Date: 14 Novembre 2004
Subject: [infozone_l] Faucheurs d'OGM : une reconnaissance juridique
à la désobéissance civile collective
Faucheurs d'OGM : une reconnaissance juridique à la désobéissance
civile collective
Le tribunal correctionnel de Toulouse a apporté, pour la
première fois dans l'histoire de la justice française,
une reconnaissance juridique à la désobéissance
civile collective.
Par sa décision de reporter le procès des neuf «
faucheurs volontaires » inculpés pour leur participation
au fauchage d'une parcelle de maïs transgénique, le
25 juillet à Menville (Haute-Garonne), une décision
argumentée par le fait « qu'un procès équitable
justifie que tous les co-auteurs soient jugés en même
temps », le tribunal correctionnel de Toulouse, par la voix
de sa présidente, Madame Colette Pesso, a apporté,
pour la première fois dans l'histoire de la justice française,
une reconnaissance juridique à la désobéissance
civile collective.
Ceux que l'on présente trop souvent comme des hors-la-loi
ont donné, par l'intermé-diaire de leurs avocats (Maîtres
Marie-Christine Etelin, Christian Etelin, Antoine Conte et François
Roux), une véritable leçon de justice au Parquet.
Admettant que « le délit avait été commis
en réunion, avec quatre cents co-auteurs ou complices »,
ce dernier s'était pourtant senti autorisé à
ne poursuivre que neuf personnes. C'était sans compter avec
la cohérence qui anime l'ensemble des « faucheurs volontaires.
» S'étant dès le début déclarés
prêts à assumer les conséquences de leurs actes
afin de démontrer l'usage inversé de la loi, plusieurs
centaines d'entre eux s'étaient spontanément rendus,
le 27 août, aux gendarmeries de Toulouse et de Millau pour
exiger d'être entendus dans le cadre de cette affaire. Deux
cent vingt-quatre d'entre eux, pouvant être présents
à Toulouse ce 8 novembre, ont persévéré
en demandant à comparaître en « comparution immédiate
» en même temps que les neuf préve!
nus. Cette demande a été reçue par le tribunal
correctionnel de Toulouse qui, placé devant l'impossibilité
matérielle de juger ce jour deux cent trente-trois personnes,
a décidé de reporter le procès.
Le Parquet s'est empressé de faire appel. Mais quelle que
soit la décision que rendra la Cour d'Appel de Toulouse le
24 janvier, celle du tribunal correctionnel restera dans les annales
et fera jurisprudence.
La désobéissance civile, nécessaire au plein
exercice de la démocratie, se voit pour la première
fois reconnue. Le Collectif des « faucheurs volontaires »
considère qu'il s'agit d'une victoire juridique historique
pour l'ensemble du mouvement social. Par leur cohérence,
leur obstination et leur détermination, les « faucheurs
volontaires » apportent un nouvel outil très important
pour l'ensemble des luttes à mener. Une brèche légale
est maintenant ouverte, où l'ensemble du mouvement social
peut s'engouffrer pour la préservation du bien commun.
Le Collectif se réjouit par ailleurs de cette démonstration
salvatrice de l'indépendance de la justice, et par-là
même du camouflet infligé à M. Perben. Le Garde
des Sceaux, qui s'était senti autorisé à exiger
la plus ferme sévérité pour les « faucheurs
», doit enfin com-prendre que nous sommes encore en République,
où existe la séparation des pouvoirs. C'est à
la justice de décider, pas à lui.
Cette décision renforce la détermination des «
faucheurs volontaires » (notamment des 80 blessés par
les forces de l'ordre dépêchées par l'Etat dans
le Gers et dans la Vienne pour protéger les intérêts
privés des firmes semencières) pour continuer et accentuer
leur résistance à la dictature des OGM. Dès
aujourd'hui, on est autorisé à penser que la décision
du tribunal correctionnel de Toulouse influencera grandement le
déroulement des procès à venir (Riom le 14
décembre, Orléans le 19 janvier) et imposera enfin
au gouvernement l'organisation d'un débat démocratique
sur la question des OGM, un débat qu'il a jusqu'à
présent refusé avec une obstination suspecte, au dépend
de la démocratie et de la santé publique.
Source : http://www.monde-solidaire.org
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