|
Origine : http://multitudes.samizdat.net/
La revue en ligne Compléments
aux numéros de Multitudes
Liste électronique Multitudes-Infos A
rchives Futur Antérieur Bibliothèque
diffuse
Le véritable socle économique de l'inhospitalité : le salariat
bridé.
par Yann Moulier Boutang
Où s'arrête la surenchère à l'inhospitalité de la politique migratoire ?
Après l'expulsion de Saint-Bernard, la rhétorique de la France "terre
d'asile", "patrie des Droits de l'Homme " fait définitivement partie
de la langue de bois.
Depuis la "fermeture" de 1973-75, on a assisté en effet à une réduction
progressive de tous les canaux ordinaires de migration (migration
économique, regroupement familial, étudiants, réfugiés politiques),
ce qui s'est traduit par la position de plus en plus stratégique
occupée par les migrants tombés en situation irrégulière [Moulier
Boutang, Garson & Silberman, 1986, p 57-61].
Les piliers essentiels d'une politique bienveillante de l'immigration
sont minés : la régularisation de droit a été remplacée par
des régularisations exceptionnelles au cas par cas (quand le marché
du travail informel en a besoin, ou quand les campagnes électorales
font de l'immigration "clandestine " un thème payant électoralement) ;
le regroupement familial de plus en plus subordonné à la situation
de l'emploi et du logement du conjoint ou parent, est limité aux
enfants de moins de 16 ans ; le droit d'asile a été interprété
de façon de plus en plus restrictive : seule la provenance
de pays reconnus comme non démocratiques ou reconnus comme des zones
de guerre, ouvre un espoir d'obtenir le statut de réfugiés ;
les statuts privilégiés de libre circulation, de moindre assujettissement
aux autorisations de travail ont été progressivement éliminés.
Le visa a été rétabli pour tous les pays hors de l'Union Européenne
susceptibles de générer des flux importants.
Cette fermeture est pratiquée sinon affichée par un État qui déclare
la France terre d'asile, ouverte mais contrainte à restreindre l'application
de ces principes par la conjoncture économique et par l'apparition
croissante d'un courant xénophobe dans l'opinion publique incarné
par la montée électorale du Front National.
L'argument directement économique (le taux de chômage) longtemps
mis au premier plan a tendance à se fondre dans le second :
ainsi la loi Debré votée en mars 1997 a-t-elle été défendue au nom
de l'intégration des immigrés déjà installés et de la lutte contre
l'exclusion sociale des jeunes ou des nouveaux pauvres, car elle
serait incompatible avec de nouvelles entrées.
Ce raisonnement selon lequel tout ce que l'Etat dépense pour les
immigrés nouveaux arrivants serait retiré aux immigrés étrangers
déjà installés peut revenir en boomerang car on ne voit pas ce qui
empêcherait le Front National d'utiliser le même argument en faveur
de la préférence nationale : tout ce qui serait dépensé en
faveur des étrangers, et pourquoi pas des naturalisés de fraîche
date ou " douteux ", s'effectuerait au détriment des Français "
de souche ".
Il ne sert à rien de faire remarquer que l'effort redistributif
en faveur des " clandestins " est au mieux, normal au pire, négatif,
ces derniers cotisant le plus souvent sans avoir droit à rien (en
dehors de l'assistance d'urgence) et que les dépenses sociales en
faveur des immigrants installés n'ayant pas la nationalité française
résultent des caractéristiques socio-démographiques des populations
concernées.
Plus ouvrières, plus salariées, plus nombreuses, moins riches, logées
dans les grands ensembles plus dégradés, les familles étrangères
profitent en effet du système redistributif français et de l'effort
en matière de réhabilitation des banlieues, mais exactement comme
en bénéficieraient les foyers français présentant les mêmes caractéristiques.
On ne peut comparer deux populations différentes sans corriger ce
que les statisticiens nomment l'effet de structure.
On vous expliquera que, illusion ou non, l'opinion publique est
persuadée que les clandestins ne travaillent pas, qu'ils occasionnent
des dépenses spécifiques, que les hôpitaux sont pleins d'immigrés
et qu'en démocratie, si la majorité approuve la fermeture et la
lutte contre l'immigration clandestine, il faut faire avec (la droite)
ou faire le gros dos (la gauche).
Derrière, il y aurait donc le fantasme de la peur, d'une peur de
la dépression et de la pauvreté.
C'est " l'alibi démocratique " tellement en cours chez les " libéraux
réalistes ".
Le célèbre on ne peut accueillir toute la misère du monde de Michel
Rocard repris par la droite devient " les Français ne veulent pas
la misère du monde, car ils ont assez de la leur ", reprise de la
vieille rengaine : " Aider la Corrèze plutôt que le Zambèze !
".
Complaisance à droite, passivité à gauche ou au centre, la paralysie
de la classe politique devant l'hydre du sondage a quelque chose
de pervers auquel à mis fin le mouvement de désobéissance civique.
Résistance, titrait Jean-Marie Colombani dans un éditorial du Monde
qui démontait cette acceptation lente de insidieuse des thématiques
du Front National sur l'immigration, devenue la source des maux
alors qu'elle sert de miroir révélateur de la société française
dans son ensemble.
