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Du communisme à la mise en commun :expérience d’autogestion dans les Quartiers de Moscou.
par Anne Querrien, Boris Sazonov, Victor Tischenko
Mise en ligne juin 1990

Origine : http://multitudes.samizdat.net/Du-communisme-a-la-mise-en-commun.html


La réforme politique et économique en cours en Union soviétique vise notamment à transformer les mécanismes de gestion territoriale. Il s’agit de permettre aux territoires locaux d’avoir des relations économiques entre eux, avec des entités d’échelles supérieures et à l’inverse avec les différents groupes ou entreprises existant en leur sein. Diverses formes d’autogestion et d’autofinancement doivent être créées à cet effet. La complexité de la situation économique et sociale dans les grandes villes, et les retards accumulés dans leur développement rendent cette réforme particulièrement nécessaire. Les arrondissements périphériques de Moscou par exemple ne sont pas pourvus des équipements minimaux indispensables, des écoles, des centres de santé, des centres culturels en particulier. Il en va de même des quartiers anciens des villes de province.

Cette nouvelle gestion territoriale ne doit pas être comprise comme une simple extension des droits des soviets locaux à prélever des impôts sur les entreprises locales et à affecter les fonds ainsi collectés ; le système administratif de commandement territorial serait alors intégralement maintenu sans création d’une économie territoriale réelle. Tant que la gestion territoriale consistera à répartir des ressources supposées données entre les usagers du territoire, l’économie de pénurie se maintiendra.

Un nouveau système de relations économiques doit donc être institué qui se propose non plus la reproduction simple de l’ensemble du potentiel territorial, mais sa reproduction élargie, sa valorisation. Ce souci de la reproduction du milieu dans la gestion locale doit concerner aussi bien la population que l’environnement, l’habitat, les infrastructures sociales et productives, les lieux de travail, la culture, les traditions, etc. La création d’un complexe économique et territorial de ce type implique que l’arrondissement qui en forme la base ne soit plus considéré comme un simple district géographique, issu d’un découpage administratif arbitraire. Le territoire local doit être constitué en municipalité, en ensemble de sujets d’action territoriale ayant des relations et des dépendances réciproques, des sujets capables de diriger le processus de reproduction.

Actuellement le territoire est géré de manière sectorielle, en fonction des intérêts des établissements de production. Sur un même territoire sont présents des établissements dépendant de différents ministères techniques. II est donc difficile d’obtenir une cohérence dans la gestion locale. Le nouveau système économique doit s’établir au contraire sur des bases sociospatiales, qui fassent de l’autonomie locale, de la « région », le principe de la politique économique et sociale. A Moscou la gestion économique, la gestion urbaine et la gestion sociale continuent à être hautement centralisées. La restructuration actuelle du développement des techniciens ne prend pas en compte l’aspiration à l’autonomie locale caractéristique des politiques urbaines modernes. Ces aspirations s’expriment à travers un mouvement récent, en grande partie spontané, de création de structures d’autogestion socio-territoriale de base, de multiplication de groupes « informels », c’est-à-dire externes au mode traditionnel de construction des organisations sociales à partir du Parti communiste. Ce mouvement prend des formes contradictoires, et ses objectifs, qui tendent à se focaliser sur la préservation de l’environnement, passent souvent par la destruction ou en tout cas la confrontation avec le pouvoir central, dont tous les projets d’équipement sont systématiquement contrecarrés, même quand il s’agit de la construction d’une nouvelle boulangerie industrielle, ou du transfert du zoo. L’absence de responsabilité dans le développement urbain conduit en effet à se contenter de celle de l’empêcher.

La préséance des branches industrielles dans le fonctionnement urbain conduit à bloquer celui-ci au stade exigé par l’état actuel des forces productives sans prise en compte de leur renouvellement qui se produit par ailleurs. Les quartiers deviennent obsolètes en même temps que les usines qui les animent, aussi imperméables les uns que les autres aux conditions écologiques exigées par une production croissante. Dans les zones urbaines directement confrontées à la concurrence internationale, par exemple celles fabriquant des matériels militaires sophistiqués, c’est la population elle-même qui se retrouve en partie inapte à être employée localement, et donc exclue de l’usage de services financés par les entreprises.

