Origine : http://eco.yhad.org/notreprop/
Le crédit social.
"Notre proposition"
Un système économique socialement équilibré,
sans inflation, sans intéret...
Avant de passer aux explications proprement dites, plus bas, quelques
réflexions préalables.
Réflexion 1 : Différence entre dividende et intérêt
:
Le dividende est la participation aux gains ou aux pertes d'une
entreprise. Il peut être positif ou négatif. Il ne
peut donc être déterminé par avance.
La participation à une entreprise peut évidemment
prendre la forme d'un apport dans le capital social de l'entreprise
ou en moyens de trésorerie (comptes courants, prêts).
L'intérêt, sur lequel est fondé notre système
financier et bancaire, est déterminé "à
priori", même si le capital prété ne génère
aucun aucun profit ( par profit, il faut entendre "valeur ajoutée"
). Actuellement, une entreprise qui perd de l'argent doit quand
même payer les intérêts de l'argent emprunté.
L'intérêt ne correspond pas à une gain de productivité
constaté et son payement aux banques ne peut être réalisé
que par nouvelle création monétaire bancaire, elle
même productive de nouveaux intérêts.
Réflexion 2 : Le passage d'une économie d'endettement
(celle dans laquelle fonctionne notre système économique)
à une économie de crédit social (celle que
nous proposons), suppose une suppression progressive des dettes
bancaires.
Réflexion 3 : L'intérêt vérouille la
production.
L'intérêt est considéré comme l'une
des composantes essentielles de l'équilibre économique.
Il existe plusieurs théories " justifiant" l'intérêt:
- fructification ( l'argent permet d'acheter la terre qui rapporte
des fruits)
- productivité (le capital, qui "assiste" le travail,
a droit à une rémunération)
- travail ( les rentiers sont considérés comme des
fonctionnaires de la collectivité)
- utilité ( la valeur est définie par rapport à
la rareté)
- abstinence (la prodigalité est le fruit défendu
du paradis terrestre)
Nous nous opposons évidemment à ces" justifications"
Les biens et les marchandises perdent de leur valeur quand ils
ne sont pas consommés... il en va à l'inverse de la
monnaie dans le système actuel. Est-ce naturel ?
Réflexion 4 : L'intérêt est inflationniste
et pèse sur les prix.
Par l'intérêt que chacun paye, d'une manière
visible ou cachée, 80% de la population est perdante, l'intérêt
est neutre pour 10% et crée des revenus supplémentaires
pour les 10% qui sont déjà les plus riches.
L'intérêt "plombe" les prix de vente, car
il est présent tout au long de la chaîne de production
et d'investissement.
Et, ce n'est pas de quelques pourcents. L'incidence de l'intérêt
sur les prix de vente HT est de 10 à 90 % suivant qu'il s'agit
d'une production nécessitant beaucoup de main d'oeuvre et
peu de capital ou l'inverse.
En moyenne, l'intérêt intervient pour 50% sur les
prix. Si l'intérêt n'existait pas, nous vivrions deux
fois mieux à travail égal, ou nous pourrions travailler
deux fois moins pour vivre tel que nous vivons actuellement.
Réflexion 5 : La monnaie est un symbole qui représente
le pouvoir d'achat; et ça ne devrait être que cela..
L'économie fonctionne sur une base d'économie de
marché financier et d'endettement.
L'économie d'endettement présume une création
monétaire ex nihilo. Jacques Rueff explique: "En créant
de la monnaie en contrepartie d'une distribution de crédits,
le réseau bancaire transfère un pouvoir d'achat aux
bénéficiaires de crédit, sans que simultanément
quelqu'un renonce à un pouvoir d'achat correspondant. Cette
création de "faux droits" peut donner aux bénéficiaires
des crédits l'illusion de la prospérité, mais
ce qu'ils reçoivent est nécessairement prélevé
sur d'autres. C'est pourquoi l'inflation, la dépréciation
monétaire, représente a postériori une forme
d'imposition."
Le travail est sous la garde du capital, c'est-à-dire que
c'est "le capital" qui détermine quelle doit être
la rentabilité d'une entreprise, comme le prouve les taux
de rendement demandé aux sociétés par les fonds
de pension actionnaires. Alors que, comme le réclamait Proudhon,
c'est l'inverse qui conviendrait.
