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Egalité hommes femmes: fiche pratique site Cidem
http://www.cidem.org/cidem/agir/rdv/rdv_fr.html
Agir contre les violences conjugales
La violence conjugale jusqu’à tard tue car considérée comme
naturelle ou tout du moins relevant de la " maisonnée "
où la tutelle du mari était reine, est aujourd’hui reconnue
comme réalité et combattue. La loi la condamne et la sanctionne,
des structures associatives ou publiques accompagnent les victimes
; enfin, depuis quelque temps, on observe l’émergence de politiques
d’action et de prévention. Très pratiquement que faire lorsque
vous êtes victime de violences conjugales ?
Qu’est-ce que la violence conjugale ?
Elle peut prendre différentes forme :
- verbale : insultes, chantages, menaces
- psychologique : comportement ou propos méprisants, critique
systématique des opinions ou actions de la femme
- physique : coups et sévices corporels
- sexuelle : sexualité forcée
- économique : privation des moyens ou de biens essentiels,
contrôle systématique des dépenses
Quelle que soit sa forme, la violence conjugale c’est l’utilisation
abusive d’un rapport de force, une atteinte volontaire à l’intégrité
de l’autre.
La violence conjugale est condamnée et sanctionnée par la loi
La loi du 22 juillet 1992, précise que la qualité de conjoint ou concubin
de la victime constitue une circonstance aggravante des " atteintes
volontaires à l’intégrité de la personne ".
Quelle que soit la gravité des faits de violence, ils sont constitutifs
d’un délit et donc passible du tribunal correctionnel.
Ils peuvent entraîner des sanctions : de 3 à 5 ans d’emprisonnement,
et de 300 000 à 500 000 F d’amende.
La violence conjugale : les chiffres
Au moins 2 millions de femmes sont victimes de violence conjugale
en France. 400 d’entre elles meurent sous les coups de leur
conjoint chaque année, soit plus d'une femme par jour ...
Et pourtant il est plus difficile de quantifier cette violence dans
le couple qu’ailleurs. Car aux sévices peuvent se surajouter
pour la femme des sentiments de culpabilité, de honte, d’amour
du conjoint qui perdure au delà des violences subies, ou encore la
peur du placement des enfants en cas de dénonciation. Autant
de sentiments qui sont des biais lorsque l’on cherche à mesurer
le phénomène. La plupart des études menées s'appuient donc sur les
données de la police et celles de la justice, sur des récits de femmes
victimes de violences et des associations qui les accueillent.
L’enquête établie par le Centre National d’Information
des Droits des Femmes, entre décembre 1999 et mars 2000 à partir d’un
large échantillon, révèle que 43,9 % des femmes interrogées déclarent
avoir été victimes de ce type de violences. Elles décèlent l’origine
de cette agressivité de leur conjoint à leur encontre dans la volonté
d'imposer son autorité( 62,7 %), l’alcoolisme (54,3 %), le fait
qu'il ait lui-même été maltraité enfant (46,6 %). Ces différents facteurs
pouvant se conjuguer.
Que faire en cas d’urgence ?
- faites établir soit par un médecin légiste, soit à l’hôpital,
un certificat de coups et blessures
- conservez les preuves et témoignages des violences que vous
subissez
- prévoyez l’urgence et préparez un sac de départ déposé
en lieu sûr
- si vous le pouvez, prévoyez un hébergement (amis, famille, centre
d’hébergement), voire, si vous avez des ressources propres,
déposez des demandes de logement
- prenez contact avec les lieux où vous pouvez obtenir des conseils,
être écoutée, faire le point et prendre une décision (voir :
Les associations et Des lieux d’écoute près de chez vous)
- rassemblez le maximum de papiers : livret de famille, carte
d’identité, carte de séjour si vous êtes étrangère, passeport,
carnet de santé et de vaccination de vos enfants, carte (ou numéro)
de votre Caisse d’Allocations Familiale, de votre mutuelle,
certificats de travail, bulletins de salaire, dernière feuille
d’imposition, factures importantes, titres de propriété
et tous contrats (bail, crédit en cours), carnet de chèques et
livret de Caisse d’Epargne.
- rendez vous auprès des services de police ou de gendarmerie,
afin de faire ce qu’on appelle un " dépôt de main courante "
ou porter plainte.
Dans tous les cas, informez vous auprès de juristes ou avocats :
il existe des consultations gratuites. Selon vos ressources vous pouvez
bénéficier de l’aide
juridictionnelle totale ou partielle.
- Allez à la Caisse d’Allocations Familiales pour obtenir
le versement de vos prestations sur un compte à votre seul nom.
Si vous n’en avez pas, ouvrez en un dans une banque et faites
annuler toutes les procurations existantes.