Demandons-nous quel est le socle commun que partage avec le Front
National toute les politiques migratoires depuis 1975.
La dérive vers le tout répressif est-elle à imputer à la dépression
économique ? Cette opinion visiblement dominante dans le monde
politique explique sa passivité.
Seule la croissance quels que soient les moyens d'y parvenir permettrait
de sortir de revenir à l'hospitalité.
Les solutions d'une forte relance budgétaire de la croissance, d'une
dévaluation du franc avant l'entrée dans l'Euro (la gauche), ou
de l'attente d'une reprise après une cure d'assainissement des finances
publiques et de flexibilisation du marché du travail (la droite),
ne modifient pas le cadre structurel de la politique migratoire
qui demeure inchangé, car la décision d'ouverture ou de fermeture
reste subordonnée au cycle économique.
Seule une diminution du chômage serait susceptible de fléchir la
législation répressive.
Cette subordination se traduit dans le cas français comme dans celui
de l'Union Européenne, par des migrations économiques sous contrat.
Le migrant qui vient s'installer voit son entrée, ses droits sociaux,
économiques, subordonnés au principe d'opposabilité de la situation
de l'emploi.
Concrètement il dépend d'une autorisation administrative pour travailler
et son séjour dépend de cette dernière ou de son lien de parenté
direct avec un actif qui y est astreint.
Le renouvellement de ses papiers dépend de la stabilité de son emploi.
Dans une période de croissance forte et durable, cela jouait en
faveur d'une intégration accélérée.
Dans une période de fort chômage ou bien de précarisation de l'emploi,
un tel statut fragilise automatiquement l'intégration en sus des
handicaps classiques des minorités, comme le racisme, la discrimination
[Moulier Boutang, 1994a].
Voilà certainement le facteur déterminant dans cette surenchère
entre les pays européens en matière d'inhospitalité.
L'hospitalité en question : trois remarques
L'image de l'hospitalité et de son contraire, comme toute métaphore,
doit être maîtrisée dans son usage : l'Allemagne qui a longtemps
refusé de reconnaître qu'elle était un pays d'immigration où des
non-Allemands, venaient s'installer pour toujours, parlait de Gastarbeiter,
de " travailleurs hôtes " [K.
Bade, 1995].
La France de l'entre-deux-guerres les nommait des "hirondelles",
les Etats-Unis des "oiseaux migrateurs".
Hospitalité, égalité, infériorisation économique
et juridique.
L'hospitalité n'a de sens qu'entre égaux.
C'est au nom de cette égalité fondamentale, postulée implicitement,
que le devoir d'hospitalité vaut comme une loi non écrite qui transcende
les règles instituées, les lois de l'Etat. Car il s'applique aussi
bien à l'ami qu'à l'adversaire, voire à l'ennemi pour autant qu'avec
ce dernier l'hébergeant reconnaît un appartenance commune.
Entre l'exploiteur et l'exploité, peut-il exister une telle relation ?
Dans les maisons bourgeoises, qualifierait-on les domestiques d'"
hôtes " que l'incongruité du terme apparaîtrait aussitôt. Un employeur
ne traite pas ses salariés " d'amis de passage ".
L'inégalité économique inhérente à la relation travailleur dépendant
/employeur obère lourdement le registre de l'accueil, faisant peser
sur le bon traitement le soupçon permanent d'intérêt et de paternalisme.
Le patron peut " recevoir " son ouvrier au titre de parent, d'ami,
de citoyen d'une même nation ou du monde, ou bien à celui de frère
en religion, en engagement politique, mais pas en tant que son subordonné
dans la relation de travail.
Le salariat fait déjà mauvais ménage avec l'hospitalité et la convivialité.
La société doit compenser en permanence le déficit d'hospitalité
et de démocratie de la relation salariale ordinaire ; cela
s'appelle le lien social.
On voit qu'il existe un obstacle dirimant à l'hospitalité envers
l'étranger placé sous un régime doublement inégal par rapport au
national : inégal une première fois en tant qu'il est placé
par la division sociale et économique du travail au bas de l'échelle,
une deuxième fois en tant qu'il ne jouit pas des mêmes libertés
que le travailleur dépendant national, de par sa subordonnation
au régime de l'autorisation préalable et récurrente de séjour et
de travail.
Aussi le domaine dans lequel le registre de l'hospitalité paraît
le moins incongru, est-il celui du droit d'asile pour les États,
tandis que s'impose sa traduction en termes d'égalité et de liberté
dans le registre des relations économiques et en ceux de solidarité,
de fraternité, de charité ou d'amitié dans la société.
Sinon l'on fait de l'hospitalité ou de l'inhospitalité un trait
purement psychologique et l'on est réduit à disserter sur les caractères
des peuples.
Une tare ancienne et structurelle.
Parler de l'inhospitalité en matière de migration comme d'un phénomène
récent peut tourner à l'auto-satisfaction, si l'on accrédite l'idée
que la France a été en règle générale hospitalière dans le passé.
