Guide des sans papiers : s'organiser contre l'expulsion, que faire
en cas d'arrestation ?
télécharger le PDF : http://sanspapiers.winterhost.org
Cette brochure, terminée fin 2007, a été écrite
à partir d’expériences des luttes des dernières
années. Actuellement et depuis 2003, la durée maximum
de rétention est de 32 jours. Dans le cadre d’une politique
commune d’immigration au niveau européen, l’Etat
français veut rallonger cette durée de plusieurs mois.
Une nouvelle loi sera débattue courant 2008.
Les procédures juridiques encadrant l’expulsion ne
seront pas forcément modifiées. Les parties de cette
brochure concernant l’arrestation, la garde-à-vue et
les tribunaux resteront donc en principe valables.
La principale conséquence d’une nouvelle loi sur la
durée de rétention est l’allongement du temps
dont disposera l’administration pour trouver l’identité
des sans-papiers et pour obtenir les laissez-passer consulaires,
donc pour expulser. Rester sous une fausse identité ou convaincre
un consul de ne pas signer de laissez-passer sera certainement plus
difficile mais pas impossible.
Aussi, faudra-t-il envisager de nouveaux moyens de lutte et se les
communiquer.
http://sanspapiers.winterhost.org
Et, pour tout commentaire et prise de contact : anticra at laposte.net
Guide des sans papiers au format PDF
http://sanspapiers.internetdown.org/pdf/guide.pdf
URL d’origine :
http://sanspapiers.winterhost.org/
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Quelques sites Internet :
http://sos-net.eu.org/etrangers
”Sur le droit des étrangers“
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http://www.gisti.org
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http://www.guidejuridique.net
”Pour mieux s’en sortir face à la police
et à la justice, avec ou sans papiers“
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http://www.educationsansfrontieres.org
”Le site du Réseau Education Sans Frontières,
pour des informations sur l’actualité des luttes et
des nouvelles lois”
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http://www.pajol.eu.org
”Sur les luttes actuelles et passées autour des
sans-papiers 9ème collectif de sans-papiers, Collectif Anti-Expulsions,
Le Quotidien des sans-papiers…“
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Site Zpajol
http://pajol.eu.org/
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Reseau université sans frontières
http://www.rusf.org/-Guide-juridique-et-guide-de-.html
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Guidejuridique.net, la version en ligne et en libre accès
du livre Face à la police / Face à la justice
http://www.guidejuridique.net/
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GUIDE JURIDIQUE SANS-PAPIERS
http://nopasaran.samizdat.net/article.php3?id_article=1499
Sans papiers : S’organiser contre l’expulsion Que faire
en cas d’arrestation ?
Un guide pratique et juridique, écrit à partir d’expériences
de luttes de ces dernières années, pour s’organiser
contre les expulsions :
• De l’arrestation à l’aéroport,
connaître et utiliser les procédures juridiques pour
tenter d’obtenir la libération des personnes interpellées.
• S’organiser collectivement pour mettre la pression
sur la préfecture, les tribunaux, les consuls...
Guide téléchargeable et consultable sur le site :
http://sanspapiers.winterhost.org
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Réseau Education Sans Frontières. Jeunes scolarisés
sans papiers : Guide pratique et juridique.
http://81.snuipp.fr/spip.php?article281
Guide pratique et juridique, réalisé par des militants
et associations du Réseau Education Sans Frontières.
Prologue : L’appel unitaire pour la régularisation
lancé par « Education sans frontières »
P. 2
1ère partie : Le guide pratique P. 5
2ème partie : Le guide juridique P. 23
3ème partie : Annexes : modèles de lettres, adresses
utiles P. 48
Table des matières P. 55
Nos remerciements en particulier à Richard, architecte du
projet et rédacteur initial de la partie pratique, à
Sarah et Antoine CIMADE, François-Xavier LDH et Jean
-François GISTI, co-rédacteurs de la partie juridique,
à Tignous pour ses dessins, Jean Michel pour la maquette
et la mise en page.
http://81.snuipp.fr/IMG/pdf/guide-resf-v23.pdf
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Sans-papiers
S'organiser contre l'expulsion - Que faire en cas d'arrestation
?
http://www.sanspapiers.internetdown.org/
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Guide du sans-papiers interpellé
version actualisée le 1er juin 2004
http://pajol.eu.org/article23.html
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Gisti
http://www.gisti.org/index.php
Annuaire Gisti
http://www.gisti.org/spip.php?article136
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La Fasti
http://www.fasti.org/
Les Asti
http://www.fasti.org/spip.php?rubrique10
L’annuaire Fasti
http://www.fasti.org/spip.php?rubrique81
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La LDH en France
http://www.ldh-france.org/la_ldh.cfm
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