II - Les nouvelles "enclosures" du capitalisme cognitif
III - Quel est le problème central de l'échange marchand
dans l'économie du capitalisme cognitif ?
IV - Droits d'auteur, propriété et revenu
I - Préambule : la difficile transition au capitalisme cognitif
Les différents indices boursiers (Nasdaq, Dow Jones) peuvent monter
ou descendre un peu, beaucoup, passionnément à la folie ou pas du tout,
mais les transformations du capitalisme historique, elles, vont bon
train. En témoigne la liste impressionnante des affrontements récents
sur le domaine d'extension des brevets (le génome humain, le vivant
naturel, le vivant modifié, les médicaments pour les trithérapies),
sur les droits de la propriété intellectuelle (droit d'auteur versus
copyright), sur le droit de copier les logiciels, les données, les informations
de caractère "privé" ou non, sur le droit de lire gratuitement dans
les bibliothèques. Nous sommes en pleine bataille des nouvelles enclosures
(nom qu'on a donné en Angleterre à la suppression par le Parlement des
droits de propriété collective sur les terres communes). Pourquoi ?
Parce nous assistons à une mutation profonde du capitalisme que nous
résumons par le terme de capitalisme cognitif. Le capitalisme immatériel,
sans poids (weightless economy selon l'expression de D. Quah),
la "société de l'information", la net-economy, la "Nouvelle économie",
la Knowledge-based Economy (OCDE), la révolution technologique
des NTIC sont autant de façons de nommer cette transformation et d'en
saisir certains aspects partiels.
Notre thèse principale est que la nature même de la valeur, sa forme,
le lieu et les modalités de son extraction sont remodelés de fond en
comble. Il s'agit pour nous de situer la transformation en amont
d'un changement de régime de croissance ou d'un paradigme technique
ou régime sociotechnique (Perez, Freeman et Soete). Quelque part entre
un changement de régime de l'accumulation capitaliste (école de la régulation)
et un changement des rapports de production proprement dit c'est-à-dire
l'esquisse d'une transition à l'intérieur du capitalisme, transition
comportant des mutations aussi radicales que celles qui ont marqué le
passage du capitalisme marchand esclavagiste et absolutiste, au capitalisme
industriel salarié et "démocratique". Transition qui suppose
probablement une métamorphose du salariat.
La division verticale du travail, le caractère presque universel de
la loi des rendements décroissants, la séparation de la force de travail
de la personne du travailleur, le paradigme de la valeur comme transformation
et dépense d'énergie musculaire, la rareté et l'usure des biens et services,
la divisibilité des facteurs, la loi de l'entropie généralisée et de
l'usure des biens par leur usage, le caractère subalterne ou marginal
des externalités en particulier les exigences de les solder à un niveau
systémique écologique, tous ces traits qui façonnaient l'horizon de
l'économie politique classique et néo-classique se trouvent aujourd'hui
remis en cause.
C'est cette question fondamentale qui se profile derrière le débat
: y a-t-il des lois nouvelles pour la nouvelle économie (en matière
de cycle de la conjoncture, de "fondamentaux" à respecter) ou
les lois de la vieille économie valent-elles encore ? Naturellement
l'effondrement boursier du Nasdaq et des valeurs de la e-economy fait
que ces questions reçoivent le plus souvent depuis six mois une réponse
négative : finalement la nouvelle économie est critiquée du côté "radical",
soit comme une opération libérale allant de pair avec la financiarisation,
soit comme une "nouvelle ruée vers l'or", aussi éphémère que
les précédentes et redistribuant finalement les droits de propriétés
en faveur des investisseurs capitalistes au détriment des pigeons qui
avaient caressé un moment le rêve de faire fortune vite. Des visions
moins âprement critiques (par exemple celle de P. N. Giraud) notent
l'extension de la sphère marchande aux diverses formes de transactions
virtuelles (les produits dérivés) destinées à résoudre le problème de
l'incertitude et d'un risque proprement systémique.
Je crois qu'il ne faut pas confondre, dans le débat sur la nouvelle
économie, l'expansion débridée de l'économie de l'information et du
Net avec une transformation de longue durée pourtant apparue très rapidement.
Cette métamorphose traduit la tentative capitaliste de subsumer réellement
l'économie de l'immatériel et son potentiel gigantesque de coordination
et d'interaction de l'action humaine. Une telle opération devient envisageable
grâce à la numérisation de l'information et de la connaissance, par
son traitement informatique, en profitant des capacités presque illimitées
de stockage, de calcul, qui se combinent dorénavant avec la révolution
de l'acheminement quasi instantané des données. Ajoutons un dernier
facteur essentiel : la réduction quasiment à zéro du coût de reproduction
de la connaissance. Mais si cette révolution technologique et sociétale
(la diffusion de l'ordinateur personnel et de l'accès au Net) ouvre
de gigantesques possibilités, bref un nouveau continent, le continent
connaissance, à l'expansion qualitative du capitalisme, elle ouvre également
de prodigieuses contradictions nouvelles. Nous les résumerons ainsi
: il devient très difficile de justifier les droits de propriété tels
qu'ils ont été mis en place au début du capitalisme industriel. La reproductibilité
indéfinie à un coût quasiment nul de la connaissance rend très inopérantes
(voire inapplicables) les règles et les sanctions prévues pour contraindre
les consommateurs à payer.
