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Un million d’enfants pauvres en France
Rapport du Cerc

Origine http://ecolesdifferentes.free.fr/pauvrenfr.html

17/02/04 - Un million d'enfants de moins de 18 ans vivaient en 1999-2000 sous le seuil de pauvreté Insee (1) en France, soit près de 8% de l'ensemble des enfants, et près de deux millions sous le seuil "européen", selon une étude du CERC, dont les auteurs prônent le lancement d'un "programme national" de lutte contre la pauvreté des enfants.

Le Conseil emploi revenus et cohésion sociale (Cerc), qui est présidé par Jacques Delors et compte notamment parmi ses membres Xavier Emmanuelli, président du Samu social international, note dans l'introduction du rapport que "jusqu'à présent en France, la pauvreté des enfants n'a pas fait l'objet d'un examen attentif". Il met ainsi l'accent sur le fait que "l'objectif de réduction de la pauvreté des enfants n'est guère présent à l'agenda politique".

Un million d'enfants touchés par la pauvreté en France, selon le CERC

Le CERC, qui explique en détail les raisons de ce phénomène, propose des solutions pour y remédier, en esquissant le contenu d'un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants.

Les auteurs du rapport constatent que la pauvreté des enfants provient d'abord de "l'insuffisance d'emploi de leurs parents". Et quand ces derniers travaillent, mais que leurs revenus sont bas, il se pose souvent un problème de garde. Trop cher. De nombreuses mères font alors le choix de quitter leur emploi pour élever leurs enfants, ce qui, plus tard, rend difficile leur retour sur le marché du travail.

Le problème se pose particulièrement pour les familles monoparentales et celles ayant quatre enfants et plus, selon le CERC.

Pour remédier à ce problème, le rapport préconise la mise en place d'"un service public local organisant une offre de garde de qualité pour les enfants d'âge préscolaire ou scolaire, à l'instar de ce qui se pratique dans les pays scandinaves". Il dénonce aussi l'insuffisance des dispositifs de congé parental.

Autre idée avancée: prendre plus en compte les responsabilités familiales dans la gestion des minima sociaux, en facilitant le retour à l'emploi pour ces familles à problèmes.

Le rapport constate par ailleurs que la pauvreté des enfants concerne très fortement les familles issues de l'immigration (une famille pauvre sur quatre appartient à une famille non ressortissante d'un pays de l'Europe des 15), ce qui est révélateur des difficultés d'intégration de ces familles dans la société française. Un phénomène qui "renforce la nécessité de la lutte contre les discriminations dans l'emploi, le logement, etc. qui pénalisent les parents et découragent leurs enfants", précise le CERC.

Le rapport préconise enfin la nécessité de lutter contre l'échec scolaire pour réduire les conséquences de la pauvreté des enfants sur leur devenir, notamment par le biais de réseaux d'aide et de soutien aux jeunes en difficulté.

Cet échec scolaire -qui risque de reproduire une situation de pauvreté- est souvent lié aux conditions de vie des enfants comme un surpeuplement du logement qui permet mal de s'isoler pour travailler, une ségrégation spatiale du logement social qui entraîne la concentration d'enfants ayant des difficultés scolaires dans les mêmes écoles ou encore un accès moindre à des biens culturels ou aux vacances.

Il existe aussi des facteurs plus indirects. Par exemple, le fait de voir que ses parents n'arrivent pas à s'en sortir peut conduire à penser que l'on n'y arrivera pas non plus.

Le CERC, créé en avril 2000, est composé de personnalités nommées par le Premier ministre. Il est présidé par l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors et compte notamment parmi ses membres Xavier Emmanuelli, président du Samu social international.

AP


"La pauvreté des enfants résulte d'abord des difficultés d'emploi de leurs parents", selon cette étude, qui situe la France dans la moyenne européenne, mais bien en dessous des pays scandinaves.

"La pauvreté touche particulièrement les personnes issues de l'immigration et surtout celle récemment venues", poursuit le Cerc.

Il souligne que "la politique familiale joue un rôle important pour soutenir le revenu des familles" mais la juge "insuffisante pour réduire significativement le taux de pauvreté des enfants".

Le rapport envisage en outre les conséquences de la pauvreté des enfants: "Vivre dans une famille pauvre conduit souvent à habiter un logement surpeuplé et développe des risques en matière de santé (dont l'obésité".

"Le retard scolaire à l'entrée en sixième est très nettement concentré sur les enfants à bas niveaux de vie" alors que "le risque de reproduction de la pauvreté provient surtout de l'échec scolaire qui touche particulièrement les enfants des familles à bas revenus".

"programme national"

Le rapport du Cerc préconise ainsi "un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants", affirmant que "l'accent principal doit être mis sur l'amélioration de l'emploi" car "le chômage et le sous-emploi sont la cause première de la pauvreté en général et plus particulièrement de la pauvreté des enfants".

Pour cela, les parents doivent pouvoir concilier emploi et garde des enfants. Selon le rapport, "les dispositifs de congé parental sont insuffisants. En matière de garde d'enfants il ne s'agit pas seulement de rendre solvable le recours à des gardes mais de fournir une offre accessible à l'ensemble des familles".