Le développement de l’autogestion socio-territoriale, la mise en place des conditions permettant à la population de participer largement à la solution des problèmes de développement et de vie du territoire urbain semble actuellement la seule alternative constructive aux formes de gestion qui ont abouti à cette situation. Le développement d’une telle alternative ne va pas de soi ; c’est pourquoi l’Académie des sciences a décidé de constituer un Centre de recherches régionales pour en expérimenter des formes dans des conditions locales favorables, comme par exemple les quartiers où sont logés de nombreux scientifiques, sensibilisés à la nécessité de conditions de vie leur permettant de développer une productivité sociale accrue. C’est notamment le cas des arrondissements Tcheremouchkino et Vorochilov, situés au sud-ouest et à l’ouest de Moscou.

L’objet de la recherche-action est d’analyser, à travers une expérience concrète, les mécanismes de création de nouveaux sujets sociaux d’activité urbaine, capables de mettre en oeuvre les principes économiques d’autogestion et d’autofinancement dans leurs relations entre eux et avec leurs autres partenaires. La création de ces sujets socio-économiques nouveaux doit se faire à partir des sujets territoriaux existants, qu’ils soient déjà institutionnellement reconnus ou qu’ils demandent à l’être comme les groupes informels, à condition qu’ils répondent aux exigences économiques précitées. Sont concernés d’ores et déjà les centres commerciaux, les MJK (coopératives de construction par les jeunes dont l’une « Atom » possède une entreprise de services audiovisuels et publicitaires, ainsi qu’une école expérimentale vendant ses services au ministère soviétique de l’Education nationale ! ). Une association de développement économique et social territorial favorisant la création d’entreprises par les habitants pourrait être constituée. Les coopératives d’approvisionnement par exemple, ainsi que les écoles parallèles, sont des types d’entreprises susceptibles de se développer rapidement. Un des points principaux de la recherche sera de déterminer les formes de coopération sociale, et d’investissement économique, qui pourront permettre aux projets des habitants de naître et de se développer. Une maison de la culture ne doit plus être considérée comme le énième atelier d’un grand établissement dépendant lui même de tel ou tel ministère lointain, mais doit devenir une entreprise culturelle autonome, ayant son propre conseil d’administration, son propre budget, son système d’évaluation de son public, sa politique de recherche de spectacles et de développement d’activités.

Des terrains vagues sont disponibles dans la plupart des quartiers périphériques pour le développement de ces nouveaux services. C’est ainsi que le quartier Iassenevo de l’arrondissement Tcheremouchkino a l’intention de s’offrir un complexe culturel et économique sur la friche au coeur du quartier. La coopérative de construction MJK apportera son savoir-faire dans le domaine du bâtiment, et le comité d’autogestion du quartier inventera des formes de rémunération en nature pour les constructeurs. L’économie de troc atteint en effet dans ces quartiers périphériques de Moscou des dimensions impressionnantes ; c’est elle qui permet déjà d’atténuer fortement dans les appartements la pénurie légendaire des magasins. Toute une expérience sociale accumulée au fil des années ne demande donc qu’à être valorisée. C’est le pari sur lequel se fonde le projet d’autogestion.

Contrairement aux formes les plus immédiates d’opposition à tout changement, ce projet de recherche et d’expérimentation veut s’inscrire également dans les formes planifiées de gestion de l’économie, et négocier avec elles les modalités concrètes de cette inscription. Des contacts existent entre l’Institut du Plan général de Moscou, le Fonds pour la culture de Moscou, le ministère du Plan et d’autres organisations. Les deux arrondissements de Tcheremouchkino et de Vorochilov entendent être aussi terrains d’expérience pour ces organismes, et notamment pour les professionnels qui y sont chargés de suivre le développement de ces deux territoires.

L’expérience se veut alternative de l’ordre existant en ce que les principes de fonctionnement économique territorial doivent devenir le libre choix des choses consommées, des activités créées, et l’échange social généralisé entre ces activités. Chacun doit pouvoir apprécier ce qui convient et ce qui ne convient pas, à quel niveau on estime la juste rémunération des activités ou des objets échangés. Mais il ne s’agit pas pour autant d’entrer dans une dissidence institutionnelle irresponsable, de développer un tel projet à l’écart des organes normaux de dévolution du pouvoir local. Ce projet de recherche constitue donc le programme avec lequel l’un de ses auteurs a été élu au soviet local de l’arrondissement, dont ces mêmes auteurs entendent bien qu’en tant qu’organe légitimé par le suffrage universel il demeure le « maillon principal de l’autogestion socialiste », l’organe dirigeant du territoire local. Le projet n’entend pas non plus remettre en question les relations entre les branches industrielles et leurs établissements sur le territoire ; il soutient par contre qu’une économie intensive peut se développer en plus sur le territoire, avec toutes les ressources et les besoins négligés par ces branches industrielles. Cependant la réussite du projet demande un assainissement des relations économiques entre l’arrondissement et le gouvernement central afin que toute création de ressources nouvelles ne soit pas immédiatement happée vers un centre qui ne réaffecte qu’en fonction de principes qui n’ont rien à voir avec l’effort fourni localement. C’est d’ailleurs ce principe de capture budgétaire qui a depuis longtemps retiré aux établissements des branches industrielles eux-mêmes toute velléité d’innovation. A quoi bon remplir le tonneau des Danaïdes central pour n’en voir toujours revenir avec la même parcimonie que quelques gouttes ?

