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Source URL:
http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-une-liste-blanche-annonce-les-heures-sombres-d-internet-en-france
Pour se documenter
http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Hadopi
Paris, le 23 février – La ministre de la Culture,
en charge de la loi introduisant la « riposte graduée
» contre les partageurs de fichiers (loi dite « HADOPI
» ou « Création et Internet ») a annoncé
que les points d'accès wi-fi publics devront être filtrés
pour ne permettre l'accès qu'à une « liste blanche
» de sites autorisés. On atteint là le paroxysme
de la logique absurde de cette loi dangereuse et vouée à
l'échec. C'est un parfait exemple de la manière dont
une législation répressive et ignorante peut mener
à une régression terrible du développement
de nos sociétés numériques et de l'innovation.
L'Internet français entre dans ses heures sombres.
Le futur de l'Internet français ?
La ministre de la Culture, Christine Albanel, a été
entendue1 [1] devant la Commission des lois de l'assemblée
nationale. Elle a dû expliquer les détails de la mise
en œuvre de la loi instaurant la « riposte graduée
» qui sera examinée début mars. Dans ce dispositif
une autorité administrative peut, sur dénonciation
d'acteurs privés travaillant pour les industries du divertissement,
ordonner des coupures d'accès Internet pour une durée
allant jusqu'à 12 mois2 [2] pour les internautes suspectés.
Une des faiblesses majeures de ce dispositif est que les «
preuves numériques » collectées par ces acteurs
privés3 [3] n'ont aucune valeur légale, aucune substance
et ne peuvent prouver ni la contrefaçon ni l'identité
du partageur de fichiers de façon certaine. La loi tente
de contourner ce « petit » obstacle en accusant les
contrefacteurs présumés de défaut de sécurisation
de leur connexion contre une utilisation à des fins de reproduction
sans autorisation4 [4]. De cette manière, n'importe qui peut
être puni si des membres de sa famille ou ses voisins utilisent
sa connexion sans-fil ou bien si son ordinateur est contrôlé
à distance par un logiciel malveillant5 [5]. Cette responsabilité
nouvelle présente en retour de nombreux problèmes
légaux insolubles : comment peut-on « sécuriser
sa connexion » ? Comment prouver sa bonne foi ?
En allant plus loin dans l'absurdité de cette logique, la
loi indique que l'autorité administrative tiendra à
jour une liste d'outils de sécurité6 [6] dont l'utilisation
exonérera de poursuites ceux qui les auraient installés.
Quiconque étant au fait des technologies d'Internet devrait
avoir compris à ce stade que le dispositif dans son ensemble
est idiot. Mais quid de la nature de ces outils ? Qu'en est-il des
réseaux wi-fi publics ?
La ministre a fait preuve de génie en répondant très
sérieusement à cette question : pour s'assurer que
personne n'utilisera d'accès wi-fi public pour réaliser
des contrefaçons, les points d'accès devront offrir
un accès filtré limité à une «
liste blanche » de sites web autorisés7 [7]. C'est
aussi simple que cela. Pousser l'économie numérique
complète d'un pays dans les ténèbres et étouffer
l'innovation dans une tentative désespérée
de sauver une loi qui, à peine votée, sera déjà
obsolète.
« Ce retour à un réseau centralisé, contrôlé
par l'État, est aussi effrayant qu'inapplicable. Pourtant,
il est emblématique d'un gouvernement qui écrit la
loi avec une ignorance et un archaïsme similaires à
ceux des industries du divertissement à l'origine de la "
riposte graduée ". Ils sont, comme cette loi, voués
à l'échec. » conclut Jérémie Zimmermann,
co-fondateur de La Quadrature du Net.
**************
1. [8] voir : HADOPI - Albanel passe son oral: 0/20 - http://www.laquadrature.net/fr/hadopi-albanel-passe-son-oral-0-sur-20
[9]
2. [10] Les coupures d'Internet sont couplées à une
interdiction de souscrire un nouvel abonnement et à une obligation
de continuer à payer la connexion coupée
3. [11] Des syndicats professionnels agissant pour les industries
du divertissement et des enquêteurs privés surveillant
les réseaux pair-à-pair et collectant les adresses
IP des citoyens suspectés.
4. [12] Article L336-3: « La personne titulaire de l'accès
à des services de communication au public en ligne a l'obligation
de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l'objet
d'une utilisation à des fins de reproduction, de représentation,
de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres
ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par
un droit voisin sans l'autorisation des titulaires des droits prévus
aux livres Ier et II lorsqu'elle est requise. »
5. [13] ...ou si les acteurs privés surveillant le réseau
font une erreur, également impossible à prouver…
6. [14] Le rapporteur de la loi parle de « logiciels de sécurité
contre le téléchargement illégal ». Il
a aussi précisé que ces outils n'auraient pas à
être interopérables afin de lever une contrainte pour
leurs éditeurs. La discrimination à l'encontre des
utilisateurs et développeurs de logiciels libres semble ne
pas lui poser problème…http://www.april.org/fr/riposte-graduee-le-rapporteur-soppose-a-linteroperabilite-lapril-appelle-a-la-mobilisation
[15]
7. [16] La ministre a parlé de « quelques milliers
de sites web ». Le CGTI (Conseil Général des
Technologies de l'Information) du ministère de l'Économie
suggère dans son étude qu'il s'agira de « l'essentiel
du web utile à la vie économique, culturelle et sociale
du pays » (sic) : http://www.pcinpact.com/actu/news/49187-hot-spots-wifi-hadopi-antipiratage.htm
[17]
(CC) BySa - La Quadrature du Net - 2008
Source URL: http://www.laquadrature.net/fr/riposte-graduee-une-liste-blanche-annonce-les-heures-sombres-d-internet-en-france
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