Adoptée en 2000 et modifiée en décembre 2001, la législation antiterroriste britannique (Anti-Terrorism Crime and Security Act) a permis l’incarcération illimitée, sans inculpation ni jugement, d’étrangers soupçonnés de terrorisme, refusant d’être expulsés ou ne pouvant l’être. Dix-sept personnes ont de la sorte été emprisonnées – dont huit pendant trois ans – dans la prison de haute sécurité de Belmarsh, à Londres. Le 16 décembre 2004, ces mesures ont été déclarées illégales par les plus hauts magistrats britanniques, qui les ont estimées contraires aux « instincts et aux traditions du peuple du Royaume-Uni » et discriminatoires, puisqu’elles ne touchent que les étrangers. Le 26 janvier 2005, le ministre de l’intérieur, Charles Clarke, abolit la distinction nationaux/étrangers et propose que tous les individus soupçonnés d’être (ou d’avoir été) liés à des activités terroristes, même sans preuves recevables en justice, soient soumis à une série de contrôles (control orders). Le suspect peut ainsi se voir imposer – pour une durée de douze mois, renouvelable à volonté – un couvre-feu, une assignation à résidence, un « marquage » (un bracelet électronique) et des restrictions d’accès aux communications, comme Internet ou le téléphone. Toute violation peut être punie d’une peine allant jusqu’à cinq ans d’emprisonnement.

La violente opposition des parlementaires a obligé le gouvernement à accepter que ces contrôles soient approuvés préalablement par un juge. Mais la revendication des députés d’obliger à avancer des preuves – et non de simples soupçons – pour priver un individu de ses libertés fondamentales est restée lettre morte. Et c’est cette philosophie qui sert de colonne vertébrale au Prevention of Terrorism Act adopté le 11 mars 2005. Elle marque déjà l’ensemble des mesures en vigueur pour lutter contre les comportements « antisociaux » des jeunesses populaires. L’Anti-Social Behaviour Order (ASBO) permet en effet d’imposer des restrictions, comme celles de fréquenter un quartier, d’emprunter les transports publics, d’utiliser un téléphone portable, etc., à des adolescents qui n’ont pas commis de délit, mais dont les comportements sont « susceptibles d’effrayer, d’alarmer ou de tourmenter » le voisinage... Toute infraction à ces contrôles peut être punie de prison (jusqu’à cinq ans).

La « guerre à l’incivilité » et la « guerre au terrorisme » empruntent ainsi la même voie : rendre la vie impossible à certains individus et les enfermer dès qu’ils contreviennent à l’encadrement draconien auquel ils sont soumis au quotidien. Ces sacrifices des libertés individuelles sont justifiés au nom de l’urgence et de l’ampleur des « menaces » qui pèseraient sur la société. Ils sont l’aboutissement d’un fantasme sécuritaire qui fait des suspects des coupables, dépourvus des droits élémentaires de se défendre. Ils banalisent un état d’exception pour les individus ou les groupes qui dérogent à la « normalité » de l’ordre néolibéral. Qui est sûr de pouvoir toujours y échapper ?

http://www.monde-diplomatique.fr/2005/04/BONELLI/12051

« Nous sommes entrés dans une nouvelle période de l’histoire du terrorisme. Moins régionale et nationale, cette nouvelle phase est caractérisée par un terrorisme suicidaire, des attentats menés par des terroristes qui cherchent à infliger volontairement des dommages massifs à des civils et qui appartiennent à des groupes qui n’ont aucun intérêt à la négociation (1). » A la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, Mme Eliza Manningham-Buller, directrice générale du Security Service britannique (MI5), résumait ainsi fidèlement les difficultés politiques que les groupes de type Al-Qaida posent aux autorités et aux services de renseignement occidentaux.

La lutte contre le « terrorisme » n’est en effet pas aussi univoque que pourraient le laisser penser les viriles déclarations de fermeté de nombre de ministres de l’intérieur (on se souvient du « il faut terroriser les terroristes » de M. Charles Pasqua). Elle résulte au contraire de multiples transactions entre les gouvernements, les agences de renseignement et les groupes clandestins, dans lesquelles chacun fait jouer ses intérêts politiques ou organisationnels, et tente d’imposer sa « vérité ».