Eden, elle ne le fut pas pour les migrants économiques, surtout
à partir du moment où le système des autorisations de travail et
de séjour se mit en place de la fin du siècle dernier (lois de 1888
et 1893 de déclaration obligatoire de domicile pour les étrangers,
recours aux contrats d'introduction dans l'agriculture) à la première
guerre mondiale (invention des cartes d'identité en 1917 étendue
aux nationaux sous Vichy).
Les réfugiés politiques, hormis la grande vague de réfugiés espagnols
en 1938-39, constituèrent toujours une très petite minorité des
flux migratoires.
On ne saurait donc généraliser à partir de leur exemple.
Au demeurant l'intégration des uns et des autres dut beaucoup plus
à des événements extraordinaires (les guerres mondiales ou les guerres
coloniales), à la volonté farouche des intéressés et d'une minorité
active de Français qu'à un cadre législatif particulièrement favorable.
Les travaux de G. Noiriel [1988,1991], J. Ponty [1988] et R. Schor
[1985] ont dissipé l'illusion d'un " creuset français " naturel,
et tempéré la vision d'une intégration des arrivants par la réussite
économique.
Pour des témoignages rétrospectifs pleins de reconnaissance, combien
a-t-on compté de désillusions ? Quand on sait que le creuset
américain, qui a joui pourtant de conditions beaucoup plus libérales
qu'en Europe, n'a pas été non plus une partie de plaisir, on reste
confondu par l'assurance de ceux qui présentent la législation de
notre pays comme le modèle d'hospitalité envers les étrangers.
Qu'ils aillent lire l'article 20 de la Constitution argentine du
25 mai 1853 (repris dans les révisions de 1860, 1866 et 1898) et
les comparent à notre droit de l'immigration aussi lourd, aussi
tâtillon et policier que le droit de l'esclavage.
" Article 20 : Les étrangers jouissent sur le territoire de
la nation de tous les droits civils du citoyen ; ils peuvent
exercer leur industrie, commerce et profession ; posséder des
biens immeubles, les acquérir et les aliéner (.. . ) ; exercer
librement leur culte ; tester, se marier conformément aux lois.
Ils ne sont pas obligés d'acquérir la citoyenneté, ni de payer des
contributions forcées extraordinaires.
Ils obtiennent la naturalisation moyennant une résidence de deux
ans continus sur le territoire de la nation ; mais l'autorité
peut abréger ce délai en faveur de ceux qui le sollicitent, s'ils
allèguent et prouvent des services rendus à la République.
" La France comme l'Europe continentale, auxquelles il faut adjoindre
le Royaume-Uni depuis le Patrial Act de 1971,et le British Nationality
Act de 1981 [Macdonald,1983], ne possèdent pas une tradition d'hospitalité
envers l'immigré, car aucun de ces pays ne lui reconnaît dès son
entrée, un droit de s'installer ; hormis les réfugiés politiques
qui sont conçus aussi comme des " oiseaux de passage ".
Il lui est reconnu une entrée subordonnée au travail, et encore
le droit au travail qui lui est concédé est-il largement dérogatoire
par rapport au droit commun [Moulier Boutang, 1992].
Les degrés dans l'inhospitalité et l'inhospitalité fondamentale.
On peut distinguer quatre niveaux de l'inhospitalité :
1) celle des agents économiques (ménages, entreprises, États, collectivités
locales) qui concourent à opérer une discrimination d'emploi, de
travail, de logement à l'égard des étrangers ou assimilés comme
tels, car les enfants d'immigrés ou les naturalisés sont souvent
inclus dans le rejet de l'étranger ;
2) celle de l'application, ou non de la législation (infra-droit,
racisme administratif) ;
3 ) Celle de l'édification des lois, décrets, circulaires. Il en
est ainsi du resserrement progressif des conditions d'admission
au séjour et au travail dans l'Europe Occidentale depuis 1975 ;
4) Celle du cadre constitutif du pacte politique, que nous appelons
le niveau constitutionnel.
Le migrant en tant que tel prend-il part à l'élaboration du pacte
commun, a-t-il une place dans l'histoire constituante du pays où
il est admis ? Ou bien est-il le sujet passif d'un droit particulier,
dérogatoire ? Avant de d'imputer cette marche vers un droit
de l'inhospitalité à un mouvement d'opinion des Français, à la non
acceptation de l'économie de marché, à la tumeur maligne du Front
National, il faut remonter d'un cran et chercher la responsabilité
de cette lente dégradation dans notre système migratoire lui-même,
système qui est à la politique migratoire des divers gouvernements
de gauche comme de droite qui se sont succédé depuis trente ans,
ce que la Constitution est aux lois ; sur la distinction entre
la politique migratoire et le système migratoire voir Moulier Boutang
& Papadémétriou, [1994, p. 22-23].
Les trois premiers niveaux sont largement prédéterminés par le quatrième.
Il ne sert donc à rien à se lamenter sur le racisme des agents,
sur la mauvaise volonté des administrations, sur le caractère réactionnaire
des majorités parlementaires qui construisent des législations répressives
et de plus en plus restrictives, si l'on ne se réfère pas au quatrième
degré, le niveau constitutionnel.
La première tare de notre système migratoire, c'est de ne reconnaître
de droit à l'immigrant que comme travailleur bouche-trou.
