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Origine :
http://www.hns-info.net/article.php3?id_article=7753
Il y a pire que la complicité : la volonté délibérée,
pour une entreprise publique, de s’affranchir des règles
sanitaires protégeant les individus.
Dans les centrales EDF, mais également dans les usines de
la Cogema et certains sites du CEA, le recours aux sociétés
sous-traitantes est ainsi devenue la règle. Ces « intermittents
du nucléaire » ont remplacé au fil des années
les personnels statutaires pour les opérations de maintenance
des installations. Dans les centrales, ils interviennent surtout
durant les « arrêts de tranche », lorsque les
réacteurs sont stoppés temporairement pour permettre
des réparations ou le rechargement en combustible. Ces activités
sont à la fois « saisonnières » et réparties
sur l’ensemble du parc nucléaire. Il est intéressant
de comprendre les raisons, avouées ou cachées, de
cette évolution.
Ces vingt-neuf mille intermittents - vingt-deux mille rien que
pour EDF - travaillent soit en contrat à durée déterminée
(CDD), soit en mission d’intérim, soit en contrat à
durée de fin de chantier (CDIC). EDF peut être l’employeur
direct, comme peuvent l’être des entreprises prestataires,
au nombre de mille environ. Celles-ci recourent souvent elles-mêmes
aux CDD ou à l’intérim. Il arrive que ces galériens
se baladent dans la France entière, au gré des commandes
de leurs entreprises. Sur France 3, une spectaculaire « Marche
du siècle » a été consacrée par
Jean-Marie Cavada, à ces « nomades du nucléaire
» en juin 1997.
Les innombrables incidents répertoriés par l’autorité
de sûreté doivent beaucoup au recours excessif à
ces prestataires extérieurs. Les agents d’EDF déplorent
également cette cohabitation avec des travailleurs qui n’ont
pas la même culture, et dont ils sont en outre chargés
d’évaluer les performances. Au nom de la défense
de l’emploi, les syndicats exigent des exploitants qu’ils
renoncent aux travailleurs précaires, et réclament
leur intégration au sein de l’entreprise. Ce qu’EDF
s’est toujours refusé à envisager, pour des
raisons économiques évidentes.
La « viande à rems »
Au début des années 90, le sort des intermittents
n’émouvait encore pas grand monde. Au journal, j’avais
(1) plusieurs fois reçu des appels téléphoniques
ou des courriers de cadres d’EDF, qui souhaitaient tirer publiquement
la sonnette d’alarme sur les conditions de plus en plus déplorables,
à leurs yeux, dans lesquelles s’effectuait la maintenance
des réacteurs. A l’automne 1991, je rencontrai deux
de ces hommes : j’avais procédé à quelques
vérifications, ils appartenaient bien à la maîtrise
d’EDF. Un brin paranoïaques, ils avaient refusé
de venir au siège du journal, craignant je ne savais quelle
filature ou indiscrétion. Rendez-vous fut donc pris dans
un bar.
S’ils étaient bien réels, les problèmes
de sûreté des réacteurs dus à une maintenance
anarchique m’apparurent alors trop compliqués. En revanche,
je fus impressionnée par certains documents présentés
par mes informateurs. Ils détenaient notamment une série
de lettres de la Commission des communautés européennes
adressée, le 24 mai 1991, au SCPRI et à EDF. La Commission
s’étonnait : les doses de radioactivité reçues
par les travailleurs français du nucléaire étaient
différentes selon qu’elles étaient estimées
par EDF ou par le SCPRI. Légèrement différentes
? Non : les chiffres allaient du simple au triple. Du moins pour
les agents des entreprises extérieures, qui. effectuaient
80 % des travaux de maintenance dans les centrales.
Quiconque pénètre sur un site nucléaire accroche
au revers de son vêtement un « film dosimétrique
», qui témoigne de la quantité d’irradiation
absorbée par l’individu. Ce dosimètre est obligatoire.