"Dans la situation présente (et probablement encore après la création de la prestation accueil du jeune enfant, Paje), les familles pauvres n'ont pas la possibilité de recourir à des modes de garde payants", insiste le Cerc.

Il suggère en outre "une allocation familiale (sans ou sous conditions de ressources) dès le premier enfant qui permettrait de réduire le risque de pauvreté et de ne pas pénaliser le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux".

"Il faut aller vers un relèvement substantiel des prestations liées aux enfants quitte à introduire une redistributivité accrue du système de transfert (prestations et réductions fiscales)".

"Une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants devrait s'efforcer de de combattre directement les conséquences négatives sur le développement des enfants", conclut le rapport.


(1) - Le seuil de pauvreté Insee correspond à la moitié du niveau de vie médian, soit environ 650 euros par mois en 2003.

Sur le Net: www.cerc.gouv.fr

www.ladocumentationfrancaise.fr

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-353295,0.html


La pauvreté recule en France, mais touche davantage les actifs que les retraités

PARIS - jeudi 8 avril 2004, (AP)

La pauvreté a chuté de 60% en 30 ans, mais la France compte encore 3,7 millions de pauvres. Derrière ce recul spectaculaire, se cache une réalité plus complexe: une très forte baisse de la pauvreté des personnes âgées, mais une hausse de celle des ménages de salariés, selon un rapport publié jeudi.

Levier essentiel de la lutte contre la pauvreté, les prestations sociales (aides au logement, Revenu minimum d'insertion et autres minima sociaux) jouent un rôle majeur dans la réduction de ce fléau: elles représentent plus de la moitié des revenus des ménages les plus modestes en 2002, souligne l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale dans son rapport 2003-2004.

En l'espace de trois décennies, le nombre de pauvres -foyers disposant de ressources inférieures à la moitié du revenu médian, soit 600 euros par mois en 2001- a baissé de 60% pour passer de 15% de la population française en 1970 à 6,1% en 2001 (derniers chiffres disponibles), soit 3,7 millions de personnes.

Toutefois, si l'étude s'arrête en 2001, l'Observatoire s'attend à une "probable inflexion à la hausse" du taux de pauvreté depuis 2002 en raison du "ralentissement de la croissance économique intervenu au second semestre 2001". Comme en témoigne l'augmentation récente du nombre d'allocataires du RMI: plus 1,4% en 2002 et plus 4,9% en 2003.

Autre réserve apportée par les membres de l'Observatoire: la tendance générale à la baisse de la pauvreté observée sur la période 1970-2001 recouvre une évolution très inégale selon les catégories de ménages.

"Ce recul important de la pauvreté a surtout bénéficié aux ménages de retraités", a souligné Bertrand Fragonard, président de l'Observatoire, en présentant le rapport lors d'une conférence de presse à Paris. "A l'inverse, à partir du milieu des années 80, conséquence de la dégradation du marché du travail et de la persistance d'un chômage massif, la pauvreté des ménages de salariés ou de chômeurs s'est aggravée."

Ainsi, le nombre de personnes âgées vivant dans la pauvreté a chuté de 85% en 30 ans, mais le taux de pauvreté des ménages de salariés -y compris les chômeurs ayant travaillé- a progressé de 38% durant la même période. Cette catégorie des "travailleurs pauvres" est estimée à un million de personnes en 2001.

Le rapport de l'Observatoire s'est particulièrement penché sur le rôle des "transferts sociaux" dans la réduction de la pauvreté. Et, sans surprise, ces prestations sociales s'avèrent être une composante importante du revenu final des ménages pauvres, qui dépasse même la moitié des ressources pour les revenus les plus modestes en 2002.

Pour preuve, les auteurs du rapport ont calculé que, sans le versement de ces prestations sociales, le taux de pauvreté de la population française dans son ensemble atteindrait 13,1% (contre 6,1% si on les prend en compte). Principales bénéficiaires des transferts sociaux: les familles monoparentales et les familles nombreuses.

Autre idée reçue battue en brèche par le rapport: la vision selon laquelle les bénéficiaires des minima sociaux -type RMI- seraient maintenus dans une sorte de "trappe à pauvreté" et hésiteraient à prendre un travail par crainte de perdre leurs avantages.

En fait, le rapport montre que les écarts de ressources entre RMIstes et bas salaires ont eu tendance à s'accroître à la suite de réformes visant à "rendre le travail financièrement plus attractif" (hausse du SMIC, réforme de la taxe d'habitation, institution de la couverture maladie universelle complémentaire, réforme de l'allocation logement, prime pour l'emploi). Autant de mesures d'incitation au travail.

L'Observatoire national de la pauvreté est un organisme indépendant composé de représentants des administrations économiques et sociales, d'acteurs sociaux, d'universitaires et de chercheurs.


Un million d’enfants pauvres en France

http://www.bladi.net/modules/newbb/sujet-16283-19-un-million-d-enfants-pauvres-en-france.html

Le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) diffusé mardi préconise "un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants", affirmant que "l'accent principal doit être mis sur l'amélioration de l'emploi" car "le chômage et le sous-emploi sont la cause première de la pauvreté en général et plus particulièrement de la pauvreté des enfants".

