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Origine : http://dupublicaucommun.blogspot.com/2010/10/introduction-au-seance-du-3-novembre.html
« Du public au commun » : le titre du séminaire
a tout d’une annonce programmatique, ce qui est plus encore
mis en évidence par le thème des deux exposés
de cette première séance, « Le passage du public
au commun ». En effet, avec le terme de « passage »,
ce qui est encore implicite dans le titre devient explicite : on
a là l’idée, non d’un passage qui serait
déjà en cours ou d’un processus déjà
engagé, mais bien à mon sens d’un passage qui
dessine les contours d’une tâche en ce qu’il définit
ce qui est souhaitable et même nécessaire, ce qui mérite
par conséquent d’être promu au rang d’objectif
par et pour l’activité pratique. Entendu ainsi, le
titre veut dire : il faut passer du public au commun, de quelque
manière qu’on entende ce « il faut » et
quelque précaution que l’on prenne pour le distinguer
d’un devoir-être abstrait. La question préjudicielle,
celle qui se pose préalablement à la question du ou
des modes du passage (comment effectuer ce passage ?) est donc la
question de la nécessité d’un tel passage (pourquoi
faut-il passer du public au commun ?). Mais on peut encore aller
au-delà, jusqu’à se demander ce que présuppose
le fait même de s’interroger en termes de « passage
». On pourrait se demander quel rapport se trouve par là
impliqué entre le point de départ du passage et son
aboutissement ou sa fin. De toute évidence, si un passage
est possible, c’est que le rapport ne peut pas être
un rapport de pure et simple confrontation ou d’exclusion
mutuelle. On ne saurait en effet se proposer de « passer du
privé au commun » tant le rapport entre les deux est
justement d’opposition directe, alors qu’on peut très
bien se proposer de substituer le commun au privé, mais à
condition d’être conscient que cela même présuppose
la destruction du privé, ce qui est tout, on en conviendra
aisément, sauf l’amorce d’un passage. La question
vaut d’autant plus la peine d’être posée
que le public semble à première vue s’opposer
également au privé, c’est-à-dire avoir
le même contraire direct que le public, de sorte qu’il
paraît assez tentant de rapprocher le commun et le public
jusqu’à les rendre indiscernables l’un de l’autre.
C’est ce que fait Hannah Arendt dans le chapitre II de Condition
de l’homme moderne en jouant sur le fait que le commun et
le public ont en commun de s’opposer tous deux au «
privé », lui-même assimilé au «
propre ». Elle ramène pour ainsi dire l’opposition
du « domaine public » et du « domaine privé
» à l’opposition du commun (koinos) et du propre
(idios). En grec, idios désigne ce qui est privé ou
propre à quelqu’un, qu’il s’agisse d’un
bien ou d’une manière d’être, par opposition
à ce qui est public (koinos). Pour Arendt, le « domaine
public » coïncide avec le « monde commun »,
celui de la cité et donc de la politique, par opposition
au domaine privé qui est celui de la « propriété
» (en latin proprius dériverait de pro privo, «
à titre particulier » et proprietas dériverait
de proprius avec le double sens de « possession » et
de « caractéristique »), domaine dans lequel
on est « privé de » quelque chose d’essentiel,
à savoir précisément de l’être
ensemble qui définit le monde commun. A suivre cette ligne
de pensée, on ne serait donc nullement fondé à
poser la question du passage du public au commun : le public et
le commun sont le même, et un passage ne peut s’opérer
à l’intérieur du même.
On pourrait, en laissant de côté des considérations
aussi théoriques, invoquer tout simplement une certaine urgence
pratique pour mieux écarter une telle question : le public
faisant aujourd’hui l’objet d’attaques répétées,
il s’agit avant tout de le défendre contre l’offensive
du privé (préparation, à travers la réforme
des retraites, du régime par capitalisation, privatisation
de l’eau, droits de propriété intellectuelle,
brevets, etc.). Dans un tel schéma, où la seule opposition
consistante est celle du public sous la figure de l’Etat et
du privé sous la figure du marché, le « commun
» fait figure d’intrus à la place difficilement
assignable, de tiers encombrant aux contours mal définis.
