Résumé des préoccupations d'Amnesty
http://www.amnesty.asso.fr/01_informer/12_actualite/france/france_en_quete_de_justice.htm#rapport
Le présent rapport s'intéresse à une trentaine
d'affaires de graves violations des droits humains, avérées
ou présumées, commises par des policiers, le plus
souvent contre des jeunes, entre 1991 et 2005.
Ces violations ont pris la forme d'homicides illégaux, de
recours abusifs à la force, d'actes de torture ou autres
mauvais traitements et d'injures racistes.
La plupart des plaintes déposées par les victimes
de tels actes viennent seulement d'aboutir ou sont toujours en cours
d'examen par la justice.
Dix-huit de ces affaires sont décrites dans le détail.
Toutes concernent des personnes d'origine étrangère.
La plupart des plaintes pour mauvais traitements policiers ont
été déposées à la suite de contrôles
d'identité ayant dégénéré et
ont abouti, d'un côté, à des plaintes pour mauvais
traitements contre la police et, de l'autre, à des accusations
d'outrage et de rébellion formulées en réponse
par les policiers contre les plaignants.
Généralement, les victimes de ces mauvais traitements
ont reçu des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont
entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires
ou d'autres blessures.
Beaucoup se sont aussi plaintes d'avoir reçu des injures
racistes et de s'être vu infliger par la police des traitements
dégradants et indignes.
Après avoir enquêté pendant des années
sur ces affaires de graves violations des droits humains, Amnesty
International a conclu à l'existence d'un phénomène
d'impunité de fait pour les policiers en France.
Les facteurs qui favorisent ce climat d'impunité sont, entre
autres, les lacunes ou les faiblesses de la législation,
notamment l'absence de définition exhaustive de la torture
dans le Code pénal français et les dispositions qui
privent les gardés à vue de la possibilité
de consulter un avocat dès le début de leur garde
à vue.
Par ailleurs, la loi n'est pas toujours bien appliquée et
l'on constate notamment que les policiers, le ministère public
et les tribunaux ne marquent souvent aucun empressement à
poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce
sont des policiers.
Amnesty International est aussi préoccupée par la
lenteur des procédures judiciaires, par l'existence d'une
justice "à deux vitesses" beaucoup plus rapide
pour les plaintes déposées par des policiers que pour
les plaintes déposées contre des policiers et par
les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à
la mesure de la gravité des crimes commis.
Les préoccupations de l'organisation dans ces domaines sont
illustrées par des exemples concrets portant sur des affaires
qui, aux yeux d'Amnesty International, n'ont pas été
traitées par les mécanismes de plainte internes ou
les tribunaux, comme le demandent les normes nationales et internationales,
de façon complète et impartiale et dans les plus brefs
délais.
Face à l'augmentation continue du nombre de plaintes pour
mauvais traitements policiers, qui a été particulièrement
marquée en 2004, Amnesty International a formulé un
vaste éventail de recommandations qui, si elles étaient
appliquées, permettraient de mettre un terme à l'impunité
de fait qui reste généralisée au sein des institutions
françaises.
L'organisation recommande notamment la création d'un organisme
indépendant disposant de ressources suffisantes pour enquêter
sur toutes les allégations de graves violations des droits
humains imputées à des agents de la force publique,
qui remplacerait à terme les mécanismes internes de
plainte de la police pour les enquêtes sur les affaires de
ce type.
Amnesty International exhorte aussi les autorités françaises
à faire en sorte que tous les gardés à vue
puissent consulter un avocat dès le début de leur
garde à vue, que tous les interrogatoires de police soient
filmés et que les procédures et les lignes de conduite
relatives aux contrôles d'identité soient soigneusement
revues afin d'éviter les contrôles discriminatoires.
Le racisme est un facteur important dans beaucoup des affaires
décrites dans ce rapport.
Presque toutes les affaires dont Amnesty International a eu connaissance
concernaient des personnes d'origine ethnique non européenne,
principalement originaires d'Afrique du Nord ou d'Afrique subsaharienne.
L'organisation a constaté que les fautes policières,
notamment les mauvais traitements, étaient commises principalement
contre des personnes perçues comme étrangères
; elle estime que cela révèle l'existence d'une perception
officielle selon laquelle ces personnes sont davantage susceptibles
de constituer une menace à la sécurité ou de
commettre des infractions que les Blancs ou les non-musulmans, qu'il
s'agisse de Français ou d'autres Européens.