Pour plus de précisions sur la monnaie dans un document
de l'ADED "Refonder l'économie monétaire"
(ainsi qu'en format pdf - 65 ko ) et celui du PFP "La crise
économique actuelle"
Réflexion 6 : Si vous lisez ou entendez: "on ne peut
faire ceci, ça coûte tant" , posez-vous la question
suivante: "où va cet argent ?"
Vous comprendrez qu'il s'agit d'un flux. On va payer la main d'oeuvre
de fabrication, la main d'oeuvre des investissements en amont (matériel
utilisé), les honoraires, la fabrication des outils de production
(encore de la main d'oeuvre), l'extraction et la transformation
des minéraux, le transport, etc.. (toujours de la main d'oeuvre),
etc.
Tout cela est du salaire au sens large.
On va payer aussi des impôts, des charges sociales, de la
TVA, des dividendes aux actionnaires, des intérêts
aux banques, etc..
Mais que fait tout cet argent ? Eh bien, il revient directement
à l'État (pour les charges patronales et salariales,
impôts sur les revenus, sur les sociétés, TVA
à la consommation, etc, il sera réinjecté sous
forme d'aide sociale ou de salaires des fonctionnaires), ou bien,
pour les salaires et revenus nets, il reviendra dans le circuit
de consommation dans lequel il resuivra le même circuit pour
repasser totalement dans les caisses de l'état au bout d'un
certain nombre de cycles.
En définitive, une production de bien ou d'investissement
ne "coûte" globalement pas d'argent, si ce n'est
celui qui est épargné (consommation différée),
exporté (il est perdu dans ce cas) ou bien sert à
la spéculation. Une production "ne coûte"
que du travail, que ce soit celui des hommes ou des robots. Lorsque
l'on dit "ça coûte tant", c'est un "arret
sur image" du flux monétaire. De plus, toute injection
monétaire a un "effet multiplicateur" sur l'emploi
et l'activité.
La démonstration de ces deux affirmations dans: "coût
réel d'un investissement public " (format pdf - 80 ko)
Réflexion 7 : Mettre en concurrence des producteurs qui
ne disposent pas des mêmes outils et donc de la même
productivité est injuste et dangereux.
Comparaison d'une
production de riz entre la Floride et Haîti... par Marc
Dufumier
NOTRE PROPOSITION: LE CRÉDIT SOCIAL ou DIVIDENDE
SOCIAL.
Distribuer mutuellement à tous, actifs et inactifs, les fruits
de la croissance.
Utiliser une monnaie permanente, sans intérêts.
Cette proposition est appelée le plus souvent "crédit
social", mais ce terme de "crédit" fait trop
penser à l'idée de "prêt" alors qu'il
s'agit de l'idée de "créditeur".... pensez
plutôt à " Dividende Social Généralisé".
La proposition se décline ainsi:
1 - Aspect monétaire et financier
a - Les banques privées ne doivent plus pouvoir distribuer
de prêts avec intérêts, créés "ex-nihilo".
Chaque crédit doit être couvert par un dépot
de durée au moins équivalente. En conséquence,
il sera nécessaire que les activités bancaires aient
un double bilan, à défaut d'avoir deux types d'établissements
bancaires. Un bilan (et une activité) en tant que banque
de dépôt des épargnes diverses et un bilan (et
une activité) en tant que banque de crédit.
En fait, il conviendrait surtout que les dépôts à
vue soient dissociés des dépôts à terme,
et à l'intérieur des dépôts à
terme, les moyens et longs termes. .
b - La création monétaire doit revenir uniquement
à une Banque Centrale ou au Trésor, c'est-à-dire
à la Nation (et non pas l'Etat en tant qu'administration).
Bien évidemment, dans le cadre de l'Europe, c'est la Banque
Centrale Européenne qui serait chargée de cette opération
en Euros, suivant les ordres du Parlement Européen, et non
suivant les décisions de fonctionnaires ou "directeurs
indépendants" (?) .
c - Pour tout ce qui est investissement productif, notre idée
est que seuls les dividendes (voir "réflexion 1")
soient autorisés. Il s'agit du partage des gains, ou des
pertes éventuelles. Mais les dividendes versés par
les entreprises ne devront plus l'être sur le résultat
financier (qui inclus les gains de réduction d'effectif ou
consécutifs à des délocalisations ou diminution
de salaire).