On ne doit surtout pas se dérober et poser de but en blanc
la question : en quoi le commun, et non le public, est-il le véritable
enjeu, et en quoi l’opposition du privé et du public
n’est-elle plus aujourd’hui l’opposition pertinente
? Et en quoi la tâche est-elle bien de passer du public au
commun, ce qui présuppose que le rapport du premier au second
ne soit ni un rapport de pure et simple confrontation, ni un rapport
de synonymie, de manière à rendre possible quelque
chose qui soit de l’ordre d’une transformation pratique
du public qui aille au-delà du public?
1/ Les limites de la définition politique et juridique
du public (par opposition au privé)
Le terme de « commun » admet deux sens, un premier
sens faible, dont on s’autorisera pour dire, par exemple,
de plusieurs personnes qu’elles ont quelque chose de commun
(exercer la même profession, présenter des similitudes
physiques, avoir les mêmes origines, etc.) et un sens beaucoup
plus fort qui fera dire que nous avons en commun, par exemple de
partager certains intérêts : avoir quelque chose de
commun et avoir quelque chose en commun sont donc deux manières
très différentes pour quelque chose qui est commun
d’exister.
Manifestement, la catégorie du public dont nous avons hérité
par le droit romain relève du sens fort : le publicum c’est
bien entendu le domaine public au sens de la propriété
de l’Etat, mais c’est d’abord l’Etat lui-même
et tout ce qui se rapporte à l’Etat. Les citoyens d’un
Etat n’ont pas simplement quelque chose de commun, certains
traits qui feraient qu’ils présentent une similitude
extérieure, mais véritablement quelque chose en commun,
à savoir précisément leur qualité de
citoyens appartenant au même Etat, et donc de membres du même
peuple, lui-même défini comme une communauté
politique. C’est par transfert des attributs de l’Etat
aux choses, aux biens, aux activités et aux fonctions qui
relèvent de l’Etat qu’on en viendra à
parler de biens publics, de propriété publique, de
domaine public, de fonctions ou de charges publiques, ou encore
d’administration publique. Un exemple en est donné
par la notion juridique d’ager publicus qui a joué
un grand rôle pendant toute l’histoire de la république
romaine: lors de la conquête de l’Italie, Rome confisque
une partie des terres des vaincus qui devient alors propriété
collective du peuple romain et y installe alors des colons issus
de la plus basse plèbe.
L’Etat prit par la suite l’habitude de remettre à
ses créanciers, qui étaient le plus souvent de membres
de la nobilitas, la jouissance presque gratuite d’immenses
étendues de terres publiques. Marx a en ce sens tout à
fait raison de faire remarquer dans les Grundrisse qu’à
Rome l’ager publicus apparaît « en tant qu’existence
économique particulière de l’Etat à côté
(neben) des propriétaires privés au sens propre du
terme », dans la mesure où ils sont, comme plébéiens,
exclus de l’utilisation de cette terre (ce qui n’a rien
à voir avec la « terre communale » ou «
terre du peuple » chez les Germains, précise-t-il).
La remarque est plus profonde qu’il n’y paraît
: le public existe ainsi « à côté »
du privé, non seulement il ne l’exclut nullement, mais
il en a plutôt besoin pour se constituer. Il ne s’agit
donc pas tant d’une opposition de principe que d’une
dualité ou d’une partition entre deux sphères
dont chacune a besoin de l’autre pour exister. Ainsi, le droit
public ou droit de l’Etat a besoin du droit privé comme
droit des particuliers dans la mesure où il trouve en lui
sa propre limite constitutive.
