Origine : http://www.eauxglacees.com/La-revolution-verte-de-Nicolas
On se disait bien qu’à lui seul Nicolas Hulot ne justifiait
pas la précipitation avec laquelle le nouveau gouvernement
annonçait toutes affaires cessantes, dès la rentrée
prochaine, le fameux « Grenelle de l’Environnement ».
Gagné ! L’attrape-nigaud est astucieux. La Commission
européenne s’apprête à définir
de nouvelles « lignes directrices » pour les aides d’Etat
dans la protection de l’environnement. Les Etats et les collectivités,
et partant le contribuable, vont pouvoir financer beaucoup plus
aisément que par le passé, une partie des investissements
des entreprises « respectueuses de l’environnement »
… Champagne !
La Commission européenne a rendu public le 10 mai dernier
un nouveau projet de lignes directrices pour les aides d’Etat
dans le domaine de la protection de l’environnement.
L’avant-projet, sous forme de document de travail des services
de la commission, en date du 10 mai 2007, est soumis à consultation
publique jusqu’au 25 juin prochain.
Il s’inscrit dans le cadre de la législation européenne
des aides d’Etat : ces aides ne sont autorisées que
dans des domaines précis d’intérêt communautaire,
avec ou sans déclaration préalable.
Et c’est cet encadrement général qui va faire
l’objet d’une large réforme, le but étant
d’alléger les formalités administratives, tant
pour les Etats que pour les collectivités, et de mieux cibler
les domaines pertinents pour l’Union européenne.
Il s’agit donc pour la Commission de mettre en oeuvre les
objectifs de développement durable et le plan d’action
en matière d’énergie et de changement climatique
décidé par le Conseil européen du 8 mars 2007.
Et de permettre aux pouvoirs publics d’intervenir pour "éviter
aux entreprises de supporter la totalité des coûts
liés à leur propre pollution"…
Les Etats et collectivités pourront donc être autorisés
à financer une partie des investissements en faveur des économies
d’énergie, du chauffage urbain, des déchets,
de la décontamination des sites pollués, dans le cadre
de permis négociables.
Ils pourront aussi soutenir les entreprises qui décident
d’appliquer des normes environnementales plus sévères
que les normes communautaires ou qui décident de s’adapter
de façon anticipée aux futures normes.
Deux types d’examen sont prévus : un examen classique
pour les subventions inférieures à un certain seuil
variable selon le type d’aides, et un examen plus approfondi
pour les montants supérieurs à ce seuil.
Ces lignes directrices devraient être adoptées pour
le 1er janvier 2008, date à laquelle elles remplaceront le
précédent texte datent de 2001.
Un « Grenelle de l’environnement » en octobre
On comprend mieux, à cette aune, pourquoi le président
de la République, M. Nicolas Sarkozy, et le ministre de l’Ecologie,
du Développement et de l’Aménagement durables,
M. Alain Juppé, ont reçu à l’Elysée,
en grand arroi, le 21 mai 2007, les représentants de neuf
organisations écologistes (Greenpeace, WWF, les Amis de la
terre, la Fondation Nicolas Hulot, la Ligue de protection des oiseaux,
le Réseau action climat, la Ligue ROC, la Fédération
France nature environnement et Ecologie sans frontières)…
A l’issue de cette réunion, M. Alain Juppé
avait donc confirmé la tenue d’un "Grenelle de
l’environnement" qui se tiendra au plus tard au cours
de la deuxième quinzaine d’octobre.
Il ne s’agira pas d’une grande conférence sur
l’environnement mais d’une négociation en vue
de déterminer un contrat sur 5 ans, dont les objectifs seront
assortis de mesures concrètes, avec des engagements annuels,
a précisé le ministre.
Pour les mesures concrètes les innovations annoncées
par la Commission permettent déjà de s’en faire
une idée…
Rien d’étonnant dès lors que le « tour
de table » prévoit d’associer l’Etat, les
partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales), les
associations, la société civile et les collectivités
territoriales (villes, départements, régions), "partenaires
incontournables du développement durable", comme le
soulignait M. Alain Juppé.?