Les films des agents d’EDF sont contrôlés par
l’entreprise elle-même qui, chaque mois, les développe.
Les films des agents sous-traitants sont pris en main par le SCPRI
(aujourd’hui l’OPRI), ce qui n’empêche pas
EDF d’effectuer par ailleurs ses propres mesures sur ces personnels.
Donc, la Commission européenne s’étonnait :
le SCPRI avait déclaré, pour l’année
1987 et pour l’ensemble de l’industrie nucléaire
française, une dose annuelle collective de 26 homme-sieverts
(2) pour sept mille cinq cent quatre-vingt cinq travailleurs extérieurs
; sur la même période, EDF avait déclaré
une dose collective de 67 homme-sieverts, pour une population «
estimée » de vingt mille travailleurs sous-traitants.
La différence est énorme, tant sur les doses que sur
le nombre d’agents extérieurs. Cet écart, de
presque 300 %, se renouvelle chaque année. La Commission
exigeait des explications.
Mes informateurs me montrèrent la lettre adressée
le 17 juin par le chef du département sécurité-radioprotection-environnement
d’EDF à son supérieur hiérarchique :
« La constatation d’écarts aussi importants pourrait
laisser craindre de mauvaises surprises, avec, dans ce cas, un aspect
médiatique à prendre en compte. » Il ajoutait
: « Aujourd’hui, personne ne peut clairement analyser
cet écart. »
Personne, vraiment ? Depuis deux ans au moins, EDF savait qu’il
y avait un problème de dosimétrie dans les entreprises
extérieures. Celles-ci connaissent la réglementation
: les employés ne doivent pas dépasser une certaine
dose d’irradiation annuelle (à cette époque,
50 millisieverts par an, soit 5 rems selon l’ancienne terminologie).
Au-delà, le travailleur ne peut plus entrer en zone nucléaire.
Les travailleurs eux-mêmes, qui ont peur de perdre leur travail,
dissimulent parfois les doses reçues, en ôtant leur
dosimètre avant de pénétrer « là
où ça crache ». Parfaitement au courant de ces
pratiques, EDF a lancé, en 1989, une étude rétrospective
sur cinq ans des fichiers informatiques dosimétriques des
centrales. Etude interne à EDF, par la force des choses,
puisque le SCPRI garde jalousement le secret sur ses propres informations.
Ce jour-là, mes cadres d’EDF parlèrent de «
primes à la dose » et de « radioactivité
sous-estimée ». Quelques jours plus tard, ils vinrent
enfin au journal, accompagnés cette fois d’un médecin
du travail salarié d’EDF. Sous couvert d’anonymat,
ils répondirent à une interview, dont voici quelques
extraits :
« D’où EDF tire-t-elle ses informations sur
la dosimétrie des agents extérieurs ?
- En plus de son film réglementaire, chaque agent, EDF et
extérieur, entrant en zone est muni d’un dosimètre
électronique à affichage numérique. Cet appareil
permet de connaître instantanément la dosimétrie
qu’on appelle " opérationnelle ". Ainsi,
chaque site nucléaire peut compiler chaque jour la dosimétrie
de tous les agents. (...) Les premières constatations révèlent
une situation inquiétante : les agents extérieurs
soumis aux plus fortes doses sont les calorifugeurs et les chaudronniers,
qui travaillent sur plusieurs réacteurs dans l’année.
S’il est difficile de dresser un bilan précis, individu
par individu, c’est qu’il y a probablement des fraudes
lors de leur enregistrement dans les centrales. Par exemple, on
a observé que les noms de ces agents, comme par hasard les
plus exposés, n’ont pas la même orthographe selon
les sites, ou encore le prénom est différent. Les
ordinateurs s’y perdent. Des agents d’entreprises extérieures
ont été surpris sans film : ils les laissent dans
une cache pour travailler.