En ce qui concerne la consommation des ménages la distribution
du "Dividende Social Généralisé"
devrait permettre d'éviter les achats à crédit
contre intérêt dans la majorité des cas. En
ce qui concerne les investissements durables des ménages
(habitat principalement), voici comment pourrait se passer l'accession
à la propriété: Supprimer l'intérêt
dans ce modèle de contrat de prêt entre 2 agents privés
(banque secondaire et emprunteur) pourra se faire par l'escompte
compensé : la Banque secondaire supprimera l'intérêt
demandé sur ce type de prêt, et le manque à
gagner qu'elle subira (ainsi que celui des épargnants qui
lui ont confié les fonds prêtés, puisque tout
prêt bancaire ne pourra se faire qu'avec des épargnes
de termes aussi longs) sera compensé, en totalité
ou en partie, par l'Entité Communale ou Régionale
qui gérera la part de Dividende Social Généralisé
qui revient aux résidents.
2 - Dividende social.
Le dividende versé à chaque citoyen correspond à
un montant déterminé chaque mois ou chaque année,
en fonction de l'enrichissement global du pays. Il n'est pas financé
par le budget de l'État, et c'est la notion la plus difficile
à comprendre. Il est financé par de nouveaux crédits
qui seront détruits par la reprise d'un volume monétaire
identique auprès des fournisseurs de biens et de services,
lorsqu'ils seront consommés (escompte compensé). D'une
manière ou d'une autre, le dividende social devra être
principalement orienté vers la consommation "de base"
mensuelle ou à échéance proche. Nous verrons
quelles sont les solutions, mais disons dès maintenant qu'il
ne doit pas pouvoir être transféré sur des comptes
productifs d'intérêt ou permettre une quelconque spéculation.
Accessoirement
3 - Modification de la comptabilité nationale qui doit prendre
en compte les acquis rééls du pays (et non considérer
comme richesse les dégats dus à une tempête
ou à une pollution, comme c'est le cas actuellement dans
le calcul du PIB).
4 - Modification du mandat de la Banque Centrale Européenne
qui doit revenir aux ordres du Parlement Européen.
5 - Modification des régles de commerce international (import-export)
entre l'Europe et les autres nations partenaires du commerce international,
en prenant en compte les acquis sociaux de ces pays, mais aussi
leurs capacités productives. (voir fragments 40-1)
6 - Etablissement d'une surtaxe (apparente) à la consommation,
humaniste et écologique, proportionnelle d'une part au prix
de vente (achats de grand luxe ou somptuaires) et à ses conséquences
écologiques (prenant en compte l'impact sur l'environnement
et sa durée). Y serait ajoutée une forte obligation
de retraitement de la part des producteurs de produits polluants.
7 - Diminution progressive des charges sociales sur les salaires
aboutissant à les remplacer par un prélèvement
sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises
afin que ne soient plus pénalisées celles utilisant
beaucoup de main-d'oeuvre par rapport à celles utilisant
beaucoup de "robots".. (voir fragments 43-1)
8 - Imposition, sur leur chiffre d'affaires local ou européen,
des entreprises transnationales qui actuellement échappent
majoritairement à l'impôt sur les bénéfices.
9 - Redéfinition du rôle de la bourse et surimposition
des gains spéculatifs boursiers ou financiers.
10 - La gestion de tous les biens d'utilité collective (monnaie,
transports collectifs, communications, énergies, eau, air,
etc,..) doit rester ou revenir sous contrôle du peuple, par
l'intermédiaire de ses élus, suivant la règle
de subsidiarité (local, régional, national ou européen)
ou d'efficacité sociale maximale.
11 - Le droit au "dividende social" nécessitera
t'il en échange un "devoir social" (engagement
de participation) de la part de chaque citoyen? C'est un sujet de
débat démocratique et politique auquel, pour le moment,
nous ne pouvons apporter que des avis.
Pour fixer les idées
* Objectifs du "Crédit Social" ou "Dividende
Social Généralisé".
- Présenter une alternative de taille humaine au libéralisme
et à l’étatisme.
- Mutualiser la productivité (rendre toute la société
bénéficiaire des gains de productivité)
- Assurer le progrès dans le cadre de contrats de crédits
sociaux.
