http://www.amnesty.asso.fr/01_informer/12_actualite/france/france_en_quete_de_justice.htm#rapport

Le présent rapport s'intéresse à une trentaine d'affaires de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, le plus souvent contre des jeunes, entre 1991 et 2005.

Ces violations ont pris la forme d'homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d'actes de torture ou autres mauvais traitements et d'injures racistes.

La plupart des plaintes déposées par les victimes de tels actes viennent seulement d'aboutir ou sont toujours en cours d'examen par la justice.

Dix-huit de ces affaires sont décrites dans le détail. Toutes concernent des personnes d'origine étrangère.

La plupart des plaintes pour mauvais traitements policiers ont été déposées à la suite de contrôles d'identité ayant dégénéré et ont abouti, d'un côté, à des plaintes pour mauvais traitements contre la police et, de l'autre, à des accusations d'outrage et de rébellion formulées en réponse par les policiers contre les plaignants.

Généralement, les victimes de ces mauvais traitements ont reçu des coups de pied, de poing ou de matraque qui ont entraîné des fractures du nez, des lésions oculaires ou d'autres blessures.

Beaucoup se sont aussi plaintes d'avoir reçu des injures racistes et de s'être vu infliger par la police des traitements dégradants et indignes.

Après avoir enquêté pendant des années sur ces affaires de graves violations des droits humains, Amnesty International a conclu à l'existence d'un phénomène d'impunité de fait pour les policiers en France.

Les facteurs qui favorisent ce climat d'impunité sont, entre autres, les lacunes ou les faiblesses de la législation, notamment l'absence de définition exhaustive de la torture dans le Code pénal français et les dispositions qui privent les gardés à vue de la possibilité de consulter un avocat dès le début de leur garde à vue.

Par ailleurs, la loi n'est pas toujours bien appliquée et l'on constate notamment que les policiers, le ministère public et les tribunaux ne marquent souvent aucun empressement à poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand ce sont des policiers.

Amnesty International est aussi préoccupée par la lenteur des procédures judiciaires, par l'existence d'une justice "à deux vitesses" beaucoup plus rapide pour les plaintes déposées par des policiers que pour les plaintes déposées contre des policiers et par les condamnations prononcées, qui ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis.

Les préoccupations de l'organisation dans ces domaines sont illustrées par des exemples concrets portant sur des affaires qui, aux yeux d'Amnesty International, n'ont pas été traitées par les mécanismes de plainte internes ou les tribunaux, comme le demandent les normes nationales et internationales, de façon complète et impartiale et dans les plus brefs délais.

Face à l'augmentation continue du nombre de plaintes pour mauvais traitements policiers, qui a été particulièrement marquée en 2004, Amnesty International a formulé un vaste éventail de recommandations qui, si elles étaient appliquées, permettraient de mettre un terme à l'impunité de fait qui reste généralisée au sein des institutions françaises.

L'organisation recommande notamment la création d'un organisme indépendant disposant de ressources suffisantes pour enquêter sur toutes les allégations de graves violations des droits humains imputées à des agents de la force publique, qui remplacerait à terme les mécanismes internes de plainte de la police pour les enquêtes sur les affaires de ce type.

Amnesty International exhorte aussi les autorités françaises à faire en sorte que tous les gardés à vue puissent consulter un avocat dès le début de leur garde à vue, que tous les interrogatoires de police soient filmés et que les procédures et les lignes de conduite relatives aux contrôles d'identité soient soigneusement revues afin d'éviter les contrôles discriminatoires.

Le racisme est un facteur important dans beaucoup des affaires décrites dans ce rapport.

Presque toutes les affaires dont Amnesty International a eu connaissance concernaient des personnes d'origine ethnique non européenne, principalement originaires d'Afrique du Nord ou d'Afrique subsaharienne.

L'organisation a constaté que les fautes policières, notamment les mauvais traitements, étaient commises principalement contre des personnes perçues comme étrangères ; elle estime que cela révèle l'existence d'une perception officielle selon laquelle ces personnes sont davantage susceptibles de constituer une menace à la sécurité ou de commettre des infractions que les Blancs ou les non-musulmans, qu'il s'agisse de Français ou d'autres Européens.

