Le sujet préoccupe, une vingtaine de personnes présentes. Les groupes
ou assos qui se sont déplacées : AC, FA, Scalp No Pasaran, LDH, CNT
et beaucoup de gens qui connaissent François par son activité militante
dans le mouvement des chômeurs/euses depuis 1998 et dans les activités
alternatives locales comme le Jardin Collectif.
Les propositions :
1 / Nous appelons les personnes qui le peuvent ou qui le veulent aller
à Bordeaux à se rendre au Palais de Justice le Mardi 12 Novembre à 14
heures. AC Nantes se charge de centraliser les informations à ce sujet
pour éventuellement organiser des départs collectifs.
2 / Pour les autres nous appelons à des actions le Mardi 12 Novembre
dans les gares et les locaux SNCF partout où c'est possible. Il est
souhaité que cette campagne commence la semaine d'avant le 12 Novembre
afin de mettre les projecteurs sur la direction de la SNCF, qui a fait
ce choix répressif explicitement. Ceci peut consister en des interventions
dans les halls de gare comme des prises de parole, des rassemblements
festifs et bruyants, des distributions de tracts ou de flyers. L'exemple
des actions du CAE en Ile de France peut être repris pour differ dans
les trains avant le départ, transmettre aux contrôleurs et aux agents
de la SNCF. L'affichage est aussi à envisager à la fois dans les trains
et sur les panneaux senecefeu. Un flyer est en cours de réalisation
pour s'adresser au personnel chargé des contrôles.
3 / Des conférences de presse sont prévues, elles peuvent être relayées
là où c'est possible. Des personnes vont rédiger des textes pour transmettre
au Canard Enchainé, à Charlie Hebdo et aux journaux qui pourraient être
intéressés. Des interventions avec mise en scène et habillements colorés,
de la musique ont aussi été évoquées. Nous allons contacter le groupe
nantais du Théâtre de l’Opprimé pour leur proposer une intervention
sur ce thème.
4 / Nous souhaitons que tout ceci soit diffusé dans tous les réseaux
auquel nous avons accès. La multiplicité peut être un facteur de puissance
et non une faiblesse, si on essaie de se coordonner un peu efficacement.
Nous pensons que cela vaut à la fois pour l'information et le développement
des luttes ou la solidarité avec les personnes victimes du sécuritaire.
5 / La question de l'élargissement de la mobilisation doit être envisagée
tout de suite. Nous sommes conscient/es que la répression ne fait que
commencer.
6 / Le refus d'admettre en notre sein les partis qui ont voté cette
loi est unanime. Il s'agit, entre autres, du PS, du PCF, des Vert et
du MDC.
7 / Par le réseau LDH, un avocat sur la région bordelaise va être contacté
pour assurer la défense de François.
8 / Il a été souhaité qu'on organise des rencontres avec les syndicats
de cheminots.
9 / François va se rendre à Bordeaux avant son procès pour nouer des
contacts afin de préparer la mobilisation.
10 / François souhaite pouvoir expliquer sa position au tribunal en
axant sa défense sur sa situation financière et sa position sur le service
public qu'il souhaiterait voir devenir gratuit pour les transports collectifs,
entre autres. Sa vision des rapports humains est marquée par l'utilité
sociale et par l'écologie. Souvent il va jusqu'à demander l'abolition
de la monnaie. Son choix de l'action directe et solidaire est connu.
Son projet actuel est un projet associatif. Pour lui, le collectif est
indispensable.
Les arguments qui sont proposés au débat :
La répression sur les pauvres, les personnes sans argent ou avec peu
d'argent est manifeste. Il s'agit de la mise place d'une criminalisation
de toute une partie de la population par la création de nouveaux délits.
Répression qui touche des modes de vie et des groupes ciblés et identifiés
comme " dangereux ".
Il semble bien que ce soit une réponse autoritaire à des questions de
société, à une évolution des modes de vie. Une sorte de remise au pas
sur le travail, sur les modes de luttes nouveaux comme les occupations
qui sont apparus ces dernières années, sur l'ordre moral, les volontés
de ne plus fonder des relations sociales, des activités humaines collectives
que sur le profit, l'argent, la propriété privée, le pouvoir et la domination.