Idée commune aux auteurs défendant l'idée
du "crédit social": création d'un revenu
inconditionnel, indépendant du travail, versé à
tous, actifs et inactifs, en complément des autres revenus.
Objectif in fine : Réhabiliter la souveraineté financière,
économique, et par suite politique, des structures intermédiaires
(communes, départements, régions).
* Pourquoi verser à tous un revenu inconditionnel ?
- L’emploi décroît alors que la productivité
croît par l'introduction de la mécanisation.
- Le coût du travail est trop élevé
- Les revenus de transfert (compensations, aides sociales, retraite,
maladie, chômage, revenus d'insertion, allocations diverses)
prennent une importance grandissante. L'idée est donc de
ne plus financer ces revenus de transferts par les revenus du travail
(La redistribution c’est prendre à Pierre pour donner
à Paul. A terme c’est démotiver Pierre et déresponsabiliser
Paul), mais de les financer par une distribution (ou mutualisation)
des revenus de productivité, c’est-à-dire par
la croissance.
- Les progrès d’un secteur économique doivent
profiter à tous
(Le libéralisme a déraciné des paysans pour
en faire des prolétaires car il n’a pas su répartir
la croissance d’un secteur temporairement plus riche sur l’ensemble.
Il a ainsi tué des métiers, des cultures, des mémoires.
Le collectivisme étatique n’a su que redistribuer,
freiner le talent des uns pour assister les autres.)
TROIS REFORMES POUR LE CREDIT SOCIAL
1 - Réforme du crédit
Distribuer mutuellement à tous, actifs et inactifs, les
fruits de la croissance par le crédit, puisqu’en définitive,
c’est lui qui autorise la croissance.
Ex : Une production de 100 exige une circulation monétaire
de 100. Si la production est de 120 et la circulation monétaire
de 100, il y a surproduction mais baisse des prix impossible: il
faut 20 de crédit ou de monnaie supplémentaire.
Inversement, si la production descend à 110 pour une circulation
monétaire de 120, il y a inflation, il faut éliminer
10 de monnaie.
La monnaie de crédit doit permettre d’ajuster la consommation
à la production, de renouveler celle-ci et de l’accroître
grâce aux gains de productivité. Elle ne doit pas servir
à la spéculation ou à sa propre multiplication
La productivité est bonne en soi; elle est dénaturée
par le libéralisme qui ne sait pas lui donner, comme aux
autres biens, une destination universelle.
2 - Réforme financière
Réforme de l’émission - Réforme de la
distribution - Réforme de la circulation (ou du circuit).
Si la monnaie de crédit bancaire, monnaie temporaire, est
nécessaire, son mode d’émission actuel est contestable
(Ricardo, Fisher, Allais). Le système financier ACTUEL qui
en résulte est frauduleux, onéreux, ségrégationniste,
pervers, anti-économique et tyrannique. (voir fragments 37-1)
Nous proposons donc:
Réforme de l’émission : Le retour à
un taux de couverture intégral de tous les dépôts
bancaires par de la monnaie d’origine centrale. Ceci rendrait
à la Banque centrale son pouvoir de création monétaire
"a priori".
Le système n’est plus frauduleux et tyrannique.
Réforme de la distribution : le profit est un bien commun:
c'est la monétisation (mise sous forme de signes monétaires)
de la productivité d’un secteur économique dégageant
de la plus value. Il doit bien évidemment profiter aux entreprises,
sous forme de bénéfices distribués, mais il
doit aussi être distribué mutuellement à tous
sous forme de dividende (de productivité et du progrès).
Préfinancé et distribué d'une manière
équivalente à tous, le crédit n’a plus
à subir l’intérêt; intérêt
qui ne se justifiait que pour en limiter le volume dans le cadre
des opérations de refinancement bancaire d’offre et
de demande.
Le crédit est émis sans intérêt et distribué
sous forme de dividende temporaire à tous.
Le système n’est plus onéreux et ségrégationniste.
Réforme de la circulation (ou du circuit ) : Le crédit
a pour objet de combler l’écart que provoque le déséquilibre
entre la monnaie en circulation et la production offerte.
Or, le crédit est détourné de cette mission
économique. Il vient gonfler la sphère virtuelle de
la bulle spéculative.