Cette discrimination peut renforcer l'impunité pour les
policiers responsables de mauvais traitements contre de telles personnes
; en effet, ils agissent en sachant que leur comportement ne fera
l'objet d'aucune enquête approfondie, voire d'aucune enquête
quelle qu'elle soit.
L'une des conséquences de ce climat d'impunité est
que les victimes de violations sont réduites au silence,
soit parce qu'elles ne se sentent pas capables de dénoncer
les violences qu'elles ont subies, soit parce que la police ou le
parquet décident de ne pas entendre ou de ne pas enregistrer
leurs plaintes, ou encore n'y donnent pas suite.
Dans ce rapport, Amnesty International engage instamment le gouvernement
français, entre autres, à faire appliquer plus strictement
les lois existantes qui interdisent les atteintes racistes et à
mieux surveiller leur mise en œuvre, ainsi qu'à veiller
à la bonne application des dispositions qui font des mobiles
racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.
Amnesty dénonce "l'impunité policière"
NOUVELOBS.COM 06.04.05
http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050406.OBS3231.html
Dans un rapport sur la période 1991-2005 l'ONG s'inquiète
de "l'impunité de fait dans des cas de coups de feu,
de morts en garde à vue, de torture..."
L 'organisation Amnesty International condamne "certaines
pratiques" des forces de l'ordre en France et dénonce
un "déni de justice pour les victimes de brutalités
policières", dans un rapport de 70 pages publié
mercredi 6 avril.
Dans cette étude, qui s'appuie sur une trentaine de cas
de violences policières entre 1991 et 2005, Amnesty International
(AI) s'inquiète de "l'impunité de fait des agents
de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde
à vue, de torture et autres mauvais traitements", et
dénonce également le racisme, "facteur important"
dans les affaires décrites.
"En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables
de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif
de la force, voire recourir à la force meurtrière,
à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans
qu'ils aient à craindre de sanctions sévères",
selon AI.
"Peines souvent symboliques"
Le rapport dénonce certains comportements policiers, des
contrôles d'identité abusifs au recours excessifs à
la force et aux armes à feu, avant de critiquer vigoureusement
le système et les procédures judiciaires en cas de
bavures.
Il rappelle que les saisines de l'Inspection générale
de la police nationale (IGPN, "police des polices"), pour
des faits de violences alléguées, ont augmenté
de 18,5 % en 2004 par rapport à 2003.
"Un nombre important d'affaires ne sont jamais déférées
à la justice; quant à celles qui sont jugées,
elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont
souvent symboliques", écrit AI.
L'organisation appelle les autorités françaises à
créer un organisme indépendant chargé d'enquêter
sur les bavures policières, et à déférer
les auteurs de ces actes à la justice. Elle les exhorte également
à renforcer les droits des gardés à vue, et
à se conformer aux normes internationales, notamment en intégrant
dans le Code pénal une définition exhaustive de la
torture, telle que définie par les Nations unies.
"Ridicule"
Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, s'est déclaré
mercredi "scandalisé" par le rapport de l'organisation.
"C'est honteux et je suis scandalisé", a fait
savoir le secrétaire général du syndicat Jean-Luc
Garnier.
Les chiffres contenus dans ce rapport, selon lui, sont "sortis
de leur contexte" et ce document "renforce tout simplement
l'impunité des petits et moyens délinquants".
Jean-Luc Garnier a ajouté que les organes de discipline
fonctionnent "bien et à plein rendement" dans la
police, plus que dans les autres administrations.
Il y a eu, en 2004, 9.000 policiers blessés en service "qu'il
ne faut pas oublier", a souligné le responsable syndical.
Ce rapport est "tout bonnement ridicule", a assuré
Jean-Luc Garnier.
Amnesty critique le traitement des violences policières
LE MONDE 06.04.05
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-635898@51-635848,0.html
Amnesty International dresse un réquisitoire contre les
autorités françaises, qui accorderaient une "impunité
de fait" aux forces de police. Dans un rapport qu'elle devait
présenter mercredi 6 avril, l'organisation de défense
des droits de l'homme tire un bilan très critique du traitement
disciplinaire et judiciaire des violences policières, trop
rarement et trop faiblement sanctionnées, selon elle. Amnesty
s'est concentrée sur une quinzaine de cas très graves,
survenus entre 1991 et 2005.
"Ces dernières années, l'usage imprudent d'armes
à feu entraînant la mort est heureusement devenu moins
fréquent dans les rangs de la police et de la gendarmerie,
indique le rapport. Cependant le nombre de plaintes pour mauvais
traitements de la part des policiers, dont le point de départ
est souvent un contrôle d'identité qui s'est terminé
violemment, a au contraire augmenté."