Ainsi le « terrorisme » ne décrit pas une réalité objective qui s’imposerait à tous. L’armée allemande utilisait ce terme pour parler des résistants français, la Russie le fait pour les combattants tchétchènes et aucun groupe clandestin ne se revendique comme tel, préférant selon les cas « combattants de la liberté », « nationalistes », « avant-garde du prolétariat », « soldats de l’islam », etc. L’apposition du label « terrorisme » n’est de la sorte qu’un instrument de délégitimation de certains mouvements et de leurs revendications.

Vecteur de la violence d’Etat

C’est ce qui explique à la fois l’impossibilité d’arriver à une définition unanime dans le temps et dans l’espace et les stratégies différentes qui sont employées par les gouvernements pour y faire face : non-intervention, pression, négociation, répression policière, voire action militaire. Ces réponses dépendent des rapports de forces politiques entre les parties en présence, de leur évolution, comme des objectifs des groupes clandestins et de leurs modes d’action.

Dans la régulation de cette violence politique, les services de renseignement occupent une place centrale. Leur travail de repérage, d’identification et de surveillance offre aux autorités des informations leur permettant d’anticiper l’apparition et l’évolution d’une crise, d’élire des interlocuteurs, ou d’être au courant des stratégies de leurs adversaires. Mais leur rôle ne se borne pas, tant s’en faut, à celui de simples outils au service de la décision politique. De la disqualification publique de certains groupes au sabotage de leurs actions ou à la destruction – morale, et dans certains cas, physique – de leurs leaders, en passant par la démoralisation des militants ou l’exacerbation des tensions internes, les stratégies qu’ils utilisent sont nombreuses (2).

Dans le cas des renseignements généraux (RG) français, ce fut même l’objet exclusif de certaines sections, aux méthodes discrètes et parfois illégales, comme la section manipulation, le groupe des enquêtes réservées, ou de cellules opérationnelles plus informelles. En Espagne, le Cesid appuya les groupes antiterroristes de libération (GAL), qui assassinèrent des réfugiés basques, en France, à la fin des années 1980 ; en Grande-Bretagne, des services de renseignement participèrent à l’élaboration des pratiques de « shoot to kill » destinées à éliminer des militants présumés de l’Armée républicaine irlandaise (IRA). Ils sont de la sorte un vecteur – partiellement autonome – de l’exercice de la violence d’Etat, dont l’action influe tant sur les stratégies des groupes clandestins que sur celles des autorités.

Plus encore, leur travail routinier de sélection des informations, d’analyse, d’interprétation et de prospective participe à la délimitation du jeu politique. En qualifiant ou en disqualifiant certains interlocuteurs sur la base de leurs propres appréciations, les services de renseignement leur permettent ou non d’y participer. Ils apparaissent ainsi comme des gardiens – souvent méconnus – de l’ordre politique, et leurs modes de perception pèsent sur sa définition et son fonctionnement.

Par-delà leur diversité, les membres des services de renseignement ont en commun d’accorder une place centrale aux rapports de forces politiques. Leurs principes d’action s’opposent à ceux du monde judiciaire, pour lequel le rapport au droit (à la loi) est central. Même dans le cas où ces agents sont des policiers, ce qui les éloigne de leurs collègues des services de police judiciaire ou des polices urbaines est plus qu’une différence de missions. Réalisant l’essentiel de leur carrière professionnelle au sein même des services de renseignement, ils vont en intérioriser les pratiques, les routines bureaucratiques et les visions du monde héritées de leur histoire.

Cet apprentissage fabrique des dispositions spécifiques, qui se caractérisent par un intérêt pour le jeu politique, une maîtrise pratique de ses enjeux, et par un attachement à l’ordre légitime et à sa conservation. Elles sont une importation des logiques du soupçon propres aux policiers en général dans l’activité politique et expliquent la récurrence des explications en termes de « complot » et de « manipulation ».