Pour s'en convaincre, il suffit de regarder les groupes concernés :
les squatters, les jeunes de banlieues, les prostitué/es, les gitans,
les manouches, les rêveurs adeptes des free-party, les personnes en
lutte, les passionné/es de gratuité, les promoteur/es des activités
socialement utiles, les accros du lien social, les nomades sans caravanes,
les errant/es festif/ives, les ami/es des chiens qui vagabondent, les
pros de la mendicité, les djembé-man, les jonglistes, les artistes en
recherche et en mouvement, les enfants de divorcé/es en week-end alternés
ou en vacances à mi-temps, les troubadours de notre temps, les saisonniers
et les précaires qui glanent un peu partout de quoi vivre, les voyageur/euses
de l'amitié, les ados en fugue, les disciples du son vivant, les amant/es
au long cours, les rmistes en ballade, les dissident/es du spectacle
et de la marchandise, les révolté/es de la misère, les étudiant/es qui
se bougent les neurones, les personnes déplacées dans la mondialisation,
les sans-paps, les fervents des occupations, etc, etc. La répression
est ouverte et justifiée par l'ambiance sécuritaire actuelle.
La loi, qui est appliquée ici, est la loi LSQ (Loi su la Sécurité Quotidienne)
votée en Novembre 2001 sous la gauche par le PS, le PCF et les Verts.
Les nouvelles lois initiées par la droite, comme la loi Perben et la
future loi Sarkostasi, vont dans le même sens. La droite et la gauche
sont dans le même bateau et nous on plonge. La nécessité de mettre en
place une structure permanente et souple est apparue très clairement,
elle est assumée ouvertement. Nous sommes face à un choix de la direction
de la SNCF, qui veut frapper fort en faisant des exemples.
Le phénomène " fraude " est assez massif, plus de 100 000 infractions
ont été recensées en 2001. 35 000 personnes sont fichées comme ayant
eu plus de 10 amendes. Plus de 700 plaintes sont déjà déposées, plus
de 50 procédures judiciaires sont engagées. Les personnes en cause risquent
six mois de prison ferme et 7 500 Euros d'amendes (soit environ 50 000
Frs).
A Rouen récemment des condamnations à 1 mois ferme et 3 mois fermes
ainsi que de forte amendes ont été prononcées vis à vis de 5 personnes
dans le même cas que François Thonier. Il est clair que ces peines sont
totalement disproportionnées par rapport aux faits incriminés. L'informatique
a été utilisée pour créer un base de données : le système Lutin basé
à Rennes.
Le fichage des personnes en infraction fonctionne. Les contrôleurs appellent
le service chargée de cette base de données via les téléphones portables
pour connaître le situation des personnes contrôlées en infraction.
Selon la réponse, la police est appelée pour débarquer la personne et
si besoin arrêtée et emmenée au commissariat ou la gendarmerie le plus
proche. Un police ferroviaire existe et est en train d'être fortement
renforcée. L'accès aux trains est bloqué et contrôlé dans certaines
gares et à certaines heures.
Là encore l'informatique a produit des statistiques, qui sont utilisées
pour repérer les gares et les horaires, où se produisent le plus souvent
les " incidents ". On peut donc considérer que la société policière
s'installe ouvertement avec la SNCF. Les interventions musclées ont
déjà lieu assez souvent. La notion d'incivilité ou d'incident contribue
à brouiller le débat.
Évidemment, on peut remarquer que c'est une attaque sur les mouvements
des personnes qui ont peu d'argent. Pourtant la mobilité est une des
conditions de fonctionnement du capitalisme contemporain, une condition
de possibilité des relations sociales de notre temps. Tout ceci a pour
résultat de bloquer sur leur lieu d'habitation les personnes vivant
avec peu d'argent.
La population se divise alors entre ceux et celles qui peuvent bouger
et les autres qui n'ont d'autres choix que de les regarder se déplacer.
Alors que dans beaucoup de villes les personnes au chômage ou au RMI
ont accès à une carte qui leur permet d'utiliser les transports urbains
sans payer, rien de semblable n'existe pour la SNCF. Dans certaines
régions, des possibilités de voyages gratuits sur les réseaux régionaux
(TER) existent, c'est le cas en Midi Pyrénées par exemple.
L'argument du coût se discute puisque une partie importante du fonctionnement
des transports est financé par l'argent public.
De plus, le souci écologique conduit à ne pas encourager le " tout voiture
" que nous connaissons aujourd'hui. Le débat sur les services publics
rencontre celui de la gratuité pour les besoins collectifs.
La question centrale de la légalité et de la légitimité est au coeur
du débat, comme l'est encore pour les sans-papiers et les sans-papières.
La loi prend des mesures violentes et coercitives contre la population
qu'elle est censée servir.
La notion de " bien commun " est en question, puisque la société se
divise entre ceux et celles qui ont le droit et la possibilité de voyager
et les autres qui doivent resté/es scotché/es, assigné/es à résidence
sur leur lieu de vie habituel.
Les atteintes aux personnes et les abus de pouvoir sont considérées
comme normales et justifiées.
La violence de la domination a pris un nouveau cours et c'est en bas
que ça se passe.