C'était exactement la position des esclavagistes ou du gouvernement
sud-africain de l'apartheid [Meillassoux, 1974, 139-205, Moulier
Boutang, 1997, p. 1144-1213].
L'inhospitalité n'est pas seulement une affaire d'état d'esprit,
de culture.
Elle n'est pas non plus hélas, comme tant de " modérateurs " voudraient
le faire accroire, une affaire de conjoncture économique qui se
résoudrait par la détermination d'un niveau de chômage en deçà duquel
l'ouverture serait souhaitable (législation libérale) et au delà
duquel les lois, la réglementation et la pratique administrative
devraient aller dans un sens plus restrictif.
L'enjeu crucial d'un droit ouvert aux migrations Dans un monde dominé
par l'idéologie néo-libérale des bienfaits de la " globalisation
", le seul domaine où subsiste un protectionnisme forcené est celui
des mouvements de populations.
La liberté de circulation des personnes défendue comme principe
au plan politique, et particulièrement par les démocraties à l'égard
des pays autrefois socialistes, est jugée dangereuse et irréalisable
au nom d'impératifs présentés comme essentiellement économiques :
c'est ce que J.
Hollifield [1993] nomme le compromis bancal entre le droit général
libéral et le contrôle du marché du travail.
Pourtant les arguments économiques en faveur de l'ouverture d'un
pays aux migrations sont nombreux.
Dans le cadre néo-classique de concurrence pure et parfaite, la
mobilité du facteur travail, comme celle des autres facteurs et
des biens et services, augmente l'efficacité productive, le produit
national et profite à la fois aux immigrants et aux " nationaux
" [par exemple Tapinos,1974 ; Simon, 1989 ; Borjas, 1990].
Ce résultat n'est pas différent de celui qui concerne la question
du protectionnisme.
Dans une économie réelle, la démonstration est beaucoup plus compliquée
car on ne peut pas rêver de facteur moins libre que le travail étranger
[Lucas, 1983].
Chez les économistes marxistes ou radicaux, la situation est peu
claire : les uns, sans nier l'avantage de la migration internationale
pour l'accumulation capitaliste et les entreprises, contestent qu'elle
soit profitable aux salariés des pays d'arrivée car jouerait selon
eux un mécanisme d'armée de réserve industrielle, c'est-à-dire de
concurrence entre les travailleurs qui abaisserait les salaires
et les conditions de travail en accentuant le degré d'exploitation
[Nikolanikos, 1975 ; Mercier, 1977 ; Courault, 1980 ;
Portes & Walton, 1981].
D'autres économistes marxistes ou institutionnalistes limitent fortement
la validité de cette thèse en récusant la notion de concurrence
directe entre les travailleurs en soulignant l'existence d'un double
marché du travail [Meillassoux, 1975], sa segmentation [Piore, 1979,
Talha, 1991] et l'avantage que tirent les nationaux au bas de l'échelle
de l'apparition de Ganz unten, comme les nomme G.
Wallraff, c'est-à-dire de soutiers, [Bohning, 1984] ou leur rôle
dans l'économie des villes globales [Sassen,1988].
D'autres enfin, dont nous sommes, contestent même toute pertinence
historique à cette notion [Marshall, 1973 ; Moulier Boutang,
1997, pp.
1105-1113].
Concurrence ou pas ?
L'enjeu n'est pas mince. Si l'on répond qu'il y a concurrence
entre les nationaux et les immigrés, ou entre les immigrés réguliers
et les immigrés sans papiers, on est facilement amené à défendre :
a) la fermeture des frontières tant qu'il y a du chômage ;
b) la lutte contre l'immigration clandestine à tout prix, y compris
au prix d'une limitation des libertés fondamentales.
C'est exactement ce que la droite s'est fait un plaisir de répéter
à la gauche : " Nous ne faisons que poursuivre, mais avec plus
de logique, le contrôle des certificats d'hébergement lancé par
Gaston Deferre.
" Elle oublie en chemin, autre chose de capital : si l'on adopte
ce diagnostic, que répondre en dehors d'arguments éthiques au Front
National qui propose, lui, une fermeture encore plus efficace et
plus radicale au nom de la protection en priorité du travail national ?
Une telle position rejoint celles des mouvements populistes aux
Etats-Unis, en Australie ou en Afrique du Sud qui prônaient le recours
à la réglementation pour opposer systématiquement la situation de
l'emploi non seulement aux entrées d'immigrants (hommes en âge d'activité,
femmes et enfants), mais aussi au renouvellement des papiers des
immigrés déjà installés et ayant un travail ; leur retour étant
censé libérer des emplois.
Telle est malheureusement la spirale infernale où s'engage la gauche
comme la droite si elles abandonnent la bataille sur le plan économique
pour la situer sur le seul terrain des droits de la personne humaine.
Ce lugubre scénario d'exclusion n'est pas une fiction inouïe :
l'histoire américaine nous apprend qu'après d'intenses flux de population
très hétérogène, apparurent dans un pays qui faisait pourtant traditionnellement
une place importante aux immigrants des mouvements " nativistes
" qui prétendaient défendre le " pur américain " du mélange qui
dénaturerait le pays (en particulier les Catholiques irlandais entre
1810 et 1860, puis les Asiatiques entre 1850 et 1993 enfin les Latins
et les Slaves entre 1890 et 1920, sans compter bien sûr le mouvement
de ségrégation et d'exclusion des droits civiques (disfranchisement)
à l'égard des Noirs à peine libérés de l'esclavage.
