contact : occupationcnil @ yahoo.fr

A 10h vendredi 14 décembre, une petite centaine de personnes ont envahi les locaux de la CNIL et prononcé sa dissolution.

Les occupant-e-s étaient venus de toute la France et impliqués dans divers collectifs d'analyse, d'information et d'action (Groupe Oblomoff, Pièces et Main d’Oeuvre, Mouvement pour l’Abolition de la Carte d’Identité (MACI) Halte aux puces !, Coordination contre la biométrie, Souriez, vous êtes filmés !& compagnie...)

Des banderoles ont été accrochées à la façade. Elles annonçaient : "La CNIL 1978 - 2007 : dissolution", "informatique ou liberté, il faut choisir", ou encore "fichage, adn, biométrie, vidéo-surveillance : L'état contrôle, la CNIL s'incline".

Après s'être dispersés dans les locaux pour annoncer la dissolution de l'institution et distribuer un texte explicatif (texte complet en pièce jointe), les occupant-e-s ont convoqué une réunion à laquelle ont assisté une partie des employés ainsi que le secrétaire général "Ian Padova". Ils y ont exposé leurs raisons en détails :

"Depuis sa création en 1978, la CNIL n’a cessé de faciliter et de légitimer l’exploitation numérique de nos vies.

Main dans la main avec les gouvernements et les industriels, elle a concrètement travaillé à ce que l’inacceptable semble acceptable, en réduisant la liberté au contrôle des flux informatiques. Sa mission a consisté à endormir toute critique et toute révolte, en jugeant à notre place et en notre nom de ce qui pouvait porter le nom de liberté.

Loin de « protéger les libertés » comme elle le prétend, la CNIL favorise le développement du contrôle policier des populations via les nouvelles technologies dites « de l’information et de la communication » (TIC) :
prolifération des fichiers policiers, vidéosurveillance, biométrie, fichage ADN, puces RFID, passeport biométrique, traçabilité des internautes, etc.

« Les Français devront accepter un affaiblissement des libertés individuelles afin de renforcer la sécurité collective» : nous dit la CNIL en 2005.

Nous contestons la fonction prétendument protectrice de la CNIL, simulacre de contrepoids indépendant entre le pouvoir et les citoyens. Cet organe administratif avec ses 17 membres tous grands commis de l’Etat, ne mérite ni moyens ni compétences supplémentaires, mais sa dissolution pure et simple."

Des objectifs concrets de travail ont été exposés suite à la dissolution :

Le bannissement de la biométrie et des puces RFID ; l’abolition de la vidéosurveillance sous toutes ses formes ; le démantèlement des fichiers de police (STIC, FNAEG, JUDEX, etc) ; l’abolition de la carte d’identité.

Après deux heures de discussion, la direction de la CNIL a demandé aux employés/es e partir en congé et les a fait sortir, sous la surveillance de la police.

Vers 14h30, le président de la CNIL, Alex Türk, en déplacement à Lille, a ait savoir qu'il demandait l'évacuation des locaux. Afin d'appuyer sa demande, quelques cinq cars de CRS s'étaient déjà regroupés près de l'institution.

Quelques dizaines de gendarmes-mobiles, sont entrés de force dans les locaux puis ont poussé brutalement à l'extérieur les occupants qui s'étaient regroupé/es dans le hall et se maintenaient en chaîne en criant "La CNIL, c'est CNUL !"

Sous l'oeil bienveillant du secrétaire général de cette structure prétendument garante du contrôle de l'Etat, les policiers ont ensuite encerclé les occupant-e-s dans la cour et les ont soumis à un fichage systématique.

Pour aujourd'hui la CNIL est dissoute, les luttes concrètes continuent sur le terrain.

Le marquage au fer des Indiens réduits en esclavage était devenu une pratique courante. En 1526, un décret royal parvint aux Amériques, stipulant que dorénavant, le marquage devrait être réalisé en présence d'un représentant de l'Etat, et une fois seulement que le statut de l'Indien concerné ait été vérifié. (...) Mais rien ne changea, bien que certaines sources indiquent qu'un gouverneur libéra un cargo d'esclaves que l'on envoyait illégalement aux mines. Avant de les remettre dans un bateau à destination de leur encomienda, il les fit marquer au fer rouge avec l'inscription « libre », pour annuler le marquage au fer rouge du propriétaire illégal. Hans Koning, The conquest of America.