3 - Application en trois temps récurrents.
1er temps - La Banque Centrale injecte un volume de monnaie et
crédite les citoyens. Le montant distribué sera évidemment
intégré aux autres revenus et subira l'impôt
à proportion..
2ème temps - Périodiquement, la Banque centrale annule
ce crédit en le reprenant après consommation auprès
des fournisseurs: c'est "l'escompte compensé".
Ceci, afin d'éviter une masse monétaire trop importante
et une conséquence inflationniste.
3ème temps - Elle réinjecte le nouveau volume de crédit
nécessaire, en fonction des indicateurs de croissance.
Le volume de monnaie qui circule en circuit fermé entre
la production, la distribution et la consommation ne peut s’échapper
vers la thésaurisattion, la spéculation ou l’épargne.
Le système n’est donc plus anti-économique et
pervers.
Conséquences:
- Exonération progressive et définitive des charges
sociales pour les entreprises, au fur et à mesure de la mise
en place du crédit social. A terme la permutation du budget
social vers le crédit social sera totale avec pour conséquence
une suppression des charges sociales salariales et l'intégration
du volume des revenus de transfert (ensemble du budget social ou
des revenus de transfert) sur l’agrégat du crédit
social.
- Crédit social = Mutualisation et Contractualisation
- Le Crédit Social est un instrument de subsidiarité
et de démocratie participative
- Un espace économique intégré (Communes -
Régions - Nation - Europe) devra être conçu
comme un ensemble de corps intermédiaires spatiaux et organiques.
Une subdivision en sphères d’autonomie territoriale
permet l'autorépartition contractuelle et démocratique
entre les corps intermédiaires organiques (domestique, productif,
civique, etc) avec liberté de distribution, de quantification,
de répartition autour de 2 voies distributives complémentaires
dont la répartition est à déterminer contractuellement
de façon intercorporative entre les deux suivantes:
1 - Dividendes familiaux (Minimum Social Garanti), dont l’objectif
est d’accroître le pouvoir d’achat. Ils sont versés
à tous les citoyens.
2 - Escompte compensé, dont l’objectif est d’abaisser
le prix de la production en compensant aux fournisseurs la différence
de l’escompte consenti aux clients.
Plus de précisions et des développements
Précisions 1: Une monnaie récurrente de consommation:
le crédit social (parfois appelé "crédit
sociétal" ou "dividende social généralisé").
Précisions 2 : Comparaison du système financier actuel
à celui issu d'une réforme monétaire de crédit
social.
Précisions 3 : Mutualisation du crédit social comme
alternative distributive à la société éclatée.
PROPOSITION LEGISLATIVE
Vous comprenez maintenant pourquoi, afin de remettre la monnaie
au service du développement humain en la réinsérant
dans le circuit économique de la production et de la consommation,
nous soutenons une réforme législative et institutionnelle
qui, compte tenu des accords de Maastrich, pourrait se résumer
ainsi:
Le Parlement français, sur expertise de la Banque de France,département
national de la Banque Centrale Européenne:
1 - détermine chaque année le montant de la monnaie
supplémentaire nécessaire correspondant aux besoins
des circuits économiques.
2 - exige que les banques secondaires couvrent les crédits
qu'elles accordent par des dépôts de terme équivalent
ou plus long.
3 - accorde à la Fédération des Chambres du
Commerce et d'Industrie (FCCI), organisme de droit privé,
le droit d'émettre des obligations à court terme et
sans intérêt.
Plus de précisions...
...au 15 décembre 2001... D'autres développements
et précisions concernant la proposition du "crédit
social" sont en cours d'écriture... revenez bientôt
sur cette page. Voyez aussi la page des "questions et réponses".
Précisions 3
Mutualisation du crédit social comme alternative distributive
à la société éclatée ..
« La question qui divise les hommes de nos jours n est plus
une question de forme politique, c est une question sociale, c est
de savoir si la société ne sera plus qu une grande
exploitation au profit des plus forts ou une consécration
de chacun pour le bien de tous »
Bienheureux Frédéric Ozanam, 1836
L objet de cet article est de présenter, ou de rappeler,
à nos correspondants, nouveaux comme anciens, nos propositions
de mutualisation du crédit social comme alternative distributive
à la société éclatée.