François est un militant, ses voyages s'inscrivent dans son plan d'insertion
qu'il réalise en Ariège alors que ses attaches familiales sont à Nantes.
Voilà donc quelques arguments pour expliquer pourquoi nous refusons
que l'on jette en prison des personnes qui n'ont pas payer leur billet
SNCF. Le désir de peser sur le débat d'idées, d'intervenir dans les
discussions publiques est affirmé. Il a été admis que la multiplicité
des points vue était une bonne chose à condition de ne pas passer son
temps à dénigrer ou insulter les autres approches.
Les personnes ou les regroupements, qui le souhaitent, sont donc encouragées
à inventer des formes adaptées pour peser sur le débat d'idées dans
ce pays, pays où on jette les sans-tickets en tôle.
Philippe Coutant, Nantes le 18/10/2002
Message Internet reçu le 18 Octobre 2002
Date: 17 Octobre 2002
From: "AC! Nantes"
Subject: Réunion de soutien à François Thonier
RÉUNION : mardi 22 octobre, à 20h30, Maison des associations, 21, allée
Baco à Nantes.
François Thonier, militant associatif Nantais, est convoqué, le 12 novembre
prochain, à 14h00 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour
: " avoir voyagé dans une voiture Sncf, de manière habituelle, sans
être muni d'un titre de transport valable _ " Fait prévus et réprimés
par l'article 24.1 de la loi du 15 juillet 1945, modifiée par la loi
du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne . En clair, pour avoir
voyagé sans billet François Thonier encoure une peine de 7500 Euros
d'amende et/ou 6 mois de prison ferme. La loi LSQ (Loi sur la Sécurité
Quotidienne) est maintenant entrée en application surtout en ce qui
concerne son volet transport. De source syndicale, 35000 individus sont
potentiellement concernés. A défaut de pouvoir jeter 35000 personnes
en prison la direction de la Sncf est bien décidée à faire des exemples.
Il y aurait entre 700 et 800 plaintes déposées à ce jour, 50 procès
sont d'ores et déjà programmés. Ces chiffres sont bien sûr en constante
évolution. Des peines de prison fermes, allant de 1 à 3 mois, ont été
prononcées, au moins cinq à ce jour, à l'encontre de gens qui ne peuvent
pas payer (RMIstes, étrangers en situation irrégulière) et il yen aura
d'autres. Ces gens sont ou seront jetés en prison pour avoir refusé
d'être assignés à résidence, pour avoir exercé leur droit à la mobilité.
Cette loi LSQ est la première d'une série de lois liberticides. A la
LSQ est venue s'ajouter la LOPJ (Loi d'Orientation et de Programmation
pour la Justice) dite loi Perben (sabotage de la loi sur la présomption
d'innocence, mesures particulièrement répressives visant les mineurs,
etc..), elle sera bientôt suivie de la loi LSI (Loi sur la Sécurité
Intérieure) qui vise à la fois les mendiants, les prostituées, les nomades,
les étrangers en situation irrégulière, les habitants des squats, en
un mot " la France d'en bas ". Sont aussi visées bien sûr les nouvelles
pratiques militantes et le mouvement social, exemple : l'occupation
d'un lieu public deviendra punissable de 6 mois de prison ferme. Incapables
de répondre à la montée de la misère (chômage, précarité galopante,
crise du logement) et aux inégalités sociales, nos gouvernants successifs
ont préféré laisser se développer, quand ils ne l'on pas carrément provoquée,
l'hystérie sécuritaire. Parallèlement ils ont procédé à la mise en place
de cet arsenal répressif ; LSQ, LOPJ, LSI pour contrôler les classes
dangereuses : la France d'en bas et celle du troisième sous-sol. Mardi
15 octobre nous étions une vingtaine réunis pour organiser le soutien
à François Thonier, militant associatif Nantais mais aussi pour chercher
des solutions pour résister ensemble. Il en va de la défense de nos
libertés à tous. N'hésitez pas surtout à relayer ce message.
Texte du tract distribué sur Nantes
La pauvreté n'est pas un crime
François Thonier, militant associatif nantais (mouvement des chômeurs,
SEL, le jardin collectif, commerce équitable, etc.) est convoqué, le
12 novembre prochain, à 14h00 devant le tribunal correctionnel de Bordeaux
pour : " avoir voyagé dans une voiture Sncf, de manière habituelle,
sans être muni d’un titre de transport valable … fait prévus et réprimés
par l’article 24.1 de la loi du 15 juillet 1945, modifiée par la loi
du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne" . En clair, pour avoir
voyagé sans billet, François encoure une peine de 6 mois de prison ferme
et/ou 7500 euros (50.000 Frs) d’amende, soit 20 fois le RMI.
