Radiations : Neuf règles d’or pour déjouer les pièges de l’ANPE

En un an de permanence anti-radiation, les précaires d’AC ! et de RTO ont vu le pire : convocations jamais reçues, radiations maintenues malgré les justificatifs légaux (certificats médicaux, attestation de l’employeur ou de l’organisme de formation).Nous avons vu des agents zélés piéger les précaires en leur soutirant des infos susceptibles de les faire radier, par exemple en leur faisant écrire que leur état de santé ne leur permettait pas d’être à la recherche permanente et effective d’un emploi ou qu’ils avaient des problèmes de garde d’enfant.

En un an, nous avons aussi vu l’efficacité de la solidarité : dans l’immense majorité des cas, l’intervention collective et publique à deux, à quatre ou à dix permettent l’annulation de la radiation, même quand elle est légalement justifiée, même quand les délais de recours sont épuisés.

Pour éviter d’en arriver là, voici 9 règles d’or que l’expérience nous dicte :

RÈGLE D’OR 1 : la parole passe, les écrits restent.

Chacun de vos contacts avec l’ANPE doit laisser une trace écrite : le téléphone ou les déplacements à l’agence sans délivrance d’une attestation de passage ne vous donnent aucune garantie.

Nous avons recueilli des dizaines de témoignages qui vont dans le même sens : des chômeurs téléphonent ou passent à l’agence pour dire qu’ils ne pourront être présents à une convocation mensuelle, on leur répond qu’il n’y a pas de problème, que le conseiller sera prévenu, qu’un autre RDV leur sera fixé.

Résultat : deux semaines après, la radiation tombe !

De la même manière, quand l’avis avant radiation vous parvient, tout recours, toute explication de votre absence doivent être écrits.

Nombre de précaires, téléphonent voire même passent après le RDV manqué à l’ANPE ; on leur répond qu’il n’y a pas de problème, et bien souvent la radiation définitive arrive et une partie des voies de recours sont épuisées.

Donc, le seul moyen de prévenir ces entourloupes c’est l’écrit.

- envoi en recommandé des courriers ou

- dépôt à l’agence avec demande d’attestation de dépôt.

RÈGLE D’OR 2 : pas de nouvelles, mauvaise nouvelle.

L’immense majorité des précaires inscrits à l’ANPE sont désormais assujettis au contrôle mensuel, même si des disparités existent localement. L’immense majorité des radiations le sont pour absence à convocation.

La récurrence des témoignages dans ce sens montre bien que de nombreux précaires ne reçoivent jamais des convocations prétendument envoyées par l’ANPE, mais directement l’avis avant radiation, voire la radiation définitive.

Si vous êtes déjà dans le dispositif de contrôle mensuel, si vous êtes inscrits depuis quelques mois à l’ANPE et qu’aucun courrier ne vous arrive, pensez à les contacter vous-mêmes ne serait-ce que pour vérifier qu’il n’y a pas une procédure de radiation en route.

RÈGLE D’OR 3 : je suis à la recherche permanente d’un emploi (en tout cas c’est ce que je dis à l’ANPE).

Vous avez des problèmes pour faire garder vos mômes, vous êtes dépressif et vous n’arrivez tout simplement pas à lire une annonce ANPE, vous avez des problèmes de logement et d’autres urgences qu’envoyer des CV toute la journée.

Et bien, l’ANPE n’est surtout pas le lieu où en parler, même si vous avez besoin d’une oreille attentive et si vous cherchez des solutions.

Pourquoi ? Parce que le Code du Travail stipule que pour avoir droit aux diverses allocations chômage, il faut être à la recherche permanente et effective d’un emploi. Si, pour une raison ou pour une autre, vos problèmes sociaux ou de santé vous empêchent de chercher du boulot, ils suffisent pour que vous soyez radié.

Nous avons vu les pires horreurs dans ce domaine : des allocataires de l’ASS, à qui on impose visites médicales ou que l’on cuisine sur leur état de santé, pour les faire déclarer inaptes au travail et les faire sortir du dispositif, des parents radiés avec la mention "s’occupe de ses enfants", des SDF radiés...

Tenter d’attendrir son conseiller est un jeu dangereux. Si vous tombez sur un juste, il ne fera pas apparaitre ces éléments sur votre dossier, ou vous donnera discrètement l’adresse de collectifs de précaires, mais si ce n’est pas le cas, vous avez de bonnes chances d’être éjectés du dispositif.

RÈGLE d’OR 4 : je n’ai rien reçu, je vous le jure.

L’ANPE a un petit problème avec les convocations. Les envoyer en recommandé, ça coûte cher. Le hic, c’est que plusieurs décisions de justice ont confirmé la règle : en cas de litige, c’est à l’ANPE de prouver qu’elle a bien envoyé le courrier, pas au convoqué de montrer qu’il ne l’a pas reçu.

Cette petite faiblesse du dispositif ne signifie pas que le recours en justice soit le meilleur moyen de faire annuler une radiation : en effet, c’est très lent et bien sûr l’ANPE peut faire appel, ce n’est donc pas ça qui va régler vos problèmes de revenus.

