Syndicat potentiel
Dans la presse, la part des journaux donnés gratuitement est minime
(moins de 1 %), mais la provenance des exemplaires lus ou feuilletés
est constituée à 18 % d’exemplaires trouvés
dans le cas du Parisien, du Figaro ou de l’Humanité et à
25 % dans le cas de l’Équipe et de France-Soir (Médiaspouvoirs,
n° 31-32, 1993).
Tous les biens de consommation génèrent ainsi des appropriations
à titre gratuit ou quasi-gratuit, dont le beau film d’Agnès
Varda “Glaneurs, glaneuses” indique la richesse et la diversité
: stocks de biens périmés dans le cas des biens alimentaires
périssables ; fins de série et fins de stock, biens neufs
ou usagés, glanés ou trouvés. Au titre du Droit de
Glanage, le Code Pénal (article R 26) autorise, entre le lever
et le coucher du soleil, le ramassage des fruits et légumes non
ramassés dans les champs et les vergers, et des objets laissés
dans la rue.
Le Code Civil décrit un certain nombre de biens disponibles à
titre gratuit : épaves rejetées par la mer, objets trouvés…
À quoi l’on pourrait ajouter les choses insaisissables et
incoercibles telles que l’air, l’eau de mer, les pierres des
montagnes ou les coquillages sur les plages. Ces biens à “faible
transitivité“, incoercibles et insaisissables sont d’ore
et déjà en voie de sortir du statut qui leur a été
accordé (Res Nullius) pour entrer dans celui de Res Communis et
de Patrimoine commun : la Lune et les autres corps célestes, sont
ainsi un patrimoine commun de l’humanité, suivant un traité
international du 27 janvier 1977, et il en va de même des grands
fonds marins suivant l’article 136 du Traité de 1982 sur
le droit de la mer.
C’est sans doute par extension de ce statut particulier des Res
Nullius que s’est institué la possibilité d’avoir
accès à un verre d’eau gratuitement dans n’importe
quel bar de France ou d’Italie. Cependant, des cafetiers se sont
insurgés contre cette pratique qu’aucune loi ni décret
ne rend obligatoire. Et de même, maraîchers et agriculteurs
refusent parfois aux glaneurs le droit que le Code Pénal leur accorde,
de récolter entre le lever et le coucher du soleil, les fruits
et légumes laissés à l’abandon dans les champs.
Mais en deçà du droit, de manière informelle, ou
encore, de façon interdite, des quantités de biens sont
potentiellement disponibles gratuitement. Le droit interdisant la fouille
dans les décharges publiques, sépare dans les déchets,
sans le déclarer explicitement, ceux qui sont librement accessibles
(légaux) et ceux qui ne le sont pas (illégaux). S’il
est possible de glaner les stocks de production agricole laissés
à l’abandon, il n’en va pas de même des livres
mis au pilon ou des stocks de contrefaçons. On distinguera donc
ici une gratuité légale d’une autre, illégale.
Les biens illégaux sont destinés en principe à disparaître
sans laisser de traces, car ils contreviennent aux règles de marché
ou à la convenance de l’État.
Le lien d'origine http://syndicatpotentiel.free.fr/gr4.html
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