Dits Ecrits tome IV texte n°298

Les transformations politiques, en France, on aime les vivre comme des changements de régime. Contrecoup d'une attitude générale de la classe politique: pour elle, exercer le pouvoir, c'est en hériter par une nécessité de l'histoire, et c'est le conserver comme un droit naturel. Conséquence aussi du cher grand vieux modèle de la Révolution: le changement par excellence, celui dont on rêve et le seul qui vaille vraiment la peine, c'est le renversement de l'Ancien Régime.

Or les nouveaux régimes, on le sait, ouvrent les prisons, Bastilles des souverains précédents. Ne nous étonnons pas de la poussée de fièvre qui a lieu actuellement dans les prisons et autour d'elles. Ni des rêves qui se sont, un instant, allumés : « On doit, on va libérer tout le monde. » Ils sont une partie de notre imaginaire politique commun. Mais, dans le mouvement important, sérieux, réfléchi qui s'est développé à Fresnes, à Fleury, à Bois-d'Arcy, etc., on aurait tort de ne voir que l'écho enfermé et utopique d'une réalité extérieure plus mesurée. La prison marginalise ? Sans doute. Mais cela ne veut pas dire que la pénalité soit une institution marginale dans la société. Le droit de punir, comme celui de faire la guerre, est l'un des plus importants et des plus discutables: je veux dire à tout le moins qu'il mérite à chaque instant d'être discuté. Il fait trop régulièrement appel à l'usage de la force et il repose trop profondément sur une morale implicite pour ne pas devoir l'être, avec attention et âpreté.

Il y a des mesures immédiates à prendre. Elles seraient de l'ordre de la conjoncture; mais elles auraient une portée générale et une valeur d'engagement. Il s'agirait en somme d'éliminer tout ce qui est abus de droit sur la manière dont on applique la loi. Abus exceptionnels, bien sûr, mais aussi et surtout abus coutumiers ou, mieux, institués. Abus de droit, la pratique courante et la détention préventive (40 % des 42000 détenus le sont actuellement à titre préventif). Abus de droit, les Q.H.S. et la manière dont ils fonctionnent comme prisons d'exception. Abus de droit, les punitions décidées par l'administration pénitentiaire elle-même, sans qu'il y ait ni contrôle ni défense. Abus de droit, toute suppression de droit au-delà de la simple privation de liberté prévue par la loi.

Mais ensuite - ou plutôt tout de suite - il s'agit de tout reprendre à la base. Ce n'est pas qu'on n'ait pas songé depuis longtemps à réformer. Tantôt le code, tantôt les institutions pénitentiaires. Mais, précisément, l'insuffisance, donc le danger, est là, dans cette politique du couteau de Jeannot: un coup le manche, un coup la lame.

Il y a d'un côté « l'idéalisme » de la loi, ou sa pudibonderie elle connaît ce qu'elle interdit et les sanctions qu'elle prévoit ; mais elle regarde de loin et d'un oeil impavide les institutions et les pratiques qui la mettent en œuvre : après tout, ce que fait la police, ou ce qui se passe dans les prisons, n'a pas tellement d'importance, du moment que cela permet de faire respecter la loi. Quand on réforme le code, on pense aux principes de l'interdiction, non à la réalité du châtiment.

En face, il y a le « pragmatisme » de l'institution pénitentiaire elle a sa logique ; elle a ses procédés et ses prétentions. Quand on a entrepris de la réformer, on a toujours cherché à savoir comment elle pourrait corriger ce qu'il y a dans la loi de général, et de rigide comment elle pourrait, sous la caution plus ou moins mythique de la psychologie, de la médecine ou de la psychiatrie, gérer une punition dont elle revendique pour elle seule la compétence.

Ainsi, cahin-caha, depuis plus de cent cinquante ans ont avancé les réformes: celles de la loi qui ne veut pas savoir comme elle punit; celles du régime pénitentiaire qui tente de se substituer au droit. Quant aux juges, j'entends aux «bons juges», ils n'ont plus qu'à courir à la fois au four et au moulin : tenter de faire valoir la loi là où on l'applique, réfléchir à la punition qu'ils imposent lorsqu'ils demandent l'application de la loi.

Il faut essayer maintenant de repenser l'ensemble: ne plus esquiver le réel, mais ne jamais accepter aucune « évidence » comme acquise.

Il ne sert à rien de définir ou de redéfinir les délits, il ne sert à rien de leur fixer une sanction, si on ne tient pas compte de la réalité de la punition : de sa nature, de ses possibilités et conditions d'application, de ses effets, de la manière dont on peut garder sur elle le contrôle. Il faut envisager en même temps et comme indissociables la législation pénale et l'institution pénitentiaire.

Mais il faut aussi s'interroger sur ce qui mérite effectivement d'être puni. Que penser des partages aujourd'hui admis entre ce qui est sanctionnable par la loi et ce qui ne l'est pratiquement pas. Tant de précautions pour que les « mœurs » ne soient pas « outragées » ni les « pudeurs » perverties; et si peu pour que l'emploi, la santé, le milieu d'existence, la vie ne soient pas mis en danger...

L'idée est maintenant assez communément admise que la prison est un détestable moyen de sanctionner. Il faut admettre aussi l'idée que punir est sans doute un très mauvais moyen d'empêcher un acte. Mais, surtout, il n'en faut pas conclure qu'il vaut mieux prévenir grâce à de solides mécanismes de sécurité : car ce n'est là souvent qu'une façon de multiplier les occasions de punir et de désigner à l'avance des délinquants possibles.

Ne pas multiplier le nombre des délinquants, actuels ou virtuels, comme on l'a fait si souvent sous prétexte de réforme ? Oui, bien sûr. Développer les moyens de punir en dehors de la prison et pour la remplacer ? Oui, peut-être. Mais surtout repenser toute l'économie du punissable dans notre société, et les rapports entre la puissance publique avec le droit de punir et sa mise en pratique.