Au prisme d’une vision menaçante

L’une des manifestations les plus claires de ces dispositions est le degré d’organisation que les services de renseignement prêtent à leurs adversaires dans leurs rapports et leurs synthèses. Ils ont tendance à voir derrière la moindre initiative locale un élément d’une stratégie politique globale, et à considérer des groupes ou des individus autonomes comme les agents d’une organisation occulte et structurée. Directeur des RG de 1992 à 2004, M. Yves Bertrand commentait en ces termes la surveillance des discours tenus dans les mosquées : « Nous avons par exemple été particulièrement vigilants après les attentats du 11 septembre 2001. Nombre d’observateurs s’attendaient à des dérapages nombreux (...). Curieusement, les responsables des mosquées et des associations ont très bien contrôlé leurs troupes ; ce qui, d’ailleurs, n’est pas pour nous rassurer. Cela signifie (...) que la communauté est très bien contrôlée par ces associations (3). »

Dans ce type d’analyse, le calme est pire que la tempête, car il dissimulerait quelque chose de plus inquiétant. Au prisme de cette vision menaçante du monde et de la prédominance donnée au caché sur le visible, la réprobation quasi unanime de ces actes sanglants devient ainsi une préoccupation supplémentaire, qui constitue une nouvelle justification de leur travail de surveillance. Si elle n’est pas forcément cynique, cette volonté de « grandir » la menace assure aux agents de renseignement de forts profits, tant matériels (moyens, budget) que symboliques (importance des services, reconnaissance personnelle).

En ce qui concerne l’islam, la surveillance des communautés musulmanes, et notamment des lieux de culte, des leaders et des associations religieuses, ne date pas des attentats contre le World Trade Center et le Pentagone. Elle constitue l’une des routines du contre-espionnage, les services d’un certain nombre de pays d’émigration (notamment du Maghreb) utilisant depuis longtemps les infrastructures religieuses pour contrôler leurs exilés.

Mais l’intérêt des agences de renseignement occidentales pour les communautés musulmanes va prendre une tournure assez différente à la suite d’un certain nombre d’événements internationaux liés à l’islamisme politique. En France, les principales étapes du développement des sections spécialisées ont été la révolution iranienne de 1979, la situation au Proche-Orient, les attentats du réseau Fouad Ali Saleh de 1985-1986, et surtout la guerre en Algérie après juin 1991, qui devait déboucher sur une nouvelle vague d’attentats en 1995. Les services de renseignement vont de la sorte concentrer leur attention sur les activités des groupes islamistes armés (algériens essentiellement), que ce soit pour contrer leurs velléités d’actions violentes sur le territoire ou pour perturber le travail logistique qu’ils peuvent y mener (propagande, recrutement, circuits de financement, etc.).

En Grande-Bretagne, l’attention de ces services pour les musulmans vient de l’afflux de réfugiés pakistanais, ou de Frères musulmans pourchassés dans les anciennes colonies britanniques. Elle resta cependant longtemps marginale en raison de la focalisation sur le conflit nord-irlandais. En Espagne, le changement est plus récent encore, la question basque ayant jusqu’à une date récente occupé la quasi-totalité de l’énergie des services.

Les attentats du 11 septembre 2001 et du 11 mars 2004 ont de la sorte réorienté à des degrés divers l’activité de ces agences. Mais, surtout, ils ont sérieusement modifié les modes historiquement constitués de régulation de la violence politique auxquels les agences étaient habituées. C’est d’abord l’irruption brutale en temps de paix, sur le territoire d’un Etat occidental, de crimes de masse, indifférents à la qualité (sociale, politique, voire confessionnelle) des victimes. Plus encore, ces attentats subvertissent les principes de vision et de division fondamentaux du champ politique. Les groupes qui en sont à l’origine ne s’appuient pas sur des bases et des revendications ethno-nationalistes ou de classe, qui, jusque-là, structuraient la violence politique, et continuent de le faire dans de nombreux conflits, y compris dans ceux qui impliquent des mouvements radicaux musulmans (en Palestine ou en Tchétchénie, par exemple).

Non seulement les mouvements se réclamant d’Al-Qaida semblent faire fi des traditionnels processus politiques de négociation, mais leur autonomie, tant tactique que stratégique, et leur absence de base territoriale ou sociale compliquent largement la construction de cet échange. A la différence d’autres groupes clandestins, pour lesquels les services de renseignement avaient des interlocuteurs identifiables – liés aux mouvements eux-mêmes, à des vitrines politiques, ou à des gouvernements leur apportant leur soutien –, ce type d’organisations apparaît comme un « ennemi anonyme et sans visage (4) ».

