http://www.liberation.fr/page.php?Article=374088

La police de Nicolas Sarkozy dégaine toujours plus vite quand elle est susceptible d'être contestée. L'Inspection générale des services (IGPN, la «police des polices») et l'Inspection générale des services (IGS, la «police des polices» compétente à Paris) feront ce matin le point avec la presse sur leurs activités en 2005 et «la discipline dans la police nationale», à l'heure même où la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) remet au président de la République son rapport annuel 2005 qui sera rendu public demain. Créée en 2000, la CNDS a pour attribution de «veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République». Elle est présidée par Pierre Truche, ancien président de la Cour de cassation, et comprend seize membres. Les recours des citoyens s'estimant victimes de bavures ­ transmis à la CNDS par les parlementaires ­ n'ont cessé d'augmenter entre 2001 (19) et 2004 (97) et la grande majorité des saisines ont concerné des fonctionnaires de la police nationale et de l'administration pénitentiaire.

L'année dernière, déjà, le ministère de l'Intérieur n'avait pas attendu la publication du rapport annuel de la CNDS pour faire communiquer la police des polices. Hier soir, dans l'entourage de Nicolas Sarkozy, on évoquait une «concomitance» de dates à propos des rendez-vous de ce matin. Une source proche de la CNDS estime, un brin ironique, que la promptitude du ministère de l'Intérieur est «une forme de reconnaissance» du travail de la Commission.

Dérives policières: 10% de plaintes en plus en 2005

http://fr.news.yahoo.com/11042006/202/derives-policieres-10-de-plaintes-en-plus-en-2005.html

PARIS (AFP) - Gardes à vue irrégulières, banalisation des fouilles à corps, menottages de plus en plus systématiques: la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) a été saisie en 2005 de 108 plaintes, soit une hausse de 10%, dont 72 contre la police nationale.
Dans son rapport annuel publié mercredi, elle "s'inquiète" aussi des manquements à la déontologie dans les affaires touchant des mineurs et des étrangers (demandeurs d'asile ou en situation irrégulière), avec une "augmentation sensible" de ce type de dossiers.

Les affaires examinées en 2005 par cette autorité indépendante, chargée "de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité", ont de nouveau concerné majoritairement la police (49 dossiers), suivie par l'Administration pénitentiaire (7) et la gendarmerie (5).

La commission note un accroissement des affaires montrant une "méconnaissance" de la procédure de garde à vue et des garanties qui y sont attachées (examen par un médecin, rencontre avec un avocat, avertissement de la famille) ainsi que d'une circulaire de 2003 sur la dignité des personnes dans cette situation.

Elle revient sur le cas dramatique du décès d'un homme de 46 ans, interpellé à Paris en octobre 2004 pour conduite en état d'ébriété et retrouvé gisant sur le trottoir, le lendemain de sa garde à vue, victime d'une hémorragie cérébrale.

Faisant état de "présomptions graves de fausses signatures sur les procès verbaux", elle doute que la victime "ait été effectivement remise en liberté à l'heure indiquée sur les PV".

La commission souligne "la multiplication des saisines impliquant des enfants et des adolescents" et une "sur-représentation" des jeunes majeurs parmi les plaignants.

Elle cite le cas d'un garçon de 15 ans, menotté pour un doigt d'honneur lors d'une visite présidentielle à Marseille, gardé trois heures et qui s'est plaint de violences et d'insultes racistes, jugeant "hautement disproportionné" le traitement "musclé" de cette affaire pour un geste déplacé.

Concernant les étrangers, elle juge "inacceptable" que des enfants mineurs aient été placés dans un centre de rétention à Toulouse en tant qu'"accompagnants" de leurs parents alors que le centre ne disposait pas d'espace pour les familles.

Elle cite aussi le cas d'un nourrisson d'un mois né en France, retenu avec sa mère d'origine somalienne dans un véhicule de la PAF (police des frontières) de Rouen "pendant près de huit heures sans eau ni nourriture".

La commission n'a pas de pouvoirs de sanctions mais elle a saisi la justice sur six affaires en 2005.

Avant même la publication du rapport, la police des polices a indiqué mardi que les sanctions contre les policiers avaient augmenté de plus de 14% en 2005.

mercredi 12 avril 2006, 4h00

http://fr.news.yahoo.com/12042006/5/nouveau-rapport-sur-les-derapages-des-services-de-securite.html

PARIS (AP) - Les saisines de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) étaient de nouveau en hausse de 10% en 2005, mais tous les dossiers n'ont pas pu être traités faute de moyens suffisants accordés à cette autorité indépendante qui doit rendre ce mercredi son cinquième rapport annuel.

En 2005, la CNDS a ainsi enregistré 108 affaires nouvelles contre 97 en 2004, mais elle n'a pu en traiter que 68 dans son rapport annuel contre 82 en 2004 "des difficultés budgétaires ayant eu pour conséquence de ralentir l'instruction des dossiers", selon la commission.

La majorité des cas transmis à la CNDS concernent la police nationale (72), l'administration pénitentiaire (11) et la gendarmerie (10). Aucun service de sécurité privé n'a été ciblé cette année.

"Nombre de saisines révèlent de la part des services de police, particulièrement des officiers de police judiciaire, une méconnaissance des textes légaux de la procédure pénale", note la CNDS.

Quarante-quatre cas signalés se sont produits en Ile-de-France. La Commission dénonce depuis longtemps l'affectation de très jeunes agents de police dans les quartiers sensibles de la région capitale où ils ne bénéficient pas d'un encadrement suffisant.

Parmi les dossiers traités, six ont été transmis au procureur de la République car ils laissaient présumer l'existence d'une infraction pénale. Dans 17 dossiers, la commission n'a relevé aucun manquement à la déontologie.

La CNDS, présidée par l'ancien président de la Cour de cassation Pierre Truche, peut être saisie par des parlementaires ou des défenseurs d'enfants sur des cas de manquements d'agents de sécurité publics ou privés.

Elle n'a aucun pouvoir de sanction et doit se limiter à faire des observations aux pouvoirs publics, des observations qui ne sont pas toujours suivies d'effet.