Le parfait petit manuel pour expulser les clandestins
LAVAL Gilbert

24 février 2006
Libération
Une circulaire ministérielle exhorte aux interpellations et conseille sur la procédure.
Toulouse de notre correspondant

Vous aviez appris à les reconnaître, sachez les arrêter. La circulaire du 21 février, signée du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux, à l'attention des préfets et des parquets précise les toutes dernières "conditions de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière". Le parfait petit manuel en 17 pages bourré de bons conseils pour éviter tout "risque d'annulation de la procédure" d'expulsion ou de reconduite à la frontière. Avec recommandations particulières quant aux interpellations des étrangers "aux guichets de la préfecture, au domicile ou dans les logements foyers et les centres d'hébergement". Stupéfaction du côté de la Cimade : "Ne manquent que les interpellations dans les écoles..." Point de départ de cette circulaire : la fatigue des ministres Nicolas Sarkozy et Pascal Clément devant les "difficultés procédurales" et les "contentieux" qui minent les dossiers d'expulsion. Leur circulaire fait donc un point sur la régularité des conditions d'interpellation avec recensement des divers arrêts de la Cour de cassation rendus à ce sujet.

Le souci du détail.

Le texte va d'abord au plus simple : les interpellations "sur la voie publique". Elles sont décrites comme "celles qui présentent le moins de difficultés". Celles effectuées "au domicile de la personne" sont en revanche plus délicates. Sous peine d'annulation de la procédure, les policiers ne devront pas considérer comme "domicile", un "véhicule automobile, le siège d'une association, la cour d'un immeuble lorsqu'elle n'est pas close, un atelier artisanal et industriel, un local réservé à la vente, un logement détruit par un incendie". Le souci du détail va jusqu'à préciser la marche à suivre pour une "pénétration des enquêteurs dans le domicile". La personne "refuse d'ouvrir sa porte" ? Ne surtout "pas glisser la décision préfectorale d'invitation à quitter le territoire dans la boîte aux lettres de l'intéressé, voire sous sa porte". La personne accepte d'ouvrir ? Si elle est "susceptible d'être celle concernée par la décision à notifier", alors le contrôle est possible. De même pour les interpellations dans un centre "d'hébergement" ou "d'accueil pour demandeurs d'asile", mais ces lieux seront à considérer selon que l'interpellé est "à proximité du local" ou "à l'intérieur du local".

Astuce et modèles.

Dans le cas d'occupation de squats, police et justice sont priées de coordonner leurs efforts. L'expulsion doit être immédiatement suivie de contrôles d'identité afin d'interpeller un irrégulier sur lequel pèserait déjà une procédure d'expulsion du territoire. Suit une astuce pour ne pas déborder les délais légaux : les policiers ont rarement le temps de vérifier la situation du supposé irrégulier. "Il est demandé aux magistrats du parquet d'être particulièrement vigilants [...] sur la nécessité de mettre en état la procédure d'éloignement au cours des vingt-quatre premières heures de garde à vue." Reste le plus saisissant : l'annexe 1, consacrée aux "interpellations aux guichets des préfectures". Dans le cas où le sans-papiers se présente pour une nouvelle demande de titre de séjour, il est parfaitement "légal" de l'interpeller. Si c'est la préfecture qui le convoque, les fonctionnaires devront avoir soigné "la rédaction des motifs de la convocation". Il ne s'agit pas de lui faire peur. "Toutes les indications relatives à l'éventualité d'un placement en rétention, tout descriptif de la procédure sont à proscrire", est-il précisé. Et pour ne pas se tromper, deux modèles sont fournis, où il n'y a plus qu'à remplir les cases.

Une circulaire qui a le mérite de ne pas se cacher. Les ministres, en conclusion, rappellent "la nécessité d'accroître de façon significative le nombre d'interpellations d'étrangers en situation irrégulière". Les procureurs devront rendre compte "pour le 10 octobre" du travail accompli.

Avant le 10 avril, les préfets et ces mêmes procureurs auront réuni "les gestionnaires [des lieux d'accueil des étrangers] avec lesquels ils fixeront" les modalités de cette circulaire.

"On organise la collaboration, s'indigne Me Ludovic Rivière spécialiste de ces dossiers. On va contraindre les associatifs et les travailleurs sociaux à participer à une grande chasse à l'étranger en situation irrégulière." "Effrayant", réagit le Gisti, qui réfléchit avec la Cimade à un recours pour annulation devant le Conseil d'Etat. La question pour eux n'est plus de gagner du temps. En tête de la circulaire, sa date d'application : "Immédiate".

