le Président
de la HALDE... (...et le Premier Ministre... Mais il est probable
que vous n'aurez pas envie de passer lui...)
- Penser à prendre des photos des blessures etc ;
- Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
- Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences
ou à son médecin ;
- Contacter une association luttant contre les violences policières.
Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !
Sites utiles à consulter :
- SRA (Solidarité résistance antifasciste)
http://solidarite.samizdat.net/rubrique20.html
- Face à la police / face à la justice, qui met à
jour les jurisprudences
http://www.guidejuridique.net/
- Rebellyon
http://rebellyon.info/article1410.html
En format PDF
http://solidarite.samizdat.net/IMG/pdf/PenseBeteJuridique.pdf
Texte publié dans le Combat syndicaliste, numéro
318, Juin 2007
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