Autrement dit, la net economy comme entreprise pionnière, y
compris dans ses bulles destinées à crever, vient d'arpenter en grandeur
nature, dans l'échec du e-business, ou dans son caractère décevant
sur le plan de la profitabilité, les véritables obstacles que le capitalisme
devra résoudre. Par exemple les règles de comptabilité des actifs, dont
le classement des salaires dans le passif du bilan des entreprises n'a
plus de sens dans une économie dominée d'une part par le capital humain
immatériel (individuel, wetware, ou collectif netware)
et des investissements matériels de réseau largement financés par l'intervention
publique ou par des transferts. Elle fausse totalement l'appréciation
de la valeur quand elle applique les critères de rentabilité des capitaux
investis.
L'échec de la net economy traduit donc à mon sens, non pas l'absence
de changement réel du capitalisme mais la difficulté que celui-ci éprouve
à prendre réellement le contrôle de la sphère de l'information [voir
: A la conquête
de la noosphère], de la connaissance avec les outils dont il
dispose (c'est-à-dire les droits de propriété et les institutions répressives
ou incitatives chargées de le faire respecter), et l'expérience pluriséculaire
qu'il a désormais de l'économie de rareté. Dans une économie de l'abondance
où persiste déjà le scandale d'une inégalité plus vertigineuse que jamais
entre les pauvres et les autres, entre le Sud et le Nord, les péages
à l'accès à la connaissance, au réseau de la Toile, sont reçus encore
plus mal que les octrois sous l'Ancien Régime.
Un tel optimisme pourrait sembler assez paradoxal étant donné la constitution
de pôles monopolistes mondiaux dans le domaine des médias, des tubes
et des réseaux qui acheminent l'information, et l'accroissement du rôle
des laboratoires des grandes multinationales pharmaceutiques dans le
domaine de la santé. Mais l'établissement de nouvelles règles à l'échelle
mondiale, bref du "nouvel ordre économique mondial" sous hégémonie
américaine, y compris dans le domaine des services, de la propriété
intellectuelle et artistique soulèvent non seulement des oppositions
considérables, mais aussi des problèmes théoriques de fond. Cela en
raison de l'outillage de la discipline reine de la mondialisation, l'économie
orthodoxe. L'agitation et la mobilisation en cours depuis une bonne
quarantaine d'année dorénavant (Coase, Demsetz, Pozner comme points
de départ, sans oublier Arrow, Becker et Stigler, puis Williamson, North),
autour de l'économie de l'information imparfaite, des coûts de transaction,
des interactions, des externalités etc. désigne clairement le lieu de
l'obstacle. C'est à mon sens celui de l'établissement des nouveaux droits
de propriété permettant l'absorption non chaotique ou révolutionnaire
sous la règle du marché, de l'activité cognitive humaine dans ce qu'elle
a de libérateur et en même temps de possibilité de réaliser du profit.
II - Les nouvelles "enclosures" du capitalisme
cognitif [ vers , III
, IV , Bas
]
Pour que les vagues de progrès technique (encore largement à venir)
se consolident en un régime de croissance, il faudra une série
de transformations institutionnelles et constitutionnelles majeures.
Le capitalisme cognitif est dans sa phase d'accumulation primitive
au sens où l'ensemble des droits de propriété mis en place entre le
XVII° et le XIX° siècle à partir desquels a raisonné l'économie politique
classique (et qu'elle a, à son tour, contribué largement à perfectionner
et à légitimer) constitue une limite infranchissable à l'inscription
du potentiel de développement des forces productives de l'activité humaine
dans une trajectoire de croissance régulière et dans un compromis institutionnel
avec les forces de l'ancienne économie. Sans ce considérable "investissement
de forme" (L. Thevenot), l'instabilité du troisième capitalisme
devient dangereuse et sa profitabilité trop aléatoire.
Quand nous parlons des droits de propriété, cela vise en premier les
droits de propriété conçus essentiellement comme le mouvement des clôtures,
(l'appropriation et expropriation), donc la délimitation stricte de
ce dont l'usage (usus), la mise en valeur (le fructus
ou revenu qu'on peut en tirer) et l'aliénation (l'abusus) peuvent
être réunifiés et constituer le préalable indispensable d'un recours
aux mécanismes de marché et de prix. Rappelons la définition d'Harold
Demsetz, l'un des grands initiateurs néo-classiques d'une refonte de
la théorie de la propriété : la propriété explique-t-il est "la liberté
d'exercer un choix sur un bien ou un service". Le caractère absolu,
totalitaire, de la propriété dans le libéralisme, tient à ce que cette
liberté (évidemment limitée par les lois du pays où elle est exercée)
doit porter sans aucune entrave sur les trois dimensions d'un bien ou
d'un service (l'usage, le fruit que l'on peut en tirer directement ou
par délégation, la cession totale ou conditionnelle).
