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Origine
: http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/02/04/vos-traces-internet-valent-de-l-or_1150566_3224.html#ens_id=1150640
La loi sur la confiance dans l'économie numérique
(LCEN) du 21 juin 2004 semble avoir atteint un de ses objectifs.
La grande majorité des Français navigue, joue, communique
et, surtout, achète sur Internet. Les chiffres publiés,
fin janvier, par la Fédération de l'e-commerce et
de la vente à distance (Fevad) le prouvent. En 2008, les
Français étaient 22 millions à faire leurs
emplettes sur la Toile. Leurs dépenses ont atteint 20 milliards
d'euros, une progression de 29 % en un an. Pas de doute, le climat
de confiance est établi.
Et pourtant, la LCEN n'a pas levé certains doutes. Au point
que le décret d'application de son article 6-II, présenté
depuis de longs mois comme étant en phase de finalisation,
n'a toujours pas été publié. Ce décret
a fait couler beaucoup d'encre. Il doit fixer les conditions dans
lesquelles hébergeurs, éditeurs de sites, et fournisseurs
d'accès à Internet, conservent les traces des internautes
pour les livrer sur simple demande aux autorités judiciaires
ou aux services de l'Etat.
Mais quelles données garder et pendant combien de temps
? Le premier projet de décret allait très loin dans
la logique d'une surveillance étroite de l'internaute. "L'idée
était de conserver toutes les données que les hébergeurs
ont en leur possession, assure Etienne Drouard, président
de la commission juridique du Groupement des éditeurs de
sites en ligne (Geste) et avocat au cabinet Morgan Lewis. Que ce
soit l'adresse IP (l'identifiant attribué par le fournisseur
d'accès Internet à l'ordinateur qui se connecte sur
le réseau) ou bien la date et l'heure de la connexion, les
mots de passe, les numéros de carte bancaire en cas de transaction,
les pseudos, les adresses e-mail, voire les noms et prénoms."
Au-delà de l'identification de l'internaute, le texte prévoyait
une mémorisation de toutes ses actions de création,
suppression ou modification d'un contenu sur Internet. Ce cahier
des charges a été jugé intenable, aux plans
technique et financier, par les éditeurs, les hébergeurs
de sites et les fournisseurs d'accès. D'autant que, comme
le précise Me Drouard, "cette obligation de conservation
des données était assortie de sanctions pouvant aller
jusqu'à un an d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende".
"L'encre de cette loi était à peine séchée,
que les contentieux se sont multipliés, souligne Myriem Merzouki,
de l'association Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris).
D'autant qu'elle ne tenait pas compte des évolutions technologiques
d'Internet, avec le Web 2.0 par exemple."
Le 7 janvier, dans une affaire opposant une société
de production et le site de partage de vidéos YouTube, la
cour d'appel de Paris a autorisé YouTube "à communiquer
les noms d'utilisateurs, leur adresse mail et adresse IP".
Mais elle a précisé que "les éléments
d'identification personnelle que l'hébergeant est susceptible
de recueillir à l'occasion des mises en ligne ne font pas
actuellement, en l'absence de décret d'application de la
loi LCEN, l'objet d'une communication susceptible d'être ordonnée".
La loi abordait aussi la lutte antispamming. Le spam est ce courrier
électronique de prospection commerciale envoyé à
un internaute ou à un mobinaute qui n'a rien demandé.
L'article 22 de la loi, qui vient modifier l'article L-33-4-1 du
code des postes et des communications électroniques, affirme
ainsi que la prospection commerciale automobile ne doit être
adressée qu'à des personnes ayant librement communiqué
leurs coordonnées.
Le texte prévoit que la Commission nationale de l'informatique
et des libertés (CNIL) veille au respect de ces dispositions.
Or la CNIL considère qu'un quart à un tiers des plaintes
qu'elle reçoit concerne des prospections commerciales jugées
abusives par les consommateurs. Elle demande aux internautes de
redoubler d'attention : lorsqu'ils souscrivent à un service,
ils donnent des coordonnées susceptibles d'être vendues
à d'autres prestataires. Les sites Internet sont obligés
de les avertir, mais l'internaute coche souvent la case d'acceptation
des conditions sans en avoir pris connaissance.
Lorsque Google offre des services "gratuits", il en attend
un fort retour en termes de recettes publicitaires, et donc souhaite
accumuler le plus de connaissances possible sur l'internaute pour
lui adresser une promotion la plus ciblée possible.
Dans leur rapport sur la LCEN publié début 2008,
les députés Jean Dionis du Séjour et Corinne
Erhel préconisaient de renforcer le dispositif de la lutte
antispam en lui donnant les moyens qu'elle n'a pas pour l'instant,
et de l'étendre à la prospection politique et associative.
Laurence Girard
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