"PETIT GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES PRÉJUGÉS SUR LES MIGRANTS"

"ils sont trop différents" - "ils sont tous délinquants" - "ils prennent notre travail" - "ils vont nous envahir" - "ils ont tous les droits"

"PRÉJUGÉS"

« J'ai peur. J'ai peur parce que depuis un certain temps, je constate que je suis entouré de nombreuses personnes différentes de moi. J'ai peur qu'elles prennent mon travail, j'ai peur qu'elles m'imposent leurs idées et leur religion. Elles sont nombreuses au travail, dans le métro, près de chez moi, dans mon immeuble... J'entends dire que leur nombre a beaucoup augmenté ces dernières années. J'ai peur parce que ces gens ont beaucoup d'enfants et qu'ils finiront par nous submerger. Ils font baisser le niveau des classes de nos enfants. Ils sont très nombreux à être musulmans et cette religion me fait peur parce qu'elle est plus importante à leurs yeux que nos traditions.

Je pense que beaucoup viennent pour vivre à nos crochets et profiter de nos avantages sociaux. Ai-je raison d'avoir peur ? »

« Ils vont nous envahir »
Cette question doit être traitée dans un contexte plus large, à la fois géographique et historique. Rappelons d'abord qu'on ne quitte pas son pays de gaîté de coeur : on migre parfois dans l'espoir d'une vie meilleure, mais le plus souvent pour échapper à un confl it. La migration est souvent douloureuse en ce qu'elle représente un arrachement à un pays, une langue, des proches. De fait, à l'échelle planétaire, moins d'une personne sur quarante réside à l'étranger. Des migrations variées Il faut relativiser l'importance des migrations vers l'Europe par rapport à celles qui se produisent à l'échelle mondiale. En effet, si indéniablement l'Occident attire, dans les faits les hommes s'installent très souvent dans un pays voisin du leur : sur près de 200 millions de personnes qui ne résident pas dans leur pays natal, la moitié se déplace d'un pays du Sud vers un autre pays du Sud, tandis que l'autre moitié va du Sud vers le Nord. De plus, comparée à certains voisins européens, la France n'est plus un pays d'immigration massive. Le taux d'étrangers vivant en France par rapport à la population totale était de 7% en 2004, contre 20% en Suisse et 10 % en Autriche. De même, en 2004, la France comptait 3,2 millions d'étrangers tandis que l'Allemagne en accueillait plus du double. Une question de perception La question des migrations en France doit être replacée dans son contexte historique, car la perception que l'on peut avoir de la situation actuelle découle en partie des politiques passées. A partir du milieu du XIXème siècle, les pouvoirs publics ont fait venir des étrangers pour les besoins de la guerre puis de la reconstruction. Il s'agissait alors de combler les carences en main d'oeuvre et pallier le défi cit démographique.

Ainsi, pendant l'entre-deux-guerres, la France est devenue le premier pays d'immigration au monde proportionnellement au nombre de ses habitants. Cette période d'ouverture a pris fi n dans les années 70 : la crise économique a eu pour conséquence la fermeture des frontières et le début d'une politique restrictive. De cette époque sont issues plusieurs générations d'hommes et de femmes qui ont construit leur vie ici. Leur présence peut contribuer à une surestimation de l'immigration en France car ils sont souvent assimilés à des étrangers ou des immigrés. Pourtant, ils ne sont ni l'un ni l'autre : ils sont nés en France et possèdent pour la plupart la nationalité française. Cette crainte de l'invasion trouve aussi des causes dans la répartition inégale des migrants en France. Par exemple, si 40% des étrangers résident en Ile-de-France, à l'inverse, la Bretagne, comme d'autres régions, compte moins de 2% de population étrangère. Le prétendu " appel d'air " Enfi n, certains pensent que les régularisations massives ­ comme il y en a eu en France il y a presque dix ans ou plus récemment en Italie, en Espagne et en Grèce ­ contribueront à rendre notre pays plus attractif et à provoquer un appel " d'air ". Ils oublient que c'est la situation économique, politique et écologique des pays d'origine qui est la cause des migrations, et non pas les politiques migratoires des pays d'accueil.

