Accord discret entre MEDEF et syndicats pour accompagner délocalisations et dumping social. - “Waterloo” du droit social - Vauvenargues et le smic mondial.

Sous le titre gourmand « Un accord bien balancé », le Monde daté d’aujourd’hui mardi 10 juillet révèle que le MEDEF et les principaux syndicats français sont parvenus après 18 mois de négociations et 15 réunions confidentielles à un « relevé de discussions », un document « non-papier », c’est à dire à un accord secret (une tradition de « dialogue économique » qui remonterait au Commissariat du Plan de Jean Monnet, tradition réactivée par Laurence Parisot dès son élection à la tête du MEDEF en 2005).

Que dit cet accord discret, dont la divulgation est laissée à l’appréciation de chaque organisation signataire ? On y parle de la « désindustrialisation », due aux « transferts géographiques des facteurs de production ».

Si “aucun secteur ne semble a priori condamné, des productions et des métiers peuvent disparaître et d’autres apparaître et se développer, ce qui traduit le phénomène de renouvellement du tissu économique”.

« Mine de rien, commente avec gourmandise le chroniqueur du Monde, Frédéric Lemaître, les syndicats acceptent donc la théorie schumpeterienne du capitalisme selon laquelle toute innovation technologique crée un phénomène de destruction créatrice. Une théorie qui, poussée à l’extrême, rend vaine toute tentative de sauvegarder les emplois condamnés par le progrès, qu’il s’agisse hier des ouvrières du textile ou demain des caissières de supermarchés. »

Appel des partenaires sociaux à une nouvelle politique industrielle
Challenges.fr | 09.07.2007 | 15:41 |

http://www.challenges.fr/20070709.CHA7356/appel_des_partenaires_sociaux_a_une_nouvelle_politique_.html

Après des discussions, le Medef et 5 syndicats avancent trois piliers: "l'innovation, les marchés, l'emploi".
Dans un relevé de discussions publié lundi 9 juillet, syndicats et Medef appellent d'une même voix à une nouvelle "politique pour l'industrie“ destinée à enrayer la "menace" de désindustrialisation.
"Une démarche a été initiée voilà 18 mois par des organisations syndicales et une patronale (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, Medef), afin de confronter" les points de vue sur les questions économiques, expliquent les 6 organisations, dont le premier travail concerne la "politique industrielle".

Affaiblissement de la compétitivité

Dans ce document de 7 pages que se sont procurés Les Echos, le Medef et les 5 syndicats abordent leurs "convergences" et les sujets "qui font problème" entre elles.
“Les mutations en cours dans le monde (...) s'accompagnent de grands mouvements de restructuration des économies industrialisées et d'abord des tissus industriels", et "le socle industriel de la France se contracte depuis plusieurs années, suite notamment à un affaiblissement de compétitivité", constatent les organisations.
Toutefois, "si la désindustrialisation est une menace, elle n'est pas une fatalité", remarquent-ils, avant de proposer une nouvelle "politique pour l'industrie" fondée sur trois piliers: "l'innovation, les marchés, l'emploi".

Un "pays-continent"

"Pour réussir, cette politique de stimulation de la production (...) suppose une capacité d'anticipation, une priorité à l'investissement, au développement durable, à la qualification à tous les niveaux des salariés; et un dialogue social en amont", estiment le Medef et les syndicats.
Par ailleurs, ils affirment que "la France n'a de chance de s'affirmer que solidement ancrée dans une Union européenne capable de se penser elle-même comme un 'pays-continent'". Un clin d'œil à ses concurrents chinois, indien, américain et russe.
L'Europe doit se doter "de politiques économiques intégrant la dimension industrielle qui ne peut se définir seulement par une politique de la concurrence", avancent les organisations.
Enfin, syndicats et patronats se sont penchés sur d'épineuses questions comme "comment rendre plus lisibles et efficaces les aides aux entreprises?" ou "faut-il spécialiser la France et l'Europe sur certains secteurs (...) stratégiques, par exemple l'énergie, la santé ?".

Un "non-accord" bien balancé
LE MONDE | 09.07.07

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-933267@51-927451,0.html

Jamais à court d'imagination, les diplomates appellent ce type de document un "non-papier", c'est-à-dire un texte sur lequel deux Etats se mettent d'accord mais qui n'a pas d'existence officielle et dont, publiquement, les chancelleries ne valident pas le contenu. A leur manière, le Medef et les syndicats viennent d'inventer le premier "non-accord" social. Officiellement, il s'agit d'un "relevé de discussions", un accord qui, formellement, n'en est pas un. Symboliquement, le texte ne comporte aucune signature et, après moult discussions, il ne fera même pas l'objet d'une communication commune. A chaque organisation de le rendre public ou non.

Ce "non-accord" porte sur la politique industrielle. Sa genèse remonte à 2005. Laurence Parisot, élue en juillet de cette année-là à la tête du Medef, entend renouveler le dialogue social. Pour ce faire, elle confie à Véronique Morali, une énarque qui était à l'époque directrice générale de Fimalac, une commission chargée du "dialogue économique". Une nouveauté. Pour le patronat, l'économie de marché, ça ne se discute pas. Pour des raisons opposées, la CGT pense la même chose : ses statuts précisent qu'"elle agit pour une société démocratique, libérée de l'exploitation capitaliste". Pour les purs et durs, discuter des contraintes du capitalisme est une forme de collaboration de classe.