L'accumulation primitive est avant toute une accumulation de nouveaux
droits, souvent durement inculqués aux couches populaires récalcitrantes
et aux couches sociales dominantes menacées elles aussi d'expropriation
ou de dévaluation de leurs titres. Cette optique correspond pour faire
vite, à la grande tradition bourgeoise et libérale de l'économie constitutionnelle
réelle de l'individualisme possessif (avant de retomber dans la vulgarisation
médiocre de l'individualisme méthodologique), bref la tradition qui
va de Locke
à Hayek. Richesse, propriété, liberté et individu s'y génèrent les uns
à partir des autres. On a affaire à une structure articulée par un contrat,
ou des conglomérats de contrats à tous les niveaux (de la firme nœud
de contrats, au calcul du consensus de l'école des choix publics). Leur
cohérence est garantie par le marché généralisé, depuis la main invisible
jusqu'aux raffinements de l'équilibre général : marché des biens, des
services, mais aussi des hommes (esclavage, salariat), et surtout marché
des droits (dont celui des libertés politiques), aujourd'hui enfin,
marché des promesses et des risques (la finance), marché des nouveaux
droits de propriété émettables sur l'environnement, le vivant etc.
Mais il faut aussi ne pas oublier dans ce tableau, deux autres traditions
: la première, bien repéré par l'institutionnalisme américain est surtout
juridique (et très absente de l'économie politique classique entre Cantillon
et Keynes sauf à titre minoritaire dans l'école historique allemande),
celle de la propriété publique qui intervient à la fois comme instrument
de limitation du contrat (droit d'expropriation des propriétaires d'esclaves
par exemple, des propriétaires terriens etc..) mais surtout l'émergence
du droit social, du droit du travail, du droit public économique qui
encastrent ( Polanyi), "régulent" le marché, l'individu,
l'exercice de la liberté et le jouissance de la propriété. C'est à l'Etat
que cette tâche incombe, par la loi qu'il émet et dont il garantit l'exécution
d'un côté et par des compromis institutionnels (conventions collectives)
dont il favorise l'émergence. Ces compromis se construisent entre la
totalité sociale représentée par le bloc (holos) étatique et
les individus qui sont à la fois des propriétaires libres (et donc par
complément des exclus de la propriété et ou de la liberté), et les citoyens
égaux, des statuts conciliateurs, hybrides, mixtes. Ces compromis déterminent
ce qui est soumis aux transactions monétaires et ce qui est mis en dehors
des échanges marchands. Ils peuvent être pensés comme des conditions
indispensables du marché ou bien comme des compromis temporaires. La
détermination des droits de propriété intellectuelle épouse d'autant
plus cette logique que leur caractère de bien collectif, reconnu dès
le XVI° avec le "privilège royal" accordé aux imprimeurs, tarit
l'espace du marché qui devient autophage. La marchandisation prédatrice
épuise les possibilités de reproduction de la création. Les possibilités
de reproduction des manuscrits sous la forme imprimée découverte par
Gutenberg, jointe à l'inexistence d'un appareil de coercition capable
de faire respecter la propriété commerciale du support imprimé conduisirent
les imprimeurs à accepter la tutelle du privilège royal donc étatique.
Celui-ci comportait la tutelle de la censure, mais il reconnaissait
également le caractère limité dans le temps de la cession des droits.
On aura reconnu dans ces deux premiers filons, le face à face classique
du contrat face à la loi, du marché face à l'Etat, de l'individu-propriétaire
et bourgeois ou marchand face aux groupes sociaux sans propriété ni
qualité, les pauvres ou prolétaires, possesseurs seulement de leur travail
puis d'un statut de salarié (R. Castel et C. Haroche).
Mais en fait il manque une troisième tradition qui complique un peu
ce schéma et qui est particulièrement d'actualité dans les périodes
de redéfinition des clôtures, des barrières. Nous voulons parler des
figures hybrides, insaisissables, fuyantes à tous les sens du
terme qui précèdent la mise en forme des relations marchandes, et celles
de rapports de production. Citons l'esclave détenteur de pécule, le
demi-prolétaire, le serf détenteur d'un titre d'occupation ou d'un bail
verbal, le squatteur rural ou urbain, le bourgeois dans une ville libre
au Moyen Age. Bref, toutes les formes de détention de droit sur un bien,
sur un service, dont j'ai essayé de montrer ailleurs qu'elles avaient
inventé quelques-uns des traits les plus essentiels du marché. Bref
les formes constitutives et constituantes du marché de la liberté, bien
avant que ne s'installe l'ordre de la liberté du marché. J'ai essayé
de suivre cet étrange processus de constitution dans le cas du travail
salarié, et du type de contrat parfaitement singulier que représente
le contrat à durée indéterminée.
Ces hybrides ou formes mixtes, généralement plus complexes que la forme
marchande simple (qui elle réunit sur le même titulaire de la propriété,
les trois principales fonctions), sont inventées par des agents économiques
quand ils cherchent à échapper aux servitudes ou aux contraintes d'un
ordre juridique. Un ordre qui entrave leur mobilité, leur possibilité
d'action (on dirait de façon spinoziste qui diminue leur conatus
ou leur puissance d'agir) ou leurs droits déjà constitués. Depuis l'effritement
de la cohérence du salariat canonique (à durée indéterminée) on assiste
à une multiplication des statuts mixtes, mais surtout à des formes nouvelles
de nomadisme dans les statuts. Mais sur le plan des droits de propriété,
il faut faire le même constat. Des formes nouvelles émergent. Le terrain
des logiciels libres largement analysé offre un exemple de cette nouvelle
frontière juridique. C'est précisément parce qu'elle ne se contente
pas d'ouvrir l'accès aux codes sources d'un logiciel, que la licence
GPL (copyleft) mise en place par la fondation pour le Freesoftware
de Richard Stallman innove. Elle produit de la propriété sociale et
collective en utilisant le droit commercial. Le copyleft n'est
pas un régime d'ouverture du code source (« Open Source »)
mais un droit de propriété particulier, un droit qui installe au coeur
du droit privé, en utilisant les prérogatives que confère ce droit,
un élément crucial du droit public : l'interdiction de privatiser à
usage marchand les produits dérivés d'un logiciel laissé en copie libre.
