Lutte contre les OGM
Février 2000
Guy Ruiz

La base : "Toute personne a le droit d'être informée sur les effets que la dissémination volontaire peut avoir pour la santé publique ou l'environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégées par la loi." (Loi 92-654 du 13 juillet 1992 relative au controle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés)

Déterminer la présence ou l'absence de cultures expérimentales d'Ogm dans son département :

1) Les Mairies : une procédure d'information du public est obligatoire pour toute dissémination, Pour ce qui concerne les plantes, elle est mise en oeuvre par le ministère de l'agriculture en direction des mairies des communes où les essais sont implaltés : une fiche d'information du public, que toute personne peut consulter à la mairie. Elle est parfois affichée dans le hall.

2) Les Préfectures (et sous-) sont censées être informées, puisque c'est par elles que transite la fiche d'information. Il ne faut pas hésiter à leur demander des infos, surtout pour recevoir une dose de silence... ou de fieffées dénégations...

(en ce qui concerne les cultures commerciales (Mise sur le Marché), l'autorisation est générale au territoire national, après inscription de la plante au catalogue des variétés)

3) la Commission du Génie Biomoléculaire Il est toujours bon de demander les rapports de la CGB, certaines expérimentations étant conduites pour plusieurs années (exemple de formulation : avis favorable 97 pour un maïs tolérant aux insectes selon un programme d'expérimentation pluriannuel(4 ans))

Secrétariat de la Commission du Génie Biomoléculaire 251 rue de Vaugirard 75732 Paris cedex 15 tel : 01 49 55 49 40 fax : 01 49 55 59 48
Mèl : cgb2 @ wanadoo.fr Web : http://www.agriculture.gouv.fr/ (cliquer sur alimentation, puis Ogm)

NB : un membre au moins de la Commission est opposé aux Ogm : Gilles-Eric SERRALINI Université de Caen Mèl : bioch.bio.mo l@ ibba.unicaen.fr

Sitôt connue l'expérimentation ou le projet d'expérimentation :

1) La CGB en général répond aux demandes (sans trop de précipitation toutefois) en joignant la fameuse fiche. Il convient de la dépiauter, à la recherche d'indices de localisation.

Ainsi sur celle du riz Ogm de Camargue : "La culture des plantes est menée de façon traditionnelle et les parcelles cultivées, adjacentes aux locaux du CFR (Centre Français du Riz, ndr),... (...) distance d'isolement de 45 m minimum des autres parcelles en riz conventionnel (...) baches de plastique souple de 1,2 m de hauteur (...) sur une parcelle située au Sud du domaine expérimental sous le vent dominant nord (...) pose de filets anti oiseaux sur l'essai après épiaison..." Il n'y aurait eu qu'à aller voir...

2) La fiche indique aussi, pour toutes les expérimentations, le pétitionnaire de l'essai (Monsanto, Pioneer, Cirad, etc) ainsi que l'adresse du "responsable à contacter pour tout renseignement concernant l'essai". Ne pas hésiter à lui écrire, téléphoner ou/et faxer. Cela montre que l'essai, malgré tous les barrages mis à l'information du public, est connu localement...

3) Ecrire à la Mairie pour demander la localisation de(s) la parcelle(s) en se basant sur l'article 21 de la loi 92-654 du 13 juillet 1992 :

"Les informations reconnues confidentielles par l'autorité administrative ne peuvent être communiquées à des tiers. Ne peuvent être considérées comme confidentielles : 1) Les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination et portant sur :
 le nom et l'adresse du demandeur ;
 la description synthétique du ou des organismes génétiquement modifiés ;
 le but de la dissémination ET LE LIEU Où ELLE SERA PRATIQUÉE ;
 les méthodes et plans de suivi des opérations et d'intervention en cas d'urgence ;
 l'évaluation des effets et des risques pour l'homme et l'environnement."

