Origine : http://www.sudjussieu.ras.eu.org/Pages/Tracts/harcelement.html
Le Harcèlement Moral à L'Université,
ÇA N'EXISTE PAS ?
Quelques définitions
"Toute conduite abusive, de tout supérieur hiérarchique
ou collègue, qui pendant une durée certaine se manifeste
par des comportements, des actes, des paroles, des écrits,
répétés, visant systématiquement la
(les) les même(s) personne(s), portant ainsi gravement atteinte
à sa personnalité, son intégrité psychique,
tendant à rendre impossible le maintien de son emploi en
dégradant volontairement ses conditions de travail."
Le Harcèlement moral retenu par HMS (Harcèlement
Moral Stop)
"Toute conduite abusive qui se manifeste notamment par
des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits,
pouvant porter atteinte à la personnalité, à
la dignité ou à l’intégrité physique
ou psychologique d’une personne, mettant en péril l’emploi
de celle-ci ou dégradant le climat social."
«Le Harcèlement moral, La violence perverse au quotidien.»,
Marie-France Hirigoyen, Editions Syros
--------------------------------------------------------------------------------
Le harcèlement moral au travail est un "harcèlement
par la dégradation délibérée des conditions
de travail".
Proposition de loi du 14 décembre 1999
Comment puis-je reconnaître que je subis un harcèlement
moral ?
Je suis empêché (e) de m'exprimer: C'est l'agresseur
(se) (individuel/le ou collectif) qui décide avec autorité
de ce qui peut être dit ou ce qui ne peut pas l'être.
Je ne peux plus m'exprimer ni me faire entendre. Tout ce que je
dis est utilisé contre moi. ("tu te tais" "c'est
pas à toi de faire" "tu n'es pas le porte-parole").
Je suis isolé (e): on ne m'adresse plus la parole tout en
veillant à ce que ce mot d'ordre ne soit pas transgressé
par l'entourage. Je suis coupé (e) de l'information. ("mise
au sous-sol, dans un placard, sans lumière naturelle"
"refus des moyens de communication" "trop de travail
ou pas de travail du tout").
Je suis déconsidéré (e) auprès de mes
collègues: mes collègues se moquent de moi pour mes
moindres petits travers ou défauts, voire pour mes infirmités.
Ils dénigrent mon travail et mes capacités professionnelles.
Je suis affecté (e) profondément et je suis déstabilisé
(e). Je perds confiance en moi. ("il/elle est nul/le"
"il/elle casse tout" "il/elle est invivable"
"il/elle a la grosse tête").
Je suis discrédité (e) dans mon travail au plus profond
de moi-même dans ce que je considère comme capital
pour mon épanouissement. ("il/elle n'est pas capable
de…" "vous n'êtes pas là quand j'ai
besoin de vous" "vous êtes incompétent (e)").
Je me retrouve avec des problèmes de santé: je suis
en arrêt maladie à répétition…
Comment puis-je réagir ?
Je fais un dossier dans lequel je m'efforce de reconstituer précisément
la chronologie des faits et des paroles que je subis ou que l'on
me reproche même si je n'ai aucun témoin.
Je note chaque jour les faits, les insultes pour éviter
de douter et perdre confiance en moi.
Ce dossier permettra de convaincre les personnes extérieures.
Ce n'est pas parce que j'ai des problèmes psychologiques
que je ne supporte rien mais que ces problèmes sont la conséquence
du harcèlement.
Je joins au dossier tous les documents datés (lettres reçues,
écrits...). L'important est de convaincre par des faits datés.
Si je craque complètement, je vais voir mon médecin
pour obtenir un arrêt maladie simple.
Je contacte une association de lutte contre le harcèlement
ou un syndicat attentif à cette question.
Je n'en parle qu'à des personnes de confiance afin de ne
pas alimenter les rumeurs.
Il y a harcèlement moral lorsqu'il y a répétition
de ces agissements pendant plusieurs mois
Quelques informations
Extrait de la loi de modernisation sociale. Chapitre III bis
Lutte contre le harcèlement moral au travail [Division et
intitulé nouveaux]
Article 50 ter (nouveau)
Après l'article L. 120-3 du code du travail, il est inséré
un article L. 120-4 ainsi rédigé :
« Art. L. 120-4. - Le contrat de travail est exécuté
de bonne foi. »
Article 50 quater (nouveau)
Après l'article L. 122-48 du même code, sont insérés
trois articles ainsi rédigés :
« Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les
agissements répétés de harcèlement moral
d'un employeur, de son représentant ou de toute personne
abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions,
qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa
dignité et de créer des conditions de travail humiliantes
ou dégradantes.