La CNIL fut créée en janvier 1978 par des bureaucrates, et dissoute en décembre 2007 par une partie du peuple.

Sa création coïncide avec le scandale provoqué par le premier grand projet de fichage informatique par l'Etat, le projet Safari, 19742. Il devint clair à ce moment-là que l'informatique donnait à l'Etat des moyens de contrôle sans commune mesure avec ceux du passé, l'interconnexion des fichiers facilitant l'organisation de rafles et de persécutions diverses. La CNIL servit donc d'emblée à endormir les citoyens : vous aurez le fichage informatique, mais vous pourrez connaître et rectifier ces données grâce à la CNIL. Ce qui s'est rapidement révélé aussi absurde qu'impraticable. En tant qu'émanation de l'Etat, il allait de soi que la CNIL ne s'opposerait pas au développement croissant des pouvoirs de l'Etat grâce à l'informatique. Il allait aussi de soi qu'elle ne voudrait pas brider le formidable développement industriel offert par la gadgetterie électronique, vecteur d'une croissance illimitée.

Les 17 commissaires de la CNIL, tous grands commis d'Etat, se sont presque toujours distingués par leur complaisance à l'égard des diktats du marché et des gouvernements. Plus encore, certains ont joué un rôle remarquable dans la mise en place de la surveillance automatisée et des gadgets numériques. Philippe Lemoine, en cumulant illégalement les fonctions de commissaire à la CNIL et de PDG de Laser et de Cofinoga, est en bonne position pour arbitrer équitablement le brûlant conflit d'intérêts qui oppose les industriels aux défenseurs des libertés. Dès 2005, à Caen, la société Laser, qu'il dirige, teste le paiement automatisé par le téléphone portable. Fin 2006, Laser met en place aux Galeries Lafayette le paiement à distance grâce à la technologie RFID des puces sans contact. Alex Türk, président de la CNIL à partir de 2004 et sénateur de droite, se décrédibilise très tôt en rendant la CNIL juridiquement impuissante face aux fichiers concernant la sûreté d'Etat (Défense, sécurité publique) -- ce pour quoi elle avait été initialement créée. Il est en effet rapporteur au Sénat de la refonte de la loi informatique et libertés de 2004, qui ôte à la CNIL ses pouvoirs contraignants et légalise tous les fichiers de police jusque-là hors la loi. En 1995 (Loi Pasqua), la CNIL avalise la généralisation de la vidéosurveillance. Le 9 Juillet 2007 (AFP), Alex Türk rappelle publiquement : « La CNIL n'est pas contre la mise en place de réseaux de vidéosurveillance par principe3 ». En 2005, la CNIL déclare que « les Français devront accepter un affaiblissement des libertés individuelles afin de renforcer la sécurité collective » et approuve de nouvelles mesures sécuritaires au nom de la lutte anti-terroriste.

Il est donc peu surprenant que la période d'exercice de la CNIL ait coïncidé avec un développement accéléré du gouvernement numérique, comme l'illustre cet inventaire de procédures officiellement déclarées compatibles avec la liberté par la CNIL : - le pass' navigo et ses nombreux avatars (décembre 2004) - les spams « dans le cadre professionnel » (mars 2005) - Microsoft et Vivendi autorisés à utiliser des logiciels espions pour dénoncer les internautes usagers du peer-to-peer (avril 2005) - la carte de fidélité biométrique (avril 2005) - les assureurs médicaux autorisés à constituer des fichiers de prescription de leurs assurés (AXA en 2004, Groupama et SwissLife en 2005) - la biométrie dans les cantines scolaires (janvier 2006) - les entreprises de location de voitures autorisées à ficher les conducteurs auteurs d'infractions (juillet 2006) - le passeport biométrique - la biométrie faciale -- reconnaissance automatique des visages par les caméras -- autorisée « à des fins de recherche » (février 2007) - le dossier médical personnalisé, c'est-à-dire informatisé (mai 2007) - les compagnies d'assurances autorisées à mettre des mouchards électroniques dans les véhicules de leurs assurés (septembre 2007).

