Origine http://ecolesdifferentes.free.fr/pauvrenfr.html
17/02/04 - Un million d'enfants de moins de 18 ans vivaient en
1999-2000 sous le seuil de pauvreté Insee (1) en France,
soit près de 8% de l'ensemble des enfants, et près
de deux millions sous le seuil "européen", selon
une étude du CERC, dont les auteurs prônent le lancement
d'un "programme national" de lutte contre la pauvreté
des enfants.
Le Conseil emploi revenus et cohésion sociale (Cerc), qui
est présidé par Jacques Delors et compte notamment
parmi ses membres Xavier Emmanuelli, président du Samu social
international, note dans l'introduction du rapport que "jusqu'à
présent en France, la pauvreté des enfants n'a pas
fait l'objet d'un examen attentif". Il met ainsi l'accent sur
le fait que "l'objectif de réduction de la pauvreté
des enfants n'est guère présent à l'agenda
politique".
Un million d'enfants touchés par la pauvreté en France,
selon le CERC
Le CERC, qui explique en détail les raisons de ce phénomène,
propose des solutions pour y remédier, en esquissant le contenu
d'un programme national de lutte contre la pauvreté des enfants.
Les auteurs du rapport constatent que la pauvreté des enfants
provient d'abord de "l'insuffisance d'emploi de leurs parents".
Et quand ces derniers travaillent, mais que leurs revenus sont bas,
il se pose souvent un problème de garde. Trop cher. De nombreuses
mères font alors le choix de quitter leur emploi pour élever
leurs enfants, ce qui, plus tard, rend difficile leur retour sur
le marché du travail.
Le problème se pose particulièrement pour les familles
monoparentales et celles ayant quatre enfants et plus, selon le
CERC.
Pour remédier à ce problème, le rapport préconise
la mise en place d'"un service public local organisant une
offre de garde de qualité pour les enfants d'âge préscolaire
ou scolaire, à l'instar de ce qui se pratique dans les pays
scandinaves". Il dénonce aussi l'insuffisance des dispositifs
de congé parental.
Autre idée avancée: prendre plus en compte les responsabilités
familiales dans la gestion des minima sociaux, en facilitant le
retour à l'emploi pour ces familles à problèmes.
Le rapport constate par ailleurs que la pauvreté des enfants
concerne très fortement les familles issues de l'immigration
(une famille pauvre sur quatre appartient à une famille non
ressortissante d'un pays de l'Europe des 15), ce qui est révélateur
des difficultés d'intégration de ces familles dans
la société française. Un phénomène
qui "renforce la nécessité de la lutte contre
les discriminations dans l'emploi, le logement, etc. qui pénalisent
les parents et découragent leurs enfants", précise
le CERC.
Le rapport préconise enfin la nécessité de
lutter contre l'échec scolaire pour réduire les conséquences
de la pauvreté des enfants sur leur devenir, notamment par
le biais de réseaux d'aide et de soutien aux jeunes en difficulté.
Cet échec scolaire -qui risque de reproduire une situation
de pauvreté- est souvent lié aux conditions de vie
des enfants comme un surpeuplement du logement qui permet mal de
s'isoler pour travailler, une ségrégation spatiale
du logement social qui entraîne la concentration d'enfants
ayant des difficultés scolaires dans les mêmes écoles
ou encore un accès moindre à des biens culturels ou
aux vacances.
Il existe aussi des facteurs plus indirects. Par exemple, le fait
de voir que ses parents n'arrivent pas à s'en sortir peut
conduire à penser que l'on n'y arrivera pas non plus.
Le CERC, créé en avril 2000, est composé de
personnalités nommées par le Premier ministre. Il
est présidé par l'ancien président de la Commission
européenne Jacques Delors et compte notamment parmi ses membres
Xavier Emmanuelli, président du Samu social international.
AP
"La pauvreté des enfants résulte d'abord des
difficultés d'emploi de leurs parents", selon cette
étude, qui situe la France dans la moyenne européenne,
mais bien en dessous des pays scandinaves.
"La pauvreté touche particulièrement les personnes
issues de l'immigration et surtout celle récemment venues",
poursuit le Cerc.
Il souligne que "la politique familiale joue un rôle
important pour soutenir le revenu des familles" mais la juge
"insuffisante pour réduire significativement le taux
de pauvreté des enfants".
Le rapport envisage en outre les conséquences de la pauvreté
des enfants: "Vivre dans une famille pauvre conduit souvent
à habiter un logement surpeuplé et développe
des risques en matière de santé (dont l'obésité".
"Le retard scolaire à l'entrée en sixième
est très nettement concentré sur les enfants à
bas niveaux de vie" alors que "le risque de reproduction
de la pauvreté provient surtout de l'échec scolaire
qui touche particulièrement les enfants des familles à
bas revenus".
"programme national"
Le rapport du Cerc préconise ainsi "un programme national
de lutte contre la pauvreté des enfants", affirmant
que "l'accent principal doit être mis sur l'amélioration
de l'emploi" car "le chômage et le sous-emploi sont
la cause première de la pauvreté en général
et plus particulièrement de la pauvreté des enfants".
Pour cela, les parents doivent pouvoir concilier emploi et garde
des enfants. Selon le rapport, "les dispositifs de congé
parental sont insuffisants. En matière de garde d'enfants
il ne s'agit pas seulement de rendre solvable le recours à
des gardes mais de fournir une offre accessible à l'ensemble
des familles".