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n 1 - Ajuster le pouvoir d achat national au prix global de la
production par une autre voie que le crédit bancaire.
Pour illustrer cette proposition, je résumerai tout d abord
un récent papier de Jacques Méraud, ancien directeur
du Centre d Etudes sur les Revenus et les Coûts -CERC-(1):
Une croissance forte et durable d environ 4 % est la clé
de l emploi. Comment alors inventer cette croissance de l avenir
?
Cette croissance créatrice d emploi ne peut venir de l extérieur
seul, elle doit être soutenue par une demande interne plus
vigoureuse qu aujourd hui. Cette demande repose sur l évolution
du pouvoir d achat des ménages. A monnaie constante, cette
évolution repose sur les progrès de la productivité.
Or ceux-ci sont devenus plus modestes aujourd hui du fait de la
place considérable prise par les secteurs dits tertiaires
dans notre appareil productif. Mais à l inverse de l industrie
où les équipements nécessitent de lourds investissements,
l équipement est modeste dans le secteur tertiaire. «
La productivité y résulte essentiel-lement de la demande.
On pourrait donc avoir une productivité plus grande des secteurs
tertiaires, et générer en aval du pouvoir d achat,
si l on avait plus de demande en amont. Mais la dite demande suppose
déjà du pouvoir d achat. Il faut donc qu intervienne
une demande exogène pour que reprenne la croissance ».
Les progrès de la productivité sont transmis aux
agents par les achats qu ils font grâce à la monnaie
qu ils détiennent sous forme de billets ou de dépôts
à vue, c est-à-dire l ensemble des moyens de paiement
(M1 dans la masse monétaire).
L accroissement des moyens de paiement ne peut naître que
de deux sources avec la transformation en monnaie nationale du solde
(s il est positif) de la balance des paiements, et de la création
de monnaie suscitée par les crédits du système
bancaire aux agents. Ainsi, dans l Union européenne, l essentiel
de la création monétaire ne résulte plus que
de l endettement. Mais la part toujours croissante du tertiaire
dans le PIB, le manque de confiance, restent peu favorables à
un développement durable de l endettement. L accroissement
des moyens de paiement en résultant est ainsi plus faible
que naguère. C est une nouvelle donne avec laquelle dorénavant
les vieux pays industriels doivent vivre.
La croissance est liée à l évolution des moyens
de paiement, c est-à-dire de la masse monétaire M1.
Ainsi, de 1959 à 1972, M1 progressa de 5,6 % par an au même
taux que le PIB; de 1973 à 1996, M1 ne s est accru que de
0,4 % par an, d où la restriction des moyens de paiement,
l augmentation de la circulation de la monnaie, mais le ralentissement
de la croissance.
Il faut donc dorénavant davantage de monnaie, et par d autres
moyens que l endettement.
Il conviendrait donc, « lorsqu une injection de monnaie de
la Banque centrale paraît opportune au Conseil de la Politique
Monétaire, que les modalités en soient étudiées
entre ce dernier et le Gouver-nement, étant entendu qu elles
pourraient viser à stimuler la demande privée aussi
bien que la demande publique ».
Inversement, une politique restrictive de nature monétaire
ou fiscale pourrait être menée pour combattre les tensions
inflationnistes, notamment si les capacités de production
potentielles des secteurs tertiaires ne s équilibrent pas
à cette nouvelle donne.
Ces mêmes conclusions devraient inspirer la future Banque
centrale européenne.
---------------
n 2 - Désendetter les agents
Tovy Grjebine (2) avait proposé dès 1979 de limiter
la création monétaire à contrepartie d endettement
à hauteur de 15 % des besoins d émission monétaire
de l économie.
L Etat émettrait alors des Bons du Trésor Spéciaux
sans intérêt et sans échéance que la
la Banque de France achèterait avec les 85 % restants.
L Etat dégagerait ainsi un excédent budgétaire
qui viendrait financer des crédits d impôt accordés
à tout agent économique ayant procédé
à son désendettement ou à l achat d actions
françaises.
* Avec le traité de Maastricht, la Banque centrale ne peut
plus accorder d avances à des organismes publics. Par contre,
une Institution privée fédérant les associations
des agents économiques (Chambres du commerce, de l industrie,
d agriculture; associations professionnelles, de consom-mateurs,
familiales) pourrait émettre des emprunts sans intérêt
et sans échéance. La Banque de France pourrait être
incitée à y souscrire.