Ceci peut s'interpréter comme l'invention dans le domaine du copyright
et du brevet, d'un équivalent du droit moral de suite. La marchandisation
d'un produit construit à partir du logiciel dont l'architecture et les
codes de programmation ont été livrés, est jugée contraire à la nature
profonde de l'œuvre et le détenteur du copyright s'il affaiblit
ce dernier en acceptant de renoncer aux produits patrimoniaux de son
œuvre, le renforce en le dotant d'un droit moral reconnu dans le
copyleft, parce qu'il est aussi très précisément spécifié.
Mais on peut faire la même analyse pour le rapport juridique qui s'établit
entre l'usage et l'échange en général en particulier l'affranchissement
du droit d'aliénation (acheter, vendre, transmettre) vis-à-vis de la
réalité matérielle de l'actif concerné par la transaction aussi bien
dans sa dimension d'usage, de reproduction (fructus) que dans
son image virtuelle.
III - Quel est le problème central de l'échange
marchand dans l'économie du capitalisme cognitif ? [
, II , IV
, Bas ]
Elle tient à notre sens au poids croissant des externalités
positives, c'est-à-dire aux effets productifs positifs et gratuits des
multiples interactions dans une société reposant sur la connaissance.
(Dans le cas des externalités négatives, c'est-à-dire d'effets négatifs
au détriment de la population, de l'environnement, de la terre en général,
la compensation des dommages pousse les associations écologiques, les
Comités d'Hygiène et de sécurité dans les entreprises, à réclamer leur
inclusion dans le calcul marchand. C'est le principe : faire payer les
pollueurs). Pour revenir aux externalités positives, leur multiplication
et leur caractère indispensable à des procédures de coordination dans
un univers incertain rendent le recours à un mécanisme de prix déterminés
par le marché à la fois irréalisable techniquement et surtout impossible.
S'il fallait tout faire passer par l'échange marchand en recourant au
mécanisme des prix, la société se priverait d'une des sources essentielles
de productivité des agents économiques. L'activité gratuite contenue
en amont et en aval de ce qui est considéré par l'économie politique
traditionnelle (toutes écoles comprises) comme le seul travail méritant
rémunération, est la source principale de la valeur.
Ainsi les biens et les services présentent de moins en moins les conditions
canoniques d'une appropriation privative et d'une monétisation marchande
sauf dans un système de prix en réalité administrés dès que l'on prend
en compte l'importance des transferts incorporés en amont et en aval
de leur production.`
Les biens savoir et information ne présentent plus les caractères d'exclusivité,
de rivalité, de divisibilité, de cessibilité, de difficulté de reproduction
et de rareté [cf. Au-delà
de la rareté"] qui permettaient de marchandiser leur usage,
leur fruit et leur reproduction et donc de rendre applicables effectivement
les droits de propriété (Brad DeLong et Michael Fromkin 2000). Il ne
s'agit donc pas d'un problème d'efficacité de l'allocation des biens
et services, entendu au sens du choix entre tel ou tel prix pour l'usufruit
ou la nue-propriété de tel ou tel bien de façon à satisfaire le mieux
les agents concernés. Il s'agit plus trivialement de la possibilité
même de classer tels ou tels biens ou services, dans la catégorie des
biens exclusifs, rivaux, donc privatisables.
Au moment où le marché semble avoir conforté son assise, éliminant
historiquement le socialisme en tant qu'alternative à la production
de biens matériels en dehors du marché, le nombre de biens information
et de savoirs qui présentent toutes les caractéristiques des biens
collectifs devient tellement important que la justification essentielle
de l'appropriation privative devient de plus en plus acrobatique et
largement inopérante.
Sans appropriation privative possible techniquement, aucun agent économique
ne voudra produire pour et sur le marché car les solutions de compromis
établies sous le capitalisme industriel pour les inventions, les biens
artistiques et intellectuels (le système des brevets et des licences
d'un côté, celui des droits d'auteurs de l'autre) entre la propriété
privative pour un temps donné et le besoin collectif de leur diffusion
gratuite, source indispensable d'externalités positives, se trouvent
menacées. Et cela par la nature même du bien savoir dans un capitalisme
cognitif opérant avec les NTIC (nouvelles technologies de l'information
et de la communication). Ces biens savoir présentent une double difficulté
à une marchandisation classique et à la mise en œuvre des droits
de propriété privative. D'un côté ils sont de plus en plus inutilisables
sans l'activité humaine vivante qui seule peut opérer le travail de
contextualisation et qui profite de sa singularité (comme autrefois
le travail très qualifié, pour renforcer des conditions d'échange idiosyncrasiques
(ce qui veut dire que chaque personne est irremplaçable, elle est une
bibliothèque, et surtout la clé de classement de ladite bibliothèque
borgésienne). D'autre part, la numérisation informatique des données
qui permettrait de banaliser, déqualifier ce travail cognitif, bref
de le rendre substituable facilement, rend reproductibles très facilement
et à un coût très bas ces mêmes données. Il en résulte deux choses :
a) le caractère de plus en plus public ou collectif de ces biens information
; b) la fin du monopole de détention des données comme biens de production
et instrument de travail par le capital en raison de la disparition
des difficultés de copie de ces données ou de coût de leur duplication.