Les quatre conditions héroïques de l'armée de réserve Que nous dit
l'analyse économique sur cette question de l'armée de réserve, de
la concurrence et de l'impact économique de l'ouverture aux migrations
internationales ? Tout d'abord qu'au niveau empirique, constater
une baisse de salaire et une dégradation du niveau de vie et des
conditions de travail est une chose, l'imputer à un phénomène de
concurrence entre les travailleurs en est une autre.
Corrélation n'est pas raison.
Il ne suffit pas non plus d'interpréter une corrélation statistique
à la lumière de témoignages accusant les pauvres au XVIIe siècle,
les coolies asiatiques au XIXe siècle, les Italiens ou les Polonais
dans l'entre-deux-guerres, les Maghrébins, les Africains aujourd'hui
de voler le pain, l'emploi, les femmes, les places à l'école, les
dépenses de santé au détriment d'autres catégories, pour tenir la
preuve d'une concurrence réelle sur le plan du marché du travail.
La peur d'une invasion ou d'une dégradation des quartiers n'est
pas une invasion, ni une dégradation réelles.
Elle doit être analysée comme une représentation ; son rapport
avec la réalité, loin d'être de l'ordre du simple reflet, peut être
beaucoup plus complexe et traduire une projection.
À un niveau plus général, on s'aperçoit que dans un ensemble donné,
pour que la loi de l'offre et de la demande de travail se vérifie,
à savoir qu'une abondance de main-d'oeuvre fasse baisser le salaire,
à demande des employeurs inchangée, il faut quatre conditions :
1) tout d'abord que le travail soit homogène, en particulier que
l'on ait affaire à un niveau équivalent de qualification (ou de
capital humain), la concurrence s'opèrerant donc entre travailleurs
non qualifiés d'une part ou travailleurs qualifiés d'autre part ;
2) il faut ensuite que les conditions institutionnelles qui définissent
le marché et le contrat de travail demeurent inchangées, car on
ne peut comparer que ce qui est comparable ; un travailleur
sans papiers qui accepte des travaux dont les immigrés en règle
ou les nationaux ne veulent pas, ne le fait pas parce qu'il n'a
pas suffisamment de conscience de classe, ou que ses exigences sont
bien plus modestes.
S'il ne va jamais aux prud'hommes, c'est parce qu'il risque non
seulement son travail, mais aussi la reconduite à la frontière ;
la régularisation de 1981-82 a été suivie d'une augmentation de
près d'un tiers des litiges portés devant cette instance ;
3) qu'il y ait mobilité à l'intérieur de chaque sous-ensemble (l'entreprise,
le secteur ou le marché local), sinon il ne s'opère pas de péréquation
des différents prix du travail ; 4) que cette mobilité interne
ne provoque pas des fuites vers : a) un autre marché ou ensemble
régi par d'autres règles de fonctionnement (par exemple le secteur
dit informel ou le travail indépendant ; b) vers le reste du
monde à travers l'émigration, que cet ailleurs prenne la forme d'autres
ensembles nationaux ou carrément d'un marché mondial du travail.
C'est seulement si ces quatre conditions sont remplies que l'on
pourra maintenir l'hypothèse d'une concurrence entre les travailleurs
dépendants.
Finalement, ces clauses sont aussi héroïques et rares que les conditions
du marché pur et parfait néo-classique.
On peut en conclure que les cas d'ajustement par les quantités et
les prix, à droits de propriété, à institutions et à démographie
inchangés, sont locaux et de court terme, tandis que sur la longue
durée les ajustements s'opèrent dans un contexte de changement de
toutes ces variables (toutes choses inégales par ailleurs).
L'ajustement s'opère selon des règles administrées et surtout selon
des changements des règles elles-mêmes, ainsi que de la nature des
actifs qui sont échangés.
Le salariat bridé ou la limitation de la liberté et de l'égalité
sur le marché du travail La mobilité du travail prend le plus souvent
la forme de la fuite hors d'un ensemble donné (entreprise, secteur
de l'activité productive corporation, pays) et essentiellement d'une
rupture du contrat d'engagement de travail dépendant.
Cette fuite est une donnée structurelle qui déstabilise constamment
les tentatives de fonctionnement des différents types de marché
du travail en univers clos ou fermé.
L'ajustement des salaires au niveau de stricte survie en fonction
du nombre de bras disponibles suppose d'une part que ces bras soient
vraiment là et pas en train de s'enfuir.
Il suppose également que l'ensemble des conditions de mises en oeuvre
de la relation d'échange argent/travail restent inchangées.
Or, tant du côté de l'employeur que de celui du travailleur dépendant,
les rigidités des prix, voire des quantités, sont combattues par
la modification permanente des structures institutionnelles, des
règles du jeu, du contrat, des droits de propriété, du statut des
contractants, de leur conjoint, de leur enfants.