La première mesure à prendre pour le passage à cette nouvelle économie socialiste de marché est la définition des conditions de location des emprises au sol des entreprises et des activités sociales. La location collective d’un territoire urbain n’a d’équivalent ni en URSS, ni à l’étranger. Elle est pourtant la première forme d’échange à créer entre chaque activité et le territoire une forme vivante, liée à la durée de l’activité, mobile comme elle. C’est en louant le sol de leurs activités, que les différents organismes participant à ce nouveau projet de coopération sociale, pourront acquérir une personnalité juridique autonome, au lieu de rester les usufruitiers d’une propriété publique dont les gérants sont toujours à même de les déloger, par rapport auxquels ils n’ont pas le droit spatial à l’autonomie. C’est ainsi d’ailleurs qu’ont été définies les nouvelles conditions de la propriété socialiste dans un arrêté du Congrès des députés du peuple de l’URSS.

L’autogestion d’un arrondissement

Plusieurs organisations de l’arrondissement Vorochilov appliquent déjà des principes d’autogestion dans leur fonctionnement quotidien, notamment les comités de la campagne électorale pour les candidatures aux élections des soviets locaux, l’union des habitants du quartier de Strogino, le groupe d’initiative Troïtsa-Lykova, et surtout le MJK Atome, coopérative de construction par et pour les jeunes qui gère pratiquement complètement un quartier de 4 000 habitants, pour lequel l’habitat est de qualité nettement supérieure à la moyenne (recherche d’harmonie dans les panneaux de façades, vide-ordures, parkings souterrains, codes aux entrées d’immeubles) et où ont déjà été mis en place de nombreux services collectifs innovants : coopérative de consommation et d’approvisionnement, école expérimentale, centre de santé de quartier, projet de centre culturel, projet d’aménagement d’une zone de loisirs et de repos à la campagne.

Ce mouvement vers l’autogestion en grande partie spontané, réaction à la pénurie et à la difficile comparaison des standards de vie moscovite avec les standards de vie occidentaux, a été légitimé par le Soviet de Moscou dont la résolution n° 1216 du 22 juin 1989 autorise le contrôle de la population sur les activités des soviets locaux et sur leurs services techniques, ainsi que sur les entreprises fonctionnant sur le territoire local, et ouvre de plus la voie à la possibilité d’activités économiques à une très large échelle par le droit donné de louer le sol pour de telles activités. C’est donc à une sanction économique seulement (être capable de trouver de quoi louer le sol de ses activités et de quoi financer son fonctionnement) que sont désormais soumises les activités initiées par la population. Elles sont de ce fait éventuellement en concurrence directe avec les activités publiques, à moins qu’elles ne concernent des domaines que les activités publiques ne couvraient pas.

En même temps qu’il adoptait ce décret, le Soviet de Moscou chargeait l’un de ses membres M. Palkine, qui se présente lui-même comme un « représentant professionnel », et une responsable des services techniques, de développer l’autogestion comme remède à la crise. Leur démarche est double : être à l’écoute des initiatives de la population, et contribuer à légaliser les mouvements issus de la base, mais aussi instituer des comités d’autogestion là où il ne s’en forme pas spontanément, en poussant les responsables du parti à prendre de telles initiatives localement, et à adopter dans ces « comités d’autogestion » qu’ils président, une attitude d’écoute envers les organisations de masse traditionnelles auxquelles il y a encore quelques mois ils se contentaient de transmettre des ordres. La réunion d’un tel « comité d’autogestion » ne manque pas de sel : les responsables d’organisations populaires trop dubitatifs sur la possibilité de faire entendre leur point de vue par le gouvernement sont invités par le responsable du parti à prendre exemple sur les groupes les plus autogestionnaires parce qu’ils n’hésitent pas à présenter des solutions alternatives (pour un tracé d’autoroute par exemple) ! Le risque de cette démarche à double sens, au demeurant conforme à la théorie des bienfaits du double pouvoir pour celui qui se retrouve en position d’arbitre, c’est qu’elle présuppose dans l’appareil et dans le parti un pouvoir qu’il ne possède plus qu’au niveau rhétorique, dans une dialectique qui ne semble avoir de prise que sur les mots, même si les effets en restent redoutables dans une assemblée générale.