Pourquoi cette confusion organisée ?
- Il arrive que l’agent lui-même soit négligent
parce qu’il méconnaît les risques, ou bien parce
qu’il a peur de ne pas être embauché, son emploi
étant précaire. Mais ce sont surtout les entreprises
sous-traitantes qui veulent " rentabiliser " leurs travailleurs
au maximum, sans égard pour les doses.
Un point nous semble extrêmement grave : dans les stages
organisés par EDF pour les entreprises extérieures,
les agents ne sont jamais avertis des menaces qui pèsent
sur leur espérance de vie lorsqu’ils prennent des doses.
On leur laisse croire que, s’ils restent en dessous des normes,
les effets sur la santé sont nuls. C’est faux : selon
les experts de la Commission internationale de protection radiologique,
pour une dose-vie de 50 rems (0,5 sievert), le risque supplémentaire
de cancer mortel est de 2 %. Certains agents prennent plus de 50
rems.
EDF vient de décider la création de DOSINAT, un fichier
informatique des agents extérieurs. Est-ce à dire
que leur situation va s’améliorer ?
- DOSINAT est conçu comme un outil de gestion interne. Il
n’est pas prévu pour gérer des problèmes
de santé. L’art d’un employeur comme EDF n’est
pas de gérer la dose au plus bas, mais au contraire de l’optimiser,
en fonction du temps de travail prévu par le contrat. Lorsque
EDF fera appel à une entreprise extérieure, elle aura
intérêt à savoir si les travailleurs sont vierges
de dose, pour pouvoir leur mettre le maximum de radiations autorisé
dans un laps de temps le plus court possible. Ce sera d’autant
plus facile à organiser que la tendance actuelle, dans les
entreprises extérieures, est d’organiser des "
primes à la dose ", sous diverses formes. Par exemple,
en garantissant aux ouvriers un nombre minimal de contrats. La précarité
de l’emploi étant ce qu’elle est, c’est
une bonne motivation. »
La publication de cet article eut un impact immédiat : le
jour même, les ministres de l’Environnement et de l’Industrie
demandaient des explications au chef du SCPRI. Drapé dans
son arrogance habituelle, le professeur Pellerin refusa de se justifier.
Mais à la Commission de Bruxelles, il venait de déclarer
que le SCPRI ne pouvait comptabiliser « qu’une fraction
des travailleurs », ceux que leurs employeurs déclarent.
Le président de l’Office parlementaire des choix scientifiques
et technologiques chargea le député Claude Birraux,
auteur d’un rapport sur la sûreté du parc nucléaire,
d’approfondir cette question des travailleurs extérieurs.
Celui-ci n’a jamais, depuis, cessé de s’intéresser
à la question. Dans son dernier rapport annuel, paru en mars
1997, il narre avec une certaine lassitude les multiples enquêtes,
analyses, études, rebondissements médiatiques et améliorations
concrètes survenus depuis l’année 1991. «
Notre pays, écrit Claude Birraux, se joue l’un de ces
drames sociaux dont il est si coutumier. Une fois de plus, il prend
le risque de se ridiculiser sur la scène européenne.
»
Trois mois après la publication de ce dernier rapport, jean-Marie
Cavada consacrait sa fameuse « Marche du siècle »
aux intermittents du nucléaire. L’émission débutait
par un accablant reportage sur les conditions de vie et d’exercice
de ces travailleurs. L’enquête et les tournages avaient
été effectués par les deux journalistes ayant
réalisé le dossier du magazine Sciences et Avenir
sur les lacunes de la sûreté nucléaire. Sur
le plateau étaient venus témoigner quelques-uns des
travailleurs présents dans les reportages, ainsi qu’un
patron d’entreprise sous-traitante et un responsable d’EDF.