Rousseau redéfinira le public en restant pour l’essentiel
fidèle à cet héritage juridique : « le
public » s’identifie chez lui à « la communauté
», soit à l’universalité des citoyens
réunis en corps politique, de sorte que par la vertu de cette
incorporation se constitue la république ou « chose
publique » et la « personne publique » comme «
personne morale ». Tout repose ici sur le fait que la dualité
de l’universel (ou du général) et du particulier
devient intérieure à l’individu sous la forme
de la dualité de l’homme et du citoyen. Le public est
commun à tous en tant que citoyens d’un Etat déterminé,
alors que ce qui est commun à quelques-uns, fussent-ils très
nombreux, voire l’écrasante majorité, relève
encore de la sphère du privé, et non seulement ce
qui propre à un seul individu : par là la dualité
du public et du privé est soustraite à toute définition
par l’extension numérique.
Cette conception du public se heurte à deux limites qui
découlent des deux rapports sous lesquels la « communauté
» ou le « souverain » peut être considéré
: tout d’abord, le rapport du public aux citoyens qui en sont
membres, en second lieu, le rapport du public aux autres publics,
c’est-à-dire aux souverainetés étrangères.
Premier rapport : le public est certes constitué des citoyens,
mais derrière la fiction (« l’Etat c’est
nous »), ce qui se dissimule c’est un rapport de tutelle
de l’administration de l’Etat sur les citoyens, donc
de subordination des citoyens à l’Etat. Ce qui est
en question, c’est tout simplement le monopole de l’administration
étatique en tant qu’il exclut tout contrôle de
la part des citoyens, a fortiori toute participation directe à
la production des règles gouvernant l’action d’une
administration censée servir le « bien public ».
C’est ainsi que le point aveugle de la théorie rousseauiste
du public est la place donnée à l’administration
publique en tant qu’elle est chargée de l’économie
publique (Cf. article « Economie politique » de l’Encyclopédie)
: contrairement à ce que prétend Rousseau, cette administration
constitue un véritable corps particulier ayant ses propres
intérêts.
Considéré sous un deuxième rapport, chaque
Etat n’est qu’un Etat parmi d’autres, donc certes
une personne publique relativement à chaque individu qui
en est membre, mais en même temps une personne particulière
relativement aux autres personnes publiques existantes, tout simplement
parce qu’il n’y a pas d’Etat universel, ni même
d’Etat des Etats. On pourrait donc être tenté
d’opposer à cette conception que l’universel
de l’Etat n’est qu’un universel étroitement
particulier, celui d’un Etat-nation parmi d’autres,
et non un universel vraiment universel qui ne peut être que
l’universel de l’humanité, donc en retournant
cet argument contre l’idée que c’est en devenant
citoyen d’un Etat que l’homme réalise son humanité.
Enfin, il convient d’ajouter une troisième limite
à ces deux limites, limite historique et politique qui devient
aujourd’hui manifeste en raison de la transformation en cours
dans l’Etat lui-même. Nous n’avons pas affaire
à un affrontement qui dresserait l’un contre l’autre
l’Etat et le marché, mais bien plutôt à
une transformation de l’Etat à l’initiative de
l’Etat lui-même : l’Etat importe lui-même
dans son fonctionnement les règles du droit privé
sans pour autant abolir les normes du droit public (c’est
l’Etat entrepreneurial). Or cette auto-transformation du public
n’est rendue possible que par le monopole que s’octroie
l’administration publique. On se tromperait gravement à
ne voir là qu’un processus superficiel et réversible
auquel pourrait mettre fin une équipe de gouvernants soucieux
de redonner au public son ancien lustre.
2/ L’impasse de la redéfinition métaphysique
du commun de l’homme (par opposition au « propre »
plutôt que par opposition au « privé »)
L’opposition du propre et du commun n’a rien d’évidente.
Elle ne tient qu’à la condition que l’on restreigne
expressément le propre à l’individu, comme lorsqu’on
parle du nom propre d’un individu. Mais le propre peut s’entendre
aussi au sens d’une propriété ou d’une
qualité partagée par tous les individus d’un
même genre. Il désigne alors l’essence en tant
qu’elle est commune à tous ces individus. On parlera
ainsi de l’humanité de l’homme en tant que qualité
commune à tous les hommes de manière à l’opposer
à ce qui est propre à chaque individu. Ce faisant,
on considèrera que ce qui est commun à tous les hommes
est propre à l’homme comme tel.