"Dans la situation présente (et probablement encore
après la création de la prestation accueil du jeune
enfant, Paje), les familles pauvres n'ont pas la possibilité
de recourir à des modes de garde payants", insiste le
Cerc.
Il suggère en outre "une allocation familiale (sans
ou sous conditions de ressources) dès le premier enfant qui
permettrait de réduire le risque de pauvreté et de
ne pas pénaliser le retour à l'emploi des allocataires
de minima sociaux".
"Il faut aller vers un relèvement substantiel des prestations
liées aux enfants quitte à introduire une redistributivité
accrue du système de transfert (prestations et réductions
fiscales)".
"Une stratégie de lutte contre la pauvreté des
enfants devrait s'efforcer de de combattre directement les conséquences
négatives sur le développement des enfants",
conclut le rapport.
(1) - Le seuil de pauvreté Insee correspond à la
moitié du niveau de vie médian, soit environ 650 euros
par mois en 2003.
Sur le Net: www.cerc.gouv.fr
www.ladocumentationfrancaise.fr
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-353295,0.html
La pauvreté recule en France, mais touche davantage
les actifs que les retraités
PARIS - jeudi 8 avril 2004, (AP)
La pauvreté a chuté de 60% en 30 ans, mais la France
compte encore 3,7 millions de pauvres. Derrière ce recul
spectaculaire, se cache une réalité plus complexe:
une très forte baisse de la pauvreté des personnes
âgées, mais une hausse de celle des ménages
de salariés, selon un rapport publié jeudi.
Levier essentiel de la lutte contre la pauvreté, les prestations
sociales (aides au logement, Revenu minimum d'insertion et autres
minima sociaux) jouent un rôle majeur dans la réduction
de ce fléau: elles représentent plus de la moitié
des revenus des ménages les plus modestes en 2002, souligne
l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion
sociale dans son rapport 2003-2004.
En l'espace de trois décennies, le nombre de pauvres -foyers
disposant de ressources inférieures à la moitié
du revenu médian, soit 600 euros par mois en 2001- a baissé
de 60% pour passer de 15% de la population française en 1970
à 6,1% en 2001 (derniers chiffres disponibles), soit 3,7
millions de personnes.
Toutefois, si l'étude s'arrête en 2001, l'Observatoire
s'attend à une "probable inflexion à la hausse"
du taux de pauvreté depuis 2002 en raison du "ralentissement
de la croissance économique intervenu au second semestre
2001". Comme en témoigne l'augmentation récente
du nombre d'allocataires du RMI: plus 1,4% en 2002 et plus 4,9%
en 2003.
Autre réserve apportée par les membres de l'Observatoire:
la tendance générale à la baisse de la pauvreté
observée sur la période 1970-2001 recouvre une évolution
très inégale selon les catégories de ménages.
"Ce recul important de la pauvreté a surtout bénéficié
aux ménages de retraités", a souligné
Bertrand Fragonard, président de l'Observatoire, en présentant
le rapport lors d'une conférence de presse à Paris.
"A l'inverse, à partir du milieu des années 80,
conséquence de la dégradation du marché du
travail et de la persistance d'un chômage massif, la pauvreté
des ménages de salariés ou de chômeurs s'est
aggravée."
Ainsi, le nombre de personnes âgées vivant dans la
pauvreté a chuté de 85% en 30 ans, mais le taux de
pauvreté des ménages de salariés -y compris
les chômeurs ayant travaillé- a progressé de
38% durant la même période. Cette catégorie
des "travailleurs pauvres" est estimée à
un million de personnes en 2001.
Le rapport de l'Observatoire s'est particulièrement penché
sur le rôle des "transferts sociaux" dans la réduction
de la pauvreté. Et, sans surprise, ces prestations sociales
s'avèrent être une composante importante du revenu
final des ménages pauvres, qui dépasse même
la moitié des ressources pour les revenus les plus modestes
en 2002.
Pour preuve, les auteurs du rapport ont calculé que, sans
le versement de ces prestations sociales, le taux de pauvreté
de la population française dans son ensemble atteindrait
13,1% (contre 6,1% si on les prend en compte). Principales bénéficiaires
des transferts sociaux: les familles monoparentales et les familles
nombreuses.
Autre idée reçue battue en brèche par le rapport:
la vision selon laquelle les bénéficiaires des minima
sociaux -type RMI- seraient maintenus dans une sorte de "trappe
à pauvreté" et hésiteraient à prendre
un travail par crainte de perdre leurs avantages.
En fait, le rapport montre que les écarts de ressources
entre RMIstes et bas salaires ont eu tendance à s'accroître
à la suite de réformes visant à "rendre
le travail financièrement plus attractif" (hausse du
SMIC, réforme de la taxe d'habitation, institution de la
couverture maladie universelle complémentaire, réforme
de l'allocation logement, prime pour l'emploi). Autant de mesures
d'incitation au travail.
L'Observatoire national de la pauvreté est un organisme
indépendant composé de représentants des administrations
économiques et sociales, d'acteurs sociaux, d'universitaires
et de chercheurs.
Un million d’enfants pauvres en France
http://www.bladi.net/modules/newbb/sujet-16283-19-un-million-d-enfants-pauvres-en-france.html
Le rapport du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion
sociale (CERC) diffusé mardi préconise "un programme
national de lutte contre la pauvreté des enfants", affirmant
que "l'accent principal doit être mis sur l'amélioration
de l'emploi" car "le chômage et le sous-emploi sont
la cause première de la pauvreté en général
et plus particulièrement de la pauvreté des enfants".