Il s’agit donc de repérer au sein des communautés musulmanes quels sont les individus susceptibles de rejoindre les rangs des groupes radicaux. S’ils continuent à surveiller les mosquées, les prêches, les associations culturelles, etc., certains services de renseignement vont avoir de plus en plus recours à l’élaboration de « profils », de « figures » typiques. Fondant leur travail sur des études de cas d’individus impliqués dans des actions clandestines, ils vont élaborer des trajectoires sociales modales et apporter une vigilance particulière aux activités de ceux qui répondent à ces propriétés.

C’est ainsi qu’une origine étrangère (et particulièrement d’un pays musulman), un niveau d’études relativement élevé, la fréquentation de telle ou telle association ou mosquée (« fondamentaliste » ou « salafiste » surtout), des voyages fréquents, une rupture professionnelle et des séjours à l’étranger, etc. déclenchent presque automatiquement l’attention des agences de renseignement. Il en va de même pour les « convertis », qui deviennent la métaphore de l’ennemi invisible, fondu dans la population et bénéficiant de tous les avantages que procure la nationalité (libre circulation, protection juridique, facilités administratives, etc.).
En ligne de mire, l’islam

La difficulté de la tâche, alliée à l’inquiétude légitime des différents gouvernements face à cette menace et à leur relatif désarroi pour y faire face, expliquent et légitiment les plaidoyers pour la limitation des libertés et la mise en place de moyens d’exception, qu’ils soient policiers ou judiciaires (5).

A bien des égards, on pourrait dire que l’on assiste à une reconfiguration de l’équilibre entre les logiques du renseignement (la suspicion) et celles du judiciaire (l’administration de la preuve). La figure du suspect devient plus importante que celle du coupable. Le camp de Guantanamo incarne l’exemple le plus frappant de ces logiques de renseignement : enfermer des individus pour leur soutirer des informations en s’affranchissant des garanties juridiques élémentaires qui les protègent. Mais, pour extrême qu’il soit, cet exemple n’est pas isolé. En Grande-Bretagne, l’Anti-terrorism, Crime and Security Act, modifié en décembre 2001, a permis la mise en détention illimitée de personnes suspectes d’être des terroristes internationaux sans que leur culpabilité ait été juridiquement établie (voir « Un contrôle incontrôlable »).

En France, l’application très extensive de la législation antiterroriste de 1986 (et notamment les incriminations d’« association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ») permet des stratégies dites du « coup de pied dans la fourmilière », qui consistent à arrêter massivement des individus qui pourraient entretenir un lien avec des groupes clandestins afin de « désorganiser les réseaux ». Et peu importe si l’immense majorité, après avoir passé jusqu’à vingt-quatre mois en détention préventive, est innocentée lors des procès. En règle générale, en matière de « terrorisme islamiste », le rapport entre le nombre d’arrestations, le nombre d’inculpations et de culpabilités avérées est totalement disproportionné.

Mais la suspicion ne s’arrête pas à la lutte antiterroriste, elle s’étend également à la loyauté des communautés musulmanes, particulièrement en France. Passé au prisme des dispositions antisubversives des agents des services de renseignement, tout élément, fait ou activité culturelle et religieuse va être relié à des velléités politiques de subversion de l’ordre établi provenant d’organisations structurées et avançant masquées.

C’est ainsi que les services français portent une attention particulière aux groupes musulmans prosélytes, tels que la Jama’a at-Tabligh, qui prêchent dans les quartiers populaires. De la même manière, ils sont attentifs au rôle que peuvent jouer certaines associations ou leaders religieux dans l’apaisement des tensions au sein d’une cité. Ne pouvant toutefois mesurer l’impact direct de ces influences, ils vont recourir à la notion vague de « communautarisme », censée menacer l’unité républicaine par l’exaltation d’une identité « musulmane ».