L'un des enjeux cruciaux se joue autour de la liberté du travailleur
dépendant.
A travers le second servage du XVe au XIXe siècle, la création de
contrats d'engagement contraignants pour sept à trois ans lors de
la première colonisation européenne aux Amériques, et la recréation
de l'esclavage de Noirs dans l'économie de plantation, le capitalisme
marchand s'est développé en limitant la liberté de rupture du contrat
de travail.
Lors du passage au capitalisme industriel au XIXe siècle, quand
ces formes ont été abolies à la suite de leur instabilité politique
et des coûts de fonction-nement qu'elles entraînaient, elles ont
été remplacées par le péonage, par l'immigration internationale
sous contrat (les coolies) puis par la création du statut de travailleur
étranger dans l'Etat-Nation [Lochak, 1985] et par l'apparition du
racisme et de la ségrégation comme moyen de stratifier le salariat.
C'est ce que nous appellons le salariat bridé, car on associe d'ordinaire
au terme de salariat (rétribution monétaire du travail dépendant)
la liberté civique du travailleur ainsi que son droit de rompre
le contrat de travail [Moulier Boutang, 1997].
Or les relations entre les différentes formes de salariat bridé
et le salariat libre ou les travailleurs indépendants ne sont pas
régies par la concurrence effective, mais par la peur suscitée par
l'anticipation d'une concurrence toujours à venir : les étrangers
et/ou les clandestins vont faire baisser mon salaire, vont prendre
mon emploi ou celui qui serait allé à mon enfant, profitent des
allocations familiales dont j'aurais bénéficié etc.
Suppression des barrières juridiques et concurrence économique Une
question se pose aussitôt si l'on prône une libre circulation [voir
GISTI,1996] qui accorderait les principes de respect des droits
de la personne, et ceux du marché vraiment libre qui n'est pas le
libre-marché.
Ce dernier s'accommode à merveille du salariat non libre que constitue
l'immigration réglementée.
La segmentation en différents marchés hiérarchisés, ménageant quelques
étroites passerelles entre eux (l'accès au papiers en règle, le
changement de carte d'un an pour une carte de longue durée, la naturalisation)
constituait en quelque sorte la garantie qu'il n'existait pas de
véritable concurrence économique entre immigrés et nationaux, entre
irréguliers et immigrants légaux.
Si l'on supprime le régime de carte de séjour et de travail, pour
un droit de l'immigrant à s'installer définitivement (en le remplaçant
par une carte d'identité pendant cinq ans) en lui permettant, à
terme, l'accès automa-tique à la citoyenneté pleine et entière,
le droit du sol simple, ne va-t-on pas favoriser une véritable concurrence
en période de chômage important et provoquer une réaction en chaîne
des classes moyennes et non plus seulement des petits Blancs ?
Les tenants de cette thèse remarquent que le racisme apparaît non
pas à l'égard des clandestins invisibles et tolérés parce qu'ils
sont invisibles et ne gênent personne, ni à l'égard des immigrants
en règle qui restent dans leur rôle d'oiseaux migrateurs, mais à
l'égard des immigrants qui s'intègrent au sens où ils participent
au jeu politique, ainsi qu'envers leurs enfants qui postulent dans
les emplois tertiaires et veulent sortir du ghetto des basses qualifications.
Dans un régime marqué par la segmentation et la hiérarchisation
du marché du travail, il n'y a pas de concurrence réelle entre les
nationaux, les immigrés légaux, les immigrés " illégaux " et désormais
les pays à bas salaires.
La peur que suscitent dans les catégories supérieures de la population
active dépendante, les couches placées en dessous d'elles, existe
pourtant bel et bien.
Et ce n'est pas un moindre succès de cette stratification du salariat
que de persuader continuellement ceux qui sont en haut de l'échelle
que la suppression brutale des discriminations juridiques qui frappent
ceux qui sont dans la soute s'opérerait à leur détriment par un
effet de concurrence qui les ferait redescendre.
En fait, à la racine de cette appréhension, il y a deux postulats :
le premier, culturaliste, imagine que les "gens d'en bas" ont un
niveau d'aspiration économique plus faible ou une moindre maturité
politique et donc ralentiraient la mobilité sociale.
Il n'est en rien démontré par l'histoire ; le second est que
la suppression du système des cartes de séjour et de travail et
le plein accès à la citoyenneté civique et politique laisseraient
intact le fonctionnement de toutes les autres composantes du marché
du travail ainsi réunifié.
Autrement dit, on ne retient de la suppression des barrières segmentaires
dans le marché du travail, que l'augmentation du nombre de postulants
à un emploi, en oubliant le poids contractuel ainsi gagné par les
salariés qui tient à l'augmentation de leur pouvoir de fuite hors
des postes de travail socialement rejetés, et du travail dépendant.
Pour ceux qui sont assujettis au salariat bridé, (comme pour les
serfs, les engagés, les esclaves sous l'Ancien Régime), la lutte
pour la conquête de la liberté formelle et des droits civiques est
une condition vitale pour pouvoir améliorer leur salaire et leurs
conditions de vie mais également pour ne pas être pas perçus par
les salariés libres comme des " jaunes " objectifs ou des facteurs
d'affaiblissement du pouvoir contractuel des syndicats.
