Présentation en 1997 par le préfet de police de Paris des 33 premiers adjoints de sécurité affectés dans la capitale AFP

« Violence policière : Amnesty dénonce l’indulgence des juges » (Le Figaro) ; « L’État trop doux avec les violences policières », (l’Humanité) ; « La police couvre la police, Amnesty dégaine son rapport » (Libération), titrent les journaux le lendemain de la conférence de presse. La veille, un reportage sur Tf1 malgré la couverture de la mort du pape et du prince Rainier de Monaco, le soir même. Alliance, premier syndicat des gardiens de la paix, lui, crie au scandale.

Au terme de dix années passées à réunir des documents et détailler des affaires, Amnesty International dévoile des éléments montrant que le système judiciaire s’avère généralement incapable d’enquêter sur les violations des droits humains et d’en punir les auteurs.

Le gouvernement, les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage abusif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l’encontre des suspects d’origine arabe ou africaine, sans qu’ils aient à craindre de sanctions sévères.

Dans la nuit du 17 décembre 1997, Abdelkader Bouziane, 16 ans, résidant à Dammarie-les-Lys, a été abattu à un barrage de police à Fontainebleau. Il circulait au volant d’une voiture, en compagnie de son cousin lorsqu’un véhicule de police les a pris en chasse après une infraction au code de la route. Le véhicule forçant un barrage policier fit un tête à queue avant de s’immobiliser, les deux officiers de la brigade anti-criminalité présents ont ouvert le feu. D’après les informations reçues par Amnesty international du rapport d’expertise balistique, les policiers avaient tiré à bout portant en visant l’intérieur de la voiture, ce qui excluait la thèse de la légitime défense. À l’issue de 5 ans de procédure judiciaire, les deux policiers ont bénéficié d’un non-lieu. Un cas extrait du rapport France d’Amnesty qui décrit par le menu dix-huit affaires. Toutes concernent des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Après des années d’enquêtes sur ces cas, Amnesty International a conclu à l’existence d’un phénomène d’impunité réelle pour les forces de police en France.

Les violations prennent la forme d’homicides illégaux, de recours abusifs à la force, d’actes de mauvais traitements ou de torture, et d’injures racistes. La plupart des plaintes déposées par les victimes viennent seulement d’aboutir ou sont toujours en cours d’examen. Ainsi il a fallu plus de six ans pour que l’affaire Aïssa Ihich, décédé d’une crise cardiaque après avoir été roué de coups au commissariat de Mantes-la-Jolie soit portée devant la justice.

La France a été condamnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour la lenteur de sa justice. Dans l’affaire Ahmed Selmouni, citée dans le rapport, la France a été condamnée le 28 juillet 1999, par la Cour européenne pour avoir violé « le droit de toute personne à voir sa cause entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable », le tribunal correctionnel de Versailles avait attendu huit années avant de statuer sur une affaire de violences policières d’une exceptionnelle gravité. Le 1er avril 2004, elle était aussi condamnée, à l’unanimité des juges, pour « traitements inhumains et dégradants » sur la personne de Giovanni Rivas, un ressortissant français résidant à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et mineur à l’époque des faits.

Les plaintes à la hausse

Pour Amnesty International, les forces de police jouent un rôle important dans la protection des personnes contre la criminalité, la violence et les atteintes aux droits humains en rendant possible la comparution en justice des auteurs de tels actes. Cependant les affaires décrites dans ce rapport et l’augmentation continue du nombre de plaintes pour mauvais traitements policiers, notable en 2004 (environ 18,5 % de plaintes en sus depuis 2003 reçues par l’IGS et l’IGPN), mettent en évidence un certain nombre de dysfonctionnements. Face à ce constat, Amnesty International formule plusieurs recommandations préconisant la nécessaire amélioration des conditions d’accès au droit pour les victimes de violences policières.

Ce rapport, France : Pour une véritable justice, a été adressé par la Secrétaire Générale d’Amnesty International, Irène Khan, aux autorités française. La section française, désormais habilitée « à mener des actions d’opposition portant sur des atteintes spécifiques aux droits humains en France », est décidée à agir pour mettre fin à cette impunité. Deux priorités : alerter l’opinion publique et interpeller les autorités sur l’urgence d’en finir avec des pratiques discriminatoires et illégales des forces de police.

Une justice à deux vitesses

Tout en reconnaissant qu’en France comme ailleurs, les policiers travaillent souvent dans des conditions difficiles, tendues, dangereuses, et sont parfois confrontés à des criminels violents, Amnesty s’inquiète d’un climat d’impunité. Les facteurs qui favorisent ce climat sont, entre autres, les lacunes ou les faiblesses de la législation, notamment l’absence de définition exhaustive de la torture dans le Code pénal français et les dispositions qui privent les gardés à vue de la possibilité de consulter un avocat dès le début de leur garde à vue. Par ailleurs, la loi n’est pas toujours bien appliquée et l’on constate que les policiers, le ministère public et les tribunaux ne marquent souvent aucun empressement à poursuivre les auteurs de violations des droits humains quand il s’agit des policiers. De plus, lorsque c’est le cas, les condamnations prononcées ne sont souvent pas à la mesure de la gravité des crimes commis. « Il existe une justice à deux vitesses qui instruit beaucoup plus vite les plaintes émanant de policiers que celles déposées contre ces derniers » assure Gillian Flemming chercheuse France au Secrétariat international d’Amnesty. Même s’ils sont anciens, les cas présentés dans le rapport démontrent d’une part la lenteur de la justice, lorsqu’on arrive à la saisir, d’autre part l’impunité dont bénéficient les auteurs des violations des droits de la personne due à la partialité de l’institution judiciaire à la fois juge et partie (IGS et IGN). De plus, sur une trentaine d’affaires examinées de graves violations des droits humains, avérées ou présumées, commises par des policiers, la plupart concernent des jeunes.

Pour améliorer cette situation l’Organisation de défense des droits humains propose une série de recommandations, notamment la révision de la procédure relative au contrôle d’identité, la présence d’un avocat auprès des personnes dès la première heure de la garde à vue, seule façon efficace d’éviter les mauvais traitements et les violences verbales. Les ministères de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense, le gouvernement et les syndicats de policiers sont interpellés tant au niveau de la formation aux droits humains des agents que du recueil des plaintes permettant la tenue de statistiques et aux tribunaux de suivre les affaires sans oublier la ratification de textes internationaux, notamment la signature du protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture. « La prévention de la torture et des mauvais traitements est essentiellement un problème de volonté politique, affirme un représentant d’Amnesty. Quel que soit le rang qu’elle occupe, chaque personne doit rendre compte de tous ses actes ».

Dernière modification le : 9 juin 2005