Un million d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté en
France - qui correspond à la moitié du niveau de vie
médian, soit environ 650 euros par mois - selon un rapport
du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale
(CERC) diffusé mardi 17 février.
"Le fait que la pauvreté touche encore plus les enfants
est quelque chose qui me semble à la fois injuste et dangereux
à terme, parce que c'est un risque de reproduction d'une
génération à l'autre de ces phénomènes
de pauvreté", a déclaré sur France-Info
le rapporteur général du CERC, Michel Dollé,
notant que le taux de pauvreté - 8 % des enfants sont touchés
par la pauvreté - était plus important chez les enfants
que dans le reste de la population.
Le CERC, qui est présidé par Jacques Delors et compte
notamment parmi ses membres Xavier Emmanuelli, président
du SAMU social international, note dans l'introduction du rapport
que "jusqu'à présent en France, la pauvreté
des enfants n'a pas fait l'objet d'un examen attentif". Il
met ainsi l'accent sur le fait que "l'objectif de réduction
de la pauvreté des enfants n'est guère présent
à l'agenda politique".
"La pauvreté des enfants résulte d'abord des
difficultés d'emploi de leurs parents", selon cette
étude, qui situe la France dans la moyenne européenne,
mais bien en dessous des pays scandinaves. "La pauvreté
touche particulièrement les personnes issues de l'immigration
et surtout celles récemment venues", poursuit le CERC.
Il souligne que "la politique familiale joue un rôle
important pour soutenir le revenu des familles" mais la juge
"insuffisante pour réduire significativement le taux
de pauvreté des enfants".
Le rapport envisage en outre les conséquences de la pauvreté
des enfants : "Vivre dans une famille pauvre conduit souvent
à habiter un logement surpeuplé et développe
des risques en matière de santé". "Le retard
scolaire à l'entrée en sixième est très
nettement concentré sur les enfants à bas niveaux
de vie", alors que "le risque de reproduction de la pauvreté
provient surtout de l'échec scolaire qui touche particulièrement
les enfants des familles à bas revenus". "45 %
des enfants pauvres sont en retard, contre 24 % pour les autres
(classe moyennes) et seulement 12 % pour ceux issus des milieux
favorisés", notent les auteurs du rapport.
PROGRAMME NATIONAL
Le rapport du CERC préconise ainsi "un programme national
de lutte contre la pauvreté des enfants", affirmant
que "l'accent principal doit être mis sur l'amélioration
de l'emploi", car "le chômage et le sous-emploi
sont la cause première de la pauvreté en général
et plus particulièrement de la pauvreté des enfants".
Le rapport souligne que les familles monoparentales et les familles
nombreuses sont les plus exposées à la pauvreté
parce que les plus touchées par le chômage.
Pour améliorer la situation, les parents doivent pouvoir
concilier emploi et garde des enfants. Selon le rapport, "les
dispositifs de congé parental sont insuffisants. En matière
de garde d'enfants, il ne s'agit pas seulement de rendre solvable
le recours à des gardes mais de fournir une offre accessible
à l'ensemble des familles". "Dans la situation
présente (et probablement encore après la création
de la prestation accueil du jeune enfant, PAJE), les familles pauvres
n'ont pas la possibilité de recourir à des modes de
garde payants", insiste le CERC.
Il suggère en outre "une allocation familiale (sans
ou sous conditions de ressources) dès le premier enfant,
qui permettrait de réduire le risque de pauvreté et
de ne pas pénaliser le retour à l'emploi des allocataires
de minima sociaux".
Les auteurs du rapport indiquent aussi qu'un effort particulier
doit être engagé dans les domaines de l'éducation
et de la santé. Concernant la santé, ils estiment
que "la médecine scolaire est très sous-dimensionnée"
alors que les enfants pauvres, moins bien nourris, sont plus souvent
obèses (21 % d'entre eux) et ont deux fois plus de caries
que les autres.
Les experts du CERC prônent également un relèvement
des prestations directement liées aux enfants. "Il faut
aller vers un relèvement substantiel des prestations liées
aux enfants, quitte à introduire une redistributivité
accrue du système de transfert (prestations et réductions
fiscales)", écrivent-ils. "Une stratégie
de lutte contre la pauvreté des enfants devrait s'efforcer
de combattre directement les conséquences négatives
sur le développement des enfants", conclut le rapport.
Avec AFP et Reuters
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-352148,0.html
LES ENFANTS PAUVRES EN France
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale
Président : Jacques Delors
LES ENFANTS PAUVRES EN France
LES PRINCIPALES CONCLUSIONS
http://www.cerc.gouv.fr/rapports/sixpages.pdf
Pour la première fois en France, une description systématique
et une analyse des facteurs conduisant les enfants à éprouver
des situations de pauvreté sont présentées
dans ce quatrième rapport du Cerc.
À partir de cette analyse, le Conseil propose que soit mis
en oeuvre un programme national de lutte contre la pauvreté
des enfants, dont il esquisse le contenu.
Un million d’enfants (de moins de 18 ans) appartiennent à
des familles dont le niveau de vie est inférieur au seuil
de pauvreté monétaire utilisé dans la statistique
publique française. Avec le seuil correspondant aux mesures
habituelles en Europe (plus élevé de seulement 20
%), le chiffre s’élèverait à deux millions.