C'est ce qui s'est passé historiquement dans la constitution du
salariat libre, alors que les capitalismes marchand puis industriel
tendaient vers les formes autoritaires de l'esclavage de plantation
pour le premier, du monopole mafieux et de l'apartheid pour le second.
Les garanties juridiques et politiques de l'égalité et de la liberté
(en particulier, le droit de quitter son employeur sans être retenu
par divers artifices dont le système des cartes de travail et de
séjour est le plus bel exemple), corrélat indispensable de la démocratie,
n'ont pas entraîné la guerre de tous contre tous parmi les salariés,
au contraire ; elles ont permis la conquête de la protection
sociale et la construction de l'Etat-Providence, bref des institutions
modernes du rapport salarial.
Rien n'est plus parlant que l'attitude des syndicats à l'égard des
migrations.
Ils se sont d'abord laissé tenter par l'ostracisme sous diverses
formes soit en condamnant l'immigration en tant que telle comme
pur résultat de l'exploitation et de l'impérialisme sans reconnaître
le désir de libération qu'elle contient en Europe [Gani, 1972, Tripier,
1990], soit en excluant de leurs rangs les immigrés non wasp (anglo-saxons,
protestants et blancs), les non-Blancs, aux États-Unis.
Il en est résulté dans ce dernier pays, soit un échec face à l'internationalisation
croissante de la force de travail, soit quelques lois racistes contre
l'immigration asiatique, les bases de l'organisation mafieuse de
certains syndicats, ainsi qu'un banc d'essai pour la discrimination
durable des Noirs.
L'autre voie qui s'imposa face à l'impasse de l'intolérance, des
émeutes et des meurtres fut la liquidation de l'immigration sous
contrat (1885) et l'aménagement du système migratoire sur une base
quasi consitutionnelle où l'ouverture était la règle garantie par
des quotas très importants jusqu'en 1922 et où le migrant, une fois
entré, était libre comme n'importe quel autre salarié américain.
Il n'y eut aucun effet dépressif sur les salaires ouvriers de ce
libre accès.
En revanche, le système de Jim Crow qui se mit en place à partir
de 1880 (on appelle ainsi aux États-Unis les lois de ségrégation,
la déchéance des Noirs de leurs droits civiques qu'ils ne retrouveront
qu'en 1965) ouvrit la voie à une infériorisation durable des salaires,
des conditions de vie et d'éducation des descendants des anciens
esclaves transformés en minorités éthniques [Frederickson, 1981].
L'Afrique du Sud, l'autre grand pôle du salariat bridé a vérifié
exactement le même processus.
Le droit à l'immigration contre le droit à part de l'immigration
L'Europe occidentale demeure parmi les pays démocratiques l'un des
derniers grand bastions de migrations de travail sous contrat où
l'on ne reconnaît pas dès l'entrée, aux hommes venus d'autre pays,
le droit de s'installer définitivement.
Est-ce un hasard aussi si elle commence à connaître les problèmes
de racisme, de discrimination de minorités ethniques en voie de
constitution rapide, et diverses formes de réactions populistes.
Ce n'est pas seulement du côté du fascisme européen qu'il faut regarder,
c'est du côté du sud des États-Unis.
Oui, l'Europe tangue dangereusement vers la purification ethnique,
vers la démocratie réservée au Blancs et aux nationaux " de souche
".
La carte des meurtres racistes, des foyers de réfugiés incendiés
est édifiante.
Nous avons aussi notre Sud esclavagiste, il est partout dans l'Union.
Ce n'est pas seulement une affaire de nostalgiques d'Hitler et autres
Fronts Nationaux vichyssois.
C'est aussi la question du racisme d'État à l'oeuvre dans la norme
migratoire qui régit les pays de l'Union Européenne.
L'État ne peut impunément poursuivre l'expression d'opinions racistes
et anti-sémites, prôner la mondialisation des échanges économiques
d'un côté, tandis que de l'autre, il continue d'appliquer un droit
de l'immigration dérogatoire au droit du travail pour remplir les
postes de travail de la soute.
Sinon après avoir ainsi alimenté complaisamment tous les partis
de l'apartheid social, il finira par être leur proie.
Ce qu'il faut mettre hors la loi, bien plus encore que le Front
National, c'est le contrat servile que constitue le permis de travail
et de séjour [Moulier Boutang, 1994b] et considérer enfin que tous
ceux qui participent à la conception, à l'exécution des lois, des
circulaires spéciales qui font des étrangers une population à part
sur le marché du travail et dans la cité, auront un jour, comme
les esclavagistes, à rendre devant l'Histoire, des comptes pour
crime contre l'humanité et pas simplement pour manque d'hospitalité.
Références
BADE Klaus (1996), " Une immigration sans pays d'accueil ", Esprit,
mai, n° 221, p. 75-83.
BOHNING W. Rogers (1984), Studies in International Migrations, Macmillan,
Londres.
BORJAS George (1990), Friends or Strangers : The Impact of
Immigrants on the U. S. Economy, Basic Books, New York.
