Ce tract a été réalisé à Marseille
et repris dans la région parisienne par le Syndicat des travailleurs
de la communication, de la culture et du spectacle de la région
parisienne
Confédération nationale du travail
33, rue des Vignoles – 75020 Paris
Tel 01 43 72 21 67 Fax : 01 43 72 71 55
Comm.rp@cnt-f.org
http://www.cnt-f.org/comm.rp/
Revenu minimum d’activité
Le RMA, encore un cadeau au patronat
1 / Le PIB (produit intérieur brut, estimation des richesses
produites par année dans un pays) en France était de 750
Milliards d'euros en 1960, 1500 milliards en 2000 et il sera de 3000
milliards en 2040. Il augmente d'environ 2% par an, doublant ainsi tous
les 40 ans.
2 / Pendant ce temps, la part des salaires dans la richesse produite
(c'est à dire ce que l'État et le patronat laissent aux
travailleurs et travailleuses après qu'ils-elles aient produit
les richesses) est passée de 70% du milieu des années
1980 à 60% de nos jours. La part de la plus-value dans le PIB
a donc augmenté d'autant, alimentant la bulle financière
des années 1990, dont l'éclatement conduit à des
licenciements massifs.
3 / Hier le salaire était fait de 85% de salaire direct et de
15% de cotisations sociales, aujourd'hui nous sommes à 60/40
: le patronat enrage, 40% du salaire nous paie à ne rien faire
(chômage, retraite maladie) et non à la mise en valeur
du capital. Les cotisations sociales (salariales et « patronales
») sont une part de notre salaire, un salaire socialisé.
« Cotisations patronales trop lourdes » et « allègement
des charges sociales » signifient baisse de notre salaire. En
1945, le rapport des cotisations salariales aux cotisations «
patronales » était de 1 à 4. il est aujourd'hui
de 1 à 1,6 (ces 20 dernières années, le taux de
cotisation « patronale » à augmenté de 1,8%,
celui des salarié-e-s de 8,2%).
4 / A partir des années 70, le capital (Etat et patronat) crée
le chômage de masse (par des licenciements, moins de créations
d'emplois, une réorganisation du travail, une augmentation de
la productivité mais un refus de diminution du temps de travail).
La première conséquence directe du chômage de masse
est évidemment une baisse du montant total des charges sociales
alimentant nos systèmes de solidarité sociale. Plus tard,
la loi des 35 heures est non seulement l'occasion d'un développement
énorme du travail précaire, mais aussi, et en conséquence,
d'une baisse massive du salaire sous sa forme de cotisations «
patronales ». La première loi a entériné
la loi Giraud-Balladur de 1993, qui avait mis en place les exonérations
de cotisations jusqu'à 1,3 Smic ; la seconde loi aggrave le dispositif
en étendant les exonérations jusqu'à 1,8 Smic,
soit 70% des travailleurs et travailleuses.
5 / Ce chômage et la précarisation des emplois (plus de
flexibilité, exonération des charges sociales) poussent
le gouvernement socialiste à créer le revenu minimum d’insertion
(RMI) en 1988. A l'époque, géré par la Caisse d’allocations
familiales (CAF), elle-même chapeautée par le Conseil général
(département) et l'État (préfet ou autre). C'est
l'amorce du développement de l'arsenal de la charité publique,
qui va permettre et accompagner le démantèlement du système
de solidarité des travailleurs et des travailleuses. Le RMI est
financé par les impôts d'État et les taxes, donc
par les salaires net des travailleurs et travailleuses. Il est, de ce
fait, déconnecté de la solidarité sociale et du
principe des cotisations sociales, et dépend donc de la solidarité
nationale (du même principe que celui de la charité). Ceci
permet dans un premier temps de déresponsabiliser le patronat
et l'État employeur au niveau économique, il n'a plus
la charge de ceux et celles qui, à cause de leur gestion économique
et de la structure même du système capitaliste, se trouvent
sans emploi et sans ressource. Le RMI permet aussi d'acheter la paix
sociale (la misère créant la révolte, le minimum
vital permet de maintenir la population à la lisière,
prête à l'emploi) mais il devient aussi un outil de contrôle
social, à la fois purement répressif, mais aussi plus
insidieux et psychologique par la culpabilisation et la stigmatisation
des RMIstes (et des chômeurs et chômeuses) comme parasites
de la société. Cette stigmatisation est maintenant intégrée,
et c'est pourquoi le passage au RMA ne fera pas de problème,
concrétisant enfin la mise au travail de tous ces « fainéant-e-s
de RMIstes ».