- Par la même occasion, renseignez vous auprès de votre CAF sur
vos nouveaux droits si jamais vous décidez de partir de chez vous,
en effet votre situation peut ouvrir des droits APU, RMI,
et/ou pension alimentaire
Si vous êtes mariée et que vous voulez quitter le domicile conjugal
- Signaler votre départ au Commissariat ou à la gendarmerie la
plus proche de votre domicile si vous vous estimez en danger.
Vous n’aurez pas à attendre l’autorisation préalable
du juge, et votre départ ne sera pas qualifié "d’abandon
de domicile conjugal ".
- Emportez avec vous les papiers mentionnés.
Si vous souhaitez partir avec vos enfants vous pouvez demander
à un juge "les mesures urgentes " :
Vous serez autorisée à quitter le domicile conjugal avec vos enfants
en raison du danger de la cohabitation dans le cadre d’une procédure
judiciaire, dès le dépôt de la requête en divorce ou en séparation
de corps. Pour que vos enfants puissent légalement rester auprès de
vous il faut que cette requête fixe la résidence des enfants chez
la mère.
Si vous n'êtes pas mariée
Vous pouvez partir librement avec vos enfants. Mais il faut que vous
saisissiez rapidement le Juge Aux Affaires Familiales du tribunal
de Grande Instance du domicile conjugal qui fixera la résidence principale
des enfants, le droit de visite pour l’autre parent et la pension
alimentaire.
Si vous cherchez un hébergement d’urgence
Adressez-vous à l’assistance sociale de votre quartier, éventuellement
au Maire de votre commune.
Vous pouvez également contacter les associations mentionnées ci-après,
beaucoup d’entre-elles proposent des hébergements provisoires.
Sans cela elles vous renverront vers des foyers d’accueil ou
d’hébergement.
Vous pouvez porter plainte…
Le fait de porter plainte constituera une preuve en cas de procédure
judiciaire ultérieure. Elle mène à la condamnation de l’agresseur.
Il faut vous adresser au commissariat ou à la gendarmerie.
ou signaler les violences
Si vous ne désirez pas porter plainte, de peur des représailles vous
pouvez signaler les violences sans engager de poursuites contre l’agresseur.
Les violences sont alors inscrites sur le registre de la "main courante
" au commissariat. Cette démarche ne permet pas d’entamer une
procédure judiciaire mais seulement de garder une trace des faits,
qui pourra être utile au moment d’une éventuelle action en justice
(divorce, plainte).
Les associations
- La Fédération Nationale Solidarité Femmes
102, quai de la Rapée, 75012 Paris (fédération d’associations
luttant contre toutes les formes de violence envers les femmes et
les enfants).
01 40 02 02 33.
- SOS Femme — violence conjugale
01.40.33.80.60
du lundi au vendredi de 7h30 à 23h30 et le samedi de 10h à 20h
Des lieux d'écoute près de chez vous
Si aucun n’est mentionné dans votre région, ceux-ci vous
renverront vers des structures identiques, près de l’endroit
où vous habitez :
Nice, Femmes Battues : 04.93.52.17.81
Marseille, SOS Femmes : 04 91 24 61 50
Dijon, Solidarité Femmes : 03.80.67.17.89
Toulouse, SOS Femmes, APIAF : 05 62 73 72 62
Montpellier, SOS Femmes, Foyer E. Buissonade : 04.67.58.07.03
Grenoble, Solidarité Femmes :04.76.40.50.10
Saint-Etienne, Solidarité Femmes Loire : 04.77.25.89.10
Nantes, SOS Femmes : 02.40.73.57.32
Clermont-Ferrand, SOS Femmes Battues : 04.73.90.03.03
Strasbourg, Centre Flora Tristan : 03.88.35.25.69 ou SOS
Femmes Solidarité : 03.88.24.06.06
Paris, Foyer Louise Labé : 01.43.48.20.40
Pour les hommes violents
- SOS Violences Familiales est une association spécialisée dans
l'accueil et l'écoute des hommes violents (Paris) : 01 44
73 01 27
- Association pour la prévention de la violence en privé (aide
aux hommes violents) : 6, impasse
des Orteaux, 75020 Paris. Tél. : 01 40 24 05 05
- Centre d’accueil pour hommes violents. À Lyon : 04 72
00 81 00 ; à Marseille : 04 91 59 19 60.
Viols
Viols-Femmes-Informations dispose d’un numéro vert, gratuit
pour toute la France: 08 00 05 95 95, de 10h à 19h, du lundi au vendredi.
Numéros d’urgence
- Police / gendarmerie : 17
- Pompier : 18
- Samu : 15
Origine : http://www.cidem.org/cidem/themes/egalite_hommes_femmes/ega_agir/pratique/ega_c002.html
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