mardi 23 mai 2006, 15h00 Amnesty dénonce "l'impunité" de la police en France et les atteintes au droit d'asile Par Isabelle LIGNER

PARIS (AFP) - Amnesty International dénonce dans le chapitre consacré à la France de son rapport 2006 la poursuite de brutalités policières impunies, de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme, qu'elle juge "liberticides", et des atteintes au droit d'asile.
Dans ce rapport mondial, dont la partie française a été présentée mardi matin à Paris par la présidente d'Amnesty France Geneviève Sévrin, l'organisation de défense des droits de l'Homme assure notamment que "les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis 10 ans ne sont pas des cas isolés".

"Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty se base notamment sur une étude publiée en avril 2005 et portant sur les 10 dernières années dans laquelle sur 30 cas analysés, 18 sont des procès qui n'ont pas abouti ou ont donné lieu à des peines purement formelles.

Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique". "Principalement originaires du Maghreb ou d'Afrique subsaharienne", précise Mme Sévrin.

Patrick Delouvin, responsable du pôle action sur la France déplore que lorsque ce type d'alerte est envoyé au ministère de l'Intérieur, "on nous dit, +vous vous trompez complètement, circulez, il n'y a rien à voir+, et on met en avant les policiers blessés ou tués".

"C'est justement parce que le travail de la police est indispensable qu'il doit s'effectuer sans bavure, sans discrimination et sans démarche raciste", renchérit Mme Sévrin.

Amnesty note à propos de l'Etat d'urgence décrété lors des émeutes de novembre et datant de la guerre d'Algérie qu'il a "créé un terrain favorable pour des risques de violences policières."

"Ce n'est pas en faisant fi du droit et en étant dans des attitudes discriminantes que l'on résoudra des conflits dont les sources sont beaucoup plus profondes qu'une volonté de mettre le feu ou de tout casser", souligne la présidente de la section française.

L'organisation s'inquiète également, dans ce rapport portant sur l'année 2005, de la loi sur le terrorisme votée en décembre. Certaines des dispositions sont "liberticides", estime Mme Sévrin, citant notamment la prolongation de la garde à vue à 6 jours sans contrôle. Le rapport souligne que cette loi "supprime ainsi des garanties contre le recours à la torture et les mauvais traitements et renforce l'impunité de fait des agents de la force publique".

Le texte note enfin que "de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont restreint le droit de demander l'asile et celui de voir sa requête examinée au fond", notamment en terme de délais et d'accès à un traducteur.

Amnesty dénonce notamment "la précipitation" avec laquelle la France, contrairement à l'Union européenne, a mis en place une liste de 18 "pays sûrs", dans laquelle on retrouve le Ghana, la Tanzanie, l'Albanie, la Géorgie "dont on sait que ce sont effectivement des pays champions des droits de l'Homme", ironise Mme Sévrin.

"Le gouvernement français rogne sur tous les aspects du droit d'asile", dénonce M. Delouvin, "à travers notamment les dispositifs en amont, les procédures prioritaires, la pression sur les gestionnaires des centres d'accueil pour faire sortir les déboutés".

Amnesty a cependant "l'espoir de faire reculer le gouvernement, notamment sur la question des délais", assure M. Delouvin.

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Justice : Amnesty International épingle la France.-

Le rapport international 2006 d’Amnesty International, qui recense les atteintes aux droits de l’homme perpétrées dans 150 pays, vient de tomber. Le volet français, présenté hier à Paris, n’est pas tendre avec les forces de police. Il dénonce des brutalités policières, notamment à caractère raciste, qui seraient commises en toute impunité. L’ONG estime que les affaires de bavures médiatisées "depuis dix ans ne sont pas des cas isolés". La France aurait également promu des mesures "liberticides" dans sa loi antiterroriste de décembre dernier, notamment sur les conditions de détention des terroristes présumés. Enfin, l’Hexagone est épinglé pour avoir restreint le droit d’asile, en diminuant le nombre de cas légalement recevables. Toutefois, la France est loin d’être l’Etat occidental le plus blâmé par Amnesty. Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne auraient mis à mal les droits fondamentaux dans leur lutte contre le terrorisme, entre recours à la torture et déportations. (LPJ – 24 mai 2006)