Les RG français ont même élaboré une grille de comptabilité du repli communautaire des quartiers, sur la base de huit indicateurs : « nombre important de familles d’origine immigrée, pratiquant parfois la polygamie » ; « tissu associatif communautaire » ; « présence de commerces ethniques » ; « multiplication des lieux de culte musulman » ; « port d’habits orientaux et religieux » ; « graffitis antisémites et anti-occidentaux » ; « existence, au sein des écoles, de classes regroupant des primo-arrivants, ne parlant pas français » ; « difficulté à maintenir une présence de Français d’origine ». Ces indicateurs réactivent l’image de l’intégration républicaine, liée au modèle historique de développement de l’Etat, et caractérisée par l’effacement des différences régionales et culturelles. Ils permettent ainsi de rappeler à l’ordre tout ce qui semble contester ce modèle de référence.

Or, il importe d’être particulièrement prudent. Les adhésions religieuses peuvent revêtir les formes les plus diverses. Il existe un ensemble de positions qui se déclinent sur un axe allant d’un pôle spirituel à un pôle plus culturel. Ces positions renvoient à des motivations très différentes et génèrent des pratiques, des comportements et des usages sociaux de l’islam sans lien entre eux.

Quoi de commun entre un(e) étudiant(e) féru(e) de théologie et un(e) adolescent(e) en situation de déqualification sociale, qui se « bricole » une identité visant à restaurer des formes de dignité personnelle, et dans lesquelles l’islam peut jouer un rôle (6) ? Quoi de commun entre la diabolisation de l’Occident prêchée par certains leaders religieux, les critiques de la politique israélienne menées par des associations communautaires, et la radicalité du discours de certains jeunes de cités qui, de la même manière que des ouvriers précarisés vont voter pour le Front national pour marquer une ultime frontière avec le groupe dans lequel ils appréhendent de tomber, vont rejeter sur les « femmes », les « juifs » ou « l’Occident » la responsabilité de leur situation actuelle ? Rien. Les logiques, les mobiles et les manifestations sont différents. Chacun peut bien sûr donner lieu à des actes ou des gestes intolérables, qu’il faut combattre, mais sans faire d’amalgame et sans tout mélanger.

Ce que s’empressent de ne pas faire nombre de marchands de peur intéressés à produire une image apocalyptique du monde, qui sert leurs intérêts économiques ou politiques. Alors que les travaux sur des individus qui sont entrés dans l’action violente insistent sur la singularité des trajectoires et des histoires de vie qui ont conduit au passage à l’acte (7), MM. Alain Bauer et Xavier Raufer, parmi d’autres, n’hésitent pas à faire d’un incendie volontaire un « attentat de basse intensité », ou encore à affirmer qu’« à partir de ces zones de non-droit inaccessibles aux forces de l’ordre et grouillant d’armes de guerre, assurer la logistique d’un réseau terroriste est stricto sensu un jeu d’enfant (8) ».

Ces explications télescopent l’image d’une religion conquérante, homogène et guerrière, construite dans certains cénacles stratégistes en mal d’ennemi global après la chute de l’URSS (9) et l’essor relatif des revendications liées à l’exercice du culte musulman dans les pays occidentaux, pour les agréger dans une même totalité menaçante.

Quant à la critique du « communautarisme » telle qu’elle se développe dans les discours d’Etat, elle pourrait bien n’être qu’une manière de s’exonérer à bon compte des effets dévastateurs des politiques économiques et sociales qui sont conduites depuis une vingtaine d’années. En 2004, 33 % des 20-29 ans résidant des zones urbaines sensibles (ZUS) étaient chômeurs ou inactifs (sans être en formation), contre 12 % au niveau national. Les immigrés non européens qui y vivent ont 17,2 fois moins de chances de trouver un emploi que leurs homologues nationaux (10). Si l’on ajoute à cela l’absence de droits politiques des uns, l’auto-exclusion des autres due au creusement de la distance entre les partis politiques (de gauche notamment) et les milieux populaires, des services publics dégradés, de multiples formes quotidiennes de discrimination, des contrôles policiers à répétition et des dénis de justice, les cris d’orfraie sur le danger « communautariste » pourraient prêter à sourire. En passant sous silence les conditions de précarité des quartiers (et leur origine), ce thème permet une condamnation morale de formes d’adaptations individuelles et collectives à la misère, et la mobilisation au nom d’un projet républicain idéalisé, dont on occulte soigneusement les manquements en termes d’égalité.