Contre cette pente, on peut faire valoir que le commun n’est
pas caractérisé par le propre, mais bien par l’impropre.
Roberto Esposito a récemment soutenu cette position d’abord
dans Communitas puis plus récemment dans Communauté,
immunité, biopolitique.
S’appuyant sur l’étymologie de « commun
», qui vient de cum-munus, où la racine munus signifie
tout à la fois devoir, obligation et cadeau ou don, il fait
résider le commun dans l’absence, le manque ou le défaut
du propre, au lieu de le définir par le partage d’une
propriété ou la possession d’une identité.
Il parle ainsi d’un « être en commun » qui
ne serait rien d’autre qu’un « rien-en-commun
», se référant notamment à Rousseau et
à Heidegger pour penser une communauté du «
défaut » ou du « manque » qui serait en
même temps une communauté de la « faute »
: derrière toutes ces formulations, ce qui est en question
c’est une fois de plus notre finitude d’êtres
mortels. Ce propos radicalement anti-identitaire trouve une étrange
conclusion dans l’idée qu’il faudrait promouvoir
une façon d’être homme qui serait « coïncidence,
enfin, seulement avec soi-même ». On perçoit
une inspiration au fond très voisine chez Jean-Luc Nancy
(Vérité de la démocratie) dans la mesure où
la seule préoccupation est de donner une définition
métaphysique du commun en faisant également fond sur
notre mortalité (« rien n’est plus commun que
la commune poussière où nous sommes promis »)
: la démocratie est d’abord une métaphysique
et ensuite seulement une politique, au sens où il faudrait
penser d’abord « l’être de notre être-ensemble-au-monde
» ou « l’essence de l’ être-en-commun
»pour voir ensuite quelle politique peut donner ses chances
à cette idée. Contre l’idée chère
à Badiou d’une « hypothèse communiste
», on trouve cette affirmation dans une note de bas de page:
« le communisme doit être moins avancé comme
une hypothèse que posé comme une donnée, comme
un fait : notre donnée première. Tout d’abord
nous sommes en commun. Ensuite, nous devons devenir ce que nous
sommes : la donnée est celle d’une exigence, et celle-ci
est infinie » (nous soulignons). Autrement dit, pour le dire
plus simplement, nous sommes toujours déjà en commun
et c’est pourquoi nous avons toujours à être
en commun. Le « communisme », puisque Jean-Luc Nancy
se plaît à utiliser ce terme, s’identifierait
ainsi au fait d’assumer l’être-en-commun de notre
condition. On voit que ces tentatives, farouchement anti-identitaires
et anti-essentialistes, nous ramènent à la bonne vieille
métaphysique de l’homme comme être fini. Pour
le dire avec Marx, on a toujours affaire aux mêmes généralités
sur « l’Homme en général » en lieu
et place de l’attention qui doit être portée
à l’activité pratique des individus.
3/ Les limites de la définition du commun des choses
(« choses communes » et « biens communs »)
On pourrait, au lieu de fonder le commun dans l’être
fini de l’homme, chercher à le fonder dans l’être
même de choses. On trouve notamment dans le droit romain une
distinction fondamentale entre deux sortes de choses qui ont en
commun d’être « sans maître » : il
s’agit de la distinction entre la res nullius et la res communis.
Tandis que la res nullius n’appartient à personne,
la res communis appartient à tous. La conséquence
en est que ces deux catégories de choses échappent
à la maîtrise du propriétaire. La question est
de savoir si l’on peut prendre appui sur une telle distinction
pour fonder le commun dans une classification des choses. En principe,
fait observer Martine Rémond-Gouilloud (« Ressources
naturelles et choses sans maître », in L’homme,
la nature et le droit), la res nullius s’approprie par voie
d’occupation, chacun pouvant s’en emparer à sa
guise, alors que la res communis, répugnant par nature à
toute appropriation, n’est pas un bien. Mais on sait que l’eau
et l’air sont susceptibles, non seulement d’être
dégradés, mais de faire l’objet d’une
appropriation partielle. De manière plus générale,
on observe une dissonance dans cette classification puisque la res
communis désigne le plus souvent un élément
ou un volume (l’air, la mer), tandis que la res nullius désigne
des espèces qui y vivent (le hareng pour Grotius au XVIIe
sc.). Or les liens d’interdépendance entre une espèce
et son milieu interdisent une telle dissociation. Enfin, on peut
faire remarquer que cette classification est en tant que telle indifférente
à la relativité historique des besoins : la res nullius
est associée à l’abondance qui est elle-même
relative à l’époque et au lieu considéré
(Ibid.)
