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Les lois sécuritaires et les femmes


Depuis la fin de l’année 2001, les propositions de lois sécuritaires et leur mise en application ont suscité de nombreuses réactions.
Dans cet élan de contestations ambiant, peu d’entre elles rendent compte des conséquences que ce cadre législatif engendre spécifiquement pour les femmes.

En aval d’une gouvernance qui criminalise les oppositions au“ système ” et le mouvement social de manière global, celle-ci légitimise sa toute puissance. Il semble qu’une sorte de “ fil rouge ” relie les différentes mailles du système sociétal, dont émanent directement les logiques patriarcales. Les lois actuelles et celles qui sont en cours (qui ne sont qu’une continuité des dispositifs mis en place par la gauche ces dernières années d’ailleurs), participent encore pleinement à la reproduction de la domination patriarcale.
Les dispositifs sur la sécurité ont un impact direct sur la situation des femmes aujourd’hui, cependant d’autres sphères législatives interviennent à ce sujet, notamment les nouvelles lois concernant la garde parentale.

Le projet de loi Sarkozy, dont nous parlons beaucoup en ce moment, a pour objectif d’invisibiliser la prostitution de rue, concrètement en expulsant es prostituées de nationalité françaises hors des rues et des quartiers où elles “ gênent ”, et hors du pays pour les personnes d’origine étrangère. L’Etat affirme ainsi sa politique prohibitionniste et non pas abolitionniste comme il le prétend sur cette question.
De plus, les prostituées sont victimes d'une double peine puisque le délit de racolage sera passible de six mois de prison et d'une amende de 3750 euros!

Et puis, si l'objectif de l'Etat était vraiment de lutter contre la prostitution en tant que telle, pourquoi s'attaque t'il uniquement à la prostitution de rue?? Qu'en est-il de la pornographie, des réseaux Internet, du Minitel rose, des bars à hôtesses, des clubs de rencontre, des salons de massage, etc...??

Il semble que ce qui intéresse réellement l'Etat est de répondre au mécontentement et au trouble de la « tranquillité» des ses électeurs/trices que génère la prostitution de rue!

Par ailleurs, le ministre de l'intérieur prévoit de réintégrer la notion de “ racolage passif ” (délit qui avait été supprimé en1994 par la droite...) ou plus exactement de ne plus faire la distinction entre le“ racolage passif ” et le “ racolage actif ”. La condamnation du dit“ racolage passif ” sera reléguer, dans son application, à l’appréciation des agents de police : une femme se baladant seule le soir pourra donc faire l’objet de suspicions quant aux raisons de sa présence dans la rue. Les flics auront le pouvoir d’arrêter toute femme, qui, selon eux, “ ressemble ” ou aurait les comportements d’une prostituée. Ainsi, le stigmate de pute, potentiellement valable pour toutes les femmes, n’est plus “ simplement ” inscrit dans les schémas de pensée, il devient ici légal, légitime. Ceci interroge directement la notion de liberté individuelle pour les femmes : préparez-vous les filles, il faudra bientôt systématiquement sortir avec des chiens ou des maris !! (Remarquez, certaines déjà font les deux…).


Au delà des lois proposées dans le cadre sécuritaire strictement, d'autres champs sont investis par l'ordre patriarcale. En effet, le lexique actuel du droit familial est en pleine évolution. La loi du 4 juin 1970 qui intégrait la notion d'autorité parentale au profit de la puissance paternelle traditionnelle, a été revisitée le 4 mars dernier (2002) avec la nouvelle loi relative à l'autorité parentale.
Ce qu'il faut noter en premier lieu, c'est que les modifications apportées au Code civil ont émergé suite à des revendications du lobby des hommes divorcés, l'organisation masculiniste « SOS papa» . Seuls ces derniers ont été» invités» a participer à l'étude des réformes envisagées, aucune associations de femmes, groupes d'aide aux femmes ou encore moins des féministes n'ont été sollicitées pour cette occasion.

Ainsi, à l'image de ce qui se déroulait dans la plupart des pay soccidentaux, à savoir un mouvement basé sur le « stéréotype culturel dupère dépossédé» (c.f Nouvelles Questions Féministes, vol.21,n°2/mars 2002), défendu par les masculinistes, la France se voit adopter des mesures contre les femmes. Contrairement aux idées reçues, la majorité des pères qui le demandent obtiennent la garde de leurs enfants. Cependant, ce que voulaient les hommes, c'est le retour de leur privilèges paternels.

Ainsi, les principales modifications de cette loi, dont il serait peut-être un peu rébarbatif d'en faire le listing, sont très inquiétantes. En effet, un certain nombre d'entres elles cloisonnent, encore une fois, les femmes dans la sphère privée et ainsi les maintiennent isolées lorsqu'elles sont victimes de violences. La substitution de l'intervention des juges aux affaires familiales au profit d'une simple médiation (qui peut être imposée par le juge lui-même sous prétexte de faciliter les démarches juridiques), même en cas de « violences constatées» . Donc, les femmes ayant quitté leur conjoint pour cause de violences conjugales seront désormais obligées d'entretenir une relation directe avec ceux-ci. Pire encore, la loi impose la» continuité et l'effectivité du maintient des liens de l'enfant avec chacun de ses deux parents» , faute de quoi, tout parent qui chercherait à protéger l'enfant, ou soi-même puisqu'il faut quand-même ne pas oublier les chiffres conséquents des violences faites aux femmes dans la sphère conjugale, sera passible de trois ans de prison et de 45000 euros d'amende pour « non-présentation» de l'enfant. Le couple parentale doit donc survivre au couple conjugale comme le prône notre belle institution...tant pis si les femmes s'en prennent plein la tronche, c'est pour le bien de l'enfant, il a besoin de deux parents, un père et une mère, même si lui et sa mère doivent se faire taper sur la gueule ou subir des violences morales...!

De plus, ce qui est vraiment bien dans cette histoire, c'est que les « pauvres papas dépossédés» ont tout gagner car le partage, soi-disant équitable, de la garde de l'enfant supprime toute pension alimentaire autrefois obligatoire. Donc, même si les engagements ne sont pas respectés, aucune aide financière n'est assurée.

Voilà qui illustre bien dans quelle « dynamique » nous sommes encore actuellement...
Des lois faites par des hommes pour les hommes. Une société construite parles hommes et pour le maintient de leurs privilèges. L'enquête nationale des violences envers les femmes en France (ENVEFF) pointe du doigt la façon dont les violences contre les femmes sont non seulement perpétuées mais également légitimées et aucunement remises en cause.

Ne surestimons pas les « acquis »; et continuons à batailler tous les jours, sans relâche...la social- démocratie ne nous donnera rien, rien pour lequel nous n'ayons lutter.