2 Le projet Safari ("Système Automatisé pour les Fichiers Administratifs et le Répertoire des Individus") prévoyait l'interconnexion du numéro de sécurité sociale avec les autres fichiers administratifs. 3 Dans une interview (07/07), Alex Türk explique en quoi la CNIL est soumise au gouvernement : "Prenons l'exemple de la vidéosurveillance : dire une fois pour toutes "nous sommes contre, point", ça ne mène à rien. Car si l'Etat le fait quand même, ce sera un coup d'épée dans l'eau."

Jusqu'à la dissolution officielle de la CNIL en décembre 2007, rares ont été les habitants du territoire français à réaliser que l'on se moquait d'eux. Bien qu'on ait pu parfois entendre, au détour d'un bistrot de quartier, proférées avec lassitude, ces quelques sages paroles : « La CNIL ? Pfff...c'est du pipeau ».

D'une certaine manière, c'était plus grave que ça. La CNIL fut positivement impliquée dans la mise en place de la société numérique, qu'elle avait pour tâche de rendre à la fois potentiellement menaçante et objectivement acceptable. C'est pourquoi la CNIL releva moins de la simple fumisterie que d'une excellente agence de développement du monde numérique. En somme, le travail de l'institution se résuma à trois choses : 1° Mettre en place de façon provisoire, là où de nouvelles formes de surveillance numérique étaient créées, des contrepoids aussi futiles qu'elle-même. 2° Piloter en amont des projets industriels indéfendables de façon à les rendre compatibles avec le niveau de servitude médiatiquement annoncé comme acceptable4. 3° Enfermer la question de la liberté dans une expertise incompréhensible de façon à désarmer toute opposition aux technologies informatiques.

Votre liberté, les experts s'en chargent (c'est trop compliqué pour vous)

Des écrans partout. Des ondes électromagnétiques dont on ne sait rien, sinon qu'elles sont nocives. Des métiers qui se transforment ; certains qui disparaissent. Des publicités qui surgissent de nulle part et s'individualisent. Des machines qu'il faut acheter pour travailler et « être à jour », et ensuite jeter, sans avoir jamais compris comment elles marchaient. Tous ces objets qui carburent au nucléaire et battent tous les records de pollution. Qui l'a vraiment choisi ? Qui l'a vraiment voulu ? Au nom de quoi et de qui la CNIL décida-t-elle que ces transformations de nos modes de vie étaient compatibles avec la liberté ?

L'existence d'une Commission informatique et libertés a pour principale fonction de faire en sorte que la population apprenne à ne plus juger.

Car les experts ès libertés qui la composent sont devenus les seuls dépositaires de la « bonne critique ». La biométrie, c'est bien ou c'est pas bien ? Ca va, la CNIL l'a autorisée. Bien évidemment, la « bonne critique » selon la CNIL -- c'est-à-dire selon l'Etat -- est une critique ouverte sur l'avenir, constructive, responsable. Une critique qui ne refuse pas en bloc les innovations, mais qui les accepte en posant des garde-fous dont il est pourtant évident qu'ils tomberont d'eux-mêmes une fois le système mis en place. Vous connaissez beaucoup de gens qui portent plainte quand ils reçoivent des spams non désirés ? Vous pensez vraiment que les patrons ne se serviront pas de la biométrie et du GPS pour fliquer les employés, maintenant qu'ils sont autorisés « sous conditions » ? Et si, s'apercevant que ces technologies servent uniquement les intérêts des pouvoirs, on ne voulait pas de biométrie du tout ? Pas de RFID du tout ? Pas de tests ADN du tout ? Allons...ce n'est pas responsable.

L'expertise en matière de liberté sert tout simplement à adapter nos critères de jugement et nos valeurs à la société voulue par les dirigeants.

Evacuant tout questionnement d'ensemble, toute révolte sensible, les experts ès libertés élaborent purement et simplement une éthique de robots. La transformation des modes de vie de toute la population est ainsi soumise à des questionnements purement techniques, d'une complexité digne des controverses théologiques. La CNIL ne demande pas, à propos des RFID : « pourquoi gérer les personnes comme des produits de supermarché ? » Elle considère : « le stockage des données dans le système informatique relié au dispositif doit être à durée limitée ». Elle ne dit pas, à propos de biométrie : «les gens ne sont pas des codes-barre », mais : « le degré d'intrusion du système biométrique en vigueur doit être proportionné à la finalité poursuivie ». La CNIL ne se préoccupe pas de dignité, parce qu'elle considère a priori normal que nous soyons gérés comme des marchandises. Peu à peu, tout le monde s'habitue à penser dans la novlangue « Informatique et libertés », et la liberté en vient à signifier le contrôle des flux informatiques émis par le troupeau humain.