PARIS, 23 mai 2006 (AMI) - Amnesty International dénonce dans son rapport 2006 la poursuite de brutalités policières impunies en France, de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme qu'elle juge "liberticides" et des atteintes au droit d'asile.
Dans ce rapport mondial, dont le chapitre français a été présenté mardi matin à Paris, l'organisation de défense des droits de l'Homme assure notamment que "les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés".
"Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", a déploré la présidente d'Amnesty France, Geneviève Sevrin.
Amnesty précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique".
L'organisation s'inquiète également, dans ce rapport portant sur 2005, de la loi sur le terrorisme votée en décembre. Certaines des dispositions sont "liberticides", estime Mme Sévrin.
Le rapport souligne que cette loi "prévoit d'autoriser des périodes plus longues de détention au secret, supprimant ainsi des garanties contre le recours à la torture et les mauvais traitements et renforçant l'impunité de fait des agents de la force publique".
Le texte note enfin que "de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont restreint le droit de demander l'asile et celui de voir sa requête examinée au fond".
En outre, Amnesty dénonce la mise en place d'une liste de "pays sûrs", vers lesquels des étrangers pourront être expulsés, qui comprend "certains pays dont les pratiques en matière de droits de l'Homme sont loin d'être exemplaires", explique Mme Sévrin, citant notamment l'Albanie ou la Géorgie.
AMI

Origine : http://www.metrofrance.com/site/impression_art.php?id_cont=59119&PHPSESSID=bf8bbff715f736e70c95ea5aea43ec4c

Le rapport 2006 d'Amnesty International pointe la persistance de brutalités policières impunies en France, les mesures de lutte contre le terrorisme, jugées "liberticides", et les atteintes au droit d'asile (encadré).

L'organisation de défense des droits de l'homme assure notamment que "les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés".

Amnesty se base notamment sur une étude publiée en avril 2005 et portant sur les dix dernières années : sur 30 cas analysés, 18 sont des procès qui n'ont pas abouti ou ont donné lieu à des peines purement formelles.

Racisme policier L'association précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique".

"C'est justement parce que le travail de la police est indispensable qu'il doit s'effectuer sans bavure, sans discrimination et sans démarche raciste", s'est justifiée Geneviève Sévrin, la présidente d'Amnesty France.

L'association note que l'état d'urgence décrété lors des émeutes de novembre et datant de la guerre d'Algérie a "créé un terrain favorable pour des risques de violences policières". afp

Amnesty dénonce l'impunité de la police

Origine : http://permanent.nouvelobs.com/cgi/edition/qobs_imprime?cle=20060523.OBS8787

L'ONG fustige "les mauvais traitements" et regrette que "les auteurs présumés ne soient pas toujours amenés à rendre des comptes devant la justice".

Un policier à Sevran (Sipa)

"Les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés" en France, a dénoncé, mardi 23 mai dans son rapport annuel portant sur l'année 2005, l'organisation Amnesty International qui s'inquiète que de tels faits restent souvent impunis.
"Les auteurs présumés de tels actes ne sont pas toujours amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", a souligné la présidente d'Amnesty France Geneviève Sévrin.
L'association de défense des droits de l'homme précise que "le racisme des policiers et d'autres agents de l'Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d'une minorité ethnique".

"Liberticides"

L'organisation s'inquiète aussi de la loi sur le terrorisme votée en décembre. Certaines des dispositions sont "liberticides", estime Geneviève Sévrin.
Le rapport souligne que cette loi "prévoit d'autoriser des périodes plus longues de détention au secret, supprimant ainsi des garanties contre le recours à la torture et les mauvais traitements et renforçant l'impunité de fait des agents de la force publique".
Le texte note enfin que "de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont restreint le droit de demander l'asile et celui de voir sa requête examinée au fond".

Le Nouvel Observateur

Origine : http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=28286

Amnesty International dénonce dans le chapitre consacré à la France de son rapport 2006 la poursuite de brutalités policières impunies, de nouvelles mesures de lutte contre le terrorisme qu’elle juge "liberticides" et des atteintes au droit d’asile.

Dans ce rapport mondial, l’organisation de défense des droits de l’Homme assure notamment que "les mauvais traitements et les homicides racistes imputables à la police depuis dix ans ne sont pas des cas isolés". "Les auteurs présumés de tels actes ne sont toujours pas amenés à rendre des comptes de leurs actes devant la justice", déplore-t-elle. Amnesty précise que "le racisme des policiers et d’autres agents de l’Etat vise les personnes de confession musulmane ou issues d’une minorité ethnique".

L’organisation s’inquiète également, dans ce rapport portant sur l’année 2005, de la loi sur le terrorisme votée en décembre. Certaines des dispositions sont "liberticides", estime Mme Sévrin. Le rapport souligne que cette loi "prévoit d’autoriser des périodes plus longues de détention au secret, supprimant ainsi des garanties contre le recours à la torture et les mauvais traitements et renforçant l’impunité de fait des agents de la force publique".

Le texte note enfin que "de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont restreint le droit de demander l’asile et celui de voir sa requête examinée au fond". Amnesty dénonce la mise en place d’une liste de "pays sûrs" comprenant "certains pays dont les pratiques en matière de droits de l’Homme sont loin d’être exemplaires", explique Mme Sévrin, citant notamment l’Albanie ou la Géorgie.

Source : AFP

Mais rassurez vous, Amnesty accuse carrément les armées US et British de crimes de guerres et crimes contre l’humanité en IRAK. Ah que les Droits de l’Homme sont bien défendus !