« Ils ont tous les droits »
On entend souvent dire que les étrangers viennent facilement en France pour profi ter indûment des aides sociales et qu'ils obtiennent des papiers sans trop de diffi cultés. La réalité est bien différente. Pas si simple de venir en France Pour entrer sur le territoire français, la première étape est d'obtenir un visa. Ce sont les consulats qui, dans les pays d'origine, le délivrent et établissent des contrôles. L'attente est souvent très longue et, même quand toutes les garanties sont présentées, le visa peut être refusé sans explications. Le durcissement des conditions d'entrée pousse parfois les étrangers à payer de fortes sommes à des réseaux de passeurs pour entrer illégalement en France, parfois au péril de leur vie. Pour les demandeurs d'asile, qui s'exilent suite aux persécutions subies dans leur pays, trouver refuge en France devient un véritable parcours du combattant.

Les pays européens qui avaient une forte tradition d'accueil semblent tourner le dos à leurs valeurs fondamentales. Les conditions générales d'accueil des demandeurs d'asile les placent dans une grande précarité et la procédure d'examen des demandes présente peu de garanties. Acquérir un statut : un véritable défi Il ne suffi t pas d'avoir un travail ou de la famille en France pour obtenir un titre de séjour ­ carte de séjour temporaire valable un an ou carte de résident valable dix ans. Il faut remplir certaines conditions, variables en fonction du type de demande.

Toutefois, le préfet est libre de refuser la délivrance du titre, même si toutes les conditions sont remplies. Ainsi, il est aujourd'hui très diffi cile pour un étranger d'obtenir des papiers, même s'il est malade, si sa famille est en France ou s'il y vit depuis longtemps. Aujourd'hui, être né en France ne suffi t plus pour avoir la nationalité française. Il faut y résider et faire des démarches, au plus tard à sa majorité, pour déclarer sa volonté d'être français. Pour les personnes nées à l'étranger, la naturalisation n'est pas un droit même si elles remplissent les critères exigés. Le droit aux aides sociales Les étrangers en situation régulière ont droit à des prestations sociales. Ce sont des avantages mérités puisque nombreux sont ceux qui travaillent et paient des cotisations, parfois même sans être autorisés à bénéfi cier des prestations sociales correspondantes.

C'est le cas des personnes qui repartent s'installer dans leur pays après avoir cotisé pendant des années. Les sans-papiers, en revanche, n'ont pas accès à la plupart des prestations sociales, même lorsqu'ils cotisent. Au fi nal, les étrangers en France contribuent plus en cotisations qu'ils ne coûtent en prestations. Les familles nombreuses sont fréquentes dans la population immigrée. C'est ce qui permet à notre pays d'affi cher un taux de natalité à même de garantir le renouvellement des générations. L'objectif des allocations familiales étant de favoriser les naissances, il est normal que ces familles bénéfi cient d'allocations proportionnelles à leur nombre d'enfants. On constate toutefois que le taux de natalité des populations immigrées tend à se rapprocher de celui des populations d'accueil. Sur la question des logements sociaux, rien ne montre qu'ils sont plus souvent attribués à des familles étrangères, malgré la grande précarité dans laquelles vivent certaines d'entre elles. Beaucoup n'ont d'ailleurs pas d'autre choix que d'habiter dans des squats ou des hôtels insalubres.

« Ils prennent notre travail »

Cette affi rmation revient presque toujours, sous une forme ou une autre, dans les débats sur l'immigration. Elle repose sur plusieurs postulats qu'il convient d'examiner de plus près. Du travail pour tous Tout d'abord, un travail ne se vole pas. Si les migrants viennent travailler en France ou dans les autres pays européens, c'est qu'il y a des emplois disponibles. On constate d'ailleurs que la population active immigrée issue des pays du Sud occupe essentiellement des emplois peu qualifi és et pénibles, souvent des emplois dont les autres ne veulent pas vraiment. Par ailleurs, malgré leurs diplômes, certains ne peuvent accéder à un métier correspondant à leur spécialité. Les travailleurs migrants, notamment ceux en situation irrégulière, sont généralement obligés d'accepter de faibles salaires et des conditions de travail précaires. Cela s'explique le plus souvent par l'irrégularité de leur situation. Un statut légal leur permettrait de mieux faire valoir leurs droits. Enfi n, les études montrent que le fait qu'ils acceptent de faibles rémunérations n'a aucun effet signifi catif sur le niveau global des salaires, même lors d'affl ux migratoires importants.