Le monopole de la propriété de la science n'est plus assuré face au
cognitariat (le prolétariat du travail cognitif, qui peut largement
se réapproprier des instruments de travail et s'évader dans des activités
non marchandes ou contrôlées par lui. Cette situation s'est fortement
amplifiée avec l'introduction du format MP3 de compression musicale
(Naptser, Gnutella) qui utilise déjà la procédure P to P", c'est-à-dire
directement de l'ordinateur d'un utilisateur à l'ordinateur d'un autre
utilisateur. La défaite de Napster dans son procès avec les Majors du
disque est due au passage obligé des informations par son serveur central.
La question de la reproduction de l'image va également se trouver posée
avec l'arrivée imminente de logiciels de compression sans dégradation
du degré de résolution de l'image. Les stratégies de capture des marchands
émergeants de l'image par Microsoft qui a racheté des agences de photos,
risquent alors d'être réduites à néant. C'est surtout le développement
de FreeNet comme alternative au Web actuel et aux serveurs centralisateurs
qui rendra impossibles à mettre en oeuvre les mesures de contrôle de
la Toile (les règles de dépôts des clés de cryptage, la répression de
la copie, du piratage). En effet, s'il existe déjà des sites qui permettent
d'anonymiser les connexions (www.anonymiser.com)
et ce, gratuitement (www.safeweb.com,
www.triangleboy.com)
, le principe de centralisation de la connexion demeure et la traçabilité
avec. FreeNet représente une révolution : celle de la décentralisation
et d'une véritable l'horizontalisation du réseau. Un procès de type
de celui qui vient d'être gagné par les majors contre Napster deviendra
impossible.
La liberté du réseau s'avère prodigieusement inventive et coriace aux
différentes opérations de régulation extérieure. Il était beaucoup plus
facile pour le capitalisme marchand ou industriel de procéder à l'accumulation
primitive des clôtures matérielle que pour le capitalisme cognitif de
cloisonner le Réseau.
C'est pourquoi les rumeurs persistantes d'effondrement de l'e-business
sont directement liées à cet échec prévisible désormais de la première
tentative sérieuse de plier le WEB aux nouvelles clôtures des nouveaux
droits de propriété. Cet échec en lui-même aurait été fâcheux. Mais
il a été accompagné de surcroît quasi simultanément de l'échec de l'AMI,
de l'arrêt provisoire du projet Terminator qui visait en manipulant
la propriété reproductive ( le "privilège des agriculteurs")
à rendre impossible aux paysans de fuir le marché des semences (le renouvellement
annuel de leurs semences sur des plants hybrides ou génétiquement modifiés)
. Pour finir, les deux pays les plus "libéraux" le Royaume-Uni
et les États-Unis, ont été contraints de reculer sur la brevetabilité
du génome humain ( et pas sur les OGM jusqu'à présent). Certes l'arrivée
d'un Président américain beaucoup plus conservateur risque de remettre
en cause ces débuts de victoire. En attendant la bourse a parfaitement
compris que la clôture était une passoire et surtout qu'aucune relation
répressive (comme on temps où la soldatesque britannique occupait militairement
le Pale irlandais et détruisait les maisons des tenanciers catholiques)
ne pourrait en venir à bout. Bien creusé petite souris (et non plus
vieille taupe) !
La liberté des internautes se défend bien. Et cette liberté
décuple le pouvoir d'innovation de la coopération pour la production
de savoir, donc les gisements potentiels de profit. Mais comment cette
liberté peut-elle se consolider, rester l'échange non marchand de la
liberté et non pas finir dans les défenses de la liberté du marché ?
Le débat juridique autour de Napster fait apparaître un point très
intéressant aussi bien dans des régimes de copyright anglo-saxon
que dans des régimes latins de droit d'auteurs : la question de la compatibilité
entre la liberté, la gratuité des utilisateurs et les conditions de
reproduction de cette liberté. Pour que le savoir se reproduise et s'accroisse,
il faut que les cerveaux qui le produisent vivent et vivent libres.
IV - Droits d'auteur, propriété et revenu dans
le capitalisme cognitif [ vers ,
II , III
, Bas ]
Le salarié n'est pas rétribué par le fruit de son produit (dont il
a cédé la propriété à l'employeur, tout comme le commandement sur lui-même
en acceptant la relation de subordination dans l'exercice de son activité).
Il vit en louant l'usage de son service pour un temps limité pour une
rétribution forfaitaire. On admettra ici qu'il est légalement acquis
pour le travailleur dépendant libre (le salarié par oppposition à l'esclave)
qu'il ne peut transmettre ou vendre ce service ou le fruit de ce service
sous peine pour l'acheteur du délit d'esclavage ou pour l'intermédiaire
du délit de marchandage.