Trois traits principaux ressortent de l’analyse : La pauvreté
des enfants provient d’abord de l’insuffisance d’emploi
de leurs parents. Aux difficultés propres que certains parents
éprouvent à trouver des emplois, dans une période
de chômage massif qui touche particulièrement les peu
qualifiés, s’ajoute la difficile conciliation entre
vie professionnelle et responsabilités familiales.
Faciliter celle-ci ne peut se limiter aux aides financières
à la garde d’enfants : elles sont insuffisantes pour
que la très grande majorité des familles à
bas revenus puisse recourir à des gardes rémunérées.
Il serait nécessaire de développer un service public
local organisant une offre de garde de qualité pour les enfants
d’âge préscolaire ou scolaire, à l’instar
de ce qui se pratique dans les pays scandinaves.
Par ailleurs, une plus grande prise en compte des responsabilités
familiales devrait exister dans la gestion des minima sociaux, aussi
bien du revenu minimum d’insertion que de l’allocation
de parent isolé, de sorte que soit facilité, pour
ces familles, le retour à l’emploi.
La pauvreté des enfants concerne très fortement les
familles issues de l’immigration (un enfant pauvre sur quatre
appartient à une famille non ressortissante d’un pays
de l’Europe des 15) et traduit notamment les difficultés
d’intégration de ces familles dans la société
française : ceci renforce la nécessité de la
lutte contre les discriminations dans l’emploi, le logement,
etc. qui pénalisent les parents et découragent leurs
enfants.
La pauvreté des enfants est, enfin, liée à
l’insuffisance de l’ensemble des transferts attachés
à la présence d’un enfant. Ceux-ci, pris globalement,
ne contribuent guère à faire progresser le revenu
familial au-dessus du seuil de pauvreté. Une plus grande
redistribution par les transferts permettrait, à moyens budgétaires
constants, de contribuer à la lutte contre la pauvreté
des enfants.
La lutte contre la pauvreté des enfants est essentielle
du point de vue de la justice sociale comme de la construction progressive
de la cohésion de notre société : naître
ou grandir dans une famille pauvre accroît les risques d’exclusion
ou de pauvreté d’une personne une fois devenue adulte.
Ceci est très manifeste au travers de l’échec
scolaire des enfants issus de familles pauvres. De ce point de vue
aussi, la lutte contre l’échec scolaire est un des
axes importants d’une politique visant à réduire
les conséquences de la pauvreté des enfants sur leur
devenir.
Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion
sociale
113, rue de Grenelle 75007 Paris
Tél. : 01 53 85 15 00
e-mail : cerc@cerc.gouv.fr
Le rapport est consultable en ligne sur le site du Cerc: www.cerc.gouv.fr
et celui de la Documentation française : www.ladocumentationfrancaise.fr
Le rapport est en vente à la Documentation Française.
2 Le contenu du rapport
« Des personnes vivent dans des situations de pauvreté
si leur revenu et leurs ressources (matérielles, culturelles
et sociales) sont à ce point insuffisantes qu’elles
les empêchent d’avoir des conditions de vie considérées
comme acceptables dans le pays où elles vivent. » S’agissant
de la pauvreté des enfants, cette définition proposée
par le Conseil européen en 1984, doit être complétée.
Les enfants sont des personnes en devenir : la pauvreté ne
se réduit pas seulement à l’absence de ressources
immédiates, elle handicape aussi leurs capacités à
évoluer, à se construire un capital de connaissances
et de savoirs, un capital culturel, un capital social, un capital
santé, ce qui pèse sur leur avenir.
Dans la lutte contre la pauvreté, les enfants méritent
donc une attention particulière. Ils subissent une situation
sans être en rien responsables de cet état de fait.
Ils sont dans une situation de dépendance à l’égard
de leur famille comme de la société (notamment à
travers l’école) et ne peuvent agir sur les causes
de leur désavantage. Enfin, la pauvreté éprouvée
dans l’enfance risque d’avoir des conséquences
durables qui pèseront toute la vie, tout particulièrement
lors du passage à l’âge adulte, conduisant à
une reproduction des inégalités d’une génération
à l’autre.
En se concentrant sur la pauvreté monétaire, combien
d’enfants vivent dans une situation de pauvreté ? Il
y a débat sur la définition d’un seuil de pauvreté.
L’Insee retient la moitié du niveau de vie médian1
soit, pour 2003, environ 650 euros par mois ; la définition
européenne (60 % du niveau de vie médian) correspond
à environ 800 euros.
Sans entrer dans ce débat, soulignons qu’environ un
million d’enfants de moins de 18 ans vivaient, en 1999- 2000,
sous le seuil de pauvreté Insee, soit près de 8 %
de l’ensemble des enfants et près de deux millions
(soit un taux de pauvreté de 16 % environ) sous le seuil
« européen ». Les caractéristiques des
familles diffèrent peu, en moyenne, selon que l’on
retient un seuil ou l’autre.
Lorsqu’on analyse les différences de carrière
scolaire, la rupture se produit plutôt autour du seuil «
européen ».
Ces chiffres ne recensent toutefois pas tous les cas de pauvreté
des enfants car certains (quelques dizaines de milliers probablement)
vivent dans des ménages échappant 1 Le niveau de vie
d’un ménage est défini comme son revenu disponible
après impôts directs divisé par sa taille ;
celle-ci est calculée en comptant le premier adulte pour
1, le second ou tout enfant de 14 ans et plus pour 0,5 et tout enfant
de moins de 14 ans pour 0,3. En effet, en matière de logement,
de transport, etc., les besoins sont moins que proportionnels au
nombre des membres.