Un impact économique positif

Il est faux d'assimiler le travail de la population immigrée à un travail illégal. Beaucoup de migrants ne travaillent pas dans l'illégalité, soit parce que leur titre de séjour le leur permet, soit parce que, bien qu'en situation illégale, ils ont obtenu un travail déclaré. Ils paient donc des cotisations sociales et des impôts, au même titre que les ressortissants français. D'après une étude allemande, un migrant apporte en moyenne tout au long de sa vie une contribution nette de 50 000 euros aux fi nances du pays. De même, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) souligne l'impact positif des migrations dans l'économie des pays européens. Non seulement les migrants ne profi tent pas du système, mais ils y contribuent. En effet, la population active immigrée est aussi consommatrice et, de ce fait, participe au développement économique du pays d'accueil. Entre 1991 et 1995, on a constaté dans 15 pays européens une hausse de 1,25 à 1,5% du produit intérieur brut (PIB) due à une augmentation de 1% de la population immigrée.

Ces chiffres montrent bien l'impact positif du travail des migrants. Les migrants, acteurs de développement En venant travailler en France, les migrants ne coupent pas leurs liens avec leur pays d'origine. Une partie de l'argent qu'ils gagnent ici est envoyée là-bas. De l'argent perdu ? Absolument pas, car ils contribuent ainsi au développement de leur pays d'origine. Véritables acteurs de développement, ils ont créé des associations, les OSIM (Organisations de solidarité internationale issues des migrations), afi n d'organiser et d'améliorer cette aide. En 2005, le montant des transferts de fonds effectués par des migrants vers les pays en développement a atteint 167 milliards de dollars, soit plus du double de l'aide publique au développement.

« Ils sont tous délinquants »

Un aperçu rapide des statistiques judiciaires et policières tend à indiquer un lien fort entre délinquance et immigration. En effet, alors que les étrangers représentent 7% de la population résidant en France, ils forment 20% des personnes interpellées et des détenus des prisons françaises. Cette surreprésentation s'explique par des facteurs sociaux et par le fonctionnement de l'appareil judiciaire. Une délinquance sur-représentée La délinquance est généralement relative au sexe, à l'âge et à l'origine sociale. Or la population étrangère en France est en moyenne plus jeune, plus masculine et plus pauvre. Le taux de chômage dans la population active immigrée représente le double du taux global des actifs. 7% de l'ensemble des ménages résidant en France vivent sous le seuil de pauvreté, mais cette proportion s'élève à 25% pour les ménages dont le chef de famille est maghrébin. Autrement dit, les caractéristiques sociologiques des migrants sont l'une des causes de la délinquance constatée. Il faut ensuite examiner le rapport à la police. La justice pénale est essentiellement alimentée par la "délinquance du pauvre", de rue, facilement repérée par les policiers (vols sur la voie publique, dégradations, bagarres, etc.). Les étrangers, plus exposés aux contrôles et à la surveillance policière, sont aussi plus souvent arrêtés. Ceci explique qu'ils soient sur-représentés dans les statistiques pénales. Des peines inégales La mécanique du système pénal et de l'administration française à l'égard des migrants accroît encore leur sur-délinquance apparente.

D'abord, la France, contrairement à d'autres pays européens, pénalise le séjour irrégulier. Tout ressortissant étranger vivant sur le territoire français sans un titre de séjour en cours de validité est considéré comme délinquant. Il existe également des peines qui concernent spécifi quement les étrangers, qu'ils soient ou non en situation irrégulière, comme l'interdiction du territoire français ou l'arrêté d'expulsion. Une fois prononcées, celles-ci font de l'étranger un récidiviste permanent. Les étrangers sont aussi jugés plus sévèrement que les Français. À antécédents judiciaires égaux, les étrangers sont plus souvent condamnés à de l'emprisonnement ferme : 47% contre 35% des prévenus avec casier judiciaire, 38% contre 25% des prévenus sans casier. Lorsque les prévenus n'ont pas de ressources, les juges les condamnent à de l'emprisonnement ferme plutôt qu'à une amende et, de peur qu'ils échappent à la justice française en regagnant leur pays, ils prononcent généralement la détention provisoire et l'emprisonnement sans sursis. Être pauvre et étranger n'est pas la même chose qu'être pauvre et français, car le premier cumule des handicaps dus à sa situation administrative. Privé de beaucoup des droits qui peuvent lui permettre de s'en sortir, l'étranger voit tout accident personnel (perte d'emploi, de logement, etc.) doubler ses risques de décrochage social et de basculement dans la délinquance. Il rencontrera plus vite l'appareil judiciaire, mécaniquement plus sévère à son égard qu'à l'égard des Français de même condition.