Question sociale masquée

Soit sous l’angle du « terrorisme » soit sous celui du « communautarisme », l’islam apparaît donc aujourd’hui comme un projet global de subversion susceptible de se substituer au communisme, frappé par les restructurations du capitalisme post-fordiste et l’effondrement de l’URSS. Il cumule en effet une dimension transnationale (cohérente avec la manipulation étrangère) et de fortes communautés implantées dans les Etats occidentaux, mais occupant des positions basses dans les hiérarchies sociales.

Ces interprétations proviennent directement du travail des services de renseignement et des dispositions de leurs agents. Et leur succès s’explique tant par les positions institutionnelles qu’ils occupent au sein de la division du travail politique que par le discours de certains groupes religieux, ayant également intérêt à une polarisation des positions, qui les crédite de forces, d’un poids et d’une crédibilité qu’ils n’ont pas. Mais, n’en déplaise aux uns comme aux autres, immigré(e) ne veut pas dire musulman(e) et musulman(e) ne veut pas dire militant(e) politique de l’islam.

Les reformulations intéressées de la question sociale en question de sécurité ou en question religieuse permettent d’occulter les fondements des difficultés réelles que connaissent aujourd’hui les classes populaires, laminées politiquement et socialement par des décennies de réformes néo-libérales. Elles redéfinissent – et installent – des lignes de clivage en leur sein qui rendent plus difficile encore la reconquête collective d’un avenir meilleur. Mais est-ce bien là leur projet ?

Avec la disparition du « péril communiste » et de l’« empire du Mal », les services de renseignement européens et américains ont été privés d’un ennemi qui justifiait leur existence et leur budget substantiel. S’appuyant sur les activités de groupes terroristes hétérogènes et disparates, ils ont, notamment depuis le 11-Septembre, construit un nouvel ennemi stratégique, disposant d’une vision globale, qui mettrait en danger les valeurs fondamentales de la liberté et de la démocratie.

Laurent Bonelli.

(1) « Global terrorism : are we meeting the challenge ? », conférence au City of London Police Headquarters, octobre 2003. Cette enquête comparative porte sur des services de renseignement français : renseignements généraux (RG) et direction de la surveillance du territoire (DST) ; britanniques : Security Service et Special Branch (SO12) et espagnols : Comisaría general de información (CGI) et Centro nacional de intelligencia (CNI), qui prend la suite en 2002 du Centro superior de información de la defensa (Cesid).

(2) Gary T. Marx, Undercover. Police Surveillance in America. University of California Press, Berkeley, 1988.

(3) Souligné par l’auteur. Rapport de M. Jean-Louis Debré sur la question du port des signes religieux à l’école (n° 1275), Assemblée nationale, décembre 2003.

(4) L’expression est de Jorge Dezcallar de Mazarredo, directeur du Cesid, puis du CNI, de 2001 à 2004.

(5) Un observatoire des pratiques et des politiques en matière antiterroriste dans les différents Etats de l’Union, ainsi qu’au niveau communautaire a été mis en place dans le cadre du programme européen Challenge. Données et analyses sont accessibles sur son site.

(6) Voir Jocelyne Césari, Musulmans et républicains. Les jeunes, l’islam et la France, Complexe, Bruxelles, 1998.

(7) Stéphane Beaud et Olivier Masclet, « Un passage à l’acte improbable ? Notes de recherche sur la trajectoire sociale de Zacarias Moussaoui », French Politics, Culture and Society, vol. 20, n° 2, New York University, New York, été 2002.

(8) Alain Bauer et Xavier Raufer, La guerre ne fait que commencer, J.-C. Lattès, Paris 2002.

(9) Notamment Samuel Huntington, The Clash of Civilizations and Remaking of World Order, New York, Simon and Schuster, 1996.

(10) Observatoire des zones sensibles, Rapport 2004, Editions de la DIV, 2004. Les ZUS représentent 751 quartiers répartis sur l’ensemble du territoire et comptent 4 672 089 habitants.