Un million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France - qui correspond à la moitié du niveau de vie médian, soit environ 650 euros par mois - selon un rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) diffusé mardi 17 février.

"Le fait que la pauvreté touche encore plus les enfants est quelque chose qui me semble à la fois injuste et dangereux à terme, parce que c'est un risque de reproduction d'une génération à l'autre de ces phénomènes de pauvreté", a déclaré sur France-Info le rapporteur général du CERC, Michel Dollé, notant que le taux de pauvreté - 8 % des enfants sont touchés par la pauvreté - était plus important chez les enfants que dans le reste de la population.

Le CERC, qui est présidé par Jacques Delors et compte notamment parmi ses membres Xavier Emmanuelli, président du SAMU social international, note dans l'introduction du rapport que "jusqu'à présent en France, la pauvreté des enfants n'a pas fait l'objet d'un examen attentif". Il met ainsi l'accent sur le fait que "l'objectif de réduction de la pauvreté des enfants n'est guère présent à l'agenda politique".

"La pauvreté des enfants résulte d'abord des difficultés d'emploi de leurs parents", selon cette étude, qui situe la France dans la moyenne européenne, mais bien en dessous des pays scandinaves. "La pauvreté touche particulièrement les personnes issues de l'immigration et surtout celles récemment venues", poursuit le CERC.

Il souligne que "la politique familiale joue un rôle important pour soutenir le revenu des familles" mais la juge "insuffisante pour réduire significativement le taux de pauvreté des enfants".

Le rapport envisage en outre les conséquences de la pauvreté des enfants : "Vivre dans une famille pauvre conduit souvent à habiter un logement surpeuplé et développe des risques en matière de santé". "Le retard scolaire à l'entrée en sixième est très nettement concentré sur les enfants à bas niveaux de vie", alors que "le risque de reproduction de la pauvreté provient surtout de l'échec scolaire qui touche particulièrement les enfants des familles à bas revenus". "45 % des enfants pauvres sont en retard, contre 24 % pour les autres (classe moyennes) et seulement 12 % pour ceux issus des milieux favorisés", notent les auteurs du rapport.

PROGRAMME NATIONAL

Le rapport du CERC préconise ainsi "un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants", affirmant que "l'accent principal doit être mis sur l'amélioration de l'emploi", car "le chômage et le sous-emploi sont la cause première de la pauvreté en général et plus particulièrement de la pauvreté des enfants". Le rapport souligne que les familles monoparentales et les familles nombreuses sont les plus exposées à la pauvreté parce que les plus touchées par le chômage.

Pour améliorer la situation, les parents doivent pouvoir concilier emploi et garde des enfants. Selon le rapport, "les dispositifs de congé parental sont insuffisants. En matière de garde d'enfants, il ne s'agit pas seulement de rendre solvable le recours à des gardes mais de fournir une offre accessible à l'ensemble des familles". "Dans la situation présente (et probablement encore après la création de la prestation accueil du jeune enfant, PAJE), les familles pauvres n'ont pas la possibilité de recourir à des modes de garde payants", insiste le CERC.

Il suggère en outre "une allocation familiale (sans ou sous conditions de ressources) dès le premier enfant, qui permettrait de réduire le risque de pauvreté et de ne pas pénaliser le retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux".

Les auteurs du rapport indiquent aussi qu'un effort particulier doit être engagé dans les domaines de l'éducation et de la santé. Concernant la santé, ils estiment que "la médecine scolaire est très sous-dimensionnée" alors que les enfants pauvres, moins bien nourris, sont plus souvent obèses (21 % d'entre eux) et ont deux fois plus de caries que les autres.

Les experts du CERC prônent également un relèvement des prestations directement liées aux enfants. "Il faut aller vers un relèvement substantiel des prestations liées aux enfants, quitte à introduire une redistributivité accrue du système de transfert (prestations et réductions fiscales)", écrivent-ils. "Une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants devrait s'efforcer de combattre directement les conséquences négatives sur le développement des enfants", conclut le rapport.

Avec AFP et Reuters

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-352148,0.html


LES ENFANTS PAUVRES EN France
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale

Président : Jacques Delors

LES ENFANTS PAUVRES EN France

LES PRINCIPALES CONCLUSIONS

http://www.cerc.gouv.fr/rapports/sixpages.pdf

Pour la première fois en France, une description systématique et une analyse des facteurs conduisant les enfants à éprouver des situations de pauvreté sont présentées dans ce quatrième rapport du Cerc.

À partir de cette analyse, le Conseil propose que soit mis en oeuvre un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants, dont il esquisse le contenu.

Un million d’enfants (de moins de 18 ans) appartiennent à des familles dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté monétaire utilisé dans la statistique publique française. Avec le seuil correspondant aux mesures habituelles en Europe (plus élevé de seulement 20 %), le chiffre s’élèverait à deux millions.