Une tentative récente, à mettre au compte de certains
courants de l’économie américaine (Elinor Ostrom
et Charlotte Hess), s’efforce de penser la place des commons
sans remettre en cause la catégorisation classique des biens,
mais en cherchant à l’élargir de manière
à admettre une tripartition : biens privés, biens
publics et biens communs. Dans la théorie standard des biens
publics les biens privés sont définis par leur exclusivité
et leur rivalité, de sorte que les biens publics sont définis
négativement par rapport aux biens privés (dans une
relation de miroir). C’est l’insuffisance de cette division
qui a conduit à un raffinement de la classification des biens
de manière à faire place à des biens mixtes,
à la fois non exclusifs et rivaux, comme les zones de pêche,
les pâturages et les systèmes d’irrigation, qui
sont désignés par l’expression de « ressources
mises en commun » (common-pool ressources). L’apparition
de ce qu’on a appelé les « communs de connaissance
» a encore complexifié la classification dans la mesure
où elle a introduit une différence entre ces derniers
communs et les communs constitués par des ressources naturelles.
Mais, fondamentalement, la limite de cette nouvelle économie
des communs est de rester prisonnière du postulat selon lequel
la forme de la production des biens dépend des qualités
intrinsèques des biens eux-mêmes, et non des règles
que se donnent les hommes dans leur action.
4/ Le commun ne peut que procéder de l’activité
pratique des hommes
On a donc affaire à deux conceptions du commun. Selon la
première, le commun devrait être soustrait à
la catégorie de l’avoir : ce qui est commun n’est
pas une sorte de biens ou de propriétés que l’on
partagerait, mais l’être-en-commun de notre condition
de mortels ou d’êtres finis. Selon la seconde, le commun
serait une détermination de certains biens qui auraient pour
propriété intrinsèque de ne pas pouvoir être
appropriables à titre privé. En réalité,
le commun n’est ni une détermination inhérente
à une certaine catégorie de biens, ni une détermination
relevant immédiatement du mode d’être de l’homme.
La symétrie de l’être et de l’avoir est
ici trompeuse et simplificatrice.
Le commun ne relève ni de l’avoir ni de l’être,
il est d’abord et avant tout une détermination de l’agir
: seul l’agir commun peut donner à des choses de devenir
communes, comme seul il peut produire une figure du collectif irréductible
à la communauté ou au public au sens traditionnel
du terme. Il faut se refuser à partir de l’identité
ou de l’appartenance, par exemple de la qualité de
citoyen commune aux membres d’un même Etat, ou même
de l’être des hommes redéfini négativement
par le « manque »: aucune essence ni même aucun
mode d’être donné ne sont le fondement du commun.
Ainsi, ce n’est pas parce que les hommes qui se rapportent
à certaines choses ont quelque chose en commun en tant même
qu’hommes (identité d’essence ou de condition
des hommes) que ces choses leur deviennent communes, mais ce n’est
pas non plus parce que certaines choses auraient pour propriété
intrinsèque d’exclure toute appropriation privée
(essence de certaines choses) que les hommes se verraient obligés
de les traiter comme telles.
