Origine : http://solidarite.samizdat.net/article183.html
Avant la manif
- Eviter les produits qui modifient le comportement (alcool, drogues…)
; ne pas en avoir sur soi.
- Proscrire le répertoire de tous ses amis / camarades, merci
pour eux !
- Pas de couteau ou tout ce qui peut passer pour une « arme
par destination ».
- S’écrire sur la main (ou connaître par cœur)
le numéro d’un avocat.
- Laisser à quelqu’un ses nom, prénom et date
de naissance, important en cas de problème et le crier à
quelqu’un en cas de problème pendant la manif.
- Avoir une pièce d’identité ou un document
qui comporte son nom et une photo d’identité.
Pendant la manif
- Rester groupés, ne pas courir, ne pas donner d’autocollants
de son orga aux inconnus.
- En cas d’interpellation : Rester calme ; le délit
« d’outrage et rébellion » tombe dru.
Le contrôle d’identité
- Il ne peut en théorie pas excéder 4 heures.
- Il peut se faire sur le lieu d’interpellation ou au commissariat.
- Une « palpation de sécurité » peut être
pratiquée, mais pas de fouille en règle.
- Si on est maltraité pendant le contrôle, il faut
absolument le faire figurer sur le procès-verbal (PV)
- Si l’on n’est pas mis en garde-à-vue, demander
une copie du PV d’interpellation.
- Il ne faut signer que si l’on est d’accord avec ce
qui figure dans le PV. Sinon, rajouter ce qui manque, et mettre
un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page.
La garde à vue (GAV)
- Elle peut être annoncée au plus tard après
les 4 heures de contrôle d’identité, mais elle
doit être signifiée.
- Elle peut durer 24 heures (à partir du moment de l’interpellation),
voire 48 heures si elle est reconduite.
IMPORTANT
- On a absolument le droit de se taire ou de dire que l’on
n’a rien à déclarer ;
- On a le droit de savoir de quelle infraction on est accusé
;
- On a le droit de voir un médecin et un avocat il faut le
demander à l’agent de police présent. (demande
renouvelable après la 24ème heure de GAV).
Pendant la GAV, on peut subir une fouille à corps, pratiquée
que par un agent du même sexe.
Pour le PV de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle
d’identité.
Suites ...
- Il vaut toujours mieux refuser la comparution immédiate
- Préparer sa défense avec son avocat est toujours
préférable, même si l’on encourt de la
prison préventive.
En cas de violences policières
- On peut porter plainte par lettre recommandée auprès du doyen
des juges d’instruction, auprès del’IGS et de
la CNDS.
Attention :
On ne peux pas saisir la CNDS (Commission Nationale de Déontologie
de la sécurité) directement. Il faut passer par un
député ou un sénateur. le défenseur
des enfants, le Médiateur de la République ou le Président
de la HALDE... (...et le Premier Ministre... Mais il est probable
que vous n'aurez pas envie de passer par lui ...)
- Penser à prendre des photos des blessures etc ;
- Garder son t-shirt sanguinolent si c’est le cas ;
- Demander une Interruption temporaire de travail (ITT) aux urgences
ou à son médecin ;
- Contacter une association luttant contre les violences policières.
Bonnes manifs quand même. Seule la lutte paie !
Voir la version longue : Vade-mecum juridique du manifestant
http://solidarite.samizdat.net/article172.html
Sites utiles à consulter :
- SRA (Solidarité résistance antifasciste)
http://solidarite.samizdat.net/rubrique20.html
- Face à la police / face à la justice, qui met à
jour les jurisprudences
http://www.guidejuridique.net/
- Rebellyon
http://rebellyon.info/article1410.html
En format PDF
http://solidarite.samizdat.net/IMG/pdf/PenseBeteJuridique.pdf
Texte publié dans le Combat syndicaliste, numéro
318, Juin 2007
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