Le député Claude Birraux était également
invité, avec le directeur de l’autorité de sûreté
nucléaire. Il y avait aussi la CGT, et une sociologue, auteur
d’une étude sur la précarisation de la sous-traitance
dans l’industrie nucléaire. Polémique, le débat
à l’antenne le fut incontestablement ! Cavada s’énerva
plus d’une fois contre la langue de bois et la mauvaise foi
manifeste des employeurs. Mais les spectateurs ratèrent la
seconde mi-temps de ce triste pugilat : hors antenne, durant le
« pot » qui réunit traditionnellement les invités,
l’animateur s’en prit vertement aux responsables d’EDF,
qui avaient tenté durant des semaines de faire avorter l’émission.
Cavada parla de « méthodes dignes d’une secte
».
Nicolas Jacobs, le réalisateur de « La Marche du siècle
», m’a raconté ces méthodes : «
Longtemps avant la diffusion, EDF a exercé des pressions
sur nos témoins. Certains ont été convoqués
par la directrice d’une centrale, qui les a menacés
de ne plus leur fournir de travail. Curieusement, EDF savait exactement
qui les journalistes avaient rencontré, où et quand.
EDF a ensuite entrepris en interne une campagne d’intoxication
: nos témoins avaient été payés, ils
n’étaient finalement que des acteurs professionnels...
Quelques jours avant l’émission, tous les directeurs
de centrales ont été convoqués au siège
d’EDF à Paris, pour peaufiner un argumentaire. Ils
avaient dans leurs cartables les fichiers de leurs salariés
et de leurs travailleurs extérieurs. Enfin, jusqu’au
dernier moment, EDF a menacé de ne pas participer à
l’émission, espérant ainsi que nous allions
renoncer à ce débat. Nous n’avons renoncé
à rien du tout. Mais EDF avait tellement brandi la menace
de poursuites judiciaires que j’ai été obligé
de couper tout ce qui, dans le reportage, n’était pas
étayé par des éléments de preuves irréfutables.
J’ai aussi dû couper certaines images qui avaient été
tournées sur des sites EDF sans autorisation. Sans quoi certains
de nos témoins auraient pu eux-mêmes se retrouver au
tribunal. Alors oui, quand Jean-Marie Cavada parle de secte, il
a raison ! »
La gestion de l’emploi par la dose
Pourquoi une telle panique de la part d’EDF ? Depuis 1991,
le suivi des doses reçues par les travailleurs du nucléaire
n’a-t-il pas progressé ? La Commission européenne
a fermement rappelé à la France la directive Euratom
de 1990 jusque-là superbement négligée : «
Chaque Etat membre veille à ce que le système de surveillance
radiologique donne aux travailleurs extérieurs une protection
équivalente à celle dont disposent les travailleurs
employés à titre permanent par l’exploitant.
»
DOSINAT, l’outil informatique mis en place en interne par
EDF pour calculer les doses d’irradiation à l’intérieur
de ses seules centrales, a évolué. En janvier 1997,
il s’est transformé en DOSIMO. Ce nouveau système
est géré par un Groupement intersyndical de l’industrie
nucléaire. Les données concernent désormais,
outre les travailleurs intervenant sur les centrales d’EDF,
ceux travaillant dans les sites nucléaires de l’armée,
de la Cogema, du CEA, des institutions médicales, des accélérateurs
de particules privés, et des organismes (le recherche, intérimaires
ou salariés permanents. Ainsi, quels que soient leurs lieux
de travail successifs, les « nomades » du nucléaire
ne devraient plus cumuler des doses supérieures aux normes.