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n 3 - Rendre le pouvoir monétaire à la Banque centrale
Maurice Allais avait suggéré (3) un retour à
un taux de couverture intégral des dépôts et
des crédits en monnaie centrale et dépôts de
même terme. La Banque de France ne délivrerait plus
de monnaie centrale aux établissements de crédit en
échange des créances à l économie (reconnaissances
de dettes) qu ils détiennent. Sans monnaie centrale nouvelle,
ces établissements ne pourront plus financer les crédits
octroyés que sur l épargne existante.
La Banque de France retrouvera le contrôle de la création
monétaire. Pour accompagner la croissance, M. Allais suggère
que les établissements de crédit empruntent auprès
de la Banque de France. Ces emprunts rapporteraient à l Etat,
seul actionnaire de la Banque de France, un capital identique à
l impôt sur le revenu.
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n 4 - Accroître la vélocité monétaire
pour stimuler les échanges
La monnaie s épargne ou se dépense, mais seule la
dépense stimule l échange.
Silvio Gesell (4) notait que « la demande (de produits) croît
exactement en raison de l accroissement du stock de monnaie et de
la vitesse de la circulation monétaire ».
Dans une période de non accroissement monétaire,
il suggérait de réduire périodiquement la valeur
de la monnaie pour en accélérer la circulation afin
d accroître les échanges. Ce fut la monnaie franche,
monnaie estampillée qui permettrait, selon l expression de
P.J. Proudhon, « d élever les marchandises au rang
du numéraire » en attribuant à la monnaie les
mêmes inconvénients que ceux qui dévalorisent
les marchandises (coût du stock, usure...).
Ü Au lieu de réduire périodiquement la valeur
de l unité monétaire, je suggère, après
chaque injection de monnaie nouvelle, de retirer cette valeur, au
terme des transactions auprès des fournisseurs.
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n 5 - Evolution du travail, régression de l emploi
J. M. Keynes décrivait le monde à ses petits enfants.
Il croyait à un accroissement sans fin des richesses qui
permettrait de travailler 3 heures par jour en 2030 .
Jacques Duboin constatait que « ce qu on appelle la crise
n est rien d autre que la grande relève des hommes par la
science. les outils, les machines, les robots réduisent les
efforts que l homme fait pour assurer sa subsistance » (5).
C.H. Douglas remarquait également que « la production
moderne exige de moins en moins de travail et n aura plus besoin
d un nombre croissant de personnes » (6).
Aujourd hui, le tertiaire, secteur principal de création
de valeur ajoutée, ne génère pas les emplois
correspondants. L émergence du secteur tertiaire est financée
sur fonds publics. Il n accroîtra pas la demande. Si le travail
évolue, l emploi régresse. Ainsi, l observateur s
interroge :
« On dit que la croissance engendrerait l emploi. C était
vrai jusqu à un passé récent. C est faux aujourd
hui, au temps de la production mécanisée. Toute croissance
permet aux entreprises de s équiper en machines, d économiser
de la main d oeuvre et d augmenter ses profits en licenciant. D
où vient cette opposition des pouvoirs à la diminution
du temps de travail ? Certes, cette diminution exige un système
de relais entre les équipes de travailleurs. Mais on sait
faire cela dans les mines, les hôpitaux, les chemins de fer
et les navires de haute mer depuis au moins cent cinquante ans.
Il n y a qu à leur demander conseil. La raison de l hostilité
à moins de travail vient sans doute de la tradition millénaire
du travail : la malédiction d Adam.
Quand les princes vont-ils comprendre que les êtres humains
vont remplacer le labeur-punition par l activité épanouissante
? Ce projet, il est vrai, exigera de profondes modifications dans
la distribution des richesses désormais produites sans hommes
» (7).
---------------
n 6 - Inventer des nouvelles formes de distribution des revenus
L évidence mise en lumière par J. Duboin s impose
alors : « Le pouvoir d achat ne peut plus être assuré
par la durée du travail ». Il faut reconnaître
que le coût du travail ne peut croître indéfiniment
dans un marché ouvert; que l emploi pour tous ne peut plus
exister que si les temps d emploi et les salaires sont partagés.