Pas trop d'illusion tout de même : le Maire se retranchera sur la loi Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 "portant diverses mesures d'amélioration de relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal", et en particulier à l'article 6 :

"Les administrations mentionnées à l'article 2 peuvent refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte : (...)- au secret en matière commerciale et industrielle(...) "

En général la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) se prononce en faveur du Maire...

3) En même temps mener une action prospective vers tous les acteurs locaux pouvant amener d'autres indices en vue d'une localisation précise, ou simplement avoir un rôle informatif auprès de la population la plus large (associations, syndicats, partis politique, presse). Cela permet aussi de tenter de développer un collectif.

4) Mettre sur pied des tables d'information avec pétitions, tracts, bulletin etc... Cela peut se faire même sans essais dans le coin ! Le public est très demandeur de la liste des produits avec ou sans Ogm de Greenpeace. Le meilleur endroit pour la distribuer est bien entendu les grandes et moyennes surfaces : les gens passent vite aux travaux pratiques à l'intérieur !

Une action plus "musclée" peut être envisagée, du genre étiquetage avec des autocollants "Ogm danger" à l'intérieur du magasin, voire la sortie d'un charriot des produits Ogm pour expo.

Quant aux tags sur les murs, genre "non aux Ogm !" il est préférable de les éviter : ils participent à l'accroissement de la laideur urbanistique ambiante, et ont un effet contre-productif sur une grande frange des gens déjà sensibilisés à l'écologie. On leur préfèrera des affiches, quitte à les faire soi-même au markeur...

5) Parallèlement à tout cela, l'information des groupes et personnes se battant ailleurs contre les Ogm ne doit pas être oubliée.
La liste internet ogm @ egroups.com permet un échange rapide de conseils et de matériel déjà utilisé ailleurs, ce qui permet de gagner du temps et des idées dans l'organisation.

• Une fois la localisation de la ou des parcelles connues

D'abord prudence : inutile de le claironner inutilement. Toute parcelle connue, risquant la destruction, a de grandes chances d'être rapidement protégée.

Essayer de réunir le plus grand nombre de personnes possibles en vue d'une manifestation sur les lieux de l'expérimentation, et puis... voir si José Bové est disponible !

Action OGM 4 rue Bodin, 69001-LYON maison.ecologie @ wanadoo.fr
publie un guide d'action de 30 pages sur les OGM (contre 10 francs en timbres).

Les Amis de la Terre 53, rue Ramus, 75020 Paris. Tél. : 01 43 49 11 00. Fax : 01 43 49 78 02

Agir pour l'Environnement 105, rue des Moines, 75017-PARIS. Tel : 01 40 25 95 15 ou 01 44 62 79 30

Collectif OGM-DANGER :    http://www.multimania.com/ogm

France Nature Environnement FNE, 57, rue Cuvier, 75231-Paris cedex. Tél. 01 43 36 79 95. Fax : 01 43 36 84 67

Greenpeace France 21, rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. Tél. : 01 53 43 85 85. Fax : 01 42 66 56 04. - http://www.greenpeace.fr

Inf'ogm - Veille citoyenne sur les OGM. mensuel gratuit (pour l'instant).
Ecrire à : Christophe Noisette - Inf'ogm - 2b, rue Jules Ferry - 93100 Montreuil. Tél : 01 48 51 65 40 - Fax : 01 48 51 95 12.
Courriél : infogm @ altern.org

Association OGM-Dangers Collectif de citoyens et d'associations contre l'appropriation et la manipulation du Vivant, BP9, 95360-Montmagny.
Tel : 01.43.73.49.49
LeMeur @ multimania.com

Confédération paysanne 81, avenue de la République, 93170 Bagnolet. Tél. : 01 43 62 04 04. Fax : 01 43 62 80 03.

http://www.confederationpaysanne.fr

"Du poisson dans les fraises", Arnaud Apoteker, Editions La Découverte
"Plantes et Aliments transgéniques" Jean-Marie Pelt, Editions Fayard
"Les Ogm", Boyens, Editions Berger