Apparemment, l’OPRI a lâché du lest sur son
traditionnel crédo : « Pas question de faire circuler
des données confidentielles qui relèvent du secret
médical. » En revanche, il est plus curieux que la
Commission nationale informatique et liberté ait toléré
pareille entorse à ses principes : un organisme public met
à la disposition des employeurs privés des données
informatiques permettant une gestion de l’emploi en fonction
de critères sanitaires. En réalité, la CNIL
n’a rien autorisé du tout : le fameux Groupement intersyndical
de l’industrie nucléaire a concocté son superfichier
sans lui demander son avis. « Ainsi, notait en 1997 avec un
rien d’ironie le député Claude Birraux, on a
fini par faire entrer le loup DOSIMO dans la bergerie de la dosimétrie
réglementaire. » Pourquoi ce ton sarcastique ? Visiblement,
Claude Birraux ne croyait guère à l’efficacité
de ce nouvel outil : « Les exploitants et les employeurs ont
donné un statut officiel, donc un brevet de respectabilité,
à un système techniquement performant, et qui prévoit
normalement la communication des résultats dosimétriques
à l’exploitant et à l’employeur. Reste
désormais pour eux à le faire reconnaître comme
le seul bon système, c’est-à-dire celui grâce
auquel l’administration pourra juger du respect ou du non-respect
des obligations réglementaires en matière d’exposition
professionnelle. »
En février 1998, Martine Aubry a innové en précisant
que DOSIMO allait enfin entrer dans un cadre légal. Ces données
confidentielles ne devraient être communiquées qu’aux
seuls médecins du travail, pour éviter que les employeurs
ne retombent dans leur vieux travers de la « gestion de l’emploi
par la dose ». Ce genre de garde-fou est à vrai dire
purement virtuel : l’indépendance des médecins
du travail est très relative quand ils sont salariés
par EDF, le CEA ou la Cogema.
Mais pourquoi diable est-ce si compliqué d’accorder
des conditions de travail correctes aux travailleurs nucléaires
extérieurs ? En partie parce qu’ils ne relèvent
d’aucune convention collective adaptée. Les personnels
qui interviennent sur les sites nucléaires dépendent
d’au moins sept conventions collectives différentes,
parmi lesquelles la métallurgie, la chimie, les bureaux d’études
ou la pharmacie. Depuis des années, les syndicats, relayés
par des parlementaires, réclament aux pouvoirs publics une
convention collective nationale du nucléaire et des industries
connexes. En vain : les ministres ont toujours répondu que
c’était impossible.
En décembre 1996, le ministre du Travail Jacques Barrot
a présenté un projet visant à interdire le
recours à l’intérim et au personnel sous contrat
à durée déterminée pour les travaux
se déroulant dans les zones les plus dangereuses des installations
nucléaires. Rien n’a bougé lorsqu’en juillet
1997, interrogée par un parlementaire, la nouvelle ministre
de l’Emploi Martine Aubry a confirmé l’annonce
de son prédécesseur : « Il importe (...) que
ces salariés particulièrement exposés ne cumulent
pas le double handicap d’un risque pour la santé et
d’une précarité de leur emploi. Afin d’éviter
que l’approche des seuils d’exposition réglementaires
ne conduise à la perte pure et simple de leur activité
professionnelle, l’interdiction d’accès aux zones
particulièrement dangereuses pour les salariés intérimaires
ou en contrat à durée déterminée n’est
pas à exclure. »
Electrisée par cette perspective, qui menaçait de
mettre à mal ses finances - l’embauche de salariés
permanents irait à l’encontre de ses objectifs économiques
-, EDF n’a pas tardé à lancer une contre-offensive.
Le 11 septembre 1997, la direction du parc nucléaire d’EDF
organisait une réunion de travail, dont la CGT nous a communiqué
le procès-verbal. « L’appel à ces ressources
d’appoint [intérim et CDD] pour intervenir en zone
contrôlée est aujourd’hui remis en cause par
le ministère du Travail. (...) Un consensus apparaît
sur le fait qu’il n’est pas possible de se passer de
ce personnel précaire et ce, malgré les démarches
déjà lancées par plusieurs sociétés
en matière d’annualisation du temps de travail. »
Ce préambule étant posé, le séminaire
de réflexion a ensuite comparé par le menu les avantages
et les inconvénients des statuts respectifs de CDD et intérimaires,
tant pour les salariés que pour EDF et pour les entreprises
prestataires. Le recours aux intérimaires apparaissant finalement
plus pratique, les cadres d’EDF ont imaginé de «
créer une charte entre EDF, prestataires et entreprises de
travail temporaires ».