Le revenu disponible mensuel correspondant au seuil Insee de pauvreté
serait, en 2003, de 1 170 euros pour un couple avec un enfant de
moins de 14 ans, de 1 365 euros pour un couple avec deux enfants
de moins de 14 ans et de 1 495 euros si l’un deux a plus de
14 ans.
à la statistique publique et sont souvent dans des situations
matérielles encore plus difficiles.
Soulignons aussi que le taux de pauvreté des enfants est
plus élevé que celui de l’ensemble des adultes.
La France n’est pas le seul pays européen dans ce cas
de figure.
Mais ce résultat est inquiétant, puisqu’il
conduit à renforcer les risques de reproduction, d’une
génération à l’autre, de la pauvreté.
LES FACTEURS CLÉS DE LA PAUVRETÉ DES ENFANTS
En France, la pauvreté des ménages d’âge
actif résulte moins de la faiblesse des bas salaires horaires
(le Smic représente en effet 60 % du salaire médian)
que de l’insuffisance et des conditions de l’emploi.
Pour un couple avec des enfants, il faut un emploi à temps
plein au Smic et un à temps partiel, pour se situer au-dessus
du seuil de pauvreté conventionnel et pour une famille monoparentale,
un temps plein payé au Smic.
Dès lors, la pauvreté des enfants résulte
d’abord des difficultés d’emploi de leurs parents.
Ceux qui ont des niveaux de qualification faibles, les conduisant
à des taux de rémunération également
faibles, ont le plus de difficultés, dans la période
de chômage de masse que connaît la France, à
occuper durablement des emplois à temps complet. Ils connaissent
fréquemment un chômage de longue durée ou une
alternance d’emplois précaires et de chômage,
ou encore doivent se contenter d’emplois à temps partiel.
Et la présence d’enfants renforce la difficulté
de l’emploi : lorsque les enfants sont très jeunes,
les difficultés de trouver et de rémunérer
des modes de garde poussent la mère à se retirer de
l’emploi puis, lorsqu’ils sont plus âgés,
l’éloignement durable de l’emploi est un obstacle
à en retrouver un.
De ce fait, la pauvreté touche davantage les enfants de
familles monoparentales ou de celles ayant quatre enfants et plus.
Enfants pauvres par type de famille
en % Répartition Taux de pauvreté
Familles monoparentales 23 14,6
dont 1 enfant 5 10,2
2 enfants et plus 18 16,8
Couples 1 enfant 10 4,8
2 enfants 24 5,0
3 enfants 17 5,8
4 enfants et plus 26 17,3
Seuil de pauvreté Insee
Lecture : 23 % de l’ensemble des enfants pauvres appartiennent
à des familles monoparentales ; parmi les enfants de familles
monoparentales, 14,6 % sont pauvres.
Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1999 et 2000.
3 Pour les parents isolés, cette difficulté à
concilier exercice d’un emploi et responsabilités parentales
engendre un risque accru de pauvreté. Pour les familles de
quatre enfants et plus, il s’y ajoute un effet de structure
: parmi celles-ci, beaucoup sont des familles immigrées.
Or, la pauvreté touche particulièrement les personnes
issues de l’immigration et surtout celles récemment
venues. Ceci est vrai qu’il y ait ou non charge de famille.
La France a un triste record au sein des pays européens :
l’écart de taux de pauvreté entre personnes
ressortissantes ou non de l’Union européenne y est
le plus élevé.
Taux de pauvreté des enfants selon la nationalité
et le pays de naissance du chef de ménage
en % Ressortissant de l’Europe à 15
Pays de naissance
Ensemble Europe à 15
Hors de l’Europe à 15
Ressortissant de pays hors de l’Europe à 15
Répartition 66 % 9 % 25 %
Ensemble 7,8 5,9 11,3 25,9
Selon le nombre d’enfants de moins de 18 an
s 1 enfant 6,8 5,6 11,0 25,8
2 enfants 6,4 5,2 9,2 25,4
3 enfants 7,8 5,9 10,8 21,3
4 enfants et plus 17,1 11,9 19,2 31,2
Selon le type de ménage et relation à l’emploi
Monoparental
en emploi 7,2 6,3 7,0 23,4
sans emploi 27,8 25,8 35,6 36,5
Couple deux emplois 1,9 1,7 3,0 7,8
un emploi 8,3 6,4 10,4 20,3
sans emploi 44,1 40,0 49,6 50,2
Selon le diplôme de la personne de référence
Sans diplôme 16,7 13,4 18,5 28,6
BEPC, CAP, BEP 5,4 4,8 11,8 17,6
Bac et plus 3,1 2,0 6,2 20,9
Lecture : 25 % des enfants pauvres ont des parents ressortissants
de pays hors Europe à 15. Et, parmi les enfants de parents
ressortissants de pays non européens, 25,9 % sont pauvres.
Source : Insee-DGI, enquêtes Revenus fiscaux 1999 et 2000.
Ce résultat n’est pas dû uniquement au fait
que les parents sont souvent moins qualifiés et les familles
souvent plus nombreuses. Il traduit aussi des phénomènes
qui ont à voir avec la discrimination sur le marché
du travail : comment expliquer autrement, par exemple, que lorsque
le chef de famille a le niveau du Bac, le risque de pauvreté
soit six fois plus élevé s’il est immigré,
ressortissant d’un pays non européen, que s’il
est ressortissant français ou d’un pays de l’Union
?