Cette discrimination peut renforcer l'impunité pour les policiers responsables de mauvais traitements contre de telles personnes ; en effet, ils agissent en sachant que leur comportement ne fera l'objet d'aucune enquête approfondie, voire d'aucune enquête quelle qu'elle soit.

L'une des conséquences de ce climat d'impunité est que les victimes de violations sont réduites au silence, soit parce qu'elles ne se sentent pas capables de dénoncer les violences qu'elles ont subies, soit parce que la police ou le parquet décident de ne pas entendre ou de ne pas enregistrer leurs plaintes, ou encore n'y donnent pas suite.

Dans ce rapport, Amnesty International engage instamment le gouvernement français, entre autres, à faire appliquer plus strictement les lois existantes qui interdisent les atteintes racistes et à mieux surveiller leur mise en œuvre, ainsi qu'à veiller à la bonne application des dispositions qui font des mobiles racistes une circonstance aggravante dans certaines infractions.

NOUVELOBS.COM 06.04.05

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20050406.OBS3231.html

Dans un rapport sur la période 1991-2005 l'ONG s'inquiète de "l'impunité de fait dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture..."

L 'organisation Amnesty International condamne "certaines pratiques" des forces de l'ordre en France et dénonce un "déni de justice pour les victimes de brutalités policières", dans un rapport de 70 pages publié mercredi 6 avril.

Dans cette étude, qui s'appuie sur une trentaine de cas de violences policières entre 1991 et 2005, Amnesty International (AI) s'inquiète de "l'impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de torture et autres mauvais traitements", et dénonce également le racisme, "facteur important" dans les affaires décrites.

"En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans qu'ils aient à craindre de sanctions sévères", selon AI.

"Peines souvent symboliques"

Le rapport dénonce certains comportements policiers, des contrôles d'identité abusifs au recours excessifs à la force et aux armes à feu, avant de critiquer vigoureusement le système et les procédures judiciaires en cas de bavures.

Il rappelle que les saisines de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, "police des polices"), pour des faits de violences alléguées, ont augmenté de 18,5 % en 2004 par rapport à 2003.

"Un nombre important d'affaires ne sont jamais déférées à la justice; quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques", écrit AI.

L'organisation appelle les autorités françaises à créer un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les bavures policières, et à déférer les auteurs de ces actes à la justice. Elle les exhorte également à renforcer les droits des gardés à vue, et à se conformer aux normes internationales, notamment en intégrant dans le Code pénal une définition exhaustive de la torture, telle que définie par les Nations unies.

"Ridicule"

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, s'est déclaré mercredi "scandalisé" par le rapport de l'organisation.

"C'est honteux et je suis scandalisé", a fait savoir le secrétaire général du syndicat Jean-Luc Garnier.

Les chiffres contenus dans ce rapport, selon lui, sont "sortis de leur contexte" et ce document "renforce tout simplement l'impunité des petits et moyens délinquants".

Jean-Luc Garnier a ajouté que les organes de discipline fonctionnent "bien et à plein rendement" dans la police, plus que dans les autres administrations.

Il y a eu, en 2004, 9.000 policiers blessés en service "qu'il ne faut pas oublier", a souligné le responsable syndical.

Ce rapport est "tout bonnement ridicule", a assuré Jean-Luc Garnier.

LE MONDE 06.04.05

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-635898@51-635848,0.html

Amnesty International dresse un réquisitoire contre les autorités françaises, qui accorderaient une "impunité de fait" aux forces de police. Dans un rapport qu'elle devait présenter mercredi 6 avril, l'organisation de défense des droits de l'homme tire un bilan très critique du traitement disciplinaire et judiciaire des violences policières, trop rarement et trop faiblement sanctionnées, selon elle. Amnesty s'est concentrée sur une quinzaine de cas très graves, survenus entre 1991 et 2005.

"Ces dernières années, l'usage imprudent d'armes à feu entraînant la mort est heureusement devenu moins fréquent dans les rangs de la police et de la gendarmerie, indique le rapport. Cependant le nombre de plaintes pour mauvais traitements de la part des policiers, dont le point de départ est souvent un contrôle d'identité qui s'est terminé violemment, a au contraire augmenté."