C’est ici que les choses se corsent. Car en janvier 1997,
EDF et les « organisations professionnelles représentatives
des prestataires de maintenance » avaient déjà
signé une « Charte de progrès ». Ce document
- considéré comme une plaisanterie par les salariés
concernés - précise que « les entreprises prestataires
et EDF continuent de refuser que l’atteinte ou l’approche
des limites de dose soit un critère de licenciement, en recherchant
en commun la réaffectation des salariés à forte
dosimétrie vers des activités moins exposées
». En clair, il ne serait plus question de licencier un homme
trop irradié pour être encore utile. Sur le plateau
de « La Marche du siècle », les travailleurs
présents ont témoigné du peu de valeur que
leurs employeurs accordaient à cette jolie déclaration
d’intention. La charte en projet veut aller encore plus loin
dans ce qu’EDF considère comme un progrès, à
en croire le document de travail divulgué par la CGT. «
Les entreprises de servitudes nucléaires s’engagent
(...) à limiter l’exposition de leur personnel d’appoint
à une valeur proportionnelle à la durée de
leur contrat, et inférieure à 15 millisieverts sur
six mois. »
Du chinois ? Non : il faut se souvenir que la dose maximale admissible
pour un travailleur du nucléaire est fixée, selon
la réglementation internationale, à 20 millisieverts
par an. Au-delà, il doit quitter les zones nucléaires.
EDF propose ni plus, ni moins, de remplacer les 20 millisieverts
annuels par... 15 millisieverts sur six mois. En entendant cette
proposition, les syndicalistes ont failli s’étrangler
: « Il est en effet plus intéressant de prendre deux
intérimaires à 15 mSv/6 mois (cela permet d’atteindre
30 mSv/an) qu’un contrat à durée indéterminée
à 20 mSv/an. »
Mais ce joli montage, concocté par EDF et les sociétés
prestataires, vole en éclats avec la décision de Martine
Aubry, annoncée en février 1998 : non seulement le
recours aux intermittents est désormais interdit dans les
zones nucléaires les plus dangereuses, mais les doses de
radioactivité reçues par les travailleurs devront
être proportionnelles à la durée de leur contrat
de travail. Plus question de prendre en une semaine la dose admise
sur un an, et d’être « jeté » ensuite
! Du moins en principe. EDF, qui estimait six mois plus tôt
qu’il n’était « pas possible de se passer
de ce personnel précaire », va devoir inventer autre
chose.
Dans quelques années les premières centrales nucléaires
arriveront en bout de course. Déjà, l’usine
de retraitement de Marcoule est fermée. De nombreuses installations
obsolètes attendent que la radioactivité décroisse
un peu pour subir les premiers démontages. Dans dix ans au
plus tard, plusieurs chantiers de démantèlement débuteront
en France. Les sociétés spécialisées
dans la décontamination ne sont pas assez nombreuses, ni
assez fournies en personnels. Alors débarqueront des sous-traitants
issus de la filière BTP (bâtiment et travaux publics).
Ils n’auront aucune formation spécifique, et devront
affronter des monstres irradiants. On les enverra au coeur de la
machine nucléaire. Comment s’en sortiront-ils ? Qui
s’intéressera à eux ?
Extrait de "Ce nucléaire qu’on nous cache"
Michèle Rivasi - Hélène Crié,
Albin Michel, 1998.
1) Hélène Crié
2) Calculée à partir de la somme des doses individuelles
reçues par le groupe étudié, c’est l’unité
permettant d’évaluer la dose collective.
http://www.dissident-media.org/infonucleaire
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