Et l’on perçoit mieux l’annonce de la constitution
de groupes de travail sur cinq thématiques définies
avec les participants à la réunion du 21 mai dernier
: la lutte contre le réchauffement climatique (transports
propres, aménagement urbain, habitat) ; la biodiversité,
dont la pêche et les ressources halieutiques, et les ressources
naturelles, dont l’eau ; la santé et les effets des
pollutions ; l’aménagement rural et la politique agricole
; et la "gouvernance écologique" (évolutions
institutionnelles, nouveaux outils économiques d’évaluation,
avec une réforme de la comptabilité nationale, expertise
scientifique indépendante).
Un premier point d’étape sur les avancées de
ces groupes de travail serait organisé aux alentours du 14
juillet.? Comme la France aura fait connaître à cette
date (avant le 25 juin) ses desideratas à la Commission,
l’affaire s’annonce « mieux que bien ».
Du coup on reste toute de même un peu pantois d’apprendre
que les organisations écologistes reçues à
l’Elysée, comme l’a largement relaté la
presse, aient « salué positivement la réunion
». Sans s’inquiéter le moins du monde de l’intendance,
qui pour le coup, précède au lieu de suivre...
"Nous avons dépassionné le débat",
s’est ainsi réjoui l’animateur du Pacte écologique,
M. Nicolas Hulot. "Nous sommes rassurés d’avoir
pu parler sans tabou. C’est une réunion historique",
a renchéri M. Alain Bougrain-Dubourg, président de
la Ligue de protection des oiseaux (LPO). D’ici au mois d’octobre,
"le gouvernement s’est engagé à ne pas
prendre de décisions contraires à nos requêtes",
a expliqué M. Daniel Richard, président de WWF, en
soulignant toutefois les désaccords persistants à
propos du nucléaire et des OGM. "Ce sera dur sur le
nucléaire et sur l’agriculture en général,
pas seulement les OGM mais l’ensemble des pesticides et des
polluants", a-t-il estimé, appuyé par M. Yannick
Jadot, de Greenpeace. M. Franck Laval, du réseau Ecologie
sans frontières, a fait valoir cependant que le "gouvernement
semble vouloir développer les énergies renouvelables
(ENR) : il faut être pragmatique, plus on développera
les ENR, plus la part du nucléaire finira par baisser".
Ainsi, comme nous l’anticipions, le « piège
vert » fonctionne décidément à merveille…
Les maires des grandes villes veulent participer au « Grenelle
de l’environnement »
Rien d’étonnant dès lors si, dans un courrier
daté du 30 mai 2007 adressé à M. Alain Juppé,
ministre de l’Ecologie, de l’Aménagement et du
Développement durables, M. Jean-Marie-Bockel, président
de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF),
exprime le souhait de son association de participer au "Grenelle
de l’environnement" qui doit se tenir en octobre prochain…
Le président de l’AMGVF "salue cette initiative
politique très forte du nouveau gouvernement, qui s’inscrit
dans une volonté de prendre en compte au plus haut niveau
le changement climatique, la préservation de la biodiversité
et la lutte contre les pollutions".
Rappelant le rôle et les problèmes spécifiques
des grandes métropoles françaises et la nécessité
de construire un "développement urbain durable"
pour leurs 20 millions d’habitants, M. Jean-Marie Bockel a
indiqué au ministre d’Etat que l’AMGVF était
à sa disposition pour "apporter sa contribution à
la négociation à travers les groupes de travail qui
seront mis en place".
On se permettra de suggérer à tous ces émules
d’Al Gore qu’un groupe de travail soit très rapidement
mis en place aux fins de chiffrer le montant des aides que le gouvernement
va déverser sur les « entreprises vertes »…
Ca devrait intéresser le contribuable qui va être
durement ponctionné pour financer le « volet vert »
de la rupture…
ECOUTER l’intervention de M. Nicolas Sarkozy le 31 janvier
2007 devant le Comité de veille écologique de la Fondation
Nicolas Hulot, au cours de laquelle il déclare solennellement
son engagement au Pacte écologique devant 50 citoyens signataires
du pacte, les ONG environnementales, et notamment celles réunies
au sein de l’Alliance pour la Planète.
http://www.planetecologie.org/Fr_default.html
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