Pas question que l’Etat français prenne une participation dans une entreprise, fût-elle l’un des fleurons de l’industrie. Ainsi en a décidé le commissaire européen chargé de la concurrence, qui a refusé le rachat public de 30 % du capital d’Alstom... mais autorisé un « prêt » de 1,3 milliard d’euros, avec un plan de suppression d’emplois à la clé. Cette intrusion européenne dans les affaires intérieures françaises est d’autant plus contestable que le capital privé peut, lui, acheter autant qu’il le veut des groupes publics.

Depuis le XVIIIe siècle, le droit de propriété constitue l’un des pivots de la pensée politique et juridique occidentale. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, en son article 17, l’instaure comme « un droit inviolable et sacré [dont] nul ne peut être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Formulation modérée, puisqu’elle pose à ce droit « inviolable » des limites, effectivement imposées à certains moments de l’histoire de France. En revanche, la Constitution des Etats-Unis, à l’instar d’autres codes juridiques nationaux, postule que la propriété des biens ne doit connaître, hormis des questions strictes d’ordre public, aucune entrave relative à l’usage (usus), à la mise en valeur (fructus) et à l’aliénation (abusus).

La sacralisation de la propriété individuelle, aux dépens des différentes formes de la propriété publique et de la propriété sociale (1), repose sur plusieurs confusions grossières. D’abord sur la nature du bien possédé : on met, en effet, sur le même plan à la fois les biens à usage personnel, dont les individus jouissent seuls ou avec leur famille, et les moyens nécessaires à la production (terre, immeubles, infrastructures productives, usines et magasins, etc.). La seconde confusion - bien plus grave encore - porte sur le contenu même du rapport de propriété : on met alors au même niveau la possession d’un bien qui, à un titre ou à un autre, découle du travail personnel de son propriétaire, et la possession d’un bien qui résulte de l’appropriation privative de tout ou partie d’un travail social.

Au terme de cette double confusion, la possession par un individu d’un logement, fruit de son labeur personnel, est assimilée à la propriété privée de moyens de production (d’entreprises), qui découle de l’accumulation des fruits du travail de dizaines, voire de centaines de milliers de salariés, des décennies durant. La forme capitaliste de propriété, sous laquelle se réalisent la domination et l’exploitation du travail salarié, peut alors se présenter comme la condition et le fruit de la liberté personnelle.

Pareilles confusions masquent en fait la formidable contradiction qui gît au coeur de cette appropriation privative du travail socialisé, et qui constitue l’essence même de la propriété capitaliste. Contradiction qui ne cesse de se reproduire à une dimension toujours élargie. Le capital socialise le procès de travail, en organisant la coopération des travailleurs à vaste échelle, en divisant les tâches productives entre eux, en accroissant sans cesse la part de travail mort (matérialisé dans les matières et les moyens de travail) par rapport au travail vivant (salaires, cotisations sociales...). Ainsi, toute marchandise - de la boîte de petits pois jusqu’à la raffinerie pilotée par ordinateur - est la matérialisation et l’addition d’innombrables actes productifs, répartis dans l’ensemble de l’espace mondial et du temps historique. C’est ce travail socialisé que le capital enferme dans le cadre de la propriété privée, de sorte que les résultats d’une immense accumulation d’opérations productives sont pourtant appropriés par quelques individus ou groupes sociaux limités.

L’un des buts et des résultats majeurs du processus de déréglementation et de privatisation des deux dernières décennies a été d’étendre considérablement la sphère de la propriété privée. Dans ce contexte, la question de la forme de la propriété des moyens de production, de communication et d’échange, curieusement devenue une question taboue pour les dirigeants syndicaux et politiques comme pour la majorité des intellectuels de gauche, ne l’est pas pour la bourgeoisie mondiale : pour celle-ci, la propriété a une importance stratégique dont elle ne fait pas mystère (2).

Au sein de la sphère du capital privé, on assiste ainsi, depuis vingt ans, à une transformation profonde de la définition même de la propriété, des « droits » qui lui sont afférents (ceux de l’actionnariat devenu tout-puissant) et des attentes que les actionnaires peuvent « légitimement » nourrir en termes de rentabilité de leurs parts de propriété. La « contre-révolution conservatrice » prend appui sur la revitalisation contemporaine de cette institution très particulière du capitalisme qu’est le marché des titres (la Bourse). Cette institution garantit aux actionnaires, en dehors des crises financières graves, la « liquidité » de leurs actions, c’est-à-dire la possibilité de se défaire à volonté de cette fraction de leur propriété qui a pris la forme de parts d’entreprises. Les marchés boursiers sont passés en quelques années du statut de marchés où se négocient des titres à celui de marchés où des entreprises entières sont négociées, échangées, agglomérées ou démantelées (3).