L’hypothèse du Centre de Recherches régionales de l’Académie des sciences est que l’inscription de l’expérience soviétique en cours dans les expériences autogestionnaires et participatives menées dans d’autres pays du monde, peut aider à sortir de l’opposition stérile entre l’autogestion par le bas, et la démocratisation par le haut. Il s’agit de proposer des concepts de référence qui placent l’ensemble des acteurs en position de partenaires dans la recherche d’un développement commun, alors qu’ils sont concurrents dans la solution immédiate des problèmes concrets. L’élargissement des références doit permettre de constituer en espace de débat ce qui n’est pour l’instant qu’un va-et-vient de demandes et réponses dans l’autogestion descendante, ou qu’opposition systématique dans tous les petits groupes, notamment écologiques, qui pullulent aujourd’hui.

L’arrondissement Vorochilov où les expériences autogestionnaires sont parmi les plus avancées, et les plus concrètes, est habité pour l’essentiel par des scientifiques qui travaillent dans les nombreux instituts de l’Académie des sciences. Ils ont été amenés, dans le cadre de leur travail, à prendre connaissance d’expériences organisationnelles différentes, notamment étrangères. Et c’est en référence à celles-ci, notamment à tout ce qui relève de « l’analyse systémique », qu’ils ont commencé à penser leurs activités en termes d’entreprises, à s’échanger des services, et à créer de nouvelles relations de travail et de vie quotidienne, visant à mettre en oeuvre l’ensemble des ressources locales, et non la seule ressource dominante comme l’exige la démarche planifiée. Une démarche logique, inventée par le Cercle méthodologique de Moscou d’abord pour résister philosophiquement au totalitarisme, s’est transformée en pratique de jeux, utilisés à une vaste échelle pour résoudre de nombreux problèmes concrets, en fanant prendre conscience à chacun de ses potentialités d’action. C’est par cette méthodologie des « jeux d’activité organisée », qui reste encore bien énigmatique, que s’opère la mise en évidence de l’ensemble des partenaires concernés, l’élucidation de leurs ressources respectives, l’élaboration d’un intérêt commun, et la prise de conscience par chacun de ses potentialités d’action dans la poursuite du développement économique et social. Un « jeu » de ce type a été organisé par le Centre de Recherches régionales après une discussion avec Boris Eltsine, alors premier secrétaire du parti de Moscou, pour traiter du devenir de Moscou avec des élus du Mossoviet, des membres des services techniques, des élus d’arrondissement, des associations d’habitants.

Les comités d’autogestion qui se créent, que ce soit par en haut ou par en bas, doivent s’appuyer sur les entreprises économiques nouvelles, embryons les plus évidents d’une subjectivité sociale autonome. Ils instituent avec elles des rapports différents de ceux qui avaient été institués entre soviets locaux et établissements territorialisés sur leur sol. Si les entreprises se bornent à reverser une part de leurs bénéfices aux comités d’autogestion, cela ne changera guère de la situation présente. Il faut que les entreprises créent des relations d’échanges de services avec les comités d’autogestion, mettent à leur disposition leurs capacités organisationnelles, leurs ressources en savoir-faire, et contractent avec eux comme entre elles sur des échanges de services précis.

Une coordination de ce travail semble nécessaire, ainsi qu’un lieu où s’élabore la stratégie économique et culturelle du territoire, avec le concours de toutes les parties prenantes. Une association de développement du territoire pourrait réunir à la fois les entreprises et les comités qui fonctionnent sur le territoire, allier dans un même ensemble partenaires économiques et culturels du développement local. Cette association ne serait pas seulement un lieu de débat. Elle devrait constituer aussi une agence de moyens, notamment dans le domaine institutionnel, être capable de mettre sur pied des moyens de financement (système d’actionnariat par exemple) ; elle devrait être également capable de mobiliser des dispositifs d’études temporaires, alliant aux partenaires locaux des ressources humaines extérieures. Le moment actuel en Union soviétique implique en effet que soient coordonnées par rapport à des enjeux tangibles, notamment territoriaux, l’ensemble des capacités d’expertise qui se sont formées de manière dispersée. Le processus d’autogestion fait émerger de nouveaux sujets sociaux pour une telle valorisation, et donc une chance pour les scientifiques de pouvoir articuler leur travail à une commande sociale.