La liberté restera un vain mot tant que nos vies seront pilotées par les industries et les administrations.

Quelle dignité nous reste-t-il, quand la traçabilité numérique nous octroie tour à tour le statut de criminel, de maniaque en puissance ou de paquet de lessive ? De quelle indépendance pouvons-nous bénéficier, quand la marchandise s'immisce dans chaque geste de la vie quotidienne ? A quelles conditions le fait de vivre ensemble peut-il avoir du sens, à l'heure où tout est fait pour convaincre les plus jeunes que seule la vie numérique est digne d'être vécue ? Si nous ne voulons pas être les éternelles victimes du fait accompli, c'est à nous, qui vivons dans ce pays, de décider ce qu'est la liberté, et de nous opposer collectivement à ce qui la rend impossible.

La lutte paie !

Dans un certain nombre de lycées en France5, la mobilisation des élèves et des professeurs contre la biométrie a permis de se débarrasser des machines. Ces mêmes machines que la CNIL autorise systématiquement depuis 2006.

4 Un exemple parmi d'autres : Après avoir recalé le projet de la MAAF consistant à placer dans les voitures de ses assurés des mouchards électroniques, la CNIL a publié une norme simplifiée pour aider les assureurs à placer leurs mouchards sans être dans l'illégalité (mars 2006). Elle a en outre travaillé en partenariat avec la société AXA sur le même projet d' « adaptation de la prime d'assurance à l'usage réel du véhicule », aidant ainsi la compagnie d'assurance à contourner la loi (septembre 2007). 5 Ex: lycée de Digne-les-bains, lycée Ravel (75020), lycée Marcel Lamy (75018).

Les Illusions de la CNIL (Comment s'en débarrasser)

Illusion 1 : La CNIL est indépendante.

La CNIL est si proche des pouvoirs, qu'el e est presque complètement indépendante de la société française. Son président, Alex Türk, fut rapporteur au Sénat du fameux projet de loi informatique et libertés de 2004 qui a considérablement affaibli les pouvoirs de la CNIL. Philippe Lemoine, cumule il également les fonctions de commissaire à la CNIL et de vice-président de la chaîne de distribution Galeries Lafayette et PDG de sa filiale informatique LASER, el e-même filiale de Cételem-BNP-Paribas. La société LASER fut l'une des premières à introduire en France le paiement sans contact RFID, qui, en matière de licenciements et de marketing direct, ouvre des perspectives très alléchantes.

Illusion 2 : La CNIL permet de faire respecter ses droits

La CNIL, en théorie, permet de faire valoir le peu de droits qu'il nous reste vis-à-vis du déferlement numérique, la dérisoire connaissance-et-rectification-après-coup-de-ses-données-personnel es. Un journaliste du Monde a calculé qu'au rythme actuel, il faudrait 7 000 ans pour que les personnes figurant sur le STIC aient accès à leur fiche et puissent la corriger...oula !...mais attendez...rectifier ses données personnel es, est-ce que ce n'est pas plutôt participer soi-même à son propre fichage ?! Et c'est ça, nos « droits » ?!

Illusion 3 : La CNIL protège nos libertés

Selon la CNIL, le seul problème que pose l'informatique pour la liberté est celui des conditions de gestion des données personnel es -- chose sur laquel e el e n'a concrètement aucun pouvoir. Les conséquences néfastes de la « révolution numérique » qui nous a été imposée n'ont jamais posé problème à la CNIL : fichage systématique, dépendance au quotidien, perte d'autonomie et de savoir-faire techniques dans les métiers, désastre écologique, restructurations perpétuel es. En pratique, le travail de la CNIL a consisté, d'une part, à donner une légitimité à des projets industriels manifestement hostiles aux libertés. Et d'autre part, à construire de toutes pièces une définition restrictive de la liberté à notre place, pour complaire aux industriels et aux dirigeants. C'est à nous de protéger notre liberté.

Groupe Oblomoff
Pièces et Main d'Oeuvre
Mouvement pour l'Abolition de la Carte d'Identité (MACI)
Halte aux puces !
Coordination contre la biométrie
Souriez, vous êtes filmés !
& Compagnie

Paris, le 14 décembre 2007.