Trois traits principaux ressortent de l’analyse : La pauvreté des enfants provient d’abord de l’insuffisance d’emploi de leurs parents. Aux difficultés propres que certains parents éprouvent à trouver des emplois, dans une période de chômage massif qui touche particulièrement les peu qualifiés, s’ajoute la difficile conciliation entre vie professionnelle et responsabilités familiales.

Faciliter celle-ci ne peut se limiter aux aides financières à la garde d’enfants : elles sont insuffisantes pour que la très grande majorité des familles à bas revenus puisse recourir à des gardes rémunérées. Il serait nécessaire de développer un service public local organisant une offre de garde de qualité pour les enfants d’âge préscolaire ou scolaire, à l’instar de ce qui se pratique dans les pays scandinaves.

Par ailleurs, une plus grande prise en compte des responsabilités familiales devrait exister dans la gestion des minima sociaux, aussi bien du revenu minimum d’insertion que de l’allocation de parent isolé, de sorte que soit facilité, pour ces familles, le retour à l’emploi.

La pauvreté des enfants concerne très fortement les familles issues de l’immigration (un enfant pauvre sur quatre appartient à une famille non ressortissante d’un pays de l’Europe des 15) et traduit notamment les difficultés d’intégration de ces familles dans la société française : ceci renforce la nécessité de la lutte contre les discriminations dans l’emploi, le logement, etc. qui pénalisent les parents et découragent leurs enfants.

La pauvreté des enfants est, enfin, liée à l’insuffisance de l’ensemble des transferts attachés à la présence d’un enfant. Ceux-ci, pris globalement, ne contribuent guère à faire progresser le revenu familial au-dessus du seuil de pauvreté. Une plus grande redistribution par les transferts permettrait, à moyens budgétaires constants, de contribuer à la lutte contre la pauvreté des enfants.

La lutte contre la pauvreté des enfants est essentielle du point de vue de la justice sociale comme de la construction progressive de la cohésion de notre société : naître ou grandir dans une famille pauvre accroît les risques d’exclusion ou de pauvreté d’une personne une fois devenue adulte. Ceci est très manifeste au travers de l’échec scolaire des enfants issus de familles pauvres. De ce point de vue aussi, la lutte contre l’échec scolaire est un des axes importants d’une politique visant à réduire les conséquences de la pauvreté des enfants sur leur devenir.

Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale

113, rue de Grenelle 75007 Paris

Tél. : 01 53 85 15 00

e-mail : cerc@cerc.gouv.fr

Le rapport est consultable en ligne sur le site du Cerc: www.cerc.gouv.fr et celui de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr

Le rapport est en vente à la Documentation Française.

2 Le contenu du rapport

« Des personnes vivent dans des situations de pauvreté si leur revenu et leurs ressources (matérielles, culturelles et sociales) sont à ce point insuffisantes qu’elles les empêchent d’avoir des conditions de vie considérées comme acceptables dans le pays où elles vivent. » S’agissant de la pauvreté des enfants, cette définition proposée par le Conseil européen en 1984, doit être complétée. Les enfants sont des personnes en devenir : la pauvreté ne se réduit pas seulement à l’absence de ressources immédiates, elle handicape aussi leurs capacités à évoluer, à se construire un capital de connaissances et de savoirs, un capital culturel, un capital social, un capital santé, ce qui pèse sur leur avenir.

Dans la lutte contre la pauvreté, les enfants méritent donc une attention particulière. Ils subissent une situation sans être en rien responsables de cet état de fait. Ils sont dans une situation de dépendance à l’égard de leur famille comme de la société (notamment à travers l’école) et ne peuvent agir sur les causes de leur désavantage. Enfin, la pauvreté éprouvée dans l’enfance risque d’avoir des conséquences durables qui pèseront toute la vie, tout particulièrement lors du passage à l’âge adulte, conduisant à une reproduction des inégalités d’une génération à l’autre.

En se concentrant sur la pauvreté monétaire, combien d’enfants vivent dans une situation de pauvreté ? Il y a débat sur la définition d’un seuil de pauvreté. L’Insee retient la moitié du niveau de vie médian1 soit, pour 2003, environ 650 euros par mois ; la définition européenne (60 % du niveau de vie médian) correspond à environ 800 euros.

Sans entrer dans ce débat, soulignons qu’environ un million d’enfants de moins de 18 ans vivaient, en 1999- 2000, sous le seuil de pauvreté Insee, soit près de 8 % de l’ensemble des enfants et près de deux millions (soit un taux de pauvreté de 16 % environ) sous le seuil « européen ». Les caractéristiques des familles diffèrent peu, en moyenne, selon que l’on retient un seuil ou l’autre.

Lorsqu’on analyse les différences de carrière scolaire, la rupture se produit plutôt autour du seuil « européen ».

Ces chiffres ne recensent toutefois pas tous les cas de pauvreté des enfants car certains (quelques dizaines de milliers probablement) vivent dans des ménages échappant 1 Le niveau de vie d’un ménage est défini comme son revenu disponible après impôts directs divisé par sa taille ; celle-ci est calculée en comptant le premier adulte pour 1, le second ou tout enfant de 14 ans et plus pour 0,5 et tout enfant de moins de 14 ans pour 0,3. En effet, en matière de logement, de transport, etc., les besoins sont moins que proportionnels au nombre des membres.