Il y a dix ans encore, il était de bon ton d’ironiser sur les « jeux de Meccano » des ministères de l’industrie. Ils ont été dépassés _ et de très loin _ par les mégafusions des marchés boursiers, gigantesques aussi bien par leurs dimensions et par leur pouvoir monopolistique que par leurs gaspillages. Il suffit de citer Vivendi et France Télécom. La propriété des titres étant devenue « liquide », il faut que le capital physique (les moyens de production) et surtout les salariés aient la même « liquidité », la même flexibilité, avec la possibilité d’être jetés au rebut, d’être « liquidés » au sens ordinaire du terme. Ainsi, invoquant les « exigences des marchés », les directions des groupes vont-elles décider de la restructuration ou de la fermeture de dizaines d’établissements industriels et, à travers eux, du licenciement de centaines de milliers de travailleurs, dans le seul but de créer de la « valeur pour l’actionnaire » (et, depuis le début du krach rampant, de la préserver).

Parallèlement, le capital financier multiplie les pressions pour faire main basse sur les formes socialisées du rapport salarial : les différents systèmes de protection sociale édifiés au cours de décennies passées. Par exemple, la transformation des régimes de retraite par répartition au profit de fonds de pension, les incitations fiscales à développer des formules individuelles d’épargne salariale. Les assurances privées, dont la maxime est « A chacun selon ses moyens (contributifs) », cherchent à s’approprier la part de la richesse sociale, produit du travail, jusqu’à présent plus ou moins redistribuée sous forme de fonds publics ou sociaux.

A l’échelle internationale, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vise, sous couvert de liberté, à transformer des services publics (notamment d’enseignement et de santé) en marchés. Ceux-ci ne deviendraient accessibles qu’à ceux qui en ont les moyens monétaires, comme c’est déjà en partie le cas aux Etats-Unis.

Le terrain le plus récent de l’offensive est celui de l’appropriation privée des connaissances scientifiques, ainsi que de cette forme particulière de patrimoine commun de l’humanité que sont les mécanismes de production et de reproduction biologique et la biodiversité. Le capital entend désormais accaparer l’ensemble des conditions tant matérielles qu’intellectuelles du procès de production, oeuvre du travail historique, social, de l’humanité.

Cette volonté d’appropriation privée vient de la place prise par la science et la technologie dans la concurrence, et de la quête permanente par le capital de nouveaux champs de valorisation, afin de repousser le moment où ses crises éclatent. Mais elle correspond aussi à l’une des tendances les plus profondes du capitalisme, qui le distingue de toutes les formes d’organisation sociale l’ayant précédé : le mouvement qui le pousse vers une appropriation « totale » de l’ensemble des conditions de l’activité sociale (4).

Ainsi les grands groupes pharmaceutiques occidentaux ont-ils cherché, au nom de la « protection de la propriété industrielle », à imposer aux pays pauvres des prix exorbitants de médicaments, y compris ceux qui sont destinés à la lutte contre le sida. Et si, finalement, ils ont dû y renoncer _ au moins momentanément _ en raison de la détermination de certains Etats (Afrique du Sud, Brésil, Inde) à mettre sur le marché des copies génériques de ces médicaments, la « protection industrielle » et le régime des brevets n’ont pas été mis en cause, pas plus que leur extension au vivant (5).

