Entretien n°1 : cas d'un ressortissant tunisien1

Quel a été le motif de la première demande ?

La demande de visa a été faite par mon ami qui est ressortissant tunisien pour une raison simple : nous voulons vivre ensemble à Paris. La première fois, il y a deux ans, nous avons simplement demandé un visa touristique. Il a été refusé alors que nous avions présenté un dossier complet.

Ce refus était-il lié à un regroupement familial ? Etait-il motivé ?

Le refus n'est jamais motivé quand on n'est pas marié. Le consulat se retranche derrière la raison d'Etat. La raison d'Etat est invoquée et à priori la loi les autorise à ne pas nous dire exactement quelle est la raison. Nous avons fait une deuxième demande, redéposé un dossier tout à fait complet. Il a été refusé pour la deuxième fois dans les mêmes conditions. Lors de cette deuxième demande quand nous sommes allés récupérer ce passeport, j'ai demandé à parler à un Français. Je me suis fait littéralement jeter dehors et franchement j'ai eu honte d'être Française à ce moment là. J'étais la seule Française dans la rue au milieu de tous ces Tunisiens qui étaient presque parqués comme des bêtes. Il faut savoir que quand vous allez faire une demande, on vous reçoit cordialement et on garde le passeport du ressortissant étranger demandeur du visa. Puis, quand vous y retournez pour récupérer votre passeport et connaître la réponse, vous n'entrez pas dans les locaux du consulat. On vous lance le passeport directement dans la rue. Les gens essayent de se frayer un chemin. Les gardiens prennent votre nom, regardent sur la liste, récupèrent le passeport, vous le lancent et c'est à vous de l'attraper. Quand des Tunisiens vont faire une demande de visa, quel que soit le type de visa, que ce soit le visa d'affaires, le visa touristique, le visa en vue d'un mariage, les gens sont dehors dans la rue et il y a une queue d'à peu près un kilomètre, un kilomètre cinq, sous le soleil, à quarante degrés… Je ne trouve pas ça tout à fait normal.

Quels ont été les papiers demandés ? Les justificatifs ?

Une attestation d'hébergement, des bulletins de salaires pour prouver effectivement que j'étais capable de subvenir à ses besoins le temps de l'hébergement ; bien sûr une photocopie de mon passeport ou de ma pièce d'identité ; et pour le ressortissant tunisien, si effectivement il travaille, une attestation de souscription aux sociétés de retraite, la photocopie du passeport et également l'équivalent de la preuve de l'achat d'un billet d'avion, il faut acheter un billet d'avion, et donc… une attestation bancaire qui prouve que cette personne est capable de sortir de son pays avec l'équivalent de 10 000 francs français.

Toutes ces conditions étaient réunies ?

Toutes ces conditions étaient réunies. Nous avons vraiment fait énormément d'efforts pour obtenir 10 000 francs parce que 10 000 francs pour un Tunisien, c'est vraiment beaucoup d'argent, même pour quelqu'un qui travaille. C'est un dossier très difficile à remplir. Le nôtre était parfaitement complet.

Votre ami était-il venu en France auparavant ou dans un autre pays européen ?

Jamais. Il n'est jamais sorti de son pays. Il a eu le souhait de partir en Allemagne puisqu'il a de la famille en Allemagne. Il a fait une demande de visa pour aller y travailler et malheureusement nous étions déjà passé par l'ambassade de France. A partir du moment où l'ambassade de France donne un refus, les autres ambassades européennes donnent un refus. Le territoire européen est fermé, complètement fermé.

Avez-vous entrepris d'autres démarches ?

Effectivement. Nous avons insisté. Nous avons pris rendez-vous avec une personne qui reçoit les demandes un peu plus compliquées. Les demandes de visa non plus touristiques mais en vue d'un mariage. On lui a expliqué que j'étais en instance de divorce depuis plus de deux ans, que c'était un divorce long et qu'on souhaitait obtenir un visa en vue du mariage. Cette personne là nous a dit que c'était tout à fait possible à condition qu'on prouve tout ce qu'on avait à leur dire. On m'a demandé de justifier mon identité ; on m'a demandé si j'étais propriétaire ou locataire, si j'étais salariée, si effectivement en tant que Française, résidant en France, je pouvais subvenir aux besoins de mon ami. De nouveau, nous avons déposé un dossier complet. Ce fut de nouveau un refus. Je me suis de nouveau fait jeter dehors par des compatriotes français. Ce fut vraiment le plus grand désespoir. J'avais le sentiment d'avoir été trompée. On nous a menti, on a menti. Il faut savoir que les Tunisiens sont très mal traités par les Français.

