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Origine : http://www.neteco.com/76411-cnil-moyens-ambitions-alex-turk.html
La Commission nationale informatique et libertés a présenté
lundi dans ses locaux parisiens les grandes lignes de son rapport
d'activité 2006 sur fond de crise. Alex Türk, président
de l'autorité administrative indépendante, a alerté
la presse et les pouvoirs publics.
Alors que le rôle de la CNIL a été renforcé
par une loi de 2004 dont le premier décret vient d'être
publié, alors que « la société de surveillance
menace la protection des données et les libertés »,
la Commission créée par la loi informatique de 1978
n'est plus en mesure de mener à bien ses missions : informer,
garantir le droit d'accès aux fichiers, recenser les fichiers,
contrôler et réglementer.
La prise de conscience de l'importance du rôle de la CNIL
et la coopération sont motifs à satisfaction. Cependant,
la Commission semble ne plus être en mesure de faire face
aux défis actuels et à venir : montée en puissance
et convergence des technologies (video surveillance, biométrie,
géolocalisation, couplage téléphonie/informatique),
profusion des textes réglementaires, tensions entre Union
européenne et Etats-Unis (l'accord conclu sur les données
passagers est, selon les termes d'Alex Türk, « un échec
cinglant pour l'Europe », affaire Swift...)
Le budget annuel de la CNIL, environ 10 millions d'euros imputés
sur le budget de l'Etat français (plan de rattrapage «
Raffarin » inclus), et son effectif d'une centaine de collaborateurs
« restent insuffisants et fragiles » pour permettre
à la Commission d'assurer le contrôle.
« Nous sommes totalement débordés par les demandes
de droit d'accès indirect aux données collectées
(police, banque, renseignements généraux...) Nous
avions 1.600 cas à traiter l'an dernier, tous ne l'ont pas
été. Nous sommes au même niveau en 2007, et
ce dès le 1er juillet. Aujourd'hui, nous avons quelque 3.000
dossiers de retard, certains présentés dès
2003 », a déclaré Alex Türk. Avant d'ajouter
: « Notre organisation est la dernière d'Europe en
terme de moyens et d'effectif. Si rien ne change, nous finirons
par ne plus être en mesure de défendre le citoyen,
le citoyen se retrouvera seul face au pouvoir. C'est un risque énorme
quand on sait que l'informatique intéresse tous les domaines
de la vie en société ».
Pour permettre à la CNIL de se faire entendre en France,
en Europe et, dans le cadre communautaire, face aux Etats-Unis,
Alex Türk demande au gouvernement « le doublement des
moyens de la CNIL sur 5 ans » et la « sanctuarisation
» de son budget. Interrogé au printemps dernier par
l'organisation, Nicolas Sarkozy s'était prononcé pour
le renforcement des moyens de la CNIL par le biais d'un «
budget autonome ». Reste à savoir si M.Sarkozy, désormais
Président de la République, répondra effectivement
aux attentes de la Commission nationale informatique et libertés.
* Publié par Ariane Beky le Mardi 10 Juillet 2007
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