COURAULT Bruno (1980), Contribution à la théorie de l'offre de travail :
le cas de l'immigration en France (1946-1978), Thèse non publiée,
Université Panthéon Sorbonne, Mars, 734 p.
FREDERICKSON George M. (1981), White Supremacy. A Comparative
Study in America and South Africa History, Oxford University Press,
Oxford.
GANI Léon (1972), Syndicats et travailleurs immigrés, Editions Sociales,
Paris.
GISTI (1996), "Sans frontières ?", Plein Droit, La revue du
GISTI, n° 23, p. 1-34.
HOLLIFIELD James F. (1993), Entre droit et marché, in BADIE Bertrand
& WIHTOL de WENDEN Catherine (éds. ), Le défi migratoire, Questions
de relations internationales, Presses de la FNSP, Paris, p. 59-87.
LOCHAK Danièle (1985), Etranger, de quel droit ? , PUF, Paris.
LUCAS Robert E. B. (1983), International Migration : Economic
Causes, Consequences and Evaluation, in KRITZ Mary, KEELY Charles
& TOMASI Silvio (éds. ), Global Trends in Migration : Theory
and Research on International Population Movements, Center for Migration
Studies, New York, p.
84-109.
MACDONALD Ian A. (1983), Immigration Law and Practise in the United
Kingdom, Butterworths, Londres.
MARSHALL-GOLDSCHVARTZ Adriana (1973), The Import of Labour :
the case of Netherlands, La Haye, 1973.
MEILLASSOUX Claude [1975], Femmes, greniers et capitaux, François
Maspéro, Paris.
MERCIER Christian (1977), Les déracinés du capital, Immigration
et accumulation, Presses Universitaires de Lyon, Lyon.
MOULIER BOUTANG Yann, GARSON Jean-Pierre & SILBERMAN Roxane,
(1986), Economie politique des migrations clandestines de main-d'oeuvre,
Comparaisons internationales et exemple français, Publisud, Paris.
MOULIER BOUTANG Y. (1992), Economie du statut des migrants dans
les démocraties industrielles, in RUDE-ANTOINE Edwige (éd.
), L'immigration face aux lois de la République, Karthala, Paris,
p. 35-68.
MOULIER BOUTANG Yann & PAPADEMETRIOU Demitri, (1994), Typologie,
évolution et performances des principaux systèmes migratoires, in
Migration et Développement, un nouveau partenariat pour la coopération,
OCDE, Paris, p. 21-41.
MOULIER BOUTANG Y. (1994a), " L'économie et l'intégration des populations
issues des migrations internationales ", in FALGA Bernard, WIHTOL
de WENDEN Catherine & LEGGEWIE Claus (éds.), Au Miroir de l'Autre,
De l'immigration à l'intégration en France et en Allemagne, Les
Editions du Cerf, Paris, p.
125-139.
MOULIER BOUTANG Y. (1994b), " Pour un statut constitutionnel et
européen de l'immigration ", Plein Droit, Revue du GISTI, n° 22-23,
Octobre 93/Mars 94, pp. 48-55.
MOULIER BOUTANG Y. (1997), Le salariat bridé, Origines de la politique
migratoire, constitution du salariat et contrôle de la mobilité
du travail,Thèse de Doctorat d'Université, FNSP-IEP de Paris, à
paraître.
NIKOLANIKOS Marios (1975), "Notes Towards a General Theory of Migration
in Late Capitalism", Race and Class, vol.
15, n°1, été, p. 5-17.
NOIRIEL Gérard (1991), La tyrannie du national, Le droit d'asile
en Europe 1793-1993, Calmann-Lévy, Paris.
NOIRIEL Gérard (1988), Le creuset français, Le Seuil, Paris.
PIORE Michael J.
(1979), Birds of Passage : Migrant Labor and Industrial Societies
, Cambridge University Press, Cambridge .
PONTY Jeanine (1988), Polonais méconnus, histoire des travailleurs
immigrés en France dans l'entre-deux-guerres, Publications de la
Sorbonne, Paris.
PORTES Alejandro & WALTON John (1981), Labor, Class and the
International System, Academic Press, New York.
SASSEN, Saskia (1988), The Mobility of Labor and Capital, Cambridge
University Press, Cambridge.
SCHOR Ralph (1985), L'opinion française et les étrangers en France,
1919-1939, Publications de la Sorbonne, Paris.
SIMON Julian (1989), The Economic Consequences of Immigration, Basic
Blackwell and Cato Institute, Oxford.
TALHA Larbi (1991), Surpopulation, réserve de travail et migrations
internationales de main-d'oeuvre, Contribution à une critique des
approches économiques,Thèse non publiée, Aix Marseille II, juillet
1991, deux volumes.
TAPINOS Georges Photios (1974), L'économie des Migrations Internationales,
Colin, Paris.
TRIPIER Maryse (1990), L'immigration dans la classe ouvrière en
France, CIEMI, L'Harmattan, Paris.
(Version intégrant les corrections proposées par Alain Morice
le 1/4/97) Mise en ligne : 4 Juin 2004
Contact de Yann Moulier Boutang chez Multitudes
Origine : http://multitudes.samizdat.net/article.php3?id_article=1508
|