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Origine :
http://www.infogm.org/breve.php3?id_breve=452
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7617
Paris, France - Greenpeace condamne le projet de loi sur les organismes
génétiquement modifiés (OGM) que compte présenter
en Conseil des ministres, le 8 février, le ministre de la
Recherche. "Ce texte ne vaut même pas le prix du papier
sur lequel il est écrit !", lance Arnaud Apoteker, responsable
de la campagne OGM de Greenpeace.
Ce projet de loi est censé transposer en droit français
- avec trois ans de retard - la directive européenne 2001/18
relative aux OGM et devrait être voté par les députés
durant le premier semestre 2006. "On craignait que le ministère
de la Recherche ne suive les avis de la mission d’information
parlementaire, commente Arnaud Apoteker. Mais c’est bien c’est
pire ! Non seulement son projet de loi ignore les rares recommandations
positives émises par cette mission, mais il se montre encore
plus laxiste !"
- Dans le projet de loi, le terme de "précaution"
n’apparaît nulle part alors même que l’article
8 du texte introductif de la directive européenne stipule
qu’il "a été tenu compte du principe de
précaution lors de la rédaction de la présente
directive et il devra en être tenu compte lors de sa mise
en oeuvre" !
- Le projet de loi ne donne aucun chiffre de contamination, aucune
distance de sécurité à respecter entre les
champs, etc... Selon lui, les modalités de mise en cultures
d’OGM relèveraient de décrets qui seraient pris
ultérieurement. En clair, le projet de loi renvoie ces précisions
essentielles aux calendes grecques et surtout, il autoriserait le
gouvernement d’en décider sans aucune concertation
ni aucun débat démocratique.
- Concernant la responsabilité en cas de contamination des
cultures non OGM, le projet de loi prévoit de faire porter
le chapeau aux seuls exploitants. Il organise ainsi l’impunité
totale de l’industrie agroalimentaire, des semenciers, des
transporteurs...
- En ce qui concerne l’information du public, le projet de
loi accentue l’opacité déjà à
l’œuvre. Il renforce ainsi le "caractère
confidentiel" de certaines données, notamment des analyses
toxicologiques menées sur les animaux. Or justement : certaines
d’entre elles, rendues publiques grâce à un arrêt
de la justice allemande obtenu par Greenpeace, semblent indiquer
que des OGM soulèvent de graves problèmes biologiques
chez les rats.
"Il est inadmissible que le ministère de la Recherche,
qui évidemment n’a aucune compétence en matière
de mise en cultures commerciales d’OGM, s’apprête
à légaliser la pollution de l’environnement,
à mettre en danger la santé des citoyens, et à
condamner les Français, massivement opposés aux OGM,
à la contamination génétique, conclut Arnaud
Apoteker. Greenpeace a déjà commencé à
mobiliser les citoyens en les incitant à interpeller leurs
députés pour qu’ils votent une loi qui les protège
des OGM. Une chose est sûre : nous ne nous arrêterons
pas là."
Lettre aux députés et informations sur http://www.greenpeace.org/france/ne...
Source/auteur : http://www.greenpeace.fr
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