A votre avis, quelle est la motivation de ce refus ?

Je ne sais pas exactement. Je pense que ça les dérange énormément qu'une Française puisse vouloir se marier avec un Tunisien. On évoque les mariages blancs. On ne le dit pas. C'est sous-entendu. D'ailleurs, on essayait de m'éloigner de la conversation lors des entretiens. Les personnes du consulat parlent arabe et elles parlaient arabe avec mon ami de façon à ce que je ne comprenne pas ce qui se disait. Et quand je demandais la traduction, parce que je ne parle pas arabe couramment, je n'avais pas vraiment d'explication. Alors, suite à ça, nous sommes allés directement à l'ambassade. On nous avait donné le nom d'une personne qui est juriste à l'ambassade française et cette personne nous a dit ouvertement que la politique des visas au niveau des consulats c'était vraiment n'importe quoi, qu'il n'y avait pas de loi exacte ; parfois ils donnaient un visa, parfois ils n'en donnaient pas ; parfois, quand une famille voulait un visa touristique pour rencontrer la familles habitant en France, ils donnaient des visas aux enfants mineurs mais pas de visas aux parents. Alors, bien sûr, l'enfant mineur ne partait pas. Et le conseil qu'elle nous a donné c'était donc de porter plainte contre le consulat directement au Conseil d'Etat.

C'est ce que vous allez faire ?

C'est ce que je vais faire. J'ai contacté la CIMADE. Par son intermédiaire, j'ai déposé une requête auprès du ministère des Affaires étrangères en demandant de réviser ces différents refus de visa. La réponse est arrivée très longtemps après, suite à une requête que j'ai faite moi-même auprès de la présidence de la République et, bien sûr, ce fut un nouveau refus de la part du ministère des Affaires étrangères. Un refus non motivé. La loi les autorise à ne pas donner des raisons. C'est l'application de l'article 5 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, « les motifs de refus ne sont pas communiqués ».

Vous avez quelque chose à ajouter ?

Juste que l'homme en tant qu'homme n'est pas respecté. Le consulat c'est le territoire français par excellence à l'étranger et les Français ne sont pas capables de respecter les êtres humains.
Entretien 2 : cas d'une ressortissante marocaine2

Quel a été le motif de la première demande ?

Ma mère a trois enfants qui vivent en France. Je suis là depuis l'âge de 18 ans, j'ai un frère et une sœur qui vivent en Corse depuis trente ans et qui ont des enfants qui eux sont Français. Elle n'est jamais venue en France voir ses enfants. Comme nous ne pouvons pas venir souvent ou longtemps et qu'on voulait qu'elle voit où nous vivions, nous l'avons convaincue de venir nous rendre visite. La première fois, c'est une amie de nationalité française, professeur, qui a fait la demande et fournit l'attestation d'accueil. Les autres fois, j'ai fait la demande avec mon frère. On a expliqué qu'elle avait des petits-enfants français qui voulaient la voir. La troisième fois, j'ai fait la demande alors que j'étais enceinte. C'était une grossesse difficile et je voulais avoir ma maman près de moi. Mon médecin a fait une lettre pour l'expliquer qu'on a ajoutée au dossier.

Quel a été l'accueil au consulat, les conditions d'accueil, les personnes rencontrées ?

L'accueil est déplorable. Il faut y être à 5 heures du matin, faire la queue. On a très mal traité ma mère. Comme si on voulait la décourager. Il y a quelqu'un qui traduit mais on ne sait pas s'il le fait fidèlement (ma mère ne parle pas le français) ; ça se passe à un guichet. C'est comme si Le Pen avait été élu là-bas. A Marrakech et à Casablanca (où elle a dû aller une fois qu'elle a déménagé), c'est pareil.

Quels papiers a-t-on demandés à votre mère ? Quels justificatifs ?

A chaque demande (4 demandes, 4 refus), elle a fourni le dossier complet. Elle a payé à chaque fois l'assurance voyage exigée et les timbres. On lui a demandé de justifier qu'elle avait des ressources en montrant ce qu'elle avait sur son compte en banque et en ayant une personne en plus de sa famille qui se portait garant financier et qui, elle aussi, devait fournir la preuve qu'elle avait des ressources et qu'elle avait un lien familial. Elle devait en plus justifier non pas seulement du fait qu'elle avait de la famille à visiter en France mais qu'elle avait des attaches au Maroc (où elle a une maison, où une de ses filles habite toujours ainsi que le reste de la famille, sauf son mari, décédé il y a longtemps). C'est difficile de chiffrer le coût total. Elle a dû faire de nombreux aller-retour en voiture pour aller au consulat, pour aller récupérer les papiers demandés, etc.