Mais du coup, dire qu’on n’a pas reçu une convocation est le meilleur moyen de se protéger quand on a manqué le rendez-vous.

Par exemple quand :

- vous êtes parti en vacances sans prévenir l’ANPE et l’ASSEDIC comme la règlementation vous l’impose,

- vous n’avez pas indiqué votre nouvelle adresse à l’ANPE ou à l’ASSEDIC, ou vous recevez votre courrier à une adresse où vous ne passez pas assez souvent,

- vous avez oublié le RDV, ou tout simplement vous n’avez pas eu le courage d’y aller.

Soyons clairs, dans toutes ces situations, si votre objectif est d’être reconnu comme le chômeur le plus honnête de l’ANPE, statut non rémunéré, dites la vérité.

Mais si vous voulez conserver votre revenu de remplacement, ce qui fait de vous, non pas un assisté mais une personne qui garde ses droits, alors il vaut mieux mentir.

RÈGLE D’OR 5 : se soumettre sans discuter, ce sera subir toujours plus.

Derrière tous les discours sur l’aide au retour à l’emploi, se cache une réalité comptable dont tous les agents un peu sincères peuvent témoigner : chaque agent a un "portefeuille" d’inscrits à gérer.

L’agent qui gère bien et qui peut donc espérer grimper dans la hiérarchie est celui dont le portefeuille diminue rapidement.

En cette période de chômage de masse, le meilleur moyen de faire diminuer le nombre d’inscrits, n’est évidemment pas de leur chercher un boulot ou une formation choisie.

Donc l’agent qui veut être bien vu et grimper les échelons a tout intérêt à faire ce qu’on lui dit : radier, mais aussi vous proposer des stages bidons, des formations moisies, du travail gratuit qui vous font sortir du dispositif un mois ou deux.

Si vous êtes du genre je vais dire oui à tout pour ne pas avoir d’emmerdes et me faire bien voir, vous allez faire le bonheur du conseiller carriériste, qui en vingt minutes chaque mois trouvera le moyen de vous imposer un emploi du temps bien chargé.

Par contre, si vous êtes ferme, décidé, si vous montrez que vous connaissez vos droits, le conseiller carriériste a de bonnes chances de ne pas vouloir perdre son temps.

RÈGLE D’OR 7 : Je suis en perpétuelle demande.

Tout le temps passé en entretien à vous refuser des choses est du temps en moins pour vous en imposer.

L’ANPE est là pour vous aider, qu’ils disent ? Prenez les au mot.

N’arrivez jamais à un entretien sans avoir prévu des demandes à formuler : un billet de train pour aller à un entretien, la liste de tous les organismes de formation susceptibles de proposer LE stage qui vous intéresse, les études de marché disponibles pour le secteur où vous voulez créer votre entreprise, vos droits à accéder à tel ou tel financement.

N’oubliez surtout pas de lui rappeler chaque mois ce qu’il n’a pas fait le mois dernier.

Si on vous propose une offre d’emploi, en contrat précaire, vous n’êtes pas forcément contre, mais avant de vous engager vous avez besoin de connaitre les possibilités de formation, les conditions d’accès à la prime pour l’emploi, le taux d’embauche moyen en CDI après ce type de postes, le statut des heures supplémentaires.

Et naturellement, il est impératif qu’on vous explique clairement les possibilités de cumul salaire/allocation et ce qui se passe si vous cumulez deux emplois à temps partiel.

De même s’il s’agit d’un stage imposé : quelles sont les compétences professionnelles des formateurs, serez-vous rémunéré, combien de retours à l’emploi après, s’agit-il d’en sortir avec un diplôme ou seulement un certificat de qualif pour une entreprise donnée ?

Soyez plein de "j’ai appelé le Ministère, on m’a dit autre chose", "j’ai vu sur internet qu’il y avait un problème sur cette question", "j’ai rencontré d’autres demandeurs d’emploi qui ont suivi cette formation et ils m’ont dit qu’ils avaient perdu leur temps".

RÈGLE D’OR 8 : je ne dis jamais oui tout de suite.

Quel que soit le niveau de pression, c’est comme au commissariat, on prend le temps de voir son avocat.

Donc, quand l’agent veut à toute force nous faire accepter quelque chose maintenant, que ça nous intéresse ou non, on prend son temps, on lui indique poliment mais fermement qu’on va y réfléchir.

Et l’on n’hésite pas à lui dire qu’on va consulter un collectif de précaires pour connaitre ses droits, et qu’éventuellement on reviendra accompagné, ce qui est un droit.

RÈGLE D’OR 9 : ON NE RESTE PAS SEULe.

Dans la mesure du possible, on se rend toujours accompagné à l’ANPE, même pour le contrôle mensuel.

Source : http://www.ac.eu.org/spip.php?article1530

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# Publié 29th janvier 2007 @ 11:52 - Infos

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