Le revenu disponible mensuel correspondant au seuil Insee de pauvreté serait, en 2003, de 1 170 euros pour un couple avec un enfant de moins de 14 ans, de 1 365 euros pour un couple avec deux enfants de moins de 14 ans et de 1 495 euros si l’un deux a plus de 14 ans.

à la statistique publique et sont souvent dans des situations matérielles encore plus difficiles.

Soulignons aussi que le taux de pauvreté des enfants est plus élevé que celui de l’ensemble des adultes. La France n’est pas le seul pays européen dans ce cas de figure.

Mais ce résultat est inquiétant, puisqu’il conduit à renforcer les risques de reproduction, d’une génération à l’autre, de la pauvreté.

LES FACTEURS CLÉS DE LA PAUVRETÉ DES ENFANTS

En France, la pauvreté des ménages d’âge actif résulte moins de la faiblesse des bas salaires horaires (le Smic représente en effet 60 % du salaire médian) que de l’insuffisance et des conditions de l’emploi. Pour un couple avec des enfants, il faut un emploi à temps plein au Smic et un à temps partiel, pour se situer au-dessus du seuil de pauvreté conventionnel et pour une famille monoparentale, un temps plein payé au Smic.

Dès lors, la pauvreté des enfants résulte d’abord des difficultés d’emploi de leurs parents. Ceux qui ont des niveaux de qualification faibles, les conduisant à des taux de rémunération également faibles, ont le plus de difficultés, dans la période de chômage de masse que connaît la France, à occuper durablement des emplois à temps complet. Ils connaissent fréquemment un chômage de longue durée ou une alternance d’emplois précaires et de chômage, ou encore doivent se contenter d’emplois à temps partiel.

Et la présence d’enfants renforce la difficulté de l’emploi : lorsque les enfants sont très jeunes, les difficultés de trouver et de rémunérer des modes de garde poussent la mère à se retirer de l’emploi puis, lorsqu’ils sont plus âgés, l’éloignement durable de l’emploi est un obstacle à en retrouver un.

De ce fait, la pauvreté touche davantage les enfants de familles monoparentales ou de celles ayant quatre enfants et plus.

Enfants pauvres par type de famille

en % Répartition Taux de pauvreté

Familles monoparentales 23 14,6

dont 1 enfant 5 10,2

2 enfants et plus 18 16,8

Couples 1 enfant 10 4,8

2 enfants 24 5,0

3 enfants 17 5,8

4 enfants et plus 26 17,3

Seuil de pauvreté Insee

Lecture : 23 % de l’ensemble des enfants pauvres appartiennent à des familles monoparentales ; parmi les enfants de familles monoparentales, 14,6 % sont pauvres.

Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1999 et 2000.

3 Pour les parents isolés, cette difficulté à concilier exercice d’un emploi et responsabilités parentales engendre un risque accru de pauvreté. Pour les familles de quatre enfants et plus, il s’y ajoute un effet de structure : parmi celles-ci, beaucoup sont des familles immigrées.

Or, la pauvreté touche particulièrement les personnes issues de l’immigration et surtout celles récemment venues. Ceci est vrai qu’il y ait ou non charge de famille. La France a un triste record au sein des pays européens : l’écart de taux de pauvreté entre personnes ressortissantes ou non de l’Union européenne y est le plus élevé.

Taux de pauvreté des enfants selon la nationalité et le pays de naissance du chef de ménage

en % Ressortissant de l’Europe à 15

Pays de naissance

Ensemble Europe à 15

Hors de l’Europe à 15

Ressortissant de pays hors de l’Europe à 15

Répartition 66 % 9 % 25 %

Ensemble 7,8 5,9 11,3 25,9

Selon le nombre d’enfants de moins de 18 an

s 1 enfant 6,8 5,6 11,0 25,8

2 enfants 6,4 5,2 9,2 25,4

3 enfants 7,8 5,9 10,8 21,3

4 enfants et plus 17,1 11,9 19,2 31,2

Selon le type de ménage et relation à l’emploi

Monoparental

en emploi 7,2 6,3 7,0 23,4

sans emploi 27,8 25,8 35,6 36,5

Couple deux emplois 1,9 1,7 3,0 7,8

un emploi 8,3 6,4 10,4 20,3

sans emploi 44,1 40,0 49,6 50,2

Selon le diplôme de la personne de référence

Sans diplôme 16,7 13,4 18,5 28,6

BEPC, CAP, BEP 5,4 4,8 11,8 17,6

Bac et plus 3,1 2,0 6,2 20,9

Lecture : 25 % des enfants pauvres ont des parents ressortissants de pays hors Europe à 15. Et, parmi les enfants de parents ressortissants de pays non européens, 25,9 % sont pauvres.

Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1999 et 2000.

Ce résultat n’est pas dû uniquement au fait que les parents sont souvent moins qualifiés et les familles souvent plus nombreuses. Il traduit aussi des phénomènes qui ont à voir avec la discrimination sur le marché du travail : comment expliquer autrement, par exemple, que lorsque le chef de famille a le niveau du Bac, le risque de pauvreté soit six fois plus élevé s’il est immigré, ressortissant d’un pays non européen, que s’il est ressortissant français ou d’un pays de l’Union ?