6 / Les réformes du RMI/RMA, ce sont deux choses :
1 - décentralisation de la gestion du RMI de l'État aux
collectivités locales, le Conseil général (CG)
: toutes les responsabilités sont maintenant aux mains du CG
et de son président. Les associations et la CAF, dépendantes
du CG, vont devenir des outils de délation pour permettre de
radier les « inactifs » et les « inactives »
de l'allocation RMI. De même, les formations proposées
seront en fonction de la demande du CG.
2 - le RMA est, pour le moment, un contrat de travail de minimum 20H
hebdomadaires, en CDD de 9 mois renouvelable 2 fois, payé un
demi SMIC (545 euros net). Il est seulement « proposé »
aux RMIStes, mais les outils de délations et la menace de suspension
du RMI font qu'il sera, évidemment, imposé. Dans le cadre
du RMA, l'ancien RMI (411 euros pour un-e célibataire, dont 50
euros de forfait logement obligatoire, financé par les contribuables)
sera versé directement au patron ou à la patronne qui
devient tuteur ou tutrice du travailleur ou de la travailleuse (et jouera
donc son rôle dans la surveillance/délation), le reste
(180 euros) étant à sa charge (ce qui reviendra donc au
patronat à moins de 3 euros brut/heure, le SMIC horaire étant
de 6.83 euros/h brut). Ce qui était donc le RMI, provenant des
impôts payés par les travailleurs et travailleuses, passera
directement à la case salaire, diminuant alors de façon
énorme le coût du travail pour le patronat, une aubaine
pour les profits. Une personne SMICarde (1200 euros) coûtera a
peu prés aussi cher que 6 RMAstes (6 x 180 = moins de 1200 euros).
Et comme 6 RMAstes représentent la somme de travail abattue par
3 personnes SMICardes, le patronat aura quasiment 3 temps plein pour
le prix d'un. Va-t-il continuer à embaucher des SMICard-e-s ?
(sans parler des CDI !). Il faut donc s'attendre à l'éclatement
du salaire minimum (le rêve, en cours de réalisation,
du MEDEF, OCDE et Cie) et ainsi à une forte baisse des salaires
(donc une forte baisse des cotisations sociales) forcément suivie
par une augmentation de la plus-value dans la part du PIB ( sans compter
la constante hausse de la productivité).
La baisse du montant total des cotisations (liée donc à
la diminution des salaires, au chômage, aux exonérations
de charges « patronales ») a posé, pose et posera
un problème de financement des caisses de solidarité.
Bien que la vocation de ces caisses n'ait jamais été de
faire des bénéfices, c'est l'argument du déficit
(souvent faux, comme dans le cas des caisses chômage des travailleurs
et travailleuses du spectacle) qui est toujours utilisé pour
justifier les réformes des systèmes de solidarité
sociale. Et pousser vers l'utilisation d'assurance privées, qui
sont, elles, financées par le salaire direct des travailleurs
et travailleuses (solidarité nationale). C'est donc une véritable
casse du principe de solidarité sociale basé sur les cotisations.
Un stock de main d'œuvre pas chère (les RMIstes futur-e-s
RMAstes) est ainsi entretenu et financé par les travailleurs
et travailleuses (par l'impôts et les taxes). Les salarié-e-s
payent donc leur propre concurrence sur le marché du travail,
et sont ainsi partie prenante de la casse de leur statuts et, à
terme, de la baisse de leurs salaires.
ETAT ET PATRONAT CONTINUENT DE NOUS ATTAQUER !
ORGANISONS-NOUS !
|