Trop de salaires, charges sociales et patro-nales incluses, tue
l emploi. Mais des salaires partiels ne peuvent nourrir les familles.
Il convient de les compléter en injectant des revenus, indépendants
de l emploi, qui garantiraient l équilibre du pouvoir d achat
global à la production
Douglas écrivait ainsi : « Au lieu de porter atteinte
au capital, ce qui est discuté par beaucoup de personnes,
contentons nous de faire admettre que le crédit est un bien
commun et non la seule propriété des banquiers. Distribuons
le à tous les consommateurs de manière que chaque
année les chefs de familles soient crédités
d un pouvoir d achat additionnel » (6).
---------------
n 7 - Le revenu d existence
Pour Yoland Bresson, un pouvoir d achat non assuré par le
travail, appelé Revenu d Existence (8), permettrait «
de contenir si nécessaire les hausses salariales dans les
secteurs exposés à la concurrence.. Ce serait neutre
pour les salariés et avantageux pour les entreprises ».
Mais il reste redistributif.
Il suggère de retenir, pour commencer, le montant de 1600
F par mois par personne, soit un coût global de 1100 Milliards.
Ces revenus d existence seraient financés par un emprunt
à 1 % auprès des banques à concurrence de 220
Mds.F, marge d endettement autorisé par le traité
de Maastricht, et pour 880 milliards par la suppression d un certain
nombre de prestations sociales, contenues dans le revenu d existence
(allocations familiales, minimum vieillesse), et surtout par l élargissement
de la base fiscale.
En contrepartie, chaque individu ouvrirait auprès de l établissement
financier de son choix un « compte d existence » qui
serait crédité de 320 F par mois la première
année, de 660 F par mois la deuxième, pour parvenir
en cinq ans à 1600 F par mois .
Pour Y. Bresson, une telle masse de dépôts permettrait
également le développement du crédit.
Notons que les revenus d existence seraient financés pour
partie par l utilisation intégrale du déficit budgétaire
autorisé, soit 3 % du PIB (PIB = 7675 Mds. F x 3 % = 230
Mds. F)
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8 - Mutualiser la distribution monétaire par des contrats
de crédits sociaux
Sans négliger ces démarches successives, ma proposition
repose sur le principe de mutualité d un pouvoir d achat
additionnel, sans intervention budgétaire, ce qui n aboutirait
en fait, qu à une redistribution fiscale.
A cette fin , je suggère :
§ d injecter des crédits sans intérêt
à court terme auprès d un organisme, « caisse
de crédit social », fédérant toutes les
activités et associations économiques et sociales.
§ de laisser les collectivités locales arbitrer la
répartition de ces crédits, déterminée
con-tractuellement par les populations concer-nées, entre
la demande et l offre :
§ sous forme de dividendes familiaux auprès des consommateurs,
actifs ou non actifs,
§ sous forme de compensations accordées aux fournisseurs
escomptant leurs prix.
* Ces crédits sociaux accordés à un seul organisme
habilité limiteront d autant les possibilités de refinancement
des banques auprès de la Banque centrale. Le crédit
bancaire accordé aura une contrepartie saine : l épargne
existante.
* Ces crédits sociaux seront périodiquement remboursés,
après échange, par les fournisseurs, puis un nouveau
volume sera réinjecté comme précédemment
de façon à obtenir un équilibre constant entre
le prix de la production et le pouvoir d achat global .
* Le budget de la nation, financé par les entreprises (charges
sociales et patronales) sera progressivement transféré
sur le crédit social , allégeant le coût du
travail.
Janpier Dutrieux
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1): Le Monde du 5/08/1997
2): T. Grjebine fut à l origine de la Proposition de loi
organique n° 157 (1981).
3): M. Allais, La réforme monétaire, 1976.
4): S. Gesell, L ordre économique naturel, 1914.
5): La Grande Relève, citée in Fragmiphériques
6): C. Douglas, Social Credit, Democracy economic, 1919.
7) : R. Caron, Courrier des lecteurs, Le Monde du 12//07/1997
8): Y. Bresson, Association pour l Instauration du Revenu d existence,
Université Paris St. Maur.
Origine
http://eco.yhad.org/notreprop/precisions-3.htm
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