La politique familiale joue un rôle important pour soutenir le revenu des familles ; elle est cependant insuffisante pour réduire significativement le taux de pauvreté des enfants.

En effet, les transferts liés à la présence d’un enfant (prestations familiales, majoration des allocations logement, bourses, réductions fiscales, etc.) apportent en moyenne par enfant, dans la plupart des cas-types analysés, un supplément de revenu d’un peu moins de 200 euros par mois dans le cas d’un couple et de l’ordre de 300 euros par mois pour une famille monoparentale.

Ces transferts varient peu avec le niveau de revenu des familles.

Or, pour que la présence d’un enfant ne fasse pas passer le revenu familial sous le seuil de pauvreté, il faudrait que les transferts liés à sa présence soient au moins égaux à son poids en unités de consommation (0,3 ou 0,5) multiplié par le seuil de pauvreté choisi, ce qui correspond (au seuil Insee) à environ 200 euros pour un enfant de moins de 14 ans et 330 euros à partir de 14 ans.

Ceci explique largement la très grande concentration d’enfants autour du seuil Insee. Environ 700 000 parmi le million d’enfants pauvres ont un niveau de vie compris entre 80 % du seuil Insee et ce seuil.

PAUVRETÉ DANS L’ENFANCE ET RISQUES POUR L’AVENIR

Vivre dans une famille pauvre et, de plus, durablement (un tiers environ des enfants pauvres connaissent cette situation pendant au moins trois ans consécutifs) conduit souvent à habiter un logement surpeuplé et développe des risques en matière de santé (dont l’obésité). Ces différents facteurs se cumulent bien souvent, conduisant à accroître le risque de difficultés à l’âge adulte, même si, heureusement, il n’y a pas de déterminisme absolu.

Le risque de reproduction de la pauvreté provient surtout de l’échec scolaire qui touche particulièrement les enfants des familles à bas revenu. Cette situation est enregistrée dès l’entrée à l’école. Elle tend à s’aggraver au cours de la scolarité. Ainsi, le retard scolaire à l’entrée en sixième est très nettement concentré sur les enfants à bas niveaux de vie ; il en est de même, à l’âge de 15 ans, pour le retard scolaire de deux ans et plus. Les écarts de résultats scolaires se creusent encore après la fin de la scolarité obligatoire. À 17 ans, 18 % des enfants du plus bas décile de niveau de vie ont arrêté leurs études (dont 12 % sans aucun diplôme) contre 1 %, en moyenne, pour les trois déciles les plus favorisés.

4 Les canaux qui relient pauvreté et difficultés scolaires sont multiples. Certains sont directs : surpeuplement du logement permettant mal de s’isoler pour travailler, ségrégation spatiale du logement social conduisant à des écoles ou collèges où se concentrent des enfants en difficultés scolaires, moindre accès à des biens culturels ou aux vacances, moindre accès aussi aux moyens de soutien scolaire hors de l’école. D’autres passent par les facteurs qui expliquent la pauvreté des parents : un faible niveau de formation des parents (de la mère surtout) explique, significativement, une moindre réussite des enfants.

D’autres enfin sont plus indirects : voir que ses parents ne parviennent pas à s’en sortir peut conduire à penser que l’on n’y arrivera pas non plus, de même que ressentir qu’ils souffrent de discrimination due à leurs origines, etc.

PAUVRETÉ DES ENFANTS EN FRANCE ET EN EUROPE

Le taux de pauvreté était en France, au milieu des années quatre-vingt-dix, légèrement inférieur à la moyenne communautaire. Il est bien moins élevé qu’au Royaume-Uni ou en Irlande, pays où, comme en France, le taux de pauvreté des enfants est plus élevé que le taux général. Mais il est nettement plus fort que dans les pays scandinaves qui ont, de plus, un taux de pauvreté des enfants plus faible que pour l’ensemble.

Les facteurs à l’origine de la pauvreté des enfants sont plus ou moins intenses selon les pays : le Royaume-Uni combinait ainsi, par rapport à la France, un plus grand degré d’inégalités salariales, une plus grande proportion de ménages sans emploi et ayant des enfants, notamment liée à l’insuffisance d’offre de garde d’enfants, et des transferts faibles en faveur des enfants. Les choses bougent en raison d’un important plan de résorption de la pauvreté des enfants mis en place par le gouvernement travailliste. À l’inverse, les pays scandinaves sont une société plus égalitaire en matière de salaires, ont un taux de chômage plus faible et surtout se sont organisés pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale ; de plus, le système des transferts liés aux enfants est assez généreux.

POUR UN PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ DES ENFANTS

Retenir un objectif de réduction significative du taux de pauvreté des enfants est doublement justifié. Encore moins que pour toute autre personne, la société ne devrait accepter une exclusion des enfants. Par ailleurs, réduire la pauvreté des enfants et lutter contre ses conséquences dommageables sur leur devenir est un instrument de réduction à long terme de la pauvreté dans l’ensemble de la population en rompant l’engrenage de la reproduction de l’exclusion.