Le Conseil d’autogestion d’un quartier

Le Conseil d’autogestion du quartier, conformément au règlement type de l’autogestion sociale élaboré par le Soviet de Moscou, peut résoudre de manière autonome les problèmes de développement économique et social du quartier. Ce conseil représente les intérêts de toute la population du quartier habitants, collectifs de travailleurs, organisations sociales et autres intérêts collectifs agissant sur le territoire du quartier ; le conseil associe ces intérêts aux intérêts et besoins généraux de l’arrondissement, de la ville, de l’Etat. Le territoire du quartier est défini par le soviet de l’arrondissement, sur proposition du Conseil d’autogestion. Il s’agit de définir une entité quasi naturelle du point de vue social, économique et écologique. Le Conseil d’autogestion est propriétaire de biens et moyens financiers qui lui sont dévolus par tous les organismes présents sur le quartier. Il peut également gérer des chantiers d’aménagement d’équipements collectifs, de logements ou d’espaces verts. 1 peut enfin contribuer à l’installation d’entreprises qui lui sont rattachées. Les assemblées de la population du quartier contrôlent l’usage de ces diverses formes de propriété.

Les ressources financières du Conseil d’autogestion proviennent des entreprises qui y sont rattachées, des versements des entreprises préexistantes ou de la population, des sommes prélevées sur les loyers perçus par les organismes de location pour les activités culturelles et sportives, des fonds affectés par les soviets locaux ou par d’autres organismes requis de les verser par la loi.

L’activité du Conseil d’autogestion tout en étant indépendante de celle du soviet local, est soumise à son bon-vouloir, tant pour l’obtention des ressources financières, que pour la tolérance de son existence : le soviet peut mettre fin à cette activité s’il l’estime contraire à la constitution.

Ce Conseil d’autogestion est élu en assemblée générale de la population, à main levée ou par bulletin secret. Cette assemblée réunit à la fois les habitants du quartier, les collectifs de travailleurs des entreprises présentes dans le quartier, et les autres organisations sociales qui peuvent être soit des délégations locales d’organisations nationales, soit des groupes informels surgis récemment. Personnes physiques et personnes morales s’y côtoient selon des modalités juridiques encore à définir.

Les dirigeants des entreprises travaillant dans le quartier ou les responsables des services du quartier ne sont pas éligibles au Conseil d’autogestion, alors qu’ils étaient tout naturellement les dirigeants des soviets locaux, les personnes présentées par le parti comme les plus compétentes sur le quartier. A l’heure de l’autogestion la compétence doit répondre à la demande sociale, et c’est celle-ci, dans son aptitude à générer de nouvelles formes d’organisation, qu’entend représenter le Conseil d’autogestion. De manière un peu schématique on pourrait dire que le soviet fonctionne selon une logique de l’offre, et que le comité d’autogestion met en scène une logique de la demande, avec l’espoir de lui faire faire retour sur l’offre, alors que le soviet a déjà démontré son incapacité à rencontrer la demande.

Le Conseil d’autogestion, d’après ses statuts, gère le développement du territoire du quartier, en organisant la coopération de toutes les forces vives du quartier, la mise en commun de leurs ressources. Un fonds d’initiative locale est créé pour recueillir tous les versements affectés à ce développement territorial, notamment en provenance des entreprises. Ce fonds, comme celui qui a déjà commencé à fonctionner à Zelenograd, est alimenté principalement par les entreprises présentes sur le quartier, et également par les habitants volontaires ; il affecte des ressources aux projets qui lui sont présentés, après délibération de son comité, formé de représentants de l’ensemble des forces présentes sur le quartier. Le fonds d’initiative locale vérifie que les fonds qu’il distribue sont bien affectés aux projets qui lui ont été présentés. Le Conseil d’autogestion s’efforce de développer la participation active de la population au développement économique et social du quartier, en apportant son soutien juridique, et son appui devant le fonds d’initiative sociale, aux groupes initiateurs de projets divers comme le soutien à l’enfance à Zelenograd, ou la défense de l’environnement, etc. Le Conseil d’autogestion est consulté pour toutes les affectations de la propriété publique à de nouveaux usages sur le territoire du quartier.

Le Conseil d’autogestion du quartier intervient dans le fonctionnement du soviet de l’arrondissement ; il peut mettre des questions à l’ordre du jour de ses délibérations, et participer à celles-ci quand elles concernent le développement économique et social du quartier.