La politique familiale joue un rôle important pour soutenir
le revenu des familles ; elle est cependant insuffisante pour réduire
significativement le taux de pauvreté des enfants.
En effet, les transferts liés à la présence
d’un enfant (prestations familiales, majoration des allocations
logement, bourses, réductions fiscales, etc.) apportent en
moyenne par enfant, dans la plupart des cas-types analysés,
un supplément de revenu d’un peu moins de 200 euros
par mois dans le cas d’un couple et de l’ordre de 300
euros par mois pour une famille monoparentale.
Ces transferts varient peu avec le niveau de revenu des familles.
Or, pour que la présence d’un enfant ne fasse pas
passer le revenu familial sous le seuil de pauvreté, il faudrait
que les transferts liés à sa présence soient
au moins égaux à son poids en unités de consommation
(0,3 ou 0,5) multiplié par le seuil de pauvreté choisi,
ce qui correspond (au seuil Insee) à environ 200 euros pour
un enfant de moins de 14 ans et 330 euros à partir de 14
ans.
Ceci explique largement la très grande concentration d’enfants
autour du seuil Insee. Environ 700 000 parmi le million d’enfants
pauvres ont un niveau de vie compris entre 80 % du seuil Insee et
ce seuil.
PAUVRETÉ DANS L’ENFANCE ET RISQUES POUR L’AVENIR
Vivre dans une famille pauvre et, de plus, durablement (un tiers
environ des enfants pauvres connaissent cette situation pendant
au moins trois ans consécutifs) conduit souvent à
habiter un logement surpeuplé et développe des risques
en matière de santé (dont l’obésité).
Ces différents facteurs se cumulent bien souvent, conduisant
à accroître le risque de difficultés à
l’âge adulte, même si, heureusement, il n’y
a pas de déterminisme absolu.
Le risque de reproduction de la pauvreté provient surtout
de l’échec scolaire qui touche particulièrement
les enfants des familles à bas revenu. Cette situation est
enregistrée dès l’entrée à l’école.
Elle tend à s’aggraver au cours de la scolarité.
Ainsi, le retard scolaire à l’entrée en sixième
est très nettement concentré sur les enfants à
bas niveaux de vie ; il en est de même, à l’âge
de 15 ans, pour le retard scolaire de deux ans et plus. Les écarts
de résultats scolaires se creusent encore après la
fin de la scolarité obligatoire. À 17 ans, 18 % des
enfants du plus bas décile de niveau de vie ont arrêté
leurs études (dont 12 % sans aucun diplôme) contre
1 %, en moyenne, pour les trois déciles les plus favorisés.
4 Les canaux qui relient pauvreté et difficultés
scolaires sont multiples. Certains sont directs : surpeuplement
du logement permettant mal de s’isoler pour travailler, ségrégation
spatiale du logement social conduisant à des écoles
ou collèges où se concentrent des enfants en difficultés
scolaires, moindre accès à des biens culturels ou
aux vacances, moindre accès aussi aux moyens de soutien scolaire
hors de l’école. D’autres passent par les facteurs
qui expliquent la pauvreté des parents : un faible niveau
de formation des parents (de la mère surtout) explique, significativement,
une moindre réussite des enfants.
D’autres enfin sont plus indirects : voir que ses parents
ne parviennent pas à s’en sortir peut conduire à
penser que l’on n’y arrivera pas non plus, de même
que ressentir qu’ils souffrent de discrimination due à
leurs origines, etc.
PAUVRETÉ DES ENFANTS EN FRANCE ET EN EUROPE
Le taux de pauvreté était en France, au milieu des
années quatre-vingt-dix, légèrement inférieur
à la moyenne communautaire. Il est bien moins élevé
qu’au Royaume-Uni ou en Irlande, pays où, comme en
France, le taux de pauvreté des enfants est plus élevé
que le taux général. Mais il est nettement plus fort
que dans les pays scandinaves qui ont, de plus, un taux de pauvreté
des enfants plus faible que pour l’ensemble.
Les facteurs à l’origine de la pauvreté des
enfants sont plus ou moins intenses selon les pays : le Royaume-Uni
combinait ainsi, par rapport à la France, un plus grand degré
d’inégalités salariales, une plus grande proportion
de ménages sans emploi et ayant des enfants, notamment liée
à l’insuffisance d’offre de garde d’enfants,
et des transferts faibles en faveur des enfants. Les choses bougent
en raison d’un important plan de résorption de la pauvreté
des enfants mis en place par le gouvernement travailliste. À
l’inverse, les pays scandinaves sont une société
plus égalitaire en matière de salaires, ont un taux
de chômage plus faible et surtout se sont organisés
pour permettre aux familles de concilier vie professionnelle et
vie familiale ; de plus, le système des transferts liés
aux enfants est assez généreux.
POUR UN PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ
DES ENFANTS
Retenir un objectif de réduction significative du taux de
pauvreté des enfants est doublement justifié. Encore
moins que pour toute autre personne, la société ne
devrait accepter une exclusion des enfants. Par ailleurs, réduire
la pauvreté des enfants et lutter contre ses conséquences
dommageables sur leur devenir est un instrument de réduction
à long terme de la pauvreté dans l’ensemble
de la population en rompant l’engrenage de la reproduction
de l’exclusion.