• L’accent principal doit être mis sur l’amélioration de l’emploi.

Le chômage et le sous-emploi sont la cause première de la pauvreté en général et plus particulièrement de la pauvreté des enfants puisque les difficultés rencontrées par leurs parents pour concilier vie professionnelle et responsabilités parentales renforcent leur sous-emploi.

Il apparaît alors essentiel de permettre aux parents (le plus souvent à la mère) de pouvoir reprendre rapidement un emploi s’ils le souhaitent. Les dispositifs de congé parental sont insuffisants. Par ailleurs, en matière de garde d’enfants, il ne s’agit pas seulement de rendre solvable le recours à des gardes mais de fournir une offre accessible à l’ensemble des familles : dans la situation présente (et probablement encore après la création de la nouvelle prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE), les familles pauvres n’ont pas la possibilité de recourir à des modes de garde payants. Il s’agit en fait, l’exemple des pays scandinaves le montre, de créer un réel service public local couvrant la petite enfance et les premières années de scolarité, service public qui contribue, de plus, à la mixité sociale.

Dans un autre domaine, la prise en compte de la présence d’enfants dans les politiques visant à faciliter le « retour à l’emploi2 » des allocataires de minima sociaux est très insuffisante.

Tout d’abord, dans le cas du RMI, nombre de réformes des dernières années ont visé à faire en sorte que l’accès à l’emploi se traduise par un gain net de revenu disponible des allocataires. Mais les réformes accomplies n’ont pas abordé, jusqu’à présent, les problèmes et les coûts liés aux gardes d’enfants. Si la famille et le voisinage ne peuvent être mobilisés, la présence d’enfants demeure un obstacle majeur au retour à l’emploi. La réforme récente du RMI et la création du Revenu minimum d’activité, le RMA, ne tiennent pas compte de cette question cruciale.

En second lieu, une réforme de l’allocation de parent isolé, l’API, devrait être engagée. Dans le cadre de celleci, et notamment de l’« API longue » pour les mères de jeunes enfants perçue jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de 3 ans, il n’existe pas de processus systématique d’aide personnalisée à rechercher un emploi à l’issue de l’allocation (formation, aide à trouver des structures de garde, traitement personnalisé des difficultés, etc.). Faute d’aide spécifique au retour à l’emploi, il n’est pas étonnant que nombre d’allocataires de l’API deviennent, à la fin de celle-ci, allocataires du RMI, ce qui se traduit par une baisse sensible de leurs ressources et le maintien des enfants dans des situations prolongées de pauvreté.

• Accéder à des emplois suffisamment rémunérés et de qualité (durée, stabilité) est la « voie royale » permettant d’échapper à la pauvreté. Mais tous les acteurs de terrain en contact des personnes pauvres ou exclues le soulignent, il est certain que cet objectif ne peut être atteint pour tous.

Une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants doit aussi chercher à améliorer la situation des enfants dans les familles allocataires de minima sociaux.

Ceci pose la question du niveau des 2 Beaucoup de bénéficiaires du RMI occupent occasionnellement un emploi : la difficulté pour eux est l’accès à des emplois assez stables et rémunérateurs leur donnant l’autonomie financière.

5 minima sociaux : les majorations par enfant devraient être relevées.

• Ces deux orientations doivent, de plus, ne pas se contredire l’une l’autre, ce qui, comme l’avait souligné le Conseil dès son premier rapport (Accès à l’emploi et protection sociale ), nécessite de définir une gamme d’actions portant aussi sur les actions de soutien au revenu d’activité.

- L’instauration d’une allocation familiale (sans ou sous conditions de ressources) dès le premier enfant permettrait, d’une part, de réduire le risque de pauvreté dans ces familles et, d’autre part, de ne pas pénaliser financièrement le retour à l’emploi des allocataires de minima sociaux. Audelà de ce premier aménagement, un relèvement des majorations pour enfants dans les barèmes des minima sociaux nécessiterait sans doute de relever d’autant le revenu disponible des salariés modestes. Ceci pourrait se faire, à moyens budgétaires constants, en définissant un autre profil de la prime pour l’emploi et en concentrant son effet sur les travailleurs pauvres avec enfants. Le Conseil avait déjà souligné ces points dans son premier rapport cité plus haut.

- Le niveau des prestations familiales liées à la présence d’enfants ne suffit pas à améliorer significativement le niveau de vie familial par rapport au seuil de pauvreté. Il faut aller vers un relèvement substantiel des prestations liées aux enfants, quitte à introduire une redistributivité accrue du système de transferts (prestations et réductions fiscales). Dans le système actuel, l’ensemble des transferts liés aux enfants est, en effet, globalement neutre en termes de redistribution des revenus.

Afin que cette majoration de prestations, ait le plus de chances d’améliorer le devenir des enfants, diverses directions pourraient être explorées. Par exemple, un sensible relèvement de l’allocation logement dans les familles avec enfants pourrait contribuer à réduire le taux de surpeuplement des logements dans les familles pauvres.

• Une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants devrait également s’efforcer de combattre directement les conséquences négatives sur le développement des enfants.

