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Message Internet
Date 15 Octobre 2003
Infos nucléaires - Réseau Sortir du nucléaire
& CRIIRAD
Réseau "Sortir du nucléaire"
Fédération de 650 associations
http://www.sortirdunucleaire.org
Communiqué de presse du 9 octobre 2003
EPR : le gouvernement relance le nucléaire, "La maison
brûle" a dit Jacques Chirac mais c¹est son gouvernement
qui attise le feu
Comme Mr Chirac, le Réseau Sortir du nucléaire "réclame
une peine exemplaire pour les pyromanes". A Johannesbourg,
le Président de la République alertait l'opinion mondiale
sur les ravages que notre mode de vie infligeait à la Terre
et donc aux Hommes.
Le récent accident nucléaire en Suède du 23
septembre dernier (accident classé niveau 6 sur l'échelle
INES qui mesure le risque nucléaire, le niveau 7 correspondant
à Tchernobyl), la canicule, les gigantesques pannes de courant
aux Etats Unis et en Europe, autant d'éléments concrets
qui devraient inciter les gouvernement à prendre des mesures
résolues en faveur de la sortie du nucléaire comme
ont pu le faire la Belgique ou l'Allemagne.
Au lieu de cela et fidèle à leur triste habitude,
les nucléocrates continuent obstinément à faire
le choix de l'impasse et de l'isolement français. Le nucléaire
est la seule industrie au monde qui ne sait que faire de ces déchets.
On recommande aux citoyens de trier leurs déchets et on laisse
cette industrie en produire sans se soucier de l'avenir. Où
est la cohérence ?
L'annonce d'un nouveau programme nucléaire avec l'EPR n'est
pas une surprise. Juste la confirmation qu'une telle décision
stérilisera de fait toute innovation et recherche énergétique
en dehors du nucléaire.
Actuellement plus de 80% du budget de la recherche en matière
d¹énergie va directement au nucléaire !!! Les
quelques milliers euros alloués aux énergies renouvelables
sont sans commune mesure avec les plus de trois milliards d'euros
correspondant à la construction du prototype EPR (tête
de série d¹un ambitieux second programme nucléaire).
Malgré un budget national annoncé comme drastique,
le gouvernement, dans la droite ligne de sa politique ultralibérale,
fait, clairement, le choix de favoriser les entrées en bourse
d'Areva et EDF.
Nous appelons tous nos concitoyens à réagir activement
contre cet état de fait inacceptable. Des initiatives du
Réseau Sortir du nucléaire seront annoncées
dans les toutes prochaines semaines
CRIIRAD
471, avenue Victor HUGO
26000 Valence
France
Tél : 04 75 41 82 50
Fax : 04 75 81 26 48
Le mail : Contact@CRIIRAD.com
Des sites : http://www.criirad.org
et http://www.tchernobyl.org
Le secret défense un bon moyen de censurer les infos
sur le nucléaire
Reporters sans frontières, Greenpeace et la CRIIRAD saisissent
ce jour le conseil d'Etat afin d'obtenir l'abrogation de l'arrêté
Secret défense du 24 juillet 2003
Ce texte a des implications très graves, aussi bien pour le
travail d'investigation et d'information des associations de protection
de l'environnement et des journalistes que pour la société
française dans son ensemble. En effet, si de telles atteintes
- disproportionnées et injustifiées - à la liberté
d'expression et au droit à l'information sont admises pour
le nucléaire, bien d'autres domaines où s'exercent les
pressions des lobby pourraient demain être concernés.
La CRIIRAD a décidé d'employer toutes les voies légales
à sa disposition pour obtenir l'abrogation de l'arrêté.
Ainsi, en complément de l'appel à mobilisation lancée
à la société civile et de la pétition
nationale portée par 30 associations et syndicats, elle a souhaité
s'associer à Greenpeace et Reporters sans frontières
pour déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat.
L'arrêté du 24 juillet 2003 qui classifie secret défense
la plupart des informations relatives aux " matières
nucléaires " est en effet dépourvu de base légale
et ne permet pas de déterminer précisément
les éléments objectifs de l'infraction alors même
qu'il expose les contrevenants à des peines excessivement
lourdes (jusqu'à 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros
d'amende).
La CRIIRAD demande l'abrogation de l'arrêté Secret défense
:
Parce qu'il implique une restriction considérable de la liberté
d'expression
En effet, sont désormais classifiées secret défense
la quasi totalité des informations relatives aux " matières
nucléaires " et par conséquent toutes les étapes
du cycle du combustible, à l'exception de l'extraction du
minerai d'uranium (qui de toutes façons ne se fait plus en
France)
Parce que cette atteinte exorbitante au droit est introduite par
voie d'un simple arrêté
Il n'est pas possible qu'une décision aussi importante soit
prise par la voie d'un simple arrêté - qui n'a même
pas été signé par le ministre mais par un haut
fonctionnaire ayant délégation de signature. La mesure
n'a été précédée d'aucun débat
et l'arrêté publié en toute discrétion,
en plein cour de l'été. C'est indigne d'une démocratie
et en contradiction avec le droit.