Les non salariés sont rétribués par la vente du fruit de leur activité
dont ils restent maîtres. Quand les non salariés produisent des biens
matériels ou des services liés à la production matérielle, le caractère
exclusif et rival de l'usage de ces produits ou services, rend la procédure
de leur vente sur et par le marché assez performant (performant voulant
dire ici à la fois l'efficacité technique et le caractère prescriptif,
normatif : le marché révèle les talents comme dit la langue de bois,
mais il dit aussi que ce qui n'est pas sur le marché ne vaut rien, ce
qui est une toute autre paire de manches).
Mais que se passe-t-il pour des non-salariés qui produisent ou créent
par leur activité du savoir, de la culture, de l'art ?
Lorqu'ils vivent uniquement de leur art, ils sont rétribués Mais à
la différence des artisans leur revenu ne s'éteint pas dans la vente
du produit de leur activité (la toile originale, ou le manuscrit livré
à l'éditeur, le film libré au producteur). Ils ont des droits sur toutes
les formes de reproductions qui sont tirées de leur "oeuvres",
le droit patrimonial. Ils conservent également un autre droit (le droit
moral) qui leur permet de s'opposer à des adaptations, à des formes
de reproductions qui dénatureraient le produit de leur art ou de leur
intelligence. L'interprétation ordinaire du droit moral tend souvent
à en faire une sorte de droit patrimonial renforcé, offrant des garanties
que le copyright américain n'offre pas. Mais il est plus intéressant,à
l'âge du capitalisme cognitif, de remarquer que l'oeuvre ou création
n'est pas séparable dans sa consommation (contrairement aux marchandises
standard) d'une activité de connaissance qui lui confère chaque fois
son sens. Ce qui décide du droit moral d'un créateur ou auteur à s'opposer
à tel ou tel usage de son activité, c'est la destination, l'intention
patente de l'oeuvre. Le droit matériel de propriété se trouve subordonné
au droit de savoir, de connaître.
À la différence du brevet industriel qui marchandise simplement la
reproduction des procédés de fabrication ou des processus originaux
des inventeurs, le droit moral concédé aux créateurs leur laisse un
droit de suite indéfini de leur vivant (c'est-à-dre sans terme de chute
dans le domaine public) étendu ensuite à leurs héritiers. Et ce quels
que soient les abus manifestes lorsque le droit moral (qu'on peut inférer
de l'intention affichée par le créateur) est détourné au profit du droit
patrimonial (pour le bénéfice des ayant droits).
Les progrès technologiques de Gutenberg à la photocopieuse, jusqu'à
l'image numérisée, ont représenté des défis croissants pour l'exécution
des obligations contractuelles issues des droits de la propriété intellectuelle.
L'exigence de diffusion de ces biens, comme des biens publics a été
reconnue très tôt mais les moyens de rétribuer ces non- salariés en
les ramenant au cas des professions libérales, c'est-à-dire par la vente
du produit de leur activité sur un marché, s'est heurtée à la difficulté
croissante de mettre en oeuvre le recouvrement des droits patrimoniaux.
L'auteur ou le créateur, isolés, s'avèrent, à la différence de l'entreprise,
incapables de peser sur le marché. C'est là qu'apparaît l'intermédiation
de l'imprimeur, du galériste, du producteur. Ces institutions, véritables
entreprises marchandes, se proposent contre cession des droits d'exploitation,
de commercialisation de recouvrer les revenus découlant des droit patrimoniaux.
Les auteurs, créateurs sont donc rémunérés par une avance sur la vente
des produits de leur activité.
Plus les facilités de reproduction de ces oeuvres s'accroissent, plus
il devient difficile pour les auteurs de recouvrer ces revenus et plus
ces derniers sont enclins de céder systématiquement par contrat à l'agent
qui a le pouvoir effectif de faire appliquer la législation, la gestion
des droits patrimoniaux. Le producteur de cinéma devient l'agent, le
manager de l'ensemble de plus en plus complexe des droits patrimoniaux
et le droit moral ne peut plus s'opposer à lui, si son application met
en péril l'entreprise elle-même. Le réalisateur ne pourra pas s'opposer
à la coloration des films, à la diffusion hachée par la publicité, l'auteur
de livre à des adaptations "libres" de scénaristes. Lorsque le
droit moral n'a pa été érigé formellement, le détenteur effectif des
droits de propriété qui peut agir juridiquement est le détenteur du
copyright et non plus l'auteur, créateur ou réalisateur. Mais
il serait abusif de voir dans le droit moral une muraille efficace contre
le copyrightage généralisé. Comme l'exception culturelle, celui-ci risque
d'être une simple ligne Maginot : dans l'édition par exemple, les auteurs
français, tout détenteurs des droits moraux qu'ils soient, sont largement
ligotés par l'éditeur qui négocie pour eux, ou par un agent littéraire,
quand ils ont les moyens de s'en payer un.
Mais avec les NTIC et la diffusion exponentielles des savoirs, des
textes, des images, des vidéos, des partitions musicales, des morceaux
de musique sur le réseau du WEB, le compromis juridique qui visait à
rémunérer le créateur, l'inventeur se trouve lui aussi remis en question.