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Uni-e-s contre une immigration jetable
Paris, le 1er mars 2006

Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’étrangers
A quelle mascarade juridique conduit l’utilitarisme migratoire

Circulaire NOR : JUSD0630020C & CRIM.06.5/EI-21.02.2006 du ministre de la justice et du ministre de l’intérieur, datée du 21 février 2006, relative aux "conditions de l’interpellation d’un étranger en sitruation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponse pénale".

La circulaire des ministres de l’intérieur et de la justice du 21 février 2006 relative aux « conditions de l’interpellation d’un étranger en situation irrégulière, garde à vue de l’étranger en situation irrégulière, réponses pénales » se caractérise par un véritable détournement du droit. Elle vise, en effet, à extraire d’un certain nombre de décisions de la Cour de cassation un habillage juridique pour les arrestations les plus ahurissantes d’étrangers en situation irrégulière - à leur domicile, dans les locaux d’associations, dans les foyers et résidences collectives, et jusque dans les blocs opératoires des hôpitaux. Elle puise aussi dans la jurisprudence des recettes destinées à piéger ces étrangers par des convocations d’apparence anodine dans les préfectures pour les y interpeller en vue de leur éloignement.

Deux ministres du gouvernement Villepin poussent le cynisme jusqu’à signer un texte où les convocations-piège sont définies comme « loyales ».

Cet abus de langage rend bien compte de l’esprit qui anime le gouvernement. Tous les moyens lui sont bons pour éloigner les étrangers au point que, dans ce domaine au moins, le respect de l’Etat de droit se limite à celui de la forme juridique des actes. Du moment que la forme est sauve, il est possible de commettre les forfaits les plus graves sur le fond : qu’importent le respect de la vie familiale ou de la vie privée, les risques en cas de retour au pays, ses conséquences sur la santé...

De ce point de vue, cette circulaire se situe parfaitement dans la ligne « philosophique » utilitariste de la réforme en cours du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). On y prend l’exacte mesure de ce sur quoi elle repose et de ce vers quoi elle conduit. L’étranger n’ayant d’autre valeur que celle que lui confère l’utilité qu’il présente pour l’économie, il n’a plus de droits par lui-même. Dès lors, pour peu que les règles de la chasse soient respectées, la chasse est ouverte. Elle l’est sans limitations de temps et de lieu, selon le modèle utilisé en matière d’élimination des nuisibles.

Cette lutte qui tourne à la guerre empêchera toute régularisation plus sûrement encore que la suppression de la règle des dix ans de séjour. La consigne donnée aux préfets de convoquer les étrangers pour les interpeller et de saisir toute occasion de le faire dissuadera évidemment ces étrangers d’aller faire examiner ou réexaminer leur situation en vue d’une éventuelle délivrance de titre de séjour.

A quoi rime un tel déploiement de violence ? A réduire le nombre des sans-papiers ou à les multiplier ? Même si, à force d’inhumanités, l’administration parvient à expulser davantage d’étrangers, elle en éloignera de toute évidence moins qu’il n’y aura de nouveaux arrivants. Dissuadés d’avance, en raison des dangers qui vont peser sur eux, de se signaler, ils rejoindront leurs compatriotes déjà privés de papiers. C’est ainsi qu’au nom d’une illusoire répression de l’irrégularité, on finit par la développer.

La morgue des auteurs de la circulaire interdit d’espérer d’eux le moindre respect pour les étrangers qu’ils condamnent ainsi à une vie d’angoisse et de peur permanentes, à des emplois aux horaires et aux salaires hors la loi. Cette morgue interdit également au gouvernement de penser que les résidents de France - Français et étrangers en situation régulière - acceptent d’être les témoins et les victimes d’une société dans laquelle des milliers de personnes seraient mises au ban et marginalisées et où, à des contrôles policiers multipliés, s’ajouterait la délation rendue obligatoire, en violation du secret professionnel auquel ils sont tenus, de la part des travailleurs sociaux ou des personnels des établissements d’hébergement. Contre une telle dérive de l’Etat de droit, contre une telle atteinte aux libertés et à l’égalité, qui sont également au coeur de la réforme du CESEDA, une réaction d’ampleur s’impose.

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ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers

* archives : http://news.gmane.org/gmane.politics.activism.zpajol