Parce que la lourdeur des sanctions pourrait réduire au silence
n'importe quelle association
Les déclarations des exploitants ou de la DGSNR (organisme
de contrôle) assurant qu'ils continueraient de diffuser des
informations font sourire et ne doivent pas abuser. Cet arrêté
pris à la demande de Cogéma-Aréva vise à
l'évidence le travail des associations et de certains journalistes
: c'est l'information dérangeante qui est visée et non
l'information officielle de l'Etat ou celle des exploitants. La lourdeur
des peines signifie en effet que toute association qui braverait les
dispositions de l'arrêté jouerait sa survie
Parce que l'arrêté introduit un bouleversement inédit
de la logique même du Secret défense
Sont normalement classifiées secret défense des informations
secrètes dont il convient d'empêcher la divulgation.
L'arrêté inverse la logique : ce sont des pans entiers
d'informations directement accessibles, appartenant au domaine public,
qui sont classifiés et dont il est désormais interdit
de parler.
Si l'on prend le texte au pied de la lettre (et c'est ce qui doit
être fait en droit puisque les termes sont choisis pour leur
signification précise), un citoyen lambda voyant passer un
camion transportant du plutonium (parfaitement visible, avec trèfle
radioactif et escorte de gendarmerie) s'expose à des poursuites
s'il " révèle " cette information, même
par oral, à son voisin.
Le travail effectué dans le passé par la CRIIRAD sur
les transports de combustible irradié ou de déchets
radioactifs - un travail qui a permis d'alerter cheminots et usagers
de la route et du chemin de fer sur l'irradiation qu'ils subissaient
à leur insu - est désormais un travail à haut
risque passible de poursuites et de graves sanctions pour peu que
l'Etat ou les exploitants décident de recourir aux possibilités
que leur ouvre le décret. Le champ d'application du décret
étant extensible à loisir, c'est une épée
de Damoclès permanente qui est ainsi placée au-dessus
des associations et de tous ceux qui dérangent.
La CRIIRAD réclame une loi sur l'opacité nucléaire
! Si le gouvernement souhaite effectivement instaurer l'omerta sur
toutes les informations relatives aux matières nucléaires,
cela doit passer impérativement par un texte législatif.
C'est en effet un changement radical en matière d'information
sur les risques nucléaires qui doit nécessairement être
débattu au Parlement. La CRIIRAD demande en conséquence
que soit mis au programme des débats parlementaires de l'hiver,
non pas une loi sur la transparence, mais sur l'opacité nucléaire.
La CRIIRAD décline l'invitation du haut fonctionnaire de Défense.
La CRIIRAD a été conviée par le secrétariat
du haut fonctionnaire de Défense (le signataire de l'arrêté
incriminé) à une réunion d'information lundi
prochain, 13 octobre. L'objectif est d'expliquer comment le texte
sera appliqué. L'idée de base est que l'arrêté
donne des possibilités de poursuites quasi illimitées
mais que l'Administration n'abusera pas de ce pouvoir et en délimitera
strictement le contenu par oral et par voie de circulaire. Or, en
matière de droit, ce sont les termes de la loi ou du règlement
qui prévalent : en l'occurrence, les termes de l'arrêté,
les déclarations comme les circulaires n'ayant aucune valeur
réglementaire.
Si les pouvoirs publics sont de bonne foi, ils abrogeront l'arrêté...
quitte à établir un nouveau texte présentant
une liste détaillée, précise et explicite des
informations qu'il est effectivement nécessaire de classifier.
Au lieu de prendre le texte en toute discrétion, le projet
d'arrêté pourrait être publié afin que chacun
puisse vérifier si les interdits sont ou non justifiés.
En l'état, l'arrêté Secret défense est
le symbole même de l'arbitraire : son application pouvant varier
en fonction des orientations politiques et de la volonté de
faire pression ou de punir telle ou telle personne ou association.
Quand les hors la loi font la loi
Alors que de nombreux textes réglementaires sont en souffrance,
on peut s'étonner de la promptitude du gouvernement à
répondre à la demande d'Aréva-Cogéma et
à mettre en place de tels outils de répression. Alors
que les textes d'application de la loi de 1991 sur les déchets
radioactifs ne sont toujours pas rédigés (après
14 ans ! ! !) ce qui empêche de sanctionner les stockages illégaux
de La Hague, Cogéma n'a qu'à claquer des doigts pour
obtenir un texte excessivement répressif à l'encontre
des associations qui pourraient la mettre en cause.
En accédant à la demande de Cogéma-Areva, le
gouvernement a choisi de museler l'information sur les risques.
Cela ne les fera pas disparaître, bien au contraire !
Un contexte très inquiétant
Cet arrêté n'est pas isolé. Il participe d'un
mouvement général pour renforcer le contrôle de
l'information et octroyer au ministère de la Défense
nationale des pouvoirs inédits en matière de nucléaire
civil.
Ainsi, le 10 septembre 2003 était publié un décret
présidentiel portant création d'un " comité
interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
" qui confie au secrétaire général de la
Défense nationale la haute main sur la gestion des accidents
nucléaires, qu'ils surviennent sur une installation civile
ou militaire ou au cours d'un transport. La DGSNR, déjà
sous la tutelle étroite du ministère de l'Economie et
de l'Industrie, est ainsi placée sous contrôle du ministère
de la défense pour toutes les situations de crise. Déjà,
en 2002, ce même ministère devenait, avec celui de l'Industrie,
le principal ministère de tutelle de l'IRSN, l'organisme officiel
d'expertise.
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