Véronique Morali sonde d'abord ses interlocuteurs en discussions bilatérales et rejette rapidement les sujets trop délicats, comme le financement des entreprises, suggéré par la CGT, ou le coût du travail, un ballon d'essai lâché par la CFTC. En revanche, la politique industrielle semble plus consensuelle.

En guise d'introduction, des experts sont invités à plancher devant les partenaires sociaux. Entre Jean-Hervé Lorenzi (Cercle des économistes), Jean-Louis Levet et Jacky Fayolle (Institut de recherches économiques et sociales), Michel Didier (Rexecode) et Gilles Leblanc (Ecole des mines), un savant équilibre politique est trouvé.

Dix-huit mois et quinze réunions plus tard, chacun semble satisfait du résultat... même si certains ont la satisfaction plus discrète que d'autres. Le fruit de leurs réflexions est un texte de cinq pages dont chaque mot a été pesé au trébuchet, suivi de ce qui semble être une annexe. Intitulée "Les questions soulevées par certains", celle-ci marque, en fait, les limites du consensus, même s'il n'y a pas formellement de point de désaccord.

Pas question pour autant de gommer les différences. L'introduction précise qu'"identifier des enjeux qui doivent être pris en compte ne signifie pas que les intérêts des uns et des autres sont les mêmes. Ceux-ci se confrontent dans le cadre des relations sociales et de la négociation. Ce document est une contribution aux débats sur les questions économiques qui marquent de leur empreinte le contexte dans lequel se discutent ou s'affrontent les différents intérêts, les différentes logiques que nous représentons".

Le document aborde ensuite le vif du sujet : "Les préoccupations communes" vis-à-vis de la politique industrielle.

Premier constat : l'industrie reste le "moteur de la dynamique économique". Certes son périmètre évolue. En raison des phénomènes d'externalisation et de dépendance croissante entre les activités industrielles et de services, "la frontière entre les deux secteurs est de plus en plus floue". Néanmoins, "la sphère industrielle, élargie à l'immatériel, représente 40 % du PIB". Conclusion : pas de développement économique possible "sans un socle industriel fort, compétitif, innovant". Un constat de nature à rassurer les syndicats, mieux implantés dans le secteur secondaire que dans le tertiaire, mais aussi certaines fédérations patronales, comme la métallurgie, qui avaient vécu la victoire de Laurence Parisot sur ses rivaux Francis Mer et Guillaume Sarkozy comme celle des services sur l'industrie.

Malgré tout, "la désindustrialisation est une menace", reconnaît le document. Le terme "délocalisation" n'y figure pas, mais, en raison du poids économique pris par l'Asie et la révolution technologique, des "transferts géographiques des facteurs de production sont perçus comme de la désindustrialisation locale".

Si "aucun secteur ne semble a priori condamné, des productions et des métiers peuvent disparaître et d'autres apparaître et se développer, ce qui traduit le phénomène de renouvellement du tissu économique". Mine de rien, les syndicats acceptent donc la théorie schumpeterienne du capitalisme selon laquelle toute innovation technologique crée un phénomène de destruction créatrice. Une théorie qui, poussée à l'extrême, rend vaine toute tentative de sauvegarder les emplois condamnés par le progrès, qu'il s'agisse hier des ouvrières du textile ou demain des caissières de supermarchés.

Néanmoins, la désindustrialisation "n'est pas une fatalité". "L'innovation et la productivité globale des facteurs de production libèrent des marges de manoeuvre. (...) Le développement de nouveaux projets industriels en France dépend notamment de la qualité et de l'attractivité de notre espace économique et social."

D'où la deuxième partie qui demande : "Quelle politique pour le développement de l'industrie ?".

Le patronat reconnaît qu'"une politique industrielle est indispensable". Tournant le dos à une logique purement libérale, le texte estime qu'"il faut une vision et la mise en oeuvre d'une politique de long terme, avec une puissance publique - Europe, Etat, collectivités territoriales - qui joue son rôle d'anticipation et d'impulsion de priorités stratégiques par des choix structurants, conçus comme des leviers pour le développement de la production et de biens et services industriels compétitifs sur notre territoire".

Si la "politique pour l'industrie" est évidemment surtout l'affaire des industriels, elle concerne également les institutions financières, l'Etat et l'Europe. Les partenaires sociaux souhaitent que l'Union européenne définisse "une stratégie de développement industriel" et se pense comme un "pays continent". Patronat et syndicats jugent que la dimension industrielle de la politique économique "ne peut se définir seulement par une politique de concurrence". Ils déplorent trois lacunes dans la mise en oeuvre des objectifs définis à Lisbonne pour que l'économie européenne soit la plus compétitive au monde en 2010 : "Les financements, une véritable politique commerciale européenne et les retards pris dans la simplification du brevet européen."

Si l'avenir de l'industrie française passe par un "effort massif d'investissement", le texte souligne l'importance, dans les branches et dans les entreprises, de l'information et de la négociation sociale en amont. En effet, "il appartient aux partenaires sociaux (...) et aux pouvoirs publics concernés de conduire une politique de formation pour chacun tout au long de la vie professionnelle, d'anticiper et d'accompagner la mobilité géographique et professionnelle, et de trouver des réponses adaptées permettant d'associer les salariés aux résultats collectifs".

Bien que non signée, cette déclaration n'est pas destinée à intégrer immédiatement les archives des partenaires sociaux. Tous sont convenus d'élaborer désormais un tableau de bord des indicateurs économiques. Avec, pour certains, un rêve : que, à l'instar de ce qui se passe en Belgique, ce tableau de bord constitue peu à peu une référence nationale.

Frédéric Lemaître
Article paru dans l'édition du 10.07.07.