En 2004, les violences policières illégitimes alléguées dont a été saisie la "police des polices" l'inspection générale de la police nationale (IGPN) ou l'inspection générale des services (IGS) ont augmenté de 18,5 %. Il s'agit de la septième année de hausse consécutive (Le Monde du 10 mars).

Selon Amnesty, le phénomène s'explique, en partie, par la position du ministère de l'intérieur sur la "reconquête" de certaines banlieues qui seraient devenues des "zones de non-droit". Un discours pris au pied de la lettre par les policiers, qui "se considèrent comme une force engagée dans un conflit contre un ennemi", assure l'organisation.

RECOURS À LA FORCE

Amnesty critique l'utilisation abusive des principes de "légitime défense" et d'"état de nécessité" pour justifier le recours à la force. Le 25 février, le ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin, avait déjà appelé les forces de l'ordre à "proportionner l'usage du recours à la force". Pour empêcher les mauvais traitements en garde à vue, l'organisation souhaiterait notamment qu'un avocat soit présent dès le début des interrogatoires, et que ceux-ci soient tous filmés. Elle regrette que la consultation d'un médecin ne soit pas systématique. Amnesty voudrait que les victimes puissent directement saisir la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), sans passer par un parlementaire, comme c'est le cas aujourd'hui.

Surtout, l'association réclame la création d'un organisme indépendant, qui "devrait à terme remplacer" les instances disciplinaires internes. Tout mauvais traitement, acte de torture ou de cruauté ferait l'objet d'une investigation.

Enfin, Amnesty s'interroge sur le traitement judiciaire des plaintes à la suite de violences policières alléguées : les représentants du parquet joueraient trop souvent "le rôle d'avocats de la défense". La durée excessive des informations judiciaires et la faiblesse des peines prononcées, même lorsque les violences ont été formellement établies, contribuent "à cette situation d'impunité de fait".

Amnesty demande à la chancellerie de donner des instructions pour raccourcir les délais de traitement, citant le cas d'un lycéen de 18 ans, Aïssa Ihich, mort d'une crise d'asthme en mai 1991 au commissariat de Mantes-la-Jolie (Yvelines) après avoir été frappé à terre par des policiers. L'affaire a été jugée dix ans plus tard.

Piotr Smolar

Article paru dans l'édition du 07.04.05

http://info.france3.fr/france/9607449-fr.php

Amnesty International dénonce notamment un "déni de justice pour les victimes de brutalités policières"

Dans un rapport de 70 pages, qui s'appuie sur une trentaine de cas de violences policières entre 1991 et 2005, Amnesty International, "l'impunité de fait des agents de la force publique dans des cas de coups de feu, de morts en garde à vue, de mauvais traitements...".

L'organisation dénonce également le racisme au sein de la police.

"En France, le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans qu'ils aient à craindre de sanctions sévères", selon AI.

Le rapport critique vigoureusement le système et les procédures judiciaires en cas de bavures et dénonce certains comportements policiers, des contrôles d'identité abusifs au recours excessifs à la force et aux armes à feu.

"Un nombre important d'affaires ne sont jamais déférées à la justice; quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques", pousuite AI

Selon Amnesty international, les saisines de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, "police des polices"), pour des faits de violences alléguées, ont augmenté de 18,5 % en 2004 par rapport à 2003.

En conclusion, l'organisation appelle les autorités françaises à créer un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les bavures policières, et à déférer les auteurs de ces actes à la justice. Elle les exhorte également à renforcer les droits des gardés à vue, et à se conformer aux normes internationales, notamment en intégrant dans le Code pénal une définition exhaustive de la torture, telle que définie par les Nations unies.

Réaction

Alliance, premier syndicat de gardiens de la paix, s'est déclaré mercredi "scandalisé" par le rapport de l'organisation Amnesty International.

Selon Jean-Luc Garnier, le secrétaire général de ce syndicat, les chiffres contenus dans ce rapport, sont "sortis de leur contexte" et ce document "renforce tout simplement l'impunité des petits et moyens délinquants".

Il y a eu, en 2004, 9.000 policiers blessés en service "qu'il ne faut pas oublier", a souligné le responsable syndical pour qui ce rapport est "tout bonnement ridicule", a assuré M. Garnier.

Publié le 06/04 à 14:35