Violences scolaires: la Justice "au service de l'Intérieur", dénonce le SM

05/01/04 - Le Syndicat de la magistrature (gauche) a dénoncé mercredi la "subordination de l'action de la Justice aux priorités déterminées par la police" à propos de la vaste opération de "sécurisation" organisée jeudi aux abords des établissements scolaires, dans un communiqué.

Il estime qu'il s'agit d'une opération de "pure communication du ministère de l'Intérieur" et met en cause une circulaire de la Chancellerie du 3 janvier 2005 dans laquelle le garde des Sceaux demande "aux parquets de se mettre au service de cette opération".

Cette circulaire leur "ordonne" de délivrer aux services de gendarmerie et de police des autorisations de procéder à des contrôles systématiques d'identité, souligne le syndicat.

"Par ces instructions, le garde des Sceaux prescrit expressément aux parquets d'abdiquer de leurs prérogatives et illustre s'il en était encore besoin la subordination de l'action de la justice aux priorités déterminées par la police", critique le SM à propos de cette opération destinée à lutter contre les violences scolaires.

Le syndicat "dénonce l'incitation par le garde des Sceaux à des pratiques illégales", voyant dans cette circulaire dont il demande le retrait "un détournement de procédure au profit de la police puisqu'en réalité cette opération sera dépourvue de tout contrôle réel et effectif de l'autorité judiciaire".

Une vaste "opération nationale de sécurisation" qui se traduira notamment par des contrôles d'identité sera organisée jeudi aux abords des établissements scolaires par l'Intérieur et la Chancellerie dans le cadre de la lutte contre les violences scolaires, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Intérieur.

Le ministre de l'Intérieur, Dominique de Villepin, se rendra jeudi à Orléans (Loiret) afin d'assister notamment à une opération de ce type qui sera menée par la police aux abords des collèges Alain Fournier et La Bolière, a précisé le ministère.

D'autres opérations de ce type, dont le nombre n'a pas été précisé, sont prévues dans plusieurs régions ciblant par exemple des quartiers sensibles, selon une source policière.

Cette démarche s'inscrit dans le cadre du protocole d'accord signé à Dreux le 4 octobre entre les ministres de l'Education nationale et de l'Intérieur, François Fillon et Dominique de Villepin, "contre les violences scolaires".

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