Quelques extraits des journaux :
"Il faut lutter contre le sentiment d'impunité ...."
"A chaque acte délictueux il faut apporter une réponse ..."
"Aucun fait ne doit rester sans réponse .../... même symbolique ...."
"Désormais tous les problèmes signalés par les conducteurs, contrôleurs ou passagers sont centralisés par douze agents de la Sémitan spécialement formés, qui répercutent l'information immédiatement .../... au procureur adjoint.
Celui-ci décide alors d e confier une enquête à la police ou charge un délégué du procureur de procéder un rappel à la loi auprès du contravenant (et de ses parents si c'est un mineur). ....."
"3000 à 3500 PV sont dressés par mois ..."
"La video-surveillance va être développée ..."
"En 2003, 299 contrôles d'identité ont été effectués [par les agents de la Tan?] ...."
"Un fonctionnement à l'identique avec la SNCF est envisagé ...."

« La justice met le nez dans le tramway

Toutes les infractions seront désormais signalées au procureur de la République

Albert Mahé, président de la Semitan, et Jean-Marie Huet, procureur de la République, signent la convention réglant leur collaboration.
Désormais, tous les délits, si minimes soient-ils, seront portés à la connaissance de la justice.
Le parquet de Nantes sera désormais informé de toutes les infractions commises dans les bus et tramways nantais. Et une réponse sera systématiquement apportée à chaque fait.

Un millier d'incivilités ou délits ont été comptabilisés l'an dernier dans les bus ou tramways nantais. Cela peut sembler beaucoup. Mais ramené à la fréquentation des transports en commun de l'agglomération (90 millions de passagers enregistrés au cours d'une année par la
Semitan), cela devient presque anecdotique. D'autant que ces actes sont en forte baisse (de 40 % en deux ans). La politique de prévention, information et répression mise en place par la Semitan, la rapidité d'intervention de la police sont efficaces. Pour autant, partant du principe républicain que tout usager a le droit de circuler en paix, et de l'axiome sarkozien qu'il est toujours possible de mieux faire en matière de sécurité, la Semitan et la justice ont décidé d'améliorer leurs relations. Une convention a été signée hier par le procureur de la République, Jean-Marie Huet, et le président de la Semitan, Albert Mahé, qui instaure une relation régulière entre les deux entités. Désormais, tous les problèmes signalés par des
conducteurs, contrôleurs ou passagers sont centralisés par douze agents de la Semitan spécialement formés, qui répercutent l'information immédiatement à Christian Dreux, procureur adjoint.
Celui-ci décide alors de confier une enquête à la police ou charge un délégué du procureur de procéder à un rappel à la loi auprès du contrevenant (et de ses parents s'il s'agit d'un mineur).

Ce système de rappel à la loi ne concerne que les faits les moins importants (menaces sur les personnes, blessures légères, consommation de tabac, etc.), faits qui jusqu'ici restaient sans réponse, même symbolique, et, souvent, n'étaient même pas signalés à la justice.

Il devrait être mis en oeuvre dans d'autres secteurs de la vie sociale confrontés à une petite délinquance endémique. Le parquet discute actuellement avec la chambre de commerce et d'industrie pour l'étendre aux grandes surfaces. Un fonctionnement à l'identique avec la SNCF est envisageable.

En chiffres

Le département Contrôle Prévention Accueil de la Semitan emploie 190 personnes (sur un effectif total de 1 500 salariés). Il a procédé à 299 contrôles d'identité en 2003.

•80 % des transports en commun sont surveillés par des caméras vidéos.
En 2003, sept vidéos ont été saisies par la justice pour permettre l'élucidation de délits. Ces bandes vidéos sont effacées au bout de 24 heures.

3 000 à 3 500 PV sont dressés chaque mois. Il en coûte 36 € de voyager sans billet, 24 € de ne pas le composter. Si l'amende n'est pas payée dans les deux mois, le tribunal de police est saisi. Le taux de recouvrement dans ces deux mois est de 57 %.

Les agents de la Semitan ont été insultés ou menacés 173 fois en 2003. Ils ont été bousculés ou frappés 82 fois. 131 clients ont été victimes d'insultes, racket ou coups. 32 bus ou trams ont été caillassés.

Gilles COLLAS. »