Si l’on veut faire droit à l’étymologie,
il faut alors résolument privilégier un sens du munus
qui n’est pas distingué des autres par Roberto Esposito
: celui d’« activité » ou de « tâche
». C’est de l’accomplissement d’une même
tâche ou d’une même activité que naît
l’obligation, et pas l’inverse. Mais il ne suffit pas
de poser la question du commun sur le terrain de l’activité
pratique des hommes. Il faut en outre mettre en évidence
les deux formes très différentes que cette activité
peut présenter, formes qu’il faut parvenir à
penser conjointement, à la fois contre Arendt (et son refus
d’articuler le politique au social) et contre Marx, ou en
tout cas contre la pente d’un certain Marx (à réduire
l’activité pratique à l’activité
de « production »). On a tout d’abord des pratiques
sociales de mise en commun, qui sont certes multiformes mais qui
existent bel et bien, et sans lesquels il ne pourrait y avoir de
lutte contre ou de résistance à la gouvernementalité
néolibérale (comme le montre de manière exemplaire
le mouvement actuel).Toutes ces pratiques ont ceci de caractéristique
qu’elles procèdent d’une certaine intelligence
collective in actu, qu’elles font en même temps vivre
et se développer. Parler en la matière d’«
échange », de « coopération » ou
de « réciprocité » n’est pas suffisant,
il faut insister sur le fait que si « mise en commun »
il y a, c’est seulement pour autant que cette mise ne procède
pas d’une transaction. De telles pratiques ne sont pas données
immédiatement avec le processus spontané de la production,
elles ont à se construire dans la durée, notamment
en prenant appui les unes sur les autres, elles sont, si l’on
veut, la forme actuelle prise par la « lutte des classes ».
On a en second lieu une activité proprement instituante,
qui n’est pas le simple prolongement ou la simple généralisation
des pratiques de mise en commun, mais qui ne saurait en même
temps en être totalement coupée.
Toute la difficulté est ici de penser le rapport de l’institution
comme acte à ce qui lui préexiste : instituer n’est
pas créer ex nihilo (comme le voudrait un certain absolutisme
de la décision), mais ce n’est pas non plus reconnaître
après coup ce qui existe déjà en lui imprimant
le sceau du droit (comme le voudrait la tradition du droit coutumier).
L’agir instituant consiste en la co-production collective
de normes juridiques qui obligent tous les co-producteurs en tant
que co-producteurs, ce qui signifie que l’acte d’instituer
le commun ne peut qu’être lui-même commun. A cet
égard, il faut poser que le commun ainsi compris ne peut
se confondre avec « la mise en commun des paroles et des actes
» qui définit selon Arendt le cadre politique de la
cité : en effet, la difficulté de cette position est
qu’elle ne parvient pas à concevoir en lui-même
l’acte d’institution de ce cadre comme un acte véritablement
commun, soit qu’elle renvoie à la figure du législateur
étranger à la cité (comme dans Condition de
l’homme moderne), soit qu’elle renvoie à l’acte
constituant coupé de tout relation au social (comme dans
l’Essai sur la révolution). Ce n’est pas la mise
en commun des actes qui importe ici, mais ce sont plutôt les
actes de mise en commun, d’une part, et l’acte commun
d’instituer les normes du commun, de l’autre.
Etant admise la nécessité de passer du public au
commun, la question est finalement de savoir comment effectuer ce
passage ou, tout au moins, d’indiquer dans quelle direction
il pourrait se faire : il s’agirait de retourner l’exigence
du commun à tous (contenu dans une certaine mesure, ainsi
qu’on l’a vu, dans l’idée même de
public) contre le monopole exercé par l’administration
étatique (lequel ne peut qu’exclure cette même
exigence) en allant vers la coproduction de règles transcendant
la partition fonctionnaires/ usagers, donc en quelque sorte d’arracher
le commun à sa confiscation par l’administration de
l’Etat. Ce passage a pour condition que ce qui est co-produit
dans et par l’acte d’institution soit des règles
juridiques et non des lois : il ne s’agit pas d’en revenir
au modèle de la loi en opposant l’ancienne majesté
juridique de la loi à l’utilisation tacticienne de
la loi caractéristique du néolibéralisme, ce
qui équivaudrait à rester prisonnier de l’ancienne
conception du public. L’exigence du commun n’est pas
celle de l’égalité devant la loi, mais celle
de l’égalité dans la co-production de normes
juridiques non étatiques.
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