Il existe plusieurs solutions à ce problème de la rémunération de l'activité
de l'artiste ou du créateur en tant qu'il est producteur d'un bien de
plus en plus collectif ( non pas tant d'ailleurs de par la nature intrinsèque
du produit lui-même que par le mécanisme technologique de numérisation
sous forme de données de ces differents produits).
Le premier est la salarisation ou forfaitisation des artistes, écrivains,
chercheurs pris en charge par les galeries, les éditeurs, les producteurs,
les firmes qui, en échange d'un droit exclusif sur une oeuvre à venir,
ou sur une suite d'oeuvres, versent une revenu fixe (qui peut être concue
comme un à valoir sur des droits marchands ou bien comme une véritable
salarisation).
La deuxième est l'émargement de l'artiste, du créateur ou inventeur
à une pension, ou une bourse qui doit subvenir à ses besoins pour services
rendus ou à rendre dans la production de biens publics.
Le problème qui se trouve posé aujourd'hui, c'est que la première de
ces solutions ne constituait que le minimum vital ou le revenu de base
auquel vient s'ajouter les revenus de l'œuvre conçue à long terme
comme un patrimoine qui produit une rente. Et si les droits patrimoniaux
deviennent de plus en plus ardus à percevoir, l'auteur aura le choix
entre recevoir très peu parce que l'exécution du contrat est inappliquée
ou inapplicable et recevoir... très peu également. Pourquoi ? Parce
que les frais de recouvrement mangent l'essentiel de la recette générée,
et pire encore parce que la norme marchande (un prix trop élevé par
exemple) chasse la possibilité de conquérir un public et à terme des
clients.
L'autre solution très répandue est le double métier : le créateur ou
l'artiste est par ailleurs un fonctionnaire, ou occupe un emploi salarié
dans le secteur privé qui lui garanti une régularité de revenu, améliorée
par la vente de ses produits.
Mais à partir du moment où le modèle du travail cognitif comprend de
plus en plus des éléments créatifs, des innovations, et que d'autre
part, les modèles du droit d'auteur, du copyright, quelles que
soient les différences entre ces deux formes juridiques, ne se trouvent
plus applicables, plus effectifs, comment déterminer le revenu de cette
activité ?
Le droit d'auteur dans le capitalisme cognitif se transforme en droit
au revenu garanti en échange de l'activité humaine et non plus
en droit au fruit de son produit. Il s'agit d'une activité humaine qui
fournit non plus un bien ou un service vendable sur le marché et consommable,
mais un bien ou un service collectif.
Comment cette reconnaissance du caractère collectif d'un service ou
d'un bien donné peut-elle se faire ?
Il semble qu'il existe deux modèles (la question demeure ouverte de
savoir s'ils sont alternatifs ou complémentaires) :
Le premier est la reconnaissance par le système des prix et par le
marché qui permettra de relayer les formes de revenus substitutifs jusqu'au
point où l'artiste et le créateur vivent de leur "industrie" comme un
artisan, ou un industriel.
Le second est la reconnaissance par la gloire ou la renommée (validée
par un prix, une distinction dans la cité du renom) qui peut générer
par surcroît une rente, ou des occasions de gains marchands [voir :
"Les multiples
facettes de la réputation","Droits
de propriété et motivation de la réputation", et "Conséquences
du modèle du jeu des réputations"].
En fait, contrairement à ce que prétendent les défenseurs de l'introduction
systématique du marché dans la production des savoirs, par une notation
reposant sur des indicateurs aussi variés que le tirage, les publications
dans des revues baptisées scientifiques (comité de lecture), le premier
ne conduit pas au second mais c'est plutôt le second qui offre une sélection
gratuite et non risquée aux investisseurs dans l'art, la création, ou
les savoirs. Cité marchande et cité du renom (Boltanski
et Chiapello) ont partie liée.
Mais dans le capitalisme cognitif, à l'ère du réseau et de la cité
par projets, on ne peut plus se contenter de vanter la liberté,
la gratuité de la consommation active de connaissance dans la production
des savoirs, de la culture et de l'innovation. Sauf à se faire les courtiers
d'un système corsaire de prédation des externalités positives pour le
compte du marché, id est de l'activité gratuite déployée dans
la coopération. Renvoyer au marché les auteurs, les créateurs, les compositeurs,
les artistes, ce qui ne vaut déjà que pour une toute petite partie d'entre
eux (ceux qui vivent uniquement de leur "art") est une fausse
solution dramatiquement en crise pour au moins deux raisons dont chacune
suffit à elle seule. 1) C'est oublier la part croissante d'invention
mobilisée dans le travail en général qui met en question à son tour
la notion "d'auteur ayant droit". La production de connaissance,
de la culture dans le capitalisme cognitif est essentielle, mais que
dire de l'éducation des enfants ? 2) Les NTIC et les pratiques des multitudes
dans le réseau mettent de plus en plus en porte-à-faux les stratégies
de passage en force d'exécution des droits de propriétés anciens. Sans
redéfinition complète des droits de la nouvelle propriété publique,
on restera à un régime de pillage vampirisateur du marché sur le corps
des externalités positives jusqu'à ce corps soit exsangue, tempéré çà
et là de subventions se bornant à soigner les symptômes.