Le Conseil d’autogestion convoque au moins une fois par an les habitants du quartier en assemblée générale, mais entre-temps il dirige des enquêtes sociologiques ou des sondages d’opinion pour mieux connaître les problèmes du quartier ; avec l’aide du fonds d’initiative sociale il réalise un journal du quartier, où les habitants peuvent enfin trouver des informations les concernant directement.

Le Conseil d’autogestion est une personne morale qui dispose d’un compte bancaire, et peut organiser des activités économiques propres à lui procurer des ressources. Les coopératives travaillant dans le quartier lui sont légalement rattachées.

Comme le propose le règlement type édicté par le Soviet de Moscou l’ensemble des activités culturelles et sportives du quartier sont rattachées au comité d’autogestion. Il perçoit donc les entrées des différentes manifestations. Il reçoit aussi des subventions de l’Etat pour les activités non économiques, les sommes correspondant aux rémunérations des animateurs sociaux et culturels. Du fait de la reconnaissance légale de l’autogestion, le Conseil d’autogestion s’inscrit d’emblée parmi les instances organisatrices de la vie quotidienne dans le quartier, avec les ressources correspondantes dans le système économique et social normal.

Grâce au fonds d’initiative créé auprès de lui, il peut se voir transférer des crédits de fonctionnement par le soviet local, par les coopératives fonctionnant dans le quartier, ou par les entreprises traditionnelles. Le Conseil d’autogestion dispose donc de moyens économiques d’action non négligeables, qui lui donnent le pouvoir de changer réellement le cours des choses au sein du quartier, de construire par exemple un centre culturel innovant, comme le quartier Ianessevo de l’arrondissement de Tcheremouchkino ou le MJK Atom dans l’arrondissement Vorochilov en ont le projet.

Le Conseil d’autogestion du quartier est libre de monter des stands d’information, de diffuser sur le territoire du quartier son matériel publicitaire (affiches, déclarations, communiqués, décisions, journal). II peut même, d’après le règlement type, diffuser ces informations sur d’autres territoires si cela apparaît nécessaire. La période actuelle a vu en effet fleurir une multitude de bulletins, mais qui ne pouvaient être imprimés qu’à partir des ressources existantes, c’est-à-dire pratiquement dans les ateliers d’imprimerie des établissements dépendant des ministères présents dans les quartiers. Tout groupe non inscrit dans une entreprise existante se trouvait de fait exclu de la capacité d’expression. L’intérêt d’un journal produit par le Conseil d’autogestion et le Fonds d’initiative serait de rassembler, transversalement aux découpages administratifs entre entreprises, une multiplicité de points de vue sur le territoire local. Un tel journal a déjà vu le jour à Zelenograd.

L’autonomie économique locale

La crise urbaine soviétique remet en question le système hiérarchique d’administration qui a exacerbé les tensions sociales jusqu’à une complète impasse. L’accord est général pour adopter de nouvelles méthodes de gestion, économiques plutôt que bureaucratiques, basées sur diverses formes d’autogestion et d’autofinancement. Mais l’interprétation de ces nouveaux principes diffère. Pour certains il s’agit juste d’étendre les pouvoirs des soviets locaux en matière de redistribution sans remettre en question la centralisation des ressources, et la définition par le centre des bases de répartition entre territoires. Dans ce type d’économie déjà connu les surplus de production réalisés localement sont captés par le centre, et noyés dans la redistribution générale. La motivation à un effort supplémentaire disparaît, puisqu’il n’est pas rémunéré. Ce mode de gestion ne peut mobiliser les citoyens pour une amélioration immédiate en même temps que durable de leurs conditions de vie et de travail. La centralisation des ressources entraîne celle de la demande, et donc l’aggravation du déficit chronique de l’ensemble des produits. L’introduction de mécanismes de marché de manière centralisée ne peut conduire qu’à une inflation galopante, et à l’aggravation des tensions sociales.

L’introduction de rapports d’autonomie comptable dans la gestion de la ville doit se faire au contraire en relation avec le développement de l’autogestion politique et économique au niveau local, en suivant un processus décentralisé. Pourtant un système de relations inter-territoriales, entre arrondissements urbains, et entre arrondissements urbains et districts campagnards peut permettre d’assurer le développement et la reproduction du territoire dans toute sa diversité, à condition de rendre l’ensemble de ces relations économiques inscrites dans une comptabilité réciproque, grâce à une valeur commune, grâce à une relation de marché.