Réduire la pauvreté des parents aurait des effets positifs sur le devenir des enfants, mais ceci ne peut compenser totalement les effets des facteurs qui contribuent à la pauvreté des parents et agissent aussi directement sur le devenir des enfants, par exemple en matière scolaire.

Quatre orientations sont particulièrement importantes.

Une intervention précoce : que ce soit dans le domaine de la santé, de l’école, voire de la socialisation, les processus positifs ou négatifs sont très fortement cumulatifs et pèsent sur le développement des enfants.

L’intervention doit respecter la responsabilité première des parents qui doivent être confortés et aidés dans leur rôle par rapport aux jeunes enfants. Lorsque l’enfant grandit, il doit être mis en mesure de prendre progressivement en charge son devenir.

L’action doit s’inscrire dans la continuité, alors que les acteurs extérieurs sont souvent amenés à intervenir ponctuellement sur une « tranche d’âge » donnée.

Enfin, la coordination des intervenants est essentielle.

Ces quatre règles s’appliquent à la définition et à la mise en oeuvre de toutes les politiques concernant les enfants ; elles doivent être particulièrement respectées dans le cas des enfants de familles défavorisées.

Le Conseil estime qu’il convient, notamment, de développer des interventions particulières dans certains domaines.

La lutte contre l’échec scolaire.

Divers dispositifs sont actuellement à l’oeuvre ou expérimentés dans ce domaine : les zones d’éducation prioritaires et le dédoublement des cours préparatoires, beaucoup plus récemment. Il faut mentionner également les réseaux d’aide et de soutien aux enfants en difficulté. Au-delà de ces dispositions assez générales, dont l’efficacité est parfois plus faible que les espoirs qu’elles ont suscités, il faut peut-être changer d’échelle en concentrant un effort très intensif et très précoce (dès le CP) sur les élèves repérés en difficulté, quel que soit le contexte familial ou géographique, effort qui serait poursuivi jusqu’à ce qu’ils puissent « rejoindre le peloton ». Dans certains cas d’ailleurs, cet effort ne pourra se contenter d’une intervention limitée à l’enfant et à l’école, mais devra concerner l’aide aux parents et d’autres acteurs que les seuls enseignants.

Les enfants de familles immigrées.

Ici la lutte contre le risque d’échec scolaire des enfants doit être coordonnée avec les politiques d’aide à l’intégration des parents, y compris au sein de l’école. De plus, la lutte contre les discriminations à l’embauche des jeunes issus de l’immigration est essentielle pour leur assurer que leur réussite scolaire pourra contribuer à améliorer leur avenir.

La politique du logement pour réduire le risque de ségrégation locale.

Cohérence et continuité doivent présider à l’action des pouvoirs publics nationaux et locaux.

** * Si l’information permettant de décrire, à grands traits, la situation des enfants pauvres n’est pas inexistante, force est de reconnaître que de nombreux progrès restent à faire pour aller plus loin dans l’analyse des conséquences, à terme, de la pauvreté des enfants sur leur devenir, comme dans l’évaluation approfondie des politiques publiques.

La France est en retard dans ce domaine d’observation et d’analyse sur nombre de pays européens et anglo-saxons.


6 LE CONSEIL DE L’EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION SOCIALE, CRÉÉ EN AVRIL 2000, EST PLACÉ AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE

Le conseil est composé de personnalités nommées par le Premier ministre et choisies en raison de leur compétence Président Jacques DELORS

Membres Paul CHAMPSAUR

Président de l’Autorité de Régulation des Télécommunications Xavier EMMANUELLI

Président du Samu Social International Jean-Marc ESPALIOUX

Président du Directoire du Groupe Accor Marie-Thérèse JOIN-LAMBERT

Inspectrice générale honoraire des Affaires sociales Jean LAPEYRE

Conseiller social auprès de l’ambassade de France en Italie Jeanne-Marie PARLY

Conseillère d’Etat Le conseil est assisté par Rapporteur général Michel Dollé

Rapporteurs Olivier Bontout Cécile Brousse Christine Bruniaux Denis Clerc Véronique Delarue Bénédicte Galtier Laurence Rioux Documentalistes Patricia Routier Marie-Christine Thomas Secrétaires Michèle Fataccioli Françoise Leveleux LES PUBLICATIONS DU CERC

RAPPORTS ET DOSSIERS

Éducation et redistribution, La Documentation française, 2003

La longue route vers l'euro : Croissance, Emploi, Revenus, 1985-2000, La Documentation française, 2002

Accès à l'emploi et protection sociale, La Documentation française, 2001

Estimer l'évolution récente de la pauvreté, 2002

DOCUMENTS DE TRAVAIL L'étude du devenir des enfants de familles défavorisées : l'apport des expériences américaine et britannique Christine Bruniaux, Bénédicte Galtier, 2003

Séminaire : Les risques liés à la transformation de l'emploi Denis Clerc, François Hada, Laurence Rioux, 2002

Processus de développement de politiques publiques: Les enseignements de la réforme du Welfare américain Michel Dollé, 2002

Indicateurs sociaux : état des lieux et perspectives Bernard Perret, 2002