En 2004, les violences policières illégitimes alléguées
dont a été saisie la "police des polices"
l'inspection générale de la police nationale (IGPN)
ou l'inspection générale des services (IGS) ont augmenté
de 18,5 %. Il s'agit de la septième année de hausse
consécutive (Le Monde du 10 mars).
Selon Amnesty, le phénomène s'explique, en partie,
par la position du ministère de l'intérieur sur la
"reconquête" de certaines banlieues qui seraient
devenues des "zones de non-droit". Un discours pris au
pied de la lettre par les policiers, qui "se considèrent
comme une force engagée dans un conflit contre un ennemi",
assure l'organisation.
RECOURS À LA FORCE
Amnesty critique l'utilisation abusive des principes de "légitime
défense" et d'"état de nécessité"
pour justifier le recours à la force. Le 25 février,
le ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, avait
déjà appelé les forces de l'ordre à
"proportionner l'usage du recours à la force".
Pour empêcher les mauvais traitements en garde à vue,
l'organisation souhaiterait notamment qu'un avocat soit présent
dès le début des interrogatoires, et que ceux-ci soient
tous filmés. Elle regrette que la consultation d'un médecin
ne soit pas systématique. Amnesty voudrait que les victimes
puissent directement saisir la Commission nationale de déontologie
de la sécurité (CNDS), sans passer par un parlementaire,
comme c'est le cas aujourd'hui.
Surtout, l'association réclame la création d'un organisme
indépendant, qui "devrait à terme remplacer"
les instances disciplinaires internes. Tout mauvais traitement,
acte de torture ou de cruauté ferait l'objet d'une investigation.
Enfin, Amnesty s'interroge sur le traitement judiciaire des plaintes
à la suite de violences policières alléguées
: les représentants du parquet joueraient trop souvent "le
rôle d'avocats de la défense". La durée
excessive des informations judiciaires et la faiblesse des peines
prononcées, même lorsque les violences ont été
formellement établies, contribuent "à cette situation
d'impunité de fait".
Amnesty demande à la chancellerie de donner des instructions
pour raccourcir les délais de traitement, citant le cas d'un
lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise d'asthme
en mai 1991 au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines) après
avoir été frappé à terre par des policiers.
L'affaire a été jugée dix ans plus tard.
Piotr Smolar
Article paru dans l'édition du 07.04.05
Amnesty dénonce "l'impunité policière"
en France
http://info.france3.fr/france/9607449-fr.php
Amnesty International dénonce notamment un "déni
de justice pour les victimes de brutalités policières"
Dans un rapport de 70 pages, qui s'appuie sur une trentaine de
cas de violences policières entre 1991 et 2005, Amnesty International,
"l'impunité de fait des agents de la force publique
dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de
mauvais traitements...".
L'organisation dénonce également le racisme au sein
de la police.
"En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables
de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif
de la force, voire recourir à la force meurtrière,
à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans
qu'ils aient à craindre de sanctions sévères",
selon AI.
Le rapport critique vigoureusement le système et les procédures
judiciaires en cas de bavures et dénonce certains comportements
policiers, des contrôles d'identité abusifs au recours
excessifs à la force et aux armes à feu.
"Un nombre important d'affaires ne sont jamais déférées
à la justice; quant à celles qui sont jugées,
elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont
souvent symboliques", pousuite AI
Selon Amnesty international, les saisines de l'Inspection générale
de la police nationale (IGPN, "police des polices"), pour
des faits de violences alléguées, ont augmenté
de 18,5 % en 2004 par rapport à 2003.
En conclusion, l'organisation appelle les autorités françaises
à créer un organisme indépendant chargé
d'enquêter sur les bavures policières, et à
déférer les auteurs de ces actes à la justice.
Elle les exhorte également à renforcer les droits
des gardés à vue, et à se conformer aux normes
internationales, notamment en intégrant dans le Code pénal
une définition exhaustive de la torture, telle que définie
par les Nations unies.
Réaction
Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, s'est déclaré
mercredi "scandalisé" par le rapport de l'organisation
Amnesty International.
Selon Jean-Luc Garnier, le secrétaire général
de ce syndicat, les chiffres contenus dans ce rapport, sont "sortis
de leur contexte" et ce document "renforce tout simplement
l'impunité des petits et moyens délinquants".
Il y a eu, en 2004, 9.000 policiers blessés en service "qu'il
ne faut pas oublier", a souligné le responsable syndical
pour qui ce rapport est "tout bonnement ridicule", a assuré
M. Garnier.
Publié le 06/04 à 14:35
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