« Aucun salarié ne peut être sanctionné
ni licencié pour avoir témoigné des agissements
définis à l'alinéa précédent
ou pour les avoir relatés.
« Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait,
toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
« Art. L. 122-50. - Est passible d'une sanction disciplinaire
tout salarié ayant procédé aux agissements
définis à l'article L. 122-49.
« Art. L. 122-51. - Il appartient au chef d'entreprise de
prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir
les actes visés aux articles L. 122-49 et L. 122-50. »
A propos de la loi
Aujourd'hui, la notion de harcèlement moral n'est pas reconnue
par la législation des tribunaux français.
Cependant, un projet de loi a été adopté en
première lecture à l'Assemblée Nationale. Actuellement,
il est cours d'examen au Sénat. Il sera examiné en
deuxième lecture par l'Assemblée Nationale en novembre.
Liste des associations
HMS Harcèlement Moral Stop
11 rue des Laboureurs
94150 Rungis
06 07 24 35 93 06 73 39 09 13
courrierhms@aol.com
ACHP Association Contre le Harcèlement Professionnel
17 Rue Albert Bayet Appartement 1105
75013 PARIS
Tél / Fax : 01-45-83-07-20 Portable : 06-20-60-11-87
Site Internet : www.ifrance.com/achp
E-Mail : achp@ifrance.com
Président : Mr. Luis Gonzales-Mestres.
ACH Association "Contre le Harcèlement"
B.P. 52
76302 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Tél : 02-35-72-15-15 Fax : 02-35-72-24-24
E-Mail : contre-le-harcelement@wanadoo.fr
Président : MR. Disier Anthor.
A.N.V.H.P.T. Association Nationale de Victimes de Harcèlement
Psychologique au Travail
(Association Loi 1901 J.O. du 03/04/1999)
Maison des Associations 3 Boulevard des Lices
13200 Arles France
Tél./Fax : 04.90.93.42.75
ASSOCIATION MOTS POUR MAUX AU TRAVAIL
16, rue des Cailles
67100 Strasbourg
Tél. : 03 88 65 93 88
Site Internet : www.multimania.com/xaumtom
E-Mail: XAUMTOMultimania.com
Quelques questions à propos du harcèlement moral
ou mobbing
- Qui est harceleur ?
- Qui est harcelé ?
- Existe-t-il un profil psychologique de harceleur ou de harcelé
?
- Peut-on reconnaître le harcèlement comme un accident
de travail ?
Bibliographie
- "Le harcèlement moral. La violence perverse au quotidien",
de Marie-France HIRIGOYEN (édition Syros, 1998, 212 pages,
95 F)
- "Le harcèlement psychologique : ces gens qui drainent
votre énergie", de Daniel et Kathleen RHODES (édition
Le Jour, 1999, 189 pages, 99 F)
- "Mobbing. La persécution au travail", de Heinz
LEYMANN (édition du Seuil, 1996, 231 pages, 99 F)
- "Des médecins du travail prennent la parole",
de l'association Santé et médecine du travail (édition
Syros, 1998, 406 pages, 195 F)
- "Souffrance en France. La banalisation de l'injustice sociale",
de Christophe DEJOURS (édition du Seuil , 2000, 240 pages,
45 F)
- "Les manipulateurs sont parmi nous", d'Isabelle NAZARE-AGRA
(éditions de l'Homme , 1999, 287 pages, 119 F)
- "L'entreprise barbare", de Stéphène JOURDAN
et Albert DURIEUX (édition Albin Michel , 1999 , 240 pages,
98 F).
- dans la collection "Le conseiller juridique pour tous",
le numéro 118 intitulé :
"Vaincre le harcèlement moral dans l'entreprise"
(212 pages)
par E. Brouillaud et B. Chaveron (avocat), avec la participation
de J-P. Mothe (médecin psychiatre) et Ch Radet (professeur
de droit).
Editions du Puits Fleuri (77850 HERICY, France)
Minitel : 36 15 JURILIV
Ce dernier ouvrage est consultable à SUD, maison des syndicats
+ adresse
Il permet de faire le point sur l'utilisation des lois actuelles
et sur les tactiques de défense.
|