La loi LSQ (Loi dite sur la Sécurité Quotidienne) est maintenant entrée
en application surtout en ce qui concerne son volet transport. De source
syndicale, 35000 individus sont potentiellement concernés. A défaut
de pouvoir jeter 35000 personnes en prison, ils sont bien décidés à
faire des exemples. Il y aurait entre 700 et 800 plaintes déposées à
ce jour par la direction de la Sncf, 50 procès sont d’ores et déjà programmés.
Ces chiffres sont bien sûr en constante évolution. Des peines de prison
ferme allant de 1 à 3 mois ont été prononcées, au moins cinq à ce jour,
à l’encontre de gens qui ne peuvent pas payer (RMIstes, étrangers en
situation irrégulière) et il y en aura d’autres.
Ces gens sont ou seront jetés en prison pour avoir refusé d’être assignés
à résidence, pour avoir exercé leur droit à la mobilité. Cette loi est
la première d’une série de lois liberticides. A la LSQ, votée en novembre
2001, est venue s’ajouter le sabotage de la loi sur la présomption d'innocence
puis la loi Perben (entre autres, des mesures particulièrement répressives
visant les mineurs, etc..).
Elle sera certainement suivie de la loi Sarkozy, dite sur la Sécurité
Intérieure, qui vise à la fois les mendiants, les prostituées, les nomades,
les étrangers en situation irrégulière, les habitants des squats.
Sont également visées les nouvelles pratiques militantes et le mouvement
social. Par exemple, l’occupation d’un lieu public deviendra punissable
de 6 mois de prison ferme. Incapables de répondre à la montée de la
misère (chômage, précarité galopante, crise du logement) et aux inégalités
sociales, les gouvernements successifs ont préféré laisser se développer,
quand ils ne l’ont pas carrément provoquée, la psychose sécuritaire.
La répression est ouverte et justifiée par l'ambiance sécuritaire actuelle
et nous entraîne, tous et toutes, dans la peur et le repli. Parallèlement,
ils ont procédé à la mise en place de cet arsenal répressif pour contrôler
"les classes dangereuses".
Personne pauvre âgée de 60 ans au RMI depuis plusieurs années, bénévole
associatif multiple, très actif, père de 4 enfants et grand-père, François
est un militant. Ses voyages s'inscrivent dans son contrat d'insertion
qu'il réalise en Ariège alors que ses attaches familiales sont à Nantes.
Nous vous appelons à nous rejoindre pour soutenir François Thonier.
Il en va de la défense de nos libertés à tous.
Rendez vous Lundi 11 Novembre 16 h Gare de NANTES,
Départ pour Bordeaux Mardi 8h AC Quoi Baco
Comité de soutien à François Thonier :
, AC! Nantes, AC ! Angers, Les Alternatifs, CNT, FA, LDH,Gasprom, LCR,
Sud Caisse d'épargne, Scalp, Snui, Union Syndicale G10 Solidaires, …liste
en cours, et des individus
Contact : AC! Nantes 21, allée Baco 44000 Nantes ( 02.40.89.51.99) e-mail:
ac.nantes@free.fr
Flyer conçu pour être distribué aux personnels
de la SNCF, en particluier le personnel chargé des contrôles
Si vous le désirez, vous pouvez remettre ce papier à un contrôleur lors
du contrôle de votre titre de transport…
Ceci est un acte de Solidarité…
Ceci est un acte de Solidarité envers les personnes que la SNCF a décidé
de poursuivre en application de la Loi sur la Sécurité Quotidienne (L.S.Q.).
Ces personnes risquent jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 7500 Euros
d'amende pour avoir voyagé plus de 10 fois sans titre de transport.
Certains ont déjà été condamnés à des peines de prison ferme et/ou à
de lourdes amendes. A ce jour, plus de 700 procès sont en cours… 35000
personnes sont potentiellement concernées…
En tant que contrôleur et citoyen,
- Pensez-vous que voyager sans titre de transport régulièrement vaut
3 mois de prison ferme et plusieurs milliers d'Euros d'amendes comme
cela a été le cas dans les premiers procès?
- Pensez-vous que les nombreuses personnes à faibles revenus (RMIste,
CES, petits boulots, jeunes) ont les moyens de se déplacer sur vos lignes
avec les tarifs SNCF ?
- Pensez-vous que l'on réglera les problèmes sociaux et le problème
de la sécurité en envoyant les gens en prison?
- Pensez-vous que la SNCF en tant que service public tient son rôle
en pratiquant cette politique répressive ?
- Pensez-vous normal, enfin, que la direction de la SNCF pousse les
contrôleurs à participer à cette politique ?
Si vous le souhaitez, en tant qu'usager, je serais heureux(se) d'en
discuter avec vous…
Un(e) usager de la SNCF