• L’accent principal doit être mis sur l’amélioration
de l’emploi.
Le chômage et le sous-emploi sont la cause première
de la pauvreté en général et plus particulièrement
de la pauvreté des enfants puisque les difficultés
rencontrées par leurs parents pour concilier vie professionnelle
et responsabilités parentales renforcent leur sous-emploi.
Il apparaît alors essentiel de permettre aux parents (le
plus souvent à la mère) de pouvoir reprendre rapidement
un emploi s’ils le souhaitent. Les dispositifs de congé
parental sont insuffisants. Par ailleurs, en matière de garde
d’enfants, il ne s’agit pas seulement de rendre solvable
le recours à des gardes mais de fournir une offre accessible
à l’ensemble des familles : dans la situation présente
(et probablement encore après la création de la nouvelle
prestation d’accueil du jeune enfant, la PAJE), les familles
pauvres n’ont pas la possibilité de recourir à
des modes de garde payants. Il s’agit en fait, l’exemple
des pays scandinaves le montre, de créer un réel service
public local couvrant la petite enfance et les premières
années de scolarité, service public qui contribue,
de plus, à la mixité sociale.
Dans un autre domaine, la prise en compte de la présence
d’enfants dans les politiques visant à faciliter le
« retour à l’emploi2 » des allocataires
de minima sociaux est très insuffisante.
Tout d’abord, dans le cas du RMI, nombre de réformes
des dernières années ont visé à faire
en sorte que l’accès à l’emploi se traduise
par un gain net de revenu disponible des allocataires. Mais les
réformes accomplies n’ont pas abordé, jusqu’à
présent, les problèmes et les coûts liés
aux gardes d’enfants. Si la famille et le voisinage ne peuvent
être mobilisés, la présence d’enfants
demeure un obstacle majeur au retour à l’emploi. La
réforme récente du RMI et la création du Revenu
minimum d’activité, le RMA, ne tiennent pas compte
de cette question cruciale.
En second lieu, une réforme de l’allocation de parent
isolé, l’API, devrait être engagée. Dans
le cadre de celleci, et notamment de l’« API longue
» pour les mères de jeunes enfants perçue jusqu’à
ce qu’ils atteignent l’âge de 3 ans, il n’existe
pas de processus systématique d’aide personnalisée
à rechercher un emploi à l’issue de l’allocation
(formation, aide à trouver des structures de garde, traitement
personnalisé des difficultés, etc.). Faute d’aide
spécifique au retour à l’emploi, il n’est
pas étonnant que nombre d’allocataires de l’API
deviennent, à la fin de celle-ci, allocataires du RMI, ce
qui se traduit par une baisse sensible de leurs ressources et le
maintien des enfants dans des situations prolongées de pauvreté.
• Accéder à des emplois suffisamment rémunérés
et de qualité (durée, stabilité) est la «
voie royale » permettant d’échapper à
la pauvreté. Mais tous les acteurs de terrain en contact
des personnes pauvres ou exclues le soulignent, il est certain que
cet objectif ne peut être atteint pour tous.
Une stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants
doit aussi chercher à améliorer la situation des enfants
dans les familles allocataires de minima sociaux.
Ceci pose la question du niveau des 2 Beaucoup de bénéficiaires
du RMI occupent occasionnellement un emploi : la difficulté
pour eux est l’accès à des emplois assez stables
et rémunérateurs leur donnant l’autonomie financière.
5 minima sociaux : les majorations par enfant devraient être
relevées.
• Ces deux orientations doivent, de plus, ne pas se contredire
l’une l’autre, ce qui, comme l’avait souligné
le Conseil dès son premier rapport (Accès à
l’emploi et protection sociale ), nécessite de définir
une gamme d’actions portant aussi sur les actions de soutien
au revenu d’activité.
- L’instauration d’une allocation familiale (sans ou
sous conditions de ressources) dès le premier enfant permettrait,
d’une part, de réduire le risque de pauvreté
dans ces familles et, d’autre part, de ne pas pénaliser
financièrement le retour à l’emploi des allocataires
de minima sociaux. Audelà de ce premier aménagement,
un relèvement des majorations pour enfants dans les barèmes
des minima sociaux nécessiterait sans doute de relever d’autant
le revenu disponible des salariés modestes. Ceci pourrait
se faire, à moyens budgétaires constants, en définissant
un autre profil de la prime pour l’emploi et en concentrant
son effet sur les travailleurs pauvres avec enfants. Le Conseil
avait déjà souligné ces points dans son premier
rapport cité plus haut.
- Le niveau des prestations familiales liées à la
présence d’enfants ne suffit pas à améliorer
significativement le niveau de vie familial par rapport au seuil
de pauvreté. Il faut aller vers un relèvement substantiel
des prestations liées aux enfants, quitte à introduire
une redistributivité accrue du système de transferts
(prestations et réductions fiscales). Dans le système
actuel, l’ensemble des transferts liés aux enfants
est, en effet, globalement neutre en termes de redistribution des
revenus.
Afin que cette majoration de prestations, ait le plus de chances
d’améliorer le devenir des enfants, diverses directions
pourraient être explorées. Par exemple, un sensible
relèvement de l’allocation logement dans les familles
avec enfants pourrait contribuer à réduire le taux
de surpeuplement des logements dans les familles pauvres.
• Une stratégie de lutte contre la pauvreté
des enfants devrait également s’efforcer de combattre
directement les conséquences négatives sur le développement
des enfants.
