LEMONDE.FR | 26.02.04 | 19h58 • MIS A JOUR LE 26.02.04 | 20h03

En réponse au rapport accablant du Conseil de l'Europe qui dénonçait des conditions de détention "inhumaines" dans les prisons françaises, le ministre de la justice prévoit de "remplacer" deux établissements.
Le ministère de la justice envisage de réduire la surpopulation carcérale dans les prisons de Toulon (Var) et de Loos-lès-Lille (Nord), a fait savoir, jeudi 26 février, le cabinet de Dominique Perben. Le Conseil de l'Europe avait dénoncé les conditions de détention "inhumaines" dans ces établissements.

"J'ai indiqué au Conseil de l'Europe que les deux établissements vont être remplacés en juin prochain pour Toulon et mai de l'année prochaine pour Loos", a affirmé le ministre lors d'une conférence de presse. Son cabinet, interrogé sur le sens du terme "remplacés", a précisé que la prison de Loos serait soulagée d'une partie de ses détenus en mai 2005 avec l'ouverture du nouveau centre pénitentiaire de Sequedin. Il en sera de même pour Toulon en juin, avec l'entrée en activité du centre de La Farlède, dans la banlieue de la ville.

Dominique Perben enverra "dans les prochains jours" sa réponse au rapport du Conseil de l'Europe publié en janvier, qui demandait à Paris de prendre rapidement des mesures pour résoudre le problème de la surpopulation carcérale. "Nous répondrons en exposant le programme de construction de nouvelles prisons, la séparation des détenus mineurs des adultes, la réforme de l'aménagement des fins de peine et le développement des alternatives à l'incarcération", a précisé le ministre.

Dans la semaine du 11 au 17 juin, trois établissements pénitentiaires avaient été visités par le Comité de prévention de la torture (CPT), qui dépend du Conseil de l'Europe. Cette institution, qui possède le pouvoir unique de visiter à l'improviste tous les lieux où des personnes sont détenues, avait inspecté les maisons d'arrêt de Loos et de Toulon, ainsi que de la centrale de Clairvaux (Aube), en raison d'informations sur le nombre de suicides en détention, passé de 104 à 122 entre 2001 et 2002. Dans son rapport, transmis aux autorités françaises le 20 novembre, le CPT dressait un constat accablant.

"TRAITEMENTS INHUMAINS"

A Loos, 1103 détenus s'entassaient pour 461 places, soit un taux d'occupation de 239 % et à Toulon, le taux était de 240 %, avec 348 détenus pour 140 places, soulignait le rapport. Les détenus étaient enfermés à" trois dans des cellules de 9 m2 et certains étaient contraints de dormir sur des matelas étendus sur le sol". Les femmes, quant à elles, étaient parquées à "quatre, voire même cinq dans des cellules de 12 m2".

Le rapport dénonçait des locaux "vétustes, mal entretenus, voire (...) insalubres" et évoquait des WC "dégradés (...) partiellement encloisonnés." A Loos, des "containers débordant d'immondices malodorantes" étaient laissés "plusieurs heures durant à l'entrée des sections, par là-même où étaient acheminés les chariots de repas." Par ailleurs, dans les deux maisons d'arrêt, "la grande majorité des personnes détenues passaient le plus clair des journées dans une très grande oisiveté".

De son côté, l'Union fédérale autonome pénitentiaire (UFAP), principal syndicat de surveillants de prison, avait attesté, le 28 janvier, de "la véracité des constats effectués" par le CPT.

En conclusion, le CPT avait demandé aux autorités françaises d'améliorer une réalité qui relève des "traitements inhumains ou dégradants" prohibés par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme. Evoquant le programme de construction de 13 000 nouvelles places à l'horizon 2007 lancé par le gouvernement, le CPT avait écrit que "l'augmentation de la capacité d'accueil du parc pénitentiaire ne doit pas être la première et principale réponse" aux problèmes soulevés. Pour le comité, la surpopulation est liée "à une politique pénale répressive."

En février, le nombre de détenus a repassé la barre des 60 000, en hausse de 2,8 % par rapport au mois dernier et de 7,3 % par rapport à février 2003, a annoncé le 10 février l'Administration pénitentiaire qui pointe un taux moyen d'occupation des établissements de 124,5 %.

Avec la création de nouveaux délits (racolage passif, occupation de hall d'immeuble, mendicité agressive...) et la nouvelle loi sur la grande criminalité de Dominique Perben, le gouvernement "encourage le recours à la prison", avait observé fin janvier Pierre Tournier, président de l'Association française de criminologie.

Avec Reuters et AFP

-- Karim, membre du Soviet* d'Orléans membre de l'OLP (Observatoire des Libertés Publiques)