Le passage de l’arrondissement à l’autonomie comptable et économique, implique d’abord de le tenir non plus pour le résultat d’un simple découpage administratif, mais comme un sujet politique, historiquement constitué, auquel les élections de mars 90 viennent de donner une première représentation légitime. L’autonomie de l’arrondissement dans le nouveau système politique et juridique soviétique implique qu’il soit détenteur de l’ensemble de la propriété publique sur son territoire, qu’il ait la capacité de la louer pour les différents usages sociaux qui lui seront présentés et recevront son agrément, conformément aux nouvelles règles qui définissent la propriété socialiste. Cette propriété publique territoriale comporte les ressources naturelles, les monuments architecturaux et historiques, le sol utilisé pour les activités productives, les transports, etc. Par contre l’habitat doit pouvoir faire l’objet d’une appropriation privée individuelle ou coopérative. L’autonomie économique de l’arrondissement va lui permettre de se transformer en agent économique, capable, et redevable devant les citoyens, d’une évaluation des activités qui se déroulent en son sein, activités d’approvisionnement notamment. La contrainte administrative qui oblige les entreprises à maintenir des activités non rentables doit cesser pour libérer les énergies sociales que cette pratique très répandue maintient captives. La formation de relations économiques internes à l’arrondissement, la nécessité de trouver les ressources des activités, va enfin le conduire à définir publiquement ces priorités. Il n’est pas sûr que le découpage géographique actuel des arrondissements résiste à une telle transformation des relations économiques et politiques. Les grandes artères, qui sont souvent, sur leurs deux côtés, des centres commerciaux utilisés par les mêmes consommateurs, servent en effet de délimitations actuelles aux arrondissements. Les arrondissements en autogestion souhaiteraient au contraire se développer autour d’elles.

ll sera d’autant plus difficile de mettre en place des rapports de marché qu’il faudra maîtriser les formes les plus avancées de régulation de l’économie de marché. Les organes de gestion économique de l’arrondissement devront donc former de nouveaux sujets d’action économique, en utilisant et en développant toutes les formes de propriétés possibles, mais également en développant une infrastructure de gestion économique telle que fonds d’investissement, établissements de crédit, banques de dépôt, etc. Si l’économie mixte signifie pour l’instant en Union soviétique la coopération entre capitaux étrangers et capitaux nationaux, elle devrait prendre dans l’arrondissement un nouveau visage, avec l’organisation de la coopération entre capitaux publics ou collectifs et épargne individuelle. Toutes les institutions adéquates à de tels développements sont aujourd’hui à créer.

Les nouveaux sujets économiques formés sur l’arrondissement se retrouveront en concurrence pour l’accès aux capitaux, aux débouchés et aux ressources collectives disponibles ; le rôle des organes de gestion de l’arrondissement sera de transformer cette concurrence en coopération, par leur mise en perspective dans un élargissement des relations économiques au sein de l’arrondissement et entre celui-ci et d’autres territoires. Le développement des relations économiques dans l’arrondissement nécessitera la formation d’un réseau territorial de coopération, constitué d’institutions économiques, financières, commerciales communes.

Le développement des rapports marchands et monétaires va accentuer les problèmes sociaux existants différenciation sociale et économique entre les habitants, chômage, qualification inadaptée, délinquance, etc. Il faut donc développer un système de sécurité sociale de type nouveau, non lié à l’appartenance aux établissements locaux des ministères centraux, un véritable système de solidarité. Ce système passe notamment par une amélioration importante de l’infrastructure sociale des quartiers : approvisionnement, services sociaux, utilisation des friches urbaines, centres culturels, etc.

La mise en oeuvre de la location du territoire à tous les organismes capables d’assurer économiquement cette nouvelle relation va permettre de créer à côté du soviet rénové par les récentes élections, un tissu dynamique de structures et d’organes sociaux et économiques, rassemblés dans le conseil d’autogestion local, possédant une autonomie comptable et économique totale pour résoudre les problèmes matériels locaux, en interaction constante avec le soviet, centre du pouvoir politique. Plus que de formes informelles de gestion territoriale, il conviendrait de parler de formes multiformelles, issues de problèmes et de contextes spécifiques, mais disposant toutes maintenant d’un enregistrement légal de leur existence, qui leur a d’ailleurs permis de concourir à la présentation des candidats aux élections aux soviets locaux de mars 90. Ainsi la démocratie représentative diversifie son visage, en épousant celui des groupes présents dans l’arrondissement. On peut d’ailleurs imaginer que dans un proche avenir le soviet local intègre lui-même dans ces composantes ces nouvelles organisations économiques et sociales, et fasse siens les principes d’autonomie comptable définis ci-dessus.