En fait, chaque fois qu’un groupe pharmaceutique appose son brevet sur un médicament, il s’approprie des connaissances scientifiques produites socialement et financées publiquement. Car le produit breveté est toujours la conséquence à la fois d’une longue accumulation générale de savoirs faite indépendamment du groupe qui brevète ; et le résultat de travaux précis de chercheurs qui souvent travaillent dans les laboratoires d’un ou de plusieurs pays. Le brevet organise et défend juridiquement ce processus d’expropriation des chercheurs et des pays qui les financent. Il permet ensuite aux groupes oligopolistiques de transformer le savoir social ainsi privatisé en mécanisme d’extraction de flux de rentes et en instrument de domination sociale et politique (6).Plus illégitime encore apparaît le brevetage systématique du vivant dans lequel se sont lancés les groupes agro-chimiques et pharmaceutiques. De quoi s’agit-il, si ce n’est d’une appropriation privative des mécanismes de production et de reproduction biologiques qui sont le Patrimoine de l’humanité ? L’Unesco protège, à juste titre, des villes et des sites des ravages de la privatisation. Le patrimoine biologique devrait-il être traité différemment ? Parallèlement, le développement d’organismes génétiquement modifiés (OGM), leur substitution plus ou moins forcée aux plants traditionnels dans l’agriculture, traduisent un processus analogue, parachevant l’expropriation des producteurs (7).

Prééminence du droit des travailleurs

Enfin, la propriété privée et les droits qu’elle confère sont au coeur de la crise écologique, conséquence du productivisme aveugle _ ou pour le moins myope _ dont la recherche du profit est porteuse et que la domination des investisseurs financiers aggrave encore. Pourtant, les seules solutions prônées sont des extensions ou des applications de l’appropriation privée. Ainsi la convention de Rio (1992), présentée comme une étape importante dans la protection de l’écologie planétaire, renforce les droits du capital sur la nature. Elle reconnaît certes que les paysans et les communautés ont utilisé et conservé les ressources génétiques depuis des temps immémoriaux, mais elle ne leur accorde aucun droit de gestion ou de propriété sur ces ressources.

Compte tenu des multiples facettes de la question de la propriété, le mouvement d’opposition à la contre-réforme néolibérale pourrait, comme premier pas, lancer une discussion collective, à partir de quelques principes.

La planète et l’ensemble de ses richesses - qu’elles soient minérales, végétales ou animales - devraient être considérées comme le patrimoine commun et indivis de l’humanité tout entière, présente et à venir. Toute appropriation privative de ces richesses devient illégitime. Tout au plus peut-il être reconnu à tout ou partie de l’humanité (individu ou collectivité) un droit d’usage sur une partie de ces richesses, à condition que cet usage ne soit pas préjudiciable au restant de l’humanité, présente ou future.

En second lieu, la propriété privée de moyens sociaux de production (moyens produits par un travail socialisé et ne pouvant être mis en oeuvre que par un travail socialisé) devrait faire la place à une tout autre conception. La propriété de pareils moyens devrait revenir à la société (potentiellement à l’humanité dans son ensemble). Un premier pas consisterait à affirmer la prééminence du droit des travailleurs sur celui des propriétaires-actionnaires et des managers, notamment pour tout ce qui concerne les décisions affectant directement leurs conditions de travail et d’existence. Mais il faut aussi défendre le principe que les questions relatives à la production et à l’usage de ces moyens _ les lieux de leur implantation, les choix technologiques pour leur développement _ devront relever de la décision de la société tout entière.

Bien sûr, l’appropriation privée des équipements collectifs, des services publics, des fonds socialisés de protection sociale devrait être tenue pour fondamentalement illégitime. De même, tout individu a droit à une part de la richesse produite, résultat d’un travail vivant largement socialisé, et d’un travail antérieur accumulé sous forme de connaissances scientifiques et de moyens de production qui sont le produit de l’humanité passée tout entière.

Alain Bihr et François Chesnais.

(2) Lire « Travail socialisé et appropriation sociale : un enjeu international », A l’encontre, n° 10, décembre 2002, Lausanne.

(3) Voir André Orléan, Le Pouvoir de la finance, Odile Jacob, Paris, 1999, chapitre iv.

(4) Voir La Reproduction du capital : prolégomènes à une théorie générale du capitalisme, Cahiers libres, Editions Page deux, Lausanne, 2001.

(5) Lire Philippe Demenet, « Ces profiteurs du sida », et Philippe Rivière, « Offensive sur les prix des médicaments », Le Monde diplomatique, février 2002.

(6) Lire « Les droits de propriété industrielle : nouveaux domaines, nouveaux enjeux », numéro spécial de La Revue d’économie industrielle dirigé par Benjamin Coriat, no 99, 2e trimestre 2002.

(7) Lire Jean-Pierre Berlan (coordonné par), La Guerre au vivant : OGM et mystifications scientifiques, Marseille, 2000.