Suit un lexique

étranger
se dit d'une personne qui ne possède pas la nationalité française. Cet état peut changer au cours de la vie d'un individu puisqu'il peut l'obtenir. La notion d'étranger ne recouvre pas celle d'immigré puisque l'on peut être étranger sans jamais avoir migré (c'est le cas des personnes qui sont nées et vivent en France mais qui n'ont pas la nationalité française), ou à l'inverse être immigré mais pas étranger (c'est le cas des personnes qui sont nées étrangères, qui se sont installées en France et ont obtenu la nationalité française).

sans-papiers
se dit d'une personne étrangère qui vit dans un pays sans en avoir obtenu le droit. Cette appellation indique qu'elle n'a pas de papiers l'autorisant à vivre en France (titre de séjour), mais cela ne signifi e pas qu'elle soit dépourvue de papiers d'identité (carte d'identité ou passeport, par exemple). Un sans-papiers n'est pas forcément arrivé clandestinement en France : il peut avoir été autorisé à entrer sur le territoire, mais ne pas avoir obtenu l'autorisation d'y rester.

clandestin
se dit d'une personne qui enfreint les règles relatives au droit de séjourner en France et se soustrait à la surveillance de l'administration. Très souvent, les sans-papiers ne sont pas clandestins car leur situation est connue de celle-ci.

migrant
se dit d'une personne qui quitte son pays d'origine pour s'installer durablement dans un pays dont elle n'a pas la nationalité. Si le terme " immigré " favorise le point de vue du pays d'accueil et le terme " émigré " celui du pays d'origine, le vocable " migrant " prend en compte l'ensemble du processus migratoire.

demandeur d'asile
se dit d'une personne qui a fui son pays, parce qu'elle y a subi des persécutions ou craint d'en subir, et qui demande une protection à la France. Sa demande d'asile est examinée par l'Offi ce français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) et la Commission des recours des réfugiés. A l'issue de l'instruction de son dossier, le demandeur d'asile est soit reconnu réfugié, soit débouté de sa demande.

réfugié
se dit d'une personne à qui la France accorde une protection, en raison des risques de persécution qu'elle encourt dans son pays d'origine du fait de son appartenance à un groupe ethnique ou social, de sa religion, de sa nationalité ou de ses opinions politiques.

débouté
se dit d'une personne dont la demande de reconnaissance du statut de réfugié a été rejetée. Elle devient alors un sans-papiers.

Suit une biographie :

Jacques Audinet, Le temps du métissage, Paris, L'Atelier, 1999

Michael Billig, Racisme, préjugés et discrimination, in Moscovici S., Psychologie sociale, Paris, PUF, 2003 [1984]

Fernand Braudel, L'identité de la France. Les hommes et les choses, Paris, Flammarion, 1990

Sylvain Brouard et Vincent Tiberj, Français comme les autres?, Paris, Presses de Sciences Po, 2005

Bureau international du travail, approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée, rapport n° VI, Genève, 2004

Cimade, Les prétoires de la misère, Causes Communes, hors-série, janv 2004 Alain Gresh, L'islam, la République et le monde, Paris, Fayard, 2004

François Héran, Cinq idées reçues sur l'immigration, Revue Populations et Sociétés n° 397, janvier 2004

Annie Kensey, Détenus étrangers, Cahiers démographie pénitentiaire, n°6,3/99

L'Humanité, Sans-papiers: régulariser, est-ce créer un nouvel afflux?, Dossier de l'Humanité des débats, 26 juillet 2006

Jack Lang et Hervé Lebras, Immigration positive, Paris, Odile Jacob, 2006

Laurent Mucchielli, Délinquance et immigration en France, un regard sociologique, 2003,

http://www.laurent-mucchielli.org

disponible sur
http://www.erudit.org/revue/crimino/2003/v36/n2/007865ar.html

Olivier Roy, L'islam mondialisé, Paris, Le Seuil, 2004

Pierre-André Taguieff, Le Racisme, Paris, Flammarion, 1972

Nations unies, Migrations internationales et développement, rapport n°A/60/871, mai 2006

Catherine Wihtol de Wenden, Atlas des migrations dans le monde. Réfugiés ou migrants volontaires, Paris, Autrement / Le mémorial de Caen, mars 2005

Cette publication a été réalisée dans le cadre de la campagne «Assez d'humiliation !» menée par la Cimade.

Créée en 1939, la Cimade est une association qui accueille, conseille et défend les droits des étrangers et demandeurs d'asile en France.

Pour avoir plus d'informations, signer la pétition et nous soutenir : www.assezdhumiliation.org

septembre 2006, textes Cimade Ile-de-France/Champagne, rewriting Marielle

Perrin-Willm, graphisme Charlotte Planche, illustrations Aurélien Débat

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ZPAJOL liste sur les mouvements de sans papiers