Réduire la pauvreté des parents aurait des effets
positifs sur le devenir des enfants, mais ceci ne peut compenser
totalement les effets des facteurs qui contribuent à la pauvreté
des parents et agissent aussi directement sur le devenir des enfants,
par exemple en matière scolaire.
Quatre orientations sont particulièrement importantes.
Une intervention précoce : que ce soit dans le domaine de
la santé, de l’école, voire de la socialisation,
les processus positifs ou négatifs sont très fortement
cumulatifs et pèsent sur le développement des enfants.
L’intervention doit respecter la responsabilité première
des parents qui doivent être confortés et aidés
dans leur rôle par rapport aux jeunes enfants. Lorsque l’enfant
grandit, il doit être mis en mesure de prendre progressivement
en charge son devenir.
L’action doit s’inscrire dans la continuité,
alors que les acteurs extérieurs sont souvent amenés
à intervenir ponctuellement sur une « tranche d’âge
» donnée.
Enfin, la coordination des intervenants est essentielle.
Ces quatre règles s’appliquent à la définition
et à la mise en oeuvre de toutes les politiques concernant
les enfants ; elles doivent être particulièrement respectées
dans le cas des enfants de familles défavorisées.
Le Conseil estime qu’il convient, notamment, de développer
des interventions particulières dans certains domaines.
La lutte contre l’échec scolaire.
Divers dispositifs sont actuellement à l’oeuvre ou
expérimentés dans ce domaine : les zones d’éducation
prioritaires et le dédoublement des cours préparatoires,
beaucoup plus récemment. Il faut mentionner également
les réseaux d’aide et de soutien aux enfants en difficulté.
Au-delà de ces dispositions assez générales,
dont l’efficacité est parfois plus faible que les espoirs
qu’elles ont suscités, il faut peut-être changer
d’échelle en concentrant un effort très intensif
et très précoce (dès le CP) sur les élèves
repérés en difficulté, quel que soit le contexte
familial ou géographique, effort qui serait poursuivi jusqu’à
ce qu’ils puissent « rejoindre le peloton ». Dans
certains cas d’ailleurs, cet effort ne pourra se contenter
d’une intervention limitée à l’enfant
et à l’école, mais devra concerner l’aide
aux parents et d’autres acteurs que les seuls enseignants.
Les enfants de familles immigrées.
Ici la lutte contre le risque d’échec scolaire des
enfants doit être coordonnée avec les politiques d’aide
à l’intégration des parents, y compris au sein
de l’école. De plus, la lutte contre les discriminations
à l’embauche des jeunes issus de l’immigration
est essentielle pour leur assurer que leur réussite scolaire
pourra contribuer à améliorer leur avenir.
La politique du logement pour réduire le risque de ségrégation
locale.
Cohérence et continuité doivent présider à
l’action des pouvoirs publics nationaux et locaux.
** * Si l’information permettant de décrire, à
grands traits, la situation des enfants pauvres n’est pas
inexistante, force est de reconnaître que de nombreux progrès
restent à faire pour aller plus loin dans l’analyse
des conséquences, à terme, de la pauvreté des
enfants sur leur devenir, comme dans l’évaluation approfondie
des politiques publiques.
La France est en retard dans ce domaine d’observation et
d’analyse sur nombre de pays européens et anglo-saxons.
6 LE CONSEIL DE L’EMPLOI, DES REVENUS ET DE LA COHÉSION
SOCIALE, CRÉÉ EN AVRIL 2000, EST PLACÉ AUPRÈS
DU PREMIER MINISTRE
Le conseil est composé de personnalités nommées
par le Premier ministre et choisies en raison de leur compétence
Président Jacques DELORS
Membres Paul CHAMPSAUR
Président de l’Autorité de Régulation
des Télécommunications Xavier EMMANUELLI
Président du Samu Social International Jean-Marc ESPALIOUX
Président du Directoire du Groupe Accor Marie-Thérèse
JOIN-LAMBERT
Inspectrice générale honoraire des Affaires sociales
Jean LAPEYRE
Conseiller social auprès de l’ambassade de France
en Italie Jeanne-Marie PARLY
Conseillère d’Etat Le conseil est assisté par
Rapporteur général Michel Dollé
Rapporteurs Olivier Bontout Cécile Brousse Christine Bruniaux
Denis Clerc Véronique Delarue Bénédicte Galtier
Laurence Rioux Documentalistes Patricia Routier Marie-Christine
Thomas Secrétaires Michèle Fataccioli Françoise
Leveleux LES PUBLICATIONS DU CERC
RAPPORTS ET DOSSIERS
Éducation et redistribution, La Documentation française,
2003
La longue route vers l'euro : Croissance, Emploi, Revenus, 1985-2000,
La Documentation française, 2002
Accès à l'emploi et protection sociale, La Documentation
française, 2001
Estimer l'évolution récente de la pauvreté,
2002
DOCUMENTS DE TRAVAIL L'étude du devenir des enfants de familles
défavorisées : l'apport des expériences américaine
et britannique Christine Bruniaux, Bénédicte Galtier,
2003
Séminaire : Les risques liés à la transformation
de l'emploi Denis Clerc, François Hada, Laurence Rioux, 2002
Processus de développement de politiques publiques: Les
enseignements de la réforme du Welfare américain Michel
Dollé, 2002
Indicateurs sociaux : état des lieux et perspectives Bernard
Perret, 2002
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