"Nouveau millénaire, Défis libertaires"
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La loi Dadvsi et le débat de société ?

Le combat a lieu entre une société du partage et la société de la captation, du contrôle, de la pénurie, du spectacle et de la marchandise.

L’enjeu de la valeur porte sur la société de l’information et de la culture. Le capitalisme s’organise pour profiter des nouvelles possibilités techniques, du contrôle des contenants et des contenus.

Il s’agit également d’une lutte pour l’expression au niveau mondial, du contrôle de l’information (TV, téléphones, satellite, réseaux, Internet, …).

Ce texte de loi ouvre la porte à la mise en place de dispositifs inclus dans les machines et inaccessibles. Le cryptage sera lié au secret. Les tentatives de contournement ou de publication des méthodes sera assimilé à du terrorisme. La notion de piratage permet de passer du droit de copie à celui du terrorisme.

La mise en avant du droit d’auteur/e est surtout celle du droit des éditeurs, des diffuseurs, des majors, de la Sacem, de Microsoft.

On peut parler à ce sujet d’un cheval de Troie pour le pouvoir et l’argent. En apparence, il s’agit d’une protection pour les créations, en fait, il s’agit d’un hold up planétaire au profit des multinationales et d’un renforcement du contrôle par les États.

On s’achemine vers un système de location des œuvres. On paiera pour l’usage d’une d’œuvre. Il est fortement probable que l’on paiera plusieurs fois pour le même contenu : sur son disque dur, sur ca chaîne et / ou sa télé, son baladeur ou celui des enfants, pour son autoradio, etc…

Adieu le prêt gratuit !

La taxe sur les supports sera très certainement maintenue. Donc, on paiera, là aussi, plusieurs fois.

Le texte est vague, mais la répression est prévue : 3 ans de prison et 300 000 Euros d’amendes. Il est difficile d’expliquer les dangers de cette loi, parce que pour l’instant on ne peut pas s’appuyer sur des choses très précises. On sait par expérience, que les convergences vont dans le sens restrictif et répressif, vers l’argent et le pouvoir.

Il existe maintenant la possibilité de contrôle une par une des machines avec les adresses IP des ordinateurs, ce qui est impossible ailleurs dans la vie.

La loi prévoit la pénalisation de toute personne s’intéressant aux dispositifs de protection, verrouillage des dispositifs. On va aboutir à une obligation de passer par leurs procédures.

La loi DADVSI va créer une situation d’inconfort. On sera partagé/e entre les deux mondes : le propriétaire et légal, ou le monde du “ libre ” illégal et plus difficile d’utilisation. Donc, à terme, on aura tendance à utiliser les dispositifs propriétaires légaux et payants. L’inconfort sera de deux ordres : juridique et technique.

C’est la fin de la copie privée, du P2P. C’est une menace pour les logiciels libres, la musique libre, les bibliothèques, les Universités, les chercheurs/eures, les artistes, les webradios, … Un danger pour toutes les personnes qui veulent coopérer au niveau mondial sans argent, de façon horizontale et qui parient sur la mise à disposition gratuites de ressources ou d’œuvres, ….

Tout le monde est a priori suspect, comme avec Sarkosy et l’extension des pouvoirs donnés à la police.

C’est bien une tentative de contrôle sur le cyber-espace. Il faut mettre en place une organisation de la pénurie pour gérer le contrôle. Il y aura une imposition d’une culture marchande et de masse. A terme, ceci va aboutir au blocage de la diversité culturelle.

La conjonction du capitalisme hard et du sécuritaire conduit déjà à des dispositions liberticides, cette loi va les amplifier. Très récemment, l’Union Européenne vient de se doter d’une loi “ big brother ”. Ce texte impose de garder très longtemps les traces des conversations téléphoniques et des mails. Le contenu étant difficile à séparer du contenant, tout sera accessible et longtemps et pas seulement par des institutions.

Avec le réseau Internet et le numérique, on a la possibilité d’accéder à des processus de création et de diffusions presque gratuits. Il y a abondance d’œuvres et de possibilités d’échange ou de création. Il est exact qu’il y a beaucoup de commerce et porno sur Internet, mais il y aussi plein de choses intéressantes.

Les humains ne vivent pas que d’argent, illes ont besoin de reconnaissance, d’échanges, de confrontation, de coopération, de valorisation … Tout ceci est en partie acquis grâce à Internet. Internet apporte souvent une plus value narcissique, c’est indéniable. Le monde physique est limité, avec le cyber espace on a ouvert de nouveaux possibles.

Encore une fois ? Il s’agit d’une réponse technique est apportée à un problème social. La société du numérique est devenue un enjeu politique, technique, juridique et financier. La lutte de classe continue dans le cyber espace, le capitalisme veut reprendre la main sur une partie de ce qui lui échappe. L’objectif mercantile reste central.
On a déjà un exemple d’autres modalités avec le monde du “ libre ”. Celui-ci avec la coopération internationale et les licences libres a développé un mode de création très dynamique, très varié et très riche. Donc, on sait déjà faire certaines choses hors du pouvoir et de l’argent.

Les logiciels libres sont basés dur la publication du code, ce qui sera impossible avec les dispositifs de protection nécessaires au contrôle.

La notion d’œuvre collective appartenant à tout le monde est disqualifiée. La reprise nécessaire pour améliorer un programme, une méthode, un texte, une œuvre sera disqualifiée.

Il n’y a pas de débat démocratique. Ce sont des lobbies qui écrivent les textes. C’est à dire des personnes qui sont juges et parties.

Les expert/es indépendant/es ne peuvent quasiment plus exister. Le mode de financement de la recherche implique de trouver au moins 50% de son financement dans le privé. En conséquence, il y a donc un problème d’indépendance et de compétence pour l’expertise.

Avec cette loi, on constate qu’une société du chaos semble préférable à une partie de ce qui se développe via l’informatique et les réseaux : l’échange et la coopération sans argent et de façon horizontale. Par exemple, les industries des supports ou de fabrication des composants électroniques n’ont pas les mêmes intérêts que les majors. Par contre, Sony a développé une stratégie monopoliste verticale et contrôle maintenant du support au contenu.

Cette loi est inacceptable, c’est une loi liberticide, une loi pour les majors et le pouvoir de captation. Il s’agit de la transposition d’une directive européenne. C’est la version la plus restrictive de l’Union Européenne.

Une pétition est disponible sur le site eucd-info.
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

C’est toujours même voie qui est en cause, celle qui allie le développement du capitalisme dur et la mise en place du sécuritaire.

Nous avons besoin de réfléchir à nos usages de l’informatique, d‘Internet, aux licences libres, à notre indépendance vis à vis des machines et des logiciels, …

Il semble important de développer le “ libre ” et l’échange des savoirs autour de l’informatique :monter et réparer des ordinateurs, utilisation des logiciels, création et utilisation de serveurs, maîtrise logicielle et création de programmes, ….

Philippe Coutant 19 12 2005