Le web a créé un marché non marchand de la connaissance et de la reconnaissance,
ainsi que de l'interaction mondialisée. Là encore et toujours, la coopération,
la coordination humaines se trouvent convoitées par la valorisation
marchande. Le web offre un modèle de confrontation d'une offre et d'une
demande de connaissances et d'informations en temps réels. La partie
non marchande de ce marché (au sens d'un échange) très particulier de
la liberté, du jeu, du savoir est largement dominante. Et à la différence
des programmes de radio ou de télévision, cet échange ne réclame pas
d'être financé par des revenus (de subvention ou de publicité). Les
portails et divers moteurs de recherche ont été mis sur pieds pour récupérer
une information et un savoir produit par une multitude d'agents coopérant
sans manufactures, ni entreprises, ni contremaîtres, ou employeurs.
Ce savoir est une source de valeur sans commune mesure avec les profits
extorqués au travail humain subordonné de plus en plus difficilement.
Si Adam Smith revisitait la société capitaliste actuelle, nul doute
que la richesse nouvelle des nations et leur nouvelle manufacture d'épingles
se nommerait la toile immatérielle. Les "ouvriers" qui y travaillent
n'ont plus besoin de surveillants, et pourvu qu'ils disposent d'un revenu
moins compliqué et moins onéreux que les stock-options, les primes
à la productivité au demeurant incalculables, ils sont capables de travailler
des nuits entières pour chercher.
La coopération sociale déterminante dans ce qu'est devenue la production
sous le régime de capitalisme cognitif, incorpore une quantité considérable
d'activité qui n'est pas reconnue comme du travail donnant droit à rémunération,
sauf sous la forme de produits de la création artistique.
Les créateurs, les artistes, les inventeurs, mais aussi les soutiers
du travail immatériel, le cognitariat, qui inventent la société, et
recrée le lien sous la forme de réseau de la coopération gratuite, doivent-ils
faire valoir leurs droits de propriété et réclamer que le marché paye
toutes consommations intermédiaires cachées qu'il incorpore dans ses
produits et dans ses institutions (un produit stratégique celui-là)
? Cette voie largement encouragée par le libéralisme hayékien, infiniment
plus intelligent que le crétinisme manufacturier et assurantiel du Medef,
est à notre avis une réponse anachronique : elle revient aux balbutiements
du libéralisme du XIX siècle, quand l'art n'était qu'une affaire des
élites bourgeoises. Aujourd'hui, le véritable sacre du capitalisme cognitif,
c'est la dimension massive de la politique culturelle, la grande industrie
de la fabrique du social.
Il existe une autre voie : celle indiquée par le revenu universel.
La propriété sociale qui doit être reconnue à ces actifs qui ne se retrouvent
pas dans les comptes du capitalisme industriel, et qui pourtant nourrissent
le marché, c'est celle de leur existence sociale libre. Pour passer
des heures sur le réseau, pour lire, pour inventer des emplois qui ne
soient pas des formes dégradantes d'esclavage déguisé, il faut être
délivré de la quête du pain quotidien, du loyer mensuel, des notes de
téléphone. La grande conquête du salariat qui en affaiblit largement
le caractère esclavagiste fut l'accès à la protection sociale et l'extension
de cette protection à la famille des titulaires d'emploi dans l'économie
manufacturière. Seul un nouvel affaiblissement du salariat par l'attribution
inconditionnelle d'un revenu d'existence à tous ceux qui en amont
et en aval de la production matérielle garantissent sa profitabilité,
permettra :
a) de vaincre l'exclusion ;
b) de développer une pression suffisante sur le marché pour le conduire
à un régime non pas de plein emploi mais d'emploi autre ;
c) de garantir le revenu des para-salariés de la société de l'information
;
d) de procurer aux auteurs une indépendance beaucoup plus forte vis-à-vis
des intermédiaires financiers et matériels qui gèrent aujourd'hui le
système inopérant et hémiplégique des droits de propriété.
La véritable réponse au nouveau mouvement des clôtures, c'est d'opérer
sur le salariat le même type d'innovation que la licence du copyleft
a opéré sur le droit d'auteur et sur le droit de reproduction des logiciels.
Un beau chantier pour le XXI siècle. [ vers
, II III
, IV ]
Yann Moulier Boutang
* Du même Yann Moulier Boutang {merci pour "LE LIVRE-ACCÈS" du "Collectif
sans ticket" belge et Bonne Année 2003 aux Belges et aux Nantais(es)
MotivéEs }=> "Sous
le libéralisme, la plage"
* Propositions pour l'Economie Solidaire "Reconsidérer
la richesse" (résumé du rapport Viveret, 2000 : Croissance et
Progrès, richesses - produites ou détruites - et valeurs, indicateurs
de développement écologiques et humains, "Bilan sociétal", économie
de marché et société de marché).
* Au FSM
de Porto Alegre 2003, Valérie
PEUGEOT , de Vecam, propose des "Stratégies pour l'inclusion
numérique et le changement social", pour faciliter l'appropriation
sociale de l'information et de la communication. Elle revendique un
droit non pas à l’information seule - comme le fait Bernard Cassen,
d'ATTAC France - mais à la communication (ce qui inclut la capacité
à produire de l’information), comme élément substantiel d’une
citoyenneté adaptée à l’ère de la connaissance en réseaux (cf.
l'article de MediaSol : Cap
sur Genève 2003).
Le lien d'origine : http://adonnart.free.fr/doc/ymbcacog.htm