Quel a été le délai des réponses ? Y a-t-il eu des pièces complémentaires à apporter ?

On lui a dit les premières fois de revenir le lendemain ou deux jours plus tard. Une fois qu'elle avait inscrit sur son passeport « visa demandé le tant », les délais étaient très courts comme si on n'examinait même pas le dossier. La dernière fois, on l'a fait revenir quatre fois en demandant des papiers supplémentaires à chaque fois. Par exemple, elle avait changé de garant (un autre neveu, avec une meilleure situation, des revenus plus élevés) et on a demandé des papiers le concernant (sur leur lien familial, etc.). On a pensé que c'était bon signe. En fait le lendemain on lui a dit que non, le visa était refusé. Et on s'est dit qu'en fait les pièces complémentaires, c'était pour la décourager.

A-t-on motivé le refus ?

Le premier refus (septembre 2000) n'a pas été motivé au consulat. J'ai fait un recours gracieux devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée à Nantes. La réponse en janvier 2001 a été négative. La lettre de la Commission disait qu'elle n'avait pas des moyens suffisants pour son séjour et que son neveu qui était son garant ne pouvait couvrir les sommes encourues pendant son séjour en France. Or c'est faux, elle toute seule avait plus que la somme demandée sur son compte et le neveu aussi. D'ailleurs des mères d'amis marocains avec beaucoup moins de moyens ont réussi à venir.

Avez-vous entrepris d'autres démarches ? Ou avez-vous rencontré d'autres personnes ?

Je me suis adressée à une association, j'ai fait le recours, j'ai écrit une lettre au ministère des Affaires étrangères restée sans réponse. On a ensuite contacté un monsieur au Maroc qui connaissait des gens au consulat. Le temps a passé (2-3 semaines) sans que le contact soit pris mais finalement on nous a prévenu que maman pouvait aller au consulat et se recommander de cette personne. Elle est retournée au consulat mais là on lui a dit qu'on ne connaissait pas cette personne. Nouveau refus.

Votre mère avait-elle effectué d'autres séjours en France ? Ou dans un autre pays de l'espace Schengen ?

Aucun.

Souhaitez vous ajouter quelque chose ?

On voudrait savoir. Savoir pourquoi notre maman et notre grand-mère ne peuvent pas venir alors que d'autres obtiennent des visas. La question des ressources n'est pas une raison valable. Elle a largement de quoi justifier qu'elle a l'argent. Elle a aussi des liens au Maroc, toute sa vie là-bas, une fille, etc… elle n'est jamais sortie du pays. A chaque fois on est déçus et on a un sentiment d'injustice. La dernière fois, je voulais juste qu'elle soit là pour la naissance de ma fille, quinze jours. Ils ont refusé. J'ai donné le nom de sa grand-mère à ma fille qui n'a pas pu la voir. Maintenant ma mère est découragée. Elle ne veut plus faire les déplacements et être mal traitée au consulat. Elle a dépensé beaucoup d'argent pour rien. De mon côté, des amis avocats m'ont dit qu'ils étaient prêts à faire un recours devant le Conseil d'Etat. Je ne sais pas si cela en vaut la peine.

Et son âge ?

Sur son passeport, il y a marqué qu'elle est née en 1920. En fait elle est bien plus jeune et ça se voit. Il y a eu une erreur mais c'est impossible à corriger. L'administration marocaine est pire qu'en France. Il faudrait contester par une procédure compliquée.

Récits3

* Mlle Sabrina a obtenu il y a trois ans un visa Schengen pour l'Italie. Elle y a été et est revenue en Algérie environ trente jours après, dans les délais de son visa.

L'année passée, sans aucune raison, un autre visa pour l'Italie lui est refusé. Le consulat d'Italie n'a jamais donné de raison, alors que le dossier était constitué de la même manière que la première fois. Après plusieurs démarches auprès de ce consulat - en faisant à chaque fois une très longue queue à l'extérieur du consulat sachant que ce ne sont que les 60 premières personnes qui sont acceptées durant les trois jours de réception, il y a donc intérêt à être très matinal ou à acheter une place aux jeunes qui ont fait leur métier de passer la nuit à proximité des consulats (surtout celui de France) pour vendre des places aux personnes pressées le lendemain matin - la réponse est restée la même malgré une prise en charge fournie par un ami européen résident en Italie.