Par l’autonomie économique et comptable il s’agit d’affirmer que le processus de reproduction de chaque territoire doit suivre un cours singulier, qui ne peut se former que de la prise en compte de l’ensemble des activités économiques et sociales présentes en son sein. Une autonomie comptable complète exige que les établissements des diverses branches industrielles présents sur le territoire conçoivent également leur gestion selon des règles d’autonomie comptable, et facturent normalement leurs relations avec les industries dont ils dépendent. Ce n’est qu’alors que pourra s’évaluer réellement l’apport de telle ou telle implantation à l’économie de l’Union, et qu’il pourra être mis en balance avec la pollution infligée aux habitants les plus proches.

Les propositions développées ci-dessus vont être mises en oeuvre expérimentalement dans l’arrondissement de Tcheremouchkino, déjà représenté au congrès des députés du peuple par un député réformateur, le sociologue Stankiewitch, et où le Centre de Recherches régionales de l’Académie des sciences a établi ses quartiers. Le quartier de Ianessevo pourrait servir au départ de l’expérimentation. Tout semble prêt pour y construire un centre culturel sur un espace libre, utilisant les compétences acquises dans le MJK voisin, et les savoir-faire de nombreux habitants à qui les autres assureraient le maintien de leur salaire par une cotisation volontaire. Comme dans tous les quartiers de Moscou la capacité de contribution personnelle à quelque chose qui en vaudrait vraiment la peine semble suffisante pour qu’un tel projet autonome puisse se réaliser. C’est ainsi que dans le quartier Leninski une école expérimentale s’est créée hors contrôle des entreprises et du soviet local, d’abord pour les enfants qui ne pouvaient fréquenter les écoles ordinaires car leurs parents, ne travaillant pas dans les entreprises locales, n’y avaient pas droit. Professeurs et psychologues ont afflué bénévolement dans cette école « libre », se cotisant pour lui acheter du matériel, écrivant à l’étranger aux expériences de pointe pour obtenir des dons, etc., et maintenant l’école « libre » est devenue le fleuron du quartier, le principal objet d’investissement de son comité d’autogestion.

Une utopie réalisable

Partout surgissent des initiatives de ce type, symptôme de ce que la perestroïka n’est pas simplement la levée de’ la répression, mais l’apparition au grand jour d’un mouvement social de fond, capable de prendre l’initiative en de multiples points sans concertation a priori. Il ne s’agit pas seulement d’élargir la gestion actuelle à la nécessaire prise en compte du marché, ou de la compétence. Le constat est plutôt que les grands systèmes de gestion sociale, aux principes simples, ne peuvent avoir raison de la dimension du désir, toujours singulière, et toujours capable de resurgir sous la chape de plomb. Dès lors les projets d’autonomie comptable et économique prennent des allures révolutionnaires ; l’association des organes d’autogestion à la gestion politique locale, la modification des rapports de représentation traditionnels, semblent envisageables. Déjà ces nouvelles organisations ont pu présenter des candidats aux élections, à l’égal du parti qui il y a encore six mois, détenait le monopole du pouvoir. Cette démarche peut avoir des allures technocratiques, car les scientifiques qui y participent ont comme partout tendance à croire que les réformes sont le prolongement de leurs propres expérimentations, alors que ces dernières accompagnent seulement le mouvement et permettent de l’analyser. Cependant même au coeur de ces propos d’experts se marque un cours nouveau : les expériences ne sont pas proposées comme modèles, mais comme témoins, indications de pistes à explorer, balises rapidement ancrées au cours d’une première navigation à vue.



Cet article a été rédigé en trois étapes successives : Victor Tischenko, directeur du Centre de Recherches régionales de l’Académie des sciences d’URSS, nous a laissé un ensemble de textes de travail qu’il avait rédigés avec Boris Sazonov pour définir son projet pour les arrondissements de Tcheremouchkino et de Vorochilov.

Dominique de Lapparent (IRCID-CNRS) a traduit ces textes en français.

Anne Querrien les a résumés dans cet article, qui s’appuie également sur les deux missions qu’elle a effectuées en 1989 pour la Maison des Sciences de l’Homme et le Plan urbain au ministère de l’Equipement, dans le cadre d’un accord de coopération avec l’Académie des sciences d’Union soviétique.