DROITS DE L'HOMME - L'ONG demande la création d'un comité d’enquête indépendant...

Quatre ans après, rien n'a changé. C'est le constat que fait Amnesty International, dans un rapport sur les violences policières en France. En 2005, l'ONG avait déjà dénoncé l'impunité des forces de police. En 2008, la situation aurait même empiré. Au fil de ses recherches, l'association aurait découvert de «nouvelles allégations de violations des droits humains», précise le rapport.

Une autorité indépendante

En France, les plaintes pour homicides illégaux, passages à tabac, injures racistes et usage abusif de la force par des agents de la force publique «ne sont pas souvent suivies d'enquêtes effectives» et «les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice», selon ce rapport intitulé «France - Des policiers au dessus des lois ?». Philippe Diaz, directeur adjoint du programme Europe d'Amnesty, dénonce «un système qui favorise l'impunité et nuit à la réputation de la majorité des représentants de l'ordre qui respectent la légalité».

Outre les méthodes, Amnesty International souligne l'absence de statistiques officielles sur le nombre de plaintes déposées contre des policiers. L'association demande la création d'un comité d'enquête indépendant, doté d'un véritable pouvoir de contrainte. Il existe actuellement une commission nationale de déontologie qui peut être saisie par un citoyen. Mais l'ONG estime qu'elle est trop peu connue du public et qu'elle ne dispose pas d'assez de moyens.

Les inculpations pour outrage se multiplient

Pour Philippe Diaz, «la France ne respecte pas ses obligations internationales en matière de respect du droit à la vie et de lutte contre la torture et les mauvais traitements», notamment à l’encontre des étrangers détenus dans les centre de rétention qui font l’objet de mauvais traitements.

Amnesty International s'inquiète également d'une «tendance croissante» à l'inculpation pour «outrage» ou «rébellion» de victimes ou de témoins de mauvais traitements imputés à des agents de la force publique. «Ces pratiques peuvent exercer une dissuasion très forte sur les personnes qui essaient d'obtenir justice», ajoute l'organisation.

L'Intérieur embarrassé

Les ministères de l'Intérieur et de la justice ont démenti ces accusations. «Aucun policier n'est au-dessus des lois», a-t-on affirmé à l'Intérieur, tandis que le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier, a certifié qu'il n'y avait «aucune tolérance sur le sujet des violences policières». Les syndicats de police ont de leur côté exprimé leur indignation. «Je ne réponds pas aux grossièretés et à la caricature», a ainsi déclaré Bruno Beschizza, de Synergie, le second syndicat d'officiers.

Jean-Claude Delage, secrétaire général adjoint du syndicat, majoritaire, Alliance, contacté par 20minutes.fr, se dit «scandalisé» par ce rapport. «c'est un moyen pour eux (Amnesty International) de faire parler d'eux. Ils n'ont aucun pouvoir d'enquête. Nous sommes une des institutions les plus contrôlées», a-t-il souligné.

Maud Descamps (avec agence)