Il y a dix mois une demande introduite auprès du consulat de France est restée sans réponse jusqu'à ce jour, alors que le dossier était le plus complet possible (compte en banque fourni, hébergement, titre de congé, emploi stable, etc.). De toute façon, les refus au consulat de France ne sont souvent pas notifiés. Mlle Sabrina ne sait pas si les consulats se sont passé le mot à son propos, ni quels sont les motifs de refus des deux consulats. Elle ne le saura peut-être jamais. Elle n'ira donc plus jamais faire du tourisme en Europe. Tout ce qui lui reste comme arme c'est de refaire une nouvelle demande tous les six mois pour voir si cela aboutit un jour.

* Mme Nabiha naturalisée française, passeport français, se rend avec son mari algérien au consulat de France à Alger pour déposer une demande de visa pour lui. Elle ne voulait pas faire la queue puisqu'elle était Française. Très mauvais accueil des gendarmes à la réception qui lui demandent de poster la demande. Echanges de paroles pas du tout tendres. Mme Nahiba fait valoir ses droits par rapport à sa nationalité française, sort son passeport et exige d'être reçue par une autorité consulaire. Refus des gendarmes disant que Mme Nahiba n'a pas de rendez-vous puisque son nom ne figure pas sur la liste des entrées de ce jour-là, alors qu'elle avait pris soin de prendre rendez-vous avec quelqu'un du consulat par téléphone plusieurs jours avant d'y aller. Ils finissent par accepter de prendre le dossier pour le transmettre. Mais problème : Mme Nahiba ne s'est pas rendu compte avant de quitter les lieux qu'aucun accusé de réception ne lui a été remis, comme c'est l'habitude des gendarmes pour tout courrier qui arrive au consulat. Il y a donc fort à parier que ce dossier finira son parcours dans l'une des nombreuses corbeilles du consulat !

* Mme Salima vivait en France avec mari et enfants depuis de très longues années. Presque tous naturalisés. Un jour de l'année passée la famille décide de prendre des vacances en Algérie. Et voilà qu'un matin Mme Salima, en se réveillant, ne trouve personne à la maison : elle était absolument seule. Monsieur avait pris les enfants et ses papiers à elle et était reparti en France. Depuis ce jour Mme Salima n'arrive pas à comprendre comment ni pourquoi le consulat de France ne veut faire aucun effort pour faire des recherches sur son identité. Toutes ses demandes pour réintégrer le territoire français sont restées sans réponse. Elle est découragée et à deux doigts de la dépression. Elle n'arrive pas à s'adapter à la société algérienne même si elle en est originaire et commence à envisager le suicide si le consulat reste sourd à ses demandes. Le consulat ne répond pratiquement jamais au téléphone et quand elle arrive à avoir quelqu'un au bout du fil on la laisse en attente musicale durant une éternité jusqu'à ce qu'elle raccroche. Impossible d'obtenir une ligne directe.

Une cousine à elle a, par miracle, eu un accord favorable pour une demande faite l'an passée. Coup de théâtre : le visa a été archivé fin 2001 parce qu'elle ne se serait pas présentée au consulat, alors que personne ne l'en avait informée. Nouvelle demande, nouveau dossier. Résultat : visa accordé ! Hallucinant : deuxième archivage du visa fin 2002. Là encore personne au consulat n'avait pris la peine de l'informer. Avec l'aide de l'association « Rencontre et Développement » une demande de réactivation du deuxième visa a été introduite. Demande restée sans réponse depuis trois mois maintenant.

Notes


1Entretien réalisé par Laurent Bonelli le 24 janvier 2003 à Cultures & Conflits

2Entretien réalisé par Virginie Guiraudon le 28 février 2003 à son domicile

3Propos recueillis par Claude Kabala Bwebwe (représentant de l'association algérienne Rencontre et Développement-CCSA).

Cultures & Conflits n°50 2/2003 pp. 53-62

Laurent Bonelli, « Demander un visa Schengen : expériences individuelles », Cultures & Conflits, 50, été 2003, [En ligne], mis en ligne le 29 septembre 2003. URL : http://www.conflits.org/index915.html.